Service national (France)

Présentation

Le service national est l'un des mythes fondateurs de la République française. Il a d'abord été baptisé « service militaire ». Il a connu plusieurs formes depuis la Révolution. Le 22 février 1996, le président de la République Jacques CHIRAC annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national.

Historique

• 21 juin 1791 : un décret organise la première levée de volontaires.

• 24 février 1793 : loi introduisant une obligation pour une partie des « volontaires ».

• 23 août 1793 : un décret de la Convention instaure une levée en masse. Ce fut une première forme de service obligatoire.

• 5 septembre 1798 : loi Jourdan-Delbrel "Tout Français est Soldat et se doit à la défense de la Patrie", créée la Conscription et le service militaire universel.

• Inscription et conscription sur les tableaux de recrutement pour les hommes de 20 ans révolus
• Création des classes, tous les Français nés la même année formaient une classe
• Service militaire obligatoire de 5 ans pour les hommes de 20 ans révolus à 25 ans.

• 1802 : cette loi instaure le tirage au sort désignant ceux qui partaient sous les drapeaux et le remplacement qui permettaient à ceux-ci d'échapper à la conscription en achetant un homme.

• 1805 : réutilisation de la loi Jourdan en y ajoutant des règles administratives. Le nombre de conscrits et l'appel d'une ou de plusieurs classes sont soumis au Corps législatif et ensuite par Napoléon I^er sous forme d'un Sénatus-Consulte

• 1813 : l'armée napoléonienne est décimée par la retraite de Russie et la conscription touche désormais de jeunes adolescents de moins de 20 ans. On les appelle les Marie-Louise, car le décret est signé par l'impératrice Marie-Louise. Voir ci-dessous le roman « Le conscrit de 1813 » d'Erckmann-Chatrian.

• 4 juin 1814 : une charte constitutionnelle de la Restauration (Louis XVIII) abolit la conscription.

• 10 mars 1818 : loi Gouvion-Saint Cyr revient sur la loi de 1814, en y ajoutant des éléments :

• Conscription limitée par tirage au sort.
• Durée de 6 ans dans l'infanterie
• Durée de 8 ans dans les autres armes
• Durée de suivi (vétérans) : 6 ans en service territorial, le remplacement reste une possibilité d'échapper au service.

• 9 juin 1824 : loi Suchet qui fixe à 8 ans le service militaire dans tous les corps.

• 21 mars 1832 : loi Soult qui fixe à 7 ans le temps dans l'armée active.

• 26 avril 1855 : cette loi permet l'exonération du service par le versement d'une somme d'argent à une caisse, dite "dotation de l'armée".

• 17 mars 1858 : cette loi supprime l'exonération et limite les mesures de remplacement.

• 1^er février 1868 : loi Neil : durée du service : 5 ans dans l'armée active et 4 dans l'armée de réserve.

• 27 juillet 1872 : loi Cissey, Celle ci rend obligatoire le service militaire pour tous les hommes. Durée fixée 5 ans d’armée d’active, puis 4 ans en réserve et 11 ans en territoriale. Système de tirage au sort : mauvais numéros : 4 ans de service / bons numéros : 6 mois à un an. Établissement des registres matricules départementaux. Service volontaire d’un an pour les bacheliers. Nombreuses exemptions : soutiens de famille, ecclésiastiques, enseignants.

• 15 juillet 1889 : loi Freycinet ou "loi des Trois Ans" qui stipule que "l'obligation du service est égale pour tous". Durée de service : 3 ans en active, plus 7 ans en réserve et 15 ans en territoriale. Tirage au sort : pouvant ramener le service actif à 1 an. Une grand partie des exemptions sont supprimées (séminariste, enseignants...). Les exemptés peuvent être affectés à des services auxiliaires (construction de voies de chemins de fer, manutention, état-major…). Volontariat d’un an supprimé.
  

Par ailleurs la loi établira conscription dans les colonies (dites les "quatre vieilles" : Antilles, Guyane, La Réunion et les "quatre communes du Sénégal".

• 21 mars 1905 : loi André ou loi Berteaux sous le gouvernement de Maurice Rouvier, la loi impose le service personnel égal et obligatoire. Durée fixée : à 2 ans, plus 11 ans en réserve et 15 en territoriale. Suppression du tirage au sort. Seuls des motifs physiologiques (taille, infirmité…) ou de santé permettent une exemption. Un sursis sans dispense peut être accordé à certaines catégories sociales (apprentis, étudiants, agriculteurs pour travaux saisonniers). Compensation financière accordée aux familles dont le soutien est sous les drapeaux.

• Août 1913 : par cette loi, l’armée d’active passe à 880 000 hommes. Elle permet aussi de créer 10 régiments d'infanterie supplémentaires. Durée de service : 3 ans. 85 % des jeunes portent l'uniforme.

• 31 mars 1928 : fixe le nombre d'appelés à environ 50 % de l'effectif militaire et la durée à 12 mois.

• 17 mars 1936 : le service est ramené à 2 ans.

• 1950 : durée du service ramenée à 18 mois.

• 1954-1962 : le maintien sous les drapeaux est prolongé pendant la guerre d’Algérie jusqu’à 30 mois. On retournera à 18 mois après la fin des opérations en Algérie.

• 21 décembre 1963 : la durée du service est ramenée à 16 mois.

• 9 juillet 1965 : loi Messmer, le service n'est plus « militaire » mais « national ». Les conseils de révision sont remplacés par les centres de sélection et les fameux « trois jours ».

• 9 juillet 1970 : loi Debré, durée de service d'1 an. L'appel se fait entre 18 et 21 ans.

• 4 janvier 1992 : loi Joxe, durée du service de dix mois.

• 22 février 1996 : le Président Jacques Chirac annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national.

Le remplacement

La loi du 6 fructidor an VI (23 août 1798) avait posé comme principe que tout Français était astreint au service militaire. Après le premier empire la monarchie revint à l'engagement volontaire comme mode de recrutement.

Mais très rapidement les besoins en effectifs non satisfaits nécessita le rétablissement de la conscription. Ce fut chose faite en 1818. Mais n'était appelé chaque année que le nombre de jeunes Français nécessaire pour faire des soldats et non pas l'ensemble des soldats.

N'effectuaient ainsi leur service militaire que 30 à 35 % des conscrits célibataires ou veufs sans enfant, chaque canton ne devant fournir qu'un certain quota d'hommes.

Si sur 100 conscrits d'un canton, 35 devaient être appelés, le Conseil de révision se voyait obligé de "monter" jusqu'au numéro 70 voire 80 pour trouver le contingent exigé, compte tenu du nombre des dispensés, soutiens de famille, ajournés ou réformés. Certains Conseils de récupération ne retinrent que 25 % des ajournés et réformés. Par contre, les levées anticipées et l'augmentation des contingents à partir de 1808 suscitèrent beaucoup de mécontentement.

L'exemption, ou réforme, se basait sur des critères physiques. La taille d'abord : il fallait mesurer plus de 1,54 mètre pour être pris. Suivaient les difformités des membres, fréquentes à cette époque, et encore la faiblesse de constitution et les problèmes de vue, les signes de déficience mentale. L'index droit coupé exemptait le conscrit du service car il était inapte au tir, ce qui incitait à des mutilations volontaires. S'ajoutait l'état de la dentition qui devait permettre de déchirer les étuis de papier contenant la poudre à fusil, dosée au coup par coup. La loi Jourdan exemptait les hommes mariés ou veufs avec enfants. Des lois, particulièrement celle de 1872, contribueront à élargir les motifs de dispense aux familles déjà marquées par les prélèvements militaires ainsi qu'à certaines professions notables, particulièrement les enseignants et les ecclésiastiques. Des sursis d'incorporation pouvaient être accordés aux conscrits en raison des travaux saisonniers.

Pourtant, tous les conscrits qui avaient tiré un "mauvais numéro" ne partaient pas ; la loi de fructidor an VII (août 1799) leur permit de se faire remplacer, possibilité renouvelable en cas de levées successives.

Archives du conscrit

L'ensemble des documents concernant la conscription est conservé aux Archives départementales dans la sous-série 1R.

Classes

Tous les jeunes gens nés la même année forment une classe. L'ensemble d'une classe est inscrit (ou conscrit) chaque année en vue de lever le contingent militaire fixé dans chaque département.

À partir de 1800, le recensement est effectué dans l'année qui suit la 20^e année de l'individu. Pour connaître la classe de votre ancêtre, il suffit d'ajouter 20 ans à l'année de naissance. Ex : un jeune homme né en 1825 appartient à la classe 1845 et est recensé en 1846.

Recensement

Les célibataires doivent se faire recenser à la mairie du lieu de résidence de leurs parents.
Les hommes mariés ou émancipés se font recenser à la mairie de leur lieu de résidence habituel (domicilié depuis au moins un an).

Les tableaux de recensement communaux sont regroupés au chef-lieu de canton.

Les listes cantonales, mentionnent les cas et les motifs d'exemption et de réforme.

Au terme du conseil de révision, la liste départementale du contingent pour une classe donnée est arrêtée. Elle mentionne les noms des hommes reconnus aptes avec le nom de l'unité d'affectation.

Conscrits nés entre 1795 et 1846 (classes 1815 à 1866)

Votre ancêtre a-t'il fait son service militaire, si oui :

• L'administration déterminait pour un contingent cantonal d’une classe d’âge le nombre de conscrits qui devait être recrutés. Le tirage au sort permettait de déterminer quels étaient les conscrits qui allaient effectuer leur service militaire.

• Listes cantonales du tirage au sort
• Listes générales des conscrits (classes 1815 à 1817)
• Listes départementales du contingent (1818 à 1866)
• Procès verbaux des séances du conseil de recrutement (classes 1815 à 1817), et de révision (classes 1819 à 1866)

• On y trouve aussi les conscrits exemptés, ajournés ou déclarés bon pour le service

• Les documents relatifs au remplacement
• Les documents concernant les conscrits sursitaires, exemptés, réformés ou dispensés
• Les archives traitant des volontaires.

Conscrits nés en métropole entre 1847 et 1920

• Tableaux du recensement communal
• Tableaux de recensement antérieur à l'année théorique comme "engagé volontaire"

• Procès-verbal du conseil de révision
• Demandes de dispenses faites par les conscrits mariés ou soutiens de famille
• Listes départementales du contingent

À partir de 1865, on y trouve dans la sous-série 1R 2643-3676 :

• les registres matricules, ceux-ci concernent exclusivement les individus ayant effectué un service national. Ils sont classés par bureau de recrutement et par année (correspondant à la classe)

À partir de 1871, ces registres seront munis de tables alphabétiques.

Tableau Registre de Matricule

Ce tableau peut être différent en fonction des départements et des époques.

Exemple : Registres matricules de 1872, Maine et Loire, Bureau de recrutement : Angers

1^re page

Numéro d'Ordre	Numéro échu au tirage au sort	Canton ou le tirage a eu lieu	1. Nom - 2. Prénoms et Surnoms 3. Etat Civil et Signalement	1.Taille 2. Profession 3. Degré d'Instruction	Décision du conseil de révision - Motifs	Indication de la liste du recrutement	Changement de domicile
101	3	St Georges	1. Brachu 2. Victor 3. Né : le 26 avril 1852 à Champtocé canton de St Georges département du Maine & Loire Résidant à Champtocé canton de St Georges département du Maine & Loire fils de Pierre et Anne Rambault Domicilié à Champtocé canton de St Georges, Département du Maine & Loire Cheveux et sourcils : châtains yeux : gris - front : couvert nez : pointu - bouche : moyenne menton : rond - visage : large marques particulières :	1. 1m,630 2. Domestique 3. 1.2.3	Dispensé Frère au service	N°2	-

2^e page

Portion de la classe à laquelle l'homme appartient		Indication des corps		Date et indication mutations survenues dans la position des hommes		Date envoi armée territoriale	Observations (changements successifs de domicile)
1re	2e	Jeunes gens affectés dans l'armée civile	Hommes affectés dans la disponibilité ou dans la réserve de l'armée active	armée active	armée territoriale
x			Infanterie à Angers 12° du contrôle de la réserve	Passé dans la réserve 30 juin 1878 Passé dans l'armée Territoriale le 1er juillet 1882			non disponible Argentan, employé comme nettoyeur à la Cie des chemins de fer de l'Ouest du 31 juillet 1878

Mentions des dossiers

Signalement et état civil

En fonction des registres vous trouverez :

• Nom et prénoms
• Date et lieu de naissance
• Domicile
• Noms, prénoms et domicile des parents
• Profession [et parfois celle du père]
• Religion
• Noms et prénoms de l'épouse éventuelle [et parfois nombre d'enfants]
• Date de naturalisation
• Date de réintégration
• Signature.

Descriptif physique, infirmités, aptitudes

Descriptif physique

• Descriptif physique (taille, forme du front, forme du nez, forme du visage, teint, couleur des yeux, couleurs des cheveux et sourcils ...)

Infirmités

• Faiblesse de constitution, Phtisie
• Maladie scropholeuse
• Gibosité, problème de scoliose...
• Dartre, teigne
• Carcinome
• Folie, idiotisme
• Epilepsie
• Surdité, mutisme
• Bégaiement
• Varice, ulcères variqueux
• Hernie
• Maladie des yeux
• Affection accidentelle des membres
• Differmité des pieds.

Aptitudes

• Ses aptitudes (Musiciens, conducteur d'automobile..., ces aptitudes pouvant être d'intérêt sur le plan de l'affectation militaire]

Conducteur d'automobile, etc.

Degré d'instruction

Si le degré n'a pas pu être vérifié, il sera mentionné :

• Degré 0 : ne sait ni lire ni écrire
• Degré 1 : sait lire seulement
• Degré 2 : sait lire et écrire
• Degré 3 : possède une instruction primaire plus développée
• Degré 4 : a obtenu le brevet de l'enseignement primaire
• Degré 5 : bachelier, licencié, etc. (avec indication de diplôme)
• Degré X : dont on n'a pas pu vérifier l'instruction

Lieux de domiciles

En cas de changements de domicile, ceux-ci seront notifiés.

Décision du Conseil de Révision

• Ainé d'Orphelin : est un conscrit qui est dispensé du service
• Engagé conditionnel est un conscrit qui s'engage volontairement mais astreint à des conditions. Cet engagement se fait 1 an avant le tirage au sort. Les conditions étaient :

• Payer une certaine somme en droit d'acquittement
• Avoir eu une conduite irréprochable durant son temps de service
• Posséder une bonne instruction militaire

• Unique de veuve : est un conscrit qui est dispensé du service parce qu'il est le fils unique d’une femme actuellement veuve ou d’une femme dont le mari aura été légalement déclaré absent.
• Voué à l'enseignement : dispensé du service

Abréviations

• RD = réformé définitif ;
• P = pensionné ;
• RI = régiment d'infanterie ;
• EO = éclats d'obus ;
• cité à % du régiment = cité à l'ordre du régiment ;
• PD = pensionné définitif

Conscrits de l'armée de terre - Nés après 1921

Ces états signalétiques sont conservés au Bureau central d’archives administratives militaires. Pour en obtenir une copie vous adresserez votre courrier à l’adresse suivante :

Bureau central d’archives administratives militaires Caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX

Conscrits de l'armée de l'air - Nés après 1921

Pour obtenir une copie adresser votre courrier à :

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l’air 5 bis avenue de la Porte-de-Sèvres 75509 Paris Cedex 15

Causes d'exemption

• Défauts de Taille
• Infirmités
• Fils ou petits fils uniques
• Aîné de veuve, de père aveugle, ou septuagénaire
• Ainé de deux frères du même tirage
• Frère mort en service ou réformé
• Aîné d'orphelins

Bibliographie

• Retrouver un ancêtre grognard, de Jérôme Malhache, Paris, Archives & Culture, 2012, 80 p.
• Découvrir la carrière militaire d’un ancêtre, de Yves Buffetaut, Paris, Archives & Culture, 2012, 80 p.

Voir aussi (sur Geneawiki)

• Recherches militaires (soldats, marins, guerre, armées, ...)

Liens utiles (externes)

• La durée du Service Militaire suivant les dates 1798 à 2001, site Perso de Christian Sourdaine

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