Désertion

Historique

Avant le 15^e siècle et les siècles suivants, le soldat déserteur était puni de mort.

Une loi de François 1^er de 1534, condamnait tout déserteur à l'ennemi à être pendu, et tout déserteur à l'intérieur à être fusillé.

Une ordonnance du 4 décembre 1684, soumettait les déserteurs à la peine des galères et établissait qu'ils auraient le nez et les oreilles coupés et seraient marqués de deux fleurs de lys aux joues.

L'Ordonnance du 2 juillet 1716 déclarait déserteur tout soldat qui sans congé régulier s'éloignait de plus de deux lieues du quartier de sa compagnie, lorsqu'elle était à l'intérieur du royaume et d'une demi-lieu lorsqu'elle était en garnison dans un pays étranger. La peine encourue par le déserteur était de passer par les armes jusqu'à ce que la mort s'ensuivit.

L'ordonnance du 12 décembre 1775 ne maintenant cette peine qu'à l'égard de la désertion en temps de guerre et pour passer à l'ennemi.

Un code militaire du 30 septembre 1791 établit une graduation dans les peines (emprisonnements, fers et mort)

La loi du 12 mai 1793, précise que tout volontaire, soldat, sous-officier, officier de l'armée ou de sa suite qui passe à l'ennemi ou chez les rebelles sans y être autorisés par ses chefs sera puni de mort. La désertion a l'intérieur du pays était soumise à une peine de 5 à 10 ans de fers suivant que le militaire était en service ou non, la peine était de 10 ans si la désertion se faisait avec les chevaux et bagages, la peine était de 15 ans si le déserteur était convaincu de vol fait à la troupe.

La loi du 19 vendémiaire an VI, détermine les peines et l'application selon les circonstances :

1. La mort, les déserteurs condamnés à mort continuent à être passé aux armes, ce sont ceux qui passent à l'ennemi
2. Le boulet, les déserteurs condamnés au boulet, sont employés dans les grandes places de guerre à des travaux spéciaux et traînent un boulet attaché à une chaîne en fer, ce sont ceux qui ont comploté
3. Les travaux forcés, les déserteurs condamnés aux travaux forcés sont utilisés soit par l'Administration militaire ou civile, ce sont ceux qui étaient en faction, la peine aux travaux forcés peut être augmentée de deux ans, si le déserteur a incité quelqu'un à déserté, s'il a escaladé des remparts, s'il a déserté d'une armée en première ligne, s'il a emporté des effets prêtés par l'Etat ou par le corps, qui a volé ses camarades

1. Le boulet, le déserteur à l'étranger, le déserteur à l'intérieur qui se trouve en récidive, le déserteur des travaux forcés. La peine du boulet est de 10 ans. Une loi du 8 fructidor an XIII, la diminuera à 5 ans en cas de désertion d'un remplaçant. La peine du boulet peut être augmentée de 2 ans si le déserteur à inciter un soldat à déserter avec lui, si le déserteur a escaladé un rempart, ou s'il a déserté d'une armée en 1ère ligne
2. Les travaux forcés, elle s'applique au déserteur de l'intérieur, la peine est de 3 ans

Le décret du 14 Octobre 1811 et l'Ordonnance royale du 21 février 1811 précisent que le délit de désertion est de la compétence exclusive des conseils de guerre permanents et qu'il ne peut pas être jugé par contumace.

Le recel des déserteurs est puni d'un emprisonnement 6 mois à 2 mois selon la loi du 4 nivôse an IV