Bureaucrates, project_orne, Administrateurs
471 481
modifications
Ligne 61 : | Ligne 61 : | ||
* Le 1 janvier 2016, les communes de [[74 - Faverges |Faverges ]] et de [[74 - Seythenex|Seythenex]] fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de [[74123 - Faverges-Seythenex|Faverges-Seythenex]] qui prend le statut administratif de commune nouvelle<ref>[http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/18729/115447/file/69-06octobre15recueil.pdf Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex, page 61 - Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie]</ref> . Son chef-lieu se situe à Faverges . Les communes deviennent des communes déléguées. Le canton passe ainsi à 26 communes.<br> | * Le 1 janvier 2016, les communes de [[74 - Faverges |Faverges ]] et de [[74 - Seythenex|Seythenex]] fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de [[74123 - Faverges-Seythenex|Faverges-Seythenex]] qui prend le statut administratif de commune nouvelle<ref>[http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/18729/115447/file/69-06octobre15recueil.pdf Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex, page 61 - Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie]</ref> . Son chef-lieu se situe à Faverges . Les communes deviennent des communes déléguées. Le canton passe ainsi à 26 communes.<br> | ||
* Le 1 janvier 2016, les communes de [[74 - Marlens |Marlens ]] et de [[74 - Cons-Sainte-Colombe|Cons-Sainte-Colombe]] fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de [[74167 - Val de Chaise|Val de Chaise]] qui prend le statut administratif de commune nouvelle<ref>[http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/18946/116688/file/76-10novembre15recueil.pdf Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val de Chaise du 9 novembre 2015 - Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie]</ref> . Son chef-lieu se situe à Marlens . Les communes deviennent des communes déléguées. Le canton passe ainsi à 25 communes.<br> | * Le 1 janvier 2016, les communes de [[74 - Marlens |Marlens ]] et de [[74 - Cons-Sainte-Colombe|Cons-Sainte-Colombe]] fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de [[74167 - Val de Chaise|Val de Chaise]] qui prend le statut administratif de commune nouvelle<ref>[http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/18946/116688/file/76-10novembre15recueil.pdf Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val de Chaise du 9 novembre 2015 - Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie]</ref> . Son chef-lieu se situe à Marlens . Les communes deviennent des communes déléguées. Le canton passe ainsi à 25 communes.<br> | ||
* Le 1 janvier 2016, les communes de [[74 - Talloires|Talloires ]] et de [[74 - Montmin|Montmin]] fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de [[74275 - Talloires-Montmin|Talloires-Montmin]] qui prend le statut administratif de commune nouvelle<ref>[http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/19059/117348/file/79-24novembre15recueil.pdf Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie N°79 du 24 novembre 2015]</ref> . Son chef-lieu se situe à Talloires . Les communes deviennent des communes déléguées. Le canton passe ainsi à 24 communes <br> | |||