« Canton de Faverges-Seythenex » : différence entre les versions

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* Le 1 janvier 2016, les communes de [[74 - Faverges |Faverges ]]  et de [[74 - Seythenex|Seythenex]] fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de [[74123 - Faverges-Seythenex|Faverges-Seythenex]] qui prend le statut administratif de commune nouvelle<ref>[http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/18729/115447/file/69-06octobre15recueil.pdf Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex, page 61 - Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie]</ref> . Son chef-lieu se situe à  Faverges . Les communes deviennent des communes déléguées. Le canton passe ainsi à 26 communes.<br>
* Le 1 janvier 2016, les communes de [[74 - Faverges |Faverges ]]  et de [[74 - Seythenex|Seythenex]] fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de [[74123 - Faverges-Seythenex|Faverges-Seythenex]] qui prend le statut administratif de commune nouvelle<ref>[http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/18729/115447/file/69-06octobre15recueil.pdf Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex, page 61 - Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie]</ref> . Son chef-lieu se situe à  Faverges . Les communes deviennent des communes déléguées. Le canton passe ainsi à 26 communes.<br>
* Le 1 janvier 2016, les communes de [[74 - Marlens |Marlens ]]  et de [[74 - Cons-Sainte-Colombe|Cons-Sainte-Colombe]] fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de [[74167 - Val de Chaise|Val de Chaise]] qui prend le statut administratif de commune nouvelle<ref>[http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/18946/116688/file/76-10novembre15recueil.pdf Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val de Chaise du 9 novembre 2015 - Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie]</ref> . Son chef-lieu se situe à Marlens . Les communes deviennent des communes déléguées. Le canton passe ainsi à 25 communes.<br>
* Le 1 janvier 2016, les communes de [[74 - Marlens |Marlens ]]  et de [[74 - Cons-Sainte-Colombe|Cons-Sainte-Colombe]] fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de [[74167 - Val de Chaise|Val de Chaise]] qui prend le statut administratif de commune nouvelle<ref>[http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/18946/116688/file/76-10novembre15recueil.pdf Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val de Chaise du 9 novembre 2015 - Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie]</ref> . Son chef-lieu se situe à Marlens . Les communes deviennent des communes déléguées. Le canton passe ainsi à 25 communes.<br>
* Le 1 janvier 2016, les communes de [[74 - Marlens |Marlens ]]  et de [[74 - Cons-Sainte-Colombe|Cons-Sainte-Colombe]] fusionnent. Ces communes donnent naissance à la commune de [[74167 - Val de Chaise|Val de Chaise]] qui prend le statut administratif de commune nouvelle<ref>[http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/18946/116688/file/76-10novembre15recueil.pdf Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val de Chaise du 9 novembre 2015 - Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie]</ref> . Son chef-lieu se situe à Marlens . Les communes deviennent des communes déléguées. Le nombre de commune du canton tombe à 24 communes.<br>
 


*À la suite du décret du 5 mars 2020, le canton change de nom au profit de '''Faverges-Seythenex'''<ref> [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041691712  Décret N°2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret N°2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie.]</ref>.<br>
*À la suite du décret du 5 mars 2020, le canton change de nom au profit de '''Faverges-Seythenex'''<ref> [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041691712  Décret N°2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret N°2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie.]</ref>.<br>
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