« Cadastre et terriers » : différence entre les versions

Le cadastre actuel est dans un état très divers. Certaines sections, à lettres uniques, datent de plusieurs décennies et sont imprécises, à la fois géographiquement (éléments topographiques mal placés) et fiscalement (limites inexactes). Ces sections ont été élaborées de 1930 à 1960 environ, souvent à partir du plan cadastral "napoléonien", lui-même établi entre 1807 et 1850. D'autres planches, en revanche, confectionnées à partir de 1960, possèdent une excellente géométrie.

La DGI a lancé en 2002 un projet national de numérisation de l'ensemble des planches du cadastre français. Cette opération (dite PCI ou Plan Cadastral Informatisé) qui se déroule souvent en partenariat avec les collectivités locales (PCI-Vecteur), parfois sans leur aide (PCI Image) et dans ce dernier cas par simple scannage devrait prendre fin en 2006. En automne 2007, elle devrait aboutir à la consultation du plan sur Internet. Mais la DGI conservera la propriété intellectuelle du cadastre, tant sur les données graphiques que les données littérales ; ces dernières sont d'ailleurs confidentielles.

Depuis plusieurs années, en partenariat avec les CDIF (centres des impôts fonciers), certaines communes avaient fait appel aux professionnels de la géomatique pour entreprendre une numérisation voire une vectorisation de leur cadastre (il s'agit des "PCI Vecteur" dont la charte graphique répond à la norme EDIGEO), afin de l'utiliser comme référentiel dans leur Système d'Information Géographique (SIG). Le département du Calvados a réalisé une numérisation départementale, associé à la « remise en géométrie » (recalage) sur une orthophotographie.