79185 - Cahier de doléances - Mougon
Extrait des Cahiers de doléances pour les paroisses relevant de l'Abbaye de Saint Maixent. : Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.
Dép. : Deux Sèvres. — Arr. : Mette. — Cant. : Celles-sur-Belle.
Généralité: Poitiers. — Elect. : Niort. — Dioc.: Poitiers.
Chàtellenie ressortissant au château de Niort.
Princip. cult. : blé.
Seigneur en 1750: Le prieur du lieu.
Seigneur en 1789 : Dame Catherine-Ursule-Antoinette Avicede la Motte, veuve de messire Amateur Avice, chevalier, seigneur de Mougon.
Foire : le 29 août.
Taille : 3.180 L.
PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de cette paroisse n'a pu être retrouvé.
Date : 1er mars 1789.
Président: Poullard du Palais, notaire royal.
Population : 160 feux.
Députés : Jean Migault, et Jean-Pierre Savin.
CAHIER DE DOLÉANCES
Nous syndic de la municipalité, membres d'icelle et autres habitants de la paroisse de Mougon, composant la plus grande partie d'icelle, assemblés au son de la cloche à la manière accoutumée au lieu ordinaire de nos assemblées et par-devant moi Poulard du Palais, notaire royal à Mougon, en conformité des lettres du Roi pour la convocation des Etats généraux des ordonnances de Mr le grand Sénéchal et Lieutenant général de Niort et assignation données à ladite communauté nous avons rédigé le présent procès-verbal de doléances plaintes et remontrances ainsi qu'il suit :
1° Les dits habitants charge[nt] les députés de témoigner à l'assemblée de Niort leur satisfaction des bontés de notre Monarque qui se manifestent d'une manière toute particulière dans la convocation qu'il fait des Etats-Généraux.
2° Secondement, déclarent que le voeu de la communauté est que le Tiers-Etat ait autant de députés que le clergé et la noblesse.
3° On désirerait qu'il n'y eût qu'un seul impôt, et qu'il fût communiqué aux trois Etats, et que le cultivateur fût soulagé.
4° On désirerait qu'il n'y eût dans la province qu'un receveur d'impositions dans toute la province.
5° On désirerait qu'il y eût dans la dite paroisse un établissement de charité pour qu'il fût travaillé aux chemins vicinaux qui conduisent à Niort,Celles, Fressines, Prahecq et La Mothe, qui sont si mauvais et dont quelques uns sont même fort dangereux ; cet établissement ne peut avoir lieu sans les succès du Gouvernement.
On désirerait aussi que la mendicité n'eût plus lieu ; proposer par les dits députés tout ce qui sera convenable pour cet effet et adhérer à ce qui sera arrêté de favorable par les autres communautés.
Exposer que le terrain de la paroisse est ingrat, que les terres rapportent peu de blés et que c'est toutes les ressources de l'endroit n'y ayant point de bois, de prairies, ni prés artificiels, le terrain n'étant pas propre à en édifier.
Le cultivateur est hors d'état d'acquitter les impositions, ce qui est public. Demander la suppression des droits de contrôle, francs-fiefs et autres droits qui pèsent tant au peuple, et, comme rétablissement du contrôle est absolument utile, si on en voulait pas supprimer les droits en entier, on demanderait qu'ils fussent modérés et qu'il y eût un nouveau tarif clair et précis au lieu de celui ambigu qui est toujours interprêté contre le peuple.
On demanderait aussi la suppression des droits d'aides et des droits sur le tabac qui sont des droits fort onéreux et qui occasionnent des procès dispendieux.
Chargent, les dits habitants, expressément les députés de faire insérer dans le cahier de la Sénéchaussée de Niort, les présentes doléances, plaintes et remontrances, les dits habitants leur donnant tous pouvoirs pour faire et requérir ce qui sera nécessaire et avantageux pour la dite paroisse de Mougon.
Fait et arrêté dans la présente assemblée ledit jour premier mars 1789, par nous dits habitants de la paroisse de Mougon qui avons signé, hors ceux qui ont déclaré ne le savoir.
(Suivent 9 signatures, celles de : Esmery, syndic, etc.. manquent les signatures de : Jean Migault et Jean-Pierre Savin, députés).