ANOM - Algérie - Tribunaux et parquets
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Présentation
- Classement détaillé.
- Archives nationales d'outre-mer (ANOM), fonds territoriaux, Algérie, tribunaux et parquets.
- Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).
- Voir l'état général des fonds (egf).
- Voir l'état sommaire des versements (esv).
Tribunaux et parquets
- Alger
- Cour d'appel (1945-1967)
- Parquet général
- Correspondance (1845-1885)
- Parquet général près la cour d'appel d'Alger (1944-1962) (inventaire)
- Tribunal correctionnel (1956-1962)
- Tribunal administratif (1955-1962) (inventaire)
- Batna
- Parquet près le tribunal de grande instance de Batna (1954-1962) (inventaire)
- Tribunal correctionnel (1948-1962)
- Blida
- Cour d'assises (1952) (inventaire)
- Tribunal correctionnel (1955-1962)
- Tribunal pour enfants (1958-1960)
- Bône
- Tribunal correctionnel (1945-1962)
- Bougie
- Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1955-1962) (inventaire)
- Cour d'assises (1956-1962) (inventaire)
- Tribunal correctionnel (1955-1962)
- Tribunal pour enfants (1955-1962) (inventaire)
- Constantine
- Cour d'appel (1956-1961)
- Parquet général près la cour d'appel de Constantine (1950-1962) (inventaire)
- Cour d’assises (1871-1873)
- Tribunal correctionnel (1945-1962)
- Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946 et 1953-1962) (inventaire)
- Guelma
- Parquet (1957-1962)
- Cour d'assises (1957-1959)
- Tribunal correctionnel (1946-1962)
- Oran
- Cour d'appel (1955-1965) (inventaire)
- Orléansville
- Tribunal correctionnel (1955-1962)
- Philippeville
- Parquet près le tribunal de grande instance de Philippeville (1953-1962) (inventaire)
- Tribunal correctionnel (1953-1962)
- Sétif
- Cour d'assises des mineurs (1957-1959)
- Tribunal correctionnel (1950-1962)