Archives municipales

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Parmi les nombreuses sources généalogiques, les archives municipales (AM) sont sans doute les plus accessibles des généalogistes amateurs. A noter qu'elles sont parfois dénommées archives communales, mais ce n'est qu'un synonyme.


Présentation

Les archives municipales (ou communales) sont à la fois des fonds d'archives, et des services municipaux lorsqu'ils existent.
Les archives municipales sont habituellement conservées en mairie, dans le bureau du maire. Selon les moyens locaux, la mairie dispose parfois de locaux annexes (grenier, cave), d'un bureau de l'état civil (chargé de veiller sur l'ensemble des archives), ou même d'un service d'Archives municipales à part entière (c'est le cas pour près de 400 communes, voir le tableau de bas d'article).
Les fonds municipaux sont extrêmement variés, et demeurent la propriété de la commune.
  • Des documents en unique exemplaire (par exemple la liste des cartes de stationnement délivrées, ou encore le courrier administratif échangé pour les transports de corps).
Ces fonds sont parfois (en partie) déposés volontairement aux Archives départementales, dans les fonds déposés par les communes (série Edépôt).
  • Des documents en double exemplaire, dont l'autre exemplaire est remis au service concerné dans des délais variant jusqu'à dix ans (par exemple la liste nominative du recensement, ou encore le registre de l'état civil).
Le service concerné (par exemple la préfecture ou le greffe du tribunal de l'arrondissement) dépose son exemplaire aux Archives départementales lorsque son utilisation n'est plus utile.
L'exemplaire municipal des documents en double exemplaire doit légalement être déposé aux Archives départementales après certains délais (de 30 à 100 ans selon les documents), sauf dérogation préfectorale motivée par des moyens (par exemple un service municipal d'archives aux normes) conformément à la loi du 21 décembre 1970 (fac-similé).
La même loi permet au préfet (s'il est avisé d'une nécessité) d'imposer le versement, aux Archives départementales, des archives en unique exemplaire (par exemple en cas de mauvaises conditions de conservation).

Fonds

Parmi les archives créées en double exemplaire, les collections de registres paroissiaux ou d'état-civil des archives départementales et des archives municipales ne sont pas identiques, mais complémentaires, puisque la collection municipale comporte généralement plus de mentions marginales souvent "oubliées" dans la collection départementale :
  • La collection municipale des registres provient de la paroisse (minute, ou grosse) et de la mairie (premier exemplaire, ou original),
  • La collection départementale provient du diocèse (copie) et du greffe du Tribunal d'arrondissement (second exemplaire, ou copie).
Parmi les archives municipales, quelques exemples :
  • Les listes électorales (à partir de la Révolution). Celles-ci permettent de trouver par ordre alphabétique la liste des électeurs d'une commune. Attention, la liste des électeurs n'est pas la liste des habitants (le droit de vote n'était pas universel).
  • Des documents fiscaux (de la fin du Moyen Âge au XVIIIe siècle).
  • Les rôles de la contribution nobiliaire.
  • Les actes constitutifs de la commune.
  • Les registres de délibérations du conseil municipal.
Le cadre de bas de page permet de consulter l'article relatif aux Archives municipales de chaque département ou territoire.

Délais et modalités de communication

Le cadre de classement des archives communales est le même pour toute la France. Il comprend en principe des doubles lettres (AA à II) pour les documents antérieurs à la Révolution française et des lettres simples (A à S) pour les documents postérieurs à 1789. Mais, dans les communes de faible importance, l'ensemble des documents est souvent regroupé dans les séries à lettre simple. On trouvera ci-dessous, présentés dans l'ordre alphabétique des séries, la liste des principaux documents des archives municipales intéressant les recherches généalogiques et biographiques.
Cadre de classement des Archives municipales

Voir aussi (sur Geneawiki)

Liens utiles (externes)


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