Guerre d'Indochine - Les Français rapatriés d'Indochine

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Après les accords de Genève sur le Vietnam signés en juillet 1954, lorsqu'une grande partie des ressortissants Français d'Indochine durent rentrer en France.

Le débarquement à Marseille

De 1954 à 1966, un nombre important de rapatriés d'Indochine débarquent à Marseille. Pour ceux qui n'ont ni famille, ni moyen d'hébergement, les services sociaux se chargent de les accueillir et de les rediriger vers des centres d'accueil

Les camps

On réquisitionnait des camps qui avaient servi auparavant pour l'hébergement, ou plutôt pour l'enfermement la surveillance et la sûreté de ces étrangers comme ces camps militaires désaffectés dans le Lot et Garonne à Sainte-Livrade-sur-Lot et à Bias (1200 et 700 rapatriés), ou on réouvrait des corons abandonnés après la fermeture des mines à Noyant dans l'Allier (accueillant 1700 rapatriés).

Sainte-Livrade-sur-Lot

Le 10 avril 1956, 1.160 réfugiés sont acheminés dans la commune de Sainte-Livrade, faisant passer brutalement la population locale de 3.624 autochtones à presque 5.000 habitants; un apport démographique dominé par l’élément féminin et les enfants, où les Vietnamiens côtoient les Cambodgiens, les Laotiens, et même des Indiens et des Malgaches.

Noyant

Au 1er janvier 1955, date officielle de l’arrêt de l’accueil à Noyant on dénombre 1.014 rapatriés dont 264 adultes, 750 enfants et adolescents domiciliés dans les corons désaffectés autrefois destinés aux mineurs polonais et à leur famille jusqu’à la fermeture de la mine en 1943.
Aujourd’hui, la moitié des 930 habitants est d’origine eurasienne.
Symbole de cette culture indochinoise solidement implantée : la pagode construite en 1982 où vit un bonze rétribué à l’année par l’association bouddhiste de Noyant. Un immense bouddha s’alanguit dans les corons de Noyant dans le tintement des clochettes et dans l’extase du bassin de lotus !

L’ancien camp militaire de La Rye

De 1955 aux années 1960, la Vienne accueille dans l’ancien camp militaire de La Rye au Vigeant, des familles de rapatriés d'Indochine (Français et supplétifs vietnamiens).

L'ancien camp militaire de Creysse

De 1955 jusqu'aux années 1960, le département de la Dordogne accueille dans l'ancien camp militaire de Creysse, plusieurs familles rapatriées d'Indochine.

Attentes des rapatriés d'Indochine - 12e législature

Question écrite n° 10985 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des rapatriés français d'Indochine et de leur famille. Fuyant l'instauration du régime communiste, ils ont trouvé refuge en 1956 dans les centres d'accueil de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d'Allier, beaucoup de leurs descendants y vivent encore. Venus d'Indochine, dépossédés de tout après des années de guerre et d'errance, ils n'ont pu tirer parti des lois d'indemnisation adoptées depuis 1961 en faveur des rapatriés. Leurs difficultés sont proches de celles des harkis. Hormis l'attribution d'une somme dérisoire allouée au titre de dommages de guerre, aucune autre mesure n'a été prise, tant et si bien qu'après quarante-neuf ans, leur sort n'a pas connu d'amélioration. Ayant le sentiment d'avoir été oubliés des pouvoirs publics, ils réclament des actions significatives qui témoignent de la solidarité nationale et d'un effort de mémoire. Sur le plan matériel, ils souhaitent la création d'une allocation de reconnaissance, une revalorisation notable du montant des retraites des veuves en fonction du nombre d'enfants élevés. Sur le plan moral, ils proposent l'édification d'un mémorial financée en partie par le versement d'une subvention à chacune des deux communes d'accueil. Il lui demande par conséquent quelles suites il entend réserver à ces attentes.

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que les 44 164 rapatriés de l'ex-Indochine française entre 1954 et 1974, ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l'ensemble des territoires anciennement sous souveraineté française, les secours et les aides prévus par la législation. C'est ainsi que ceux d'entre eux qui sont arrivés en métropole à partir de 1962 ont pu bénéficier du dispositif d'aide à l'accueil et à la réinstallation prévu par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d'indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d'hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de Noyant-d'Allier (Allier), comme d'autres centres répartis sur le territoire national, ont été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l'urgence les rapatriés d'Indochine. A la demande de la municipalité de Sainte-Livrade-sur-Lot, la gestion du centre d'hébergement lui a été confiée par convention du 29 juillet 1980, prévoyant, en particulier, le versement par l'Etat d'une subvention de fonctionnement à la commune, liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd'hui cette commune a la pleine propriété du terrain et de l'ensemble des logements de ce quartier. Il comprend quelque 200 logements occupés, mais n'abrite plus qu'une cinquantaine de personnes possédant la qualité d'ayants droit rapatriés de l'ex-Indochine. Ceux-ci bénéficient toujours de la gratuité de leur logement et, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, ont accès aux mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi qu'à des secours, le cas échéant, ou encore à des aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Par ailleurs, le Gouvernement veillera, comme il s'y est engagé, à ce que la mémoire de l'œuvre accomplie par les hommes et les femmes qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie, notamment, ne soit pas oubliée, mais au contraire sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouvera sa concrétisation dans la participation active de l'Etat au Mémorial national de la France d'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille. Des historiens spécialistes de l'Indochine ont été nommés au conseil scientifique du futur établissement qui devrait être inauguré en 2006.

Situation des Français rapatriés d'Indochine - 12e législature

Question écrite n° 10812 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la communauté des Français rapatriés d'Indochine, installée dans les camps de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d'Allier en avril 1956, date de son arrivée en France. Depuis 1961, trois textes de loi ont été adoptés en faveur des rapatriés, mais la situation de ces Français d'Indochine n'a pas changé. Leurs conditions de vie ont au contraire empiré au fil des ans. Ces Français d'Indochine ont le sentiment de vivre dans l'oubli et le non-droit, à l'écart de la communauté nationale. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette regrettable situation.

Réponse du Premier ministre

Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 10 mars 2004 stipule dans son article premier que la nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France notamment dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Il convient de rappeler à l'honorable sénateur que les 44 164 rapatriés dénombrés de 1954 à 1974, originaires de l'ex-Indochine française, ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l'ensemble des territoires anciennement dans la mouvance française, des secours et des aides à la réinstallation prévus par la législation. C'est ainsi que les rapatriés des Etats de l'ex-Indochine arrivés sur le territoire métropolitain après 1962 ont notamment pu bénéficier du dispositif d'aide à l'accueil et à la réinstallation prévus par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d'indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d'hébergement de Sainte-Livrade, dans le Lot-et-Garonne, de Noyant-d'Allier, comme d'autres centres répartis sur le territoire national, avaient été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l'urgence des rapatriés d'Indochine. Il convient de préciser qu'à la demande de la municipalité de Sainte-Livrade, la gestion du centre d'hébergement, dit le " CAFI ", a été confiée à la commune par convention du 29 juillet 1980, prévoyant en particulier le versement par l'État d'une subvention de fonctionnement à la commune, liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd'hui, la commune de Sainte-Livrade a la pleine propriété du terrain et de l'ensemble des logements de ce quartier à l'habitat très vétuste. Il comprend quelque 200 logements occupés mais n'abrite plus qu'une cinquantaine de personnes possédant effectivement la qualité d'ayants droit, rapatriés de l'ex-Indochine. Elles bénéficient toujours de la gratuité de leur logement et, dès lors qu'elles remplissent les conditions requises, ont bien entendu accès aux mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi qu'à des secours, le cas échéant, ou encore à des aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Comme il s'y est engagé, le Gouvernement veillera par ailleurs à ce que la mémoire de l'oeuvre accomplie par les hommes et les femmes qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie, en Afrique et en Océanie en particulier, ne soit pas oubliée mais au contraire sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouve notamment sa concrétisation dans la participation active de l'Etat au mémorial national de la France d'outre-mer qui sera construit à Marseille, à l'initiative du maire de la cité phocéenne. Des historiens spécialistes de l'Indochine ont d'ailleurs été nommés au conseil scientifique du futur établissement, qui devrait ouvrir en 2006.

Reconnaissance et Indemnisation des rapatriés d'Indochine

Assemblée Nationale le 19 Janvier 2006, lettre De Yves SIMON, Député de l'Allier

Monsieur le Président,
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi portant reconnaissance de la nation en faveur des rapatriés en juillet 2004, j'ai pu obtenir, à l'article 1er, que les rapatriés d'Indochine puissent être mentionnés au même titre que les rapatriés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Au cours de la deuxième lecture, j'ai souhaité que le bénéfice de l'indemnisation prévue à l'article 6 puisse leur être étendue. Malheureusement, cette proposition n'avait pas été retenue, l'Article 6 n'ayant pu être amendé.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2006, le 4 Novembre dernier, dans la mission "Solidarité et Intégration", j'ai présenté un amendement pour qu' 'enfin les rapatriés d'Indochine bénéficient de l'allocation de reconnaissance. Malheureusement, il n'a pas été accepté. Cependant, Madame Catherine VAUTRIN, Ministre déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité, a pris l'engagement de créer une mission IGF-IGAS sur les rapatries d'Indochine.

NOTE du Ministère des Affaires Sociales à l'attention de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY,

Objet : Mission d'Inspection conjointe sur les rapatriés d'Indochine.
Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2006 devant l'Assemblée Nationale, le 4 novembre dernier, en ce qui concerne la mission "Solidarité et Intégration", le Gouvernement s'est engagé à demander la création d'une mission d'étude sur les rapatriés d'Indochine.
L'article 1er de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, associe les Français d'Indochine à l'hommage rendu par la Nation A l'ensemble des hommes et des femmes qui ont contribué au rayonnement de la France d'Outre-Mer.
Pour autant, il parait nécessaire d'expertiser l'extension des mesures de réparation existantes à l'égard des rapatriés d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, à l'ensemble des rapatriés d'Indochine.
La mission d'inspection devra apprécier l'impact des dispositifs spécifiques mis en œuvre par les pouvoirs publics en faveur des rapatriés d'Indochine.
Après avoir évalué, de façon précise, le nombre de rapatriés d'Indochine, le rapport recensera les mesures spécifiques mises en place et analysera :

• l'impact des mesures de reclassement
• l'impact des lois d'indemnisation
• l'impact des lois concernant les retraites

et plus précisément les effets de toutes les dispositions spécifiques prises à l'égard de cette communauté

Ressources généalogiques

Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).