Catégorie:France d'outre-mer

Les statuts actuels des collectivités territoriales situées outre-mer

• «Les départements et les régions d’outre-mer» (DOM-ROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion

Créés par la loi n° 46-451 du 19 mars 1946, les DOM-ROM relèvent en principe du régime d’assimilation législative

article 73 de la Constitution : «les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités».

• «Les collectivités d’outre-mer» : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna

Catégorie créée par la révision constitutionnelle de 2003, les collectivités d’outre-mer relèvent en principe du régime de spécialité législative

article 74 de la Constitution : «les collectivités d’outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République».

• La Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie constitue une collectivité sui generis, relevant du titre XIII de la Constitution. Son statut a été défini en 1999 sur la base de l’Accord de Nouméa de 1998.

• Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Les TAAF ont la particularité de ne compter aucune population permanente. Le siège administratif du territoire est à Saint-Pierre (Réunion).

Langues de France d'Outre-mer

À côté du français, langue nationale dont le caractère officiel est inscrit dans la Constitution, la France d'Outre-mer dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse.

• Guyane française :
  • le créole guyanais (à base lexicale française).
  • des langues amérindiennes (palikur, wayampi, teko, wayana),
  • les créoles à base lexicale anglaise (nengee, avec ses variantes aluku et ndyuka, saamaka),
  • une langue asiatique, le hmong,
  • une langue sud-américaine, le portugais
• Guadeloupe et Martinique :
  • Si les populations martiniquaises et guadeloupéennes ont le créole comme langue maternelle, le français est plus qu'une langue seconde : ce sont bien en fait de deux langues maternelles dont il s'agit.
• Mayotte :
  • le shimaoré, langue bantoue,
  • le shibushi, variante de malgache sakalave.
• Nouvelle-Calédonie :
  • 13 langues kanak : nêlêmwa - yuanga - nemi - fwâi - pwapwâ - haeke - paicî - ajië - xârâcùù - numèè - iaai - drehu - nengone.
• Polynésie française :
  • tahitien,
  • marquisien,
  • paumotu,
  • raivavae,
  • tupuai,
  • magareva.
• La Réunion :
  • la langue créole
• Wallis et Futuna :
  • la langue wallisienne
  • la langue futunienne