Orne:Au delà de l'Etat-Civil - 61 - Alençon Saint-Paterne - Notariat
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• versement (4E194), par Me Hardy, le 12 janvier 1989, des minutes 1694-1849 (39,90 m.l.) ; • versement (4E268), par les notaires d’Alençon à une date indéterminée, de minutes 1528-1529 et 1616-1649 (1,40 m.l.) ; • versement (4E269), par les notaires d’Alençon à une date indéterminée, de minutes 1553-1613 (0,30 m.l.) ; • versement (4E312), par Me Le Carbonnier, le 22 mai 2006, des minutes 1850-1906 (23,50 m.l.) ; • versement (4E313), par Me Le Carbonnier, le 22 mai 2006, de minutes 1695-an VII (1,50 m.l.) ; • versement (4E373), par Me Le Carbonnier, le 13 septembre 2013, des minutes 1907-1937 (21,80 m.l.).
• quelques registres de ce notariat se trouvent aux Archives de la Sarthe (voir Me Antoine Leconte ci-dessous).
Répertoire numérique
1. Minutes
1.1. Minutes de Me Guillaume Laudier, tabellion du Bourg-Nouvel, paroisse de Saint-Paterne, faubourg de Montsort (1525-1529)
- AD61 4E70/414 Minutes (héritages) 01/10/1525 - 30/03/1525 (avant Pâques)
- AD61 4E70/415 Minutes (héritages) 01/04/1526 (avant Pâques) - 31/12/1527
- AD61 4E268/1 Actes notariés Dates : 1528-01-01 - 1529-10-26
1.2. Minutes de Me Antoine Leconte, tabellion du Bourg-Nouvel, paroisse de Saint-Paterne, faubourg de Montsort (1553-1554)
AD72 4E99/802 Minutes. 28/03/1543 12/04/1544
AD72 4E99/803 Minutes. 07/04/1550 15/06/1551
- AD61 4E269/1/1 Minutes (héritages) Dates : 1553-00-00 - 1554-00-00 dépouillement par ?
- AD61 4E269/1/2 Minutes (héritages) Dates : 1554-09-02 - 1554-12-31 dépouillement par ?
AD72 4E99/804 Minutes. 18/12/1556 31/12/1557
1.3. Minutes de Me Guillaume Leconte, notaire au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1570-1574)
- AD61 4E269/2 Minutes (héritages) Dates : 1570-01-02 - 1574-03-05 dépouillement par ?
1.4. Minutes de Me Mathieu Leconte l’aîné et Me Etienne Rouyer, notaires au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1598-1613)
- AD61 4E70/161 Minutes (héritages) Dates : 1598-01-01 - 1598-11-12 dépouillement par Jean-Yves Laillier
- AD61 4E269/3 Minutes (héritages) Dates : 1602-01-24 - 1602-12-21 dépouillement par ?
- AD61 4E269/4 Minutes (héritages)Dates : 1617-04-02 - 1618-03-31 dépouillement par ?
1.5. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Mathieu Leconte l’aîné, Me Etienne Rouyer, Me Samuel Gillot le jeune et Me Mathieu Leconte le jeune, notaires au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1616-1618)
- AD61 4E268/2 Minutes (héritages) Dates : 1616-01-01 - 1616-09-29 dépouillement par ?
- AD61 4E268/3 Minutes (héritages) Dates : 1616-10-01 - 1617-03-29 dépouillement par ?
- AD61 4E268/4 Minutes (héritages) Dates : 1617-04-02 - 1618-03-31 dépouillement par ?
1.6. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Etienne Rouyer, Me Samuel Gillot le jeune et Me Mathieu Leconte le jeune, notaires au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1618-1620)
- AD61 4E268/5 Minutes (héritages) Dates : 1618-04-02 - 1619-03-29 dépouillement par ?
- AD61 4E268/6 Minutes (héritages) Dates : 1619-04-01 - 1620-05-30 dépouillement par ?
1.7. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Mathieu Leconte l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune et Me Mathieu Leconte le jeune, notaires au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1620-1621)
- AD61 4E268/7 Minutes (héritages) Dates : 1620-04-03 - 1621-03-30 dépouillement par ?
1.8. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Etienne Rouyer, Me Samuel Gillot le jeune et Me Mathieu Leconte le jeune, notaires au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1621-1622)
- AD61 4E268/8 Minutes (héritages) Dates : 1621-04-03 - 1622-03-31 dépouillement par ?
1.9. Minutes de Me Roger Cardel et Me Mathieu Leconte le jeune, notaires au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1622-1623)
- AD61 4E268/9 Minutes (héritages) Dates : 1622-04-25 - 1622-05-20 dépouillement par ?
- AD61 4E268/10 Minutes (héritages) Dates : 1622-06-23 - 1623-04-01 dépouillement par ?
1.10. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Etienne Rouyer, Me Samuel Gillot le jeune et Me Mathieu Leconte le jeune, notaires au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1623-1624)
- AD61 4E268/11 Minutes (héritages) Dates : 1623-04-01 - 1624-03-29 dépouillement par ?
- AD61 4E268/12 Minutes (héritages) Dates : 1624-04-04 - 1624-12-30 dépouillement par ?
- AD61 4E268/13 Minutes (héritages) Dates : 1624-04-01 - 1624-12-30 dépouillement par ?
1.11. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune, Me Mathieu Leconte le jeune et Me Abraham Leconte, notaires au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1628-1649)
- AD61 4E268/14 Dates : 1628-01-00 - 1628-06-00 dépouillement par ?
- AD61 4E268/15 Minutes (héritages) Dates : 1628-07-01 - 1628-12-31 dépouillement par ?
- AD61 4E268/16 Minutes (héritages) Dates : 1630-07-01 - 1630-12-31 dépouillement par ?
- AD61 4E268/17 Minutes (héritages) Dates : 1631-01-01 - 1631-07-01 dépouillement par ?
- AD61 4E268/18 Minutes (héritages) Dates : 1631-07-02 - 1631-12-30 dépouillement par ?
- AD61 4E268/19 Minutes (héritages) Dates : 1632-01-02 - 1632-06-30 dépouillement par ?
- AD61 4E268/20 Minutes (héritages) Dates : 1632-07-01 - 1632-12-18 dépouillement par ?
- AD61 4E268/21 Minutes (héritages) Dates : 1633-01-06 - 1633-12-31 dépouillement par ?
- AD61 4E268/22 Minutes (héritages) Dates : 1648-01-17 - 1649-06-19 dépouillement par ?
1.12. Minutes de Me Nicolas Chevrel, notaire au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1695-1700)
4E313/1 Minutes. 31/10/1695 15/01/1696
4E313/2 Minutes. 01/08/1696 25/10/1696
4E313/3 Minutes. 14/08/1697 18/11/1697
4E313/4 Minutes. 19/11/1697 25/01/1698
4E313/5 Minutes. 28/01/1698 14/04/1698
4E313/6 Minutes. 01/04/1698 08/06/1698
4E313/7 Minutes. 23/12/1698 19/02/1699
4E313/8 Minutes. 23/02/1699 28/04/1699
4E313/9 Minutes. 28/04/1699 19/06/1699
4E313/10 Minutes. 04/01/1700 17/02/1700
1.13. Minutes de Me Nicolas Chevrel, notaire au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne, et de Me Nicolas Durand, notaire au Chevain (1700)
4E313/11 Minutes. 10/05/1700 16/07/1700
1.14. Minutes de Me Nicolas Durand, notaire au Chevain, et de Me Etienne Deschanps, notaire à Rouessé-Fontaine (1700)
4E313/12 Minutes. 17/07/1700 06/11/1700
4E313/13 Minutes. 10/11/1700 21/02/1701
1.15. Minutes de Me Charles Racinet, notaire au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1701-1714)
4E313/14 Minutes. 09/05/1701 12/07/1701
4E313/15 Minutes. 25/10/1701 05/01/1702
4E313/16 Minutes. 05/01/1702 06/02/1702
4E313/17 Minutes. 19/04/1702 23/10/1702
4E313/18 Minutes. 25/06/1702 21/08/1702
4E313/19 Minutes. 15/11/1702 26/01/1703
4E313/20 Minutes. 30/01/1703 26/03/1703
4E313/21 Minutes. 24/05/1703 18/07/1703
4E313/22 Minutes. 19/07/1703 30/09/1703
4E313/23 Minutes. 08/10/1703 06/11/1703
4E313/24 Minutes. 30/11/1703 16/01/1704
4E313/25 Minutes. 16/01/1704 06/03/1704
4E313/26 Minutes. 01/03/1704 01/09/1704
4E313/27 Minutes. 06/03/1704 30/04/1704
4E313/28 Minutes. 02/09/1704 30/11/1704
4E313/29 Minutes. 16/10/1704 29/01/1705
4E313/30 Minutes. 13/04/1705 31/12/1705
4E313/31 Minutes 02/01/1706 24/04/1706
4E313/32 Minutes 01/05/1706 30/09/1706
4E313/33 Minutes 02/10/1706 29/06/1707
4E313/34 Minutes 04/07/1707 30/12/1707
4E313/35 Minutes 23/03/1709 22/07/1709
4E313/36 Minutes 25/07/1709 11/12/1709
4E313/37 Minutes 13/12/1709 13/02/1710
4E313/38 Minutes 16/02/1710 21/04/1710
4E313/39 Minutes 30/07/1710 30/12/1710
4E313/40 Minutes 31/12/1710 13/04/1711
4E313/41 Minutes 13/04/1711 01/06/1711
4E313/42 Minutes 05/06/1711 31/10/1711
4E313/43 Minutes 24/10/1711 22/02/1712
4E313/44 Minutes 24/02/1712 20/06/1712
4E313/45 Minutes 02/07/1713 23/11/1713
4E313/46 Minutes 19/11/1713 05/03/1714
4E313/47 Minutes 08/03/1714 17/06/1714
4E313/48 Minutes 19/06/1714 04/11/1714
1.16. Minutes de Me Charles Racinet, notaire royal au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1715-1720)
4E194/1 Minutes. 10/02/1715 01/03/1717
4E194/2 Minutes. 01/03/1717 22/01/1719
1.17. Minutes de Me Charles Racinet puis Me Jean Racinet, à partir du 5 avril 1720 (1719-1720)
4E194/3 Minutes. 23/01/1719 02/05/1720
1.18. Minutes de Me Jean Racinet, notaire royal au faubourg de Montsort, paroisse de
Saint-Paterne (1720-1731)
4E194/4 Minutes. 02/05/1720 28/12/1721
4E194/5 Minutes. 05/01/1722 30/12/1722
4E194/6 Minutes. 03/01/1723 31/12/1723
4E194/7 Minutes. 02/01/1724 08/01/1725
4E194/8 Minutes. 09/01/1725 16/02/1726
4E194/9 Minutes. 16/02/1726 30/12/1726
4E194/10 Minutes. 05/01/1727 28/12/1727
4E194/11 Minutes. 04/01/1728 27/12/1728
4E194/12 Minutes. 02/01/1729 29/12/1729
4E194/13 Minutes. 02/01/1730 31/12/1730
4E194/14 Minutes. (manquent août à décembre 1731). 04/01/1731 30/07/1731
1.19. Minutes de Me Jean Letourneau, notaire royal au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1732-1733)
4E194/15 Minutes (manque janvier 1732) 06/02/1732 29/12/1732
4E194/16 Minutes (Maine). 03/01/1733 31/12/1733
4E194/17 Minutes (Normandie). 20/07/1733 30/12/1733
1.20. Minutes de Me Jean Gallais, notaire royal à Saint-Denis-du-Chevain, et Me Jean Letourneau, notaire royal au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1734)
4E194/18 Minutes (Maine). 02/01/1734 30/12/1734
4E194/19 Minutes (Normandie). 04/01/1734 27/12/1734
1.21. Minutes de Me Jean Gallais, notaire royal à Saint-Denis-du-Chevain, et Me Jean Letourneau et Me Jean Racinet, notaires royaux au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1735-1736)
E194/20 Minutes (Maine). 02/01/1735 17/01/1736
4E194/21 Minutes (Normandie). 04/01/1735 27/12/1735
1.22. Minutes de Me Jean Racinet, notaire royal au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1736-1743)
4E194/22 Minutes (Maine). 21/01/1736 10/01/1737
4E194/23 Minutes (Normandie). 02/01/1736 22/01/1737
4E194/24 Minutes (Maine). 10/01/1737 31/12/1737
4E194/25 Minutes (Normandie). 23/01/1737 04/01/1738
4E194/26 Minutes (Maine). 03/01/1738 27/12/1738
4E194/27 Minutes (Normandie). 02/01/1738 23/12/1738
4E194/28 Minutes (Maine). 28/12/1738 06/01/1740
4E194/29 Minutes (Normandie). 23/12/1738 03/01/1740
4E194/30 Minutes (Maine). 14/01/1740 29/12/1740
4E194/31 Minutes (Normandie). 01/01/1740 01/01/1741
4E194/32 Minutes (Maine). 02/01/1741 31/12/1741
4E194/33 Minutes (Normandie). 01/01/1741 22/09/1741
4E194/34 Minutes (Normandie). 27/09/1741 03/01/1742
4E194/35 Minutes (Maine). 02/01/1742 13/01/1743
1.23. Minutes de Me Jean Gallais, notaire royal à Saint-Denis-du-Chevain, et Me Jean Racinet, notaire royal au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1742-1743)
4E194/36 Minutes (Normandie). 04/01/1742 19/06/1742
4E194/37 Minutes (Normandie). 20/06/1742 10/01/1743
1.24. Minutes de Me Jean Racinet, notaire royal au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1743-1776)
4E194/38 Minutes (Maine). 14/01/1743 26/11/1743
4E194/39 Minutes (Normandie). 10/01/1743 04/01/1744
4E194/40 Minutes (Normandie). 06/01/1744 10/08/1744
4E194/41 Minutes (Normandie). 15/08/1744 26/01/1745
4E194/42 Minutes. 27/01/1745 31/12/1745
4E194/43 Minutes. 01/01/1746 29/12/1746
4E194/44 Minutes. 29/12/1746 31/12/1747
4E194/45 Minutes. 02/01/1748 31/08/1748
4E194/46 Minutes. 01/09/1748 30/12/1748
4E194/47 Minutes. 02/01/1749 18/09/1749
4E194/48 Minutes. 20/09/1749 31/12/1749
4E194/49 Minutes. 01/01/1750 23/07/1750
4E194/50 Minutes. 23/07/1750 31/12/1750
4E194/51 Minutes. 31/12/1750 29/06/1751
4E194/52 Minutes. 29/06/1751 07/01/1752
4E194/53 Minutes. 09/01/1752 14/05/1752
4E194/54 Minutes. 15/05/1752 26/12/1752
4E194/55 Minutes. 26/12/1752 09/09/1753
4E194/56 Minutes. 09/09/1753 30/12/1753
4E194/57 Minutes. 31/12/1753 30/06/1754
4E194/58 Minutes. 30/06/1754 19/01/1755
4E194/59 Minutes. 20/01/1755 12/11/1755
4E194/60 Minutes. 12/11/1755 28/06/1756
4E194/61 Minutes. 29/06/1756 30/04/1757
4E194/62 Minutes. 01/05/1757 12/02/1758
4E194/63 Minutes. 13/02/1758 14/08/1758
4E194/64 Minutes. 14/08/1758 06/01/1759
4E194/65 Minutes. 06/01/1759 27/07/1759
4E194/66 Minutes. 28/07/1759 17/04/1760
4E194/67 Minutes. 20/04/1760 19/01/1761
4E194/68 Minutes. 19/01/1761 07/07/1761
4E194/69 Minutes. 08/07/1761 14/01/1762
4E194/70 Minutes. 14/01/1762 26/08/1762
4E194/71 Minutes. 29/08/1762 23/03/1763
4E194/72 Minutes. 24/03/1763 08/01/1764
4E194/73 Minutes. 08/01/1764 18/06/1764
4E194/74 Minutes. 19/06/1764 06/01/1765
4E194/75 Minutes. 06/01/1765 15/07/1765
4E194/76 Minutes. 16/07/1765 18/03/1766
4E194/77 Minutes. 19/03/1766 12/10/1766
4E194/78 Minutes. 13/10/1766 19/03/1767
4E194/79 Minutes. 19/03/1767 09/08/1767
4E194/80 Minutes. 10/08/1767 20/03/1768
4E194/81 Minutes. 21/03/1768 24/10/1768
4E194/82 Minutes. 24/10/1768 08/03/1769
4E194/83 Minutes. 09/03/1769 08/09/1769
4E194/84 Minutes. 09/09/1769 26/03/1770
4E194/85 Minutes. 27/03/1770 08/10/1770
4E194/86 Minutes. 11/10/1770 20/04/1771
4E194/87 Minutes. 21/04/1771 27/10/1771
4E194/88 Minutes. 28/10/1771 26/04/1772
4E194/89 Minutes. 26/04/1772 11/10/1772
4E194/90 Minutes. 12/10/1772 04/03/1773
4E194/91 Minutes. 04/03/1773 07/09/1773
4E194/92 Minutes. 07/09/1773 28/02/1774
4E194/93 Minutes. 28/02/1774 13/10/1774
4E194/94 Minutes. 12/10/1774 20/06/1775
4E194/95 Minutes. 21/06/1775 02/02/1776
1.25. Minutes de Me Jean Racinet puis Me Pierre Collin, à partir du 17 août (1776)
4E194/96 Minutes. 03/02/1776 21/09/1776
1.26. Minutes de Me Pierre Collin, notaire royal au faubourg de Montsort, paroisse de Saint-Paterne (1776-an XI)
4E194/97 Minutes. 21/09/1776 14/03/1777
4E194/98 Minutes. 15/03/1777 15/10/1777
4E194/99 Minutes. 16/10/1777 18/04/1778
4E194/100 Minutes. 18/04/1778 06/09/1778
4E194/101 Minutes. 06/09/1778 08/01/1779
4E194/102 Minutes. 08/01/1779 30/06/1779
4E194/103 Minutes. 30/06/1779 05/01/1780
4E194/104 Minutes. 05/01/1780 23/07/1780
4E194/105 Minutes. 24/07/1780 11/01/1781
4E194/106 Minutes. 13/01/1781 19/06/1781
4E194/107 Minutes. 21/06/1781 01/01/1782
4E194/108 Minutes. 02/01/1782 09/06/1782
4E194/109 Minutes. 11/06/1782 02/01/1783
4E194/110 Minutes. 02/01/1783 20/05/1783
4E194/111 Minutes. 21/05/1783 23/11/1783
4E194/112 Minutes. 23/11/1783 02/05/1784
4E194/113 Minutes. 02/05/1784 27/10/1784
4E194/114 Minutes. 27/10/1784 08/04/1785
4E194/115 Minutes. 09/04/1785 14/09/1785
4E194/116 Minutes. 15/09/1785 03/02/1786
4E194/117 Minutes. 04/02/1786 22/06/1786
4E194/118 Minutes. 22/06/1786 05/12/1786
4E194/119 Minutes. 07/12/1786 30/04/1787
4E194/120 Minutes. 30/04/1787 16/10/1787
4E194/121 Minutes. 16/10/1787 02/04/1788
4E194/122 Minutes. 02/04/1788 08/10/1788
4E194/123 Minutes. 09/10/1788 19/01/1789
4E194/124 Minutes. 19/01/1789 09/08/1789
4E194/125 Minutes. 11/08/1789 03/02/1790
4E194/126 Minutes. 03/02/1790 19/07/1790
4E194/127 Minutes. 21/07/1790 24/01/1791
4E194/128 Minutes (mauvais état). 24/01/1791 07/01/1792
4E194/129 Minutes. 02/01/1792 22/06/1792
4E194/130 Minutes. 22/06/1792 30/12/1792
4E194/131 Minutes. 03/01/1793 24/06/1793
4E194/132 Minutes. 24/06/1793 09/04/1794
4E194/133 Minutes. 10/04/1794 26 nivôse an III
4E194/134 Minutes. 27 nivôse an III 10 vendémiaire an IV
4E194/135 Minutes. 10 vendémiaire an IV 7 vendémiaire an V
4E194/136 Minutes. 8 vendémiaire an V 9 prairial an V
4E194/137 Minutes. 9 prairial an V 22 nivôse an VI
4E194/138 Minutes. 23 nivôse an VI 5e jour complémentaire an VI
4E194/139 Minutes. 1er vendémiaire an VII 5e jour complémentair an VII
4E194/140 Minutes. 2 vendémiaire an VIII 4e jour complémentaire an VIII
4E194/141 Minutes. 5e jour comlémentaire an VIII 5e jour complémentaire an IX
4E194/142 Minutes. 2 vendémiaire an X 5e jour complémentaire an X
1.27. Minutes de Me Pierre Collin puis Me Charles-Claude-François-Félix Hommey, à partir du 8 pluviôse (an XI)
4E194/143 Minutes. 2 vendémiaire an XI 6e jour complémentaire an XI
1.28. Minutes de Me Charles-Claude-François-Félix Hommey, notaire public au faubourg Montsort d’Alençon, commune de Saint-Paterne (an XII-1830)
4E194/144 Minutes. 2 vendémiaire an XII 5e jour comlémentaire an XII
4E194/145 Minutes. 1er vendémiaire an XIII 30 ventôse an XIII
4E194/146 Minutes. 1er germinal an XIII 30 fructidor an XIII
4E194/147 Minutes. 1er vendémiaire an XIV 30/05/1806
4E194/148 Minutes. 01/06/1806 31/12/1806
4E194/149 Minutes. 01/01/1807 30/06/1807
4E194/150 Minutes. 01/07/1807 31/12/1807
4E194/151 Minutes. 01/01/1808 30/06/1808
4E194/152 Minutes. 01/07/1808 31/12/1808
4E194/153 Minutes. 01/01/1809 30/06/1809
4E194/154 Minutes. 03/07/1809 31/12/1809
4E194/155 Minutes. 04/01/1810 30/06/1810
4E194/156 Minutes. 01/07/1810 31/12/1810
4E194/157 Minutes. 02/01/1811 29/06/1811
4E194/158 Minutes. 01/07/1811 31/12/1811
4E194/159 Minutes. 02/01/1812 29/06/1812
4E194/160 Minutes. 01/07/1812 31/12/1812
4E194/161 Minutes. 02/01/1813 30/06/1813
4E194/162 Minutes. 01/07/1813 31/12/1813
4E194/163 Minutes. 02/01/1814 30/06/1814
4E194/164 Minutes. 01/07/1814 31/12/1814
4E194/165 Minutes. 02/01/1815 30/12/1815
4E194/166 Minutes. 02/01/1816 30/06/1816
4E194/167 Minutes. 03/07/1816 31/12/1816
4E194/168 Minutes. 03/01/1817 30/06/1817
4E194/169 Minutes. 01/07/1817 30/12/1817
4E194/170 Minutes. 02/01/1818 30/06/1818
4E194/171 Minutes. 01/07/1818 31/12/1818
4E194/172 Minutes. 01/01/1819 30/06/1819
4E194/173 Minutes. 01/07/1819 31/12/1819
4E194/174 Minutes. 03/01/1820 08/07/1820
4E194/175 Minutes. 03/07/1820 31/12/1820
4E194/176 Minutes. 02/01/1821 29/06/1821
4E194/177 Minutes. 02/07/1821 31/12/1821
4E194/178 Minutes. 02/01/1822 30/06/1822
4E194/179 Minutes. 01/07/1822 18/12/1822
4E194/180 Minutes. 02/01/1823 30/06/1823
4E194/181 Minutes. 01/07/1823 31/12/1823
4E194/182 Minutes. 04/01/1824 28/06/1824
4E194/183 Minutes. 01/07/1824 31/12/1824
4E194/184 Minutes. 03/01/1825 29/06/1825
4E194/185 Minutes. 01/07/1825 31/12/1825
4E194/186 Minutes. 02/01/1826 29/06/1826
4E194/187 Minutes. 03/07/1826 30/12/1826
4E194/188 Minutes. 02/01/1827 30/06/1827
4E194/189 Minutes. 01/07/1827 31/12/1827
4E194/190 Minutes. 02/01/1828 30/06/1828
4E194/191 Minutes. 01/07/1828 31/12/1828
4E194/192 Minutes. 02/01/1829 26/06/1829
4E194/193 Minutes. 02/07/1829 31/12/1829
4E194/194 Minutes. 01/01/1830 30/06/1830
1.29. Minutes de Me Charles-Claude-François-Félix Hommey puis Me Charles-Louis-Paul-Alphonse Hommey, à partir du 11 septembre(1830)
4E194/195 Minutes. 02/07/1830 31/12/1830
1.30. Minutes de Me Charles-Louis-Paul-Alphonse Hommey, notaire à Alençon (1830-1841)
4E194/196 Minutes. 01/01/1831 30/06/1831
4E194/197 Minutes. 01/07/1831 31/12/1831
4E194/198 Minutes. 01/01/1832 30/06/1832
4E194/199 Minutes. 01/07/1832 29/12/1832
4E194/200 Minutes. 03/01/1833 30/06/1833
4E194/201 Minutes. 01/07/1833 31/12/1833
4E194/202 Minutes. 04/01/1834 30/06/1834
4E194/203 Minutes. 01/07/1834 31/12/1834
4E194/204 Minutes. 01/01/1835 30/06/1835
4E194/205 Minutes. 01/07/1835 31/12/1835
4E194/206 Minutes. 01/01/1836 30/06/1836
4E194/207 Minutes. 01/07/1836 31/12/1836
4E194/208 Minutes. 02/01/1837 29/06/1837
4E194/209 Minutes. 01/07/1837 31/12/1837
4E194/210 Minutes. 01/01/1838 30/04/1838
4E194/211 Minutes. 03/05/1838 27/08/1838
4E194/212 Minutes. 01/09/1838 31/12/1838
4E194/213 Minutes. 02/01/1839 30/04/1839
4E194/214 Minutes. 01/05/1839 31/08/1839
4E194/215 Minutes. 01/09/1839 31/12/1839
4E194/216 Minutes. 01/01/1840 31/12/1840
4E194/217 Minutes. 01/04/1840 30/06/1840
4E194/218 Minutes. 01/07/1840 30/09/1840
4E194/219 Minutes. 01/10/1840 31/12/1840
4E194/220 Minutes. 01/01/1841 31/03/1841
4E194/221 Minutes. 01/04/1841 29/06/1841
4E194/222 Minutes. 01/07/1841 30/09/1841
4E194/223 Minutes. 02/10/1841 31/12/1841
1.31. Minutes de Me Charles-Louis-Paul-Alphonse Hommey puis Me François-Félix Hommey, à partir du 28 février (1842)
4E194/224 Minutes. 01/01/1842 31/03/1842
1.32. Minutes de Me François-Félix Hommey, notaire à Alençon (1842-1872)
4E194/225
Minutes.
03/04/1842
30/06/1842
4E194/226 Minutes. 02/07/1842 30/09/1842
4E194/227 Minutes. 02/10/1842 31/12/1842
4E194/228 Minutes. 02/01/1843 31/03/1843
4E194/229 Minutes. 02/04/1843 29/06/1843
4E194/230 Minutes (succession de Mme Moloré). 20/06/1843 30/03/1844
4E194/231 Minutes. 01/07/1844 28/09/1844
4E194/232 Minutes. 01/10/1843 31/12/1843
4E194/233 Minutes. 01/01/1844 31/03/1844
4E194/234 Minutes. 01/04/1844 30/06/1844
4E194/235 Minutes. 01/07/1844 30/09/1844
4E194/236 Minutes. 01/10/1844 31/12/1844
4E194/237 Minutes. 01/01/1845 31/03/1845
4E194/238 Minutes. 01/04/1845 30/06/1845
4E194/239 Minutes. 01/07/1845 30/09/1845
4E194/240 Minutes. 01/10/1845 27/12/1845
4E194/241 Minutes. 01/01/1846 31/03/1846
4E194/242 Minutes. 01/04/1846 30/06/1846
4E194/243 Minutes. 01/07/1846 29/09/1846
4E194/244 Minutes. 01/10/1846 31/12/1846
4E194/245 Minutes. 04/01/1847 31/03/1847
4E194/246 Minutes. 01/04/1847 30/06/1847
4E194/247 Minutes. 01/07/1847 30/09/1847
4E194/248 Minutes. 01/10/1847 31/12/1847
4E194/249 Minutes. 03/01/1848 31/03/1848
4E194/250 Minutes. 30/03/1848 29/06/1848
4E194/251 Minutes. 01/07/1848 30/09/1848
4E194/252 Minutes. 02/10/1848 30/12/1848
4E194/253 Minutes. 02/01/1849 31/03/1849
4E194/254 Minutes. 02/04/1849 30/06/1849
4E194/255 Minutes. 02/07/1849 29/09/1849
4E194/256 Minutes. 01/10/1849 29/12/1849
4E312/1 Minutes. 01/1850 03/1850
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4E312/3 Minutes. 07/1850 09/1850
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4E312/5 Minutes. 01/1851 03/1851
4E312/6 Minutes. 04/1851 06/1851
4E312/7 Minutes. 07/1851 09/1851
4E312/8 Minutes. 10/1851 12/1851
4E312/9 Minutes. 01/1852 03/1852
4E312/10 Minutes. 04/1852 06/1852
4E312/11 Minutes. 07/1852 09/1852
4E312/12 Minutes. 10/1852 12/1852
4E312/13 Minutes. 01/1853 03/1853
4E312/14 Minutes. 04/1853 06/1853
4E312/15 Minutes. 07/1853 09/1853
4E312/16 Minutes. 10/1853 12/1853
4E312/17 Minutes. 01/1854 03/1854
4E312/18 Minutes. 04/1854 06/1854
4E312/19 Minutes. 07/1854 09/1854
4E312/20 Minutes. 10/1854 12/1854
4E312/21 Minutes. 01/1855 03/1855
4E312/22 Minutes. 04/1855 06/1855
4E312/23 Minutes. 07/1855 09/1855
4E312/24 Minutes. 10/1855 12/1855
4E312/25 Minutes. 01/1856 03/1856
4E312/26 Minutes. 04/1856 06/1856
4E312/27 Minutes. 07/1856 09/1856
4E312/28 Minutes. 10/1856 12/1856
4E312/29 Minutes. 01/1857 03/1857
4E312/30 Minutes. 04/1857 06/1857
4E312/31 Minutes. 07/1857 09/1857
4E312/32 Minutes. 10/1857 12/1857
4E312/33 Minutes. 01/1858 03/1858
4E312/34 Minutes. 04/1858 06/1858
4E312/35 Minutes. 07/1858 09/1858
4E312/36 Minutes. 10/1858 12/1858
4E312/37 Minutes. 01/1859 03/1859
4E312/38 Minutes. 04/1859 06/1859
4E312/39 Minutes. 07/1859 09/1859
4E312/40 Minutes. 10/1859 12/1859
4E312/41 Minutes. 01/1860 03/1860
4E312/42 Minutes. 04/1860 06/1860
4E312/43 Minutes. 07/1860 09/1860
4E312/44 Minutes. 10/1860 12/1860
4E312/45 Minutes. 01/1861 03/1861
4E312/46 Minutes. 04/1861 06/1861
4E312/47 Minutes. 07/1861 09/1861
4E312/48 Minutes. 10/1861 12/1861
4E312/49 Minutes. 01/1862 03/1862
4E312/50 Minutes. 04/1862 06/1862
4E312/51 Minutes. 07/1862 09/1862
4E312/52 Minutes. 10/1862 12/1862
4E312/53 Minutes. 01/1863 03/1863
4E312/54 Minutes. 04/1863 06/1863
4E312/55 Minutes. 07/1863 09/1863
4E312/56 Minutes. 10/1863 12/1863
4E312/57 Minutes. 01/1864 03/1864
4E312/58 Minutes. 04/1864 06/1864
4E312/59 Minutes. 07/1864 09/1864
4E312/60 Minutes. 10/1864 12/1864
4E312/61 Minutes. 01/1865 03/1865
4E312/62 Minutes. 04/1865 06/1865
4E312/63 Minutes. 07/1865 09/1865
4E312/64 Minutes. 10/1865 12/1865
4E312/65 Minutes. 01/1866 03/1866
4E312/66 Minutes. 04/1866 06/1866
4E312/67 Minutes. 07/1866 09/1866
4E312/68 Minutes. 10/1866 12/1866
4E312/69 Minutes. 01/1867 03/1867
4E312/70 Minutes. 04/1867 06/1867
4E312/71 Minutes. 07/1867 09/1867
4E312/72 Minutes. 10/1867 12/1867
4E312/73 Minutes. 01/1868 04/1868
4E312/74 Minutes. 05/1868 08/1868
4E312/75 Minutes. 09/1868 12/1868
4E312/76 Minutes. 01/1869 04/1869
4E312/77 Minutes. 05/1869 08/1869
4E312/78 Minutes. 09/1869 12/1869
4E312/79 Minutes. 01/1870 04/1870
4E312/80 Minutes. 05/1870 08/1870
4E312/81 Minutes. 09/1870 12/1870
4E312/82 Minutes. 01/1871 04/1871
4E312/83 Minutes. 05/1871 08/1871
4E312/84 Minutes. 09/1871 12/1871
4E312/85 Minutes. 01/1872 03/1872
4E312/86 Minutes. 04/1872 06/1872
4E312/87 Minutes. 07/1872 09/1872
1.33. Minutes de Me François Félix Hommey puis Me Charles-Marie-Auguste-Félix Hommey, à partir du 3 décembre (1872)
4E312/88 Minutes. 10/1872 12/1872 1.34.
Minutes de Me Charles-Marie-Auguste-Félix Hommey (1873-1903)
4E312/89 Minutes. 01/1873 03/1873
4E312/90 Minutes. 04/1873 06/1873
4E312/91 Minutes. 07/1873 09/1873
4E312/92 Minutes. 10/1873 12/1873
4E312/93 Minutes. 01/1874 03/1874
4E312/94 Minutes. 04/1874 06/1874
4E312/95 Minutes. 07/1874 09/1874
4E312/96 Minutes. 10/1874 12/1874
4E312/97 Minutes. 01/1875 03/1875
4E312/98 Minutes. 04/1875 06/1875
4E312/99 Minutes. 07/1875 09/1875
4E312/100 Minutes. 10/1875 12/1875
4E312/101 Minutes. 01/1876 03/1876
4E312/102 Minutes. 04/1876 06/1876
4E312/103 Minutes. 07/1876 09/1876
4E312/104 Minutes. 10/1876 12/1876
4E312/105 Minutes. 01/1877 03/1877
4E312/106 Minutes. 04/1877 06/1877
4E312/107 Minutes. 07/1877 09/1877
4E312/108 Minutes. 10/1877 12/1877
4E312/109 Minutes. 01/1878 03/1878
4E312/110 Minutes. 04/1878 06/1878
4E312/111 Minutes. 07/1878 09/1878
4E312/112 Minutes. 10/1878 12/1878
4E312/113 Minutes. 01/1879 03/1879
4E312/114 Minutes. 04/1879 06/1879
4E312/115 Minutes. 07/1879 09/1879
4E312/116 Minutes. 10/1879 12/1879
4E312/117 Minutes. 01/1880 03/1880
4E312/118 Minutes. 04/1880 06/1880
4E312/119 Minutes. 07/1880 09/1880
4E312/120 Minutes. 10/1880 12/1880
4E312/121 Minutes. 01/1881 03/1881
4E312/122 Minutes. 04/1881 06/1881
4E312/123 Minutes. 07/1881 09/1881
4E312/124 Minutes. 10/1881 12/1881
4E312/125 Minutes. 01/1882 03/1882
4E312/126 Minutes. 04/1882 06/1882
4E312/127 Minutes. 07/1882 09/1882
4E312/128 Minutes. 10/1882 12/1882
4E312/129 Minutes. 01/1883 03/1883
4E312/130 Minutes. 04/1883 06/1883
4E312/131 Minutes. 07/1883 09/1883
4E312/132 Minutes. 10/1883 12/1883
4E312/133 Minutes. 01/1884 03/1884
4E312/134 Minutes. 04/1884 06/1884
4E312/135 Minutes. 07/1884 09/1884
4E312/136 Minutes. 10/1884 12/1884
4E312/137 Minutes. 01/1885 03/1885
4E312/138 Minutes. 04/1885 06/1885
4E312/139 Minutes. 07/1885 09/1885
4E312/140 Minutes. 10/1885 12/1885
4E312/141 Minutes. 01/1886 03/1886
4E312/142 Minutes. 04/1886 06/1886
4E312/143 Minutes. 07/1886 09/1886
4E312/144 Minutes. 10/1886 12/1886
4E312/145 Minutes. 01/1887 03/1887
4E312/146 Minutes. 04/1887 06/1887
4E312/147 Minutes. 07/1887 09/1887
4E312/148 Minutes. 10/1887 12/1887
4E312/149 Minutes. 01/1888 03/1888
4E312/150 Minutes. 04/1888 06/1888
4E312/151 Minutes. 07/1888 09/1888
4E312/152 Minutes. 10/1888 12/1888
4E312/153 Minutes. 01/1889 03/1889
4E312/154 Minutes. 04/1889 06/1889
4E312/155 Minutes. 07/1889 09/1889
4E312/156 Minutes. 10/1889 12/1889
4E312/157 Minutes. 01/1890 03/1890
4E312/158 Minutes. 04/1890 06/1890
4E312/159 Minutes. 07/1890 09/1890
4E312/160 Minutes. 10/1890 12/1890
4E312/161 Minutes. 01/1891 03/1891
4E312/162 Minutes. 04/1891 06/1891
4E312/163 Minutes. 07/1891 09/1891
4E312/164 Minutes. 10/1891 12/1891 4E312/165 Minutes. 01/1892 03/1892 4E312/166 Minutes. 04/1892 06/1892 4E312/167 Minutes. 07/1892 09/1892 4E312/168 Minutes. 10/1892 12/1892 4E312/169 Minutes. 01/1893 03/1893 4E312/170 Minutes. 04/1893 06/1893 4E312/171 Minutes. 07/1893 09/1893 4E312/172 Minutes. 10/1893 12/1893 4E312/173 Minutes. 01/1894 03/1894 4E312/174 Minutes. 04/1894 06/1894 4E312/175 Minutes. 07/1894 09/1894 4E312/176 Minutes. 10/1894 12/1894 4E312/177 Minutes. 01/1895 03/1895 4E312/178 Minutes. 04/1895 06/1895 4E312/179 Minutes. 07/1895 09/1895 4E312/180 Minutes. 10/1895 12/1895 4E312/181 Minutes. 01/1896 03/1896 4E312/182 Minutes. 04/1896 06/1896 4E312/183 Minutes. 07/1896 09/1896 4E312/184 Minutes. 10/1896 12/1896 4E312/185 Minutes. 01/1897 03/1897 4E312/186 Minutes. 04/1897 06/1897 4E312/187 Minutes. 07/1897 09/1897 4E312/188 Minutes. 10/1897 12/1897 4E312/189 Minutes. 01/1898 03/1898 4E312/190 Minutes. 04/1898 06/1898 4E312/191 Minutes. 07/1898 09/1898 4E312/192 Minutes. 10/1898 12/1898 4E312/193 Minutes. 01/1899 03/1899 4E312/194 Minutes. 04/1899 06/1899 4E312/195 Minutes. 07/1899 09/1899 4E312/196 Minutes. 10/1899 12/1899 4E312/197 Minutes. 01/1900 03/1900 4E312/198 Minutes. 04/1900 06/1900 4E312/199 Minutes. 07/1900 09/1900 4E312/200 Minutes. 10/1900 12/1900 4E312/201 Minutes. 01/1901 03/1901 4E312/202 Minutes. 04/1901 06/1901 4E312/203 Minutes. 07/1901 09/1901 4E312/204 Minutes. 10/1901 12/1901 4E312/205 Minutes. 01/1902 03/1902 4E312/206 Minutes. 04/1902 06/1902 4E312/207 Minutes. 07/1902 09/1902 4E312/208 Minutes. 10/1902 12/1902 4E312/209 Minutes. 01/1903 03/1903 4E312/210 Minutes. 04/1903 06/1903 4E312/211 Minutes. 07/1903 09/1903 4E312/212 Minutes. 10/1903 12/1903 1.35. Minutes de Me Raphaël-Louis Tremblay (1904-1917)
4E312/213 Minutes. 01/1904 03/1904 4E312/214 Minutes. 04/1904 06/1904 4E312/215 Minutes. 07/1904 09/1904 4E312/216 Minutes. 10/1904 12/1904 4E312/217 Minutes. 01/1905 03/1905 4E312/218 Minutes. 04/1905 06/1905 4E312/219 Minutes. 07/1905 09/1905 4E312/220 Minutes. 10/1905 12/1905 4E312/221 Minutes. 01/1906 03/1906 4E312/222 Minutes. 04/1906 06/1906 4E312/223 Minutes. 07/1906 09/1906 4E312/224 Minutes. 10/1906 12/1906 4E373/1 Minutes. 02/01/1907 29/03/1907
4E373/2 Minutes. 02/04/1907 28/06/1907
4E373/3 Minutes. 01/07/1907 28/09/1907
4E373/4 Minutes. 02/10/1907 31/12/1907
4E373/5 Minutes. 03/01/1908 31/03/1908
4E373/6 Minutes. 01/04/1908 29/06/1908
4E373/7 Minutes. 01/07/1908 29/09/1908
4E373/8 Minutes. 01/10/1908 30/12/1908
4E373/9 Minutes. 04/01/1909 29/03/1909
4E373/10 Minutes. 01/04/1909 29/05/1909
4E373/11 Minutes. 02/06/1909 30/07/1909
4E373/12 Minutes. 02/08/1909 30/10/1909
4E373/13 Minutes. 04/11/1909 30/11/1909
4E373/14 Minutes. 01/12/1909 31/12/1909
4E373/15 Minutes. 04/01/1910 28/02/1910
4E373/16 Minutes. 02/03/1910 30/04/1910
4E373/17 Minutes. 03/05/1910 30/06/1910
4E373/18 Minutes. 01/07/1910 22/08/1910
4E373/19 Minutes. 02/09/1910 31/10/1910
4E373/20 Minutes. 02/11/1910 30/12/1910
4E373/21 Minutes. 05/01/1911 28/02/1911
4E373/22 Minutes. 01/03/1911 30/04/1911
4E373/23 Minutes. 01/05/1911 30/06/1911
4E373/24 Minutes. 03/07/1911 31/08/1911
4E373/25 Minutes. 01/09/1911 30/10/1911
4E373/26 Minutes. 02/11/1911 31/12/1911
4E373/27 Minutes. 03/01/1912 28/02/1912
4E373/28 Minutes. 01/03/1912 30/04/1912
4E373/29 Minutes. 02/05/1912 29/06/1912
4E373/30 Minutes. 03/07/1912 31/08/1912
4E373/31 Minutes. 02/09/1912 31/10/1912
4E373/32 Minutes. 02/11/1912 31/12/1912
4E373/33 Minutes. 03/01/1913 25/02/1913
4E373/34 Minutes. 01/03/1913 30/04/1913
4E373/35 Minutes. 02/05/1913 28/06/1913
4E373/36 Minutes. 01/07/1913 30/08/1913
4E373/37 Minutes. 01/09/1913 31/10/1913
4E373/38 Minutes. 03/11/1913 31/12/1913
4E373/39 Minutes. 02/01/1914 28/02/1914
4E373/40 Minutes. 02/03/1914 28/04/1914
4E373/41 Minutes. 01/05/1914 30/06/1914
4E373/42 Minutes. 01/07/1914 30/09/1914
4E373/43 Minutes. 01/10/1914 31/12/1914
4E373/44 Minutes. 06/01/1915 26/03/1915
4E373/45 Minutes. 01/04/1915 28/06/1915
4E373/46 Minutes. 01/07/1915 29/09/1915
4E373/47 Minutes. 01/10/1915 30/12/1915
4E373/48 Minutes. 06/01/1916 31/03/1916
4E373/49 Minutes. 02/04/1916 29/06/1916
4E373/50 Minutes. 01/07/1916 31/08/1916
4E373/51 Minutes. 01/09/1916 31/10/1916
4E373/52 Minutes. 02/11/1916 30/12/1916
4E373/53 Minutes. 02/01/1917 31/03/1917
1.36. Minutes de Me César-Camille Dufresne puis Me Georges-Félix Houyel, à partir du 27 avril (1917)
4E373/54
Minutes.
03/04/1917
30/06/1917
1.37. Minutes de Me Georges-Félix Houyel (1917-1932)
4E373/55
Minutes.
03/07/1917
30/09/1917
4E373/56 Minutes. 02/10/1917 31/12/1917
4E373/57 Minutes. 03/01/1918 29/03/1918
4E373/58 Minutes. 02/04/1918 28/06/1918
4E373/59 Minutes. 01/07/1918 30/09/1918
4E373/60 Minutes. 02/10/1918 31/12/1918
4E373/61 Minutes. 02/01/1919 28/02/1919
4E373/62 Minutes. 01/03/1919 28/04/1919
4E373/63 Minutes. 01/05/1919 31/05/1919
4E373/64 Minutes. 01/06/1919 30/06/1919
4E373/65 Minutes. 01/07/1919 29/07/1919
4E373/66 Minutes. 01/08/1919 30/09/1919
4E373/67 Minutes. 01/10/1919 31/10/1919
4E373/68 Minutes. 01/11/1919 31/12/1919
4E373/69 Minutes. 02/01/1920 28/02/1920
4E373/70 Minutes. 01/03/1920 29/04/1920
4E373/71 Minutes. 01/05/1920 29/06/1920
4E373/72 Minutes. 01/07/1920 31/08/1920
4E373/73 Minutes. 03/09/1920 31/10/1920
4E373/74 Minutes. 01/11/1920 30/11/1920
4E373/75 Minutes. 01/12/1920 31/12/1920
4E373/76 Minutes. 05/01/1921 28/02/1921
4E373/77 Minutes. 01/03/1921 30/04/1921
4E373/78 Minutes. 01/05/1921 31/05/1921
4E373/79 Minutes. 01/06/1921 30/06/1921
4E373/80 Minutes. 01/07/1921 31/08/1921
4E373/81 Minutes. 01/09/1921 29/10/1921
4E373/82 Minutes. 03/11/1921 31/12/1921
4E373/83 Minutes. 03/01/1922 28/02/1922
4E373/84 Minutes. 01/03/1922 30/04/1922
4E373/85 Minutes. 01/05/1922 29/06/1922
4E373/86 Minutes. 01/07/1922 30/08/1922
4E373/87 Minutes. 01/09/1922 31/10/1922
4E373/88 Minutes. 03/11/1922 30/12/1922
4E373/89 Minutes. 02/01/1923 28/02/1923
4E373/90 Minutes. 01/03/1923 30/04/1923
4E373/91 Minutes. 01/05/1923 30/06/1923
4E373/92 Minutes. 02/07/1923 31/08/1923
4E373/93 Minutes. 01/09/1923 30/10/1923
4E373/94 Minutes. 02/11/1923 31/12/1923
4E373/95 Minutes. 02/01/1924 29/02/1924
4E373/96 Minutes. 01/03/1924 30/04/1924
4E373/97 Minutes. 01/05/1924 30/06/1924
4E373/98 Minutes. 01/07/1924 28/08/1924
4E373/99 Minutes. 01/09/1924 31/10/1924
4E373/100 Minutes. 01/11/1924 31/12/1924
4E373/101 Minutes. 02/01/1925 28/02/1925
4E373/102 Minutes. 02/03/1925 30/04/1925
4E373/103 Minutes. 01/05/1925 30/06/1925
4E373/104 Minutes. 01/07/1925 28/08/1925
4E373/105 Minutes. 01/09/1925 30/09/1925
4E373/106 Minutes. 01/10/1925 31/10/1925
4E373/107 Minutes. 02/11/1925 31/12/1925
4E373/108 Minutes. 04/01/1926 27/02/1926
4E373/109 Minutes. 02/03/1926 30/04/1926
4E373/110 Minutes. 01/05/1926 30/06/1926
4E373/111 Minutes. 01/07/1926 30/08/1926
4E373/112 Minutes. 01/09/1926 30/10/1926
4E373/113 Minutes. 03/11/1926 31/12/1926
4E373/114 Minutes. 03/01/1927 25/02/1927
4E373/115 Minutes. 02/03/1927 30/04/1927
4E373/116 Minutes. 02/05/1927 30/06/1927
4E373/117 Minutes. 02/07/1927 30/08/1927
4E373/118 Minutes. 01/09/1927 30/10/1927
4E373/119 Minutes. 02/11/1927 31/12/1927
4E373/120 Minutes. 01/01/1928 28/02/1928
4E373/121 Minutes. 01/03/1928 31/05/1928
4E373/122 Minutes. 02/06/1928 31/08/1928
4E373/123 Minutes. 01/09/1928 31/10/1928
4E373/124 Minutes. 02/11/1928 31/12/1928
4E373/125 Minutes. 02/01/1929 30/03/1929
4E373/126 Minutes. 02/04/1929 30/05/1929
4E373/127 Minutes. 01/06/1929 30/07/1929
4E373/128 Minutes. 01/08/1929 30/10/1929
4E373/129 Minutes. 04/11/1929 31/12/1929
4E373/130 Minutes. 02/01/1930 28/02/1930
4E373/131 Minutes. 01/03/1930 30/04/1930
4E373/132 Minutes. 01/05/1930 29/06/1930
4E373/133 Minutes. 01/07/1930 29/08/1930
4E373/134 Minutes. 01/09/1930 30/10/1930
4E373/135 Minutes. 03/11/1930 31/12/1930
4E373/136 Minutes. 02/01/1931 25/02/1931
4E373/137 Minutes. 01/03/1931 30/04/1931
4E373/138 Minutes. 01/05/1931 30/06/1931
4E373/139 Minutes. 01/07/1931 31/08/1931
4E373/140 Minutes. 01/09/1931 31/10/1931
4E373/141 Minutes. 03/11/1931 30/12/1931
4E373/142 Minutes. 01/01/1932 29/02/1932
4E373/143 Minutes. 01/03/1932 30/04/1932
4E373/144 Minutes. 01/05/1932 30/06/1932
4E373/145 Minutes. 01/07/1932 31/08/1932
4E373/146 Minutes. 01/09/1932 31/10/1932
4E373/147 Minutes. 01/11/1932 30/12/1932
1.38. Minute. de Me Georges-Félix Houyel puis Me Georges-Louis Le Veneur, à partir du 14 février (1933)
4E373/148
Minutes.
02/01/1933
28/02/1933
1.39. Minutes de Me Georges-Louis Le Veneur (1933-1937)
4E373/149
Minutes.
01/03/1933
29/04/1933
4E373/150 Minutes. 01/05/1933 29/06/1933
4E373/151 Minutes. 01/07/1933 31/08/1933
4E373/152 Minutes. 01/09/1933 31/10/1933
4E373/153 Minutes. 02/11/1933 30/12/1933
4E373/154 Minutes. 03/01/1934 28/02/1934
4E373/155 Minutes. 01/03/1934 30/04/1934
4E373/156 Minutes. 01/05/1934 30/06/1934
4E373/157 Minutes. 02/07/1934 16/08/1934
4E373/158 Minutes. 01/09/1934 31/10/1934
4E373/159 Minutes. 05/11/1934 29/12/1934
4E373/160 Minutes. 02/01/1935 28/02/1935
4E373/161 Minutes. 01/03/1935 29/04/1935
4E373/162 Minutes. 01/05/1935 29/06/1935
4E373/163 Minutes. 01/07/1935 29/08/1935
4E373/164 Minutes. 03/09/1935 31/10/1935
4E373/165 Minutes. 04/11/1935 30/12/1935
4E373/166 Minutes. 02/01/1936 29/02/1936
4E373/167 Minutes. 02/03/1936 30/04/1936
4E373/168 Minutes. 01/05/1936 30/06/1936
4E373/169 Minutes. 01/07/1936 31/08/1936
4E373/170 Minutes. 02/09/1936 30/10/1936
4E373/171 Minutes. 04/11/1936 31/12/1936
4E373/172 Minutes. 01/01/1937 27/02/1937
4E373/173 Minutes. 01/03/1937 30/04/1937
4E373/174 Minutes. 01/05/1937 30/06/1937
4E373/175 Minutes. 01/07/1937 31/08/1937
4E373/176 Minutes. 02/09/1937 30/10/1937
4E373/177 Minutes 01/11/1937 31/12/1937