Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Minutes des rentes
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- Ces minutes ne concernent pas que des familles parisiennes, ce sont généralement des imprimés où le notaire porte des écritures et insère les documents annexes ; on y trouve généralement :
- la date du contrat, le nom du bénéficiaire, des informations sur la rente et un titre de propriété.
- lorsque la rente comporte des classes d'âge : un baptistaire, ou à défaut, la date de naissance et l'indication d'une autre minute où il se trouve.
- éventuellement, des informations complémentaires : métier, adresse, conjoint, etc.
- éventuellement, les mutations, transports, etc. toutes opérations effectuées par la suite par le titulaire.
- Les numérisations et relevés des minutes des rentes figurent dans la page Minutes des notaires.
Retrouver une minute de rente
Il faut généralement disposer du nom du notaire, de celui du bénéficiaire et de la date du contrat, mais parfois de la date de l'édit de la rente et de la classe du bénéficiaire. Le classement de ces minutes est variable :
- Le contrat peut être inscrit dans le répertoire du notaire à sa date, ou avec d'autres reporté en fin de mois ou d'année, ou encore dans un répertoire réservé aux rentes.
- Le contrat peut se trouver dans la liasse du notaire à sa date, ou dans des liasses spécifiques ; voir les descriptifs SIV des liasses MC/ET// du notaire.
Le fichier des tontines
Il existe un fichier papier "tontines" dans la salle de lecture du CARAN ; il est alphabétique, très partiel et n'est pas numérisé ; ses fiches relèvent les informations des baptistaires et la cote MC/ET// d'où ils proviennent.
Les édits de rentes et tontines de l'Ancien Régime
Liste non exhaustive...
- Édit de 1653 - 1ère tontine émise par la "Tontine Royale" crée par Laurent TONTI pour Mazarin, 10 classes d'âge, parts de 300 livres, intérêt 5% sur 20 ans. L'intérêt versé est identique pour toutes les classes.
- Édit de décembre 1674 - 6 classes, pour elle et les suivantes l'intérêt versé varie selon la classe d'âge, d'où l'exigence d'un baptistaire légalisé dans la constitution passée devant notaire. (cf Katia Béguin)
- Édit de février 1682 - 5 millions sur les aides et gabelles (cf MC/ET/XX/405)
- Édit de novembre 1689 - 2ème tontine dite de Pontchartrain, rente viagère sur les Aides, Gabelles et Fermes, divisée en 14 classes d'âges, parts de 300 livres. (cf Katia Béguin) - Pas de baptistaire (cf MC/ET/XCVIII/768)
- Édit de mai 1691 - 1 million de livres de rentes viagères sans baptistaire (cf MC/ET/XCVIII/768)
- Édit d'avril 1692 - 1 200 000 livres sur les Aides et Gabelles (SIV MC/ET/XX/404)
- Édit de 1696 - Tontines et rentes viagères sur les Aides, Gabelles et Fermes, divisées en 7 classes, actions de 300 livres.
- Édit de novembre 1699 - Rentes viagères.
- Édit d'octobre 1700 - Rentes sur les Aides, Gabelles et grosses Fermes, parts de 200 livres, 850 000 livres. (cf MC/ET/XC/308)
- Édit août 1701 - 107 200 livres de rentes viagères avec baptistaire ; décembre 1702, 800 000 livres. (cf MC/ET/XC/308)
- Édit de septembre 1703 - 1 million et; juillet 1704, loterie royale ; Décembre 1704, un million ; mai 1705, 400 000 livres ; avril 1706, 800 000 livres ; octobre 1706, un million ; mai 1707, 500 000 livres ; juin 1707, 400 000 livres ; septembre 1707, 600 000 livres. (SIV MC/ET/XC/308)
- Édit de mai 1709 - Tontines et rentes viagères, 20 classes, actions de 50 livres, divisées en 30 livres perpétuel et de 20 livres en viager.
En 1719, 4 ans après la mort de Louis XIV, la dette est de 90 millions. (cf Katia Béguin)
- Édit de 1720 - Compagnie des Indes
- Édit de 1733 - Tontines, 7 classes, actions de 300 livres
- Édit de 1734 - Tontines, 13 classes
- Édit de 1742 - Emprunt loterie en billets de 300 livres
- Édit de juin 1742 - Rentes sur les postes sans baptistaire (cf MC/ET/CV/1319)
- Édits de janvier et février 1743 - Tontines avec baptistaire, Rente viagère sans baptistaire. (cf MC/ET/CV/1318)
- Édit de février 1744 - Tontines avec baptistaire, 14 classes, actions de 300 livres (cf MC/ET/CV/1318)
- Édit de novembre 1744 - Rentes viagères et tontines avec baptistaire (cf MC/ET/CV/1318)
- Édit de 1745 - 9ème tontine avec baptistaire, 15 classes, actions de 300 livres (cf MC/ET/CV/1318)
- Édit de décembre 1746 - Rentes perpétuelles sur les postes sans baptistaire (cf MC/ET/CV/1319)
- Édit de décembre 1755 - 10e tontine avec baptistaire
- Édit d'avril 1758 - Rentes héréditaires à 4% sur les aides et gabelles
- Édit de décembre 1759 - 10ème tontine avec baptistaire
- Édit de décembre 1764 - Rentes remboursables au denier 20
- Édit de janvier 1766 - Rentes viagères sur 1 et 2 têtes
Notes et références
- Katia Béguin, Pierre-Charles Pradier. Emprunts souverains et vulnérabilité financière de la monarchie de l'Ancien Régime. Tout s'est-il joué sous Louis XIV ?, 2011; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00623931/document
- Harbulot, Maurice. Les emprunts viagers de l'ancien régime. Journal de la société française de statistique, Tome 32 (1891) pp. 288-309. http://www.numdam.org/item/JSFS_1891__32__288_0/
- Les liasses de rentes MC/ET// et/ou leur descriptif du SIV.