Historique du département du Rhône
Le département de Rhône-et-Loire
Le département de Rhône-et-Loire correspond à l'ancienne Généralité de Lyon crée en 1542 par l'édit de Cognac et regroupant les anciennes provinces : du Lyonnais annexé en 1312, du Beaujolais annexé en 1527 et du Forez annexé en 1542. Le département fut crée par les décrets du 15 janvier 1790 (création des quatre-vingt-trois départements) , complété par ceux des 16 et 26 février 1790 ( dénomination des départements le 26/02) .
La France est ainsi divisée en 83 départements remplaçant 32 provinces. Cette nouvelle structure d'administration du territoire concerne aussi les diocèses qui désormais coïncident avec les départements.
A sa création le département de Rhône-et-Loire est divisé en six districts : Lyon-Ville, Lyon-Campagne, Villefranche, Roanne, Montbrison et Saint-Étienne. Le district c'est le premier niveau de subdivision des départements entre 1790 à 1800 (les districts ont été remplacés par les arrondissements par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)). Les districts étant eux-même divisés en cantons d'environ 4 lieues carrées. Le 7 juin 1790 , sur convocation des commissaires du Roi , en l'église des Cordeliers l'Assemblée électorale du département se réunit pour procéder à la nomination des 36 membres. Elle se composait de neuf cent dix huit membres représentant 99800 citoyens actifs du département.
Si les Stéphanois acceptent la domination de Lyon sur le nouveau département ; il n'en est pas de même des Foréziens (Montribrison) qui en raison du conflit entre les Comtes de Forez et les archevêques de Lyon ont cultivé un particularisme. Le décret du 26 février 1790 qui crée le département prévoit que Lyon sera Chef lieu provisoire et qu'ensuite ce chef lieu pourra alterner entre les chefs lieux de district. Cette possibilité de changement sera supprimée en 1791.
Le département du Rhône
Le département du Rhône a été créé pendant la Révolution française, par décret de la convention du 19 novembre 1793, suite au soulèvement de Lyon par démembrement du département de Rhône-et-Loire. Le décret fait suite à l'arrêté pris au quartier général de l'armée des Alpes du 13 août 1793 et signé par Dubois-Crancé, Sébastien Delaporte, Gautier et Claude JAVOGUES.
C'était une sanction qui avait pour but de réduire l'influence de Lyon.
Évolution territoriale du département du Rhône
Le département s'est agrandi à plusieurs reprises de communes des environs de Lyon, prises aux départements voisins :
- en 1852, 4 communes de l'Isère (Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne) ;
- en 1868, la commune de Saint-Clément-de-Vers (département du Rhône) est formée à partir de Saint-Germain-la-Montagne (département de la Loire) et Saint-Igny-de-Vers (69).
- 18 mars 1929 : déplacement de la limite départementale pour placer les bâtiments de l’aéroport de Bron dans le département du Rhône ;
- en 1967, 6 communes de l'Ain (Crépieux-la-Pape, Genay, Montanay, Rilleux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village) et 23 communes de l'Isère dont les communes du canton de Décines-Charpieu et le canton de Saint-Symphorien-d'Ozon ;
- en 1971, 1 commune de l'Isère (Colombier-Saugnieu).
Le département a aussi cédé des territoires :
- 6 octobre 1857 Cours-la-Ville cède une partie de son territoire qui deviendra Le Cergne (Loire).
Bref historique du découpage des cantons
An VII : 20 cantons. Les conseillers généraux sont nommés.
1833 : 25 cantons dont six pour la ville de Lyon. Les conseillers généraux sont élus au suffrage censitaire.
1843 : 26 cantons dont 6 Lyon. Création du canton de la Guillotière par la loi du 24 juillet 1843.
1848 : première élection des conseillers généraux au suffrage universel.
1852 : 28 cantons dont 8 pour la ville de Lyon.
1868 : 29 cantons. Création du canton d'Amplepuis.
1914 : 33 cantons dont 12 pour Lyon. (Loi du 19 avril 1914).
1964 : 36 cantons dont 13 pour Lyon.
- Le 13e canton de Lyon est crée par le décret du 28 janvier.
1968 : 38 cantons. Les cantons de Meyzieu et Saint-Symphorien d'Ozon sont détachés du département de l'Isère et rattachés au département du Rhône.
1969 : 39 cantons. Le canton de Rilleux est détaché du département de l'Ain pour être rattaché au département du Rhône. (Décret du 12 avril 1969).
1973 : 41 cantons (toujours 13 pour Lyon)
- Le décret du 13 juillet 1973 donne naissance à la création du canton d'Oullins par découpage du canton de Saint-Genis-Laval et à la création de celui de Vénissieux par découpage de celui de Bron.
1982 : 47 cantons (toujours 13 pour la ville de Lyon). Le décret du 20 janvier 1982 donne naissance au :
- Canton de Décines par découpage du canton de Meyzieu.
- Canton de Caluire par découpage de l'ancien canton de Neuville.
- Canton de Saint-Priest par découpage de l'ancien canton de Saint-Symphorien d'Ozon.
- Canton de Vaulx-en-velin par découpage de l'ancien canton de Bron.
- Canton de Vénissieux-Nord et Vénissieux-Sud par découpage de l'ancien canton de Vénissieux.
- Canton de Villeurbanne-centre par découpage des anciens cantons de Villeurbanne-Nord et Villeurbanne-Sud.
1985 : Le département est désormais divisé en 51 cantons. Création de 4 nouveaux cantons (Décret 85-75 du 22/01/1985 , JO du 23/01/1985) :
- le Canton de Sainte-Foy-lès-Lyon est créé par découpage de l'ancien canton d'Oullins ;
- celui d'Irigny par découpage de l'ancien canton de Saint-Genis-l'Aval ;
- celui de Tassin par découpage de l'ancien canton de Vaugneray ;
- celui de Saint-Fons par découpage de l'ancien canton de Saint-Symphorien-d'Ozon.
2000 : 54 cantons. Le décret du 28 février 2000 modifie le découpage de la Ville de Lyon et donne naissance aux cantons de :
Application aux élections de mars 2001.
Source : conseil général du Rhône par l'intermédiaire du guichet du Savoir
De janvier à mars 2015
- Situation transitoire liée la création de la métropole[1] de Lyon au 1er et les élections départementales de mars 2015 :
- Pour l'arrondissement de Lyon, il n'existe plus de cantons au sein de la métropole de Lyon, cette collectivité n'élisant pas de conseillers généraux. Les cantons à cheval entre la métropole et le département sont maintenus. Les 31 cantons situés sur le territoire de la métropole de Lyon ont été supprimés.
- L'arrondissement de Villefranche-sur-Saône comporte 23 cantons : canton d'Amplepuis - canton d'Anse - canton de l'Arbresle - canton de Beaujeu - canton de Belleville - canton du Bois-d'Oingt - canton de Condrieu - canton de Décines-Charpieu - canton de Givors - canton de Gleizé - canton de Lamure-sur-Azergues - canton de Limonest - canton de Meyzieu - canton de Monsols - canton de Mornant - canton de Saint-Genis-Laval - canton de Saint-Laurent-de-Chamousset - canton de Saint-Symphorien-d'Ozon - canton de Saint-Symphorien-sur-Coise - canton de Tarare - canton de Thizy - canton de Vaugneray - canton de Villefranche-sur-Saône.
Les limites des deux arrondissements ont été redéfinies en fonction de celles des deux collectivités territoriales : celui de Lyon pour la métropole de Lyon et celui de Villefranche-sur-Saône pour le département du Rhône.
Mars 2015
- La réforme territoriale engagée en 2010 se poursuit et l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité femmes-hommes. Les lois organiques 2013-402 et 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Le nouveau découpage territorial est défini par décret du 27 février 2014 pour le département du Rhône[2]. Ce décret entre en vigueur en mars 2015 lors du premier renouvellement général des assemblées départementales. Les conseillers généraux sont remplacés par des conseillers départementaux élus au scrutin majoritaire binominal mixte.
- Le département du Rhône comporte donc : une Métropole et 13 cantons.
Janvier 2016
- Cours est, depuis le 1 janvier 2016, le nom d'une commune nouvelle née de la fusion de trois anciennes communes, Thel, Cours-la-Ville et Pont-Trambouze[3].
Janvier 2017
- Val d'Oingt est, depuis le 1er janvier 2017, le nom d'une commune nouvelle née de la fusion de trois anciennes communes, Le Bois-d'Oingt, Oingt et Saint-Laurent-d'Oingt[4].
- Porte des Pierres Dorées est, depuis le 1er janvier 2017, le nom d'une commune nouvelle née de la fusion de deux anciennes communes, Liergues et 69 - Pouilly-le-Monial[5].
- Chabanière est, depuis le 1er janvier 2017, le nom d'une commune nouvelle née de la fusion de trois anciennes communes, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Didier-sous-Riverie et Saint-Sorlin[6].
Janvier 2018
- Beauvallon est, depuis le 1er janvier 2018, le nom d'une commune nouvelle née de la fusion de trois anciennes communes, Chassagny, Saint-Jean-de-Touslas et Saint-Andéol-le-Château[7][8] .
Janvier 2019
- Le 1er janvier 2019, les communes de Dareizé, Les Olmes, Pontcharra-sur-Turdine et Saint-Loup fusionnent et donne naissance à la commune nouvelle de Vindry-sur-Turdine[9].
- Les deux communes de Belleville et de Saint-Jean-d'Ardières fusionnent le 1er janvier 2019 pour donner naissance à la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais créée par un arrêté préfectoral du 2 novembre 2018[10].
- Création de Deux-Grosnes (fusion de Avenas, Monsols, Ouroux, Saint-Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Mamert et Trades)[11]
- Fusion de Jarnioux avec Porte des Pierres Dorées [12].
Janvier 2024
- Le 1er janvier 2024, les communes d'Oullins et Pierre-Bénite fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de Oullins-Pierre-Bénite qui prend le statut administratif de commune nouvelle [13]. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l’ancienne commune d’Oullins. Les 2 anciennes communes deviennent des communes déléguées.
Le nombre des communes de la métropole passe ainsi à 58 communes.
Le nombre de communes
Blason de Département du Rhône
Parti : De gueules au lion d'argent au chef cousu d'azur chargé de trois fleurs de lis d'or et d'or (Lyon) au lion de sable armé et lampassé de gueules brisé d 'un lambel à cinq pendants du même (Beaujeu).
Ces armes ont été composées vers 1911 par Georges GUIGUE qui les fit représenter sur la porte des Archives Départementales ou elle remplacèrent celles des Carmes-Déchaussés. Elles ont été adoptées par la préfecture du Rhône et elles rappellent que le département est composé des anciennes provinces du Lyonnais et du Beaujolais.
Bibliographie
Évolution des cantons du Rhône en mars 2001 : Cantons du Rhône
Voir aussi (sur Geneawiki)
Les conseillers généraux de Lyon avant mars 2001
Liens utiles (externes)
Notes et références
- ↑ Légifrance
- ↑ Légifrance
- ↑ Légifrance
- ↑ Légifrance
- ↑ Légifrance
- ↑ Légifrance
- ↑ Insee
- ↑ Arrêté n° 69-2017-12-12-002 relatif à la création de la commune nouvelle de Beauvallon
- ↑ Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de Vindry-sur-Turdine - Recueil des actes administratifs spécial n° 69-2018-108 du 19 décembre 2018.
- ↑ Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais - Recueil des actes administratifs spécial n° 69-2018-089 du 2 novembre 2018.
- ↑ Recueil des actes administratifs spécial n° 69-2018-087
- ↑ Arrêté relatif à l'extension de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées - Recueil des actes administratifs du Rhône, pp. 19-22
- ↑ Arrêté préfectoral n° 69-2023-12-12-00004 relatif à la création de la commune nouvelle de «Oullins-Pierre-Bénite »
- ↑ Légifrance
- ↑ Légifrance
- ↑ Légifrance
- ↑ Légifrance
- ↑ Insee
- ↑ Légifrance - Arrêté du 12 décembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Oullins-Pierre-Bénite
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