Archives nationales - Série AL

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Présentation

Classement détaillé.
Archives nationales (AN), site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, série AL : Conseil d'État.
Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).


Série AL : Conseil d'État

Plus haute juridiction de l'ordre administratif, dont le rôle est de conseiller le gouvernement.
Cotes AL1 à 7351 (état général des fonds) (état des inventaires, en milieu de page)
Les procès-verbaux cotés AL5335 à 5407 constituent l'index des dossiers cotés AL1 à 1201, 1425 à 1569, 1595 à 2348, et 2520 à 4572.
  • Cotes AL1 à 2519 : Sections administratives, dossiers des affaires traitées (1830-1865 et 1872-1904). Section du contentieux, minutes des décisions (1870-1905). Procès-verbaux des assemblées générales, discussions (1871-1904), énumération des affaires appelées (1871-1892). (répertoire)
  • Cotes AL2520 à 5277 : Sections administratives, dossiers des affaires traitées (1905-1945). Section du contentieux, minutes des décisions (1906-1958). Contentieux fiscal (1934-1950). Contentieux électoral (1935-1951). Procès-verbaux des assemblées générales du Conseil d'État, énumération des affaires appelées (1894-1904). Procès-verbaux des assemblées générales du Conseil d'État, discussions (1905-1914). Concours de l'auditorat (1872-1946) (répertoire)
  • Cotes AL5278 à 5334 : Fonds du jury d'honneur (1945-1957) (inventaire)
  • Cotes AL5335 à 5512 : Sections administratives, registres des procès-verbaux (1871-1939). Registres des procès-verbaux annexes (1870-1904). Section des Finances, des Postes et Télégraphes, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, de l'Instruction publique, des Beaux-Arts, etc, registres des procès-verbaux (1872-1911) (répertoire)
  • Cotes AL5513 à 5710 : Secrétariat général, fichier thématique des affaires administratives ("enregistrement général", 1904-1921). Section de l'Intérieur, fichier des affaires administratives (1871-1939) (répertoire)
  • Cotes AL5711 à 6978 : Section du contentieux, dossiers des affaires traitées (1941-1954) (répertoire)
  • Cotes AL6979 à 7179 : Commission de cassation des pensions, dossiers des affaires traitées (1935-1953) (répertoire)
  • Cotes AL7180 à 7246 : Assistance judiciaire, dossiers des affaires traitées (1938-1952) (répertoire)
  • Cotes AL7247 à 7274 : Section du contentieux, dossiers des affaires traitées (1947-1949) (répertoire)
  • Cotes AL7275 à 7284 : Sections administratives, dossiers des affaires traitées (1914) (répertoire)
  • Cotes AL7285 à 7351 : Sections administratives, dossiers des affaires traitées (1865-1872) (répertoire)