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Archives nationales - Série AM

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{{Ébauche}}:[[Fonds des Archives nationales#Fonds publics 1789-1960|< Retour à "Fonds des Archives nationales"]]<br /> == Présentation == *:Classement détaillé.:''Archives nationales (AN)'', site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, '''Série série AM: Cour de cassation''' .:Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).<br /> == '''Série AM : Cour de cassation''' == :''Affaires de forfaiture, dossiers d'instruction et de jugement,'' ...:[http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/AM_2010serieAKALAM.pdf html (état général des fondsinventaires, en milieu de page)] partiel::[http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/serieAKALAMpdf/AM_2010.html pdf (état général des inventaires, en milieu de pagefonds partiel : AM10001 à 10006)] :*'''''Cotes AM1 à 3871''''' :voir si page"ministère de la justice"Chambre civile (1803-1899). Chambre des requêtes (1862-1934). Chambre criminelle, conservent1847-ils archives 1919).Chambre sociale (1850-1939) :*'''''Cotes AM3872 à 5375''''' : Chambre civile (1900-1906). Chambre des requêtes (1935-1941). Chambre criminelle (1920-1939). Chambre sociale (1939-1949) :*'''''Cotes AM5376 à 7601''''' : Chambre civile (1907-1959). Chambre des requêtes (1942-1947). Chambre criminelle (1940-1959). Chambre commerciale (1947-1959). Chambre sociale (1938-1959). Réquisitoires (1824-1930). Désistements (1833-1836 et 1935-1959). Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944) :*'''''Cotes AM7602 à 9040''''' : Chambre criminelle (1959-1968). Chambre civile (1966-1968). Chambre commerciale (1966-1968). Chambre sociale (1966-1968).Désistements (1959-1970. Assistance judiciaire (1950-1966) :*'''''Cotes AM9041 à 10000''''' : ''Cotes vacantes'' :*'''''Cotes AM10001 à 10006''''' : Dossiers d'instruction (An11-1811 et 1834-1866)::''Dossiers retrouvés en 1988 à la bibliothèque de la Cour de cassation''.<br />
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