Archives nationales - Série MC

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Archives nationales (AN), site de Paris, série MC : Minutier central des notaires de Paris.

Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).

Le symbole "n" permet de repèrer des archives en partie numérisées.

Notaires et Études notariales

• Les 122 études notariales sont inventoriées, pour Paris donc, mais tout notaire intervient sur des affaires plus ou moins lointaines.
• Guides thématiques, inventaires, dépouillements sélectifs, concernant le minutier central des notaires de Paris, dans la salle des inventaires virtuelle (siv).
• Remarques générales (notes et erreurs), concernant ce fonds, sur un site personnel.
• n Certaines notes manuscrites réalisées par des historiens et érudits, mentionnées dans les informations ci-avant, font l'objet de travaux de numérisation et d'indexation par des bénévoles : voir cet article.
• Avec le nom d'un notaire ou le numéro d'une étude, on peut parcourir ses répertoires chronologiques pour y trouver mention :

- d'un acte passé en brevet, ou d'un certificat (le seul exemplaire est remis au client)

- d'un acte notarié (l'original est conservé dans les minutes du notaire)

Des répertoires thématiques, propres à un notaire ou à une étude, inventorient aussi des familles (clients par ordre alphabétique, avec mention des actes les concernant, liste de dossiers relatifs aux clients), ou des actes par type (contrats de mariage par exemple).

Ensuite, avec une date en plus du nom du notaire, on peut parcourir ses minutes : y sont conservés tous les actes notariés, dans l'ordre chronologique.

Recherche :

• Vous connaissez le nom du notaire : tapez son patronyme ici, vous accèderez aux informations le concernant (période d'exercice, études où il a exercé, cotes d'archives, ...).
• Vous connaissez le numéro de l'étude : voyez ici les informations la concernant (adresses successives, notaires y ayant exercé, cotes d'archives, ...).
• Vous souhaiter faire une recherche multicritères (nom d'un aïeul ou d'un notaire, adresse, métier, témoin, ...) : voyez ici pour explorer le peu de fonds dépouillés des Archives nationales.
• Vous avez juste l'adresse d'un ancêtre : voyez la localisation des études notariales pour savoir quelle étude notariale il aurait pu fréquenter.
• Une fois muni des cotes concernant votre recherche, vous pouvez explorer les répertoires et minutes ci-après.

Sous-série MC/RE : Répertoires

Répertoires des notaires, classés dans l'ordre des études notariales, numérisés en grande partie.

Ils indiquent essentiellement la date, la nature de l’acte et les noms des principales parties concernées. Chaque répertoire est en général dressé par un même notaire, mais pas toujours. Il existe des répertoires de familles (clients) ou par types d'actes.

• n La plupart des répertoires des notaires de Paris sont numérisés par les Archives nationales.

Voir la rubrique recherche ci-avant pour accèder aux images, en sélectionnant l’onglet "archives numérisées".

Voir comment a été faite la numérisation, avec un exemple.

• Indexation collaborative des répertoires des notaires de Paris par les internautes bénévoles.

(directives, détail des répertoires indexés et relevé)

A noter que des tables existent parfois dans les minutes, assimilables donc à des répertoires, lesquelles sont souvent numérisées par les Archives nationales (en sous-série MC/ET).

Sous-série MC/ET : Minutes

Minutes (actes notariés) des notaires, classées dans l'ordre des études notariales.

Souvent sous forme de liasses, et parfois reliées en registres.

• A noter, la présence de terriers dans les mélanges des notaires de Paris

(un mélange étant constitué de tout ce qui a été séparé des minutes par les archivistes : terriers, dossiers de clients, ...).

• n Des tables sont parfois insérées dans les minutes, cela arrive quand les minutes sont reliées en registres. Elles sont souvent numérisées par les Archives nationales (voir la rubrique recherche ci-avant pour accèder aux images), alors que les minutes ne le sont pas.
• n Numérisation et indexation des minutes des notaires de Paris par les internautes bénévoles.

(détail des liasses ou registres numérisés, et avancement de l'indexation)

Sous-série MC/DC : Dossiers de clients

Dossiers de clients des notaires (il s'agit d'archives privées), classés dans l'ordre des études notariales.

La plupart (les "mélanges de dossiers de clients") avaient été classés en sous-série MC/ET (ci-avant), mais d'autres (les "dossiers de clients") sont classés en sous-série MC/DC.

• n Numérisation et indexation des dossiers de clients des notaires de Paris par les internautes bénévoles.

(détail des liasses ou registres numérisés, et avancement de l'indexation)

• Par exemple la cote MC/DC/XXXI/1 : Contenu du coffre-fort de l'étude, en particulier testaments olographes, confiés aux notaires de l'étude entre 1723 et 1909 et conservés dans le coffre en attendant le décès du testateur, mais aussi autres pièces (1ère partie).

Sous-série MC/PA : Placards et affiches

• n Cotes MC/PA/1 à 48 : Collection, conservée en 15 grands cartons de grand format, de 1195 pièces (du XVIème au XXème siècle)

(inventaire en xml ou en pdf)

Sous-série intégralement numérisée par les Archives nationales (voir l'inventaire en xml).

Sous-série MC/PL : Placards de décès

Placards de décès (billets d'enterrement), réutilisés par les notaires comme chemises à enliasser, puis rangés à part par les Archives nationales.

• n Cotes MC/PL/1 à 55 : 8048 placards de décès des notaires de Paris (1639-1836)

Chaque article de cotation comprends plusieurs pièces, et est numérisé et indexé.

Voir la salle des inventaires virtuelle (siv) pour les images, ou la version pdf sans images (fichier très lourd, pour y rechercher un patronyme).

Sous-série MC/RS : Réserve

Documents notariaux d'intérêt exceptionnel, extraits des minutes, rangés en réserve (dans l'ordre numérique de la mise en réserve), et consultables soit sur microfilms soit sous forme numérisée (seulement en originaux pour certains). Trois possibilités de cotation :

- Cote originale (de la liasse qui contenait le document) : MC/ET/

- Cote en réserve (du document mis en réserve) : MC/RS//

- Cote microfilmée (du document mis en réserve) : MC/MI/RS/

Les documents numérisés sont mentionnés dans les inventaires.

Sous-série MC/CT : Registres de comptabilité

Ce sont des archives privées.

Sous-série MC/ON : Documents de gestion

Ce sont des archives privées.

Sous-série MC/CM : Contrats de mariage des commerçants

Cotes MC/CM/1 à 41 : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants, à la chambre des notaires de Paris (1829-1934), pour tout l'ancien département de la Seine.

A noter que la date d'enregistrement (à la chambre) est postérieure (de quelques semaines) à la date du contrat chez le notaire (répertoire détaillé en xml et en pdf)

• n Cotes MC/CM/1 à 41 : Contrats de mariage enregistrés du 21/04/1829 au 02/11/1934

Registres numérisés par les Archives nationales (choisir l'onglet "archives numérisées").

A noter qu'un projet d'indexation de ces registres a été initié par les Archives nationales.

• Cote MC/CM/1 : Registre n°XV (15) contrats n°1 à 3045, période du 21/04/1829 au 28/12/1832 (relevé)
• Cote MC/CM/2 : Registre n°XVI (16), contrats n°3046 à 6090, période du 28/12/1832 au 03/03/1836
• Cote MC/CM/3 : Registre n°XVII (17), contrats n°6091 à 9165, période du 03/03/1836 au 31/01/1839
• Cote MC/CM/4 : Registre n°XVIII (18), contrats n°9166 à 12180, période du 31/01/1839 au 25/10/1841
• Cote MC/CM/5 : Registre n°XIX (19), contrats n°12181 à 15465, période du 25/10/1841 au 08/08/1844
• Cote MC/CM/6 : Registre n°XX (20), contrats n°15466 à 18630, période du 08/08/1844 au 15/01/1847
• Cote MC/CM/7 : Registre n°XXI (21), contrats n°18631 à 21615, période du 15/01/1847 au 02/05/1850
• Cote MC/CM/8 : Registre n°XXII (22), contrats n°21616 à 24630, période du 02/05/1850 au 03/12/1852
• Cote MC/CM/9 : Registre n°XXIII (23), contrats n°24631 à 27525, période du 03/12/1852 au 26/01/1855
• Cote MC/CM/10 : Registre n°XXIV (24), contrats n°27526 à 30390, période du 26/01/1855 au 07/02/1857
• Lacune (non versé) : Registre n°XXV (25), contrats n°30391 à ..., période du 07/02/1857 au ...
• Lacune (non versé) : Registre n°XXVI (26), contrats n°... à 36420, période du ... au 25/01/1861
• Cote MC/CM/11 : Registre n°XXVII (27), contrats n°36421 à 39435, période du 25/01/1861 au 29/11/1862
• Cote MC/CM/12 : Registre n°XXVIII (28), contrats n°39436 à 42420, période du 29/11/1862 au 06/10/1864
• Cote MC/CM/13 : Registre n°XXIX (29), contrats n°42421 à 45555, période du 06/10/1864 au 07/09/1866
• Cote MC/CM/14 : Registre n°XXX (30), contrats n°45556 à 48690, période du 07/09/1866 au 16/06/1868
• Cote MC/CM/15 : Registre n°XXXI (31), contrats n°48691à 51795, période du 16/06/1868 au 10/03/1870
• Cote MC/CM/16 : Registre n°XXXII (32), contrats n°51796 à 54840, période du 16/06/1868 au 14/06/1872
• Cote MC/CM/17 : Registre n°XXXIII (33), contrats n°54841 à 57855, période du 14/06/1872 au 04/02/1874
• Cote MC/CM/18 : Registre n°XXXIV (34), contrats n°57856 à 60870, période 04/02/1874 au 18/12/1875
• Cote MC/CM/19 : Registre n°XXXV (35), contrats n°60871 à 63915, période du 18/12/1875 au 16/11/1877
• Cote MC/CM/20 : Registre n°XXXVI (36), contrats n°63916 à 67020, période du 16/11/1877 au 31/10/1879
• Cote MC/CM/21 : Registre n°XXXVII (37), contrats n°67021 à 70065, période du 31/10/1879 au 20/08/1881
• Cote MC/CM/22 : Registre n°XXXVIII (38), contrats n°70066 à 73110, période du 20/08/1881 au 15/06/1883
• Cote MC/CM/23 : Registre n°XXXIX (39), contrats n°73111 à 76095, période du 16/06/1883 au 11/05/1885
• Cote MC/CM/24 : Registre n°XL (40), contrats n°76096 à 79080, période du 12/05/1885 au 11/05/1887
• Cote MC/CM/25 : Registre n°XLI (41), contrats n°79081 à 82065, période du 11/05/1887 au 25/05/1889
• Cote MC/CM/26 : Registre n°XLII (42), contrats n°82066 à 85050, période du 25/05/1889 au 03/07/1891
• Cote MC/CM/27 : Registre n°XLIII (43), contrats n° 85051 à 88035, période 03/07/1891 au 25/07/1893
• Cote MC/CM/28 : Registre n°XLIV (44), contrats n°88036 à 91050, période du 25/07/1893 au 04/10/1895
• Cote MC/CM/29 : Registre n°XLV (45), contrats n°91051 à 94065, période du 04/10/1895 au 19/01/1898
• Cote MC/CM/30 : Registre n°XLVI (46), contrats n°94066 à 97080, 19/01/1898 au 30/05/1900
• Cote MC/CM/31 : Registre n°XLVII (47), contrats n°97081 à 100080, période du 30/05/1900 au 30/09/1902
• Cote MC/CM/32 : Registre n°XLVIII (48), contrats n°100081 à 103080, période du 30/09/1902 au 11/03/1905
• Cote MC/CM/33 : Registre n°XLIX (49), contrats n°103081 à 106095, période du 11/03/1905 au 23/08/1907
• Cote MC/CM/34 : Registre n°L (50), contrats n°106096 à 109095, période du 23/08/1907 au 23/12/1909
• Cote MC/CM/35 : Registre n°LI (51), contrats n°109096 à 112095, période du 23/12/1909 au 26/03/1912
• Cote MC/CM/36 : Registre n°LII (52), contrats n°112096 à 114930, période du 26/03/1912 au 07/05/1914
• Cote MC/CM/37 : Registre n°LIII (53), contrats n°114931 à 117915, période du 07/05/1914 au 27/05/1919
• Lacune (non versé) : Registre n°LIV (54), contrats n°117916 à 120825, période du 27/05/1919 au 18/08/1920
• Cote MC/CM/38 : Registre n°LV (55), contrats n°120826 à 123750, période du 18/08/1920 au 03/01/1922
• Lacune (non versé) : Registre n°LVI (56), contrats n°123751 à 127470, période du 03/01/1922 au 08/03/1924
• Cote MC/CM/39 : Registre n°LVII (57), contrats n°127471 à 131235, période du 08/03/1924 au 19/07/1926
• Cote MC/CM/40 : Registre n°LVIII (58), contrats n°131236 à 134970, période du 19/07/1926 au 17/04/1929
• Cote MC/CM/41 : Registre n°LIX (59), contrats n°134971 à 137711, période 17/04/1929 au 02/11/1934

Travaux généalogiques

• n Testaments de guerre de poilus parisiens

L'Ecole nationale des Chartes, en collaboration avec les Archives nationales, réalise une base de données associée à la numérisation de testaments issus des fonds du Minutier central des notaires de Paris.

- Consulter le site internet du projet.

- Lire un article à ce sujet.

- Voir le relevé nominatif sur Geneanet.

Bibliographie

• Le minutier central des Archives nationales au 1er mai 1945 (il concernait alors tout le département de la Seine).

In Bibliothèque de l'école des Chartes, 1944, tome 105, pages 228 et 229.

• Documents du minutier central des notaires de Paris : Art et architecture avant 1515 (Dictionnaire des artistes, analyse de documents).

De Étienne HAMON, Archives nationales, 2008.

• Liste de notaires parisiens entre 1795 et 1889, avec indication des bureaux des notaires (document obsolète).

Archives de Paris (sans date).

Voir aussi (sur Geneawiki)

• Articles sur Geneawiki : Les notaires et les tabellions rédigent des actes notariés, lesquels après 75 ans deviennent des archives notariales à déposer.
• Les fonds notariaux "modernes", autres qu'à Paris, sont normalement déposés aux Archives départementales.
• Des fonds notariaux de l'Ancien Régime, concernant Paris et toute la France, sont aussi conservés en série S (Biens des établissements religieux), en série U (Extraits et procédures judiciaires), en série Y (Châtelet de Paris et Prévôté d'Île-de-France), en sous-série Z2 (Juridictions ordinaires royales et seigneuriales) et en sous-série ZZ1 (Notariats et tabellionnages) des Archives nationales (AN).
• Le projet "Archives notariales".
• Centre d'entraide généalogique de France (CEGF, ou France généalogique) : Association parisienne dont des travaux sont en rapport avec le minutier central des notaires de Paris (par exemple sa base Geneanot qui est indexée dans la salle des inventaires virtuelle).
• Fonds des Archives de Paris

Liens utiles (externes)

• Article sur France-GenWeb : Documents notariaux aux Archives nationales.
• Articles sur Wikipédia : notaire, acte notarié et archives notariales.
• Le site internet de la Chambre des notaires de Paris, et son annuaire des notaires.