ANOM - Algérie - Tribunaux et parquets

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Présentation

Classement détaillé.
Archives nationales d'outre-mer (ANOM), fonds territoriaux, Algérie, tribunaux et parquets.
Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).
Voir l'état général des fonds (egf).
Voir l'état sommaire des versements (esv).


Tribunaux et parquets

  • Alger
  • Cour d'appel (1945-1967)
  • Parquet général
  • Correspondance (1845-1885)
  • Parquet général près la cour d'appel d'Alger (1944-1962) (inventaire)
  • Tribunal correctionnel (1956-1962)
  • Tribunal administratif (1955-1962) (inventaire)
  • Batna
  • Parquet près le tribunal de grande instance de Batna (1954-1962) (inventaire)
  • Tribunal correctionnel (1948-1962)
  • Blida
  • Cour d'assises (1952) (inventaire)
  • Tribunal correctionnel (1955-1962)
  • Tribunal pour enfants (1958-1960)
  • Bône
  • Tribunal correctionnel (1945-1962)
  • Bougie
  • Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1955-1962) (inventaire)
  • Cour d'assises (1956-1962) (inventaire)
  • Tribunal correctionnel (1955-1962)
  • Tribunal pour enfants (1955-1962) (inventaire)
  • Constantine
  • Cour d'appel (1956-1961)
  • Parquet général près la cour d'appel de Constantine (1950-1962) (inventaire)
  • Cour d’assises (1871-1873)
  • Tribunal correctionnel (1945-1962)
  • Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946 et 1953-1962) (inventaire)
  • Guelma
  • Parquet (1957-1962)
  • Cour d'assises (1957-1959)
  • Tribunal correctionnel (1946-1962)
  • Oran
  • Orléansville
  • Tribunal correctionnel (1955-1962)
  • Philippeville
  • Parquet près le tribunal de grande instance de Philippeville (1953-1962) (inventaire)
  • Tribunal correctionnel (1953-1962)
  • Sétif
  • Cour d'assises des mineurs (1957-1959)
  • Tribunal correctionnel (1950-1962)