Métropole - Nantes Métropole

Nantes Métropole

Au 1^er janvier 2015, la communauté urbaine de Nantes remplira ces critères démographiques et se transformera par conséquent en métropole.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté urbaine de Nantes.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Nantes Métropole ».

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes Cedex 9.

Les compétences de Nantes Métropole

La métropole Nantes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs ;
actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau ;
actions pour l'aménagement des cours d'eau ;
actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole ;
actions et réalisations en faveur des personnes handicapées ;
prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
refuges pour animaux abandonnés et errants ;
participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ;
enfouissement de tous types de réseaux ;
éclairage public.

Source : Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »

Les communes de Nantes Métropole

La métropole Nantes Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :