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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les délibérations du Conseil municipal d’Espéraza sont en ligne sur le site des Archives du département de l‘Aude : affaires communales, en 29 séries de 107NUM/AC129/1D1 à 107NUM/AC129/1D29 pour la période du 21.2.1790 au 26.11.1954.

Afin d’en faciliter la lecture ainsi que les recherches, je vous propose un résumé intégral des décisions et délibérations jusqu’au vol. 1D22. Ensuite je ne relève que les plus caractéristiques, une table des matières figurant en fin de chaque volume. - Contact rbr@orange.fr

La liste des maires figure en fin de page.

'''Série 1D5 - 21.2.1790 – p. 3d – Composition :''' Guionot Genty maire, Géraut Sabatier, Meillion perre, Barthélémy Espesel, Debosque notaire, Bernat Carrière, Pol Salva, François Heugues, Pierre Barrière cadet, Michel Sabartez, Sieau Sieubet, François Roquefort, Bernat Barrière, Sabatier-Pech, Estienne Guiraud, Bernat Gibert, Michel Sabatier dit barry notaire.  [La forme des noms varie dans les délibérations suivantes]

Le conseil municipal porte le nom de Conseil général. Les conseillers sont élus parmi les notables. Le Procureur de la commune assiste aux réunions. Nomination d’un nouveau conseiller (Bernat Carriere) suite à une démission : il prête serment sur les évangilles (sic) mais ne sait pas signer.

'''p. 4d et s. –''' Le Conseil souligne son attachement au « meilleur des Rois » et son respect pour les travaux de l’Assemblée Nationale. Le maire indique que la commune perd le siège de la justice royale qu’elle avait acquise moyennant finances depuis le milieu du 16° siècle et qu’il va demander qu’elle soit chef-lieu de canton. Il développe les arguments qu’il fera valoir. [Le canton existera et comprendra Espéraza, Fa, Rouvenac, Saint-Jean-de-Paracol, Campagne, Granès, pendant une dizaine d’années].

'''6.3.1790 - p. 6d et 7g –''' A la demande de Géraut Espezel, procureur, les anciens consuls remettent au maire les registres de leurs délibérations et décrets.

'''p. 7d –''' Jean Barrière offre de procéder à la levée de la taille moyennant un sou par livre.

'''p. 7d – 8.3.1790 –''' Gabriel Grégoire Captier, docteur en médecine, et Gabriel Sabatier Pech, anciens consuls, ont déclaré avoir été menacés par Léon Gabalda. 

'''p. 8 – 9.3.1790 –''' Développement de la plainte et du litige : les consuls avaient auparavant dressé procès-verbal à Léon Gabalda. Michel Sabartez (collecteur de l’impôt) qui avait envoyé la « garnison » chez Gabalda pour non-paiement a lui aussi fait l’objet de menaces et se joint à la plainte.

'''p. 9g –''' La plainte des consuls doit être renvoyée devant les tribunaux compétents ; les poursuites engagées par le collecteur des impôts doivent être exécutées.

'''p. 10 – 25.3.1790 –''' En raison de la menace de troupes de brigands, rétablissement d’un Corps de Garde chargé de veiller chaque nuit sur la tranquillité de la ville (une douzaine d’hommes, de 7 h du soir à 5 h le matin, dans la maison de Pierre Barrière cadet).

'''p. 11g – 26.3.1790 –''' Jean Baptiste Basset, huissier, liste les personnes ayant refusé de faire leur déclaration concernant le don patriotique. Les noms et motifs de cinq récalcitrants sont indiqués.

'''p. 11d – 28.3.1790 -''' Le Conseil est informé que des citoyens ont décidé de se réunir le lendemain afin de rédiger des pétitions. Le Procureur met en garde contre des troubles éventuels.

'''p. 12 à 15 – 28.3.1790 –''' Le canton d’Espéraza est approuvé par l’Assemblée Nationale, mais il sera demandé le remboursement de la finance de la justice perdue. Le maire stigmatise les quelques habitants, dont certains dans l’aisance, qui ont refusé de participer à la contribution patriotique. 

'''p. 16 et 17g – 3.4.1790 –''' Le Procureur fait rappeler aux anciens consuls d’avoir à remettre au maire les documents qu’ils détiennent encore.

'''p. 17d – 6.4.1790 –''' Le Procureur dénonce une assemblée illégale, non déclarée, tenue le jour de Pâques (où il est interdit de vaquer à aucune affaire), dans la maison du sieur Gabalda cadet.

'''p. 18d – 6.4.1790 –''' Remise de la délibération prise le 4 avril par une quarantaine de citoyens nommés.

'''p. 19d à 23 – 7.4.1790 –''' Les pétitionnaires demandent l’anéantissement du Corps de garde. Analyse des arguments et réponse du Procureur. Selon lui les meneurs sont les anciens consuls évincés de la mairie.

'''p. 23db – 7.4.1790 –''' Gabriel Sabatier Pech qui était présent à la réunion illégale déclare avoir refusé de signer la pétition, sans explication.

'''p. 24g et s. – 8.4.1790 –''' Plusieurs citoyens témoignent que Captier, médecin, et autres font pression sur eux afin qu’ils ne prennent pas leur tour de garde.

'''p. 26d – 9.4.1790 –''' Baptiste Gabalda jeune refuse de donner à la contribution patriotique.

'''p. 27g – 12.4.1790 –''' Ordre est porté au sieur Gabalda cadet de prendre son tour de garde.

'''p. 27d – 12.4.1790 –''' Mise aux enchères sur les droits des émoluments de la communauté.

'''p. 28d – 12.4.1790 -''' Léon Gabalda, bourgeois, déclare que Antoine Raynaud domestique de Captier, médecin, est empêché par celui-ci de prendre son tour de garde.

'''p. 29g – 12.4.1790 –''' Le brigadier de la maréchaussée, requis par Gabalda, n’intervient pas auprès d’Antoine Raynaud, sur demande de Captier, médecin.

'''p. 29d – 12.4.1790 –''' Louis Rocher, cordonnier, offre de prendre la ferme des émoluments de la communauté (un sol par charge de vin, deux sols par setier de bled, un sol par migere d’huile, deux sols par setier aricots, un sol six deniers par setier de grain grossier), moyennant la somme de 200 Livres. 

'''p. 30g – 12.4.1790 –''' Gabriel Moulines offre 225 Livres pour la ferme des émoluments. Arnaud Debosque offre 231 Livres et emporte l’enchère.

'''p. 30d – 14.4.1790 –''' Gabriel Deville, bourgeois, désigné officier de garde, rend compte que Captier, médecin, a fourni réponse écrite : en tant que médecin il pense devoir être dispensé de garde, de plus il est malade, mais obéira si le maire lui demande. François Siau et Léon Arnaud, retournés chez le Sieur Captier, celui-ci a exigé un billet écrit.

'''p. 31d et s. – 15.4.1790 –''' Captier, médecin, n’a pas participé à la garde du 14. Le Procureur propose de le contraindre et punir. Le Conseil le convoque par ordonnance de police à la garde les 15, 17 et 19 avril. Il est menacé de 24 h de prison.

'''p. 33d – 15.4.1790 –''' Captier médecin (fils de Captier chirurgien) encore absent à la garde. Il serait allé visiter un malade.

'''p. 34g et d – 15.4.1790 –''' Mise aux enchères de la levée de la taille et autres impositions. Estienne Salva propose de faire la levée pour neuf deniers par Livre. Louis Rocher propose 8 deniers et devient collecteur.

'''p. 34d – 16.4.1790 –''' Captier, médecin, refuse toujours de monter la garde.

'''p. 35g – 16.4.1790 –''' Estienne Astruc dénonce Anthoine Raynaud (domestique du sieur Captier médecin) d’avoir pris sur son terrain près du cimetière du Casal, un arbre arraché par l’inondation, et n’avoir voulu le lui rendre.

'''p. 35d – 16.4.1790 –''' Anthoine Meilhon avocat dépose l’ordre émis le 27.9.1789 par Captier ancien maire et consul d’avoir à participer à la garde.

'''p. 36d – 29.4.1790 –''' Jean Paul Captier, bourgeois, se porte caution d’Arnaud Debosque désigné collecteur de l’impôt.

'''p. 37d – 29.4.1790 –''' Louis Rocher, collecteur de la taille, reçoit le cautionnement de Pierre Gausdissart, Barthélémy Clottes, Etienne Raynaud, Jean Baptiste Rieux.

'''p. 38g – 3.5.1790 –''' La patrouille a trouvé, de nuit, en dépit de l’interdiction, plusieurs personnes à boire chez Espezel, charpentier. La plupart quittent les lieux mais pas Anthoine Raynaud (toujours le même) qui se rebelle. Il est sorti de force.

'''p. 39 – 3.5.1790 –''' Le Procureur demande contre Raynaud un mois de prison. Le Conseil le condamne à 6 jours.

'''p. 39d – 5.5.1790 –''' Jean Paul Captier (bourgeois, premier officier de l’église) et autres témoins dénoncent Jean Gabalda Bourijol, fils à Jean Pierre, d’être entré dans l’église en chantant, importunant les demoiselles qui priaient, puis les insultant.

'''p. 40d et s. – 6.5.1790 –''' Arnaud Debosque, sergent de garde, et autres exposent que Jean Gabalda Bourijol et autres ont été pris à chanter à trois heures après minuit. Ce dernier a refusé de cesser. Une sévère empoignade s’ensuivit entre ces deux.

'''p. 42d – 7.5.1790 –''' Nomination de notables pour siéger aux affaires criminelles.

'''p. 43 et s. – 7.5.1790 –''' Captier, médecin, a saisi le Sénéchal de Limoux sur la question de la garde. Le Procureur est chargé de la défense du Conseil et de poursuivre Jean Gabalda bourijol pour les faits à lui reprochés dans l’église puis contre Arnaud Debosque.

'''p. 45 – 7.5.1790 –''' Le Procureur propose et le Conseil vote les sanctions applicables aux personnes qui troublent les offices et se tiennent mal dans l’église. Elles seront affichées sur la porte de l’église.

'''p. 46g – 9.5.1790 –''' Jean Gabalda Bourijol écroué dans la prison municipale depuis le 7 mai s’est évadé. On constate les dégâts causés aux portes et verrous.

''Il manque le 2° registre jusqu’au mois de novembre 1790.''

'''Série 1D6 – p. 2d - 11.11.1790 –''' Remplacement de Meilhon, conseiller, par Paul Salva.

'''p. 3g – 12.11.1790 –''' Les frais de procès contre Jean Gabalda bourrigeol et Gabalda cadet s’élèvent provisoirement à 231 livres. La commune doit emprunter 550 livres pour poursuivre l’affaire.

'''p. 4 – 12.11.1790 –''' Liste des personnes n’ayant pas fourni la déclaration des revenus des biens privilégiés : Marie de Montesquieu Daupoul, seigneuresse de Quaderonne ; héritiers de feu Gabriel Barrière ; l’Evêque d’Alet. Barôt, arpenteur, Loumagne, estimateur et Dufix ont procédé à l’estimation des biens : au total 52 journées de travail à facturer à la charge des redevables.

'''p. 5d – 14.11.1790 –''' Sur le refus par le Sieur Grégoire Gabriel CAPTIER, médecin, de monter la garde, le Sénéchal de Limoux s’est déclaré incompétent. Il a été ordonné au dit Captier de s’exécuter le 13 octobre et il a réitéré son refus. En conséquence le Procureur est chargé de l’exécution forcée.

'''p. 7g – 14.11.1790 –''' A dire d’experts, la population des brebis de la commune ne devrait pas excéder 200. Or ils en dénombrent 630. Le Conseil limite la détention de brebis (bêtes à laine) à une par livre de compoix. La commune doit emprunter pour payer les experts.

'''p. 8g – 15.11.1790 –''' Géraud Sabatier et Michel Barrière, élus conseillers municipaux, prêtent serment.

'''p. 8d – 16.11.1790 –''' Michel Barrière fera partie du Bureau, avec le maire.

'''p. 9g – 12.12.1790 –''' Michel Sabartes a levé la taille de l’année 1789 au mépris de l’arrêt de la Cour des Aydes de Montpellier qui a cassé le bail à lui consenti. Il rend compte de la collecte de 7153 livres 12 sols 1 denier et des dépenses de 6737 livres 3 s 9 d. Le Conseil considère que plusieurs articles de dépense ne sont pas justifiés et met à la charge de Sabartes 416 L 8 s 4 d.

'''p. 10g – 12.12.1790 –''' Jean Debosque notaire nommé juge de Paix du canton prête serment.

'''p. 10d – 12.12.1790 –''' Gabriel Deville, Bernard Deville, négociants, Pierre Espesel catarinat, traficant, Michel Rouan, bourgeois, demandent décharge de la contribution patriotique et de l’augmentation à eux faite par délibération du 12 octobre 1790. Françoise Gabalda veuve de feu Jean Sceau [Siau] ayné a renoncé à sa demande. Le Conseil maintient les augmentations votées.

'''p. 12 – 15.12.1790 –''' Evocation de difficultés budgétaires : Louis Rocher collecteur tarde à régler les dépenses ; la commune n’a pas de Régent (instituteur) depuis 18 mois.

'''p. 14g – 17.12.1790 –''' Le maire a constaté les dégâts qui ont été commis, de nuit et par malveillance, au pont du grand chemin entre Couiza et Caderonne sur le ruisseau de Couleurs.

'''p. 14d – 19.12.1790 -''' Gabriel Captier père, chirurgien et Grégoire Gabriel Captier, médecin, n’avaient pas souscrit la déclaration à la contribution patriotique exigée des personnes disposant de plus de 400 livres de revenu. Ils ont été taxés de 100 livres chacun ; puis ont déclaré 30 livres. Le Conseil maintient la taxation de 100 livres.

'''p. 15d – 24.12.1790 –''' Françoise Gabalda veuve de Siau ainé réitère sa réclamation, devant le Diectoire du District de Quillan, contre l’augmentation de 64 livres de sa contribution patriotique. Le Conseil maintient sa position au motif qu’elle dispose de 450 livres de rente.

'''p. 16d – 24.12.1790 –''' N’ayant pas déposé leur déclaration à la contribution patriotique, sont taxés : Jean Pierre Sabatier oncle de 15 livres, Gabalda ainé 9 l, Demoiselle Pignol 1 l 4 sols.

'''p. 17 – 27.12.1790 –''' Pierre Mirabel dit flory, vallet de ville, rend compte que Basset ainé dit cambou sert à boire et à manger dans son cabaret pendant la grand-messe, ce qui est formellement interdit.

'''p. 18d – 27.12.1790 –''' Pendant les vêpres Pierre Basset ainé dit cambou sert toujours à boire. Il est condamné à 10 livres au bénéfice des pauvres de la commune.

'''p. 20g – 28.12.1790 –''' Captier et Grégoire Gabriel Captier ont fait une déclaration à la contribution patriotique de 30 livres chacun mais le Conseil maintient sa taxation à 100 livres.

'''p. 20d – 1.1.1791 –''' Les archives (un tiroir) de l’ancien tribunal supprimé sont mises sous scellé chez Paul Salva qui en conserve la garde.

'''p. 21g – 9.1.1791 –''' Lecture en l’église aux citoyens actifs [disposant d’un certain revenu et autorisés à voter] de déclarations du Conseil Général de l’Aude, et discours à l’Assemblée au sujet de la ligue d’une partie du clergé contre l’Etat et contre la Religion.

'''p. 22g – 16.1.1791 –''' Contribution patriotique : Gabriel Deville, Bernard Deville, Pierre Espezel Catarinat et Michel Rouan ainé persistent à soutenir ne pas jouir d’un revenu de 400 livres. Le Conseil maintient sa position.

'''p. 23g – 16.1.1791 –''' On reparle des dégradations au pont sur le ruisseau de Couleurs. Le chemin est en cours d’aménagement entre Couiza et le Roc d’en Cairol et le pont en construction.

'''p. 25g – 22.1.1791 -''' Jean Debosque notaire nommé juge de Paix du canton prête serment. [Déjà fait le 12.12.1790]

'''p. 26g – 28.1.1791 –''' Jean Audouy vicaire convint de prêter le serment de fidélité et soumission à la nation, prévu par la loi, le dimanche suivant à l’issue de la messe. Jean Debosque curé fait des conditions au serment.

'''p. 26d – 30.1.1791 –''' Dimanche après la messe, Jean Debosque curé réitère ses aménagements au serment, que le Conseil refuse.

'''p. 27d – 30.1.1791 –''' Sur demande du District de Quillan, les citoyens actifs sont convoqués en l’église par le tambour Etienne Raynaud. Le maire leur lit le discours prononcé par Monseigneur Durand curé de Narbonne lors de sa prestation de serment. 

'''p. 28g – 30.1.1791 –''' Suite du litige relatif à la levée de la taille 1789 par Sabartez Michel : voir au 12.12.1790. Le Conseil maintient ne rien devoir à Sabartez au motif que le tribunal de Montpellier l’avait révoqué du bail de levée et condamné les Consuls à faire la levée gratuitement.

'''p. 29d – 31.1.1791 –''' Marianne Gabalda veuve Moncet assigne devant le Conseil les entrepreneurs qui construisent le pont sur le ruisseau de Couleurs : Rolland et Olive et Rivel et Lapere de Puivert. Ils occupent illégalement un terrain à elle, au lieu-dit pastabrac. L’affaire est renvoyée devant les tribunaux compétents.

'''p. 30d – 1.2.1791 –''' Sabatier-Pech déclare qu’un vol de fourrage (auzerde) a été commis chez son oncle Jean Pierre Sabatier. Le maire accompagné de la garde se rend sur place. Des traces mènent chez Baptiste Cros qui est accusé.

'''p. 31g – 1.2.1791 –''' Le Procureur condamne Cros à trois jours de prison. 

'''p. 31d – 2.2.1791 –''' Jean Baptiste Cros s’est évadé par le toit de la prison.

'''p. 32d – 2.2.1791 –''' Jean Paul Captier 1° marguillier de l’œuvre de l’église rend compte de dégradations commises à un mur de l’église, avec tentative d’y pénétrer. Etienne Cartier maçon estime la réparation à 3 ou 4 livres.

'''p. 33g – 7.2.1791 –''' Le Directoire du District de Quillan demande que soient chiffrées les pertes de récoltes, cheptel ou autres pour 1790. Le Conseil en avisera les particuliers.

'''p. 34g – 13.2.1791 –''' Affichage à la porte de l’église de l’adjudication du bail à ferme des biens de l’archevêché de Narbonne sis à Quillan.

'''p. 34d – 20.2.1791 –''' Proclamation et affichage de la levée de la taille et autres impositions.

'''p. 35g – 20.2.1791 -''' Captier médecin saisit le Directoire du District de Quillan au sujet de son refus de monter la garde.

'''p. 36g – 20.2.1791 –''' Michel Sabartez a saisi le tribunal judiciaire du district de Quillan du litige relatif à la levée des impôts de l’année 1789.

'''p. 36d – 21.2.1791 –''' Jean Paul Captier demande au Directoire du district de Quillan un dégrèvement d’impôt de 200 livres au motif qu’il aurait prêté cette somme à la communauté [probablement avant l’installation du Conseil municipal]. Le Conseil donne avis défavorable à défaut de justification.

'''p. 37d – 25.2.1791 –''' Barthélémy Chauge [ou Chausse], fils de Glaude, tonnelier, offre de faire la levée de la taille 1791, moyennant un sou par livre.

'''p. 37d – 8.3.1791 –''' Raymond Dufis, Etienne Cartier et la veuve [Jean] Clamou, entrepreneurs, réclament au Directoire du département de l’Aude 940 livres pour les ouvrages faits au cimetière. Le maire fait état de malfaçons graves, limite la somme à 274 livres. Les travaux durent depuis 1782, ont été chiffrés à 3607 livres, selon « toisé » ; et ont été versés 3333 livres d’acomptes. Suivent détails et explications pour rejeter la demande.

'''p. 41d – 10.3.1791 –''' Début de la création du '''Cadastre''' moderne ; division de la commune en 10 sections : la ville, Bary et ravanel, Pla du Casal, Foncouverte, La Borde d’en pech, faubourg, Pradines, méterie de larmelin, méterie de Quaderonne/Caderonne, Paillères. Les limites des sections sont indiquées.

'''p. 43g – 10.3.1791 –''' Nomination des commissaires qui auront à traiter de l’impôt foncier.

'''p. 43d – 11.3.1791 – Cadastre''' : On ramène la division à 7 sections.

'''p. 44g – 11.3.1791 –''' Liste des sections : la ville, Bary et ravanel, pla dal casal, Foncouverte, Borde d’en pech, Faubourg, Caderonne. Puis on redéfinit les limites.

'''p. 46g – 22.3.1791 –''' Nomination de 15 commissaires supplémentaires pour travailler aux bases de l’impôt foncier.

'''p. 47g – 27.3.1791 –''' Le compte des fruits décimaux perçus en 1790 par Jean Debosque, curé, n’est approuvé que partiellement.

'''p. 48d et s – 12.4.1791 –''' Mise aux enchères du bail de la collecte des émoluments. Fixation des tarifs des taxes à encaisser. Attribution du fermage à Arnaud Debosque, marchand, moyennant 191 Livres.

'''Série 1D7 – p. 2d et s. – 15.4.1791 –''' Mise aux enchères de la collecte de la taille. Etienne Salva propose 6 deniers par Livre. Jean Barrière, charpentier, offre de faire la levée pour 5 deniers par Livre et signe le bail.

'''p. 3d – 16.4.1791 –''' Captier, chirurgien, trésorier du bureau de charité, a omis de rendre ses comptes. Gabriel Bacalou, bourgeois, syndic des pauvres, n’a pas procédé à la rentrée des fonds. En conséquence Michel Rouan, bourgeois, est nommé trésorier. Le procureur doit saisir les tribunaux pour faire agir Bacalou.

'''p. 4d – 17.4.1791 –''' Chiffrages des pertes de récoltes et autres pertes : le Conseil fixe la perte à un tiers et procède à un chiffrage détaillé par nature de biens. Total 10660 Livres communiqué au district de Quillan.

'''Série 1D1 – p. 2d – 1.5.1791 –''' Sur le remboursement du prêt de 200 Livres consenti par Jean Paul Captier à la commune le 11.2.1787, le Conseil refuse au motif qu’il ne détient aucun document remis par les anciens consuls à ce sujet.

'''p. 3d – 3.5.1791 –''' Suite de l’affaire du recouvrement de l’impôt en 1789 par Michel Sabartez : maintien de la position. Le Conseil considère qu’il doit se retourner contre les consuls de 1789.

'''Série 1D7 – p. 6g – 15.5.1791 –''' Contribution foncière : le travail de recensement et évaluation n’avance pas ; nomination de deux commissaires supplémentaires ; emprunt de 400 Livres pour financer les travaux.

'''Série 1D1 – p. 5d – 15.5.1791 –''' Amiel inspecteur des travaux publics réclame ses honoraires pour des travaux de vérification des murs de soutènement du cimetière : refus ; les travaux n’ont pas été exécutés conformément à ce qui était convenu et le mur menace de s’écrouler. La dépense incombe aux entrepreneurs.

'''Série 1D7 – p. 7g – 19.5.1791 –''' Inondation suite à l’orage du 15 mai : demande au Département de nommer des experts pour évaluer les dommages.

'''p. 7d - 28.5.1791 –''' Bacalou démissionne de sa charge de syndic des pauvres.

'''Série 1D1 - p. 8g – 29.5.1791 –''' Michel Bonvespre, bourgeois, déclare que son jardin a été vandalisé et la porte de sa maison badigeonnée de m…. Constat du maire sur les lieux.

'''Série 1D7 – p. 8g – 30.5.1791 –''' Suite du 19.5, inondation de l’Aude et autres ruisseaux ; nomination d’experts : Etienne Guiraud, Roquefort ainé ; Michel Barrière sera commissaire.

'''p. 8d – 31.5.1791 –''' Les experts prêtent serment sur les évangiles.

'''Série 1D1 - p. 8d – 12.6.1791 –''' Jean Audoui, curé, s’installe en place de Jean Debosque - état des lieux du presbytère (qui donne sur la grand rue) : nombreuses vitres cassée et serrures enlevées, aucun meuble, jardin en mauvais état. Malveillance ?

'''Série 1D7 – p. 9g – 16.6.1791 –''' Rappel et renouvellement de la délibération du 7.11.1790 qui sollicite du Département l’attribution à la Garde Nationale d’Espéraza de 100 fusils avec baïonnettes, 100 gibernes, 100 sabres, deux quintaux en balles et un quintal de poudre.

'''p. 10g – 3.7.1791 –''' Guionot Jeanty, maire, est chargé de retirer, auprès du Directoire de Quillan, les fusils attibués.

'''Série 1D1 - p. 11d – 20.7.1791 –''' Etienne Salva et Roquefort ont saisi le Directoire du district de Quillan pour être indemnisés des frais exposés en tant que témoins de la Commune à un procès en 1789. Refus.

'''p. 13d – 12.8.1791 –''' Requête devant le Directoire du district de Quillan de Gérome Barrat, François Loumagne et Jean Dufis pour obtenir paiement d’honoraires (cf. 12.11.1790) : nouveau refus.

'''Série 1D7 – p. 10d – 12.8.1791 –''' Jean Barrière est confirmé titulaire du bail de levée de la taille. Michel Sabatier la dame et Michel Sabartès sont cautions.

'''Série 1D1 - p. 15g – 15.8.1791 –''' Jean Baptiste Basset est nommé secrétaire greffier de la municipalité en remplacement de Jean Baptiste Alard. Il jure sur les évangiles.

'''Série 1D7 – p. 11d – 22.8.1791 –''' Les travaux relatifs à la contribution foncière avancent. Vote détaillé des sommes destinées à rémunérer le temps passé. 

'''p. 13d – 23.8.1791 –''' Evocation des difficultés liées à la suppression des émoluments ou droits d’octroi et bail de boucherie.

'''Série 1D1 - p. 16g à 32g – 23.8.1791 –''' Très longue et détaillée relation d’agressions, batailles qui eurent lieu le 16 août à la foire de Quillan entre Espérazannais et Quillanais.

'''Série 1D2 – p. 2d – 25.8.1791 –''' Sur les agressions intervenues à Quillan, le maire évoque une haine invétérée et ancienne des jaloux de Quillan envers les Espérazannais. Décision de saisir la justice.

'''p. 4d – 26.8.1791 –''' Gabriel Baccalou, bourgeois, sindic (sic) du bureau de charité a négligé d’effectuer la rentrée des fonds destinés aux pauvres. Bernard Barrière, marchand, est nommé à sa place.

'''Série 1D7 – p. 15d – 30.9.1791 –''' Afin d’éviter que les incidents graves survenus à la foire de Quillan, le 16 août, ne se renouvellent à celle d’Espéraza, il a été demandé au Directoire du département comment procéder. Il a mis en place le dispositif suivant : Les habitants de Quillan sont interdits de venir à la foire ; les fusils remis à la municipalité d’Espéraza ne doivent pas être distribués à la Garde nationale ; un détachement du régiment de Dragons sis à Quillan viendra maintenir l’ordre ; il devra être logé et nourri (hommes et chevaux) par la municipalité. 

'''p. 17g – 1.10.1791 –''' Contribution mobilière : après le recensement des habitants, nomination de commissaires pour assister le Conseil municipal.

'''Série 1D2 - p. 6g – 13.10.1791 –''' Suite de l’affaire de la levée des taxes de l’année 1789 effectuée par Sabarthes à la demande des anciens consuls (Gabriel Grégoire Captier, Gabriel Sabatier-Pech, Etienne Salva, Jacques Saunière) : la municipalité refuse tout paiement aux consuls.

'''p. 8g – 11.11.1791 –''' Le maire demande le remboursement des frais qu’il a avancés pour la commune. L’état des frais est reconnu justifié mais il faut trouver les fonds qui ne sont pas disponibles.

'''Série 1D7 – p. 17d – 21.11.1791 –''' Prestation de serment de Jean Guionot Genty, maire, Jean Baptiste Siau Siabet, Jean Hugues dit Loze, François Basset dit fidelle, officiers municipaux, Géraud Espezel, marchand, procureur.

'''Série 1D2 - p. 10g – 22.11.1791 –''' Les sieurs Captier, médecin, Jean Debosque, ancien curé, Etienne Salva ont suscité une réunion de citoyens dans l’église afin de procéder à l’élection d’une nouvelle municipalité. Intervention du maire et arrêt.

'''p. 11g – 26.11.1791 –''' Dépôt au greffe du PV (retranscrit) de la séance d’élection des administrateurs du district de Quillan le 25.6.1790 à Quillan. Des troubles surviennent à la fin de la séance, démission du maire de Quillan, contestation de trois élus, tocsin, mouvements du peuple appuyé de la garde nationale. Sous la pression les trois élus contestés (Clerc, Jaubert, Roillet) démissionnent. A la suite de ces troubles l’assemblée envisage le transfert du siège du district à Espéraza.

'''Série 1D7 – p. 18g à 21d – 13.12.1791 –''' Transcription de deux mandements du District de Quillan relatifs à la Contribution Foncière (240 millions de Livres au plan national, Département de l’Aude 2 577 200 Livres) et à la contribution Mobilière (66 millions, dont 552 500 Livres pour l’Aude), année 1791.

'''Série 1D2 - p. 17d – 14.12.1791 –''' Vote de dépenses 367 Livres.

'''p. 19d – 15.12.1791 –''' Jean Pierre Barrière, horloger, entretiendra l’horloge communale moyennant 30 Livres par an.

'''p. 21g – 17.12.1791 –''' Gabriel Moulines chargé par Arnaud Debosque du recouvrement des droits d’octroi rend compte et remet 72 Livres.

'''Série 1D7 – p. 22g – 21.12.1791 –''' L’élection évoquée ci-dessus le 21.11.1791 a été cassée par le Directoire du département de l’Aude. Les mêmes sont réélus et prêtent serment.

'''p. 22d et s. – 18.1.1792''' – Affermage de la maison communale servant de boucherie, aux enchères. Offres de Jean Pierre Malet, ménager ; Jacques Marsan, maréchal ; Jean Martinolle, traffiquant ; Louis Rocher, traffiquant ; Fontaneau, chirurgien ; Jean Baptiste Marsan l’emporte à 45 Livres.

'''Série 1D2 - p. 22g – 23.1.1792 –''' Incidents graves : l’ancien curé Debosque, accompagné de son frère Etienne, armé, violente le curé constitutionnel Audoui, lui dérobe la clé de la sacristie. Fontaneau, chirurgien, constate les blessures et son incapacité à dire la messe.

'''p. 28d – 30.1.1792 –''' Vote des remboursements au maire des dépenses avancées pour la commune.

'''Série 1D7 – p. 25g – 30.1.1792 –''' Contribution foncière et mobilière : opérations terminées, les matrices vont être envoyées au Directoire du District à Quillan. Vote des journées à rémunérer.

'''Série 1D3 – p. 2d à 5g – 2.2.1792 –'''<nowiki> A la demande du Directoire du département de l’Aude, Barrière, officier municipal, est entendu, ainsi que témoins, afin de déterminer s’il a crié « biro, biro » : [polémique incompréhensible ; est-ce un cri de révolte, une insulte ?].</nowiki>

'''Série 1D7 - p. 26d – 14.2.1792 -''' Contribution foncière et mobilière : détail des journées à rémunérer ; litige avec le Directoire de Quillan sur les tarifs.

'''p. 27d – 15.2.1792 –''' Est nommé régent [instituteur] de la commune DuRouget Edme, moyennant 180 Livres/an ; le poste était vacant depuis longtemps.

'''Série 1D3 – p. 5g – 4.3.1792 –''' Bail à ferme à Jean Martinolle de la maison où se fait le débit de la viande, moyennant 48 Livres. [En janvier Marsan l’avait emporté avec 45 Livres !]

'''p. 6d – 4.3.1792 –''' Payement des commissaires ayant travaillé aux opérations pour l’assiette des contributions foncière et mobilière : le Département octroie 1134 Livres à prendre sur les droits d’héritage 1789 recouvrées par Michel Sabarthes : bilan contradictoire avec celui-ci.

'''p. 8d – 4.3.1792 –''' Bilan avec Louis Rocher de la collecte des impositions de 1790 et suite des paiements aux commissaires. 

'''p. 10g – 4.3.1792 –''' Affaire Michel Barrière « biro, biro ». Remontrance pour la forme ; il s’excuse et réaffirme ne pas avoir voulu manquer de respect à quiconque et surtout pas aux autorités départementales.

'''p. 10d – 11.3.1792 –''' Jean Debosque ancien curé a fait mettre sous clé dans une caisse divers ornements et objets de l’église : ouverture forcée de la caisse et remise à Jean Audoui, curé constitutionnel.

'''p. 11d – 18.3.1792 –''' Plainte de Pierre Sabatier ainé, fils d’Etienne, à qui ont été dérobés deux oliviers : constat.

'''Série 1D7 - p. 28d à 32d – 18.3.1792 –''' Relevé détaillé des dépenses communales pour 1791.

'''p. 32d – 18.3.1792 –''' Une remise attenante à la maison où loge la maitresse d’école sera mise en location.

'''Série 1D3 – p. 13g – 25.3.1792 –''' Michel Espezel, charpentier, nouveau marguiller de l’œuvre de l’église, déclare que de la cire, des nappes et six devant d’autels ont disparu. Il accuse nommément les anciens marguillers, dont la sœur de l’ancien curé, Mariette Debosque, et Françoise Rives. Le procureur se charge d’intervenir.

'''p. 14g – 25.3.1792 –''' Il est accordé à Alard ainé 40 Livres en rémunération de ses travaux d’ancien secrétaire et relatifs aux déclarations de la Contribution patriotique.

'''p. 15d – 26.3.1792 –''' Nouveaux dégâts sur des oliviers de Michel Espezel : constat.

'''p. 16g – 26.3.1792 –''' Mise sous séquestre des biens des émigrés ; domaine de Caderonne appartenant à Seigneuresse de Montesquieu Hautpoul. Etienne Salva et François Roquefort ainé déclarent être fermiers jusqu’au 29.9.1792 et devoir à la propriétaire diverses sommes et biens en nature (liste). Le tout est mis sous séquestre.

'''p. 17d –''' Mise également sous séquestre de la rente due par les héritiers de feu Meilhon (Captier sa veuve) à Dame Montesquieu pour la jouissance du moulin de Caderonne : 20 setiers de blé.

'''Série 1D7 - p. 33d – 3.4.1792 –''' Le sieur Marquié, bénéficiaire du chapitre de St-Paul de Fenouilledes sollicite un certificat de résidence du 27/9 au 24/11/1791. Refus car bien que vu à Espéraza, ce mauvais sujet en a été souvent absent.

'''p. 34d – 9.4.1792 –''' Régularisation de la nomination le 16.4.1791 de Michel Rouan trésorier des pauvres : on avait omis de lui donner les pouvoirs d’agir.

'''p. 35g – 9.4.1792 –''' Affaire Jean Debosque, ex curé, (voir 23.1.1792) : Michel Barrière est chargé d’aller à Carcassonne réactiver le dossier auprès du Directoire du département.

'''Série 1D3 – p. 18g – 3.5.1792 –''' L’état des charges de la commune pour 1791 est fixé par le Directoire du département à 2 838 Livres, à répartir sur les impositions.

'''Série 1D7 - p. 36d – 6.5.1792 –''' Louis Rocher collecteur des impôts pour 1790 remet ses comptes de recettes et dépenses.

'''p. 37d – 7.5.1792 –''' Problème des bêtes à laine trop nombreuses et qui ravagent les cultures ; le Conseil veut saisir les bêtes qui excèdent par propriétaire une bête par Livre de compoix terrien (cf. 14.11.1790) : le Directoire de Quillan tarde à donner son avis. La limite est fixée à une bête pour 20 seterées de terre.

'''Série 1D3 – p. 18d – 17.5.1792 –''' Avis défavorable à la réduction de la contribution patriotique du Sieur Jean Debosque ci-devant curé. Il dispose de plus de 1 000 Livres de revenu (500 Livres de rente de la nation et un commerce d’eau de vie).

'''Série 1D7 - p. 39d et 40g – 20.5.1792 –''' Mise aux enchères de la location d’une remise appartenant à la commune, attenante à la maison servant à l’enseignement, rue des pénitents [maintenant rue de la République] : pas d’offre.

'''p. 40d – 23.5.1792 -''' Transcription d’un mandement du Directoire du district de Quillan relatif à la Contribution Foncière 1792 : Espéraza devra recouvrer pour la Contribution et les centimes additionnels 9 194 Livres.

'''p. 41d – 23.5.1792 -''' Transcription d’un mandement du Directoire du district de Quillan relatif à la Contribution Mobilière 1792 : Espéraza devra recouvrer pour la Contribution et les centimes additionnels 3 125 Livres.

'''p. 43g – 27.5.1792 –''' Mise en location de la remise, suite : André Bedos, ménager, adjudicataire moyennant 14 Livres.

'''p. 43d – 27.5.1792 -''' Déclaration de mise en adjudication de la perception des impôts pour 1792, conditions.

'''p. 44d – 3.6.1792 –''' Adjudication de la perception des impôts 1792 : Louis Rocher propose gratis pour la Contribution foncière et 3 deniers par Livre pour la Contribution mobilière et le droit des patentes. Michel Sabatier, aubergiste, se porte caution. Il est agréé.

'''p. 45d – 20.6.1792 –''' La commune d’Espéraza payait sous l’ancien régime 6 246 Livres d’impôts. Pour 1791 sa participation a été fixée par le Directoire du district de Quillan à 11 314 Livres. Cette somme excède celle qui résulte des dispositions législatives appliquées au revenu foncier de la commune. Une réduction va être demandée.

'''p. 47 – 1.7.1792 –''' Réclamation contre les impôts déposée par la commune de Saint-Ferriol, transmise par le District de Quillan pour avis aux autres communes : avis défavorable.

'''Série 1D8 – p. 2d – 20.7.1792 –''' La commune reçoit 17 fusils affectés aux volontaires qui vont défendre les frontières. La demande d’origine de 100 est ramenée à 50 fusils.

'''p. 3d à 6g – 24.7.1792 –''' Mise à jour des matrices des rôles 1791 des Contributions foncière et mobilière pour 1792.

'''Série 1D3 – p. 19d - 30.7.1792 –''' Dépositions faites au sujet du retraitement [rétractation] fait par Sabarthez curé de Couiza, hébergé chez Jean Debosque, notaire. Menaces de certains de lui donner 20 coups de bâton, défense d’autres. Querelle. Procès-verbal adressé au District et au Département.

'''p. 21g – 7.8.1792 –''' Demande par le Sieur Lanes, du Peyrat, commissaire pour fixer l’assiette des taxes foncière et mobilière 1791, du paiement encore dû de 63 journées à 5 Livres : contestation et refus.

'''p. 23g – 21.8.1792 –''' Affichage de la loi du 10 août relative à la suspension du pouvoir exécutif.

'''Série 1D8 – p. 6g – 20.9.1792 –''' Mise en recouvrement des Contributions foncière et mobilière 1792.

'''Série 1D3 – p. 24g – 23.9.1792 –''' Jean Baptiste Guionot Genty ainé, greffier du juge de paix et Gabriel Fau, ancien fourier du régiment d’Angoumois, titulaires d’une pension de l’Etat, prêtent serment de fidélité à ce titre.

'''p. 24d – 23.9.1792 –''' Jean Audoui, curé constitutionnel et Jean Debosque, juge de paix, prêtent serment.

'''p. 25g – 23.9.1792 –''' Intervention chez plusieurs particuliers déclarés suspects et saisie de diverses armes.

'''Série 1D8 – p. 6d – 3.10.1792 –''' Le contingent à fournir par le District de Quillan sur la levée de 3 000 hommes est fixé à 417. Le maire considère qu’il doit être tenu compte pour la répartition des 38 hommes déjà fournis (22 volontaires nationaux et 16 à la marine).

'''p. 7d – 4.10.1792 –''' Détail des dépenses de la commune votées en 1792 : 884 Livres.

'''p. 9g – 4.10.1792 –''' Délibéré pour avis sur les réclamations en décharge des impositions des communes de Camps et Saint-Just : avis défavorable.

'''Série 1D3 – p. 27g – 5.10.1792 –''' Le Conseil municipal prête serment. 

'''p. 28g – 5.10.1792 –''' Prestation de serment (en public) de Jean Audouy, curé, Jean Debosque, juge de Paix, Bernard Barrière et Roquefort ainé, ses assesseurs, et Jean Baptiste Guionot Genty ainé, son greffier.

'''Série 1D4 – p. 2g - 9.10.1792 –''' Il manque le début du texte. Chez Debosque cadet, administrateur du département, frère d’Arnaud, dont le commis est Alazet avaient été saisis deux fusils (23 septembre). Maintien de la qualité de suspect par son comportement.

'''Série 1D8 – p. 9d – 15.10.1792 –''' Réclamation de la dame Montesquieu d’Hautpoul contre ses impositions : avis défavorable.

'''Série 1D4 – p. 3d – 21.10.1792 –''' Liste des volontaires pour le contingent de 14 hommes à fournir à l’armée'''.'''

'''Série 1D8 – p. 10d – 28.10.1792 –''' Nomination de commissaires chargés de faire l’inventaire des biens précieux dans l’église.

'''Série 1D4 – p. 5d – 4.11.1792 –''' Fête en l’honneur des victoires de l’armée en Savoye : « … chanter l’hymne des marseillois », feu de joye, coups de fusils 

'''Série 1D8 – p. 11g – 29.11.1792 –''' Restitution d’une partie des armes saisies le 23.9.1792 et retrait de plusieurs personnes de la liste des citoyens suspects.

'''Série 1D4 – p. 6g – 3.12.1792 –''' Transmission au district de la demande de pension d’invalide de Gabriel Lefan ou Lefau, né à Couiza en mai 1740, soldat pendant 19 ans, trépané. 

'''p. 7g – 3.12.1792 –''' Espesel roq, tailleur, et autre Espesel, radelier, récupèrent les fusils à eux saisis le 23 septembre.

'''p. 8g – 7.12.1792 –''' Votre du remboursement de dépenses avancées par le maire et autres citoyens 190 Livres. 

'''Série 1D8 – p. 12g – 8.12.1792 –''' Michel Basset petitou, ménager, élu, n’accepte pas de siéger au Conseil municipal.

'''p. 12d – 8.12.1792 –''' Elu juge de paix du canton d’Espéraza, Jean Guionot Genty démissionne de sa place de maire.

'''p. 13g – 8.12.1792 -''' Jean Guionot Genty, juge de paix, et Jean Barriere, son greffier, prêtent serment.

'''p. 13d – 24.12.1792 –''' Renouvellement de membres du Conseil. François Roquefort ainé, maire ; Etienne Salva, procureur ; et autres conseillers : Etienne Astruc, Jean Pierre Clamou (ne sait pas signer), Michel Barrière, Antoine Fontvielle, Jean Baptiste Bierne.

'''p. 14d – 27.12.1792 –''' Jean Baptiste Basset reconduit greffier, contre l’avis du procureur.

'''Série 1D4 – p. 9d – 20.1.1793 –''' Approbation des comptes de Rouan ainé, syndic des pauvres, démissionnaire. Le solde de 3000 Livres remis au nouveau syndic Géraud Espezel lanoux.

'''p. 11d – 25.1.1793 –''' Autorisation de placer les 3 000 Livres ci-dessus auprès de particuliers.

'''Série 1D8 – p. 15d – 27.1.1793 –''' Renouvellement des locations de la maison servant de boucherie et d’une remise.

'''p. 16d – 27.1.1793 –''' Boucherie à Gabriel Faux pour 30 Livres ; remise à Baptiste Alazet pour 22 Livres.

'''p. 17d – 5.2.1793 –''' Proposition que les audiences de police correctionnelles se tiennent en la maison du juge de paix.

'''p. 18d – 11.2.1793 –''' Sont volontaires pour intégrer les forces à envoyer auprès de la Convention nationale : Michel Meilhon toutou jeune, Pierre Barrière fils à Bernard, Bernard Roquefort fils ainé, François Sabartès fils à feu Pierre, Louis Sabartès son frère, Michel Raynaud dit beillou. 

'''p. 19d – 12.2.1793 –''' Désignation de commissaires afin d’ouvrir lettres et paquets concernant des émigrés et réfractaires : François Roquefort ainé, maire, Michel Barrière, Jean Baptiste Bierne.

'''p. 20g – 26.2.1793 –''' Ouverture d’une lettre adressée à Gabalda cadet, dont le patriotisme est fort équivoque : huit pages contenant des choses affreuses contre la Constitution ; émanant de l’abbé Marquier de Carcassonne. Saisie et transmise au District de Quillan.

'''p. 21g – 17.3.1793 –''' Réclamation de la citoyenne Montauroux Béon contre l’imposition de son moulin à farine affermé à Antoine Fontvieille et Anne Pagès, sa mère : refus (sans examen véritable).

'''p. 21d – 20.3.1793 –''' Certificat de résidence délivré à Catherine de Bonnefoy, originaire de Fanjeaux, 74 ans, ci devant religieuse au couvent de Prouille, (description de la dame), demeurant chez Françoise Gabalda veuve de Jean Siau, depuis le 19 décembre dernier.

'''p. 22g – 14.5.1793 –''' Récolte de vin perdue (neige le 12 mai, gelée le lendemain) ; demande de secours au département.

'''p. 23g – 20.5.1793 –''' Le Conseil assisté de 15 citoyens circonspects, en présence de deux commissaires du département, déclare suspect Etienne Salva, procureur, et propose de le destituer de sa charge.

'''p. 24g – 20.5.1793 –''' Duran Cailhau, commissaire du district de Quillan, venu le 15, a fait descendre les cloches inutiles. Il a ordonné la fabrication de dix paires de souliers par semaine pour l’armée. Rocher, cordonnier, refuse de coopérer. Il sera conduit à Quillan devant le Directoire par quatre gardes.

'''p. 25g – 9.6.1793 –''' G. Saunière, entrepreneur, procède à la réparation du pont. Point sur l’avancement des travaux.

'''p. 25d – 12.6.1793 –''' Décision d’effectuer des visites domiciliaires pour vérifier les déclarations obligatoires des stocks de grains et farines.

'''p. 26d – 13.6.1793 –''' La commune souhaite être autorisée par le département à organiser deux marchés par semaine.

'''p. 27g – 16.6.1793 –''' Soutien à l’adresse du département d’Aude à la Convention Nationale pour approuver la Constitution.

'''p. 27d – 18.6.1793 –''' Le maire représentera la commune à une réunion à Carcassonne pour délibérer sur les dangers qui menacent la patrie.

'''p. 28g – 19.6.1793 –''' Avis favorable à ce que Pierre Barrière fils, marchand droguiste, soit rayé de la liste des jeunes gens désignés pour le service des Braconniers montagnards, en raison de son état de santé certifié par Captier, chirurgien.

'''p. 28d – 7.7.1793 –''' Certificat de résidence à Rouvenac (canton d’Espéraza) de Jean Cruchandeau 59 ans (description physique).

'''p. 29d – 20.8.1793 –''' Une pétition de citoyens d’Espéraza, menés par Gabalda ainé, demande que le bureau de la poste soit sorti de chez Bernard Barriere et remis chez Jafus comme avant. Ce dernier travaillerait gratuitement contrairement à Barriere. Mais Barrière verse 1 sol par lettre à Mamelle transporteur pour passer par Espéraza plutôt que Caderonne. Avis motivé au district de Quillan de maintenir Barriere.

'''p. 31d – 11.10.1793 –''' Pertes de récoltes nomination de deux commissaires : Jean Gionot Jeantil, juge de paix et Antoine Gasc, brassier, pour assister Bosc, commissaire nommé par le District.

'''Série 1D4 – p. 12d – 28.10.1793 –''' Réquisition du cuivre. La servante de Jean Baptiste Siau, notaire, apporte divers objets pesant 14 livres. Ce qui est jugé insuffisant ; discussion avec Siau, transport chez lui ; une très belle fontaine connue a été soustraite et reste introuvable, intervention des forces de l’ordre et remise par Siau d’objets pesant 35 livres dont la fontaine. Mention au PV de l’incivisme connu de Siau. Cf. une suite 15.1.1795.

'''Série 1D8 – p. 32g – 7.11.1793 (17° du 2° mois an II) –''' Certificat de civisme délivré à Pierre Debosque cadet, fournisseur des vivres et subsistances de l’armée.

                                                              Mention en tête de 1D8 : lacune du 8 novembre 1793 au 2 août 1794

'''Série 1D4 – p. 14g – 14.5.1794 (25 floréal an II) –''' saccage de l’église : le texte intégral figure à la rubrique Eglise Saint-Michel d’Espéraza de généawiki.

'''Série 1D9 – p. 2g – 22.12.1794 (2 nivôse an III) –''' Roquefort maire est désigné pour aller retirer à Quillan 75 livres de savon, contingent attribué à la commune.

'''p. 2g – 27.12.1794 (7 nivôse an III) –''' Le Conseil se réunira chaque decadi à 3 h après-midi au presbytère. Il sera fait lecture publique de textes officiels, afin d’instruire la population.

'''p. 3g – sans date –''' Fixation du prix du pain à 5 sols et 2 deniers (base 1790 + 2/3).

'''p. 3d - 8.1.1795 (19 nivôse an III) –''' Certificat de résidence au nom de Jean Guionot Jenty, ci-devant maire, juge de paix (description physique).

'''p. 3d – 8.1.1795 –''' Certificat de civisme renouvelé à Jean Audouy, curé, bon patriote, franc républicain, etc…

'''p. 4g à 8g – 14.1.1795 (25 nivôse an III) –''' Répartition des 75 livres de savon : liste des attributaires, poids, prix : 1248 habitants.

'''p. 8d – 15.1.1795 (26 nivôse an III) –''' Il semble que le cuivre qui a été réquisitionné sera indemnisé, convocation du maire à Quillan à ce sujet.

'''p. 9g – 7 pluviôse an III –''' Certificat de résidence Catherine Bonnefoi ou Bonnefai, ci-devant religieuse (description).

'''p. 9 g – 28.1.1795 (9 pluviôse an III) –''' Certificat de civisme délivré à trois volontaires : Pierre Sabatié ainé, Jean François Guizard, Baptiste Cros.

'''p. 9d – 30.1.1795 (11 pluviôse an III) –''' Avis sur des réclamations relatives à la propriété de terres ; certificat de civisme délivré à Alazet.

'''p. 10g – 7.2.1795 (19 pluviôse an III) –''' Attribution au canton d’Espéraza de deux barils et demi de harengs salés du nord moyennant 358 Livres.

'''p. 10d – 12.2.1795 (24 pluviôse an III) –''' Réunion des maires du canton, répartition des harengs : Espéraza, Campagne, Fa, Rouvenac, Granès.

'''p. 11d – 19.2.1795 (1° ventôse an III) –''' Nouveau certif. de résidence délivré à Jean Guionot Jeanty père , juge de paix. 

'''p. 12g – 9.3.1795 (19 ventôse an III) –''' Litige avec Françoise Gabalda veuve Siau sur la quantité de grains à fournir à la République.

'''p. 12d – 17.3.1795 (27 ventôse an III) –''' Arrêté des dépenses communales 1793 : 1075 Livres.

'''p. 13d – 6.4.1795 (17 germinal an III) –''' Demande d’aide à l’administration du district pour que les déserteurs revenus à Espéraza soient arrêtés.

'''p. 14d - 6.4.1795 (17 germinal an III) –''' Relatif à la gestion des biens de Jean Debosque (ancien curé émigré) mis sous séquestre.

'''p. 14d - 6.4.1795 (17 germinal an III) –''' Roquefort, maire, chargé de récupérer à Quillan l’argent du cuivre réquisitionné.

'''p. 15g – 9.4.1795 (20 germinal an III) –''' Communication de l’Agent national relative au bureau des pauvres.

'''p. 15d – 20.4.1795 (1° floréal an III) –''' Certificats de civisme délivrés à Michel Espezel, charpentier, Baptiste Sabatié, maçon, Etienne Cartié, maçon, Baptiste Bierne. [je rectifie l’erreur de mois, 1 fructidor = 18.8.1795]

'''p. 16g – 21.4.1795 (2 floréal an III) –''' Baptiste Bierne démissionne de sa fonction d’enregistrer l’état civil en raison de ses obligations domestiques et absences longues et répétées. 

'''p. 16d – 25.4.1795 (6 floréal an III) –''' Le district demande à connaitre les hommes qui auraient pris part aux horreurs du 9 thermidor. Décision de rassembler la population le lendemain pour « s’environner de renseignements ». 

'''p. 17g – 3.5.1795 (14 floréal an III) –''' Litige avec André Marquet de la jacote (du Bézu ?) sur l’indemnisation de pertes (dont un bœuf ?) : 400 Livres.

'''p. 17d – 3.5.1795 (14 floréal an III) –''' Antoine Izard d’Antugnac a aussi perdu un bœuf : 550 Livres.

'''p. 18g – 17.5.1795 (28 floréal an III) –''' Certificats de civisme à François Hug, matelot, et Jacques Canavy (fils de Anne Anglade), soldat.

'''p. 18d – 26.5.1795 (7 prairial an III) –''' Nouveau certif de résidence à Jean Guionot Genty.

'''p. 19g – 29.5.1795 (10 prairial an III) –''' Baptiste Bierne réitère sa démission d’officier public.

'''p. 19d – 3.6.1795 (15 prairial an III) –''' Par 8 voix contre 3, nouveau refus à Gabalda ainé de certif de civisme, aux motifs : banqueroute, refus de prendre tour de garde, refus de prêter serment civique, preuves à maintes reprises d’antipatriotisme.

'''p. 21g – 11.6.1795 (23 prairial an III) –''' Nouvelle évocation du civisme de Gabalda. Nouveau refus.

'''p. 22g – 15.6.1795 (27 prairial an III) –''' Gabriel Faux est nommé officier public (tenue de l’état civil).

'''p. 22g – 17.6.1795 (29 prairial an III) –''' Refus de vendre une maison devant servir l’école et d’un couvert et sol.

'''p. 23d – 17.6.1795 (29 prairial an III) –''' Désignation de trois commissaires chargés de dresser un état des terres et dee la dernière récolte : Antoine Fontvieille, Jean Pierre Clamou, Jean Pierre Malet.

'''p. 24g – 27.6.1795 (9 messidor an III) –''' [date incertaine] Affaire Etienne Gabalda ainé (suite). Il adresse des dénonciations sur la municipalité au district de Quillan : travail sous rémunéré de résidents espagnols, et autres accusations.

'''p. 26g – 20.7.1795 (2 thermidor an III) –''' Répartition aux plus indigents de 260 Livres attribuées par le district de Quillan : Pierre Miravel flory, Clere Mascle, Michel Maireville, Anne Gibert, Guillaume Huc, Anne Labatut matalenotte, Elizabeth Basset maletou.

'''p. 26d – 21.7.1795 (3 thermidor an III) –''' Réorganisation de la garde Nationale ; convocation des hommes valides : 14 se présentent sur 200 recensés.

'''p. 27g – 6.8.1795 (19 thermidor an III) –''' Anne Gabalda fille de Gabalda ainé demande où abandonner un enfant. Transmission au district, proposition de garde dans la journée et refus d’abandon.

'''p. 28g – 12.8.1795 (25 thermidor an III) –''' Quatre déserteurs étrangers (probablement Espagnols) en cantonnement dans la commune ont fait l’objet d’agressions.

'''p. 29g – 13.8.1795 (26 thermidor an III) –''' Favre, gendarme de Quillan, et sept hussards se rendent dans la maison des parents de jeunes gens présumés déserteurs. 

'''p. 30g – 14.8.1795 (27 thermidor an III) –''' Mise à la charge des parents des déserteurs de l’entretien de la force armée : difficultés de recouvrement. Puis ordre du district de suspendre les recherches.

'''p. 30d – 15.8.1795 (28 thermidor an III) –''' Elizabeth Captier déclare un vol de volailles.

'''p. 31g – 15.8.1795 (28 thermidor an III) –''' Jugement sur un problème de rente entre Antoine Fonvielle et l’Eglise.

'''p. 31d – 20.8.1795 (3 fructidor an III) -''' Placement chez Baptiste Fonvielle, Jacques Gasc cordié, et veuve Jean Pierre Espezel Laurens, d’un gendarme jusqu’à ce qu’ils aient payé les frais de l’intervention des forces armées.

'''p. 32g – 20.8.1795 (3 fructidor an III) –''' Pierre Salva, prêtre, se propose d’exercer le culte catholique en se soumettant aux lois de la République.

'''p. 32g – 11.9.1795 (25 fructidor an III) –''' Séance non tenue à défaut de quorum.

'''p. 32d – 12.9.1795 (26 fructidor an III) –''' Approbation des comptes de Géraud Espezel trésorier des pauvres.

'''p. 33d – 14.9.1795 (28 fructidor an III) –''' membres du Conseil, Roquefort, maire, Rouan ainé, Baptiste Bierne, Espezel lanoux, Antoine Fontvieille, Gabriel Deville, Jean Pierre Clamou ; 

'''p. 34d – 2.10.1795 (10 vendémiaire an IV) –''' Désistement d’une plainte déposée par Mathieu Antoine de Castelreng pour vol de bêtes à laine ; Pierre Fabre de Bouriège qui avait été arrêté est relâché.

'''p. 35 – 1.11.1795 (10 brumaire an IV) –''' fin d’un PV, lacune – Pierre Salva, prêtre, choisit l’église d’Espéraza pour exercer les fonctions de son culte.

                                                                                             ''Lacune 1796 à 1803''

'''Série 1D10 – p. 1 – 23.10.1803 (30 vendémiaire an XII) –''' Sur ordre du préfet de délibérer. Propositions du maire 800 francs par an au prêtre en chef desservant la paroisse ; 400 francs au vicaire si l’évêché en fournit un ; sinon cumul au prêtre 1200 francs. Pour l’ameublement du presbytère 1000 francs. Ameublement de la sacristie à prendre sur l’argent des quêtes et le produit de l’octroi.

Décision du Conseil : 600 francs au prêtre en chef, 300 au vicaire ; ameublement presbytère 300 f à prendre sur l’octroi.

'''p. 2g – 25.1.1804 (4 pluviôse an XII) -''' Tirage au sort pour renouvellement de la moitié du Conseil : Gabriel Faux, Jean Sabatier, Meilhon cadet, Etienne Salva. Gabalda cadet est maire.

'''p. 2g et d – 19.2.1803 (30 pluviôse an XI) -''' Compte rendu par le maire des recettes et dépenses de l’an X, environ 500 francs. [Erreur de date ? devrait être 1804 (an XII) ou déclassement feuillets].

'''p. 3g – 6.2.1804 (16 pluviôse an XII) –''' Remise d’un compte de gestion pour environ 400 francs, sans année précisée.

'''p. 3g – 2° séance du 6.2.1804 – PV rayé –''' Remise par François Pouytès percepteur de l’an XI d’un compte de recettes.

'''p. 3d – 6.2.1804 (16 pluviôse an XII) –''' Pierre Bernard, adjoint, présente le compte de ses recettes et dépenses pour la période où il a été maire provisoire.

'''p. 4g – 10.2.1804 (20 pluviôse an XII) –''' Le pont sur Aude est sans parapet suite à une crue : décision de le réparer.

'''p. 4d – 14.2.1804 (24 pluviôse an XII) –''' Réclamation par Louis Rocher de la somme de 38 francs : refus motivé.

'''p. 5d – 10.2.1804 (20 pluviôse an XII) –''' François Pouytès percepteur de l’an XI, présente ses comptes : 8 729 francs.

'''p. 5d – 15.2.1804 (25 pluviôse an XII) –''' Jean Baptiste Alard commis pour la levée de la taille an 1788 solde du compte : Carrière est condamné par le tribunal de l’Aude à régler un dû de 490 francs.

'''p. 6g – 16.2.1804 (26 pluviôse an XII) –''' Sabartès percepteur des contributions de l’an IX : son compte est rejeté pour imprécisions.

'''p. 6d – 16.2.1804 (26 pluviôse an XII) –''' François Roquefort maire de 1791 à 1793 s’engage à rendre compte de sa gestion.

'''p. 7g – 20.2.1804 (30 pluviôse an XII) –''' Budget de l’an XIII.

'''p. 7g – 5.6.1804 (16 prairial an XII) –''' Nomination au scrutin secret des quatre membres de la commission des travaux.

'''p. 7d - 5.6.1804 (16 prairial an XII) –''' Débat sur la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte : texte incomplet.

'''p. 8g – sans date – après septembre 1804 –''' Comptes du sieur Sabarthez, percepteur de l’an 9, texte incomplet.

'''p. 8g – 13.2.1805 (24 pluviôse an XIII) –''' Compte de l’an XII : 993 francs en recettes et 858 en dépenses.

'''p. 8d - 13.2.1805 (24 pluviôse an XIII) –''' Joseph Saint Pastou percepteur de l’an XII, produit des impôts 9812 francs.

'''p. 9g – 10.3.1805 (19 ventôse an XIII) –''' Attribution au percepteur de 3 centimes par franc d’impôt.

'''p. 9d – 30.7.1805 (11 thermidor an XIII) –''' Question du traitement du desservant : demande de création d’un impôt.

'''p. 10g – 6.8.1805 (18 thermidor an XIII) –'''<nowiki> Rémunération du succursaliste (prêtre) : 1000 francs par an [Concordat]. </nowiki>

'''p. 10d – Sans date -''' Approbation par le sous-préfet des comptes de l’an X.

'''p. 11g – 10.2.1806 –''' Compte de Arnaud Debosque percepteur de l’an XIII : 9378 francs.

'''p. 11d – 20.2.1806 –''' Litige avec le sieur '''R'''amade, marguillier, et Josephe Barrière, son épouse, pour une construction appuyée illégalement au nord du clocher.

'''p. 14g – 26.2.1806 –''' Avis sur un chemin conduisant aux bains doux ou à celui de la Reine (concerne Rennes-les-bains).

'''p. 14g – 14.5.1806 –''' Compte d’ordre de l’an XIII.

'''p. 14d – 15.5.1806 –''' Etat des chemins vicinaux : problèmes sur le chemin allant à Campagne partant du chemin de Fa. Il est aussi question du pont de Caderonne.

'''p. 15d – 15.5.1806 –'''<nowiki> Terrains communaux de pâture : occupés par le nombreux bétail de 13 habitants qui occasionne des dégâts aux récoltes des autres ; limitation à une bête à laine pour chaque trois francs de contribution foncière, sous peine d’amende. [problème récurrent dans tout le Languedoc, cf. 14.11.1790]</nowiki>

'''p. 16d – 15.5.1806 –''' Demande au gouvernement d’installer un vicaire (pas clair).

'''p. 17g – 15.6.1806 –''' Utilisation des terrains communaux.

'''p. 17d – 15.6.1806 –''' Recensement des terrains communaux occupés abusivement par des particuliers.

'''p. 18g – 10.8.1806 –''' Salva, médecin, demande à être maintenu en propriété du champ acquis des héritiers d’Henry Ferrier, vendu par la seigneuresse d’Hautpoul à Ferrier, et revendiqué communal par le Conseil, preuves à l’appui. Admission.

'''p. 18d – 10.8.1806 –''' Jean et Michel Barrière revendiquent la propriété d’un bien communal usurpé : admission.

'''p. 19g – 10.8.1806 –''' Pétition du sieur Huc pour la propriété d’un champ : admission.

'''p. 19g – 10.8.1806 –''' Louis Font, caporal retraité, est nommé garde champêtre à 240 francs par an plus la moitié des amendes.

'''p. 20g – 10.8.1806 –''' Pétition de Guillemat, notaire, pour la possession d’un terrain à Garonaud. Mention d’un pont « del clet » à la limite de Montazels et à nouveau du pont de Caderonne [ce pourrait être un barrage sur Aude].

'''p. 20d – 24.1.1807 -''' Tableau général de la dette de la commune, liste, total 1700 francs.

'''p. 21d – 24.1.1807 –''' Entretien des chemins vicinaux : Meilhon cadet nommé expert pour surveiller les travaux, accompagné de Jean Barrière. Prix de la journée 1 franc, 50.

'''p. 22g – 24.1.1807 –''' Entretien des chemins vicinaux, nécessité de délimiter certaines portions à la charge des riverains.

'''p. 22d – 1.5.1807 –''' Guilhemat élu président du Conseil pour examiner les comptes présentés par le maire ; Gabriel Barrière élu secrétaire.

'''p. 23g – 1.5.1807 –''' Examen des comptes de Gabalda cadet, ancien maire : 490 francs.

'''Série 1D11 – p. 2d – 3.5.1807 –''' Projet de budget pour 1808 : 1 300 habitants ; dette active 1 808 francs ; dette passive 1 131 fr. Recettes 1 304 fr. Dépenses 1 368 fr. Détail.

'''p. 4d – 13.5.1807 –''' Instauration d’une taxe sur les animaux abattus et les bêtes à laine. Modifiée le 6.12.1807.

'''p. 5g – 13.5.1807 –''' Compte présenté par le marguillier de la fabrique de l’église St-Michel.

'''p. 5d – 15.5.1807 –''' Compte présenté par Arnaud Debosque percepteur de l’an 14 et de la fin de 1806.

'''p. 6g – 15.5.1807 –''' Compte présenté par Meilhon, maire, pour l’an 14, puis pour les derniers 100 jours de 1806.

'''p. 6d – 5.7.1807 –''' Arrêté municipal sur la désobéissance des conscrits de 1808 (récompense).

'''p. 6d – 6.12.1807 –''' Souscription volontaire en faveur du prêtre desservant la paroisse : approbation pour transmission au sous-préfet.

'''p. 7g – 6.12.1807 –''' Modification des taxes votées le 13 mai, à la demande du sous-préfet.

'''p. 8d – 6.12.1807 –''' Taxe sur les bêtes à laine dépaissant sur les communaux : 1 franc par an.

'''p. 9d – 6.12.1807 –''' Droit de licence sur les bêtes à laine : 18 cts.

'''p. 9d – 17.1.1808 –''' suite p. 11 - Réparations à faire sur le presbytère, devis de François Clamou charpentier : 500 francs ; dépense à prendre sur la location de la halle.

'''p. 11d – 24.1.1808 –''' Antoine Meilhon confirmé maire ; adjoint Bernard Giberd.

'''p. 12g – 1.5.1808 –''' Compte d’administration du maire pour 1807 : longues explications des écarts/prévisions.

'''p. 14d – 1.5.1808 –''' Compte du percepteur de l’année 1807 : de l’ordre de 10 000 francs.

'''p. 14d – 3.5.1808 –''' Compte du maire pour 1806 (Gabalda cadet / Etienne ; puis Meilhon Antoine). Compte du percepteur pour 1806

'''p. 17g – 3.5.1808 –''' Budget prévisionnel 1809. Evocation du salaire du garde-champêtre, réception de l’évêque, incendie à la chaire de l’église, réparation de l’horloge, vitrage du presbytère.

'''p. 20g – 14.5.1808 –''' Demande au Préfet l’établissement d’un rôle de centimes additionnels pour le paiement du salaire du garde champêtre.

'''p. 21g – 14.5.1808''' – Il est envisagé une prestation volontaire pour rémunérer le prêtre. Le curage du Ravanel et la réparation des murs bordant la rivière ne sont pas financés. Relance du sous-préfet pour avis taxe sur les viandes.

'''p. 21d – 15.5.1808 –''' Etat des chemins vicinaux.

'''p. 22g – 15.5.1808 -''' Etat du bétail à laine pour l’établissement du droit de licence de 50 cts par tête.

'''p. 22d – 14.8.1808 –''' Evocation de l’acquisition de la seigneurie de Caderonne par Pierre Debosque.

'''p. 23g – 8.10.1808 –''' Demande aux prud’hommes chargés de recenser les récoltes sur des terrains communaux de se présenter le lendemain.

'''p. 23g - 9.1.1808 –''' Approbation du recensement ci-dessus.

                                                                                             ''Lacune 1809 à 1813''

'''Série 1D12 – p. 2d – 19.5.1814 –''' En l’absence de quorum pas de vote sur la déchéance de Napoléon et le retour des Bourbons. Présents : Meilhon, maire, Arnaud Debosque, Maurice Guillhemat.

'''p. 3g – 29.7.1814 –''' Rocher, percepteur démissionnaire, revient sur sa démission.

'''p. 3d – 29.7.1814 –''' Jean-Jacques Gasc nommé aide au garde-champêtre pour l’été, moyennant 60 francs. Les budgets communaux sont en excédent depuis plusieurs années.

'''p. 4g – 29.7.1814 –''' Horloge en panne ; Michel Barrière propose un devis de 200 francs avec garantie de deux ans.

'''p. 4d – 16.8.1814 –''' A la demande du sous-préfet, Gabriel Bacalou cadet, tanneur, est nommé percepteur provisoire en remplacement de Louis Rocher.

'''p. 5g – 18.9.1814 –''' Interdiction de vendanger les vignes non closes avant le 2 novembre.

'''p. 5g – 23.10.1814 –''' Le ban des vendanges est avancé au 26 octobre.

'''p. 5d – 10.11.1814 –''' Gabriel Bacalou n’a pas accepté d’être percepteur. Etienne Sabatier, négociant est nommé.

'''p. 6g – 27.12.1814 –''' Difficultés à financer les dépenses du culte ; 1300 habitants, un seul prêtre (succursaliste). Vote d’une taxe additionnelle à la contribution foncière à hauteur de 300 francs.

'''p. 7g – 14.5.1815 –''' Antoine Meilhon, maire, est chargé d’expliquer à l’assemblée des citoyens le processus de renouvellement des maires.

'''p. 7d – 26.11.1815 –''' Evocation grêle en juin qui a ravagé les récoltes ; 200 francs affectés au bureau de bienfaisance.

'''p. 8g – 24.6.1816 –''' Pierre Dufis, radelier, fermier du droit de place les jours de foire et marchés demande la résiliation de son bail. Accordée au 1.1.1817 seulement.

'''p. 8d – 24.6.1816 –''' Recomposition de la garde nationale d’Espéraza en fonction de la fidélité au Roi.

'''p. 9g – 24.6.1816 –''' Géraud Sabatier, fermier du droit de poids et mesures, demande la réduction de moitié de son loyer en raison de la grêle en 1815. Remise de 29 francs sur 175.

'''p. 9d – 1.12.1816 –''' Etat détaillé des chemins vicinaux avec commentaires sur leur utilité.

'''p. 11g – 1.12.1816 –''' Travaux d’entretien sur les chemins vicinaux, nombre de journées nécessaires, répartition sur les contribuables les plus aisés. 

'''p. 12g – 22.5.1817 –''' Comptes 1816 ; budget 1818 commentaires : porteur de dépêches, demande que le courrier Limoux-Quillan passe par Espéraza, garde-champêtre, entretien du mur de la pousterle et du quai.

'''p. 14g – 23.5.1817 –''' Vote d’une dépense d’habillement et de fusils pour la garde nationale d’Espéraza.

'''Série 1D13 – p. 2g – 23.6.1817 –''' Demande au Roi de transférer la foire du 7 mai au 14 août. 23 janvier et 30 septembre maintenues.

'''p. 2d – 3.8.1817 –''' Créance de la commune de 941 francs : choix du remboursement par 1/5 à compter de 1821.

'''p. 3d – 26.4.1818 –''' Interdiction de la dépaissance des chèvres sur les communaux. Obligation de les déplacer attachées.

'''p. 4g – 15.6.1818 – matin -''' Report pour absence de quorum.

'''p. 4g – 15.6.1818 après-midi –''' Report en l’absence du percepteur.

'''p. 4d – 18.6.1818 –''' Tournier receveur municipal ne rendra son compte que mardi prochain. 

'''p. 5g – 23.6.1818 –''' Nouvel ajournement.

'''p. 5g – 24.6.1818 –''' Remise du compte de Tournier pour 1817.

'''p. 5d – 25.6.1818 –''' Adoption du budget 1819.

'''p. 5d – 27.6.1818 –''' Se joignent au Conseil, sur instruction préfectorale, les 10 plus forts contribuables de la commune, afin d’examiner les dépenses nécessites par les chemins vicinaux. Listes, détails.

'''p. 8g – 30.6.1818 –''' Vote d’une sollicitation du Préfet afin d’obtenir réparation des ponts sur Aude et sur Ravanel.

'''p. 9g – 7.2.1819 –''' Compte des recettes et dépenses 1815, Rocher percepteur serait reliquataire de 1583 francs ; il a vendu tous ses biens à Arnaud Debosque, en dessous de leur valeur, pour échapper aux saisies : procédure judiciaire.

'''p. 10g – 22.8.1819 –''' Vote du budget 1820 reporté ; évocation de la fête de Saint Louis.

'''p. 11d – 26.8.1819 -''' Réfection des états de section de 1791 et du rôle de la contribution foncière ; les mutations ont été incomplètement suivies : sera fait par un entrepreneur et payé par chaque possédant. Nécessité d’un hôtel de mairie : deux maisons à vendre sur la place. Route de pelle (de Fa) et ponts à entretenir, chemin vicinal de Campagne : sollicitation du Préfet. Changement de la date de la foire : relance du Préfet.

'''p. 15g – 7.1.1820 –''' Jean Baptiste Alard s’engage à vendre à la commune la maison sise sur la place (2 étages, 39 m<sup>2</sup> au sol, angle place et rue des pénitents, occupé par dame Ramade [correspond en 2020 à partie en façade de la parcelle AC 994]. Réserve de jouissance d’une grande partie pour deux années. Paiement fractionné du prix de 3900 francs.

'''p. 15d – 25.2.1820 –''' Pétition des propriétaires de bêtes à laine, notamment sur la taxe de 50 cts : avis de rejet au sous-préfet.

'''Série 1D14 – p. 1 – 1.5.1820 –''' Demande que le courrier de Limoux à Quillan passe par Espéraza, évitant le détour des lettres par Quillan.

'''p. 2g – 13.8.1820 –''' Avec les 10 plus gros imposés, pétition de Pierre Debosque cadet contre l’achat de la maison sur la place ; il propose de construire un étage sur la halle servant de boucherie : vote contre 17, pour 4.

'''p. 4d – 23.11.1820 –''' Suite à inondation du 6 octobre décision de construire un mur à partir du quai, de curer le Ravanel, enlever les graviers et limons déposés dans les rues et sur la place, rabaissement des barrages sur l’Aude, réparation du pont. Ajournement du projet d’achat maison sur la place. Création d’une imposition spéciale. Double série 1D15 p. 1 et s. avec approbation du sous-préfet du 29 novembre.

'''p. 6g – 24.12.1820 –''' 10 francs votés pour la souscription au monument en l’honneur de feu le duc de Berry. Excuses pour la faiblesse de la somme, mais la commune est ruinée par les grêles successives.

'''p. 6d – 12.2.1821 –''' Vote de 50 francs pour aider à l’acquisition du Domaine de Chambord pour le Duc de Bordeaux.

'''p. 6d – 12.2.1821 –''' Acquisition de documentation.

'''p. 7g – 25.2.1821 –''' Adresse au Roi suite à l’attentat du 27 janvier.

'''p. 7d – 23.4.1821 –''' Le 1° mai, baptême du Duc de Bordeaux : distribution gratuite de pain et légumes ; coût 100 francs.

'''p. 8g – 1.5.1821 –''' Messe en l’honneur du baptisé. Paul Sans taillandier, nouveau membre du conseil prête serment. 

'''p. 8d – 13.5.1821 –''' Barrages sur l’Aude alimentent deux moulins : un à Mme de Béon Mauléon, un au sieur Meilhon. Maintien de la décision de les rabaisser afin de consolider les ouvrages contre les inondations ; soumise au Préfet.

'''Série 1D16 – p. 1 – 13.5.1821 –''' Nouvelle délibération pour transférer la foire du 7 mai au 25 août (cf. 23.6.1817).

'''p. 2g – 14.5.1821 –''' Délibération pour l’amélioration de la route de St-Jean-de-Paracol à Chalabre et entretien de la partie jusqu’à Espéraza, adressée au Préfet.

'''p. 3g – 19.11.1821 –'''<nowiki> Gabalda ainé demande l’ouverture de la rue qui sépare sa maison de celle de Salva, docteur en médecine : vote de l’ouverture 6 contre 3. [il s’agit d’un cul-de-sac difficile à situer]</nowiki>

'''p. 4g – 10.1.1822 –''' Abonnement au journal de l’agriculture.

'''p. 4d – 22.1.1822 –''' Prolongement du quai : explications topographiques et techniques longues et incompréhensibles actuellement (ruisseau de la barratière, de recrobes, rivière divisée en deux, rappel crue extraordinaire le 6.10.1820) ; agrandissement du pont sur Aude ; Ravanel : murs, pont, déviation. 

'''p. 7d – 2.6.1822 –''' Nouvelle demande au Préfet de déplacement de la foire du 7 mai.

'''p. 8g – 2.6.1822 –''' Vote de divers travaux d’entretien, suite aux inondations notamment. Mention d’une ruelle bordant l’église.

'''p. 9g –''' suite, même séance '''–''' Demande de travaux sur la route menant à Chalabre, aux abords du cimetière, qui semble se situer au bord d’Aude en amont du village. Le 16.4.1790 un cimetière est mentionné au Cazal ; sûrement le même et peut-être le seul.

'''p. 9d – 22.7.1822 –''' Confirmation de recevoir le courrier directement de Limoux.

'''Série 1D17 – p. 1 – 20.8.1822 –''' Raymond Clotte métayer de Gabriel Alard (ferme à laychard de St-Ferriol) accuse Antoine Picheric dit bigarreau d’Espéraza du vol d’un mouton.

'''Série 1D16 – p. 10g – 2.9.1822 –''' Conseil augmenté des 20 les plus imposés. Ruisseau du Ravanel, orage du 22.8, curage.

'''p. 11d – 15.9.1822 –''' Estimation des travaux sur le Ravanel 1660 francs.

'''Série 1D17 – p. 2g – 3.10.1822 –''' Etienne Crussol fabricant de comportes, royaliste, a été insulté pour ses opinions par Pierre Sabatier et Etienne Guyonot Jeanty.

'''p. 2g – 6.10.1822 –''' Jacques Barrière, marchand, nommé maire. 

'''p. 2d – sans date –''' Adresse au Préfet pour le rabaissement des barrages (Caderonne à Meilhon, qui semble servir de pont, celui en amont du village à de Mauléon) ; ils empêchent l’écoulement et accentuent les inondations.

'''p. 3g – 13.10.1822 –''' Renouvellement du conseil.

'''p. 3d – 27.10.1822 –''' Crussol Jean Pierre, charpentier entre au conseil.

'''p. 4g – 7.11.1822 –''' Raymond Salle dénonce une agression sur lui de Pierre Dufis père, radelier.

'''Série 1D18 – p. 1 – 8.12.1822 –''' Abonnement au journal du maire, organe officiel du gouvernement.

'''Série 1D17 – p. 4d – 28.1.1823 –''' Pierre Cartier du Cazal dénonce des dégâts faits sur un mur de clôture ; il soupçonne son voisin Jean Cuxac. Plusieurs témoignages des menaces de Cuxac.

'''Série 1D18 – 2g – 30.1.1823 –''' Décisions liées aux barrages et au Ravanel, travaux à entreprendre, murs, digues.

'''Série 1D17 – p. 5d – 12.4.1823 –''' François Feste, métayer de Baruteux à Bugarach a dit qu’on lui a volé du linge, de même pour Merich de Rennes ; ils accusent Gabriel Maraval déjà condamné pour vol ; perquisition et mise en prison.

'''p. 6d – 13.4.1823 –''' Rose femme Clottes mégissier dénonce une agression de Dénoyer, ouvrier chez un concurrent.

'''p. 7g – 13.4.1823 –''' Mathieu Denoyez ouvrier mégissier chez Jean Antoine Guizard fils, dénonce la femme Clottes pour insultes et accusation de vol de peaux.

'''p. 8g – 28.4.1823 –''' Gabriel Gibert, boulanger, déclare que Jean Fonvieille et sa mère fraudent les droits de mesurage du vin dont il est comptable.

'''p. 8d – 29.4.1823 –''' François Guizard mégissier a rencontré Pierre Siau au Cazal qui l’a menacé.

'''Série 1D18 – 3d – 8.5.1823 –''' On reparle de la foire du 7 mai et des ressources de la commune. Manque la fin.

'''p. 4g – 2.6.1823 –''' Pétition de 17 riverains du Ravanel : proposition par l’ingénieur de divers rehaussements des travaux effectués.

'''Série 1D17 – p. 8d – 26.6.1823 –''' Visite de l’ingénieur pour les travaux d’un mur contre le Ravanel, invectives de Marguerite Sabatier ; autres provocations et perturbations au cours de la visite.

'''p. 9d – 14.6.1823 –''' (anomalie de date) – Jacques Marc, adjudicataire des travaux sur le Ravanel, déclare qu’une partie des travaux effectués a été détruite pendant la nuit. Etienne Barrière, marchand, est soupçonné. Marie Viver sa femme fait plusieurs déclarations devant témoins.

'''p. 10g – 27.6.1823 –''' Le maire est insulté par Marie Viver femme d’Etienne Barrière.

'''Série 1D18 – 6g – 29.6.1823 –''' Indemnités à accorder à Cauneille, chirurgien de Quillan, pour la « vaccine » faite à Espéraza. Salva, médecin, et Sabarthez, chirurgien, se chargeront de la vaccine gratuitement.

'''Série 1D17 – p. 10d – 30.6.1823 –''' Joseph Ferrand, ouvrier chapelier chez Ferdinand Rouanet, dénonce Bernard Barrière dit cagarot qui lui a donné un coup de bâton sur le bras gauche, devant témoins.

'''p. 11g – 3.7.1823 –''' Nouvelle menace de Barrière sur Ferrand.

'''p. 11d – 10.7.1823 –''' Bernard Barrière dénonce avoir été la cible d’un coup de pistolet, rue des Pénitents près de l’arc dit de M. Captier, tiré par Pierre Vié et Joseph Ferrand. Témoignages.

'''p. 12g – 24.7.1823 –''' Jean Delmas, cultivateur, dénonce Elizabeth Espezel femme de Michel Vassal, qui a battu avec son balai Pierre Lafitte, son neveu, âgé de 8 ans. Jean Delmas intervenu se fait traiter de voleur. Témoins.

'''Série 1D18 – 6d – 7.9.1823 –''' Enquête de reconnaissance des biens communaux : Michel Meilhon cadet, commissaire, Pierre Marquet et Jacques Cartié, indicateurs.

'''p. 7d – 14.9.1823 –''' Présents les plus forts imposés de la commune. Projet de digue, rive gauche, à l’amont du pont 9500 francs ; nécessité d’une imposition extraordinaire (20 cts par franc pendant 3 ans) et de l’aide du Département.

'''p. 9g – 9.10.1823 –''' Présents les plus forts imposés ; nouvelle discussion sur la digue.

'''p. 11g – 14.12.1823 –''' Présents les plus imposés. Encore la digue.

'''p. 11d – 19.1.1824 –''' Jean Gabalda fils représentera la commune à l’assemblée cantonale sur la répartition de la taxe foncière.

'''Série 1D19 – p. 1 – avant 14.5.1824 – (sans date)''' Deux iles sont formées en aval du barrage du moulin de Caderonne [probablement à hauteur du Domaine de l’Ile] créant des débordements sur les rives ; projet de les vendre pour être détruites.

'''p. 2d – 14.5.1824 –''' Inondations ; difficultés avec la puissante Mme de Mauléon qui a rehaussé son barrage situé en amont du village.

'''p. 3d – 22.8.1824 –''' Pétition d’Etienne Barrière relative à la taxe sur les bêtes à laine et les pacages communaux : rejêt.

'''p. 5g – 29.8.1824 –''' Interdiction du pacage sur les communaux la nuit.

'''p. 5d – 1.11.1824 –''' Construction du mur de défense de la rivière : indemnisation des riverains touchés ; cas de Meilhon Antoine et de Louis Destrein.

'''p. 7g – 14.11.1824 –''' Comptes des année 1822 et 1823.

'''p. 8d – 1.5.1825 –''' Délibération sur les budgets 1822 à 1826. Mauvais état du chemin vicinal allant à Montazels en raison des charrois de bois et plâtre, demande de le classer en route départementale. Demande de rédaction d’une nouvelle matrice cadastrale. Indemnisation du terrain Meilhon. Tarif et règlement des droits de place. Projet d’établissement d’une nouvelle foire au 14 novembre. 

'''p. 11g – 8.5.1825 –''' (suite du 1.5) '''-''' Vote pour la réfection de la matrice cadastrale. 

'''p. 11d – 15.5.1825 –''' (suite du 1.5) – Fixation du tarif du droit de place. Accord pour demander une nouvelle foire au Préfet. Indemnisation Meilhon refusée. Nouvelle demande au préfet pour l’abaissement des barrages Meilhon et De Mauléon.

'''p. 12d – 29.5.1825 –''' (texte barré) – Assignation d’Antoine Meilhon avocat et Michel Antoine Aimé Meilhon notaire, père et fils, devant le juge de paix de Quillan, en paiement des terrains pris pour construire l’éperon du mur de la rivière.

'''p. 13g – 31.5.1825 –''' Comptes des années 1823 et 1824.

'''p. 13d – 29.5.1825 –''' Assignation Meilhon : le conseil admet la requête et demande à chiffer la valeur du terrain.

'''p. 14g – 1.12.1825 -''' Installation de Jean Marie SALVA, nouveau maire.

'''p. 14g – 3.12.1825 –''' Demande de secours de Lacroix, desservant de la commune (curé), pour réparer le toit de l’église. Nomination de trois experts pour évaluer les travaux.

'''p. 14d – 16.3.1826 –''' Approbation de la liste des chemins communaux. Réclamation d’Espezel pour une réparation à faire sur sa propriété à Fontazette : acceptation.

'''p. 15d – 15.5.1826 –''' Compte de l’exercice 1824.

'''p. 16g – 20.5.1826 –''' Avec les plus forts contribuables. 10 000 francs alloués au comte de Mauléon qui fera détruire ses barrages et édifier un canal à partir du Roc d’en Cayrol [ce qui était peut-être Le Béal] jusqu’au moulin d’Espéraza.

'''p. 16d – 11.6.1826 –''' Attribué à Meilhon cadet géomètre 20 francs pour 5 journées passées au bornage de la commune. Pétition de Destrem pour renforcer un mur contre les inondations (55 cm = 20 pouces) : transmission non favorable.

'''p. 17g – 20.7.1826 –''' Devis de réparation du toit de l’église 4 325 francs.

'''p. 17d – 2.8.1826 –''' Indemnisation du terrain Meilhon 328 francs.

'''p. 17d – 3.8.1826 –''' Remerciements au Comte de Mauléon pour le projet de creusement d’un canal et la suppression de son barrage. En revanche Meilhon refuse toujours de baisser le barrage alimentant le moulin de Caderonne : adresse au Préfet.

'''p. 18d – 20.8.1826 –''' date sans texte.

'''p. 19g – 22.11.1826 –''' Litiges entre propriétaires de terres cultivées et propriétaires de troupeaux, dégâts aux récoltes : abolition du droit de parcours sur les terres des particuliers.

'''p. 19d – 27.1.1827 –''' Pétition de Raymond Tiffou, entrepreneur de travaux publics, demandant 1 000 francs pour des travaux sur le mur d’enceinte : accord.

'''p. 20g – 24.4.1827 –''' Avec les plus forts contribuables et l’Inspecteur des Contributions directes. Engagement d’une révision foncière : nomination de commissaires ; cinq classes de terres ; tarif des évaluations.

'''p. 21d – 15.5.1827 –''' Les projets d’abaissement des barrages ne sont pas exécutés en dépit de l’arrêté préfectoral du 22 janvier 1822. Les inondations continuent.

'''p. 22g – 15.5.1827 –''' Comptes de l’année 1825 et début 1826.

'''p. 23d – sans date –''' Tarif des propriétés bâties.

'''p. 23d – 24.5.1827 –''' Avec les plus forts contribuables. Classification des terres et des propriétés bâties.

'''Série 1D20 – p. 2d – 24.6.1827 –''' Pétition de Hippolyte Florentin Debosque, négociant, proposant un échange de chemins : accord.

'''p. 2d – 1.7.1827 –''' Réparation de la toiture de l’église, Baux architecte de Limoux, devis Pierre Crussol, charpentier 4810 francs ; programmation sur trois ans.

'''p. 3g – 1.7.1827 –''' Chemins communaux : contribution aux réparations.

'''p. 3d – 12.8.1827 –''' Classement des terres.

'''p. 4g – 2.9.1827 –''' Etablissement d’une foire à Limoux le 28 juillet.

'''Série 1D20 - p. 4g – 28.2.1828 –''' Réparation du chemin d’Espéraza à Couiza jusqu’au pont du Clet : fixation du prix de la journée de prestation, périodes des travaux.

'''p. 5g – 28.2.1828 –''' Réclamation générale contre l’impôt foncier 1828 de la commune, appuyée par le maire devant le sous-préfet, jugée disproportionnée aux revenus de la commune et par rapport aux communes voisines.

'''p. 6g – 23.3.1828 –''' Réparation du chemin d’Espéraza au pont d’Antugnac : renouvellement de la demande de classement en route départementale.

'''p. 7g – 1.5.1828 –''' texte rayé, pas de feuille de présence ni signatures – Barrages et moulins. De Mauléon avait proposé en 1826 d’acquérir de Meilhon le moulin de Caderonne pour le démolir, de creuser un canal pour alimenter son propre moulin, rappel historique. Affaire toujours en suspens.

'''p. 8g – 15.5.1828 –''' Vérification des comptes 1826 et 1827.

'''p. 8d – 15.5.1828 –''' Réglementation et tarifs des pesages et mesurages.

'''p. 9g – 15.5.1828 –''' Demande d’un vicaire compte tenu d’une population de 1400 habitants. Vote de 300 fr. pour 1829.

'''p. 9d – 19.10.1828 –''' Droits de mesurage : nouvelle délibération.

'''Série 1D20 - p. 10d – 8.3.1829 –''' Meilhon ainé, avocat, nommé pour soutenir la réclamation contre le contingent de la Contribution foncière 1828 assigné à la commune (cf. 28 février 1828).

'''p. 10d – 25.4.1829 –''' Rapport de Destrem ingénieur, sur les travaux de protection contre les inondations (11883 fr. payés à Tiffou, adjudicataire). Il reste à payer 1719 fr. que la commune demande au Préfet de payer.

'''p. 11d – 15.5.1829 –''' Vérification des comptes 1827, début 1828, budget 1830.

'''p. 12g – 12.7.1829 –''' Paiement à Tiffou étalé sur quatre ans avec intérêts 1841 fr.

'''p. 12g – 9.8.1829 –''' Baux, architecte de Limoux présente une note de 68 fr. On lui verse 50 fr.

'''Série 1D20 – 12d – 25.3.1830 –''' Jean Baptiste Alibert, nouveau maire.

'''p. 13g – 25.3.1830 –''' Jean Baptiste Alard, adjoint.

'''p. 13g – 7.5.1830 –''' Réclamation contre le nouveau service des postes : antérieurement le courrier était récupéré à Caderonne. Le nouveau service crée un jour de retard.

'''p. 14d – 7.5.1830 –''' Jean Marie Salva et Arnaud Debosque deviennent conseillers municipaux.

'''p. 15g – 8.5.1830 –''' Réclamation contre les Contributions des années 1828, 1829, 1830 : Meilhon a plaidé la cause à Limoux, sans suite. Le maire procède à la comparaison avec Quillan, Fa, Rouvenac, Campagne, et démontre une surimposition d’environ le double. Nouvelle réclamation contre la répartition.

'''p. 18g – 8.5.1830 –''' Boucherie, obligation d’abattre sous la halle.

'''p. 19g – 9.5.1830 –''' Hiver rigoureux et orage de grêle du 8 mai : perte de récoltes, demande d’indemnités.

'''p. 19d – 12.5.1830 -''' Demande de rétablissement du chemin de Sauguet accaparé par Meilhon. Mention d’un chemin de halage.

'''p. 20d – 12.5.1830 –''' Demande d’entretien de la gondole [rigole] de Ravanel par le Département.

'''p. 21g – 13.5.1830 –''' Réparation urgente de la toiture de l’église.

'''p. 22d – 13.5.1830 –''' Ecole primaire : payante ; la commune devrait payer pour les indigents et ne le fait pas. Ils ne sont pas scolarisés.

'''p. 23d – 18.7.1830 –''' Fête à l’occasion de la prise d’Alger. Mention du lieu (local) dit Le Pont Neuf.

'''p. 24d – 6.8.1830 –''' Annonce de la fuite du Roi, liesse, drapeau tricolore sur le clocher, etc …

'''p. 24d – 17.9.1830 –''' Garde Nationale, mise en place du conseil de discipline, membres, règlement.

'''p. 26d – 22.9.1830 –''' Prestation de serment des conseillers municipaux à la monarchie constitutionnelle.

'''p. 27g – 26.9.1830 –''' Bureau de bienfaisance, prestation de serment. Présent Rigal, curé desservant.

'''p. 27d - 4.10.1830 –''' P.V de la fête en l’honneur de l’avènement de Louis-Philippe 1°. Mention de l’envoi d’un détachement de la garde nationale réprimer des troubles à Belcaire.

'''p. 28d – 17.10.1830 –''' Prestation de serment des membres du Conseil

'''p. 28d – 24.10.1830 –''' Publication de la charte constitutionnelle.

'''p. 29g – 21.11.1830 –''' Vérification des comptes de la gestion 1829.

'''p. 30g – 21.11.1830 –''' Réparations à la toiture de l’église : difficultés de financement.

'''p. 31g – 21.11.1830 –''' Interdiction de l’usage du parcours (pacage sur les propriétés des particuliers) soumise à l’approbation du Préfet. 

'''p. 32d – 28.11.1830 –''' Budget provisoire 1831 : examen détaillé.

'''p. 33d – 28.11.1830 –''' Destitution de Michel Vassal, garde-champêtre supplémentaire, qui a critiqué l’intervention à Belcaire (cf. 4 octobre) ; nomination de Carrière Etienne.

'''Série 1D20 – 34g – 6.2.1831 –''' Installation d’Arnaud Debosque et Meilhon Aimé au bureau de bienfaisance.

'''p. 34d – 20.2.1831 –''' Avec les débitants de boissons. Paiement des droits sur les boissons.

'''p. 35d – 20.2.1831 –''' Avec les débitants de boissons. Paiement des droits sur les boissons.

'''p. 36d – 1.5.1831 –''' Prestation de serment des officiers de la garde Nationale.

'''p. 36d – 2.5.1831 –''' Rapport sur la fête du 1° mai en l’honneur de Louis-Philippe 1°, roi de France.

'''p. 37d – 2.5.1831 –''' Budget 1831 modifié par le préfet ; demande de crédits supplémentaires. Réclamation contre le nouveau service de la Poste. 

'''p. 40g – 12.5.1831 –''' Recensement des hommes de 20 à 60 ans pour la Garde nationale : 355.

'''p. 40d – 20.6.1831 –''' Nomination de trois commissaires pour donner leur avis sur les réclamations relatives à la liste des électeurs.

'''p. 40d – 27.6.1831 –''' Formation de trois compagnies de gardes nationaux, contrôle des matricules : 357 hommes.

'''p. 41g – 17.7.1831 –''' Modification de la liste des électeurs adjoints communaux, deux radiations.

'''p. 41d – 17.7.1831 -''' Modification de la liste des électeurs adjoints communaux, deux inscriptions.

'''p. 41d – 24.7.1831 –''' Organisation de la célébration de l’anniversaire des journées de juillet 1830.

'''p. 42g – 1.8.1831 –''' Rapport sur les fêtes de fin juillet. Debosque semble propriétaire du domaine de Caderonne.

'''p. 43d – 7.8.1831 –''' Comptes 1829/1830.

'''p. 44d – 7.8.1831 –''' Droits sur les boissons : contestation.

'''p. 45d – 7.8.1831 –''' Abonnement au Journal Officiel des Gardes Nationales : refus.

'''p. 45d – 9.8.1831 –''' Budget 1832.

'''p. 46g – 5.9.1831 –''' Liste des électeurs communaux : 126 personnes.

'''p. 46d – 21.9.1831 –''' Instauration de patrouilles de la Garde nationale la nuit pour surveiller les vignes avant la récolte.

'''p. 47g – 1.10.1831 –''' Début des vendanges fixé au 13 octobre.

'''p. 47g – 30.10.1831 –''' Installation et prestation de serment du Conseil municipal.

'''p. 47d – 6.11.1831 –''' Impositions sur les boissons, contestation de la position du Préfet.

'''p. 49d – 11.12.1831 –''' Prestation de serment du maire-adjoint.

'''Série 1D20 – p. 49d – 2.1.1832 –''' Recensement de la classe 1831 en vue tirage au sort : Nicolas Fonvieille absent de l’état civil est né le 2.10.1811 selon témoignage de sa famille.

'''p. 50g – 7.1.1832 –''' Nomination de trois commissaires pour les réclamations sur la liste des électeurs communaux.

'''p. 50d – 18.1.1832 –''' Bernard Basset, absent de l’état civil, est né selon son père le 11.1.1812. Plusieurs témoins contredisent. Inscription en 1831 en vertu d’un acte de baptême du 14.7.1811, bien que non concordant. [On le trouve sur Généanet né en 1810].

'''p. 51g – 29.1.1832 –''' Mise au point des listes de la garde nationale.

'''p. 51d – 4.2.1832 –''' Suite à quelques chansons licencieuses et moqueries, restriction du droit de se rassembler.

'''p. 52g – 4.2.1832-''' Alexandre Jeanty, officier d’état civil adjoint.

'''p. 52d – 5.2.1832 –''' Droits arriérés sur les boissons, contestation : on va en référer au Conseil d’Etat.

'''p. 54d – 15.2.1832 –''' Validation de la liste des électeurs et aussi p. 55g du 31.3.1832.

'''p. 55g – 7.4.1832 –''' Ordonnance de police : épidémie de Cholera morbus à Paris ; mesures d’hygiène préventives.

'''p. 56g – 2.5.1832 –''' Contestation droits sur les boissons de 1830 – Maintien de sa position par le Préfet – Persistance de la contestation par la commune.

'''p. 58d – 4.5.1832 –''' Fixation du prix du pain.

'''p. 58d – 6.5.1832 –''' Réparation du toit de l’église : nouvelle sollicitation adressée au Préfet.

'''p. 59d – 8.5.1832 –''' Projet de construction d’une maison commune pour l’éducation des enfants. Sur 120 enfants susceptibles d’aller à l’école seulement 20 à 25 y vont régulièrement (population 1400 hab.). Un terrain communal est disponible entre l’église et la halle [correspond à la maison des sociétés, entre église et abattoir, détruite avant 1970]. Devis 6330 f. Recours à l’emprunt.

'''p. 61g – 18.5.1832 –''' Fixation du prix du pain.

'''p. 61d – 9.7, 22.7, 5.8.1832 –''' Fixation du prix du pain.

'''p. 61d – 2.9.1832 –''' Autorisation à la fabrique de l’église d’agrandir son magasin [débarras] sur un terrain communal sis au nord de l’église.

'''p. 62d – 7.9.1832 –''' Approbation comptes 1831 : relevé de plusieurs différences.

'''p. 65d – 8.9.1832 –''' Budget 1833. Réparation toiture église : le Ministère de l’instruction publique et des Cultes a accordé 1000 fr. Les travaux vont commencer.

'''p. 65d – 3.1.1832 –''' Ban des vendanges : lundi 22 octobre.

'''p. 66g – 12.12.1832 –''' Fixation du prix du pain.

'''Série 1D20 – p. 66g – 2.2.1833 –''' Plainte des habitants de la rue de la chapelle inondés par les eaux descendant du côteau de Montmaro.

'''p. 67g – 5.2.1833 –''' Avec les plus forts contribuables - Projet de déviation du Ravanel, rappel inondations des 9 et 23.11.1832, sollicitation aide de l’Etat ; proposition de participation de la commune à hauteur de 8000fr.

'''p. 68g – 10.2.1833 –''' Réclamation contre la mise à la charge de la commune de 50 fr. pour l’hospice des enfants trouvés sis à Limoux.

'''p. 68g – 28.4.1833 –''' Nouvelle réclamation contre le service du courrier, trop lent.

'''p. 69g – 1.5.1833 –''' Ouverture de la session et renvoi.

'''p. 69g – 2.5.1833 –''' Vérification du compte 1832. Ajustement des différences.

'''p. 70g – 3.5.1833 –''' Demande d’aide de 400 fr. pour la réparation du toit de l’église.

'''p. 70d – 3.5.1833 –''' Nomination de deux commissaires pour la révision des valeurs locatives servant de base à la Contribution mobilière : Meilhon cadet et Claude Sabatier.

'''p. 71g – 4.5.1833 –''' Budget provisoire 1834. Rappel de la demande de construire une école.

'''p. 72d – 6.5.1833 –''' Demande d’une nouvelle organisation de la Garde nationale ; Usurpation du chemin de Sanguet par M. Meilhon.

'''p. 73d – 10.5.1833 –''' Dégâts causés aux cultures par les bêtes à laine. 

'''p. 73d – 10.5.1833 –''' Obligation de mettre des clochettes au cou des bêtes à laine. Amende de 25 cts par bête.

'''p. 74g – 30.6.1833 –''' Agrandissement du magasin de la fabrique de l’église : délimitation du terrain à lui céder.

'''p. 75g – 2.8.1833 –''' Discussion avec Cardon ex-receveur municipal sur quelques différences dans ses comptes.

'''p. 76g – 15.8.1833 –''' Ouverture au 1° janvier d’une école de garçons. Recherche d’un instituteur et d’un local. Gratuité pour les indigents, tarif pour les autres en fonction de l’enseignement demandé (lecture, écriture, calcul) et des facultés financières.

'''p. 77g – 13.10.1833 –''' Ban des vendanges fixé au 24 octobre.

'''p. 77g – 3.11.1833 –''' Polémique avec le desservant sur un drapeau tricolore dans l’église.

'''p. 78d – 4.11.1833 –''' Refus de participer au financement de l’Ecole normale de Carcassonne.

'''p. 79g – 4.11.1833 –''' Réparation toiture église : 2444 fr payés.

'''Série 1D20 – p. 79d – 6.1.1834 –''' Tableau comparatif des valeurs locatives des habitations établi par l’assemblée cantonale : refus et demande de révision.

'''p. 79d – 31.3.1834 –''' Pas de rectification des listes électorales.

'''p. 80g – 2.4.1834 –''' Réorganisation de la Garde nationale

'''p. 80d – 1.5.1834 –''' Vote de 15 fr au soulagement des blessés au cours de divers troubles en France.

'''p. 81g – 2.5.1834 –''' Nouvelle demande de classement du chemin vicinal allant à Couiza en route départementale.

'''p. 83g – 4.5.1834 –''' Comptes de l’année 1833.

'''p. 84d – 5.5.1834 –''' Bail à ferme des biens communaux usurpés.

'''p. 86g – 6.5.1834 –''' Pavage des rues.

'''p. 86d – 7.5.1834 –''' Budget 1835.

'''p. 87g – 7.5.1834 –''' Projet de construction d’une maison commune : le prêteur de 3600 fr est Debosque ; relance adressée au Préfet pour une aide de 1 800 fr..

'''p. 87d – 10.5.1834 –''' Instruction publique - question au Sous-préfet : doit-on payer à l’instituteur le salaire prévu pour instruire les indigents si partie de ceux-ci ne vont pas à l’école.

'''p. 89g à 94 – 29.6.1834 –''' Déviation du Ravanel : examen détaillé de l’ensemble du projet.

'''p. 94d – 6.7.1834 –''' Destrem, ingénieur, demande 205 fr pour ses frais d’étude de la déviation du Ravanel.

'''p. 95d – 3.8.1834 –''' Instruction primaire : long historique de la situation.

'''p. 98g – 10.8.1834 –''' Rétribution mensuelle de l’instituteur : de 1.5 fr à 3 fr par élève selon le niveau. Liste des enfants indigents : 33 garçons.

'''p. 99g – 29.9.1834 –''' Suite du contentieux avec le receveur municipal (voir 2.8.1833).

'''p. 100g – 29.9.1834 –''' Ban des vendanges au 13 octobre.

'''p. 100g – 2.11.1834 –''' Registre de l’état civil, chemins vicinaux.

'''p. 100d – 9.11.1834 –''' Renouvellement triennal du Conseil, en séance publique. Conseil de 12 membres ; tirage au sort de la moitié des membres qui vont sortir.

'''p. 101d – 28.12.1834 –''' Installation du nouveau Conseil. Prestations de serment.

'''p. 102g – 29.12.834 –''' Nomination de l’instituteur primaire élémentaire : avis partagés sur Michel Meilhon, recalé ; Bernard David, recalé ; Antoine Bergnes et Jean Espezel, admis, proposés au choix du Comité d’arrondissement.

'''Série 1D20 – p. 103d – 1.2.1835 –''' Prestation de serment Jean Baptiste Alibert, reconduit maire, Alexandre Jeanty, adjoint.

'''p. 103d – 8.2.1835 –''' Prestation de serment Pierre Crussol. Jean Baptiste Espezel nommé instituteur. Liste des enfants admis gratuitement à l’école (13). 

'''p. 104d – 9.2.1835 –''' Devis de réparation de l’horloge 77 f.

'''p. 105g – 23.5.1835 –''' Vérification du compte de gestion de 1834 : litige de 50 f avec le receveur.

'''p. 106g – 23.5.1835 –''' Règlement définitif du compte de l’exercice 1833.

'''p. 107g – 23.5.1835 –''' Règlement du budget et compte de 1834.

'''p. 107d – 23.5.1835 –''' Danger des inondations, remèdes – encore une inondation de l’Aude les 21-22 mai. Relance du Préfet au sujet des projets de travaux.

'''p. 108d – 30.5.1835 –''' Demande d’autorisation d’achat de la maison de M. Debosque Jean François Hippolyte Florentin, rue de Ravanel, estimée 5000 f, pour mairie et école, demande de secours pour cet achat. Ancien projet de construction abandonné.

'''p. 110d – 30.5.1835 –''' Dépense relative au fonctionnement de l’école publique, estimée à 300 f par an.

'''p. 111g – 30.5.1835 –''' Formation du chapitre additionnel au budget 1835 et demande de crédits supplémentaires.

'''p. 112g – 30.5.1835 –''' Budget 1836.

'''p. 112d – 2.8.1835 –''' Anniversaire des journées de juillet 1830, annulé en raison attentat du 28 juillet. Partie du texte rendue illisible.

'''p. 113g – 9.8.1835 –''' Liste des 12 élèves qui seront admis gratuitement à l’école en 1836.

'''Série 1D20 – p. 114g – 17.1.1836 –''' Avec les plus forts imposés. Estimation des travaux à faire pour éviter les inondations de l’Aude et du Ravanel : 18 830 f ; alors que seulement 8 000 f ont été budgétés. Aide du département 1200 f en 1836. Nouvelle demande d’aide pour le surplus.

'''p. 116g – 24.1.1836 –''' Protection contre les inondations : liste des propriétaires et parcelles à acquérir.

'''p. 117g – 7.2.1836 –''' Réglementation du son de la cloche des morts, réparation mur du cimetière.

'''p. 117d – 28.4.4836 –''' Fête du Roi le dimanche suivant.

'''p. 118g – 2.5.1836 –''' Compte d’administration 1835.

'''p. 119d – 3.5.1836 –''' Compte du receveur 1834-1835.

'''p. 120g – 3.5.1836 –''' Règlement définitif du budget 1835.

'''p. 121g – 3.5.1836 –''' Vérification de l’état de situation de l’exercice 1835, au 31 mars 1836.

'''p. 121d – 4.5.1836 –''' Formation du chapitre additionnel au budget 1836. Diverses réparations.

'''p. 122d – 8.5.1836 -''' Dépenses relatives à l’école communale.

'''p. 123g – 8.5.1836 –''' Formation du budget 1837 et observations.

'''p. 124g – 9.5.1836 –''' Demande au Préfet de destruction des ouvrages et plantations qui entravent le cours de la rivière.

'''p. 124d – 9.5.1836 –''' Demande que le son de la cloche des morts soit limité en nombre. Cf. 7 février 1836.

'''p. 125g – 29.5.1836 –''' Demande de création de deux foires aux Bains de Rennes les 12.8 et 18.9 : avis défavorable.

'''p. 125d – 29.5.1836 –''' Demande de création d’une foire à Arques le 16.9 : avis défavorable.

'''p. 126g – 19.7.1836 –''' Terrains à acquérir pour le nouveau lit du Ravanel : Michel Basset et Jean Clotes nommés experts pour l’estimation.

'''p. 126d – 7.8.1836 –''' Liste des garçons admis gratuitement à l’école en 1837 ; refus de créer une école de filles.

'''p. 127g – 9.8.1836 –''' Estimation des terrains à acquérir pour le nouveau lit du ravanel.

'''p. 127d – 25.9.1836 –''' Entretien des chemins vicinaux en 1837.

'''p. 128g – 29.9.1836 –''' Réclamation contre le nouveau lit du Ravanel, jugée dilatoire ; précisions.

'''p. 129g – 1.10.1836 –''' Tableau détaillé des chemins vicinaux de la commune.

'''p. 130g – 23.10.1836 –''' Déclassement d’une partie du chemin allant à Croux devenue inutile, cédée à Antoine Debosque qui l’occupe. Jean Pierre Fonvielle aura un droit de passage. Le chemin allant à Couiza n’est toujours pas départemental, en dépit de la demande.

'''p. 131d – 6.11.1836 –''' Louis Font, garde champêtre est décédé ; Jean Pierre Basset, 43 ans, le remplace moyennant 240 f par an. Description du poste.

'''p. 132g – 19.11.1836 –''' Confirmation nomination du garde-champêtre : Jean Pierre Basset, actuellement appariteur du public de la commune.

'''Série 1D20 – p. 132g – 7.1.1837 –''' Etienne Barrière, Jean Marie Salva, Urbain Gabalda chargés d’examiner les réclamations éventuelles relatives aux chemins vicinaux.

'''p. 132d – 7.1.1837 –''' Etablissement d’un abattoir public officiel à la halle servant aux bouchers. Règlement, tarifs.

'''p. 133d à 135g – 1 et 3.5.1837 –''' Règlement des comptes et du budget 1836.

'''p. 135g – 3.5.1837 –''' Formation du chapitre additionnel au budget 1837. Le projet d’acquisition d’une maison commune n’est toujours pas autorisé par l’Etat. Travaux aux digues de l’Aude.

'''p. 136g – 6.5.1837 –''' Dépense relative à l’école communale 290 f.

'''p. 137d – 8.5.1837 –''' Vote pour l’entretien et la réparation des chemins vicinaux pour 1838.

'''p. 137d – 9.5.1837 –''' Formation du budget 1838 et observations : le projet de dérivation du Ravanel est retardé.

'''p. 138g – 9.5.1837 –''' Achat de la maison pour mairie et école : relance de la demande d’autorisation.

'''p. 138d – 9.5.1837 –''' Règlement et tarifs de l’abattoir. Pour 1472 habitants on abat 18 bœufs, 18 vaches, 15 veaux, 300 moutons et 100 chevaux.

'''p. 139g – 9.5.1837 –''' Désignation des chemins vicinaux à réparer en 1837. 

'''p. 140g – 21.5.1837 –''' Elections des membres du Conseil Municipal ; détail des opérations de renouvellement partiel ; résultat – Elus : Jacques ESPEZEL, Charles RIEUX, Alexandre ROCHé (ROCHER), Pierre BERNAD, François TRUILHET, Bernard ROQUEFORT. Le suffrage est censitaire ; il doit y avoir environ 40 votants.

'''p. 140d – 18.6.1837 –''' Enquête d’utilité publique sur l’acquisition des terrains pour la dérivation du Ravanel par Lepaige, notaire à Couiza. Devis total 18 800 f, dont 3 500 f pour les terrains ; nouvelle demande d’aide au Préfet.

'''p. 142d -2.7.1837 et p. 143g – 6.8.1837 -–''' Installation des nouveaux conseillers. Jean Baptiste Alibert reste maire.

'''p. 143g – 6.8.1837 –''' Liste des élèves admis gratuitement à l’école : 12 garçons.

'''p. 143d – 6.8.1837 –''' Travaux sur les chemins vicinaux, période, modalités.

'''p. 144d – 10.8.1837 –''' Demande au Préfet de faire déblayer par les Ponts et Chaussées la RD 16 (rue du Ravanel) encombrée de terre et pierres.

'''p. 144d – 3.9.1837 –''' Mise à jour du tableau de la Garde Nationale : 289 inscrits.

'''p. 145g – 22.10.1837 –''' Jean Baptiste Alibert reste maire ; Jacques Espezel adjoint.

'''Série 1D20 – p. 145d – 4.1.1838 –''' Commission de trois membres pour les litiges éventuels sur la liste des électeurs.

'''p. 146g – 15.2.1838 –''' Absence de réclamation sur la liste des électeurs.

'''p. 146g – 31.3.1838 –''' Population 1472 hab., électeurs 125 + 3 adjoints.

'''p. 146d – 13.5.1838 (noté 1837 – erreur) –''' Remise des comptes 1837.

'''p. 147g – 14.5.1838 –''' Vérification compte d’administration de 1837 et approbation.

'''p. 147g – 14.5.1838 –''' Règlement définitif du budget 1837, approbation.

'''p. 148g – 14.5.1838 –''' Règlement du compte du receveur 1836/1837, approbation.

'''p. 148d – 14.5.1838 –''' Formation du chapitre additionnel au budget 1838. L’acquisition de la maison commune a été réalisée. Travaux divers.

'''p. 149d – 15.5.1838 –''' Entretien des chemins vicinaux.

'''p. 150g – 15.5.1838 –''' Déclassement partie chemin vicinal, demande du passage de l’agent voyer pour alignement.

'''p. 150g – 19.5.1838 –''' Route départementale n° 16 de Rouvenac à Chalabre toujours inachevée : pétition au Préfet.

'''p. 151g – 19.5.1838 –''' Demande de secours au Préfet pour la dérivation du Ravanel.

'''p. 151d – 20.5.1838 –''' Dépenses de l’école communale.

'''p. 152g – 20.5.1838 –''' Formation du budget 1839.

'''p. 152d – 6.8.1838 –''' Liste des enfants admis gratuitement à l’école : 12 garçons.

'''p. 153g – 10.8.1838 –''' Acceptation d’un legs de 100 f.

'''p. 153d – 4.11.1838 –''' Dérivation du Ravanel, financement du devis ; décision de consulter les plus gros contribuables.

'''p. 153d – 11.11.1838 –''' Avec les plus forts contribuables ; le devis passe de 19 à 23 000 f. Aide du Conseil général 4200 f. Imposition exceptionnelle déjà votée 8000 f. Nouvelle contribution 3000 f. Les travaux sont commencés.

'''Série 1D20 – p. 155d – 15.2.1839 –''' Elections communales ; et p. 156g 31.3.1839 : pas de réclamation sur les listes.

'''p. 156g – 15.5.1839 –''' Compte d’administration de l’exercice 1838.

'''p. 157g – 16.5.1839 –''' Compte du receveur pour 1838.

'''p. 157d – 16.5.1839 –''' Règlement définitif budget 1838. 

'''p. 158g – 16.5.1839 –''' Formation du chapitre additionnel au budget 1839. Création d’une rampe en aval du pont pour accéder à la rivière (embouchure ancien lit du Ravanel). Réfection du pavé des rues des pénitens (sic) et du Mouribous.

'''p. 158d – 16.5.1839 –''' Réparation et entretien des chemins vicinaux : vote imposition supplémentaire.

'''p. 159g – 16.5.1839 –''' Dépenses relatives à l’école.

'''p. 159d – 16.5.1839 -''' Formation du budget 1840.

'''p. 160g – 17.5.1839 –''' Compte et budget du Bureau de Bienfaisance.

'''p. 160g – 17.5.1839 –''' Acceptation d’in legs de 500 f au Bureau de Bienfaisance.

'''p. 160d – 18.5.1839 –''' Demande de secours pour l’exécution de travaux contre les inondations : 6 600 f. Evocation du « Pont-Neuf ».

'''p. 161d – 19.5.1839 –''' Chemin rural qui conduit au pont en bois de Caderonne. Il semble que la nouvelle embouchure du Ravanel se situe dans ce secteur.

'''p. 162g – 19.5.1839 –''' Route départementale n° 16 – Demande de construction de la lacune de Chalabre à Rouvenac.

'''p. 162d – 19.5.1839 –''' Chemin de hallage le long de la rivière jusqu’au cimetière, qui conduit à la RD n° 16. Projet de modification.

'''p. 163g – 19.5.1839 –''' Terrain pour circuler le long du canal d’écoulement des eaux pluviales.

'''p. 163d – 23.5.1839 –''' Dépôt des terres du Ravanel, formation de la digue d’enceinte ; indemnisation des propriétaires.

'''p. 164d – 29.6.1839 –''' Curage des cours d’eau : liste des ruisseaux de la commune ; refus de curage.

'''p. 165d – 29.6.1839 –''' Remises du receveur municipal : 1.8 %.

'''p. 165d – 15.8.1839 –''' Liste des enfants admis gratuitement à l’école en 1840 : en blanc !

'''p. 166g – 15.8.1839 –''' Financement des travaux du Ravanel.

'''p. 167g – 8.12.1839 –''' Classification des chemins : 8 chemins vicinaux sur les 56 recensés.

'''p. 167g – 8.12.1839 –''' Chemin du pont de Caderonne.

'''p. 167d – 8.12.1839 –''' Chemin d’Espéraza au Cazal.

'''p. 168g – 8.12.1839 –''' Chemin d’Espéraza à La Serpent.

'''p. 168d – 22.12.1839 –''' Travaux du Ravanel, contestation des honoraires de Duhoux, ingénieur.

'''Série 1D20 – p. 169g -– 5.1.1840 –''' Formation de la commission chargée de la liste des électeurs.

'''p. 169g – 26.1.1840 –''' Confirmation détaillée du classement des chemins vicinaux.

'''p. 169d – 26.1.1840 –''' Litige avec l’ingénieur Duhoux, nouvelle délibération.

'''p. 170g – 23.2.1840 –''' Avis sur la création d’une 5° foire à Quillan le 10 octobre : négatif.

'''p. 170d – 10.5.1840 –''' Examen des comptes 1839 : compte d’administration.

'''p. 171g – 10.5.1840 –''' Comptes du receveur pour 1838 et début 1839.

'''p. 171d – 10.5.1840 –''' Règlement définitif du budget 1839.

'''p. 172g – 12.5.1840 –''' Réparation et entretien des chemins vicinaux.

'''p. 172d – 12.5.1840 –''' Dépenses relatives à l’école primaire.

'''p. 173g – 12.5.1840 –''' Budget du bureau de bienfaisance.

'''p. 173g – 12.5.1840 –''' Acceptation d’un legs de 300 f.

'''p. 173d – 12.5.1840 –''' Réclamation de l’ingénieur Duhaux pour ses honoraires.

'''p. 174g – 12.5.1840 –''' Formation du chapitre additionnel au budget de 1840. On lit que l’entreprise de TP de Jean Pierre Rancoule a participé aux travaux contre les inondations. Reconstruction du couvert de la halle servant d’abattoir.

'''p. 175g – 14.5.1840 –''' Formation du budget 1841. 

'''p. 175d – 17.5.1840 –''' Demande de secours au Préfet pour travaux définitifs contre les inondations : 6 600 f. Rappel détaillé de l’historique du dossier. Liste des plus forts imposés p. 178g.

'''p. 178d – 7.6.1840 –''' Opérations de l’assemblée des électeurs de la commune. Renouvellement partiel du Conseil. Elus au premier tour : Bernard Deville, propriétaire, Antoine, Michel, Aimé Meilhon, notaire, Etienne Barrière ainé, négociant, Jean Baptiste Alibert, maire, Jean Marie Salva, médecin ; au 2° tour, Jean Clotes, mégissier.

'''p. 180g – 8.6.1840 –''' Complètement du Conseil : Antoine Debosque, mercier, et Jean Vié père, propriétaire.

'''p. 181d – 18.7.1840 –''' Installation du nouveau Conseil. Bernard Deville démissionne.

'''p. 182g – 9.8.1840 –''' Liste des 12 enfants admis gratuitement à l’école.

'''p. 182d – 9.8.1840 –''' Réparation des chemins vicinaux.

'''p. 182d – 16.8.1840 –''' La fabrique de l’église demande autorisation pour réparation et achèvement de la chapelle des fonds baptismaux : accord.

'''p. 183g – 16.8.1840 –''' Entretien du passage communal entre l’église et les maisons de Jean Baptiste Alard et Cecille Barrière épse Deville. Refus d’appropriation.

'''p. 183d – 25.10.1840 –''' Jean Baptiste Alibert reconduit maire, et Jacques Espezel, adjoint.

'''p. 184g – 15.11.1840 –''' Marguerite Lagarde demande à être nommée institutrice d’Espéraza : refus de créer une école communale de filles ; liberté laissée à l’intéressée de s’établir à son compte.

'''Série 1D21 – p. 1g -– 7.1.1841 –''' Formation de la commission chargée de la liste des électeurs.

'''p. 1 – 14.2.1841 –''' Honoraires de Duhoux, ingénieur (suite) : argumentation et maintien position antérieure.

'''p. 3g – 15.2 et 31.3.1841 –''' Validation des listes électorales.

'''p. 3g – 9.5.1841 –''' Règlement définitif du budget 1840.

'''p. 4g – 9.5.1841 –''' Vérification du compte d’administration 1840.

'''p. 5g – 12.5.1841 –''' Dépense des chemins vicinaux et dépenses de l’instruction primaire.

'''p. 5d – 12.5.1841 –''' Budget du Bureau de bienfaisance.

'''p. 6g – 12.5.1841 –''' Salaire du garde-champêtre : Etienne Carrière, en fonction depuis le 1.2, est augmenté de 240 à 288 f par an.

'''p. 6g – 12.5.1841 –''' Chapitre additionnel au budget 1841 : le département a accordé un secours de 3 000 f pour les travaux de défense contre les inondations ; reconstruction du couvert de la halle et abattoir 490,60 f.

'''p. 7d – 12.5.1841 –''' Budget de 1842 : détail des recettes et des dépenses.

'''p. 8d – 16.5.1841 –''' Réclamation contre le contingent de la Contribution foncière assigné à la commune : M. le Maire est chargé de rédiger un mémoire. Question déjà évoquée auparavant le 8 mars 1829.

'''p. 8d et 9g – 16.5.1841 –''' Nomination de Jean Pierre Bernad garde-champêtre.

'''p. 9g – 16.5.1841 –''' Chemin de traverse sur la propriété du Sieur Meilhon, le long de la rivière, près du cimetière : le Conseil lui interdit d’en modifier le tracé.

'''p. 10g – 16.5.1841 –''' Route départementale n° 12, lacune du moulin de Lapradelle à Rouvenac, nouvelle demande au Préfet.

'''p. 10d – 13.6.1841 –''' Salaire des gardes-champêtres. 

'''p. 11g – 24.6.1841 –''' Renouvellement du vote de la contribution extraordinaire de 3 000 f pour travaux contre les inondations, votée en 1838 : 1 000 f par an en 1842, 43, 44.

'''p. 11d – 11.7.1841 –''' Compte de gestion de 1840.

'''p. 12g – 8.8.1841 –''' Entretien des chemins ; Rétribution de l’instituteur ; 12 garçons admis gratuitement à l’école communale. Il existe aussi une école primaire tenue par un instituteur privé. Trois saules malades abattus sur le quai.

'''p. 13g – 14.11.1841 –''' Demande d’un crédit pour plantation d’arbres ; 84 f. pour 14 arbres sur la place.

'''Série 1D21 – p. 13d – 8.5.1842 –''' Compte d’administration de l’exercice 1841.

'''p. 15g – 9.5.1842 –''' Chapitre additionnel au budget 1842 (1841 en marge) : dont reconstruction du couvert de la halle et abattoir 490,60 f, déblaiement place, rues et maisons suite très grosse inondation du 19 avril 117 f, réparation aqueduc des eaux pluviales 52 f, déblai et travaux au Ravanel 200 f.

'''p. 16g – 9.5.1842 –''' Dépenses de l’instruction primaire.

'''p. 16d – 9.5.1842 –''' Dépenses des chemins vicinaux : imposition extraordinaire de 5 cts par addition aux 4 contributions directes.

'''p. 16d - 9.5.1842 –''' Comptes du Bureau de bienfaisance : approuvés.

'''p. 17g – 9.5.1842 –''' Demande de secours pour les travaux contre les inondations : nouvelle demande motivée au Préfet de 5 033,20 f.

'''p. 18g – 9.5.1842 –''' Nouvelle demande au Département que soit terminée la route (n° 12, ancien n° 16) de Rouvenac à Chalabre (moulin de lapradelle), nécessaire pour vendre et transporter le vin en Ariège.

'''p. 18g – 9.5.1842 –''' Budget 1842.

'''p. 18d – 9.5.1842 –''' Nomination de Mathieu Mérou garde-champêtre pour la période août, septembre, octobre : 90 f.

'''p. 19g – 28.8.1842 –''' Liste des 12 enfants admis gratuitement à l’école en 1843.

'''p. 19g – 16.10.1842 –''' Refus argumenté de participer à l’entretien d’une partie de chemin allant à Saint-Ferriol.

'''p. 21g – 26.12.1842 –''' Vote de 2,90 f pour participer à l’entretien d’Honoré Justin Sabarthez, indigent, placé à l’asile de Limoux.

'''Série 1D21 – p. 21g – 6.1.1843 –''' Nomination des membres chargés des réclamations sur la liste des électeurs.

'''p. 21d – 10.1.1843 –''' Elargissement de la RD n° 12 dans la traversée d’Espéraza.

'''p. 21d – 15.2.1843 – et p. 22g – 31.3.1843 -''' Validation liste électorale : 120 électeurs, 2 électeurs adjoints, 30 électeurs suppléant les plus imposés.

'''p. 22g – 2.5.1843 –''' Exposé de la situation financière de la commune.

'''p. 22d – 10.5.1843 –''' Compte d’administration et compte du receveur pour 1842.

'''p. 23g – 10.5.1843''' – Chapitre additionnel au budget de 1843 : réparations à la maison commune 320 f.

'''p. 23d – 10.5.1843 -''' Dépenses de l’instruction primaire pour 1844.

'''p. 24g – 10.5.1843 –''' Dépenses des chemins vicinaux.

'''p. 24g – 10.5.1843 –''' Comptes du Bureau de Bienfaisance.

'''p. 24d – 10.5.1843 –''' Route départementale n° 12, lacune de St-Jean-de-Paracol à Chalabre : en cours de réalisation.

'''p. 25g – 10.5.1843 –''' Budget de 1844.

'''p. 25d – 10.5.1843 –''' Comptes de Pelissier, receveur, pour 1841/1842.

'''p. 26g – 25.6.1843 –'''<nowiki> Opérations de l’assemblée des électeurs, élus au Conseil municipal au premier tour : Arnaud Debosque, fils ainé, avocat, Jean Baptiste Alard ainé oncle, Jean Paul Hipolyte [Barrière], médecin, Alexandre Jeanty, oncle, Sébastien Gabanou cadet, Bernard Deville père. Au 2° tour : Xavier Sabatier, Jean Pierre Sabarthez fils.</nowiki>

'''p. 27d – 6.8.1843 –'''<nowiki> Installation du nouveau Conseil : Bernard Deville démissionne [comme en 1840].</nowiki>

'''p. 28g – 7.8.1843 –''' Mise à la charge de la commune par le Préfet de 200 f pour réparer le chemin allant à St-Ferriol : contestation très argumentée.

'''p. 30g – 13.8.1843 –''' Examen de divers points de voirie : affaissement du pont de Couiza, projet d’un nouveau pont en amont ; montée du roc de Cayrol à Caderonne à modifier ; demande d’un nouveau pont à Espéraza et déviation par Espéraza de la R. Royale 118.

'''p. 31g – 20.8.1843 –''' Liste des 12 enfants admis gratuitement à l’école en 1844.

'''p. 31g – 20.8.1843 –''' Supplément au budget pour établir les tables décennales de l’état civil 21,66 f.

'''p. 31d – 27.9.1843 –''' Jean Baptiste Alibert reconduit maire, Jean Pierre Sabarthès adjoint.

'''p. 32g – 28.9.1843 –''' Délégations données à l’adjoint.

'''p. 32g – 8.10.1843 –''' Projet de rectification du chemin d’Espéraza à Granes : non approuvé.

'''p. 32g – 1.11.1843 –''' Renouvellement des baux de biens communaux.

'''p. 32d – 5.11.1843 –''' Devis de réparation du chemin allant à Granes : un mur de soutènement 640 f.

'''p. 33g – 3.12.1843 –''' Approbation du devis ci-dessus.

'''Série 1D21 – p. 33d – 6.1.1844 –''' Nomination des membres chargés de la liste des électeurs.

'''p. 34g – 28.1.1844 –''' Réparation du chemin allant à Saint-Ferriol : litige toujours en cours.

'''p. 34d – 28.1.1844 –''' Perception des droits de place lors des foires : remise en régie, arrêt provisoire de l’adjudication.

'''p. 35g – 7.5.1844 –''' Exposé de la situation financière.

'''p. 35g – 7.5.1844 –''' Vérification du compte d’administration 1843.

'''p. 36g – 9.5.1844 –''' Chapitre additionnel au budget de 1844 : détail.

'''p. 36d – 12.5.1844 –''' Recours au Ministre de l’Intérieur contre la mise à charge de 200 f pour travaux au chemin de Saint-Ferriol : argumentation détaillée.

'''p. 38g – 12.5.1844 –''' Annulation de la demande de construction d’un mur au chemin de la Mourade, demande de rectification du chemin ; accord avec Barrière, médecin, propriétaire riverain.

'''p. 38d – 12.5.1844 –''' Demande d’augmentation du tarif d’abattage.

'''p. 39g – 12.5.1844 –''' Rectification de la route Royale 118 d’Alby en Espagne. Renouvellement de la délibération du 13.8.1843 ; offre de participation de la commune à hauteur de 20 000 f.

'''p. 39d – 12.5.1844 –''' Comptes du Bureau de bienfaisance.

'''p. 40g – 12.5.1844 –''' Dépenses des chemins vicinaux en 1845 : imposition de 5 cts par addition aux quatre contributions directes et imposition par nature de 3 journées etc.

'''p. 40d – 12.5.1844 –''' Dépenses de l’instruction primaire ; liste des élèves admis gratuitement.

'''p. 41g – 12.5.1844 –''' Comptes de l’année 1843.

'''p. 41d – 23.6.1844 –''' Demande d’indemnisation du sieur Clotes pour le détournement du Ravanel au lieu-dit St-Michel, refus.

'''p. 43g et 43d – 7.7.1844 –''' Jean Pierre Saunière est nommé garde-champêtre supplémentaire (août, septembre, octobre).

'''p. 43d – 7.7.1844 –''' Aide pour la réparation du presbytère : 200 f.

'''p. 44g – 18.8.1844 –''' Réparation du chemin de Granes : confirmation.

'''p. 44d – 31.10.1844 –''' Alignement de la RD n° 12 dans la traversée d’Espéraza : certaines maisons perdent la moitié de leur profondeur : refus du projet préfectoral.

'''p. 45g – 3.11.1844 –''' Ecroulement du mur de défense lors de l’inondation du 23 octobre. Nécessité de créer un remblai en attendant l’avis de l’ingénieur.

'''p. 45d – 10.11.1844 –''' Réclamation contre la quote-part de contribution foncière mise à la charge de la commune estimée excessive depuis 1828, sans suite donnée par le Conseil d’Arrondissement : nouvelle argumentation détaillée.

'''p. 47g – 10.12.1844 –''' Entretien de Michel Sabatier aliéné indigent à l’asile de Limoux : 36.40 f. Mais le Conseil considère que cette dépense sera récupérable lors du partage de la succession du père.

'''p. 47d – 20.12.1844 –''' Nomination des trois commissaires chargés d’examiner les réclamations sur la liste des électeurs.

'''Série 1D21 – p. 48g – 30.3.1845 –''' Examen et avis sur un dossier préfectoral en vue d’une réglementation du flottage de bois sur Aude : 10 hommes pour 500 pièces ; largeur minimale des pertuis 4,2 m pour des radeaux de 4 m ; déclaration du nombre de radeaux et de pièces ; réglementation en période de basses eaux ; entretien des pertuis ; arrêt des usines (moulins ?).

'''p. 49d – 10.5.1845 –''' Exposé de la situation financière.

'''p. 50g – 19.5.1845 –''' Comptes de l’exercice 1844.

'''p. 51g – 19.5.1845 –''' Dépenses relatives à l’instruction primaire ; liste des enfants admis gratuitement en 1846.

'''p. 51d – 19.5.1845 -''' Dépenses des chemins vicinaux.

'''p. 52g – 19.5.1845 –''' Chapitre additionnel au budget 1845 : détail de travaux d’entretien.

'''p. 52g – 19.5.1845 –''' Comptes du Bureau de bienfaisance.

'''p. 52d – 19.5.1845 –''' Legs de 100 f aux pauvres, par Claude Sabatier.

'''p. 52d – 19.5.1845 –''' Avis sur le chemin de fer de l’Océan à la Méditerranée : par Carcassonne plutôt que par Castres et Saint-Pons.

'''p. 53g – 18.6.1845 –''' Réparations au presbytère : 336 f, sera confiée à des ouvriers locaux.

'''p. 53d – 21.9.1845 – et p. 54g – 8.11.1845 -''' Rectification du chemin allant à Granes : projet approuvé.

'''Série 1D21 – p. 54g – 4.1.1846 –''' Nomination de trois commissaires pour la rectification des listes electorales.

'''p. 54d – 8.1.1846 –''' Liste électorale : 125 électeurs censitaires, 2 électeurs adjoints, 30 électeurs supplémentaires.

'''p. 54d – 8.2.1846 –''' Reconstruction du mur d’enceinte écroulé depuis octobre 1844 : relance des autorités.

'''p. 55g – 8.2.1846 –''' Réclamation contre le contingent de la Contribution Foncière assigné à la commune : le Conseil d’arrondissement reconnait la surimposition mais sursoit à statuer dans l’attente de l’examen de la situation d’autres communes. 

'''p. 55g et d – 15.2. et 31.3.1846 –''' Validation des listes électorales.

'''p. 55d – 14.5.1846 –''' Exposé de la situation financière.

'''p. 56g – 17.5.1846 -''' Vérification du compte d’administration de 1845.

'''p. 56d – 17.5.1846 –''' Reconstruction du mur du quai écroulé en 1844 : nécessité d’un enrochement préalable.

'''p. 57d – 17.5.1846 –''' Entretien des chemins vicinaux.

'''p. 57d – 17.5.1846 –''' Dépenses de l’instruction primaire, liste des 12 garçons admis gratuitement en 1847.

'''p. 58g – 17.5.1846 –''' Achat de terrain pour reconstruire le mur d’enceinte : parcelle A 110.

'''p. 58d – 17.5.1846 –''' Bornage des chemins vicinaux : non.

'''p. 58d – 17.5.1846 –''' Examen des comptes du Bureau de bienfaisance.

'''p. 58d – 17.5.1846 –''' Chapitre additionnel au budget de 1846, dont reconstruction mur d’enceinte 1437 f.

'''p. 59g – 17.5.1846 –''' Budget de 1847 : détail des recettes et dépenses.

'''p. 59d – 17.5.1846 –''' Projet de construction d’un abattoir en haut du village, sur l’ancien lit du Ravanel, près du chemin allant à Croux et Antugnac.

'''p. 59d – 17.5.1846 –''' Demandes de rectification de divers chemins adressées à la Préfecture en 1839 : à relancer.

'''p. 59d – 17.5.1846 –''' Terrain rue du Pal, à concéder.

'''p. 59d – 17.5.1846 –''' Comptes du percepteur receveur municipal pour 1845.

'''p. 60d – 16.8.1846 –''' Réparation du chemin de Granes et du mur du quai.

'''p. 61g – 23.8.1846 –''' Opérations de l’assemblée des électeurs – élus au 1° tour : Jean Baptiste Alibert, Etienne Barrière, marchand, Jean Clotes, mégissier, Jean Pierre Sabarthez fils ; au 2° tour : Jacques Barrière fils, marchand, Etienne Vié, mégissier ; au 3° tour : Florentin Debosque.

'''p. 63g – 27.9.1846 -''' Opérations de l’assemblée électorale : l’élection de Florentin Debosque a été annulée ; Pierre Roquefort ainé, chapelier est élu.

'''p. 64g – 29.10.1846 –''' Jacques Barrière a démissionné. Installation du Conseil.

'''p. 64d – 8.11.1846 –''' Réparation du mur du quai, enrochement, devis 1778 f. – Achat des terrains pour la rectification du chemin de Granes 412 f. – Autorisation d’un marché à Couiza, avis négatif.

'''p. 66g – 13.12.1846 –''' Jean Baptiste Alibert reconduit maire ; Jean Pierre Sabarthès adjoint (délégation 13.12.1846 p 66d).

'''Série 1D21 – p. 66d – 6.1.1847 –''' Nomination de la commission de contrôle des listes électorales : en blanc !

'''p. 66d – 8.1.1847 –''' Examen des mesures à prendre pour la répartition de la subvention de 4 millions accordée par le gouvernement pour travaux entrepris dans le but d’occuper la classe ouvrière : demande d’aide pour l’entretien des chemins vicinaux.

'''p. 67g – 7.2.1847 –''' Acquisition des terrains pour rectification du chemin allant à Granes : 388 f.

'''p. 67d – 9.4.1847 –''' Nouvelle délibération sur la subvention gouvernementale.

'''p. 68g – 1.5.1847 –''' Exposé de la situation financière.

'''p. 68d – 9.5.1847 –''' Compte d’administration et comptes du receveur pour 1846.

'''p. 69g – 9.5.1847 –''' Chapitre additionnel au budget de 1847 : principalement travaux contre les inondations.

'''p. 69d – 9.5.1847 –''' Dépenses de l’instruction publique, élèves admis gratuitement.

'''p. 70g – 9.5.1847 –''' Dépenses des chemins vicinaux pour 1848. Construction d’un pont sur le chemin de Granes ; financement toujours en litige. 

'''p. 70d – 9.5.1847 –''' Dépenses chemins vicinaux pour 1847 : achat de terrain pour chemin n° 1 (Granes) ; élargissement chemin de la Mourade.

'''p. 70d – 9.5.1847 –''' Suppression des concessions de certaines parties de chemins, relance de la préfecture pour régulariser les propriétés Debosque (chemin de Croux) et Truilhet (chemin du pont de Caderonne).

'''p. 71g – 9.5.1847 –''' Ruelle ou passage cul-de-sac du pal : mise en vente.

'''p. 71d – 9.5.1847 –''' Comptes du Bureau de bienfaisance.

'''p. 71d – 9.5.1847 –''' Taxe du droit de dépaissance sur les vacants communaux : les troupeaux font toujours des ravages aux cultures ; augmentation de la taxe de 5 cts à 1 f par brebis, interdiction des chèvres. Demande d’autorisation au Préfet : à défaut interdiction du pacage envisagée.

'''p. 72g – 9.5.1847 -''' Construction d’un abattoir et du couvert de la halle : projets de 1600 f (terrain à la suite de la partie voutée du canal d’écoulement) et 500 f. Création d’une imposition supplémentaire envisagée.

'''p. 72d – 9.5.1847 –''' Chapitre additionnel au budget 1847 : toujours les travaux contre les inondations.

'''p. 73g – 9.5.1847 –''' Formation du budget 1848 : détail des recettes et dépenses courantes.

'''p. 73d – 9.5.1847 –''' Compte de gestion du Receveur pour 1846.

'''p. 74g et d – 25.7.1847 –''' Jean Pierre Saunière nommé garde-champêtre ; Baptiste Sabarthez nommé garde-champêtre supplémentaire d’août à octobre et sergent de police le reste de l’année.

'''Série 1D21 – p. 75g - 14.5.1848 –''' Debosque (sans prénom) est maire. Je pense qu’il s’agit de Florentin, d’après les signatures. Alexandre Jéanty est adjoint.

'''p. 75d – 16.5.1848 –''' Compte d’administration de 1847 et p. 76g – Compte du Bureau de bienfaisance.

'''p. 76g – 16.5.1848 –''' Terrains acquis pour la rectification du chemin vicinal n° 1 allant à Granes 95 f.

'''p. 76d – 16.5.1848 –''' Paiement à Elizabeth Hugues d’un terrain pour la déviation du Ravanel.

'''p. 76d – 16.5.1848 –''' Parties de chemins supprimées, accord sur les cessions.

'''p. 77g – 16.5.1848 –''' Création d’une 5° foire à Quillan le 10 octobre : avis négatif.

'''p. 77d – 16.5.1848 –''' Formation du chapitre additionnel au budget de 1848 : détail.

'''p. 78g – 30.7.1848 –''' Opérations de l’assemblée des électeurs – Elus au Conseil municipal : Debosque Florentin, Jeanty Alexandre, Dr Barrière, Guizard Jean Antoine cadet, Fonvieille Jean, Sabatier Jean Baptiste, Barrière Etienne, Martignole Alexis, Alard ainé, Alibert, Dr Antoine Espezel, Roquefort Pierre.

'''p. 79g – 13.8.1848 –''' Installation du Conseil : Espezel démissionne ; Florentin Debosque élu maire, Alexandre Jeanty adjoint. 

'''p. 79d et 80g – 13.8.1848 –''' Jean Baptiste Sabarthez, garde-champêtre supplémentaire est destitué ; Michel Mirabel est nommé.

'''p. 80g – 27.8.1848 –''' Assemblée de la 2° section du canton de Quillan pour l’élection d’un membre du Conseil Général du Département, Espéraza, Campagne, Fa, Rouvenac, Granes, St-Just, 1046 électeurs, 323 votants (les plus éloignés peu représentés) : élu Canavi, notaire 322 voix, Gabarrou 1 voix.

'''p. 81d – 20.8.1848 -''' Proposition de budget pour 1849, recettes et dépenses de fonctionnement.

'''p. 81d et s – 20.8.1848 –''' Dépenses de l’école primaire ; liste des neuf élèves admis gratuitement. Dépenses des chemins vicinaux. 

'''p. 82d – 20.8.1848 –''' Révocation de Jean Baptiste Sabarthez, garde-champêtre et sergent de police, pour négligences graves : saisine de l’autorité supérieure.

'''p. 83g – 5.10.1848 –''' Chemins vicinaux : imposition de 3 cts additionnels. Le secrétaire a écrit Rennes au début du PV.

'''p. 83d – 1.11.1848 –''' (octobre en lettres) – Jurés du canton : Guizard Jean Antoine et Fonvieille Jean désignés.

'''Série 1D21 – p. 84g - …… 1849 –''' sans date ni participants, désignation du secrétaire Alard ainé, et ajournement.

'''p. 84g – 12.8.1849 –''' Examen des comptes de 1848 ; Jean Baptiste Alard ainé préside.

'''p. 85g – 12.8.1849 –''' Entretien des chemins.

'''p. 85d – 12.8.1849 –''' Dépenses de l’instruction publique pour 1850, liste des 11 élèves admis gratuitement.

'''p. 86g – 12.8.1849 –''' Comptes du Receveur pour 1848.

'''p. 86d – 7.8.1849 –''' Tenue d’un marché à Couiza chaque jeudi : avis favorable.

'''p. 86d – 7.8.1849 –''' Indemnisation 25.8 f à Alard cadet pour terrain acquis pour l’élargissement du chemin n° 1.

'''p. 87g – 7.8.1849 –''' Bernard et Jean Baptiste Barrière, frères, demandent le rétablissement du pacage sur les communaux : refus.

'''p. 87g – 7.8.1849 –''' Comptes du Bureau de bienfaisance.

'''p. 87d – 30.10.1849 –''' Délégués pour la désignation des jurés : Etienne et Jean Paul Hyppolite Barrière.

'''p. 87d – 3.11.1849 –''' Louis Marre, gipier, a vendu en 1847 un terrain pour l’élargissement du chemin n° 1 : autorisation de payer 102 f.

'''p. 88g – 22.11.1849 –''' Travaux faits par l’entreprise Rancoule depuis 1838 pour lutter contre les inondations 15 608 f. Réception définitive.

'''p. 89g – 9.12.1849 –''' Demande d’une nouvelle foire à Bugarach : avis négatif.

'''p. 89d – 16.12.1849 –''' Interdiction des mesures vinaires privées ; nomination d’Antoine Raynaud fils, mesureur juré. 

'''p. 90g – 23.12.1849 –''' Droit de mesurage du vin 10 cts par hl.

'''Série 1D21 – p. 90d – 3.2.1850 –''' Litige sur les honoraires de l’ingénieur des Ponts et Chaussées : refus de payer 276 f.

'''p. 91g – 3.2.1850 –''' Avis négatif à la création de deux foires à Nébias.

'''p. 91d – 12.2.1850 –''' Paiement à Gabriel Alard cadet de 25 f, terrain pour le chemin de Granes.

'''p. 92g – 14.4.1850 –''' Droit de mesurage du vin : Alexandre Jeanty neveu, nommé régisseur.

'''p. 93g – 16.5.1850 –''' Compte d’administration du maire pour 1849.

'''p. 93d – 16.5.1850 –''' Chemins vicinaux.

'''p. 94g – 16.5.1850 –''' Dépenses de l’instruction publique, liste des élèves admis gratuitement.

'''p. 94d – 16.5.1850 –''' L’entreprise Rancoule qui avait déposé un cautionnement de 366 f en 1838 réclame les intérêts de la somme : admis pour 131,88 f.

'''p. 95g – 11.6.1850 –''' Proposition du Préfet d’établir un vicaire à Espéraza : refus.

'''p. 95d – 8.10.1850 –''' Dépenses de l’école primaire. Liste des 17 garçons admis gratuitement.

'''p. 96g – 22.12.1850 –''' Projet d’établissement d’un chemin partant des bains de Campagne jusqu’au col de St-Louis, par Granes, Saint-Just, Saint-Louis ; participation de 4/10° demandée à Espéraza : refus.

'''Série 1D21 – p. 97g – 12.2.1851 –''' Dépenses de l’instruction publique (texte incomplet).

'''p. 97d – 25.5.1851 –''' Démission du maire ; élection de Florentin Debosque. Bizarre, c’est le même.

'''p. 97d – 3.8.1851 –''' Installation du maire, incomplet, désordre des feuillets. Lacune.

'''p. 98d – mai 1851,''' sans date – Canevas de PV non rempli : comptes 1850, chemins vicinaux.

'''p. 99g – 3.8.1851 –''' Installation du maire. 

'''p. 99d – 1.10.1851 –''' Etienne Barrière et Jean Paul Hyppolite Barrière délégués à la commission de désignation des jurés.

'''Série 1D21 – p. 100g – 25.4.1852 –''' Nouvelle démission de Debosque. Alexandre Jeanty maire, Pierre Roquefort adjoint.

'''p. 100d et s – 16.5.1852 –''' Situation des comptes de 1851 – Chemins vicinaux – Prestations de serment.

'''p. 101d – .6.1852 –''' Répartiteurs de 1852 nommés par le Sous-Préfet.

'''p. 102g – 4.7.1852 –''' En réponse à la demande du Recteur du département de l’Aude, décision de conserver un instituteur laïque. – Prestations de serment : Jean Baptiste Espezel, secrétaire de mairie ; Mathieu Mérou, appariteur de police.

'''p. 102d – 7.8.1852 –''' A. Debosque maire, Alexandre Jeanty adjoint.

'''p. 103g et s – 16.8.1852 –''' Entretien des chemins vicinaux – Evaluation du terrain pris à Baptiste Espezel pour le chemin de Granes : accord – Terrain pris à Bernard Espezel : désaccord – Quitus donné à Cardon ex-receveur municipal – tarif des concessions dans le cimetière – Construction d’un pont sur la rivière de Granes, contestation.

'''p. 104g – 26.9.1852 –''' Prestation de serment à Son Altesse Impériale Le Prince Président.

'''p. 104d et 105g – 8.11.1852 –''' Demande à l’Autorité Supérieur de réparer la RD 12 dans la traversée d’Espéraza et demande de l’établissement d’un cantonnier pour l’entretien des chemins vicinaux. Vote de 25 f pour l’érection d’un monument à l’Empereur.

'''p. 105g – 3.12.1852 –''' Anniversaire de l’avènement de l’Empereur au trône : 160 f distribués aux pauvres.

'''p. 105d – 13.12.1852 –''' Entretien des chemins vicinaux, reconduction de l’imposition de 5 cts etc.

'''Série 1D21 – p. 106g – 23.1.1853 –''' Travaux d’entretien au presbytère.

'''p. 106d – 6.2.1853 –''' Félicitations pour le mariage de l’Empereur – Accord sur le prix du terrain de Jacques Deville pour la rectification du chemin d’intérêt commun n° 46 ; idem pour Baptiste Basset.

'''p. 107g – 6.2.1853 –''' Rectification du chemin vicinal n° 2 allant à Rennes-le-château : devis de l’agent voyer 3255 f. Proposition d’un nouveau projet.

'''p. 108g – 6.2.1853 –''' Demande que la partie de route entre Espéraza et la route n° 118 au Roc de Cayrol soit intégrée au chemin d’intérêt commun n° 46. – Vote de 251 f. de travaux pour logement de l’instituteur et de l’appariteur.

'''p. 108d – 6.2.1853 –''' Dépenses pour l’éducation publique. – Autorisation de payer à Baptiste Espezel un terrain pour la rectification du chemin vicinal n° 1 allant à Granes, lieu dit la mourade : 67,99 f.

'''p. 109g – 6.2.1853''' – Autorisation de payer à Bernard Espezel d’Antugnac un terrain pour le chemin n° 7 allant à Paillères : 92f.

'''p. 109d et 110g – 7 et 10.3.1853 –''' Prestations de serment d’obéissance à la Constitution et de fidélité à l’Empereur.

'''p. 110g – 13.3.1853 –''' Intégration de la route d’Espéraza au Roc de Cayrol dans le chemin n° 46, demande confirmée.

'''p. 110d – 18.4.1853 –''' Mise à charge de la commune de 90 f pour le traitement du commissaire cantonal – Rejet par le Sous-Préfet de la demande d’intégration au chemin n° 46 (cf. ci-avant).

'''p. 111g et s. – 15.5.1853 –''' Comptes de l’exercice 1852 – Chemins vicinaux – Mise en vente d’un passage au pal (déjà évoqué) et d’une ruelle près de la place – Le Barri d’aval inondé : projet de construction d’un mur – Interdiction des chèvres sur les communaux – Réduction de 4 à 3 m de la largeur du chemin vicinal n° 2.

'''p. 112d – 6.6.1853 –''' Inondations des 6 et 24 mai : le mur de défense a été renversé ; demande urgente d’intervention de l’Ingénieur des Ponts et Chaussées.

'''p. 113g et s. – 15.8.1853 –''' Relance de la demande ci-dessus – Nécessité de désencombrer le lit d‘Aude – Situation des armes de la garde nationale d’Espéraza : 678 f de réparations réclamés à la commune ; contestation.

'''p. 114g – 2.10.1853 –''' Alibert, juge de Paix du canton de Quillan, représentera Espéraza pour la répartition de la contribution foncière. Barrière, médecin, est suppléant.

'''p. 114d – 18.12.1853 –''' Subvention nationale à répartir entre les communes qui ouvriront des ateliers pour les classes ouvrières indigentes : proposition d’enlèvement des graviers suite aux inondations et réparation du mur de protection.

'''p. 115g – 26.12.1853 –''' Refus de l’installation d’un vicaire.

'''Série 1D21 – p. 115d – 12.1.1854 –''' Accord donné à l’Inspecteur des écoles primaires pour nommer un instituteur adjoint (Delbor Barthélémy de Festes), mais refus de le payer. – Accord sur le prix du terrain pris à Pierre HUGUES pour agrandir le chemin n° 3 à La Grave.

'''p. 116g – 10.2.1854 –''' Hameau du Cazal desservi par le chemin de Croux : ajout d’un terrain au chemin.

'''p. 116g et s. – 14.5.1854 –''' Comptes de l’exercice 1853. – Imposition pour les chemins vicinaux – Jean Pierre Barrière, fermier de l’abattoir, se plaint d’être soumis à la Patente depuis 1852, ce qu’il n’avait pas prévu lors de l’adjudication : rejet.

'''p. 117d – 15.6.1854 –''' Avis favorable pour une foire à Aunat.

'''p. 118g – 25.8.1854 - Arrêté Préfectoral – Arnaud DEBOSQUE,''' maire, est suspendu de ses fonctions pour s’être enfui du village au moment d’une épidémie.

'''Série 1D21 – p. 118g – 22.2.1855 –''' Arrêté du 25.8.1854 rapporté ; '''Debosque réintégré.'''

'''p. 118d – 17.12.1854 –''' Autorisation de payer le terrain de Pierre HUGUES (cf p 115d).

'''p. 118d – 17.12.1854 –''' Remerciements au médecin particulièrement dévoué pendant l’épidémie : CAZAINTRE.

'''p. 119g - 17.12.1854 –''' Devis de réparation du mur de protection 7500 f.

'''p. 119d – 28.01.1855 –''' Subvention aux communes qui ouvrent un atelier pour les classes ouvrières indigentes : proposition de travaux pour relever le mur de protection, affectation de 1222 f.

'''p. 120g – 11.2.1855 –''' Instruction primaire : l’instituteur perçoit au total 894 f (dont 200 de la commune).

'''p. 120d – 4.3.1855 –''' Avis favorable à l’établissement d’un marché à Rodome.

'''p. 120d et s.  – 15.5.1855 –''' Clôture des comptes de l’exercice 1854 – Chemins vicinaux : imposition de 5 cts.

'''p. 121d et s. – 1.7.1855 et 19.8.1855 –''' Reconduction du maire et adjoint (Arnaud Debosque, Alexandre Jeanty).

'''p. 122d – 19.8.1855 –''' Impôt sur les chiens d’agrément et de chasse 5cts, de garde 2cts.

'''p. 122d – 29.8.1855 –''' Demande de subvention d’Astruc, médecin, pour les soins aux indigents pendant l’épidémie de choléra en 1854 : vote de 150 f.

'''p. 123g – 4.11.1855 –''' Répartition de la subvention nationale : travaux d’enrochement proposés 1222 f (cf 28.1.1855).

'''Série 1D21 – p. 123d et s. – ?.2.1856 –''' Dépenses de l’éduction primaire : canevas non rempli. Vote de 5 f pour mettre les cachets de la mairie aux normes impériales. Compte tenu de l’expansion de la chapellerie et de la mégisserie, demande d’élargissement de l’enseignement primaire à la tenue de livres et à l’arpentage élémentaire.

'''p. 124d – 20.3.1856 –''' Félicitations à l’Empereur pour la naissance de son fils.

'''p. 125g et s. – 10.5.1856 –''' Comptes de l’exercice 1855 – Entretien des chemins vicinaux – Avis favorable à une foire à Lauraguel – Achat d’un terrain à Bernard Marsan pour élargissement chemin de Rennes – 

'''p. 126g – 28.5.1856 –''' Vote de 50 f à employer en réjouissances publiques lors du baptême du jeune prince.

'''p. 126d – 27.7.1856 –''' Avis défavorable à la création d’une foire aux Bains de Rennes.

'''p. 126d – 31.8.1856 –''' Legs de 100 f à la fabrique de l’Eglise par Jeanne Espezel épse de Jean-Jacques Gabalda.

'''p. 127g – 8.11.1856 –''' Travaux contre les inondations : réaffectation de diverses lignes budgétaires 536 f.

'''p. 127d – 9.11.1856 -''' Le traitement du secrétaire de mairie de 200 f est augmenté à 400 f ; mais voir délib. 10.11.1857 qui dit 300 f.

'''Série 1D21 – p. 128g – 10.1.1857 –''' Jean Pierre Saunière, garde-champêtre demande une augmentation de son salaire de 288 à 400 f. Accordé.

'''p. 128d – 18.1.1857 –''' Participation à la répartition de la subvention nationale : nouvelle demande pour travaux de sécurisation contre les inondations.

'''p. 129g – 8.2.1857 –''' Dépenses de l’éducation primaire.

'''p. 129d – 8.2.1857 –''' Antoine Debosque et François Truilhet se portent acquéreurs de parties de chemin délaissées.

'''p. 130g – 26.4.1857 –''' Affectation de 30 f aux travaux de défense contre les inondations.

'''p. 130g et s. – 17.5.1857 –''' Comptes de l’exercice 1856 – Entretien des chemins.

'''p. 131g – 18.5.1857 –''' Dégâts causés par les chèvres : proposition d’une taxe de 5 f par chèvre.

'''p. 131d – 10.11.1857 –''' Le traitement du secrétaire de mairie passe à 300 f.

'''p. 132g – 10.11.1857 –''' Création d’une société de secours mutuel : avis favorable, délégation au maire pour agir.

'''p. 132d – 29.11.1857 –''' Travaux de défense contre les inondations ; historique depuis l’inondation de 1853 qui a créé une brèche dans le mur ; pose de gros blocs en cours ; nouvelle proposition des ingénieurs.

'''Série 1D21 – p. 133d – 14.2.1858 –''' Dépenses de l’enseignement primaire : chaque élève paye 18 f à l’instituteur ; ils sont environ 40, soit 720 f ; la commune ajoute 200 f.

'''p. 134g – 14.2.1858 –''' 50 f votés pour réparer le mur de défense contre la rivière près de la prison'''.'''

'''p. 134d et s. – 14.2.1858 –''' Proposition d’instaurer une taxe sur le bois de chauffage importé, soumise au Préfet. Puis une taxe sur les fruits et légumes au marché. Demande de l’instituteur de modifier la salle de classe : demande de devis.

'''p. 135g et s. – 9.5.1858 –''' Comptes de l’exercice 1857. Chemins vicinaux.

'''p. 136g et s. – 10.10.1858 –''' Elargissement des chemins vicinaux n° 3 et 1 : divers achats à la grave et au cazal.

'''p. 137d et s. – 14.11.1858 –''' Baptiste Cartier, maçon, demande le paiement de travaux de pavage faits en 1848 rue de Fontazettes ou de ravanel : 226 f. Tous les autres intervenants reconnaissent avoir été payés. Le maire en 1848, père de l’actuel, déclare avoir fait tous les paiements. – Droits sur le jardinage : réitération de la proposition – Vente de la ruelle dite le fort, sur la place, n° 63 du plan. – Instauration d’un mesurage du bois de chauffage avec taxe afférente (les fabriques de chapeaux utilisent beaucoup de bois).

'''Série 1D21 – p. 139g – 2.1.1859 –''' Affaire Baptiste Cartier : sa réclamation est considérée comme invraisemblable compte tenu de l’ancienneté des faits et que tous les autres ouvriers admettent avoir été payés, mais le Conseil admet de payer 39,91 f et de rembourser les paiements faits par Debosque ancien maire.

'''p. 140g et s. – 13.2.1859 –''' Dépenses de l’instruction primaire – Achat de terrain pour élargissement au Cazal du chemin n° 1 et à la Grave du n° 3, à divers propriétaires – '''p. 142g –''' Achat d’une pompe à incendie, système Perrin.

'''p. 142g – 9.5.1859 –''' Comptes de l’exercice 1858 – Chemins vicinaux.

'''p. 143g et d – 4.7.1859 –''' Achat terrains pour chemin n° 2.

'''p. 143d et s. – 8.11.1859 –''' Paiement de terrains avec dispense de levée d’hypothèque.

'''Série 1D21 – p. 144d et s. – 16.2.1860 –''' Dépenses de l’enseignement primaire - taux de la rétribution scolaire pour 1861 : garçons + de 7 ans, 24 f ; moins de 7 ans, 18 f. ; filles pas de tarif. – Accord donné à l’évêque pour l’instauration d’un vicariat ; 250 f à la charge de la commune. – Difficultés budgétaires : augmentation des taxes d’abattoir. 

'''p. 146g – 20.2.1860 –''' Avis favorable à une foire à Saint-Julia – On revote la taxe sur le jardinage – Terrain communal entre la halle et l’église : proposition de le transformer en hangar et de le louer lors des foires ; devis à demander.

'''p. 146d et s. - ?.5.1860 –''' Comptes de l’année 1859 – chemins vicinaux.

'''p. 147d – 3.6.1860 –''' Réduction du salaire des gardes-champêtres.

'''p. 148g et d – 19.7.1860 –''' Modification de l’entrée du collecteur des eaux pluviales. – Alphonse ALARD, élève en pharmacie, souhaite s’installer à Espéraza : accord sous réserve obtention du diplôme. Pas de pharmacie antérieurement.

'''p. 149g – 16.8.1860 –''' Installation du Conseil renouvelé.

'''p. 149d et s. – 9.11.1860 –''' Le droit de mesurage du vin passe de 10 à 20 cts par hl. – Droit de licence sur les chèvres 5 f par tête : le Conseil avait essayé d’interdire les chèvres mais avait omis de les taxer. – Droit de mesurage du bois 0.25 cts par stère.

'''Série 1D21 – p. 150d – 20.1.1861 –''' Louis RIS, ancien tambour maître notre appariteur, nommé agent de police ; sous réserve approbation préfectorale. 

'''p. 151g et s. - …2.1861 –''' Dépenses de l’enseignement primaire. – Refus de reboiser les terrains communaux – Nouvelle décision de mise en vente de la petite ruelle du Fort. Avis de créer une ligne de chemin de fer de Castelnaudary à Castres. Souhait que l’Empereur vienne visiter les établissements thermaux du département.

'''p. 152g – 11.4.1861 –''' L’eau potable est puisée dans la rivière : proposition de créer des bornes fontaines.

'''p. 152d et s. – 12.5.1861 – C'''omptes de l’exercice 1860 – Chemins vicinaux – Décision de révoquer Jean Baptiste Sabatier, garde-champêtre supplémentaire – Chemin d’intérêt commun n° 46 allant au col de St-Louis entretenu pour 4/10 par Espéraza : demande d’y intégrer la rue de Ravanel fréquentée par le trafic de Limoux à Quillan, pour éviter le côte du Cayrol.

'''p. 154d – 14.7.1861 –''' Acceptation legs de 100 f par Jeanne Espezel et de 300 f par Jeanne Gabelle.

'''p. 155g – 12.8.1861 –''' Demande à la Préfecture d’effectuer les réparations nécessaires au pont sur Aude, d’utilité commune, avec les fonds du chemin n° 46.

'''p. 155d – 12.8.1861 –''' Présentation du projet de ligne de chemin de fer Carcassonne-Limoux-Quillan.

'''p. 156d – 10.11.1861 –''' Projet de bornes-fontaines : l’agent voyer propose de prendre l’eau au réservoir du moulin d’Espéraza.

'''Série 1D21 – p. 157g – 26.1.1862 –''' Vote de 200 f pour étudier le tracé du chemin de fer.

'''p. 157d et s. – 16.2.1862 –''' Dépenses de l’enseignement primaire. – Relance de la Préfecture sur la cession de parties de chemins votée en 1848.

'''p. 158d – 1.3.1862 –''' Conversion de la rente détenue par la commune.

'''p. 158d et 159 – 15.5.1862 –''' Comptes de l’exercice 1861 – Chemins vicinaux.

'''p. 159d – 13.8.1862 –''' Chemin vicinal de Rennes : déclassement du chemin dit de la bruyère, adoption de celui dit des Estous par Couleurs.

'''p. 160g – 18.9.1862 –''' Chemin de fer : option pour le projet de la Compagnie du Midi contre Cie de la Méditerranée.

'''p. 160d – 16.11.1862 –''' Demande d’un bureau de distribution des lettres en raison de l’importance prise par la mégisserie et la chapellerie. 

'''p. 161g – 16.11.1862 –''' Confirmation du projet de vente de parties de chemins.

'''Série 1D21 – p. 161g et s. – 18.2.1863 –''' Dépenses de l’instruction primaire : instauration d’une imposition spéciale de 3 cts. – Pont sur l’Aude, faisant partie du chemin d’intérêt commun n° 46 : en très mauvais état, deux diligences ont failli tomber à l’eau. – Abandon gratuit à ALIBERT d’une partie de chemin car il n’avait pas été indemnisé pour un terrain à lui pris pour le détournement du Ravanel. – L’abattoir public menace ruine.

'''p. 162d et s. – 10.5.1863 –''' Chemins vicinaux – Comptes de l’exercice 1862 – Chemin de fer : remerciements – Demande de déviation d’un petit ruisseau derrière la maison Meilhon, soumise à l’administration supérieure.

'''p. 164g – 17.5.1863 –'''Avec les plus imposés. Imposition extraordinaire pour les fontaines : 13 026 f montant du devis.    – Devis pour réparation de l’abattoir 1137 f, virement d’autres postes de dépenses ; approbation préfectorale 24.7.1863.

'''p. 165g – 20.8.1863 –''' Bernard Clamou, maître charpentier, chargé des travaux de l’abattoir.

'''p. 165g – 2.11.1863 –''' Don fait par Florentin Debosque, domicilié au domaine de Caderonne, de l’eau nécessaire à l’alimentation de 14 bornes-fontaines à prendre dans le réservoir de son usine (moulin) ; demande que la commune participe pour 1/5 dans les travaux qu’il pourrait être amené à faire et se réserve un bec d’eau pour sa maison en ville.

'''p. 165d – 15.11.1863 –''' Déviation ruisseau derrière la maison Meilhon, refus du préfet : nouvelle demande.

'''p. 166g – 6.12.1863 –''' Abattoir : travaux exécutés 1137 f ; travaux supplémentaires 1652 f, décision de recourir à l’emprunt.

'''Série 1D21 – p. 166d. – 7.2.1864 –''' Installation de 4 nouveaux membres : Pierre Espezel, Dufour médecin, Belot notaire, Amigues François – Instruction primaire.

'''p. 167d et s. – 15.5.1864 –''' Comptes de l’exercice 1863. Chemins vicinaux. Nouvelle demande de terminer la route de Rouvenac à Chalabre (sujet ancien). Demande d’une gare à Espéraza.

'''p. 169g – 15.5.1864 –''' Travaux de l’abattoir : paiement à Bernard Clamou de 1652 f en quatre annuités.

'''p. 169g – 10.7.1864 –''' Foires à Chalabre, Rodome, MIssègre : accord.

'''p. 169d – 13.11.1864 –''' Pont sur l’Aude, une charrette tombée à l’eau : nécessité de travaux rappelée à la Préfecture.

'''Série 1D21 – p. 170g – 12.2.1865 –''' Dépenses de l’enseignement primaire.

'''p. 170d – 26.2.1865 –''' Approbation de la création d’une société de secours mutuel sous l’invocation de St-Michel.

'''p. 171g et s. - …5.1865 –''' Comptes de l’exercice 1864 – Chemins vicinaux – Demande d’interventions plus fréquentes du commissaire de police cantonal – Barthélémy Rivière nommé cantonnier à 400 f par an.

'''p. 172g – 20.8.1865 –''' Installation du nouveau conseil : Arnaud Debosque, maire ; liste.

'''p. 172d – 20.8.1865 –''' Un bureau de distribution du courrier a été créé à Espéraza ; mais on doit toujours faire les envois d’argent à Couiza : demande de création d’un bureau de recette.

'''p. 173g – 19.11.1865 –''' Travaux au mur de défense contre la rivière au niveau de l’abattoir et de l’église 674 f.

'''Série 1D21 – p. 173d – 8.2.1866 –''' Route n° 118 d’Alby en Espagne, enquête en cours : avis de passer par la vallée de l’Aude au-delà de Quillan, par Puivalador. Le Préfet de l’Ariège souhaitait le passage par Quérigut.

'''p. 175g – 11.2.1866 –''' Dépenses de l’enseignement primaire : pour la première fois le tarif vise les filles.

'''p. 175d et s. – 4.3.1866 –''' Agrandissement du chemin n° 7 dit de Paillères, terrains à prendre à Jacques Espezel. Foire aux Bains de Rennes : avis négatif ; il y a trop de foires qui détournent les agriculteurs de leur travail.

'''p. 176 g et s. – 25.5.1866 –''' Comptes de l’exercice 1865 – Chemins vicinaux – Comptes du receveur municipal – Chemin d’intérêt commun n° 2 de Campagne à la route n° 117 allant à Belcaire, doit être terminé au-delà de Brenac – Nouvelle demande à la Préfecture de réparer le pont sur Aude – et aussi de terminer la route de Chalabre au col des Tougnets – Etablissement d’une foire à Arques : avis négatif.

'''p. 178d et s. – 12.8.1866 –''' Cours d’adultes : vote de 100 f pour couvrir les frais de chauffage, éclairage. – Accumulation de gravier en aval du pont, au niveau du Pal : projet de bâtir un mur de 150 m pour diminuer la largeur de la rivière.

'''p. 179g et d– 11.11.1866 –''' Paiement du terrain de Jacques Espezel, dispense de levée d’hypothèque – Nouvelle demande à l’autorité supérieure de réparer le pont – 30 f votés pour distribuer des livres aux élèves méritants.

'''Série 1D21 – p. 180g – 6.1.1867 –''' Augmentation des taxes d’abattage ; nécessité d’une surveillance des abattages clandestins – Le consistoire de l’Eglise réformée de Toulouse étend sa compétence au département de l’Aude.

'''p. 181 – 10.2.1867 -''' Dépenses de l’éducation primaire – Refus de créer une école publique de filles ; il existe deux institutrices privées qui recevront une gratification de la commune.

'''p. 182 et s. – 15.5.1867 –''' Situation comptable 1866 – Chemins vicinaux – Compte d’administration 1866 – Adresse à l’Empereur victime d’un attentat – Le receveur municipal perçois 12 cts pour chaque taxe sur les chiens.

'''p. 184g – 29.6.1867 –''' Refus de participer à la création d’une ligne télégraphique : budget limité et travaux à engager suite à une nouvelle crue.

'''p. 184d – sans date, canevas non rempli –''' Enseignement primaire ; écoles des hameaux, etc.

'''p. 185g – 8.9.1867 –''' Etablissement d’une ligne télégraphique, contribution de la commune : 1200 f : reportée à 1868 ; le local nécessaire sera fourni par la mairie.

'''Série 1D22 – p. 3d et s. – ...2.1868 –''' Enseignement primaire, canevas partiellement complété : pas lieu de créer de nouvelle école – Enseignement des filles par Melle Barrière moyennant rétribution de la commune pour les indigentes.

'''p. 5d – 19.4.1868 –''' Installation d’un bureau télégraphique, coût 1200 f : nouvel ajournement.

'''p. 6g et s. – 20.5.1868 –''' Comptes de l’année 1867 – Chemins vicinaux – Chemin d’intérêt commun n° 46 allant au col de St-Louis : demande de ne plus participer à l’entretien de ce chemin qui n’est d’aucune utilité par la commune – Demande d’augmenter la taxe sur les expéditions d’actes de l’état civil.

'''p. 7d - …9.1868 –''' Création d’une foire à Vinca (P.O) : avis favorable.

'''p. 8g – 11.10.1868 –''' Avec les plus forts contribuables – Achèvement des chemins vicinaux : seul le chemin n° 7 doit être terminé, délai de dix ans prévu ; pas de financement particulier voté.

'''Série 1D22 – p. 9g – 21.3.1869 –''' Dépenses de l’instruction primaire pour 1870, détail.

'''p. 11g et s. – 6.6.1869 –''' Comptes de l’exercice 1868. Comptes du receveur.

'''p. 12d et s.  – 6.6.1869 –''' Vote de 920 f pour installation de la ligne télégraphique, engagement de financer un bureau. Chemins vicinaux – Rémunération de l’institutrice 150 f. 

'''p. 14g – 17.8.1869 –''' Absentéisme au Conseil municipal : demande au Préfet de déclarer démissionnaires les cinq absents chroniques et de faire procéder à de nouvelles élections.

'''p. 14d – 19.8.1869 –''' Après les orages l’eau des fontaines puisée à Aude est trouble : nécessité d’étudier un nouveau mode d’alimentation (filtrage).

'''p. 15g – 16.11.1869 –''' Litige avec les bouchers sur le paiement des taxes d’abattage, tribunal saisi. – Nouvelle demande au Préfet de travaux au pont (élargissement, réparations).

'''Série 1D22 – p. 15d et s. – 20.2.1870 –''' Dépenses de l’instruction primaire.

'''p. 17g – 20.2.1870 –''' Chemins vicinaux.

'''p. 20d – 4.9.1870 – Nouveau membres élus le 7.8.1870 – Jean BELOT, maire par intérim –''' Prestation de serment à l’Empereur ! 

'''p. 21g – 5.9.1870 –''' On a connaissance de l’instauration de la République. Cinq membres nommés par acclamation à une commission provisoire.

'''p. 21g – 7.9.1870 –''' Les habitants réunis le 5 ont destitué le maire, le conseil et les deux gardes-champêtres. Fonvieille Joseph et Espeute Raymond nommés gardes-champêtres.

'''p. 21d – 20.11.1870 –''' Chiffre Romain préside la commission. Legs par Pierre Espezel de 1 000 f au bureau de bienfaisance. 

'''p. 22g – 20.11.1870 –''' Taxe d’abattage : les bouchers ont refusé de payer depuis l’augmentation en 1867. Ils ont été condamnés par le tribunal de Limoux, mais persistent. Le tarif est réduit. Approuvé par le préfet.

'''p. 22d et s. – 20.11.1870 –''' 5 964 F mis à la charge de la commune pour subvenir aux dépenses d’équipement de la Garde nationale ; recours à l’emprunt et imposition exceptionnelle. Avec les plus imposés (5 présents ont signé).

'''p. 18d et s. – 30.11.1870 – déclassé -''' Comptes de l’exercice 1869, du maire et du receveur. L’ancienne administration s’est retirée sans remettre les comptes.

'''p. 23d – 30.11.1870 –''' Préparation budget 1871, crise dans la chapellerie et la mégisserie : suppression de la rémunération du vicaire 250 f, il avait été nommé récemment car le curé Daubail était très âgé.

'''Série 1D22 – p. 24g – 10.1.1871 –''' Route n° 12 de Narbonne à Chalabre : approbation du plan d’alignement.

'''p. 24g – 26.2.1871 –''' Louis Martignoles préside. Chemins vicinaux. 

'''p. 25g – 26.2.1871 –''' Le Gouvernement répartit 6 millions aux communes qui créent des ateliers : refus de participer.

'''p. 26g – 26.2.1871 –''' Dépenses de l’instruction primaire : statu quo. L’instituteur adjoint perçoit 400 f.

'''p. 27d – 26.2.1871 – D'''emande que la partie du chemin d’intérêt commun n° 46, allant au col de St-Louis, comprise entre le pont d’Espéraza et la N 118 soit classée route départementale et que le pont soit élargi et entretenu.

'''p. 28g – 26.2.1871 –''' Legs Espézel de 1000 f placé en rente 5 % - approuvé par Préfet.

'''p. 28d – 26.2.1871 –''' Taxe pour pâturer sur les communaux : 0.5 f par bête à laine, et 5 f par chèvre.

'''p. 28d et 29g – 26.2.1871 –''' HUGUES Barthélémy indemnisé de 60 f pour pertes sur l’adjudication du mesurage du bois, suite à la guerre. Approuvé par le préfet.

'''p. 29g – 5.4.1871 –''' Exposé d’un membre sur les bénéfices faits par les compagnies d’assurance en raison du peu d’incendies à Espéraza : proposition au Préfet de constituer une mutuelle municipale contre l‘incendie : pas d’approbation en marge.

'''p. 30g – 8.4.1871 –''' Transaction avec les bouchers condamnés à payer les taxes d’abattoir : réduction de 50 %. Approuvé. Signature de deux bouchers.

'''p. 31g – 8.4.1871 –''' éduction de 50 f accordée à François Sabarthez adjudicataire des droits de place, en raison du marasme dû à la guerre. Approuvé.

'''p. 31d – 9.5.1871 –''' Installation du nouveau Conseil municipal : Michel Bourrel maire provisoire ; CRUSSOL Lucien élu maire ; Michel Barrière adjoint.

'''p. 32g – 23.5.1871 –''' Démission de Michel Bourrel ; François Basset élu secrétaire. – Chemins vicinaux.

'''p. 32d – 28.5.1871 –''' Taxes d’abattage, transaction, signature des deux autres bouchers.

'''p. 34g et s. – 20.7.1871 –''' Comptes de l’exercice 1870.

'''p. 35d – 13.8.1871 –''' Concessions au cimetière : diminution du tarif.

'''p. 36g – 17.9.1871 –''' Désignés pour membre de la commission chargée de désigner le jury : Belot, notaire, Espezel Etienne, propriétaire.

'''p. 36d – 11.10.1871 –''' Décision d’agrandir le cimetière par achat d’un terrain à Victor Sabatier, 450 f.

'''p. 37g – 17.10.1871 –''' Décision de remplacer l’instituteur (insuffisance professionnelle, brutalité) soumise au Préfet. Pas d’approbation en marge.

'''p. 37d – 26.10.1871 –''' Les Frères de la Doctrine Chrétienne envisagés pour remplacer l’instituteur.

'''p. 38g – 16.11.1871 –''' Concrétisation de l’agrandissement du cimetière.

'''p. 38d – 24.11.1871 –''' Acquisition de 18 réverbères 1089 f. Premier éclairage du village.

'''Série 1D22 – p. 39g et s. – 15.2.1872 –''' Dépenses de l’instruction primaire.

'''p. 41d – 15.2.872 –''' Chemins vicinaux.

'''p. 42d – 15.2.1872 –''' Le conseil de fabrique de l’église souhaite acquérir (avec ses moyens propres) une maison et jardin attenants à l’église afin d’agrandir la sacristie : accord.

'''p. 43g – 28.3.1872 –''' Plainte de six habitants : en 1870 la commune a été taxée de 5964 f pour participer à l’armement national. Emprunt de 3000 f et imposition extraordinaire pour le surplus. Mais la nouvelle administration ne trouve aucun écrit relatif à cet emprunt, sauf le vote d’une imposition extraordinaire de 6 ans pour rembourser un emprunt. Les plaignants (prêteurs chacun de 500 f) réclament des intérêts à 5 % l’an. Accord au vu des pièces produites.

'''p. 43d – 14.4.1872 –''' Réparation du presbytère : 500 f votés pour aider la fabrique ; approuvé.

'''p. 44d et s. - …5.1872 –''' Comptes de l’exercice 1871.

'''p. 46g – 19.6.1872 –''' Chemin de fer, avis sur l’emplacement de la station : le Conseil demande à la rapprocher du village et du pont.

'''p. 46d – 4.8.1872 –''' Avis favorable à une foire à Arques le 7 septembre.

'''p. 46d – 7.8.1872 –''' Création d’un poste de commissaire de police à Espéraza : vote d’une participation de 500 f par an. Le sous-préfet demandait 800 f. 

'''p. 47g – 7.8.1872 -''' Agrandissement '''s'''acristie : enquête publique, l’instituteur M. Rouzeaud est commissaire-enquêteur, avis négatif suivant déposition de trois individus qualifiés de peu sérieux par le Conseil. L’avis est déclaré partisan et malveillant, et n’est pas suivi.

'''p. 48g – 29.8.1872 –''' Barrière Jacques et Dufour, médecin, nommés à la commission cantonale chargée de former le jury. – Mécontentement de l’instituteur (de la ligue) nommé par l’inspecteur d’Académie, nouvelle demande d’obtenir les frères de la doctrine Chrétienne. 

'''p. 48d – 2.9.1872 –''' Nouvelle enquête pour l’agrandissement de la sacristie : Canaby, maire de Couiza, avis favorable - En marge, le décret du 4.7.1873 autorise la fabrique à acquérir la maison Malet.

'''p. 49g – 6.12.1872 –''' L’instituteur Péchou est remplacé par Rouzaud en mars 1872. Nouvelle organisation proposée : Salaire instituteur 1400 f, adjoint 600 f ; plus grand nombre d’indigents à instruire : 49 – Litige d’application avec le Préfet.

'''p. 50d – 10.12.1872 –''' L’inondation du 1/8 a détérioré le mur de défense d’Aude, devis 170 f.

'''Série 1D22 – p. 51g – 5.1.1873 –''' La contribution de la commune à l’équipement de l’armée 5964 f doit lui être remboursée. Elle servira à rembourser l’emprunt fait à cet effet et à solder la facture des fontaines avec une imposition extraordinaire de 12 cts – approuvé par le Préfet.

'''p. 51d – 14.2.1873 –''' Instruction primaire, salaires votés : instituteur 1500 f, adjoint 600, institutrice 200.

'''p. 53d – 14.2.1873 –''' Difficultés de recouvrement de l’afferme de l’abattoir, admission en non-valeur.

'''p. 54g – 5.4.1873 –''' Salaire des instituteurs, à la demande du préfet, création d’un deuxième adjoint à 500 f.

'''p. 54d – 5.4.1873 –''' Rémunération du Receveur municipal fixée à 2,2 % des sommes qui en sont passibles.

'''p. 55g et s. – 21.6.1873 –''' Comptes de l’exercice 1872 du maire et du receveur. Déclassé.

'''p. 56d – 15.5.1873 -''' Auguste Courrent, adjudicataire du droit d’enlèvement des boues et fumiers de la commune, réclame une indemnisation de 2500 f en raison de l’engravement des rues : refus.

'''p. 57g – 15.5.1873 –''' Refus de délibérer dans l’attente de décisions de l’autorité supérieure sur certains sujets.

'''p. 57d – 23.5.1873 – A'''rguments contre la requête de Courrent.

'''p. 58g – 21.6.1873 –''' Avis favorable au sursis d’appel de Jean Peille.

'''p. 58d – 21.6.1873 –''' Chemins vicinaux.

'''p. 59g – 16.7.1873 –''' Contribution à l’entretien du chemin d’intérêt commun n° 46 jugée excessive ; demande d’élargissement du pont devenu dangereux.

'''p. 59d – 3.8.1873 –''' Bureau télégraphique : convention avec le Ministère de l’Intérieur, vote de 1040 f de participation.

'''p. 60d – 3.8.1873 –''' Création d’un marché le lundi soumise à l’autorité supérieure.

'''p. 60d – 12.10.1873 –''' Le remboursement par l’Etat de 2385 f, sur la somme avancée par la commune pour l’équipement de l’armée, sera affecté en totalité au paiement en retard des fontaines. Les prêteurs de 3000 f attendront. Approuvé.

'''p. 61d – 8.11.1873 –''' Rémunération de l’instituteur de l’ordre de 2813 f sur laquelle il doit rémunérer son adjoint.

'''p. 61d – 11.12.1873 -''' Affaire Courrent, cf. 15 mai ; le Conseil de préfecture a donné raison à Courrent et condamné la commune à lui verser 200 f (douteux) : pourvoi en Conseil d’Etat.

'''Série 1D22 – p. 62d – 7.1.1874 –''' Affaire Courrent : versement de 200 f à l’avocat. Approuvé. Incohérence des sommes.

'''p. 63g – 8.1.1874 –''' Quillan et Couiza ont refusé le télégraphe ; Espéraza devrait supporter toute la dépense d’installation : Refus.

'''p. 63d – 17.1.1874 –''' Modification de voirie à la sortie du pont, quartier du pal. (qui explique le dénivelé rue A. Dumas)

'''p. 64g et s.  – 15.2.1874 –''' Instruction primaire.

'''p. 66g – 28.2.1874 –''' Instauration de foires à Rodome : abstention, pas d’avis. – Paiement du solde des fontaines.

'''p. 66d et s. – 12.5.1874 –''' Comptes de l’exercice 1873. Avec la liste des plus forts imposés.

'''p. 69d – 12.5.1874 –''' Budget 1875.

'''p. 70d – 12.5.1874 –''' Poste de Commissaire (cf. 7.8.1872) moyennant participation de 500 f ; demande de prise en charge totale par l’Etat.

'''p. 71g – 9.8.1874 –''' Affichage de la liste électorale.

'''p. 71g – 20.12.1874 –''' Installation du nouveau Conseil municipal : 16 membres.

'''Série 1D22 – p. 71d – 17.1.1875 –''' Désignation de membres de la commission de révision des listes électorales.

'''p. 72g – 30.1.1875 –''' Quatre nouveaux conseillers supplémentaires élus au 2° tour. Arnaud Debosque, ne se présentant pas, est considéré comme démissionnaire. 

'''p. 72d et s. – 22.2.1875 –''' Dépenses de l’instruction primaire.

'''p. 74g et s. – 20.5.1875 –''' Comptes de l’année 1874. Avec la liste des plus forts imposés.

'''p. 79g – 20.5.1875 –''' Pétition qui impute au barrage du moulin de Caderonne (trop haut, sans vannes) de nombreuses inondations (1.8.1872, 1875) : signalement au préfet des rehaussements non autorisés.

'''p. 79d – 29.6.1875 –''' Aide de 400 f à l’Ariège et la Haute-Garonne (crue du 23 juin 1875).

'''p. 80g – 31.10.1875 –''' Remboursement d’une partie du prêt de 3 000 f ; cf. 28.3.1872.

'''p. 80d – 22.12.1875 –''' Transfert de fonds entre postes budgétaires ; approuvé.

'''Série 1D22 – p. 81g – 16.1.1876 –''' Election d’un délégué : Crussol Lucien.

'''p. 82g – 16.1.1876 –''' Désignation des membres de la commission de révision des listes électorales.

'''p. 82d et s. - ? .5.1876 –''' Examen des comptes de 1875

'''p. 84d – 2.6.1876 –''' Avis que Jean Baptiste BASTIDE, soutien de famille, peut être dispensé de service militaire à titre provisoire.

'''p. 85g - 2.6.1876 –''' Aristide SABATIER considéré soutien de famille, avis favorable à dispense de service militaire.

'''p. 85d – 10.6.1876 –''' Valentin DUFIS, soutien de famille.

'''p. 86g – 25.6.1876 –''' Budget 1876, avec les plus forts imposés.

'''p. 87g – 25.6.1876 –''' Les frères SIAU souhaitent verser un capital pour se libérer d’une rente en faveur du bureau de bienfaisance : accord. 

'''p. 87d – 25.6.1876 –''' Barrage de Caderonne : l’Ingénieur des Ponts n’est pas convaincu qu’il est la cause des inondations par accumulation de graviers. Le Conseil maintient sa position.

'''p. 88g – 9.9.1876 –''' Instruction primaire, vote d’un 4° ct en plus des 3 existant.

'''p. 88g – 8.10.1876 –''' Installation de Bieules Izidore, nouvellement élu.

'''p. 88d – 8.10.1876 –''' Seize conseillers, Etienne Barrière élu maire, Michel Anguille, adjoint.

'''Série 1D22 – p. 89d – 2.2.1877 –''' Election de délégués pour la révision des listes électorales : Michel Anguille, Stanislas Gibert, Paulin Barriere.

'''p. 90g – 12.2.1877 –''' Dépenses de l’instruction primaire.

'''p. 91d – 17.2.1877 –''' Demande de réparation de la RD n° 12 devant la station de chemin de fer dont les travaux de construction ont modifié (dénivelés importants, cuvette retenant l’eau de pluie) la route jusqu’au cimetière (à l’époque il se situait à l’actuel monument aux morts).

'''p. 92g – 18.2.1877 –''' Fixe la rémunération du Receveur municipal à 326 f.

'''p. 92d – 8.4.1877 –''' Dépôt de la liste électorale préparatoire.

'''p. 92d – 9.4.1877 –''' Discussion avec l’Ingénieur sur les travaux de la RD 12. Position maintenue.

'''p. 93g et s. – 17.5.1877 –''' Comptes de l’exercice 1876. Avec la liste des plus forts imposés.

'''p. 96g – 27.5.1877 –''' Vote d’une imposition extraordinaire pour combler le déficit de 1876.

'''p. 97g – 4.6.1877 –''' PALETTE Louis est reconnu soutien de famille : avis favorable à dispense de service militaire.

'''p. 97d – 7.12.1877 –''' Mauvais état du pont, plusieurs accidents : le Préfet affecte 2500 f, pris sur les crédits des chemins d’intérêt commun, à des travaux ; la largeur du pont est de 2.70 m ; demande de la commune de l’élargir et proposition d’ajouter 2500 f.

'''Série 1D22 – p. 99g – 21.1.1878 –''' (omise à son rang) – Installation du Conseil et élection du maire : Romain CHIFFRE ; Paulin Barrière adjoint.

'''p. 98g – 26.1.1878 –''' Désignation de trois délégués pour la révision des listes électorales. – Indemnité aux boulangers : 2.5 cts par pain de 2 kg, pour le transport (par rapport au prix fixé à Limoux ??).

'''p. 98d – 15.2.1878 –''' Le local abritant l’école menace ruine ; projet d’acquérir aux enchères la maison dépendant de la faillite Bruyère, banquier de Quillan.

'''p. 99d – 18.2.1878 –''' Décision de rendre l’école entièrement gratuite, financée par la contribution de 4 cts – traitement de l’instituteur 2 200 f.

'''p. 100d – 8.3.1878 –''' Solde des intérêts de l’emprunt de 3 000 f.

'''p. 101g – 12.3.1878 –''' Mise en œuvre de la commission de protection des enfants, surveillance des nourrices et gardeuses d’enfants : l’instituteur, l’institutrice, M. le curé, Bernard Clamou, Jean Gaudissart, Mme Etienne Espezel (Séraphine), Mme Joseph Sirach (Eugénie), Mme Vve Louis Deville.

'''p. 101d – 19.5.1878 –''' Comptes de l’exercice 1877.

'''p. 103g – 7.8.1878 –''' Avis favorable à une demande de bourse de Pont Léon pour entrer à l’école des Arts et Métiers.

'''p. 103g et s.  – 7.8.1878 –''' Dépenses de l’instruction primaire : salaires, achat de mobilier. – RN 118 : peu fréquentée en raison des pentes ; demande d’entretien du CV allant d’Espéraza à cette route.

'''p. 105g – 4.11.1878 –''' Vote de 57 f pour l’acquisition d’étalons de toutes les mesures.

'''p. 105d – 10.11.1878 –''' Avec les plus forts imposés. Projet d’acquisition d’une maison appartenant au maire, au barri d’amont, 15 000 f, pour établir l’école. Demande d’aide de l’Etat et du Département (5 000 f), emprunt sur 30 ans envisagé. Autorisation en marge du Préfet 17.4.1879 – ''(Correspond aux anciennes écoles, emplacement du Centre culturel fin XX° siècle).''

'''p. 106d – 12.11.1878 –''' Désignation de trois délégués pour la révision des listes électorales. – Demande au Ministère de l’Instruction de l’affectation d’une collection de livres afin de créer une bibliothèque à l’école.

'''p. 107g – 8.12.1878 –''' Relance du projet de nouvelle école.

'''p. 107d – 16.12.1878 –''' Avis défavorable à la création d’une foire mensuelle à Quillan.

'''p. 108g – 23.12.1878 –''' Avec les plus imposés. Instruction primaire : extension de la gratuité à tous, filles comprises. Vote d’une imposition spéciale de 10 cts. Dépense totale : 2 instituteurs et deux adjoints 4600 f.

'''Série 1D22 – p. 108d – 29.1.1879 –''' Confirmation du projet d’achat d’une maison pour l’école ; projet d’un nouveau cimetière ; reconstruction des fontaines : nouvelle demande d’un soutien de 5 000 f.

'''p. 109g – 3.2.1879 –''' Félicitations au nouveau Président de la République (Jules Grévy).

'''p. 109d – 12.2.1879 –''' Instruction primaire vote pour 1880. Dépenses 4600 f, recette 1072 f (imposition de 10 cts), déficit 3528 f à combler par le Département et l’Etat.

'''p. 111g – 18.2.1879 –''' Création d’une école laïque de filles, demande de maintien des institutrices libres en place.  – Vote de 400 f pour le mobilier de cette école.

'''p. 111d – 30.3.1879 –''' Clamou Bernard nouveau membre du Conseil, Bieules Isidore, adjoint.

'''p. 112g et s. – 18.5.1879 –''' Comptes de l’exercice 1878 – Chemins vicinaux.

'''p. 114d - 7.6.1879 –''' Amélioration (rectification) du chemin vicinal n° 12 d’Espéraza à La Serpent, impraticable ; idem pour le n° 13 allant à Croux.

'''p. 115d – 4.7.1879 –''' Gabriel Raynaud reconnu soutien de famille.

'''p. 116g – 14.8.1879 –''' Avec les plus forts imposés. Emprunt de 10 000 f à la Caisse des Ecoles : point de départ fixé au 1.1.1880 ; remboursement par une imposition extraordinaire de 4 cts 653 millièmes par franc sur le principal des 4 contributions directes pendant 30 ans.

'''p. 116d – 12.8.1879 –''' Refus de verser une allocation de 250 f au vicaire dont on s’est passé pendant 30 ans.

'''p. 117g – 28.10.1879 –''' Election de deux délégués au Bureau de Bienfaisance.

'''p. 117d – 12.10.1879 –''' Organisation de l’Assistance Publique.

'''p. 118g et d – 12.11.1879 –''' Pétition de propriétaires de terres au Trauquet qui demandent le rétablissement d’un ancien chemin. – Désignation de deux membres délégués à la révision des listes électorales.

'''p. 119g – 16.11.1879 –''' Propreté des rues non assurée par les riverains et les adjudicataires des boues et fumiers : projet d’instauration d’une taxe de 0.05 cts par mètre de façade. Suive de la mention « Délibération nulle ». – Projet de planter des arbres, route de Fa et de Couiza.

'''Série 1D22 – p. 120g – 28.1.1880 –''' Vente de deux petits terrains aux riverains de la place. – Plainte des habitants du quartier du Pal contre les fumées de chaudières à vapeur.

'''p. 120d – 14.2.1880 –''' Dépenses de l’instruction primaire, 4600 f dont 3528 f demandés en aide au Département et à l’Etat.

'''p. 122g et s. – 15.5.1880 –''' Comptes de l’exercice 1879.

'''p. 123d – 2.6.1880 –''' Avec les plus forts imposés. Nouveau vote de la contribution de 10 cts.

'''p. 124d – 2.6.1880 –''' Vote du budget 1881 : 13000 f. Avec augmentation des contributions.

'''p. 125d – 2.6.1880 –''' Fontaines : l’eau est souvent trouble ; projet d’établir des filtres à la prise d’eau ; emprunt au Crédit Foncier de France de 20 000 f sur 30 ans.

'''p. 126d – 7.6.1880 –''' Avis que Michel Fauré est soutien de famille.

'''p. 126d – 9.8.1880 –''' Chemin vicinal n° 4 de Croux : vote d’une 4° journée de prestations.

'''p. 127g – 12.8.1880 –''' Mise en vente de la maison abritant l’ancienne école.

'''p. 127d – 3.11.1880 –''' Avec les plus forts imposés ; fontaines : engagement de la dépense de pose de filtres, sur un terrain appartenant à Espezel, à Campagne.

'''p. 128d – 14.11.1880 –''' Désignation de trois délégués pour la révision des listes électorales. – Chemins vicinaux.

'''p. 129g – 16.11.1880 –''' Rémunération des institutrices. – Mauvais état du pont, nouvelle alerte des autorités départementales sur les dangers encourus par les usagers.

'''p. 130g – 16.11.1880 –''' Le conseil de la fabrique de l’église d’Espéraza sollicite une aide pour payer le salaire du vicaire : refus en raison de l’incohérence voire falsification des comptes présentés.

'''p. 130d – 16.11.1880 –''' Legs de François Espezel 2 000 f au bureau de bienfaisance.

'''p. 131g – 16.11.1880 –''' Autre legs de François Espezel 2 000 f à la fabrique de l’église.

'''p. 131g – 23.12.1880 –''' Remplacement mobilier scolaire 300 f demandés au Préfet.

'''p. 131d – 29.12.1880 –''' Pose de filtres pour l’eau potable, projet de faire les travaux en régie ; accord préfet en marge.

'''Série 1D22 – p. 131d – 5.1.1881 –''' Jeanne Pagès du Cazal souffre d’aliénation mentale, son frère aussi ; ils sont à la charge de parents octogénaires, proposition de l’interner : vote de 30 cts par jour.

'''p. 132g – 5.1.1881 –''' Les habitants de Paillères de mandent une pompe : accord et installation.

'''p. 132d – 23.1.1881 –''' Installation du nouveau Conseil ; Jean Tisseyre élu maire, Edmond Raynaud, adjoint. – Election de trois délégués au contrôle des listes électorales.

'''p. 133d – 10.2.1881 –''' Dépenses de l’instruction primaire. 

'''p. 134d – 12.2.1881 –''' L’école accueille 137 enfants, en forte augmentation depuis l’instauration de la gratuité. Demande de prise en charge d’un 2° adjoint par le département.

'''p. 135g – 14.2.1881 –''' Election de deux délégués au Bureau de Bienfaisance. – Demande d’installation d’une école de filles dans l’ancienne école et de nomination d’une institutrice supplémentaire.

'''p. 136g – 15.4.1881 –''' Installation de conseillers municipaux.

'''p. 136d et s. – 15.4.1881 –''' Refus de l’Inspecteur d’Académie de créer un poste d’adjoint à l’école de garçons ; il préconise l’ouverture d’une salle d’asile (garderie) ; maintien de la demande en raison de l’augmentation continue du nombre d’enfants scolarisés. – Vote de 30 f pour financement des médicaments des indigents. – Nomination prochaine d’une institutrice à l’école de filles : demande que les deux institutrices privées soient nommées adjointes. Vote de 2000 f pour installer le bureau du télégraphe (cf. 8.1.1874). 

'''p. 138g et s. – 6.6.1881 –''' Probable erreur de date, 6 mai. Comptes de l’exercice 1880. ''' '''

'''p. 139d – 16.5.1881 –''' Demande de réhabilitation de Barrière François, Augustin, mégissier condamné par le tribunal correctionnel de la Seine : avis favorable. – Même demande pour Saunière Etienne, ouvrier chapelier, condamné par le tribunal correctionnel de Limoux : avis favorable.

'''p. 140g – 16.5.1881 –''' Augmentation du traitement du receveur municipal d’1/10 : 32.6 f.

'''p. 140d – 6.6.1881 –''' Vote du budget 1882, avec les plus forts imposés.

'''p. 141d – 16.6.1881 –''' Avec les plus forts imposés. Gratuité scolaire, vote des 10 cts nécessaires pour obtenir l’aide de l’Etat.

'''p. 142g – 14.6.1881 –''' Avis de maintenir la dispense de service militaire de Jean-Pierre Basset.

'''p. 142d et s. – 29.6.1881 –''' Dépenses de chemins vicinaux. – Ouverture du bureau du télégraphe envisagée le 15/9/1881. – p. 143d – Pour les filtres de l’eau il est dû 4642 f.

'''p. 144g – 16.8.1881 –''' Approbation de l’emprunt de 12 000 f. sur 30 ans et création d’une imposition spécifique.

'''p. 144g – 30.8.1881 –''' 108 élèves à l’école de filles pour une institutrice et une adjointe ; demande de nommer une 2° adjointe. p. 144d – La première institutrice nommée n’avait pas rejoint son poste : litige en cours avec sa remplaçante.

'''p. 145d – 22.9.1881 –''' Classement du chemin n° de Rennes entre la N 118 et les moulins d’outre.

'''p. 146g – 4.10.1881 –''' Avec les plus forts imposés. Confirmation de l’emprunt de 12 000 f.

'''p. 146d – 2.11.1881 –''' Nouveau traitement du receveur municipal.

'''p. 147g – 29.11.1881 –''' Désignation des délégués pour la révision des listes électorales.

'''p. 147d – 29.11.1881 -''' Opposition à la création d’une foire à Couiza le 16 janvier, concurrençant celle du 23 à Espéraza – 1720 habitants.

'''p. 147d – 20.12.1881 –''' Réparation des conduites d’eau, litige avec Babou, entrepreneur ; la commune est privée d’eau. – Nécessité d’une boite à lettres à la gare.

'''Série 1D22 – p. 148d – 11.1.1882 –''' Legs Espezel de 2 000 f à la fabrique de l’église ; avis favorable au paiement du prix d’une maison convertie en sacristie.

'''p. 149g – 30.1.1882 –''' Délibération sur le remboursement de l’emprunt de 12 000 f : délibération nulle.

'''p. 149d – 10.2.1882 –''' Instruction primaire dépense de 5 700 f. pour quatre personnes ; 4746 f demandés au département.

'''p. 151d – 17.2.1882 –''' Vote d’un emprunt de 7358 f pour payer les dépenses de 1881 ; et imposition extraordinaire. – La Poste envisage de modifier ses horaires ; vote de refus (3 distributions et 3 départs).

'''p. 152d – 30.3.1882 –''' Litige avec Babou adjudicataire des travaux des fontaines, son mémoire et réplique de l’architecte.

'''p. 153g et s. – 21.6.1882 –''' Comptes de l’exercice 1881. Et budget pour 1883. Chemins vicinaux. – Vente de deux petits terrains à Barrière et Rech (alignement de la place).

'''p. 156d – 8.8.1882 –''' Projet de nouveau cimetière : un champ exposé au nord, au lieu les maureilles à 800 m du centre, appartenant à Arnaud Debosque. – La Société de Secours Mutuel souhaite disposer d’une salle de réunion plus grande : refus.

'''p. 157d – 27.9.1882 –''' Nomination de la Commission Municipale Scolaire pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles. – Création d’une caisse des écoles.

'''p. 158d – 18.11.1882 –''' Le traitement de Gabanou, cantonnier, passe de 45 à 500 f.

'''p. 159g – 22.12.1882 –''' Nomination des délégués pour la révision des listes électorales.

'''Série 1D22 – p. 159d – 5.1.1883 –''' Demande d’aide au département pour 6 bancs et tables à chacune des écoles.

'''p. 161g – 1.3.1883 –''' Rejet des demandes de Pierre Babou, entrepreneur, au sujet des travaux pour les fontaines.

'''p. 161d – 1.3.1883 –''' Dépenses de l’instruction primaire 5610 f dont 4899 f demandés à l’Etat et au Département.

'''p. 162d à 165g – 1.4.1883 –''' Projet d’agrandissement du cimetière (emplacement du monument aux morts) proposé par l’agent voyer : 27 000 f tout compris, jouxte et surplombe la rivière : refus. – Abandon du projet sur terrain Debosque – nouveau projet sur une vigne de Etienne Espezel : c’est clairement l’emplacement actuel. Prix du terrain 7386 f, payable dans dix ans. – Détails de l’aménagement ; emprunt de 8 000 f. Population 1747 hab, 60 décès par an.

'''p. 165g et s. – 19.4.1883 –''' Etienne Espezel signale que le mur du bâtiment dit prison (près de la place) menace de s’effondrer sur son enclos. Décision de démolir ; approbation préfectorale. – Adduction de l’eau chez les particuliers : 10 f par an ; approuvé. – L’aqueduc d’amenée des eaux des fontaines et des eaux pluviales est obstrué : 200 f votés pour nettoyage intégral. – Marsan Antoine demande la reconnaissance de soutien de famille : accord. 

'''p. 166d et s. – 31.5.1883 –''' Comptes de l’exercice 1882. 

'''p. 168g – 9.6.1883 –''' Vote d’une imposition exceptionnelle de 2989 f pour équilibrer le budget : recettes 13581 ; dépenses 16571.

'''p. 168d – 31.5.1883 –''' Chemins vicinaux.

'''p. 169d et s. – 23.12.1883 –''' Nomination des membres de la commission de révision des listes électorales 1884. – Demande en réhabilitation de Raynaud Jean-Baptiste, et de Font Michel.

'''Série 1D22 – p. 170d – 13.2.1884 –''' Séance annulée faute de quorum, comme deux fois fin 1883.

'''p. 171d – 11.3.1884 –''' Instruction publique. – Transfert de crédits entre chemins vicinaux.

'''p. 172g – 3.4.1884 –''' Pas de quorum.

'''p. 172d – 11.4.1884 –''' Bénazeth Jean tuilier propose d’acquérir un morceau du chemin dit de Montmarot, coupé par le chemin de fer, près de la tuilerie, de l’entretenir et le laisser ouvert, 19 m<sup>2</sup>, 100 f, accord.

'''p. 173g – 14 et 18.5.1884 –''' Installation du nouveau Conseil, 16 membres ; Jean Tisseyre réélu maire ; Edmond Raynaud adjoint.

'''p. 174g et s. – 3.6.1884 –''' Compte d’administration 1883 et compte du receveur.

'''p. 175d – 22.6.1884 –''' Budget 1885 de l’ordre de 20 000 f, nécessité d’augmenter les impôts.

'''p. 176d – 6.6.1884 –''' Election de deux délégués au Bureau de Bienfaisance.

'''p. 177g – 6.6.1884 –''' Mise en vente d’un terrain acquis il y a 13 ans pour agrandir l’ancien cimetière. Le nouveau semble ouvert. Un excédent de terrain est à vendre.

'''p. 177d et s. – 31.7.1884 –''' Supplément de dépense pour le couronnement du mur du nouveau cimetière. – Eau courante : la redevance de 10 f n‘est due qu’après un an d’utilisation.

'''p. 178g et s. – 21.8.1884 –''' Règlement du nouveau cimetière (concessions, etc.) – Nomination de la Commission Municipale Scolaire.

'''p. 179d et s. – 22.9.1884 –''' Intervention en avance d’un mois du garde supplémentaire (pour cause de surveillance d’hygiène devant un risque d’épidémie). – Supplément de dépenses pour la fête du 14 juillet. – Bieules, président de la Société de Secours Mutuel, sollicite la construction d’un local : projet de bâtir entre l’abattoir et l’église. Emprunt de 5000 f pour un devis de 6000 f. – Projet d’agrandissement de l’école 9000 f, demande d’aide de 7000 f. 

'''p. 181d – 22.9.1884 –''' Avis favorable à la dispense de service militaire de Louis Authier pour faiblesse de la vue. – 180 garçons inscrits à l’école : demande de nomination d’un adjoint supplémentaire. 

'''p. 182g et s. – 20.11.1884 –''' Nomination de délégués pour la révision des listes électorales. – Nouvelle demande d’élargissement du pont sur Aude.

'''Série 1D22 – p. 183g – ?.2.1885 –''' Demande d’ouverture d’un crédit de 1000 f pour établir un pont-bascule. – Remplacement de l’adjudicataire de l’éclairage public. – Création de deux postes pour nettoyer les rues (un vote contre).

'''p. 184g et s. – 22.2.1885 –''' Salle pour la Société de Secours, nouveau vote : emprunt 6000 f ; un vote contre. – Emprunt de 1000 f pour le chemin vicinal n° 2, de Rennes.

'''p. 184d – 11.3.1885 –''' Coût du mur de clôture du cimetière 7579 f. Travaux supplémentaires 227 f.

'''p. 185g – 31.3.1885 –''' Approbation du projet d’élargissement du pont.  – Demande de classement de 10 chemins d’exploitation en chemins vicinaux. – Célestin Gaudissard, négociant, désire avancer de 0.25 m le mur de sa maison sur la place. Accord moyennant 52 f.

'''p. 186g – 1.5.1885 –''' Vote d’un complément de crédits pour 1884 : 1804 f.

'''p. 186d – 10.5.1885 -''' Le procès des fontaines contre Babou est perdu. Coût 8300 f : vote d’un emprunt au Crédit Foncier. Décision nulle, rayée. 

'''p. 187g – 10.5.1885 –''' Emprunt de 11800 f au Crédit Foncier pour financer, les travaux dus à Babou, selon jugement, divers frais du procès, l’élargissement du pont, les travaux sur le chemin de Rennes : détail.

'''p. 187d et s. – 3.7.1885 –''' Comptes de l’exercice 1884. 

'''p. 189d – 3.7.1885 –''' Vote du budget 1886, encore déficitaire ; augmentation des impôts.

'''p. 190g – 21.7.1885 –''' Assignation contre la construction de la salle pour la société de secours : la commune n’aurait pas le droit d’appui contre l’église : décision de poursuivre la construction.

'''p. 190d – 18.8.1885 –''' Vote de 54 f, étude du projet de travaux au chemin de Rennes. – Nouvelle citation de la fabrique de l’église contre le projet de maison des sociétés.

'''p. 191g – 28.8.1885 –''' Le Crédit Foncier ergote sur le montant précis de l’emprunt de 6000 f. Accord de la commune.

'''p. 192g – 6.9.1885 –''' Nomination de deux délégués au contrôle des listes des électeur consulaires.

'''p. 192g – 15.11.1885 –''' Nomination de deux délégués pour le contrôle des listes électorales pour 1886.

'''p. 192d – 20.12.1885 –''' Les fontaines manquent d’eau : vote de 250 f pour commencer les fouilles pour établir un nouveau filtre. – Décès de Gabriel Bourrel, remplacé au bureau de bienfaisance par Pierre Espezel.

'''Série 1D22 – p. 193g – 10.1.1886 –''' Indemnisation des propriétaires pour le passage de l’alimentation en eau.

'''p. 193d – 21.2.1886 –''' Construction d’une salle pour la Société de Secours mutuel : coût définitif. – Travaux de construction du chemin de Rennes sur 983 m ; nécessité nouvel emprunt.

'''p. 194 et 195 :''' Table des matières vol 1D22.

'''Série 1D23 – p. 2d – 14.3.1886 –''' Liste des membres du Conseil municipal.

'''p. 3d – 14.3.1886 –''' Travaux d’agrandissement des filtres et canalisation d’alimentation en eau, emprunt 12 000 f.

'''p. 6g – 23.6.1886 –''' Budget 1887. La commune s’endette et augmente les impôts.

'''p. 6d – 21.7.1886 –''' Agrandissement des filtres de captage de l’eau : engagement des travaux.

'''p. 7d – 12.9.1886 –''' Adduction d’eau : nettoyage et couverture du canal ; délibération rayée. Reprise p. 8d le 26.9.1886

'''p. 10 – 21.11.1886 –''' Emprunt de 3000 f à la Caisse des Dépôts. – Autorisation à Bernard Deville de créer une conduite d’évacuation des eaux de sa tannerie.

'''p. 11g -16.12.1886 –''' La concession d’eau passe à 20 f par an.

'''Série 1D23 – p. 13g – 13.3.1887 –''' Projet de construction du nouveau groupe scolaire sur un terrain vendu par Veuve Deville 5061 f + frais. Devis 47 390 f. Total 53 000 f dont 28 620 f de subvention de l’Etat ; emprunt au Crédit Foncier 24 380 f sur 30 ans ; et vote imposition extraordinaire pour le remboursement.

'''p. 13d – 3.4.1887 –''' Bourrel Michel est autorisé à construire une rampe d’accès à son usine de chapeaux contre le pont dit la garro.

'''p. 17g – 18.5.1887 –''' Voté 1 563 f pour construire le nouveau chemin de la N 118 à la limite de Rennes-le-château, partie le long du ruisseau de Couleurs.

'''p. 17d – 5.6.1887 –''' Avis favorable à l’attribution d’une bourse à CONTE, fils de l’instituteur, pour entrer à Polytechnique. Anselme Deville autorisé à établir une conduite d’évacuation des eaux de sa tannerie.

'''p. 18d et s. – 28.8.1887 –''' Vote d’un secours de 200 f aux communes sinistrées par un orage : La Redorte et Homps. – Avis favorable à une dispense de service militaire à Arnaud François, soutien de famille. – Suite inondation travaux à faire au mur de soutènement de l’église 1 200 f.

'''Série 1D23 – p. 22 – 19.2.1888 –''' Construction école de filles, emprunt de 50 000 f ; subvention annuelle de l’Etat de 50 % des intérêts.

'''p. 23 – 1.4.1888 –''' Ecole de filles : décision d’achat du terrain. Et le 18.4.1888 cahier des charges de la construction.

'''p. 24g – 18.4.1888 –''' Litige sur la contenance du terrain pour l’école de filles vendu par Clara Deville épse Jacques Barrière.

'''p. 24d et s. – 1.5.1888 –''' Modalités des emprunts au Crédit Foncier pour l’école de filles.

'''p. 26d – 20.5.1888 –''' Installation du nouveau Conseil municipal. Tisseyre Jean reconduit maire, Paulin Barrière est adjoint.

'''p. 31d – 3.6.1888 –''' François Fabre transmet à Marc Palmade de FA (Ramounichou) les travaux dont il était adjudicataire pour construire l’école de filles : accord.

'''p. 33g – 17.6.1888 –''' Ecole de filles en cours de construction : Jean Villa, ancien maître plâtrier, chargé de surveillance.

'''p. 36 – 25.11.1888 –''' Avis sur l’importation de raisins secs de Grèce.

'''Série 1D23 – p. 39d –28.4.1889 –''' Autorisation à Isidore Bieules fabricant de chapeaux d’installer une canalisation d’évacuation des eaux de sa chaudière.

'''p. 42d – 10.6.1889 –''' Budget pour 1890. 

'''p. 43d – 29.6.1889 –''' Concessions dans le cimetière. –

'''p. 44g – 29.6.1889 -''' Population 1836 hab. – Demande de création d’un école enfantine annexée à l’école de filles.

'''p. 44d – 17.7.1889 –''' Une statue en bronze est placée au milieu de l’école de filles.

'''p. 46g – 7.10.1889 –''' Vote d’une aide annuelle de 200 f à Melle Marie Barrière, qui cesse ses fonctions d’institutrice depuis 40 ans, sans retraite à l’âge de 67 ans.

'''p. 47 – 20.11.1889 –''' Coût de l’école de filles : 40 521 f.

'''Série 1D23 – p. 48g – 16.2.1990 –''' Deux institutrices à l’école enfantine.

'''p. 49g – 23.3.1890 –''' Reconnaissance que le mur de clôture sud de l’école de filles appartient à Etienne Espezel.

'''p. 51d – 1.6.1890 –''' Budget pour 1891. Nouvelle augmentation des impôts.

'''p. 54d – 14.10.1890 –''' Installation de 8 membres du Conseil ; Alexandre Barrière est adjoint.

'''Série 1D23 – p. 57g – 10.3.1891 –''' Installation de neuf membres du Conseil ; Crussol Georges est maire, Cabanes Moïse adjoint.

'''p. 59g – 13.3.1891 –''' Nomination de commissions pour surveiller les services publics : la boulangerie, l’éclairage public, le budget, vicinalité, entretien et travaux, pompe à incendie, indigents, scolarité.

'''p. 59d – 14.5.1891 –''' Vote de 1200 f pour l’acquisition d’une pompe à incendie.

'''p. 62 g – 14.5.1891 –''' Vote de 100 f pour le soutien des familles de Fourmies (évènements du 1° mai).

'''p. 62g – 3.6.1891 –''' Budget pour 1892. 

'''p. 65d – 24.7.1891 –''' En raison de la destruction des vignes par le phylloxéra le garde supplémentaire avait été supprimé. Le vignoble se reconstituant le garde est rétabli.

'''p. 68g - 23.10.1891 –''' 144 élèves à l’école de garçons : achat de tables manquantes.

'''p. 69 et s.– 22.11.1891 –''' Classement de chemins ruraux.

'''p. 71g - 23.12.1891 –''' 1900 f pour réparation des conduites d’eau potable obstruées suite à une inondation.

'''Série 1D23 – p. 72d – 23.2.1892 –''' Rectification du chemin rural de Pradines.

'''p. 74 et s. – 15.5.1892 –''' Installation du nouveau Conseil ; maire Georges Crussol ; adjoint Moïse Cabanes.

'''p. 76g – 27.5.1892 –''' Nomination de commissions.

'''p. 83g et s. – 15.9.1892 –''' Travaux sur les canalisations : litige avec Cazajus entrepreneur.

'''p. 84d – 11.1.1892 –''' Vote de 10 f en soutien aux mineurs en grève à Carmaux (en plus de la collecte publique).

'''Série 1D23 – p. 88 – 28.4.1893 –''' Construction de latrines à l’école de garçons 1600 f.

'''p. 90d – 25.5.1893 –''' Budget 1894.

'''p. 92d - 12.6.1893 –''' Canalisation des fontaines à nouveau bouchée.

'''p. 93g – 10.7.1893 –''' En dépit du nettoyage, toujours insuffisance du débit de l’eau.

'''p. 95 – 10.8.1893 –''' Compte tenu du nombre d’enfants, demande de création d’un poste d’instituteur.

'''Série 1D23 – p. 102g – 22.2.1894 –''' Installation du nouveau Conseil ; Clamou Jules élu maire.

'''p. 103 g – 11.3.1894 –''' Nouveau PV élection du maire.

'''p. 105d – 6.5.1894 –''' Demande d’entrée à l’hospice de FONT Michel.

'''p. 108g - 30.6.1894 –''' Budget 1895. 

'''p. 109d – 30.6.1894 –''' Demande de création d’un poste d’instituteur adjoint à l’école de garçons (157 élèves).

'''p. 110d – 3.8.1894 –''' Décision de planter des arbres le long de la route.

'''p. 111g – 10.8.1894 –''' Nouveau nettoyage des filtres d’adduction d’eau.

'''p. 111d – 10.8.1894 –''' Basset Catherine demande une exonération de taxes en raison du départ de son mari RIS.

'''p. 112d – 22.9.1894 –''' Litige avec Saunière, percepteur, dont le chien dangereux a été abattu.

'''p. 114g – 10.12.1894 –''' Le Bureau de Bienfaisance est autorisé à construire un caveau d’attente.

'''Série 1D23 – p. 114d et s. – 28.3.1895 –''' Mise en vente de l’ancienne mairie. – Embauche d’un employé pour nettoyer les rues. – Demande de construire un aqueduc (égout ?) – Conversion des emprunts.

'''p. 122d – 28.6.1895 –''' Installation de l’électricité dans la commune : premiers contacts avec les fournisseurs. – La société philarmonique n’existe plus.

'''p. 123g – 28.6.1895 –''' Crue de l’Aude le 11 juin : les filtres de collecte de l’eau potable sont bouchés.

'''p. 125d – 13.11.1895 –''' Installation éclairage électrique, adjudication à Planques Victor, électricien à Narbonne ; le courant viendra de l’usine (moulin) de Montazels à 2.5 km du village.

'''p. 127 – 13.11.1895 –''' Chemin de La Serpent, travaux près du cimetière : 11 000 f. – Projet d’ouverture d’une grande rue de la place à la route n° 12, sur 410 m (rue de la République ?)

'''Série 1D23 – p. 130d – 17.5.1896 –''' Installation du nouveau Conseil, Clamou Jules maire, Raynaud Bernard adjoint.

'''p. 132 – 1.6.1896 –''' Nomination aux commissions, - 18 cessions de terrains pour le chemin n° 6 allant à La Serpent.

'''p. 135d – 26.6.1896 –''' Budget pour 1897. 

'''p. 137 – 26.6.1896 –''' Conversion des emprunts au Crédit Foncier.

'''p. 138g – 26.6.1896 –''' Travaux à l’entrée du village, venant de Couiza, pour faciliter la circulation.

'''p. 138d – 26.6.1896 –''' L’éclairage des rues va passer du pétrole à l’électricité.

'''p. 141d - 11.10. 1896 –''' Nouvelle décision de planter des platanes : av. de Couiza, Fa, Quillan et chemin du cimetière.

'''Série 1D23 – p. 142d - 11.1.1897 –''' Bureau de bienfaisance : les indigents sont de plus en plus nombreux.

'''p. 143g – 11.1.1897 –''' Demande de pose d’un portillon au passage à niveau n° 39, vers chemin de mont marot

'''p. 143d – 11.1.1897 –''' Nettoyage fosses d’aisance des écoles de garçons et de filles.

'''p. 144d – 11.1.1897 –''' On ne trouve pas d’adjudicataire pour enlever boues et immondices

'''p. 144d – 11.1.1897 –''' Décision d’acquisition d’un « poids public ».

'''p. 147d - 26.6.1897 –''' Budget pour 1898.

'''p. 149d – 26.6.1897 –''' Agrandissement du cimetière.

'''p. 150g – 26.6.1897 -''' Agrandissement cimetière, recours à l’expropriation contre Sabarthez François.

'''p. 150d – 26.6.1897 -''' Agrandissement de la gare.

'''p. 151d – 20.8.1897 –''' Etablissement d’un nouveau passage à niveau au lieu-dit Montmarot.

'''p. 152g – 20.8.1897 –''' Demande de création d’une 3° classe enfantine ; Au total 292 enfants scolarisés.

'''p. 152d – 5.11.1897 –''' Devis agrandissement cimetière.

'''Série 1D23 – p. 155d -''' '''4.2.1898''' – Litige avec Gally papetier à Carcassonne.

'''p. 157g – 4.2.1898 –''' Acquisition du pont-bascule.

'''p. 159g – 1.4.1898 –''' Travaux d’agrandissement de la salle de la Société de Secours. 

'''p. 160g – 1.4.1898 –''' Demande d’abaissement du pont sur le Ravanel sur la route Couiza-Chalabre.

'''p. 166g – 11.7.1898 –''' Une opération Césarienne réussie (Dufis épse Cuguillère) à la surprise générale de la population.

'''p. 168g – 17.10.1898 –''' Travaux d’élargissement du chemin d’Antugnac et la route Narbonne-Chalabre.

'''p. 171g – 22.11.1898 –''' Vente des boues et fumiers.

'''p. 171d – 30.11.1898 –''' Emprunt de 7 000 f sur 25 ans.

'''Série 1D23 – p. 174d – 6.4.1899 –''' Traversée d’Espéraza par le chemin de grande communication n° 12 : achat de parcelles pour élargissement.

'''p. 178d – 18.5.1899 –''' Elargissement chemin n° 12, suite.

'''p. 184d – 24.6.1899 –''' Expropriation des frères Bourrel pour le chemin vicinal N° 5.

'''p. 185d – 10.7.1899 –''' La société chorale Union Euphonique doit se rendre à Pamiers pour un concours.

'''p. 186g – 10.7.1899 –''' Vote d’une indemnité aux réservistes appelés aux 28 jours.

'''p. 186d – 15.7.1899 –''' Projet de nouveaux filtres, le débit étant insuffisant.

'''p. 188d – 31.7.1899 –''' Achat de mitoyenneté par Delpech Hippolyte, chapelier, à la chaussée. [L’usine sera toujours là jusque vers 1960.]

'''p. 181d – 21.8.1899 –''' Projet d’acquisition d’un pressoir.

'''p. 193d – 21.9.1899 -''' Projet d’établissement de nouveau filtres en amont du pont de Campagne.

'''p. 194d et s.''' table des matières registre 1D23.

'''Série 1D24 – p. 2d –''' liste des membres du Conseil.

'''p. 4g et d – 9.11.1899 –''' Tarifs du pressoir : 30 cts la comporte de 50 l. Rémunération des employés.

'''p. 5g – 28.12.1899''' – Acquisition du pressoir chez Guyot constructeur à Carcassonne.

'''p. 6g – 9.2.1900 –''' Projet de nouvelles canalisations des fontaines ; nouveau captage ; construction d’un réservoir à Fontazettes, au-dessus du passage à niveau du chemin d’Antugnac.

'''p. 7d – 9.2.1900 –''' Paiement après condamnation de 2281 f à Gally, libraire à Carcassonne, pour livres scolaires.

'''p. 12 - 9.4.1900 –''' Projet des fontaines ; les quartiers hauts manquent de pression : 85 000 f. Recours à l’emprunt.

'''p. 14 – 20.5.1900 –''' Installation du nouveau Conseil : Jules Clamou reconduit maire, Salvat Pierre adjoint.

'''p. 16g – 28.5.1900 –''' Nomination aux commissions.

'''p. 16d – 28.5.1900 –''' Paiement à Gally, suite du 9.2.1900.

'''p. 17g – 28.5.1900 –''' (28.4 erreur) – Elargissement traversée d’Espéraza, 2690 f à la charge de la commune.

'''p. 17g – 28.5.1900 -''' Pressoir communal 1 100 f.

'''p. 19 – 17.6.1900 –''' Projet définitif d’adduction de l’eau.

'''p. 24g – 12.7.1900 –''' Enquête sur le projet de nouvelles canalisations : approbation du projet.

'''p. 25d - 6.8.1900 –''' Vote de 2 fois 200 f à La Lyre Ste Cécile et à l’Union Orphéonique.

'''p. 26d – 24.9.1900 –''' Lumière au hameau du Cazal.

'''p. 28g -''' '''9.11.1900 –''' Vote de l’emprunt de 85 000 f au Crédit Foncier pour l’eau.

'''Série 1D24 - p. 33g – 11.1.1901 – Acquisition de servitudes pour les galeries d’adduction de l’eau, à Campagne. Désaccord des propriétaires ; recours à l’expropriation envisagé.'''

'''p. 34g – 14.2.1901 – Vote de l’expropriation ci-dessus et demande d’autorisation à la Préfecture.'''

'''p. 37d – 22.3.1901 – Pendant quatre ans les cercueils ont été fournis gratuitement par la mairie à chaque décès. A la demande de la Préfecture, limitation aux indigents.'''

'''p. 41d - 18.9.1901 – Création d’un bureau de Poste. Projet de construction d’un nouvel abattoir au lieu-dit la salle.'''

'''p. 43g - 20.12.1901 – Projet de l’abattoir. Une pétition demande son transfert hors du centre-ville vers le lieu-dit la salle : devis 7852 f achat des terrains compris. La Salle correspond à l’ancien cinéma et ensemble appartenant à l’Eglise, au bout de la rue des jardins. Le projet semble ne pas avoir abouti.'''

'''Série 1D24 - p. 44 – 19.3.1902 – La Lyre Ste Cécile et l’Union Orphéonique sont en désaccord sur l’utilisation du kiosque appartenant à la Lyre. Achat par la commune pour en disposer équitablement.'''

'''p. 45d – 23.4.1902 – Refus d’autoriser l’enseignement au Sœurs de la Charité. – Vote de 1300 f pour l’achat d’une horloge publique à placer dans le clocher.'''

'''p. 46d – 4.7.1902 – Vote de 200 f au Dr Dufour qui a vacciné gracieusement presque toute la population contre la variole.'''

'''p. 51d – 17.10.1902 – Construction d’un Hôtel des Postes sur une partie du presbytère, devis 12200 f.''' 

'''p. 52g – 17.10.1902 – Réaménagement du presbytère qui tombe en ruine, devis 11300 f.'''

'''p. 52d – 24.11.1902 – Assistance médicale gratuite pour les indigents.'''

'''Série 1D24 - p. 53 et 54 – table des matières.''' 

'''Série 1D25 – p. 4d – 22.2.1903 – Altercations diverses et mise en cause du maire ; séance levée sans délibération.'''

'''p. 5d – 12.7.1903 – Installation du nouveau conseil. 21 membres, liste p. 2. Martignoles Etienne, maire ; François SIAU et Pierre SALVAT adjoints.'''

'''p. 6 – 19.7.1903 – Félicitations au ministre Combes – Création d’un poste d’institutrice adjointe suite à la fermeture de l’école privée congréganiste.'''

'''p. 7d – 19.7.1903 – Nomination de commissions.'''

'''p. 11g – 28.7.1903 – Elargissement de la rue devant la mairie (sûrement ancienne mairie rue Gambetta).'''

'''p. 13g – 4.8.1903 – Projet de remplacement des prestations vicinales par une taxe : avis défavorable.'''

'''p. 13d – 8.8.1903 – Enlèvement du caniveau de la ruelle Marre, quartier de la chapelle.'''

'''p. 14d – 18.8.1903 – Taxe vicinale vote favorable en remplacement des prestations.'''

'''p. 15g – 18.8.1903 – Demande de déclassement de la RN 118 de Couiza à Caderonne, devenue impraticable.'''

'''p. 15d – 29.8.1903 – Vote de l’adhésion au réseau téléphonique.'''

'''p. 16d – 7.9.1903 – Déplacement du ruisseau longeant la rue de Ravanel.'''

'''p. 18d – 18.10.1903 – Projet de construction de latrines sur la rivière, au coin de la maison Anguille. Devis de 494 f par''' 

'''Hippolyte Cazajus.'''

'''p. 22 à 24 - 16.11.1903 – Diverses mises en adjudication publique.'''

'''p. 24g – 16.11.1903 – Vote de l’installation de la lumière au Cazal.'''

'''p. 28g - 21.12.1903 – Projet de percement de la rue de l’aqueduc : explication détaillée d’un vaste réaménagement ; il''' 

'''faudrait consulter le cadastre de l’époque. Touche la place, l’abattoir etc. Je ne m’y retrouve pas.'''

'''p. 29d - 30.12.1903 – Adjudication des boues et fumiers et service du char funèbre. Cheval et char à la charge de l’adjudicataire.'''

'''Série 1D25 - p. 30d – 26.1.1904 – Projet de percement de la nouvelle rue de l’horte (de l’aqueduc).'''

'''p. 32g - 15.2.1904 – Ouverture de la rue Vergé ; achat de terrain.'''

'''p. 36d - 12.4.1904 – Lumière au Cazal.'''

'''p. 37g – 12.4.1904 – Réparations à la mairie 752 f.'''

'''p. 37d – 15.5.1904 – Installation du nouveau Conseil : 21 membres ; Martignoles Etienne reconduit maire ; Siau François et Salvat Pierre, adjoints.'''

'''p. 43g - 9.6.1904 – Ouverture de la rue du Vergé, près l’école de filles.'''

'''p. 44g - 16.6.1904 – Vote augmentation des taxes pour 1905.'''

'''p. 44d – 16.6.1904 – Ouverture de la rue de l’horte et autres projets. Estimation à 110 000 f ; recours à l’expropriation.'''

'''p. 49d – 24.8.1904 – Projet rue de l’Horte et autres : estimation 91 000 f. Il y aurait 3 000 habitants et pénurie de logements pour les ouvriers. Le quartier est insalubre, il faut raser des maisons ; on veut aussi déplacer l’abattoir. On est dans le secteur entre l’avenue Barbès (ancienne rue des Usines) et la route de Couiza.'''

'''p. 52g - 6.9.1904 – Julien Anguille attaque la commune qui a installé des WC à proximité de ses constructions, cf. 18.10.1903. Et aussi un urinoir avait été créé au Pont-Neuf et un autre au Quai.'''

'''p. 53g – 7.11.1904 – Affaire Julien Anguille : les WC sont à « la Petite Place ».'''

'''p. 56g – 16.11.1904 – Jules Clamou cède gratuitement un terrain pour l’ouverture de la rue du Vergé.'''

'''p. 56d – 5.12.1904 – Plans et devis rue de l’horte approuvés.'''

'''p. 58g - 27.12.1904 – Mise en régie des droits d’abatage pour 1905.'''

'''Série 1D25 - p. 59d - 28.1.1905 – Projet de la rue de l’horte : détails topographiques. La rue de l’Avenir et le rue des jardins permettent de se situer.'''

'''p. 60d – 2.3.1905 – Enquête publique projet rue de l’horte : maintien.'''

'''p. 61d – 10.4.1905 – Enquête publique rue de l’horte : maintien.'''

'''p. 62g – 10.4.1905 – Municipalisation du service des inhumations.'''

'''p. 65 - 12.5.1905 – Crise viticole : interdiction du sucrage.'''

'''p. 69g – 28.6.1905 – Projet d’enrochement du chemin de la Grave (n° 3 de Campagne).'''

'''p. 69d – 28.6.1905 – Transfert de subvention de la société de gymnastique l’Audacieuse qui ne fonctionne plus à la société La Pensé Libre d’Espéraza, pour sa bibliothèque : 100 f.'''

'''p. 72g – 27.7.1905 – Projet de déplacement de l’abattoir de la place publique au lieu-dit La Salle sur les parcelles 612, 613 et 583, près de l’égout collecteur et de la rivière, au bout de la rue des jardins.'''

'''p. 74g – 4.9.1905 – Autorisation d’atelier de distillation temporaire (Burgat Hubert, d’Arques).'''

'''p. 74d – 4.9.1905 – Projet d’abattoir 8 500 f. Lieu-dit aussi Saint-Michel.'''

'''p. 76 – 11.11.1905 – Adjudication abattoir, taxes d’abattage. Puis p. 77 – Adjudication divers produits communaux.'''

'''p. 78g – 14.11.1905 – Eclairage électrique public défectueux.'''

'''p. 80g - 24.11.1905 – Assistance aux vieillards et aux invalides.'''

'''p. 80d – 24.11.1905 – Projet d’enrochement du chemin de la Grave.'''

'''p. 81d – 20.12.1905 – Bornage des concessions au cimetière.'''

'''Série 1D25 - p. 82g - 8.1.1906 – Réparation de la rue de la Salle 953 f.'''

'''p. 82g – 8.1.1906 – Crise de la viticulture et de la chapellerie : ouverture chantier communal 500 f.'''

'''p. 86g - 20.2.1906 – Réclamation contre l’impôt de répartition assigné à la commune.'''

'''p. 86g – 19.3.1906 – Vœu pour l’exécution du chemin de fer de Quillan à Montlouis.'''

'''p. 88g - 13.4.1906 – Démolition des loges de l’abattoir : plainte de Clottes, voisin, sur les odeurs.'''

'''p. 88d – 7.5.1906 – Installation d’un bélier, réservoir et fontaine pour monter l’eau à Fontazettes. 1216 f.'''

'''p. 92g – 6.6.1906 – Projet rue de l’horte et abattoir : recours à l’expropriation, terrains et maisons estimés 45 000 f. Devis pour l’abattoir prévu au « plan St-Michel » à l’extrémité rue de l’horte : 13 500 f. On sait aujourd’hui que l’abattoir ne sera pas construit. Recours à l’emprunt.'''

'''p. 97g - 19.7.1906 – Projet rue de l’horte, des usines, de la rivière, établissement d’une place publique et abattoir, enquête publique : plusieurs demandes d’ajournement, mais on continue.'''

'''Série 1D25 - p. 101d et s. – Table des matières.'''

'''Série 1D26 – p. 1d – 5.11.1906 – Frais de l’instance Anguille 1289 f dont 400 pour indemnité à Anguille.'''

'''p. 3g – 5.11.1906 – 51 f de frais d’emballage et transport d’un buste en bronze de la République donné par M. Dujardin-Beaumetz.'''

'''p. 6g – 3.12.1906 – Vote de l’emprunt pour le projet rue de l’horte et divers, abattoir. 76927 f au Crédit Foncier.'''

'''Série 1D26 - p. 8d - 4.2.1907 – Bail du presbytère à MARSAN Martin, marchand de primeurs, 350 f par an.'''

'''p. 10g - 15.2.1907 – Déblaiement sous la 1° arche du pont par ouvriers au chômage.'''

'''p. 11d - 10.5.1907 – Interdiction d’ouverture d’un débit de boissons dans un rayon de 50 m autour des bâtiments publics.'''

'''p. 15g - 31.7.1907 – Impositions pour 1908.'''

'''p. 16g – 6.8.1907 – Enlèvement de la croix sur le mur mitoyen entre l’église et la salle de la Société de Secours Mutuel.'''

'''p. 18g - 19.9.1907 – Pose du buste de la République, invitation à l’inauguration du Ministre des Beaux-Arts, notre député, généreux donateur.'''

'''p. 18d – 16.10.1907 – Installation du bélier hydraulique au quartier de Fontazettes.'''

'''p. 21d - 18.11.1907 – Enseignement du tir dans les écoles : accord de principe.'''

'''p. 22g – 18.11.1907 – Demande de création d’un 3° Bureau de tabac.'''

'''Série 1D26 - p. 22d - 4.2.1908 – Demande d’une audience hebdomadaire de la Justice de Paix (de Quillan) à Espéraza.'''

'''p. 22d – 10.2.1908 – Frais de procès Pagès laitier à Couiza ; on ne connait pas l’objet du litige.'''

'''p. 24d - 12.3.1908 – Défectuosité de l’éclairage électrique. Suite p. 25 le 4 avril.'''

'''p. 25d – 17.5.1908 – Installation du nouveau Conseil. Alard Alphonse, maire ; Siau François et Espezel Jacques adjoints.'''

'''p. 26g – 17.5.1908 – Soutien au ministère Clémenceau, du Conseil radical et socialiste.'''

'''p. 27d - 25.5.1908 – Projet de création nouvelle foire à Quillan le 12 janvier, avis défavorable (foire à Espéraza le 23).'''

'''p. 28g – 25.5.1908 – Modification du cahier des charges de l’éclairage.'''

'''p. 31g - 3.7.1908 – Impositions pour 1909.'''

'''p. 32d – 3.7.1908 – Remplacement de la pompe du hameau de Pailhères.'''

'''p. 33d - 27.7.1908 – Renouvellement de la demande de création d’un 3° bureau de tabac.'''

'''p. 34g - 31.8.1908 – Installation de 11 lampes pour éclairer la place publique 1300 f.'''

'''p. 35g - 18.9.1908 – Alimentation en eau insuffisante : décision de faire étudier un nouveau projet par les ingénieurs.'''

'''p. 36g – 18.9.1908 – Inspection des viandes destinées à la consommation.'''

'''p. 36d - 26.10.1908 – Avis favorable à l’Installation du gaz acétylène à la fabrique de chapeaux Abel Sabatier.'''

'''p. 37g – 26.10.1908 – Avis défavorable à la création d’un conseil des Prud’hommes.'''

'''p. 38d - 5.11.1908 – Portion de route nationale entre le Pont Neuf de Couiza et la côte de Caderonne – Espéraza souhaite son déclassement et le passage de la route nationale dans le village.'''

'''p. 40d – 19.11.1908 – Projet fontinal, mise à l’étude.'''

'''p. 41d – 17.12.1908 – Vœu d’instauration d’une prime à la distillation.'''

'''p. 42d – 17.12.1908 – Autorisation à Georges JEAN d’installer un kiosque à journaux.'''

'''Série 1D26 - p. 44g – 25.1.1909 – L’inspecteur d’académie a constaté la défectuosité des écoles d’Espéraza - Projet de création d’une école maternelle au lieu du presbytère, afin de la séparer de l’école de filles.'''

'''p. 44d – 1.2.1909 – Bruneau Jules, ouvrier chapelier, réclame des dommages pour un accident à lui survenu à Espéraza le 21.5.1908 au lieu-dit Le Pont-Neuf. Il a été renversé par la foule qui faisait « courir le bœuf » ; fracture de la rotule. En dépit de l’interdiction, par arrêté municipal, de la course du bœuf depuis 1892.'''

'''p. 47d – 17.5.1909 – Evaluation des propriétés non bâties : désignation de la commission de classification.'''

'''p. 48g – 17.5.1909 – Désaffectation de l’ancien cimetière : dernière inhumation 24.8.1884, sauf famille Debosque 16.2.1904 ; transfert de leur caveau.'''

'''p. 48d – 17.5.1909 – Assurance des employés municipaux contre les accidents du travail.'''

'''p. 48d – 17.5.1909 – Projet de captage sur la rive droite de l’Aude.'''

'''p. 52g – 30.7.1909 – Réclamation contre l’impôt de répartition : crise viticole, mécanisation de la chapellerie.'''

'''p. 52d - 4.8.1909 – Fouilles pour le projet fontinal à Campagne.'''

'''p. 54d - 27.8.1909 – Demande de création d’un Conseil des Prud’hommes.'''

'''p. 56g - 26.11.1909 – Fermeture du kiosque à journaux de Gorgues Jean.'''

'''Série 1D26 - p. 59d – 24.5.1910 – Signalement au Préfet du mauvais état du chemin V.O n° 3 au lieu-dit Le Moulinas à Campagne. La rivière a emporté une partie du chemin et menace la canalisation des fontaines d’Espéraza.'''

'''p. 60g – 24.5.1910 – Réduction du prix d’adjudication des droits de place ; motif : grève des ouvriers chapeliers.'''

'''p. 60d - 15.6.1910 – Frais pour le cantonnement des troupes à l’occasion de la grève des ouvriers chapeliers, environ 1000 f.'''

'''p. 63g - 12.9.1910 – Secours d’urgence à la famille Paillarès 12 f par mois.'''

'''p. 63g – 26.9.1910 – Secours d’urgence aux ouvriers chapeliers indigents par suite de la grève.'''

'''p. 64g – 2.10.1910 – Visite du député – Relance du plan d’alimentation hydraulique.'''

'''p. 65d - 17.10.1910 – Plantation d’arbres le long du chemin du cimetière : sur le terrain bordant la voie ferrée ; autorisation à demander.'''

'''p. 66d – 17.10.1910 - Vote d’un blâme au garde-champêtre Rieux ; demande de révocation.'''

'''p. 66d – 2.11.1910 – Projet fontinal, approbation plans et devis : 234 600 f, demande de subvention. La prise est toujours à Campagne. 3000 habitants + 500 ouvriers venant des alentours.'''

'''p. 70d - 22.12.1910 – Création d’un cours de solfège et de musique à l’école.'''

'''Série 1D26 - p. 71d – 10.1.1911 – Location de l’ancien presbytère à Lazare Barrière, rentier, 240 f l’an. D’après le descriptif ce pourrait être l’emplacement de la mairie actuelle fin XX° siècle.'''

'''p. 73g - 14.2.1911 – Suppression de la distribution des lettres le dimanche.'''

'''p. 74g – 16.3.1911 – Retraites ouvrières, nomination de la commission municipale : Numa VILLA, industriel et Pierre JAMMES, contremaître en chapellerie ; suppléants Eugène ESPEZEL et Alphonse LAFFITE.'''

'''p. 75g – 3.5.1911 – Action de AUDOUY Léon, propriétaire et limonadier, contre la commune pour dommages à son établissement, la nuit du 24 avril 1910, durant la grève qui a débuté le 7.1.1910.'''

'''p. 79 - 26.6.1911 – Demande d’amélioration du chemin d’intérêt commun n° 46 à sa rencontre avec la N 118, à hauteur du barrage Debosque …. Le bruit de la chute d’eau empêche d’entendre les voitures.'''

'''p. 82g - 10.7.1911 – Acquisition de matériel contre la grêle : canon, bombes, fusées.'''

'''p. 82d - 31.7.1911 – Enlèvement des ordures ménagères.'''

'''p. 83g – 31.7.1911 – Action Audouy (suite).'''

'''p. 83d – 17.8.1911 – Demande de construction d’un aqueduc sur le chemin n° 12, face à la gare.'''

'''p. 84d - 28.8.1911 – Rectification du chemin d’intérêt commun n° 46, cf. 26.6.1911 : nouvelles propositions.'''

'''p. 84d – 28.8.1911 – Musique pour la fête locale : Barrière Philippe est chef de musique à Espéraza.'''

'''p. 86d - 18.9.1911 – Demande de secours à la suite d’un cyclone le 16 ; visite du sous-préfet.'''

'''p. 87d – 18.9.1911 – Projet d’acquisition d’un terrain de Daniel Beyt, boucher, pour créer un marché aux bestiaux. Lieu non précisé, probablement celui du plan d’Outre (secteur rue Jean Mermoz) jusques vers 1955.'''

'''p. 87d – 10.10.1911 – Suite à une crue de septembre décision de construire une jetée sur Aude, près du Faby, pour protéger le Cazal.'''

'''p. 88g – 10.10.1911 – Achat d’un champ de foire appartenant à Clere Saint-Loup épse de Daniel Beyt : 8000 f. Emprunt sur 30 ans au Crédit Foncier.'''

'''p. 89d - 17.11.1911 - Demande d’amélioration de la gare, jugée mal dimensionnée et sous équipée.'''

'''p. 90 – 26.11.1911 – Délégués aux élections sénatoriales.'''

'''p. 91 - 4.12.1911 – Le contrôleur de l’Assistance Publique demande la radiation de plusieurs personnes de l’aide aux vieillards : refus.'''

'''Série 1D26 - p. 93 – 12.2.1912 – Vœu pour limiter l’entrée des vins d’Afrique du Nord.'''

'''p. 93d – 13.3.1912 – Vote de l’emprunt pour le projet d’adduction d’eau potable : 210 900 f au Crédit Foncier ; subvention obtenue 250 000 f ; coût total 460 900 f.'''

'''p. 94d – 13.3.1912 – Installation d’un poids public devant la gare.'''

'''p. 95 – 19.3.1912 – Amélioration du chemin n° 12, cf. 17.8.1911, précisions.'''

'''p. 96d – 19.5.1912 – Installation du nouveau Conseil 21 membres – maire Alard Alphonse ; adjoints Siau François et Espezel Jacques.'''

'''p. 101g – 9.7.1912 – Opposition à une demande de construction d’un four à chaux par Honoré Bernadou.'''

'''p. 101d – 9.7.1912 – Projet d’enrochement des berges de l’Aude à Campagne : 45 000 f à la charge d’Espéraza ; refus.'''

'''p. 102d – 8.8.1912 – Projet d’adduction d’eau : engagement d’indemniser les usiniers, irrigants et autres qui subiraient des dommages.'''

'''p. 102d – 8.8.1912 – Action Audouy : condamnation de la commune.'''

'''p. 106 et s. - 10.9.1912 – Réponse au questionnaire Meunier, sur l’organisation des municipalités.'''

'''p. 108g – 18.11.1912 – Adduction d’eau, achat des terrains.'''

'''p. 108d – 18.11.1912 – Rectification du chemin vicinal n° 46, suite : intégralité des travaux à charge de la commune.'''

'''p. 109g – 18.11.1912 – Les patrons coiffeurs Michel Clottes, Joseph Moulis, Michel Franc demandent de donner à leur personnel la journée du lundi au lieu du dimanche : avis favorable.'''

'''p. 109d – 18.11.1912 – Demande d’arpentage des berges de l’Aude 300 m en amont et en aval : usurpations.'''

'''Série 1D26 - p. 112d- 31.1.1913 – Acquisition du champ de foire : difficultés.'''

'''p. 114d - 10.3.1913 – Bernard Clamou, charpentier, est nommé surveillant des travaux d’adduction d’eau.'''

'''p. 116 - 28.4.1913 – Adduction d’eau : expropriation de terrains à Campagne.'''

'''p. 117g – 28.4.1913 – Achat d’un champ de foire : réduction du prix à 6500 f.'''

'''p. 117d – 13.6.1913 – Emprunt pour le champ de foire 6500 f au Crédit foncier.'''

'''p. 121 - 16.6.1913 – Traversée d’Espéraza, chemin n° 12, alignement de maisons – Pont encore à une voie.'''

'''p. 122d - 29.8.1913 – Adduction d’eau : travaux d’épuisement des galeries 9500 f.'''

'''p. 123d – 29.8.1913 – Adduction d’eau : servitudes de passage.'''

'''p. 126g – 23.9.1913 – Assistance aux et repos des femmes en couches.'''

'''p. 127g – 23.9.1913 – Démolition du barrage de la Grave.'''

'''p. 127d – 23.9.1913 – Projet de réfection de l’égout.'''

'''p. 131g - 28.11.1913 – Projet d’enrochement des berges de l’Aude sur le territoire de Campagne.'''

'''Série 1D26 - p. 132d - 2.2.1914 – Acquisition d’une bascule publique 2000 f.'''

'''p. 133d – 2.2.1914 – Adduction d’eau au hameau de Caderonne.'''

'''p. 134g – 6.4.1914 – Adduction d’eau : traversée de la rivière.'''

'''p. 134d – 6.4.1914 – Adduction d’eau – quartier de la tuilerie.'''

'''p. 135g – 12.5.1914 – Création d’un deuxième garde champêtre.'''

'''Série 1D26 - p. 145 - 23.2.1915 – Table des matières.'''

'''Série 1D27 – p. 2 et s. – 23.2.1915 – Les fabriques sont fermées. Demande d’emprunt de 10 000 f à la Caisse Mutuelle de l’Aude pour le Bureau de Bienfaisance. Cent familles secourues.'''

'''p. 3d – 16.4.1915 - Série 1D26 – Subvention de 3 000 f au Bureau de Bienfaisance.'''

'''p. 4g – 16.4.1915 – Bail de l’ancien presbytère à François Barrière, cartonnier.'''

'''p. 5g – 16.4.1915 – Manque de boulangers en raison de la guerre ; demande de rappel de Louis Sinègre, mobilisé, âgé de 42 ans (la limite était 44 ans). Il y avait 6 boulangers avant la guerre.'''

'''p. 7g - 31.8.1915 – 200 f pour les sinistrés de Fa, inondation du 26 juin.'''

'''p. 8g – 31.8.1915 – Projet de réparation du pont sur le ruisseau de Fa, chemin n° 3, suite inondation 26 juin.'''

'''Série 1D27 - p. 12g - 29.8.1916 – Création d’un atelier public de distillation.'''

'''p. 12g – 29.8.1916 – Demande d’émission de bons de petite monnaie : pas d’approbation en marge.'''

'''Série 1D27 - p. 15d – 26.6.1917 – Réforme des contributions foncières, fixation des centimes.'''

'''Série 1D27 - p. 19d – 14.2.1918 – La crue du 20 décembre 1917 a démoli la galerie filtrante du captage. La ville est privée d’eau.'''

'''Série 1D27 - p. 25d – 27.2.1919 – Réorganisation de la police.'''

'''p. 27 et s. 26.6.1919 – Comptes et budgets.'''

'''p. 28d – 26.6.1919 – Adduction d’eau : règlement de l’entreprise Gibault.'''

'''p. 28d – 26.6.1919 – Ravitaillement en farine.'''

'''p. 30d – 4.11.1919 – Adduction d’eau : règlement de l’entreprise Berthet.'''

'''p. 31g – 10.12.1919 – Installation du nouveau conseil : maire Léon Audouy ; adjoints Charles Clot et Maurice Taillefer.'''

'''p. 32 - 23.12.1919 – Création des Chambres d’Agriculture, délégué.'''

'''Série 1D27 - p. 33d - 22.1.1920 – Traitement des employés municipaux.'''

'''p. 34g - 9.4.1920 – Adduction d’eau : règlement transactionnel avec l’entreprise Berthet.''' 

'''p. 37g – 31.5.1920 – Enrochement le long d’Aude, vers Campagne.'''

'''p. 38d - 20.10.1920 – Démolition de l’ancien barrage Clamou sis à La Grave.'''

'''p. 39g - 28.11.1920 – Envoi de six délégués aux élections sénatoriales.'''

'''p. 39d – 28.11.1920 – Taxe communale sur les chiens.'''

'''Série 1D27 - p. 41g - 15.2.1921 – Parrainage des communes de l’Aisne dévastées par la guerre : 300 f.'''

'''p. 41d – 22.4.1921 – Adduction d’eau : demande de subvention.'''

'''p. 42d – 22.4.1921 – Vœu relatif aux éboulements de la RN 117 à la Pierre Lys.'''

'''p. 43g – 22.4.1921 – Enrochement de la rivière à La Grave. – Jean Resplandy et Joseph Sarda soumissionnent.'''

'''p. 43d – 7.6.1921 – Comptes et budgets.'''

'''p. 45d – 4.7.1921 – Projet de construction de plusieurs WC et urinoirs publics : 46 000 f. Détails et emprunt.'''

'''p. 47 – 23.9.1921 – Création d’un poste de surveillant à l’école enfantine.'''

'''p. 48d et 49g - 4.11.1921 – Jean Papell nouveau fossoyeur – Jean Prax, fossoyeur depuis 30 ans, malade sans revenus, percevra un secours de 300 f annuels.'''

'''Série 1D27 - p. 50g - 9.2.1922 – Don d’un tableau représentant les « Armes d’Espéraza » - descriptif.'''

'''p. 50g et s. – 4.4.1922 – Adduction d’eau et WC publics : subvention 140 000 f ; emprunt 252 500 f par souscription publique.'''

'''p. 52g – 31.5.1922 – Percement de la rue de l’Horte pour cause d’insalubrité de l’égout : trois maisons à démolir. – Projet d’agrandissement du cimetière, 34 500 f.'''

'''p. 54d - 31.5.1922 – Projet de démolition de l’ancien presbytère et construction d’une Mairie et bureau de Postes 188 000 f., emprunt.'''

'''p. 57g - 24.10.1922 – Marché d’agrandissement du cimetière. – Acquisition d’un pressoir communal 4 100 f.'''

'''p. 59g - 2.12.1922 – Cession d’une partie du champ de foire à l’Office départemental des Habitations à bon marché.'''

'''Série 1D27 - p. 60d - 21.2.1923 – Avenant au traité de concession d’éclairage électrique.'''

'''p. 61g - 6.8.1923 – 15 000 f. affectés au remboursement anticipé des emprunts.'''

'''p. 63g – 6.8.1923 – Subvention à l’Office départemental des Habitations à bon marché de 3840 f pour construction de 12 maisons à Espéraza.''' 

'''p. 63d – 6.8.1923 – Elargissement de l’avenue d’accès à la gare.'''

'''p. 65g – 6.8.1923 – Barrage de Puyvalador, vœu de relance d’un projet vieux de 30 ans. – Trop d’eau l’hiver, pas assez l’été.'''

'''p. 65g – 6.8.1923 – Construction mairie de bureau de poste, approbation des plans et devis.'''

'''p. 66g et s. - 17.10.1923 – Fin des travaux d’adduction d’eau, retenue de garantie.''' 

'''p. 68d - 6.12.1923 – Litige avec Anguille sur les nuisances du WC public, et la cession gratuite d’un terrain : rejet.'''

'''p. 70g – 21.12.1923 – Electrification de Caderonne et la Roquette.'''

'''p. 70d – 21.12.1923 – WC publics, détail des travaux et dépenses.'''

'''p. 71d – 21.12.1923 – Nettoyage de la galerie filtrante.'''

'''Série 1D27 - p. 71g - 19.2.1924 – Projet de restauration (empierrement) des rues de la Salle et Grand Rue 8000 f.'''

'''p. 73g - 14.3.1924 – Adduction d’eau : pose de drains supplémentaires et autres travaux 18600 f.'''

'''p. 73 - 3.6.1924 – Remboursement anticipé d’emprunts 20 000 f.'''

'''p. 74d – 3.6.1924 – Acquisition de terrains nécessaires à l’ouverture de la rue de l’Horte (projet de 1905) : 55 000 f. à l’amiable ; expropriation contre Julien Anguille.'''

'''p. 77d et s. – 24.7.1924 – Emprunt au Crédit Foncier 200 000 f sur 30 ans pour construction mairie et bureau de postes.'''

'''p. 80 – 24.7.1924 – Projet de la rue de l’horte : modifications, enquête publique, abandon de la place envisagée.'''

'''p. 81d - 30.10.1924 – Agrandissement et amélioration de la gare.'''

'''p. 82d – 30.10.1924 – Eclairage électrique à Caderonne et la Roquette : renouvellement de la demande.'''

'''p. 83g – 30.10.1924 – Installation d’un distributeur d’essence par Jean Raynaud, sur le grand chemin n° 12.'''

'''Série 1D27 - p. 83d - 12.2.1925 – Prolongation rue de l’horte jusqu’à la route départementale n° 12 avec l’intention de prolonger jusqu’à la rivière.'''

'''p. 84d – 12.2.1925 – Réparation couverture bois de l’égout collecteur au niveau de la place.'''

'''p. 85g – 5.3.1925 – Expropriation Anguille prononcée, offres d’indemnisation.'''

'''p. 86g – 5.3.1925 – Habitations à bon marché : 12 maisons construites à Espéraza. Vingt sont projetées (p. 86d).'''

'''p. 87g – 17.5.1925 – Installation du nouveau Conseil : Audouy Léon maire, Clot Charles et Rieux Michel adjoints.'''

'''p. 91g - 12.6.1925 – Diverses autorisations de passage de canalisations pour les usines Bourrel frères.'''

'''p. 93g - 28.7.1925 – Installation d’une fosse à essence chez Peille Jean, industriel.'''

'''p. 95d - 16.9.1925 – Electrification de Caderonne et la Roquette : emprunt 36 628 f.'''

'''p. 97g - 15.12.1925 – Echange de terrain avec Julien Anguille pour la rue de l’avenir. Anguille fait don de 21 000 f perçus lors de son expropriation.'''

'''p. 97d – 15.12.1925 – Cession de terrains par Marius Peille pour la rue de l’horte ; - construction d’un égout le long des usines Basset, Clamou et Peille, - couverture du Rabanel – Clamou et Peille construisent l’égout en contrepartie du droit d’agrandir leurs usines : détail du projet évalué à 110 000f. Suite p. 99d.'''

'''p. 99g – 15.12.1925 – Habitations à bon marché : lotissement Téron (Paul) et p. 100g.'''

'''Série 1D27 - p. 100d - 5.3.1926 – Construction d’une nouvelle galerie filtrante qui fera passer le débit de 2 à 10 litres par seconde. A 500 m en amont de la prise actuelle. Devis 288 300 f.'''

'''p. 101d – Table des matières série 1D27.'''

'''Série 1D28 – p. 2d et 3 – 5.3.1926 – Construction de l’égout : conditions.'''

'''p. 4d – 5.3.1926 – Projet d’adduction d’eau : acquisition de terrains et servitudes à Campagne 6 000 f.'''

'''p. 5g – 10.3.1926 – Subvention aux HBM pour construction de 20 maisons : 12 600 f.'''

'''p. 5d – 15.3.1926 – Lotissement du terrain Téron pour HBM, pas d’égout, fosses étanches.'''

'''p. 6d - 17.5.1926 – Contribution volontaire au relèvement des finances nationales 5 000 f. – Participation à l’achat d’un appareil cinématographique 1 000 f (cinéma rural).'''

'''p. 8d – 17.5.1926 – Goudronnage des grands chemin n° 12 et 46 dans la traversée d’Espéraza.'''

'''p. 10g – 26.5.1926 – Adduction d’eau, vote de l’emprunt 288 000 f sans attendre la subvention.'''

'''p. 10g – 26.5.1926 – Ouverture de la rue de l’horte, coût 178 750 f. Emprunt.'''

'''p. 11g – 26.5.1926 – Vote emprunt 450 000 f (adduction d’eau et rue de l’horte) par souscription publique.'''

'''p. 13d - 11.8.1926 – Baptême des rues, numérotation des maisons.'''

'''p. 14g - 9.11.1926 – Clôture de l’ancien cimetière.'''

'''p. 14d – 8.12.1926 – Adduction d’eau : les adjudications demeurent infructueuses, le devis étant trop faible en raison des hausses de prix. Nouvelle estimation à 423 150 f au lieu de 276 200 f.'''

'''p. 15g – 8.12.1926 – rue de l’horte, nouvelle estimation.'''

'''p. 15d – 8.12.1926 – Construction de l’égout, nouvelle estimation. – Ajustement des emprunts : comme précédemment la Commune prend à sa charge les impôts et taxes dus par les prêteurs.'''

'''Série 1D28 – p. 17g - 15.2.1927 – Projet d’égout de la nouvelle mairie à la place. – vœu que la Blanquette fabriquée à Espéraza soit désignée Blanquette de Limoux, et que le vin soit délimité Vin des Corbières.'''

'''p. 17d – 16.3.1927 – Adduction d’eau, 2° lot, attribué à la Sté Pyrénéenne d’Entreprise à Toulouse 205 900 f.'''

'''p. 19d - 3.6.1927 – Eclairage électrique, relèvement des tarifs.'''

'''p. 20g – 3.6.1927 – Emprunt pour les projets en cours, défaut de souscripteurs : on augmente le taux à 7.5 % sur 500 000 f.''' 

'''p. 21g - 4.10.1927 – Divers dont « pose de pancartes pour l’excès de vitesse des autos ».'''

'''p. 21d – 4.10.1927 – Léon Rougé notaire est chargé de placer les obligations de l’emprunt de 500 000 f moyennant commission de 2500 f.'''

'''p. 21d – 4.10.1927 – Adduction d’eau, travaux supplémentaires, épuisement (pompage des eaux indésirables).'''

'''p. 22g – 4.10.1927 – Habitations à bon marché, aménagement du terrain 186 000 f, emprunt public.'''

'''p. 23g - 25.11.1927 – décès du 2° adjoint, Michel Rieux. – Projet de construction d’une passerelle.'''

'''p. 23d – 25.11.1927 – Construction d’une nouvelle galerie filtrante, le débit de celle prévue étant insuffisant. Nouveau débit 15 l/seconde. Coût supplémentaire 28 905 f.'''

'''p. 24d – 25.11.1927 – Améliorations à la gare : installation d’une grue, extension du quai, agrandissement bâtiment voyageurs, coût total 329 500 f ; à la charge de la commune 272 900 f, emprunt.'''

'''Série 1D28 – p. 26g - 2.2.1928 – Bièche élu adjoint. – vote de 15 000 f pour le Comité du Monument aux morts.'''

'''p. 27g – 30.5.1928 – Acquisition mitoyenneté de Emile Villa pour construction mairie et bureau de postes 2 000 f.'''

'''p. 27g – 30.5.1928 – Habitations à bon marché : le projet concerne la Cité Sarraut, première mention.'''

'''p. 27d – 30.5.1928 – Habitations à bon marché : projet de 32 logements.'''

'''p. 29d – 30.5.1928 – Echange de terrains avec Peille, industriel, vers la rue de l’horte, plan St-Michel. Mention d’un ancien terrain de football et d’une passerelle destinée à mettre en communication les bâtiments de l’usine.'''

'''p. 32g – 16.7.1928 – Mairie et bureau de poste : règlement définitif.''' 

'''p. 32d – 16.7.1928 – Litige avec la Sté Pyrénéenne de travaux.'''

'''p. 33d et 34g – 22.7.1928 – Réception du Président de la République Doumergue ; inauguration Mairie p. 34 ; discours de Léon Audouy, maire et de Marius Peille, représentant de l’industrie chapelière.'''

'''p. 34d – 10.9.1928 – 5000 f pour le plan cadastral, probablement une photo aérienne.'''

'''p. 34d - 27.11.1928 – Mention du club taurin.'''

'''Série 1D28 – p. 35d – 15.2.1929 – Le club taurin souhaite construire des arènes. – 2000 f pour distribution de prix aux écoles. – achat terrain à l’ouverture rue de la Révolution (vers cité Sarraut).'''

'''p. 36g – 15.2.1929 – Projet de nouvelles écoles, enclos Sabatier, face à la gare.'''

'''p. 36d – 15.2.1929 – Ouverture rue de l’Horte, coût total 173 482 f.'''

'''p. 37g - 5.4.1929 – Adduction d’eau, coût total 431 715 f.''' 

'''p. 38g – 5.4.1929 – Le terrain Sabatier prévu pour l’école va être vendu aux enchères par licitation.'''

'''p. 28g – 19.5.1929 - Installation du nouveau conseil municipal. Léon Audouy reconduit maire, Clot Charles et Jean Bièche adjoints.'''

'''p. 41g - 24.6.1929 – Emprunt de 290 000 f pour achat enclos Sabatier (175 000 f) + frais (44 000 f) et rachat du réseau électrique (60 000 f + frais) – Emission d’obligations publiques.'''

'''p. 42g – 24.6.1929 – Améliorations à la gare, emprunt 272 900 f au Crédit Foncier.'''

'''p. 42d – 5.9.1929 – Electrification de tous les hameaux, fermes, écarts : liste.'''

'''p. 43g – 5.9.1929 – Ecoles : demande de création d’un 4° poste d’adjoint et d’un 6° poste d’adjointe.'''

'''p. 44g – 5.9.1929 – Acquisition du terrain Sabatier, demande de remboursement des droits d’enregistrement (43 000 f).'''

'''Série 1D28 – p. 47g – 26.3.1930 – Concession de l’éclairage électrique à la Sté Méridionale de transport de Force pour 40 ans.'''

'''p. 47d – 26.3.1930 – Elargissement du chemin de grande circulation n° 12, part de la commune 80 000 f, emprunt.'''

'''p. 48d - 6.6.1930 – Organisation d’une musique municipale.'''

'''p. 49g – 6.6.1930 – Construction du groupe scolaire, demande de subventions, devis 2 063 000 f.'''

'''p. 49d – 6.6.1930 – Acquisition de la source de Campagne-les-Bains appartenant à Louis Pierre DEBOSQUE. 5000 f.'''

'''p. 50g – 6.6.1930 – Demande de renforcement de la brigade de gendarmerie de Quillan.'''

'''p. 51d – 2.9.1930 – Projet de passerelle vers la cité Sarraut (100 maisons) : 178 500 f, emprunt public.'''

'''p. 53g – 2.9.1930 – Ouverture rue de la Révolution 76 600 f.'''

'''p. 54g – 2.9.1930 – Elargissement du chemin de grande circulation ° 12, achat des terrains.'''

'''p. 54d – 10.12.1930 – Achat enclos Sabatier, règlement définitif. La réclamation contre les droits d’enregistrement semble avoir abouti.'''

'''Série 1D28 – p. 56g – 20.2.1931 – Incendie à l’église le 26.12.1930, la Cie d’assurance verse 21 348 f.'''

'''p. 56g – 20.2.1931 – Réfection voirie et chemins communaux, suite pluie et inondations, soutien aux ouvriers au chômage, emprunt 60 000 f.'''

'''p. 56d – 20.2.1931 – Réparation église confiée à Jean ROQUES, charpentier, 16 745 f.'''

'''p. 59 - 18.8.1931 – Subvention de 30 000 f reçue pour réparation dégâts pluies et crue 1830 : affectation à canalisations des fontaines et avenue Barbès.'''

'''p. 60g – 18.8.1931 – Construction Groupe Scolaire, subvention 1 604 610 f, reste à emprunter 458 410 f sur 30 ans.'''

'''p. 61d – 18.8.1931 – Limitation de la vitesse à 20 km/h.'''

'''p. 62d - 16.11.1931 – Subvention à la Caisse de chômage 1000 f.'''

'''p. 62d - 4.12.1931 – Pierre Serny adjudicataire du service du char funèbre et ramassage des boues et immondices.'''

'''p. 63g – 4.12.1931 – Installation chauffage central à la Poste, construction d’un grenier à la Poste.'''

'''Série 1D28 – p. 63g – 15.1.1932 – Organisation du fonds de chômage départemental.''' 

'''p. 64g – 15.1.1932 - Emprunt de 30 000 f pour le fonds de chômage.'''

'''p. 65d - 21.2.1932 – Création d’un emploi de cantonnier à la voirie urbaine.'''

'''p. 67g - 26.4.1932 – Conversion des emprunts.'''

'''p. 70g - 4.6.1932 – Crise viticole.'''

'''p. 70d – 4.6.1932 – Alimentation en eau des quartiers nouveaux, av. de Carcassonne et av. Barbès : 22 500 f.'''

'''p. 71g – 4.6.1932 – Construction d’un égout à travers la place publique : 22 470 f.'''

'''p. 71g – 4.6.1932 – Acquisition de terrains pour agrandir le boulevard Sarraut : 13 000 f.'''

'''p. 71d – 4.6.1932 – Suppression du professeur de musique.'''

'''p. 74g - 6.9.1932 – Projet de cimentage des rues St-Michel et Voltaire 17 000 f.'''

'''p. 74d – 6.9.1932 – Félicitations à Léon Audouy, maire, fait Chevalier de la Légion d’Honneur.'''

'''p. 75g - 23.11.1932 – Création d’un Office Public de Placement gratuit (des ouvriers).'''

'''p. 75d – 23.11.1932 – Passerelle cession du chantier à l’entreprise FIORIO de Limoux.'''

'''p. 75d – 23.11.1932 – Emprunt de 459 000 f pour construction de l’école ; demande de bonification d’intérêts.'''

'''Série 1D28 - p. 77d – 6.2.1933 – Projet d’agrandissement du cimetière ; pose des numéros sur les maisons.'''

'''p. 78g - 1.5.1933 – Anguille Julien contre commune, dégâts causés à son mur par l’inondation, rive gauche.'''

'''p. 79d - 12.6.1933 – Don de Gaudissard Joseph 100 000 f pour création d’un hospice de vieillards dans l’ancienne école de garçons.'''

'''p. 80g -16.6.1933 – Création hospice, suite.'''

'''p. 80d – 3.7.1933 – Construction passerelle, projet rectificatif 250 000 f.'''

'''p. 81d – 2.8.1933 – Création hospice, suite.'''

'''p. 82g - 31.8.1933 – Cimentage rue de l’arc, de la République et Général Ferrié.'''

'''p. 82d – 25.10.1933 – Création de l’hospice : acquisition de la maison Sirach 165 000 f (avec l’accord de Gaudissard Joseph) ; l’hospice devient asile.'''

'''p. 84d – 3.1.1934 – Hospice : précisions.'''

'''p. 85d – 8.1.1934 – Subvention reçue pour calamités publiques (inondation) 37 000 f : réparation mur du quai place Rouget de l’Isle 2 500 et réparation outillage entreprise FIORIO 34 500 F.'''

'''p. 87d – 18.2.1934 –''' Contributions volontaires pour aider aux travaux communaux.

'''p. 87d - 5.4.1934 –''' Commémoration de la loi du 5.4.1884.

'''p. 88d – 20.4.1934 –''' Agrandissement cimetière, achat terrain Chavigner 20 670 f ; travaux 24 000 f.

'''p. 90d - 18.6.1934 –''' Création de l’hospice maintenue après observation du Ministère de la Santé.

'''p. 91g – 18.6.1934 –''' Achat d’une échelle aérienne ; création d’une équipe de pompiers, fête enfantine à Noël.

'''p. 91d – 27.7.1934 –''' Alimentation en eau de Caderonne 12 000 f.

'''p. 92g – 5.9.1934 –''' Chauffage central au groupe scolaire 129 900 f.

'''p. 92d – 5.9.1934 –''' Création stade municipal : achat d’un terrain à la Sté Industrie Chapelière de l’Aude 30 000 f.

'''p. 93g – 5.9.1934 –''' Transfert au nouveau groupe scolaire – mention de l’Union Sportive Chapelière.

'''p. 93g – 10.12.1934 –''' Conditions de l’agrandissement du cimetière.

'''p. 94d – 10.12.1934 –''' Travaux de protection contre les inondations au Cazal.

'''p. 95d – 10.12.1934 –''' Mobilier pour la nouvelle école 2955 f, puis p. 96d : 6000 f.

'''Série 1D28 – p. 17.2.1935 –''' Projet de construction de bains-douches 165 690 f.

'''p. 97d – 17.2.1935 –''' Mobilier scolaire nouveau devis 17 000 f.

'''p. 99 – 19.5.1935 –''' Nouveau conseil : maire, AUDOUY Léon ; adjoints Joseph LE CAMUS, Maurice TAILLEFER.

'''p. 101d – 21.6.1935 –''' Pour solder les travaux en cours (Ecole, passerelle, bains-douches) emprunt 480 000 f.

'''p. 101d – 21.6.1935 –''' Création d’un poste de secrétaire adjoint 6 000 f.

'''p. 103g – 21.6.1935 –''' Ameublement Asile Gaudissard 6 129 f.

'''p. 103d et s. –''' Table des matières.

'''Série 1D29 – p6g – 2.8.1935 –''' Goudronnage Bd Barbès 24 750 f.

'''p. 6d – 6.9.1935 –''' Emprunt 373 000 f, semble remplacer celui du 21.6.1935.

'''p. 7 – 6.9.1935 –''' Emprunt 187 000 f. Pour rembourser des emprunts à taux plus élevés.

'''p. 9g - 21.11.1935 –''' Agrandissement du cimetière, dépense totale 53 000 f, avec construction d’un caveau provisoire.

'''Série 1D29 – p. 11d – 12.1.1936 –''' Ouverture imminente de l’Asile Gaudissard.

'''p. 12g – 12.1.1936 –''' Frais de jugement de l’affaire Anguille (inondation) 16500 f.

'''p. 13g – 12.1.1936 –''' Cité Sarraut, acquisition d’un chemin d’accès à la rivière.

'''p. 13d – 19.1.1936 –''' Acceptation du legs Joseph Gaudissard décédé le 13.12.1935.

'''p. 16g – 7.3.1936 –''' Concession d’une distribution de gaz de chauffage.

'''p. 21g – 10.7.1936 –''' Bains-douches, marchés de construction.

'''p. 21d – 4.9.1936 –''' Carrère Antoine a fait construire un mur non réglementaire ; action en justice. [gagnée en 1939].

'''p. 24d - 19.9.1936 –''' Achat d’un nouveau pont-bascule de 20t, 12 700 f.

'''p. 29g - 2.12.1936 –''' Projet de transfert de l’abattoir.

'''Série 1D29 – p. 38g – 7.6.1937 –''' Installation de chauffage de l’eau des bains-douches 17 375 f.

'''p. 38 – 7.6.1937 –''' Achat terrain Gibert François, jouxtant le stade municipal au plan St-Michel.

'''p. 42d – 3.11.1937 –''' Accord de la Cie Sud Ouest Midi pour l’implantation du pont-bascule.

'''p. 43 – 17.11.1937 –''' Instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

'''p. 45g - 27.11.1937 –''' Décision Préfectorale de construire un abattoir public.

'''Série 1D29 - p. 46g – 13.1.1938 –''' Projet de distribution du gaz : études.

'''p. 46d – 9.2.1938 –''' Projet d’égouts à la Cité Sarraut. 

'''p. 48d – 10.3.1938 –''' Installation du téléphone à la mairie.

'''p. 51d - 17.8.1938 –''' Goudronnage des places 50 000 f.

'''p. 53g - 29.8.1938 –''' Admission à l’asile Gaudissard des époux Eychenne-Ferran de Quillan qui font don de 94000 f.

'''p. 53d – 29.8.1938 –''' Achat d’une pompe à incendie 52 000 f.

'''p. 54g – 29.8.1938 –''' Création d’un Corps de 12 Sapeurs-Pompiers (population 3118 hab).

'''p. 62d - 11.4.1939 –''' Acquisition d’un groupe de défense passive 4800 f [je pense une sirène].

'''p. 64d - 12.6.1939 –''' Liste des classificateurs de la révision des évaluations foncières des propriétés bâties.

'''p. 65d - 26.6.1939 –''' Goudronnage chemin du cimetière et bd Barbès.

'''p. 67d - 26.11.1939 –''' Achat de lainages et vêtements chauds aux mobilisés.

'''p. 69g - 18.2.1940 –''' Construction de baraquements pour les réfugiés français, proposition à l’Etat de terrain au champ de foire et au terrain de sport.

'''p. 71g - 9.9.1940 –''' Demande de rétablissement de la circulation des trains.

'''1D29 - p. 73g – 9.3.1941 –''' Installation du nouveau Conseil : maire CLANET Raymond, adjoints Louis BARRIERE et Marius CARBONNEL. Vote de confiance au Maréchal Pétain. Nouveauté : deux femmes.

'''p. 74g - 7.4.1941 –''' Insuffisance de l’approvisionnement en viande : réclamation au préfet.

'''p. 76g - 28.5.1941 –''' Création d’un chantier de jeunesse.

'''p. 77g - 5.6.1941 –''' Visite du Préfet et du Secrétaire général à la Jeunesse.

'''p. 78d - 24.7.1941 –''' Création de la Caisse des écoles.

'''p. 79d – 24.7.1941 –''' Création d’une Goutte de lait.

'''p. 80g – 24.7.1941 –''' Création visite médicale scolaire.

'''p. 81g – 24.7.1941 –''' Aménagement terrain de sport : très vague engagement, on parle de bassin de natation.

'''p. 81d et s. - 28.8.1941 –''' Travaux de protection des rives de l’Aude du côté du Cazal et du Monument aux morts : vote de 480 000 f. Emprunt.

'''p. 82d – 28.8.1941 –''' On évoque le marché noir.

'''1D29 - p. 90d - 17.3.1942 –''' Dr CLANET, maire, nommé président du restaurant municipal d’entraide.

'''p. 91g – 25.3.1942 –''' Nomination d’une infirmière communale.

'''p. 91d - 5.5.1942 –''' Motion de confiance au Maréchal Pétain.

'''p. 92d – 5.5.1942 –''' Félicitation à Joseph Barrière, industriel, qui a sauté dans Aude pour secourir Mme Escobar.

'''p. 92d – 5.5.1942 –''' Subvention aux Œuvres Post-Scolaires 6000 f aux Sœurs de la Providence et à Melle Olympe Rieux.

'''p. 92d – 5.5.1942 –''' Caisse des écoles publiques, règlement.

'''p. 94g – 15.6.1942 –''' Démission du fossoyeur et du cantonnier urbain.

'''p. 94d – 15.7.1942 –''' Eau potable, insuffisance de débit ; nouveau projet à établir.

'''p. 96d - 13.10.1942 –''' Félicitations aux pompiers (incendies à l’église et à la boulangerie Toustou).

'''p. 97g – 13.10.1942 –''' Demande de rétablissement de la ligne Carcassonne-Quillan.

'''p. 98g – 16.11.1942 –''' Incendie de l’église ; les assurances versent 57 343 f.

'''p. 99g – 16.11.1942 –''' Subvention au restaurant municipal 15 000 f.

'''p. 99d – 16.11.1942 –''' Colonie de vacances du Bousquet, litige avec le curé d’Escouloubre.

'''p. 100g - 11.12.1942 –''' Nouvelle motion de confiance au Maréchal.

'''p. 101g - 29.12.1942 –''' Paiement des gabions de protection des rives.

'''1D29 - p. 101d – 18.3.1943 –''' Vote de la taxe vicinale en remplacement des prestations sur les chemins.

'''p. 103g – 22.6.1943 –''' Réparation de l’orgue de l’église.

'''p. 5.7.1943 –''' Subvention à la colonie de vacances Jean Mermoz au Bousquet. Antérieurement il y eut colonie à La Nouvelle.

'''p. 106d - 22.11.1943 –''' Décompte définitif travaux de défense contre les inondations 863 760 f.

'''p. 108d - 28.1.1944 –''' Echange de terrain avec Caveriviere à la limite du terrain de sport.

'''p. 109 – 28.1.1944 –''' Adduction d’eau potable : installation d’une station de pompage à Campagne 130 000 f.

'''p. 111g - 18.4.1944 –''' Travaux de protection des rives : maison Clottes, abattoir, salle des sociétés, église.

'''p. 111d – 20.8.1944 –''' Comité Local Provisoire de Libération, sous la présidence de Jean BIART.

'''p. 112d - 7.10.1944 –''' Municipalité provisoire, sous la présidence de Jean BIART.

'''1D29 - p. 115g – 10.1.1945 –''' Rouzaud exclu du Conseil pour indélicatesse envers son employeur.

'''p. 115d – 10.1.1945 –''' Transaction du litige Nicolas (travaux sur les berges en 1941/42). Suite p. 117g.

'''p. 115d et 116 – 10.1.1945 –''' Vastes projets sportifs : terrain de rugby et piste de 500 m à Garenaud, avec vestiaires, douches, maison du gardien ; un plateau à 500 m des écoles avec plateau, piste, basket, volley, vestiaires, douches, maison du gardien ; piscine sportive à la source d’eau chaude de Campagne-les-Bains qui appartient à la commune d’Espéraza.

'''p. 116g – 10.1.1945 –''' Achat d’une voiture automobile pour le ramassage du lait.

'''p. 116d – 10.1.1945 –''' Liste et salaires des employés municipaux.

'''p. 118g – 17.5.1945 –''' Installation du Conseil ; maire BIART Jean, adjoints DENARNAUD Georges, PALISSE Léon, DELMAS Denise.

'''p. 121g – 21.6.1945 –''' L’Inspection générale de l’Urbanisme considère que la ville doit être mieux aménagée : diverses recommandations.

'''p. 121d – 21.6.1945 –''' Vote taxe additionnelle de transaction 1 % (droits indirects).

'''p. 122g et s.  – 21.6.1945 –''' Achat terrain à Campagne pour abri de la pompe. Construction de la station 146 000 f ; pompe 243 000 f ; projet d’emprunt 389 000 f.

'''p. 123g - 4.9.1945 –''' Six conseillers quittent la séance devant le refus d’évoquer l’utilisation de la voiture municipale.

'''p. 124g - 26.9.1945 –''' Adduction d’eau : l’emprunt sera de 300 000 f.

'''p. 124d – 10.11.1945 –''' Georges Dénarnaud démissionne ; nouvel adjoint Pons Jean.

'''p. 125g – 10.11.1945 –''' Démission de six conseillers socialistes.

'''p. 125g – 10.11.1945 -''' Instauration taxe sur le revenu des propriétés bâties et non bâties.

'''p. 125 – 10.11.1945 –''' La rue de l’Industrie devient rue Elie Sermet.

'''p. 126d - 27.11.1945 –''' Vote- des taux des taxes décidées le 10 novembre.

'''1D29 - p. 129g - 27.2.1946 –''' Achat de compteurs d’eau pour éviter le gaspillage.

'''p. 129d – 27.2.1946 –''' Construction station de pompage, nouveau devis 215 000 f et non 146 000.

'''p. 130g – 27.2.1946 –''' Réfection de l’éclairage public.

'''p. 130g – 27.2.1946 –''' Décision de clôturer le terrain municipal des sports.

'''p. 131g – 27.2.1946 –''' Projets de tout à l’égout au Foyer municipal et d’assainissement des rives de l’Aude.

'''p. 132g - 8.4.1946 –''' Clôture du terrain de sport 2 024 000 f. Emprunt p 132d.

'''p. 132d – 8.4.1946 –''' Achat des compteurs d’eau 655 000 f. Emprunt p. 133g.

'''p. 133d - 25.7.1946 –''' Eclairage moderne de la ville 422 000 f de matériel. Emprunt.

'''p. 134d – 25.7.1946 –''' Sonorisation de la ville par hauts parleurs 182 826 f. Emprunt.

'''p. 138g - 23.8.1946 –''' Vente de la voiture automobile.

'''p. 138g – 1.10.1946 –''' Eclairage de la ville, devis avec pose 1 147 692 f. Emprunt 1 200 000 f.

'''p. 139g – 28.11.1946 –''' Compteurs d’eau 670 000 f, emprunt complémentaire 170 000 f p. 139d.

'''p. 141g - 6.12.1946 –''' rappel délib 25.7.1946 '''-''' Projet de construction tribune au stade municipal ; arrondi à 3 000 000 f. Emprunt. 

'''p. 142g – 6.12.1946 –''' Location à la CPAM de la maison 17 rue Condorcet (Héritage Gaudissart). – Création d’une école de musique.

'''p. 142d – 6.12.1946 –''' Achat d’une benne à ordures 463 606 f.

'''p. 145d - 25.6.1947 –''' Les tribunes du stade sont terminées. Projet de vestiaires, douches, etc, couverture tribune : 6 731 000 f. Emprunt p. 146g. 

'''p. 148g – 26.10.1947 –''' Nouveau Conseil 21 membres : maire LE CAMUS José, adjoints Georges Dénarnaud, Jean Carbonne, Pierre Clamou.

'''p. 149g – 2.1.1948 –''' Réception de l’équipe de Rugby à XIII de Nouvelle-Zélande « les Kiwis » ; Paul Barrière est président de la ligue française – Signature des joueurs.

'''p. 150d – 20.1.1948 –''' Budget 1948.

'''p. 151d – 20.1.1948 –''' Création d’un poste de moniteur d’éducation physique.

'''p. 151d – 20.1.1948 –''' SERNY Baptiste chargé de l’enlèvement des boues et ordures, avec cheval et tombereau.

'''p. 152d – 20.2.1948 –''' Pose des compteurs d’eau : demande à la Préfecture de 3 000 kg de plomb pour les tuyaux.

'''p. 153d et 154g – 20.2.1948 –''' Aménagement terrain de sport : 3° tranche. Emprunt.

'''p. 156d – 8.11.1948 –''' Réception des Petits Chanteurs à la Croix de bois.

'''p. 157g – 8.11.1948 –''' Reboisement des terrains incultes pour occuper les chômeurs.

'''p. 157d – 10.1.1949 –''' Budget 1949.

'''p. 158 - 21.2.1949 –''' Liste des employés municipaux.

'''p. 160g – 21.2.1919 –''' Demande d’emprunt de 2 millions pour les compteurs d’eau.

'''p. 160d - 17.5.1949 –''' Electrification des écarts, projet de 8 312 000 f.

'''p. 161d – 16.6.1949 –''' Subventions aux associations. Et aussi p. 162d.

'''p. 163g - 26.8.1949 –''' Vote de 600 000 f au Comité des fêtes.

'''p. 163d – 26.8.1949 –''' Demande de prêt de 5 M f pour le reboisement.

'''p. 164 - 30.1.1950 –''' Création d’un fonds de chômage.

'''p. 164d – 30.1.1950 –''' Adduction d’eau : recommandations de la Commission sanitaire.

'''p. 165d - 21.3.1950 –''' Achat des baraquements du foirail construits par l’Etat en 1940 pour les réfugiés : 285 000 f.

'''p. 167g – 24.11.1950 –''' Autorisation à la Sté Innova-Publi d’installer gratuitement des bancs publics supportant de la publicité.

'''p. 167d - 24.11.1950 –''' Renforcement de l’alimentation en eau : réservoir de 400 m<sup>3</sup>, canalisations, etc. pour 6 M.

'''1D29 - p. 168d - 12.1.1951 –''' Affaire Rouzeaud/Biart : avance de 80 000 f destinés à l’achat de légumes pour la population ; prise en charge des frais d’instance incombant à M. Biart.

'''p. 170g – 21.3.1951 –''' Achat terrain pour construction réservoir à Vergé Jean-Baptiste.

'''p. 170d – 21.3.1951 –''' Alimentation en eau de Caderonne réalisée.

'''p. 171d – 21.3.1951 –''' Achèvement des travaux au terrain de sport 3,5 M.

'''p. 172g – 21.3.1951 –''' Achat de sept vestes de cuir pour les pompiers.

'''p. 176d - 10.1.1952 –''' Création 3° poste d’institutrice maternelle pour 160 enfants.

'''p. 177g – 10.1.1952 –''' Installation de l’eau au hameau de la Roquette.

'''p. 177g – 17.6.1952 –''' Programme d’équipement quinquennal : notamment tout-à-l’égout 80 M, abattoir 30 M, etc..

'''p. 178g – 17.6.1952 –''' Projet d’installation d’un poste de téléphone public à Caderonne.

'''p. 178d – 17.6.1952 –''' Achat de tenues pour les pompiers. – Achat d’un appareil de sauvetage et d’un appareil de carbogénothérapie. 101 000 f.

'''p. 181g – 11.11.1952 –''' Réception de l’équipe de Rugby de Barcelone.

'''p. 182g - 23.12.1952 –''' SENTY Marcel donne le terrain pour la station de pompage à Caderonne contre concession d’eau pour son jardin.

'''p. 183g – 23.12.1952 –''' L’avenue de Chalabre devient av. Baptiste BIEULES.

'''p. 28.3.1953 –''' Achat d’un fourgon incendie Ford 5 tonnes, 2 317 000 f.

'''p. 184d - 10.5.1953 –''' Nouveau Conseil : maire LE CAMUS José ; adjoints DELTOUR Maurice, BASSET DE NATTES Georges.

'''p. 186g – 1.6.1953 –''' Réception du Club Taurin Français.

'''p. 186g - 1.7.1953 –''' Electrification des écarts 10 Mf, emprunt.

'''p. 187g - 20.7.1953 –''' Fixation du loyer des maisons du foirail.

'''p. 188 - 28.7.1953 et 2.9.1953 –''' Fixation des droits de place et concession à M. Jacques FRERY.

'''p. 189g - 16.9.1953 –''' Concession des droits de pesage à Gédéon GUINOT.

'''p. 191d – 16.12.1953 –''' Extension réseau d’eau aux quartiers excentrés.

'''p. 192g – 16.12.1953 –''' Demande d’emprunt de 3Mf pour faire reboiser par les chômeurs. Et aussi p. 193g, 11.1.1954.

'''p. 192g – 16.12.1953 –''' Electrification des écarts projet à 10,5 Mf.

'''p. 192d - 6.1.1954 –''' Subvention de 180 000 f au service social de la Chambre patronale des fabricants chapeliers d’Espéraza.

'''p. 194g - 3.2.1954 –''' Demande de création d’un Cours complémentaire. Et p. 195 du 24.2.1954.

'''p. 195d - 24.2.1954 –''' Aménagement de la cour de la gare.

'''p. 196d – 24.2.1954 –''' Extension réseau d’eau, projet à 7 Mf.

'''p. 197g - 26.3.1954 –''' Projet de tout-à-l’égout Cité Sarraut : 4 473 000 f.

'''p. 197d - 8.6.1954 –''' Le nombre d’abonnés va passer de 600 à 820 environ par suite de l’extension du réseau d’eau ; projet d’une station de pompage hydraulique à la prise de Campagne : 30 Mf.

'''p. 199g - 10.8.1954 –''' Station de pompage, approbation emprunt 22 Mf.

'''p. 200g - 28.9.1954 –''' Réception de Louison BOBET.

'''p. 200g – 30.9.1954 –''' Projet fontinal emprunt de 7.2 Mf.

'''p. 201g – 7.10.1954 –''' Demande de réouverture du fonds de chômage municipal.

'''p. 201d – 25.10.1954 –''' Garantie de la commune aux HLM pour 2.5 Mf (emprunt pour construire à Espéraza).

'''p. 202 et s. Table des matières 1D29.''' 

Liste des maires :

Avant 1790 - Gabriel Grégoire CAPTIER, docteur en médecine, ex-consul puis maire

1793 – François Roquefort ainé

lacune

1804 – Gabalda cadet (Etienne)

1807 – Antoine Meilhon, avocat.

Oct. 1822 : Jacques Barrière, marchand

Déc. 1825 : Jean Marie Salva, docteur en médecine

25.3.1830 : Jean Baptiste Alibert ; reconduit jusqu’en 1848

14.5.1848 : Debosque Florentin, avocat

13.8.1848 :  Debosque Florentin, élu (c’est le premier, antérieurement nommés par le Préfet)

25.5.1851 : Florentin Debosque, reélu, puis démissionnaire

25.4.1852 – Alexandre Jeanty

7.8.1852 – Arnaud Debosque, suspendu le 25.8.1854 ; réintégré le 22.2.1855

4.9.1870 – Jean Belot, notaire, maire par intérim

9.5.1871 – Lucien Crusssol, reconduit en 1875

8.10.1876 – Etienne Barrière

21.1.1878 – Romain Chiffre

23.1.1881 – Jean Tisseyre, réélu en 1884 et 1888

10.3.1891 – Georges Crussol

22.2.1894 – Jules François Clamou, reconduit en 1897 et 1900

12.7.1903 – Etienne Martignoles, reconduit en 1904

17.5.1908 – Alphonse Alard, reconduit en 1912

10.12.1919 - Léon Audouy, reconduit en 1925, 1929 et 1935

9.3.1941 – Raymond Clanet

20.8.1944 – Jean Biart

26.10.1947 – José Le Camus reconduit en 1953