Archives nationales - Série BB
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Présentation
- Classement détaillé
- Archives nationales (AN), site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, série BB : Ministère de la Justice.
- Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).
- Le symbole "n" permet de repèrer des archives en partie numérisées.
- Cette série concerne toute la France, et au-delà.
- Rappel : Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales (AN), par les ministères et les administrations qui en dépendent (séries BB et F, et sous-série AD/XIX) : présentation, introduction, puis approfondissements dans chacune des deux séries BB et F, les plus richement dotées en inventaires nominatifs.
- Sous-séries BB1 à 37 (état général des fonds) (état des inventaires)
BB1 | BB2 | BB3 | BB4 | BB5 | BB6 | BB7 | BB8 | BB9 | BB10 | BB11 | BB12 | BB13 | BB14 | BB15 | BB16 | BB17 | BB18 | BB19 | BB20 | BB21 | BB22 | BB23 | BB24 | BB25 | BB26 | BB27 | BB28 | BB29 | BB30 | BB31 | BB32 | BB33 | BB34 | BB35 | BB36 | BB37 | fin d'article |
Sous-série BB1 : n Personnel
- Cotes BB1/1 à 238 (Période An2-1852)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Cotes BB1/39 à 52 : Légalisation des signatures des juges et administrateurs de tous ordres (1775-1815) (numérisation partielle)
Sous-série BB2 : Affaires civiles
- Cotes BB2/1 à 100 (Période 1789-1850)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
Sous-série BB3: Affaires criminelles
- Cotes BB3/1 à 222 (Période An2-1846)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
Sous-série BB4 : Comptabilité
- Cotes BB4/1 à 53 (Période 1773-1826)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
Sous-série BB5 : Organisation judiciaire
- Cotes BB5/1 à 543 (Période 1790-1920)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Concernant certaines cotes : voir la base de données sur l’ensemble de la magistrature française ayant été en fonction de 1827 à 1987 (notice).
Sous-série BB6 : Cours & tribunaux
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Concernant certaines cotes : voir la base de données sur l’ensemble de la magistrature française ayant été en fonction de 1827 à 1987 (notice).
- Section 1 : Dossiers de mouvement des magistrats et des greffiers
- Cotes BB6/1 à 563 (Période An8-1927) (répertoire numérique)
- Cotes BB6/485 à 488 : Dossiers de magistrats d'Alsace-Lorraine (1850-1870) (répertoire nominatif)
- Section 2 : Dossiers de carrière des magistrats, ou d'auxiliaires de justice
- Cotes BB6(II)/1 à 1297 (Période 1848-1942)
- Cotes BB6(II)/1 à 434 : Dossiers de fin de carrière des magistrats (1848-1883)
- Cotes BB6(II)/435 à 611 : Dossiers de fin de carrière des magistrats (1883-1900)
Sous-série BB7 : Tribunaux de commerce
- Cotes BB7/1 à 170 (Période 1791-1925)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- (répertoire numérique, en pdf) (idem, en xml)
Sous-série BB8 : Justices de paix
- Cotes BB8/1 à 3057 (Période An9-1960)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Concernant certaines cotes : voir la base de données sur l’ensemble de la magistrature française ayant été en fonction de 1827 à 1987 (notice).
- Cotes BB8/1391 à 1841 : Dossiers de carrière ou de présentation des juges de paix, suppléants et greffiers de justices de paix (1895-1910)
- (table nominative) (table géographique)
- Cotes BB8/1391 à 1505 : Période 1895-1899 (inventaire nominatif) (annexes)
- Cotes BB8/1506 à 1655 : Période 1900-1904 (inventaire nominatif)
- Cotes BB8/1656 à 1841 : Période 1905-1910 (inventaire nominatif)
Sous-série BB9 : Officiers ministériels : avoués, huissiers, commissaires-priseurs
- Période 1791-1925
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- 1ère partie : Nomination des avoués, huissiers et commissaires-priseurs (1814-1925)
- Cotes BB9/1 à 2509 (classement chronologique)
- Cotes BB9/201 à 277, et 284 à 2494 : Commissaires-priseurs de Paris et du département de la Seine (1801-1937) (répertoire nominatif)
- 2nde partie : Fixation du nombre des officiers ministériels (1823-1865)
- Cotes BB9/I/1 à 38 (classement chronologique et départemental)
Sous-série BB10 : Notaires
- Cotes BB10/1 à 3487 (Période 1791-1937)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Cotes BB10/2950 à 3487 : Commissaires-priseurs de Paris et du département de la Seine (1801-1937) (répertoire nominatif)
Sous-série BB11 : n Naturalisations, changement de noms, dispenses pour mariages, autorisation d'entrer ou de rester au service de puissances étrangères
- Cotes BB11/1 à 13391 (Période 1789-1956)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements) (répertoire détaillé) (numérisation partielle)
- Cotes BB11/97 a 635 : Dossiers de demandes d'admissions à domicile, de naturalisations, d'autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de noms, de titres, majorats, dotations et armoiries (1814-1853)
- Voir la base de données nominative Quidam (en salle uniquement)
- Cotes BB11/133912 à 10 : Succession aux titres et aux majorats (1808-1956) (inventaire nominatif)
Sous-série BB12 : Changements de nom, commission du sceau
- Cotes BB12/1 à 19 (Période An11-1830)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Cotes BB12/1 à 11 : Demandes de changements de noms (An11-1821)
- Cote BB12/1 : Changements et additions de noms (An11-1811)
- Cotes BB12/12 à 19 : Commission du sceau, rapports et conclusions du commissaire du roi au sceau de France, affaires relevant de la commission du sceau (1816-1830)
Sous-série BB13 : Absents civils et successions en déshérence
- Cotes BB13/1 à 206 (Période 1830-1909)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Cotes BB13/1 à 69 : Dossiers d'absents civils (1831-1909)
- Cotes BB13/70 à 200 : Cotes vacantes
- Cotes BB13/201 à 206 : Dossiers de successions en déshérence (1898-1906)
Sous-série BB14 : Absents militaires
- Cotes BB14/1 à 105 (Période 1816-1894)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Cotes BB14/1 à 8 : États des requêtes relatives à des militaires et marins absents ou décédés adressées au ministre de la Guerre et au ministre de la Marine (1816-1894)
- Cotes BB14/9 à 100 : Cotes vacantes
- Cotes BB14/101 à 105 : États de militaires absents ou décédés (1879-1892), états de marins absents ou décédés (1851-1876) et militaires disparus en 1870-1871 (1872-1884) (répertoire nominatif)
Sous-série BB15 : Dispenses pour mariage
- Cotes BB15/1 à 630 (Périodes 1789-1791 et An11-1862)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
Sous-série BB16 : Correspondance générale de la division civile
- Cotes BB16/1 à 2761 (Période 1790-1932)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Cotes BB16/1 à 927 : Correspondance générale classée par département (1790-1820)
- Cotes BB16/928 à 931 : Dossiers n'ayant pas été compris dans le classement général par département (1792-1820)
- Cotes BB16/932 à 2761 : Correspondance générale classée par années (1821-1932)
- Cotes BB16/1943 à 1962 : Année 1900 (répertoire détaillé, en xml)
Sous-série BB17 : Cabinet particulier du ministre
- Correspondance courante du cabinet particulier du ministre (1815-1848)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Cotes BB17A/1 à 154, supposées avoir un intérêt historique
- Cotes BB17B/1 à 150, d'intérêt purement administratif
Sous-série BB18 : Correspondance générale de la division criminelle
- Cotes BB18/1 à 14238 (Période An7-1959)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)
- Cotes diverses parmi BB18/1836 à 2530 : Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914) (inventaire nominatif et index)
Sous-série BB19 : Cour de cassation
- Cotes BB19/1 à 197 (Période 1791-1906)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
Sous-série BB20 : Cours d'assises
- Cotes BB20/1 à 296 (Période 1791-1927)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements) (répertoire détaillé)
Sous-série BB21 : Grâces accordées
- Cotes BB21/1 à 1012 (Période 1779-1885)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)
- Cotes BB21/1 à 61 : Séances du Conseil privé pour recours en grâce de l'An11 à 1813 (1779-1817)
- Cotes BB21/62 : Grâces accordées à des déserteurs et à des prisonniers de guerre évadés et condamnés (1806-1812)
- Cotes BB21/63 à 65 : Recours en grâce, feuilles de travail, listes et états, correspondance, examen des motifs (An10-1809)
- Cotes BB21/66 : Affaires non susceptibles d'être portées au Conseil privé (An13-An14)
- Cotes BB21/67 à 71 : Cotes vacantes
- Cotes BB21/72 à 169 : Dossiers de recours en grâce (1786-1825)
- Cotes BB21/170 : Mélanges. Grâces de militaires ou de membres de la Légion d'honneur (1806-1822), individus placés sous la surveillance de la haute police (1814-1822), entérinement de lettres de grâces (1813) et frais de justice criminelle (1825)
- Cotes BB21/171 : Bulletins des recours en grâce (1816-1818)
- Cotes BB21/172 à 634 : Dossiers de grâces accordées de 1814 à 1858 (An6-1870)
- Cotes BB21/635 à 650 : Cotes vacantes
- Cotes BB21/651 à 1012 : Dossiers de réhabilitations (1815-1885)
Sous-série BB22 : Grâces collectives et grâces politiques
- Cotes BB22/1 à 222 (Période 1762-1928)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)
- Cotes BB22/129 à 190 : Grâces accordées de 1852 à 1856 aux individus condamnés par les commissions mixtes de 1852, correspondance, listes et états (1851-1856). Dossiers des condamnés, classés par ordre chronologique des grâces (1818-1858)
- Voir la base de données sur les 26848 poursuivis à la suite du coup d'État de décembre 1851.
- Cotes BB22/129 et 130 : Inculpés des événements de décembre 1851, condamnés par les Commissions mixtes de 1852
- Cotes BB22/131 à 189 : Demandes et dossiers de recours en grâce des condamnés des Commissions mixtes de 1852
- Inventaires nominatifs : Présentation et A-C, D-M, N-Z, et Annexes
- Cote BB22/190 : Première division militaire, liste générale des individus poursuivis à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851
- Cotes BB22/191 à 222 : Grâces collectives, amnisties (1865 et 1868-1928) (répertoire détaillé)
Sous-série BB23 : Grâces militaires, jusqu'à 1852
- Cotes BB23/1 à 75 (Période 1807-1873)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)
Sous-série BB24 : Grâces demandées et accordées ou refusées, depuis 1856
- Cotes BB24/1 à 2395 (Période An12-1957)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)
- Cotes BB24/928 à 1123 : Dossiers de recours en grâce (1900-1916)
- Cotes BB24/1124 à 1138 : Grâces individuelles, grâces trimestrielles (1819-1955)
- Cotes BB24/2001 à 2084 : Dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (1826-1899)
- Cotes BB24/2085 à 2122 : Dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (1900-1916)
- Cotes BB24/2380 à 2395 : Décrets de grâce et d'amnistie (1940-1957)
Sous-série BB25 : Pensions et secours
- Période 1790-1929
- (état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955) (répertoire détaillé, lien cassé à retrouver)
- Cotes BB25/1 à 770 : Dossiers de demandes de pensions présentées par des magistrats, des employés du ministère de la Justice ou leurs veuves
- Cotes BB25/1 à 20 : Demandes de pensions accordées ou refusées à des magistrats (An8-1817)
- Cotes BB25/30 à 51 et 54 à 282 : Dossiers de pension des magistrats et des employés du ministère de la Justice (1814-1856)
- Cotes BB25bis/1 à 135 : Dossiers de demandes de secours présentées par des magistrats, des employés du ministère de la Justice, des auxiliaires de justice ou leurs veuves et orphelins
- Cotes BB25*/1 à 12 : Fichiers des dossiers de pensions (1817-20e)
Sous-série BB26 : Frais de justice
- Cotes BB26/1 à 13 (Période An4-1826)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)
- Mélanges : émoluments des avoués, huissiers, greffiers et exécuteurs des jugements criminels (An4-1874), frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement de la justice (1792-1826), traitements et indemnités des magistrats (An4-1813).
Sous-série BB27 : Répertoires sur fiches
- Cotes BB27/1 à 1445 (Période An5-1949)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Cotes BB27/1248 à 1259 : Naturalisations des Alsaciens-Lorrains (1914-1923)
- Voir les microfilms 313 à 316.
- Cotes BB27/1422 à 1445 : Retraits de la nationalité française (1940-1944)
Sous-série BB28 : Registre des grâces
- Cotes BB28/1 à 354 (Période An11-1943)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
Sous-série BB29 : n Enregistrement général de la correspondance du ministère
- Cotes BB29/1 à 1085 (Période 1789-1963)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Voir aussi la fiche de recherche n°25 des Archives nationales (AN)
- Cotes diverses entre BB29/966 et 1080 : Titres et armoiries du Premier Empire (1808-1815)
- Cotes BB29/987, 988, 991, 992, 1081, 1082 et 1083 : Armorial des villes au XIXe siècle (1810-1870)
Sous-série BB30 : Versements divers du ministère de la Justice
- Cotes BB30/1 à 1967 (Période 1754-1987)
- (état général des fonds, en 2007) (état sommaire des versements, en 1955)
- Cotes BB30/391 à 425 : Affaires politiques (dite série P, 1850-1860)
- Cotes BB30/398 à 402 (dossier P583) : Listes de poursuivis devant être traduits devant chaque commission mixte à la suite du à la suite du coup d'État de décembre 1851
- Cote BB30/424 : Insurrection de décembre 1851, statistique générale par département des inculpés
- Voir la base de données sur les 26848 poursuivis à la suite du coup d'État de décembre 1851.
- Cotes BB30/462 à 479 : Demandes de grâce des condamnés des Commissions mixtes de 1852
- (inventaire nominatif) et base de données ci-dessus.
- Cotes BB30/667 et 668 : Dossiers de militaires et de marins absents (1846-1851)
- Cotes BB30/16981 à 24 : Personnel judiciaire, budgets, dossiers parlementaires (1823-1939)
Sous-série BB31 : n Options des Alsaciens-Lorrains
- Cotes BB31/1 à 533 (Période 1871-1873)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- L'article "les optants" présente la méthode de recherche de l' option manuscrite et de la publication officielle au Bulletin des lois.
- Cotes BB31/1 à 507 : Feuilles d'option pour la nationalité française (numérisation partielle)
- Cotes BB31/508 à 510 : Feuilles d'option pour la nationalité allemande (répertoire nominatif)
- Cote BB31/508 : Noms de A à G
- Cote BB31/509 : Noms de H à N
- Cote BB31/510 : Noms de O à Z
- Cote BB31/511 à 533 : États nominatifs (listes) / Administration
- Cotes BB31/511 à 527 : Optants pour la France (par départements)
- Cote BB31/528 : Optants pour la France (possessions coloniales)
- Cote BB31/529 : Optants pour la France (pays étrangers)
- Cote BB31/530 : Divers (textes, protocoles, correspondance)
- Cote BB31/531 : Optants pour l'Allemagne (voir BB/31/508 à 510)
- Cote BB31/532 : Optants pour la France (postérieurement au 1er octobre 1872)
- Cote BB31/533 : Fonctionnement du service (rectificatifs jusqu'à 1875)
- Microfilms 226 à 312 : Fichier alphabétique des optants pour la nationalité française
- Renvoient aux états d'optants pour la nationalité française publiés dans la partie supplémentaire du Bulletin des lois de 1872 et années suivantes.
Sous-série BB32 : Médaille de la reconnaissance française
- Cotes BB32/1 à 314 (Période 1914-1929)
- (état sommaire des versements, en 1955) (répertoire détaillé)
Sous-série BB33 : Propositions de Légion d'honneur
- Cotes BB33/1 à 60 (Période 1814-1936)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements)
- Voir aussi, entre autres, la série LH (Grande chancellerie de la Légion d'honneur).
- Cotes BB33/4 à 13 : Dossiers de proposition pour la Légion d'honneur instruits au titre du ministère de la Justice (1816-1822)
Sous-série BB34 : n Décrets, ordonnances et arrêtés
- Cotes BB34/1 à 474 (Période 1789-1939)
- (état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955) (répertoire détaillé)
- Les décrets de naturalisation (au sens large) de 1883 à 1930 sont numérisés progressivement (chercher la cote dans la siv, onglet "archives numérisées").
- Cotes BB34/1 à 218 : Collection originale puis authentique des décrets, arrêtés et ordonnances (1789-1830)
- Cotes BB34/219 à 288 : Décrets et arrêtés du ministère de la Justice (1830-1932)
- Cotes BB34/289 à 301 : Arrêtés relatifs au personnel de l'administration centrale (1847-1931)
- Cotes BB34/302 à 314 : Arrêtés relatifs au personnel (magistrats et greffiers) des cours d'appel, tribunaux de première instance, justices de paix et tribunaux de commerce (1913-1935)
- Cotes BB34/315 à 317 : Décrets relatifs au Conseil d'État (1870-1927)
- Cotes BB34/318 à 325 : Décrets de pensions, arrêtés de secours et de délégations (1870-1918)
- Cotes BB34/326 à 342 : Ordonnances, décrets et arrêtés de dispenses pour mariage (1822-1888)
- Cotes BB34/343 à 361 : Décrets, ordonnances et arrêtés d'extradition (1832-1932)
- Cotes BB34/362-363 : Décrets de Légion d'honneur (1866-1920)
- Cote BB34/364 : Naturalisations et réintégrations : décrets et arrêtés (1848-1861)
- Cotes BB34/365 à 367 : Décrets de nomination de ministres et de constitutions de ministères (1872-1939)
- Cotes BB34/368 à 473 : Concessions de lettres de naturalité, admissions à domicile, autorisations de servir à l’étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de naturalisations, remises de droits de sceau, dispenses pour mariage, changement de noms : ordonnances, décrets et arrêtés (1822-1930)
- Cote BB34/427 : Décrets du président de la République et arrêtés du ministre de la Justice (originaux, 1907)
- Le premier document de la liasse (décret n°73010 du 04/01/1907) ne concerne qu'un seul dossier (9636X06, conservé en cote BB11/4569)
- Cote BB34/474 : Décrets originaux (divers ministères d’État, présidence du Conseil, etc., 1933-1939)
Sous-série BB35 : Tribunaux militaires internationaux (Nuremberg & Tokyo)
- Cotes BB35/1 à 907 (Période 1932-1948)
- (état général des fonds)
- Cotes BB35/1 à 88 : Tribunal militaire international de Nuremberg (TMI, 1945-1946)
- Cotes BB35/89 à 106 : Préparation d'un procès des dirigeants de l'économie allemande (1933-1948)
- Cotes BB35/107 à 758 : Office of Chief of Counsel for War Crimes (OCCWC), procès militaires américains à Nuremberg (1946-1948)
- Cotes BB35/759 à 904 : Tribunal militaire international de Tokyo (1945-1948)
- Cotes BB35/905 à 907 : Supplément
Sous-série BB36 : Procès Rochling devant le tribunal général du gouvernement militaire de la zone française d'occupation à Rastatt
- Cotes BB36/1 à 160 (Période 1870-1949)
- (état général des fonds)
Sous-série BB37 : Administration pénitentiaire
- Détenus politiques, archives de la direction de l’Administration pénitentiaire rattachée au ministère de la Justice en 1911.
- Cotes BB37/1 à 19 (Période 1908-1934)
- (état général des fonds) (répertoire détaillé)
Voir aussi (sur Geneawiki)
- Au-delà de l'état civil - AN - Série BB - Projet d'inventaires, de numérisations, et de dépouillements de séries d'archives complémentaires à l'état civil, concernant la série BB des Archives nationales (AN).
Liens utiles (externes)
- Le centre Georges Chevrier (Université de Bourgogne / CNRS) dont deux bases de données (réalisées par Jean-Claude Farcy en collaboration avec Rosine Fry) sont mentionnées dans cet article.