Archives judiciaires
Présentation
Bien que peu exploitées, les archives judiciaires sont cependant d'un très grand intérêt ; ces documents nous permettent de mieux connaître nos ancêtres car ceux-ci faisaient souvent appel à la justice. Ces archives pouvaient concerner par exemple des déclarations de grossesse, des demandes de dommages et intérêts, dettes, contestations d'une succession, des nominations de tuteurs ou de curateurs, des règlements de litiges divers de la vie quotidienne.
Par ailleurs, les minutes d'un procès sont très riches pour le généalogiste ; elles nous nous indiqueront l'État civil des plaideurs, leur profession, quelquefois leur description physique sommaire, les raison et les enjeux du procès, les noms des témoins, les condamnations.
Malheureusement, ces archives sont d'accès difficile, particulièrement sous l'Ancien Régime en raison de l'extrême complexité de l'organisation juridictionnelle.
Avant la Révolution, cette organisation juridictionnelle était essentiellement caractérisée par sa diversité ; on pouvait en effet distinguer :
- La Justice ecclésiastique, déjà ancienne, qui se fondait sur le droit issu des instances ecclésiastiques (évêques, conciles, papauté) ;
- La Justice dite seigneuriale, issue de la féodalité, assez mal organisée ;
- À partir du XIIe siècle, la Justice urbaine, liée à l'émancipation des villes du Moyen Âge ;
- Enfin et surtout, la Justice Royale qui a pu s'affirmer au fur et à mesure de l'affermissement du pouvoir Royal.
La principale des juridictions ecclésiastiques était celle de l'évêque dans son diocèse ; elle est assurée par un clerc délégué de l'évêque (l'official) et qui juge en son nom. Ces juridictions sont nommées "officialités" épiscopales ; ces tribunaux exerçaient une justice compétente en matière religieuse, disciplinaire, civile (mariage), voire répressive.
En qualité de délégué de l'évêque, l'official pouvait prononcer des peines ecclésiastiques (excommunication, interdit) ; il était assisté d'auxiliaires : auditeurs, pour l'instruction des affaires, promoteurs pour effectuer des recherches et décider des poursuites, procureurs représentants les parties.
Il existait également, dans les diocèses importants (à Paris par exemple) des juridictions assurées par des archidiacres dans leur archidiaconé ; de même, des abbayes furent pourvues de tribunaux.
La justice seigneuriale naît quant à elle vers le XIe siècle avec l'extension de la féodalité ; c'est une justice le plus souvent locale, elle-même très diversifiée ; du reste tous les seigneurs n'eurent pas la justice et ceux qui pouvaient l'exercer ne disposaient pas tous des mêmes prérogatives, notamment en matière pénale.
Tantôt ils pouvaient exercer la "haute justice" emportant connaissance en matière criminelle pour les procès les plus graves, tantôt ils exerçaient la "basse justice" limitée aux infractions mineures dont les délits essentiellement ruraux.
La justice urbaine est née à la suite de l'émancipation des villes à partir du XIIe siècle ; elle fut instituée essentiellement dans les chartes urbaines.
Accès aux archives
Où trouver ces documents ?
Les Archives judiciaires sont disponibles aux archives départementales:
- En série B pour l'Ancien Régime
- En série L pour la Révolution
- En série U pour la période post-révolutionnaire
Comment trouver les minutes d'un procès ?
Vous trouverez dans la série U des tables des condamnés qui fournissent les informations essentielles :
- Noms et prénoms
- Date et lieu de naissance
- Date et motif de la condamnation
Une fois que vous avez la date de la condamnation, vous n'avez plus qu'à chercher le procès. Ces documents sont normalement classés par ordre chronologique.
Un ancêtre bagnard ?
Votre ancêtre a pu être condamné aux travaux forcés et envoyé au bagne. Les registres matricules sont conservés aux archives de la Marine. Les dossiers des bagnards sont conservés aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM).
Les dossiers détenus aux Archives nationales d'outre-mer sont d'une grande richesse :
- État civil, description, profession, état de santé, caractère...
- Raison de la condamnation, parcours après la condamnation...
Vous pouvez consultez un exemple de registre sur Geneanet (cote non précisée)
Bibliographie
- Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958) , de Jean-Claude Farcy, 1992, en ligne sur Gallica
- Archives judiciaires et Généalogie, de Jean Claude Farcy, Archives & Culture, 2018, 96 pages, commercialisé par l'éditeur
Voir aussi (sur Geneawiki)
Liens utiles (externes)
- GeneaMarine & GeneOutreMer : Page Facebook à destination de ceux qui ont des ancêtres marins ou simples passagers, bagnards ou colons, et tous les ultra-marins en général.
- Présentation de la série H des Archives nationales d'outre-mer sur le site Criminocorpus du CNRS
- Galériens et Bagnards sur le site du Service Historique de la Défense (archive)
- Liste des forçats évadés de 1814-1944 - Index des noms avec n° de Dossier - Archives Nationales - Caran
|