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→Archives & Dépouillement des registres
| Ligne 78 : | Ligne 78 : | ||
'''Etat Civil récent''' | '''Etat Civil récent''' | ||
* demande d'extrait d'acte civil | * '''Service compétent''' : Etat civil | ||
De quoi faut-il se munir ? : soit une attestation de filiation avec la personne concernée, soit l'autorisation délivrée par le tribunal de première instance pour les recherches inférieures à 100 ans | *'''Descriptif''' : En vue d'effectuer des recherches de généalogie, toute personne peut effectuer, par écrit, une demande d'extrait d'acte d'état civil à condition de prouver sa filiation avec la personne concernée ou d'être en possession d'une autorisation du tribunal de première instance | ||
Délai de délivrance : 15 jours | * '''De quoi faut-il se munir ?''' : soit une attestation de filiation avec la personne concernée, soit l'autorisation délivrée par le tribunal de première instance pour les recherches inférieures à 100 ans | ||
Prix du document : | *'''Délai de délivrance''' : 15 jours | ||
*'''Prix du document''' : 3 euros par acte | |||
== {{Voir aussi}} == | == {{Voir aussi}} == | ||