Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Série BB - Ministère de la Justice

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Travaux de "Au-delà de l'état civil".

Archives nationales (AN), site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, série BB : Ministère de la Justice.

Voir les inventaires sur Geneawiki ou sur le site des Archives nationales.

Sous-série BB/1 : Personnel

• Cotes BB/1/39 à 52 : Légalisation des signatures des juges et administrateurs de tous ordres (1775-1815)

• BB/1/40 : Magistrats de tous ordres, intendants, maîtres des requêtes, anciens magistrats (1775-1793) (numérisation pessay, indexation à faire)

Sous-série BB/10 : Notaires

• BB/10/398 à 2947 : Dossiers de nominations de notaires (classement départemental, 1813-1925)

• Extrait de BB/10/573 : Dossiers de nominations du notaire Joachim César PERRET - indexation complète

Sous-série BB/11 : Naturalisations, changement de noms, dispenses et autorisations

Naturalisations, changement de noms, dispenses pour mariages, autorisation d'entrer ou de rester au service de puissances étrangères.

• Cote BB/11/210 : Dossiers n°6601/B5 à 6754/B5 de demande en 1823

À noter que la série B5 concerne la période 1821-1823. Numérisation partielle.

• 6601 B5 - demande d'admission à domicile du sieur Nicolas SANTAFÉE, manœuvre demeurant à Cattenom, né à Batiera (Espagne) - pas de dossier
• 6604 B5 - demande de changement de nom du sieur LOUVET - pas de dossier
• 6609 B5
• 6625 B5
• 6634 B5
• 6645 B5
• 6647 B5
• 6649 B5
• 6650 B5
• 6654 B5
• 6665 B5
• 6666 B5
• 6667 B5 - pas de dossier
• 6674 B5
• 6685 B5 - pas de dossier
• 6688 B5
• 6693 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6695 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6696 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6699 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6716 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6717 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6726 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6730 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6733 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6743 B5 - d'après l'inventaire des Archives nationales, demande de certificat de non-naturalisation de Charles Frédéric David UTERHART, né à Stralsund (Poméranie) - pas de dossier
• 6748 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6753 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6753 B5 - dossier présent, non numérisé
• 6754 B5 - dossier présent, non numérisé

Sous-série BB/12 : Changements de nom, commission du sceau

• Cotes BB/12/1 à 11 : Dossiers de demande de changement de nom (An11-1821)

• BB/12/1 : Changements et additions de noms (An11-1811) (numérisation sophinet, vérifier si indexation complète)
• BB/12/2 (numérisation (majolec), à indexer)
• BB/12/3/1 - 1814 dossiers de 167 B2 à 3177 B2 (numérisation pjgroubet, indexation en cours)
• BB/12/3/2 - 1814-1815 dossiers de 3199 B2 à 4327 B2 (numérisation pjgroubet, indexation en cours)
• BB/12/4/1 (numérisation (majolec), à indexer)
• BB/12/4/2 (numérisation (majolec), à indexer)
• BB/12/5/1 - 1816 dossiers de 35 B3 à 2750 B3 (numérisation pjgroubet, indexation en cours)
• BB/12/5/2 - 1816 dossiers de 2808 B3 à 5433 B3 (équipe Pierrefitte - pjg)
• BB/12/6 (équipe Pierrefitte - majolec)
• BB/12/7 (numérisation (majolec), à indexer)
• BB/12/8 (numérisation (majolec), à indexer)
• BB/12/9/1 (numérisation (majolec), à indexer)
• BB/12/9/2 (numérisation (majolec), à indexer)
• BB/12/9/3 (numérisation JMG à indexer)
• BB/12/10 (numérisation (majolec), à indexer)
• BB/12/11 (équipe Pierrefitte - majolec)

Sous-série BB/14 : Absents militaires

• Cotes BB/14/1 à 8 : État des requêtes relatives à des militaires absents ou décédés (1816 à 1894)

• Cotes BB/14/101 à 105 : Dossiers d’absents militaires disparus en 1870-1871, et de marins absents ou décédés (1855-1893)

Sous-série BB/24 : Grâces demandées et accordées ou refusées, depuis 1856

• Cotes BB/24/726 à 871 : Dossiers des insurgés de la Commune de 1871

• BB/24/726 : Dossiers de recours en grâce pendant la Commune de Paris (incomplet, fait de la page 1 à la page 454 (dossier ROUSSEL Pierre François) mise en ligne par jejebellon, à indexer)

Sous-série BB/27 : Répertoires sur fiches

• Cotes BB/27/106 à 109 : Sociétés secrètes (1830-1870). Principales affaires politiques (1848-1850). Condamnés politiques du Second Empire. Commutation de peines et grâces de la Commune (1872-1879).

• BB/27/106 : Fichiers des sociétés secrètes (1830-1870). Fichier des principales affaires politiques (1848-1850). Fichier des condamnés politiques du Second Empire.

Les registres suivants sont consultables sous forme de reproduction, ils sont indisponibles à la réservation.

• BB/27/107^{1 à 18}
• BB/27/108^{1 à 6}
• BB/27/109^{1 à 6}

• Cote BB/27/743 : Fiches de condamnés de la Commune (1872-1878) - en cours majolec

Sous-série BB/31 : Options des Alsaciens-Lorrains

Voir le projet "Optants".