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Canton de Bréhal (50) - cahiers doléances (voir la source)
Version du 15 mai 2008 à 13:58
, 15 mai 2008→Le Mesnil-Aubert
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==Le Mesnil-Aubert== | ==Le Mesnil-Aubert== | ||
====Procès-verbal d’Assemblée==== | |||
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)'' | |||
Date de l'assemblée : 1er mars 1789 – Nombre de feux : 90 - Députés : Pierre-Charles-François-Raphaël LECLERC, laboureur (4 jours, 12 l.) ; Jacques-François GRENTE, laboureur (4 jours, 12 l.). | |||
====Cahier de doléances==== | |||
''(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 348. Original signé. Inédit.)'' | |||
Du premier jour du mois de mars 1789, issue de la messe paroissiale de la paroisse du Mesnil-Aubert, dans l’enceinte dudit lieu, place ordinaire à tous actes publics : | |||
En conséquence des lettres de Sa Majesté données à Versailles le 24 janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu’à l’ordonnance de M. le bailli de Cotentin rendue par M. son lieutenant général au bailliage de Coutances, dont lecture a été faite au prône de la messe paroissiale dudit lieu par le vicaire de ce lieu le dimanche 22 février dernier, et affiché à la grand porte de l’église dudit lieu ledit jour, se sont assemblés les communs habitants de ladite paroisse du Mesnil-Aubert formant le tiers état dudit lieu, lesquels après avoir repris lecture desdites lettres, règlement et ordonnance, réfléchi sur tout le contenu en iceux, ont fait et arrêté et signé leur présent cahier de doléances, plaintes et remontrances, qu’ils croient nécessaires pour leurs paroisses et le bien général de tout le royaume,à quoi ils ont procédé comme il suit : | |||
1 ): Ladite paroisse du Mesnil-Aubert, d’une petite grandeur et située à deux lieues et demie de Coutances, dans un fonds arrière-soleil, a tous ses chemins de traverses très mauvais et difficiles à réparer, manque de pierres ; les grands routes de Coutances à Gavray et de Coutances à Cérences qui la traversent dans les deux extrémités n’étant point faites rendent l’exportation des denrées les plus difficiles, même impossible dans des temps ; les charriages des engrais de mer, qui sont éloignés de trois grandes lieues, ne sont pas plus faciles, même impossibles dans certaines années pluvieuses, par la petitesse des chemins et leurs mauvais état, ce qui rend la culture de ladite paroisse fort coûteuse et diminue beaucoup le produit du fonds qui, quoique cela, est la plupart fort mauvais ; | |||
2°) Ladite paroisse maculée excessivement d’impôts est d’ailleurs chargée envers le domaine, M. Le Maître d’Annoville, seigneur et patron dudit lieu, et le Trésor, au moins de quatre cent demeaux de froment, de douze pots chaque ; en outre les mêmes, rentes en argent, avec les corvées, ainsi que cent cinquante demeaux d’avoine dus à l’abbé de Hambye. | |||
Cette paroisse est faite valoir, pour au moins la moitié, par les nobles et fermiers, et les propriétaires de ces fermiers sont nobles ou privilégiés et demeurent hors de la paroisse ; et ce moyen ne la décharge en rien de la taille de propriété ni d’autres charges personnelles ; outre toutes les charges, le petit nombre de propriétaires résidants et faisant valoir sont le plus grand nombre redevables à cause de leurs fonds en de considérables rentes foncières appartenant à des étrangers. | |||
Une considérable partie des dîmes appartiennent aux chanoines de Coutances ; et ces biens étant consommés dans un autre lieu que la paroisse, les pauvres qui y sont en très grand nombre n’en reçoivent point le même soulagement ; | |||
3°) Supplie et sollicite que toutes les différentes impositions soient jointes et remises en une seule et même, sous la dénomination qu’il plairait à Sa Majesté, et supportées par tous les sujets du Roy, tant ecclésiastiques que nobles et roturiers sans exception, dans la proportion juste et équitable de la fortune de chacun ; et cette proportion a été difficile à trouver tant dans les paroisses à cause des différences qu’on pourrait avoir, que de paroisse à paroisse et d’élection à élection ainsi de suite, (on demanderait) la dîme royale prise sur toutes les productions de la terre, qui se réglerait pour celles qui ne seraient point en cultures décimables, sur le prix que payerait le meilleur fonds voisin qui y serait ; cette perception ne pourrait faire crier à l’injustice, et serait la plus légale ; | |||
4°) Comme ceux qui ont leurs biens en rentes ainsi que ceux qui l’ont en maisons dans les bourgs et villes tarifées, ils seraient tenus de faire aux débiteurs des rentes une retenue équivalente et réglée, et les propriétaires desdites maisons seraient imposés, par un rôle, à une imposition proportionnelle a ce qui serait payé dans les campagnes ; | |||
5°) Que le commerce serait assujetti à une redevance et impôt relatif et équivalent au commerce de chacun, dont il n’y aurait qu’une répartition pour l’étendue d’une élection ; | |||
6°) Que les contributions de chaque paroisse pour la confection des grandes routes fussent employées de préférence à celles qui sont journellement nécessaires à chacune, que même que celles qui ont l’avantage d’avoir les leurs faites fussent obligées d’aider à celles qui n’ont point cet avantage de leurs contributions jusqu’à la confection ; | |||
7°) Que l’entretien et réparations des chemins vicinaux et de traverses de chaque paroisse fussent à la charge commune d’icelle, dans la proportion relative à la possession que chacun y aurait ; | |||
8°) Que tous les impôts fussent portés et rendus au Trésor royal par les moyens les moins dispendieux, et les plus à la décharge de l’Etat ; | |||
9°) Qu’on ne fut point contraint pour les affaires concernant les eaux et forêts, et pour celles concernant le bureau des finances, d’aller plaider devant un autre juge que le juge royal de l’endroit, qui en connaîtrait également que de toutes autres affaires, auquel il serait donné un pouvoir pour juger définitivement jusqu’à une somme considérable, ce qui serait un soulagement général pour tous les sujets du royaume ; | |||
10°) Que les constructions et entretiens des presbytères et des églises soient à l’avenir à la charge des bénéficiers et gros décimateurs ; | |||
11°) Que le nombre infini des traitants soit anéanti ou au moins considérablement diminué. | |||
Cedit jour et an que dessus. | |||
Pierre VAUBERT, J. LEMERCIER, J. TRESFONT, M. MORIN, G. CASTEL, B. EUDE, J. GRENTE, J . JOURDAN, R. LECLERC, JOURDAN, Jean HUBERT, (illisible), B. LETAROUILLY, Jacques MAUVIEL, Louis HARDY, J-F. MAUVIEL, P. GUILLON, Jean MAUVIEL, Jean BLONDEL. | |||
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==La Meurdraquière== | ==La Meurdraquière== | ||