Cadre de classement des Archives municipales

Cet article est une ébauche à compléter. Vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

< Retour aux Archives municipales.

Définitions

• Un Cadre de classement : d’un service d’archives est un plan général de répartition des documents conservés dans celui-ci, établi en fonction de différents critères, afin de faciliter la recherche de ces documents.

• La Série : est une division d’un cadre de classement. Elle et désignée par une lettre ou plusieurs lettres de l'Alphabet, appelée(s) "lettre(s) de série" qui ser(ven)t à la cotation des articles qui la composent. La série correspond à un fonds, ou soit à une partie de fonds.

• Sous-série : Sous division de classement des archives publiques.

• Une Cote (dite : cote intellectuelle) : est une combinaison de symboles (lettres, chiffres, signes) destinée à identifier chacun des articles conservés dans un service d’archives.

• Article : Celui-ci peut se présenter sous forme de liasse, de registre, de carton, de rouleau...

• Pièce d'archives : Plus petite unité de classement des archives. Elle peut être constituée d'une ou de plusieurs feuilles, d'un cahier, d'un registre.

Historique

Le cadre de classement des archives communales est le même pour toute la France. Il comprend en principe des doubles lettres (AA à II) pour les documents antérieurs à la Révolution française et des lettres simples (A à S) pour les documents postérieurs à 1789. Mais, dans les communes de faible importance, l'ensemble des documents est souvent regroupé dans les séries à lettre simple. On trouvera ci-dessous, présentés dans l'ordre alphabétique des séries, la liste des principaux documents des Archives communales intéressant les recherches généalogiques et biographiques.

Archives anciennes (antérieures à 1789)

Série AA - Actes constitutifs de la commune

• Correspondance générale : cartulaires, etc. Ces documents ne sont abordables par le généalogiste que s'ils ont des index des noms de familles.
• Chartes des rois, princes, seigneurs
• Correspondance des souverains, gouverneurs,
• Cérémonies officielles
• Nomination des députés aux Etats-Généraux
• Nomination des ambassadeurs

Série BB - Administration communale

• Elections et nominations des maires, consuls, échevins, officiers de ville, etc.
• Registres de réceptions de bourgeois (entrées en bourgeoisie) et les recensements et dénombrements de bourgeois (donnent en général le nom, le prénom, ceux des père et mère et la justification de bourgeoisie).

Série CC - Finances, Impôts. Comptabilité

• Taxes perçues au nom du Roi, des Seigneurs, des Etats de la province,
• Taxes perçues au nom de la ville
• Réductions des taxes pour insuffisance de récolte
• Listes de taillables,
• Arpentements cadastre de ville, de paroisse, de quartiers (ce sont les livres municipaux)
• Octroi, rentes

Série DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

• Titres et baux de propriétés communales, terres, maisons, rentes, procès verbaux de délimitation de terroir
• Administration forestière, de la chasse et de la pêche
• Navigation et cours d'eau
• Etablissement et entretien des routes, ponts, ports
• Construction d'établissement public (théâtres, hôtel de ville, prison, église...)

Série EE - Affaires militaires

• Ban et arrière-ban, montres militaires, arbalétriers, archers, arquebusiers
• Casernes, logements militaires, troupes de passage, réquisitions d'hommes, de chevaux
• Entrées et sorties de navires de guerre
• Entretien des prisonniers militaires
• Faits de guerre dans la ville
• Milices bourgeoises

Série FF - Justice, procédure, police

• Exécution des prisonniers, emprisonnements
• Juridiction des seigneurs
• Juridiction gracieuse des échevins

Série GG - Cultes, instruction publique, assistance publique

• Actes provenant des paroisses (baptêmes, mariages, sépultures antérieurs au 20 septembre 1792
• Clergé séculier et régulier (chapelle, confrérie, compte et inventaire des fabriques)
• Culte israëlite
• Ecoles, universités, jésuites,
• Exercice de la religion réformée
• Médecins, chirurgiens et sages-femmes
• Mendiants
• Registres protestants postérieurs à la révocation de l'Edit de Nantes
• Règlements et administration des maladreries, léproserie, hôpitaux, asiles d'aliénés, santé maritime

Série HH - Agriculture, industrie, commerce

• Administration d'un port, marine de commerce
• Colportage
• Corporations d'arts & métier
• Foires et marchés
• Manufacture, usine
• Nominations des pâtres
• Règlements pour les moissons & les vendanges
• Tranports (diligences, relais, poste de lettres)

Série II - Documents entrés par voies extraordinaires (dons, achats, etc.)

• Cartes et plans
• Estampes

Archives modernes (1799-1982)

Série A - Lois et actes du pouvoir central

• Bulletin des lois, moniteurs, journal officiel
• Lois, édits, ordonnances

Série B - Actes de l'administration départementales

• Actes du département, des districts, des administration de cantons
• Actes des préfets et sous-préfets

Série D - Administration générale de la commune

Conseil municipal - Sous-série 1D

• Organisation administrative

• Registre de permanence
• Bureau de police - Registre

• Délibérations

• Tables
• Registres des délibérations
• Enregistrement assujetti au timbre

Actes de l'Administration municipale - Sous-série 2D

• Registres des arrêtés du maire

Série E - Etat Civil

Etat-Civil - Sous-série 1E

• Registre d'Etat-Civil

• NMD
• Tables

Nationalité - Sous-série 2E

• Option pour la nationalité française

• Registre

• Décrets concernant la nationalité

• Transcription
• Registre

Série F - Population, économie sociale, statistiques

Population - Sous-série 1F

• Recensements

• Liste nominative
• Suivi administratif
• Dénombrement des familles par ordre alphabétique

• Mouvement de population

• Statistique annuelle des naissances, mariage, décès
• Registre

• Entrée des nouveaux habitants
• Inscription des nouveaux habitants
• Déclaration de sortie des habitants

• Hygiène publique

• Recensement des causes de décès
• Statistique sanitaire

Commerce et Industrie - Sous-série 2F

• Chambre de Commerce et d'industrie

• Elections
• Circulaires
• Affiches

• Commerce et industrie

• Exploitation et gestion du personnel
• Autorisation

Agriculture - Sous-série 3F

• Exploitation agricole

• Enquête
• Circulaire
• Allocation

• Chambre d'Agriculture

• Elections

• Liste nominative
• Liste électorale
• Affiches

• Agriculture

• Elagage

• Circulaire
• Affiches

• Tabac

• Recrutement
• Liste nominative
• Correspondance
• Affiches

• Sinistres agricoles

• Dédommagement

• Déclaration
• Circulaire
• Correspondance
• Statistiques
• Registre

• Protection des cultures

• Déclaration
• Correspondance

• Jardins d'ouvriers

• Financement
• Expropriation

• Récolte

• Déclaration
• Statistique

Subsistance - Ravitaillement - Sous-série 4F

• Guerre 1939-1945

• Recensement de la population

• Statistiques
• Circulaires
• Correspondances

• Affaires militaires

• Recensement des classes

• Affiches
• Statistiques

• Rationnement

• Circulaire
• Statistiques agricoles et ommerciales

• Alimentation

• Rationnement

• Délibérations municipales
• Comptes
• Cartes
• Accusé de réception
• Affiches
• Listes nominatives
• Ticket

• Charbon de chauffage

• Rationnement

• Correspondance
• Statistiques
• Délibérations
• Contrat d'Assurance
• Textes officiels

• Récoltes cérealières

• Contrôle

Statistique générale - Sous-série 5F

• Statistique générale

• Recensement

• Graphique
• Bulletin mensuel départemental

• Statistique des agents communaux

• Recensement
• Population et logement

Travail - Sous-série 7F

• Travail des enfants

• Inscription

• Registres

• Chômage

• Ouverture
• Mesures pour l'emploi

• Organisation
• Affiches
• Correspondance

• Secours

• Listes nominatives
• Circulaires
• Fiches
• Dossiers individuels
• Listes d'émargement
• Questionnaires
• Carte d'Adhésion
• Enquêtes

• Aides
• Indemnisation

• Etat
• Listes nominatives

• Emploi Syndicat professionnel

• Déclaration

• Statut
• Correspondance

• Bureau de placement

• Organisation

• Artisans

• Dénombrement

• Agriculture

• Réquisition de main d'oeuvre

• Emplois jeunes

• Formation
• Statistiques
• Listes nominatives
• Offres

Série G - Contributions, Administration financières

Contributions directes (cadastre) - Sous-série 1G

Documents cadastraux

• Plans Parcellaires
• Atlas original du plan du cadastre
• Etat des sections des propriétés bâties et non bâties
• Matrice (registre) des propriétés bâties et non bâties
• Propriétaires inscrits sur la matrice

Série H - Affaires militaires

Recrutement - Sous-série 1H

• Recensement des classes

• Liste nominative
• Recrutement

• Cahier de tirage au sort
• Liste préparatoire
• Tableau de recensement de la classe
• Tableau des dispensés
• Avis d'inscription
• Avis de décès
• Correspondance

• Registre des publications de tableau de recensement
• Affiche des tableaux de recensement

• Formation de l'Armée Territoriale

• Dossier administratif
• Formation

• Bulletin individuel
• Extrait d'acte de naissance
• Avis d'inscription
• Registre des tableaux de recensement

• Volontaires

• Registres d'inscription des actes d'engagement
• Armée de terre
• Marine et colonies

• Service national

• Recrutement

• Correspondance
• Affiches
• Circulaires

• Polonais

• Recensement

• Circulaire
• Bons de transport
• Affiches
• Télégramme

Administration militaire - Sous-série 2H

• Autorité Militaire

• Relation, organisme central

• Télégrammes,
• Correspondance
• Décision et ordre

• Division d'infanterie

• Invitation
• Faire part de décès
• Correspondance

• Réclamation

• Rapport de police
• Notes de service
• Correspondance

• Garnison

• Effectif

• Rapport
• Correspondance
• Croquis
• Tableau analytique

• Logement et cantonnement

• Hébergement
• Extrait de délibérations communales
• Projet d'installation
• Casernement

• Construction
• Extension et entretien
• Croquis
• Correspondance
• Décret

• Champs de tir et de Manoeuvre
• Création et utilisation
• Plans
• Rapport
• Sépultures militaires

• Inhumation, exhumation
• Circulaires
• Factures
• Autorisation, permis
• Transport de corps
• Registres des tombes militaires
• Etat des sépultures françaises, alliés et ennemies
• Correspondance

• Croix Rouge

• Croix Rouge américaine guerre 1914-1918

• Aide
• Etat nominatif
• Correspondance

• Intendance

• Etape et convois

• Vivre et matériaux

• Fourniture
• Arrêtés préfectoraux
• Recensement
• Note de service
• Bordereaux d'envois
• Liquidation des stocks

• Fourrage

• Fourniture
• Etats des prix
• Circulaires
• Cahier des charges

• Convois

• Fourniture

• Remonte

• Vente des chevaux

• Liste des chevaux
• Liste des acquéreurs
• Coupure de presse
• Registre
• Correspondance

• Pigeons voyageurs

• Recensement
• Déclaration

Garde Nationale & Sapeur Pompier - Sous-série 3H

Cette série peut se diviser soit en série (3H et 4H) ou soit en sous-série complémentaire

Garde Nationale

• Organisation administrative

• Extrait de délibération communale
• Arrêtés de nomination
• Procès verbaux d'installation
• Convocation
• Radiation
• Exemption
• Correspondance

• Organisation militaire

• Instruction de service
• Personnel

• Election
• Nomination
• Correspondance

• Armement

• Etat Nominatif des gardes armées
• Bons de transport
• Procès verbaux de réception
• Correspondance

• Recrutement

• Extrait d'acte de naissance
• Avis d'Inscription
• Etat des exemptés
• Tableau des recensements
• Convocation
• Correspondance

Sapeurs Pompiers

• Conseil Supérieur

• Elections

• Liste des pompiers de la commune
• Liste d'inscription
• Instruction préfectorale

• Structure intercommunale

• Service d'incendie intercommunal

• Organisation

• Centre intercommunal de secours

• Convention
• Souscription d'assurances
• Acquisition de matériel

• Corps communal

• Gestion du personnel

• Quittance
• Acquisition et entretien du matériel

• Compagnie des sapeurs pompiers

• Organisation
• Gestion du personnel
• Acquisition de matériel

• Corps de sapeur pompier

• Organisation
• Gestion du personnel

• Effectif
• Nomination
• Lettre de démission
• Prisonniers de guerre
• Distinctions
• Correspondance

• Gestion financière

• Subvention
• Indemnités et avantages

• Caisse de secours mutuel

• Organisation et gestion

• Moyen d'action

• Equipement, armement, habillement
• Matériel d'incendie

• Intervention

• Règlement et procédure
• Indemnisation

• Fêtes et cérémonies

• Organisation

Mesures d'exception et faits de guerre - Sous-série 4H

Guerres révolutionnaires et Napoléoniennes (an II-1815)

• Nécessités militaires

• Cantonnement des troupes
• Requisition

• Invasion de 1814

• Relation avec les alliés
• Réquisition

• Logement et hôpital
• Vivres, matériaux, fourrages

• Liste des habitants
• Quittance
• Correspondance

• Indemnisation

• Extrait délibération communal
• Etat des dettes, dépenses
• Correspondance

• Occuptation de 1815

• Relation avec les autorités
• Réquisition

Guerres franco-allemande (1870-1873)

• Administration Générale

• Relation avec les troupes d'occupation

• Militaires Français

• Disparus, prisonniers, tués

• Etats des morts et disparus
• Demande de renseignement

• Pillage

• Etat de perte, facture

• Réquisition

• Logement et hôpital

• Liste des logeurs et soldat à loger
• Facture
• Certificat de logement
• Reconnaissance de dette

• Vivre et matériel

• Ordre de réquisition
• Quittances et factures
• Correspondance

• Indemnisation

• Registre des délibérations municipales
• Etat des indemnités
• Tableau des pertes

Première guerre mondiale (1914-1918)

• Communication et propagande

• Communiqués ministériels
• Dépêches municipales
• Opérations municipales
• Propagande

• Affiches
• Coupures de presse
• Avis de population

• Militaire

• Prisonniers en France

• Circulaires
• Instructions
• Correspondance

• Prisonniers Français en Allemagne

• Circulaires
• Fiches et renseignement
• Correspondance

• Blessés, mutilés, réformés

• Réglementation
• Convalescents

• Avis d'évacuation
• Certificat d'Hébergement
• Correspondance

• Mutilés et Réformés

• Réglementation
• Etats nominatifs
• Coupure de presse

• Décédés

• Avis de décès
• Morts à l'hôpital
• Successions et indemnisations

• Soldats mobilisés

• Secours extraordinaires

• Démobilisation

• Organisations
• Indemnités

• Recherches militaires

• Correspondance
• Formulaires de demande de renseignement
• Avis de disparition

• Honneur et distinction

• Citation
• Distinction, décorations
• Tableaux militaires
• Liste nominative
• Fêtes, célébrations, hommages aux soldats

• Oeuvres

• Organisation
• Etat nominatif
• Procès verbal
• Inventaire

• Orphelins de Guerre

• Organisation

• Correspondance
• Statut
• Liste nominative

• Réfugiés

• Allocation
• Liste d'émargement
• Correspondance
• Demande
• Carte de repatrié
• Carte d'identité
• Certificat
• Facture

Seconde guerre mondiale (1939-1945)

• Mobilisation générale

• Organisation

• Circulaire
• Instruction
• Affiches

• Occupation

• Circulaire
• Liste des possesseurs de vélos
• Liste des juifs
• Etat des cafés & restaurants
• Affiche
• Avis

• Service du Travail Obligatoire

• Organisation

• Article de Presse
• Registre de déclaration de présence
• Liste des prisonniers
• Fiche individuelle
• Recensement

• Morts pour la France

• Recensement

• Etat nominatif
• Décoration

• Réfugiés

• Recensement
• Liste de donateurs

• Secours pour les familles de mobilisés

• Liste des bénéficiaires
• Correspondance
• Reçus

• Prisonniers de guerre

• Recensements

• Liste nominative
• Carte de colis
• Fiche familiale

• Victime de l'Occupation

• Recensement

• Liste nominative
• Fusillés par les allemands

• Force Française de l'Intérieur

• Engagement & Réquisition

• Affiche, avis, correspondance
• Faire part de décès

• Population

• Evacuation

• Liste nominative
• Correspondance

• Indigents

• Evacuation

• Liste nominative
• Carnet

Guerre d'Algérie et d'Indochine (1946-1962)

• Recensement des morts

• Liste nominative
• Correspondance
• Extrait d'acte de décès
• Faire part de décès

• Rapatriés

• Organisation

• Liste nominative
• Circulaire
• Correspondance

Série I - Police, Hygiène, Justice

Justice : passeports, émigration, étrangers, associations.

Série K - Elections et Personnel

Élections et personnel : listes électorales ; dossiers du personnel employé par les municipalités ; distinctions honorifiques.

Série L - Finance de la commune

Finances de la commune : notamment les dons et legs et les rentes dues par la commune, pensions et secours.

Série M - Edifices communaux. Monuments et Etablissements publics

Édifices communaux. Monuments et établissements publics. (Sans intérêt pour le biographe et le généalogiste)

Série N - Biens communaux. Terres. Bois. Eaux

Biens communaux. Terres. Bois ; Eaux : à noter les concessions au cimetière.

Série O : Travaux publics? Voiries. Moyens de transport. Régime des eaux

Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des Eaux : ventes et acquisitions de terrains, plans de rues; lotissements privés.

Série P : Cultes

Cultes : dons et legs, personnel des conseils de fabrique ; communautés religieuses ; ministres des cultes.

Série Q : Assistance et prévoyance

Assistance et prévoyance : personnel des bureaux de bienfaisance et des hôpitaux ; secours.

Série R : Instruction publique. Sciences. Lettres et Arts

Instruction publique. Sciences, lettres et arts : personnel des écoles jusqu'à 1880 (avant l'étatisation des instituteurs).