Service national (France)
Présentation
Le service national est l'un des mythes fondateurs de la République française. Il a d'abord été baptisé « service militaire ». Il a connu plusieurs formes depuis la Révolution. Le 22 février 1996, le président de la République Jacques Chirac annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national.
Historique
21 juin 1791
Un décret organisent la première levée de volontaires.
24 février 1793
Loi introduisant une obligation pour une partie des «volontaires».
23 août 1793
Un décret de la Convention instaurent une levée en masse. Ce fut une première forme de service obligatoire.
5 septembre 1798
Loi de Jean Baptiste Jourdan du Conseil des Cinq-Cents, qui rend le service militaire obligatoire.
- Service militaire obligatoire de 5 ans pour les hommes de 20 à 25 ans.
- Inscription sur une liste de recensement ; les autorités municipales sont chargées de former des tableaux de conscription sous le contrôle des administrations départementales et militaires.
1802
Cette loi instaure le remplacement. Elle permet à ceux qui en ont les moyens d'acheter un remplaçant pour leur fils.
1813
L'armée napoléonienne est décimée par la retraite de Russie et la conscription touche désormais de jeunes adolescents de moins de vingt ans. On les appelle les Marie-Louise, car le décret est signé par l'impératrice Marie-Louise. Voir ci-dessous le roman « Le conscrit de 1813 » d'Erckmann-Chatrian.
4 juin 1814
Une charte constitutionnelle de la Restauration (Louis XVIII) abolie la conscription.
10 mars 1818
Loi Gouvion-Saint Cyr réforme l’accès à l’armée selon un modèle plutôt démocratique.
- Rétablissement de la conscription
- Tirage au sort
- Durée du service militaire : 6 ans
- Durée de suivi (vétérans) : 6 ans en service territorial
- Remplacement reste une possibilité d'échapper au service.
9 juin 1824
Loi qui fixe à huit ans le temps dans l'armée active.
21 mars 1832
Loi qui fixe à sept ans le temps dans l'armée active.
26 avril 1855
Cette loi permet l'exonération du service par le versement d'une somme d'argent à une caisse, dite "dotation de l'armée".
17 mars 1858
Cette loi supprime l'exonération et limite les mesures de remplacement.
1er février 1868
Loi Neil :
Durée du service : 5 ans dans l'armée active et 4 dans l'armée de réserve.
27 juillet 1872
Loi Tiers, celle ci rend obligatoire le service militaire pour tous les hommes.
- Durée fixée à 5 ans selon :
- Tirage au sort :
- mauvais numéros : 4 ans de service
- bons numéros : 6 mois à un an
- Service volontaire d’un an pour les bacheliers.
- Nombreuses exemptions : soutiens de famille, ecclésiastiques, enseignants
15 juillet 1889
Loi qui stipule que "l'obligation du service est égale pour tous"
- Durée de service : 3 ans
- Une grand partie des exemptions sont supprimées (séminariste, enseignants...)
- volontariat d’un an supprimé
21 mars 1905
Sous le gouvernement de Maurice Rouvier, la loi imposent le service personnel égal et obligatoire.
- Durée fixée à deux ans.
- Introduction de la notion de sursis.
- Suppression du tirage au sort
- 85 % des jeunes portent l'uniforme
Août 1913
Par cette loi, l’armée d’active passe à 880 000 hommes. Elle permet aussi de créer 10 régiments d'infanterie supplémentaire
Durée de service : 3 ans.
31 mars 1928
Fixe le nombre d'appelés à environ 50 % de l'effectif militaire et la durée à douze mois.
17 mars 1936
Le service est ramené à deux ans.
1950
Durée du Service ramenée à 18 mois.
1954-1962
Le maintien sous les drapeaux est prolongé pendant la guerre d’Algérie jusqu’à 30 mois. On retournera à 18 mois après la fin des opérations en Algérie.
21 décembre 1963
La durée du service est ramenée à 16 mois
9 juillet 1965
Loi Messmer : le service n'est plus « militaire », mais « national ». Les conseils de révision sont remplacés par les centres de sélection et les fameux « trois jours ».
9 juillet 1970
Loi Debré :
- Durée de service : 1 an
- L'appel se fait entre 18 et 21 ans.
4 janvier 1992
Loi Joxe :
- Durée du service : dix mois.
22 février 1996
Le Président Jacques Chirac annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national.
Le remplacement
La loi du 6 fructidor an VI avait posé comme principe que tout Français était astreint au service militaire. Après le premier empire la monarchie revint à l'engagement volontaire comme mode de recrutement.
Mais très rapidement les besoins en effectifs non satisfait nécessita le rétablissement de la conscription. ce fut chose faite en 1818. Mais n'était appelé chaque année que le nombre de jeunes Français nécessaire pour faire des soldats et non pas l'ensemble des soldats.
N'effectuaient ainsi leur service militaire que 30 à 35% des conscrits célibataires ou veufs sans enfant, chaque canton ne devant fournir qu'un certain quota d'hommes.
Si sur 100 conscrits d'un canton, 35 devaient être appelés, le Conseil de révision se voyait obligé de "monter" jusqu'au numéro 70 voire 80 pour trouver le contingent exigé, compte tenu du nombre des dispensés, soutiens de famille, ajournés ou réformés. Certains Conseils de récupération ne retinrent que 25% des ajournés et réformés. Par contre, les levées anticipées et l'augmentation des contingents à partir de 1808 suscitèrent beaucoup de mécontentement.
L'exemption, ou réforme, se basait sur des critères physiques. La taille d'abord : il fallait mesurer plus de 1,54 mètre pour être pris. Suivaient les difformités des membres, fréquentes à cette époque, et encore la faiblesse de constitution et les problèmes de vue, les signes de déficience mentale. L'index droit coupé exemptait le conscrit du service car il était inapte au tir, ce qui incitait à des mutilations volontaires. S'ajoutait l'état de la dentition qui devait permettre de déchirer les étuis de papier contenant la poudre à fusil, dosée au coup par coup. La loi Jourdan exemptait les hommes mariés ou veufs avec enfants. Des lois, particulièrement celle de 1872, contribueront à élargir les motifs de dispense aux familles déjà marquées par les prélèvements militaires ainsi qu'à certaines professions notables, particulièrement les enseignants et les ecclésiastiques. Des sursis d'incorporation pouvaient être accordés aux conscrits en raison des travaux saisonniers.
Pourtant, tous les conscrits qui avaient tiré un "mauvais numéro" ne partaient pas ; la loi de fructidor an VII (août 1799) leur permit de se faire remplacer, possibilité renouvelable en cas de levées successives.
Archives du Conscrit
Classes
Tous les jeunes gens nés la même année forment une classe. L'ensemble d'une classe est inscrit (ou conscrit) chaque année en vue de lever le contingent militaire fixé dans chaque département.
A partir de 1800, le recensement est effectué dans l'année qui suit la 20ème année de l'individu. Pour connaître la classe de votre ancêtre, il suffit d'ajouter 20 ans à l'année de naissance. Ex : un jeune homme né en 1825 appartient à la classe 1845 et est recensé en 1846.
Recensement
Les célibataires doivent se faire recenser à la mairie du lieu de résidence de leurs parents.
Les hommes mariés ou émancipés se font recenser à la mairie de leur lieu de résidence habituel (domicilié depuis au moins un an).
Les tableaux de recensement communaux sont regroupés au chef-lieu de canton.
Les listes cantonales, mentionnent les cas et les motifs d'exemption et de réforme.
Au terme du conseil de révision, la liste départementale du contingent pour une classe donnée est arrêtée. Elle mentionne les noms des hommes reconnus aptes avec le nom de l'unité d'affectation.
Documents
L'ensemble des documents concernant la conscription est conservé dans la sous-série 1R. En fonction des époques on pourra y trouver :
- Tableaux du recensement communal
- Listes du tirage au sort
- Procès-verbal du conseil de révision
A partir de 1865, on y trouve dans la sous-série 1R 2643-3676
- les registres matricules, ceux-ci concernent exclusivement les individus ayant effectué un service national. Ils sont classés par bureau de recrutement et par année (correspondant à la classe)
A partir de 1871, ces registres seront munis de tables alphabétiques.
Tableau Registre de Matricule
ce tableau peut être différent en fonction des départements et des époques.
Exemple : Registres matricules de 1872, Maine et Loire, Bureau de recrutement : Angers
1ère page
| Numéro d'Ordre | Numéro échu au tirage au sort |
Canton ou le tirage a eu lieu |
1. Nom - 2. Prénoms et Surnoms 3. Etat Civil et Signalement |
1.Taille 2. Profession 3. Degré d'Instruction |
Décision du conseil de révision - Motifs |
Indication de la liste du recrutement | Changement de domicile |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 101 | 3 | St Georges | 1. Brachu 2. Victor 3. Né : le 26 Avril 1852 à Champtocé canton de St Georges département du Maine & Loire Résidant à Champtocé canton de St Georges département du Maine & Loire fils de Pierre et Anne Rambault Domicilié à Champtocé canton de St Georges, Département du Maine & Loire Cheveux et sourcils : châtains yeux : gris - front : couvert nez : pointu - bouche : moyenne menton : rond - visage : large marques particulières : |
1. 1m,630 2. Domestique 3. 1.2.3 |
Dispensé Frère au service |
N°2 | - |
2ème page
| Portion de la classe à laquelle l'homme appartient |
Indication des corps | Date et indication mutations survenues dans la position des hommes |
Date envoi armée territoriale | Observations (changements successifs de domicile) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1ème | 2ème | Jeunes gens affectés dans l'armée civile |
Hommes affectés dans la disponibilité ou dans la réserve de l'armée active |
armée active | armée territoriale | ||
| x | Infanterie à Angers 12° du contrôle de la réserve |
Passé dans la réserve 30 Juin 1878 Passé dans l'armée Territoriale le 1er Juillet 1882 |
non disponible Argentan, employé comme nettoyeur à la Cie des chemins de fer de l'Ouest du 31 Juillet 1878 | ||||
Mentions des dossiers
Signalement et Etat civil
En fonction des registres vous trouverez :
- Nom et prénoms
- Date et lieu de naissance
- Domicile
- Noms, prénoms et domicile des parents
- Profession [et parfois celle du père]
- Religion
- Noms et prénoms de l'épouse éventuelle [et parfois nombre d'enfants]
- Date de naturalisation
- Date de réintégration
- Signature
=Descriptif physique, infirmités, Aptitudes
- Descriptif physique (taille, forme du front, forme du nez, forme du visage, teint, couleur des yeux, couleurs des cheveux et sourcils...)
- Affections invoquées pour l'obtention d'une dispense du service militaire (pieds plats, etc.)
- Ses aptitudes (Musiciens, conducteur d'automobile..., ces aptitudes pouvant être d'intérêt sur le plan de l'affectation militaire]
Conducteur d'automobile, etc.
Degré d'instruction
Si le degré n'a pas pu être vérifié, il sera mentionné
- Degré 0 : ne sait ni lire ni écrire
- Degré 1 : sait lire seulement
- Degré 2 : sait lire et écrire
- Degré 3 : possède une instruction primaire plus développée
- Degré 4 : a obtenu le brevet de l'enseignement primaire
- Degré 5 : bachelier, licencié, etc. (avec indication de diplôme)
- Degré X : dont on n'a pas pu vérifier l'instruction
Lieux de domiciles
En cas de changements de domicile, ceux-ci seront notifiés
Abréviations
- RD = réformé définitif ;
- P = pensionné ;
- RI = régiment d'infanterie ;
- EO = éclats d'obus ;
- cité à % du régiment = cité à l'ordre du régiment ;
- PD = pensionné définitif
Voir aussi (sur Geneawiki)
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