Voir la source de Archives notariales

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== Un peu d'histoire ==

Institution léguée par Rome, emportée dans le flot des invasions barbares, le notariat réapparaît et se développe en France à partir du {{XIIIe siècle}}. En [[1302]], Philippe le Bel étend la fonction notariale à l’ensemble des domaines placés sous son autorité.

Au fil du temps, la monarchie renforce la position des notaires royaux.

Par l’édit de Villers-Cotterêts de [[1539]], [[François Ier de France|François I{{er}}]] pose les fondements de l’organisation de la profession : rédaction des actes en français, obligation de leur conservation, tenue d’un répertoire, secret professionnel.

En [[1789]], à côté des notaires royaux, organisés en compagnies, existent également des notaires apostoliques et des notaires seigneuriaux.

Après quelques hésitations, la Révolution ne fait pas disparaître les notaires. Certes la loi Le Chapelier du 17 juin [[1791]] dissout les compagnies de notaires, puis la loi du 6 octobre [[1791]] supprime les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux ainsi que la vénalité et l’hérédité de leurs offices. Cette même loi institue toutefois des notaires publics.

La nécessité de l’authentification des actes et du devoir de conseil a, en effet, plaidé en faveur du maintien du notariat.

Ainsi les notaires restent-ils en exercice en changeant de qualité.  
 
Après une décennie de tâtonnements législatifs, il revient au Premier consul Bonaparte de réorganiser et de moderniser le notariat, par la loi organique du 25 ventôse de l’an XI (16 mars [[1803]]). Ce véritable « code du notariat » demeure encore aujourd’hui le texte de référence de la profession.

Tout comme au {{XIXe siècle}}, les notaires sont des officiers publics qui détiennent le sceau de l’État et assurent le service public de l’authenticité des actes.

== Recherches dans les archives notariales  ==

Les notaires ont l’obligation de garder pendant 75 ans leurs minutes (c’est-à-dire l’original des actes qu’ils rédigent), puis de les verser, avec les répertoires où les actes sont inscrits chronologiquement, dans un [[Archives départementales|service public d’archives]].

'''N.B.''' : En application du code du patrimoine, les actes notariés rédigés il y a moins de 75 ans ne sont pas librement communicables. Il est possible de demander une dérogation.

Les parties contractantes ou leurs ayants cause doivent quant à elles présenter l'ordonnance du juge du tribunal d'instance territorialement compétent qui les autorise à consulter ces minutes.

Les archives notariales sont une source d'information indispensable pour le généalogiste. Elles se trouvent généralement aux archives départementales, où les actes notariés sont conservés dans la [[Cadre de classement des Archives départementales|série E]] et classés par étude, même s'il existe des exceptions - comme [[62765 - Saint-Omer|Saint-Omer]], qui conserve les archives notariales dans son [[Archives municipales de Saint-Omer|fonds municipal]] selon un accord passé avec les [[Archives départementales du Pas-de-Calais]], et surtout [[75056 - Paris|Paris]], les minutes des notaires parisiens étant conservées aux [[Archives nationales]] et non aux [[Archives de Paris]].

Après la Révolution il est relativement facile de retrouver un notaire à partir de sa date de décès via l'enregistrement. Les [[archives de l'enregistrement]] sont cotées dans la [[Cadre de classement des Archives départementales|série Q]] des [[Archives départementales]].

== Les documents ==

Dans ces archives, le généalogiste pourra trouver notamment des [[Actes_notariés#Le_contrat_de_mariage| contrats de mariage]], des [[Actes_notariés#Les_baux_et_actes_de_vente| baux et actes de vente]] de terrains, champs, bâtiments, les [[testament|testaments]] de ses ancêtres, ...

{{Article détaillé|article=Actes notariés |affiche=Actes notariés }}

== Archives des notaires ==
* En France, les archives publiques des études de notaires sont conservées dans la série E des Archives départementales et, pour Paris, au minutier central des notaires parisiens, aux Archives nationales.
* Les archives concernant le contrôle de cette profession par le ministère de la Justice sont versées aux Archives nationales par ce ministère ([http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10844&article=15720 cf. notice correspondante sur le site du ministère]

== Bases consultables en ligne ==

Les anciennes bases suivantes ont été intégrées dans la [http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=c7c8ec97-ed61-4fd9-aa97-9ff2086d3a22&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString= salle des inventaires virtuelle]:
*Arno 1551 : Minutes des notaires de Paris (1551)
*Arno 1751 : Minutes des notaires de Paris (1751)
*Arno 1761 : Minutes des notaires de Paris (1761)
*Arno 1851: Minutes des notaires de Paris (1851)
*Prof : Provisions d'offices (1720–1755)

== {{Voir aussi}} ==
* [[Notaire]]
* [[Actes notariés]]
* [[Tabellions]]
* [[Archives de l'enregistrement]]
* [[Archives nationales - Série MC|Série MC]] (Minutier central des notaires de Paris) aux ''Archives nationales (AN)''
* [[Archives nationales - Série ZZ|Sous-série ZZ1]] (Notariats et tabellionages anciens) des ''Archives nationales (AN)''
* [[Projet Archives notariales]]

== {{Liens utiles}} ==

* [http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4575 État des lieux (2005)] des fonds notariaux en France
* [https://archives.landes.fr/image/1311300/138421?size=!800,800&region=full&format=pdf&download=1&crop=centre&realWidth=1240&realHeight=1754&force-inline Lexique]
* [http://www.francegenweb.org/~notaires/accueil.php NotaireGenWeb]
* [http://www.francegenweb.org/blog/?2005/08/28/26-tous-les-liens-de-notairesgenweb Relevés & Dépouillements en ligne actes notariés FranceGenWeb]
* * [http://www.notaires.fr/notaires/annuaire.nsf/F_RN_RECH_PUB?OpenForm&comLangue=FR Rechercher un notaire]


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