« Registres paroissiaux » : différence entre les versions

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(dispense de bans et décret de justice pour les mariés)
 
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== Histoire chronologie ==


== Principales dates ==
En France, mais aussi dans la plupart des pays de l'Europe de l'Ouest, l'autorité religieuse a très tôt souhaité répertorier les individus ayant reçu le baptême ou enterrés dans la religion. Le plus vieux registre conservé est celui de [[71221 - Givry|Givry]] en Saône-et-Loire il remonte à l'année [[1303]]. En [[1406]] c'est l'évêque de Nantes, Henri le Barbu qui s'intéresse à l'état civil, suivi dans le courant du XV{{e}} siècle par ses confrères de Saint-Brieuc (en [[1421]]) et de Dol-de-Bretagne en [[1446]].


En France, mais aussi dans la plupart des pays de l'Europe de l'Ouest, l'autorité religieuse a très tôt souhaité répertorier les individus ayant reçu le baptême ou enterrés dans la religion. Le plus vieux registre conservé est celui de [[71221 - Givry|Givry]] en Saône-et-Loire il remonte à l'année [[1303]]. En [[1406]] c'est l'évêque de Nantes, Henri le Barbu qui s'intéresse à l'état civil, suivi dans le courant du XVe siècle par ses confrères de Saint-Brieuc (en [[1421]]) et de Dol-de-Bretagne en [[1446]].
* L'[[ordonnance de Villers-Cotterêts]] en [[1539]] signée par le roi François I{{er}} de France, qui ordonne la tenue des registres en français. Seuls quatre articles de cette ordonnance sont consacrés à la tenue de registres paroissiaux.


Mais l'acte officiel instituant la tenue obligatoire de registres des baptêmes et des sépultures date de [[1539]]. C'est la fameuse « [[Ordonnance de Villers-Cotteret|ordonnance de Villers-Cotteret]] » signée par le roi François I{{er}} de France, ordonnance par ailleurs célèbre par l'obligation faite d'utiliser le français dans tous les actes officiels. Seuls quatre articles de cette ordonnance sont consacrés à la tenue de registres paroissiaux.
* '''L'édit de Pacification d'Amboise''' en 1563, permets aux huguenots de faire baptiser leurs enfants par les ministres de leur culte, mais stipule que les juges des lieux de la nativité, les enregistreront.  


Les registres de mariages ne sont créés qu'à partir de [[1579]] conformément à l'ordonnance de Blois.
* Henri III, en mai [[1579]], confirme l'édit précédent et étend la tenue des registres aux [[Renseignements sur le mariage|mariages]], mais aussi aux morts et à l'enterrement de personnes. Le mariage doit être précédé d'une annonce publique pendant 3 dimanches consécutifs et l'échanges des consentements doit se faire en présence de 4 témoins. L'obligation de déposer les registres au greffe des juridictions est confirmée.


C'est en avril [[1667]], dans l'« ordonnance touchant réformation de la justice » (aussi dite « ordonnance de Saint-Germain-en-Laye ») que la tenue des registres en double est en principe rendue obligatoire, réduisant fortement la perte totale des informations pour cause de troubles, guerres, incendie ou dégradations par les rongeurs. L'un des exemplaires, dit « grosse » devra être conservé par le greffe du bailliage tandis que l'autre, la « minute », après avoir été paraphé, retournera entre les mains du curé desservant la paroisse.
* Un arrêt du Conseil d'État confie en [[1664]] aux pasteurs la tenue des registres protestants avec l'obligation d'en déposer un double au greffe.


Dans les faits, dans la grande majorité des paroisses, c'est seulement à partir de la déclaration du 9 avril [[1736]], rappelant et complétant l'ordonnance de [[1667]], que l'obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée. Cette déclaration prescrit notamment l'obligation pour le curé, les comparants et les témoins de signer, apposer une croix au bas de l'acte ou déclarer ne savoir signer ce qui devra être aussitôt retranscrit.
* Ordonnance de Procédure Civile de Saint-Germain-en-Laye (Code Louis), en avril [[1667]] impose la tenue des registres en double (original et copie ou minutes et grosse). L'un reste aux mains du curé, le second est transmis au greffe. Les particuliers peuvent obtenir des extraits moyennant finance.


L'[[État civil]] est instauré lors de la Révolution française, par le décret de l'Assemblée législative du 20 septembre [[1792]]. Du même coup, les registres paroissiaux perdaient leur caractère officiel, même s'ils continuèrent en pratique à être tenu par les curés, d'abord clandestinement, puis avec autorisation du gouvernement à partir de [[1801]].
* '''Révocation de l'Édit de Nantes''' en [[1685]], l'exercice public du culte "Prétendu réformé" est interdit.
 
* Louis XIV, en octobre 1691, rend un édit qui instaure des greffiers-gardes et conservateurs des registres de baptême, mariages et sépultures.
 
* C'est seulement à partir de la déclaration du 9 avril [[1736]], que cet édit prit sa place, en rappelant et complétant l'ordonnance de [[1667]], que l'obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée. Cette déclaration prescrit notamment l'obligation pour le curé, les comparants et les témoins de signer, apposer une croix au bas de l'acte ou déclarer ne savoir signer ce qui devra être aussitôt retranscrit.
 
* Louis XVI par son '''édit de Tolérance''', de [[1787]], rend aux réformés le libre exercice de leur culte. Leurs naissances, mariages et décès sont constatés par les officiers de la justice royale du lieu.
 
* Par décret décret du 20 septembre [[1792]], l'Assemblée législative décide que seuls les registres municipaux feront fois en justice. La tenue de l'[[État civil|état civil]] est confié aux municipalités. La loi exige que la déclaration des décès doit être faite dans les 24 heures.


== Les documents ==
== Les documents ==
Attention, plus on remonte dans le temps, moins les informations sont détaillées, notamment pour les bénédictions nuptiales et les sépultures.


==== Acte de baptême ====
==== Acte de baptême ====
[[Image:Bapteme denise monneau.jpg|thumb|500px|Acte de baptême de Denise Monneau|right]] L'acte de baptême précise :
[[Image:Bapteme denise monneau.jpg|thumb|right|600px|Acte de baptême de Denise Monneau]]
* les nom, prénoms du nouveau-né
* les nom, prénoms, domicile et profession des parents
* les parrain et marraine avec les éventuels liens de parenté avec l'enfant


<br style="clear:both;">
L'acte de baptême précise :


<font color=green> '''Baptisé''' </font>
* Nom, prénom(s)
* Date et lieu de baptême,
* Date de naissance (quelquefois)
* Enfant légitime ou non, trouvé...
<font color=green> '''Parents </font>
* Nom, prénom(s)
:* Celui de la mère peut être oublié
* Profession,
* Domicile
* Age
<font color=green> '''Parrain et Marraine''' </font>
* Nom, prénom(s)
* Profession
* Domicile
* Age
* Lien de parenté
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==== Acte de bénédiction nuptiale ====
==== Acte de bénédiction nuptiale ====
[[Image:Mariage delafay riscard.jpg|thumb|450px|Acte de bénédiction nuptiale entre Delafay André & Riscard Judith, Poule (69)|right]]


[[Image:Mariage delafay riscard.jpg|thumb|500px|Acte de bénédiction nuptiale entre Delafay André & Riscard Judith, Poule (69)|right]] L'acte de bénédiction nuptiale précise :
L'acte de bénédiction nuptiale précise :
* Les noms et prénoms des époux ainsi que leur âge, profession et lieu de résidence
* Les noms et prénoms des parents des époux (en cas de décès l'indication sera donné)
* Les noms, prénoms, profession lieux de résidence, liens de parenté éventuels des témoins
* Indication d'une éventuelle dispense de parenté
* Indication d'une éventuelle dispense de bans
* Indication d'un éventuel décret de justice (en Bretagne, pour le marié mineur orphelin de père)


<br style="clear:both;">
<font color=green> '''Général''' </font>
 
* Date et lieu de fiançailles
* Dispense accordée, par qui, date de la dispense
* Date de mariage (en fonction, celle-ci peut se trouver à la fin de l'acte)
* Date de publication des bans
* Indication d'un éventuel décret de justice (en Bretagne, pour le marié mineur orphelin de père)
 
<font color=green> '''Mariés''' </font>
* Nom, prénom des époux
* Majeur ou mineur
* Etat matrimonial (veuf(ve))
:* Nom et prénom du précedent conjoint (quelquefois)
* Age approximatif, quelquefois la date de baptême (naissance)
* Profession
* Lieu de résidence
 
<font color=green> '''Parents des époux''' </font>
 
* Nom, prénom(s) (plus on recule dans le temps, moins ils sont nommés
* Domicile
* Profession
* Mention du décès (feu ou feue / défunt, défunte)
 
<font color=green> '''Témoins''' </font>
 
* Nom, prénom(s)
* Domicile
* Profession
* Parfois lien de parenté
* Parfois âge
 
{{clr}}


==== Acte de sépulture ====
==== Acte de sépulture ====
[[Image:Sepulture Delorme Pierre.jpg|thumb|500px|Acte de sépulture de Pierre DELORME|right]] L'acte de sépulture est extrêmement sommaire, il indique en règle générale :  
[[Image:Sepulture Delorme Pierre.jpg|thumb|right|500px|Acte de sépulture de Pierre DELORME]]
* nom, prénom, âge du décédé
 
* les date et lieu de décès  
Le contenu varie en fonction de la date de rédaction, il assez succinct :  
* le lieu de sépulture
 
* les témoins avec leur éventuel lien de parenté
<font color=green> '''Défunt, Défunte''' </font>
 
* Nom, prénom(s)
* Age du(de la) défunt(e) (approximatif)
* Date et lieu de la sépulture
:* Date du décès (quelquefois)
* Profession (obligatoire depuis [[1736]])
* Statut matrimonial
* Circonstance du décès (accident, maladie, à la naissance)
 
<font color=green> '''Témoins''' </font>
 
* Nom, prénoms(s) (pas toujours indiqué dans les actes très anciens)
* Lien de parenté
* Profession
* Lieu d'habitation


{{clr}}


<br style="clear:both;">
== {{Voir aussi}} ==


* [[Renseignements sur le Baptême]]
* [[Renseignements sur le mariage]]
* [[Renseignements sur la sépulture]]
* [[Les dessous des registres paroissiaux]]


== {{Liens utiles}} ==
== {{Liens utiles}} ==


* [http://perso.orange.fr/ad53/mentions/ Les mentions trouvées dans les registres paroissiaux A.D 53]
* [http://www.lamayenne.fr/fr/Archives53/Archives-en-ligne/ Annotations-trouvees-dans-les-registres] : Annotations trouvées dans les registres.
* [http://geneactinsolites.free.fr/ Geneactinsolites] : Mentions et actes insolites des registres paroissiaux.


* [http://geneactinsolites.free.fr/ Geneactinsolites ] : Mentions et actes insolites des registres paroissiaux.
== {{Bibliographie}} ==
 
* ''État civil et registres paroissiaux'',Marie-Odile Mergnac, Archives & Culture, 2013
* ''Les registres paroissiaux racontent la vie de nos ancêtres'' - Thierry SABOT - Éditions Thisa




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Histoire chronologie

En France, mais aussi dans la plupart des pays de l'Europe de l'Ouest, l'autorité religieuse a très tôt souhaité répertorier les individus ayant reçu le baptême ou enterrés dans la religion. Le plus vieux registre conservé est celui de Givry en Saône-et-Loire il remonte à l'année 1303. En 1406 c'est l'évêque de Nantes, Henri le Barbu qui s'intéresse à l'état civil, suivi dans le courant du XVe siècle par ses confrères de Saint-Brieuc (en 1421) et de Dol-de-Bretagne en 1446.

  • L'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 signée par le roi François Ier de France, qui ordonne la tenue des registres en français. Seuls quatre articles de cette ordonnance sont consacrés à la tenue de registres paroissiaux.
  • L'édit de Pacification d'Amboise en 1563, permets aux huguenots de faire baptiser leurs enfants par les ministres de leur culte, mais stipule que les juges des lieux de la nativité, les enregistreront.
  • Henri III, en mai 1579, confirme l'édit précédent et étend la tenue des registres aux mariages, mais aussi aux morts et à l'enterrement de personnes. Le mariage doit être précédé d'une annonce publique pendant 3 dimanches consécutifs et l'échanges des consentements doit se faire en présence de 4 témoins. L'obligation de déposer les registres au greffe des juridictions est confirmée.
  • Un arrêt du Conseil d'État confie en 1664 aux pasteurs la tenue des registres protestants avec l'obligation d'en déposer un double au greffe.
  • Ordonnance de Procédure Civile de Saint-Germain-en-Laye (Code Louis), en avril 1667 impose la tenue des registres en double (original et copie ou minutes et grosse). L'un reste aux mains du curé, le second est transmis au greffe. Les particuliers peuvent obtenir des extraits moyennant finance.
  • Révocation de l'Édit de Nantes en 1685, l'exercice public du culte "Prétendu réformé" est interdit.
  • Louis XIV, en octobre 1691, rend un édit qui instaure des greffiers-gardes et conservateurs des registres de baptême, mariages et sépultures.
  • C'est seulement à partir de la déclaration du 9 avril 1736, que cet édit prit sa place, en rappelant et complétant l'ordonnance de 1667, que l'obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée. Cette déclaration prescrit notamment l'obligation pour le curé, les comparants et les témoins de signer, apposer une croix au bas de l'acte ou déclarer ne savoir signer ce qui devra être aussitôt retranscrit.
  • Louis XVI par son édit de Tolérance, de 1787, rend aux réformés le libre exercice de leur culte. Leurs naissances, mariages et décès sont constatés par les officiers de la justice royale du lieu.
  • Par décret décret du 20 septembre 1792, l'Assemblée législative décide que seuls les registres municipaux feront fois en justice. La tenue de l'état civil est confié aux municipalités. La loi exige que la déclaration des décès doit être faite dans les 24 heures.

Les documents

Attention, plus on remonte dans le temps, moins les informations sont détaillées, notamment pour les bénédictions nuptiales et les sépultures.

Acte de baptême

Acte de baptême de Denise Monneau

L'acte de baptême précise :

Baptisé

  • Nom, prénom(s)
  • Date et lieu de baptême,
  • Date de naissance (quelquefois)
  • Enfant légitime ou non, trouvé...

Parents

  • Nom, prénom(s)
  • Celui de la mère peut être oublié
  • Profession,
  • Domicile
  • Age

Parrain et Marraine

  • Nom, prénom(s)
  • Profession
  • Domicile
  • Age
  • Lien de parenté


Acte de bénédiction nuptiale

Acte de bénédiction nuptiale entre Delafay André & Riscard Judith, Poule (69)

L'acte de bénédiction nuptiale précise :

Général

  • Date et lieu de fiançailles
  • Dispense accordée, par qui, date de la dispense
  • Date de mariage (en fonction, celle-ci peut se trouver à la fin de l'acte)
  • Date de publication des bans
  • Indication d'un éventuel décret de justice (en Bretagne, pour le marié mineur orphelin de père)

Mariés

  • Nom, prénom des époux
  • Majeur ou mineur
  • Etat matrimonial (veuf(ve))
  • Nom et prénom du précedent conjoint (quelquefois)
  • Age approximatif, quelquefois la date de baptême (naissance)
  • Profession
  • Lieu de résidence


Parents des époux

  • Nom, prénom(s) (plus on recule dans le temps, moins ils sont nommés
  • Domicile
  • Profession
  • Mention du décès (feu ou feue / défunt, défunte)

Témoins

  • Nom, prénom(s)
  • Domicile
  • Profession
  • Parfois lien de parenté
  • Parfois âge


Acte de sépulture

Acte de sépulture de Pierre DELORME

Le contenu varie en fonction de la date de rédaction, il assez succinct :

Défunt, Défunte

  • Nom, prénom(s)
  • Age du(de la) défunt(e) (approximatif)
  • Date et lieu de la sépulture
  • Date du décès (quelquefois)
  • Profession (obligatoire depuis 1736)
  • Statut matrimonial
  • Circonstance du décès (accident, maladie, à la naissance)

Témoins

  • Nom, prénoms(s) (pas toujours indiqué dans les actes très anciens)
  • Lien de parenté
  • Profession
  • Lieu d'habitation


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  • État civil et registres paroissiaux,Marie-Odile Mergnac, Archives & Culture, 2013
  • Les registres paroissiaux racontent la vie de nos ancêtres - Thierry SABOT - Éditions Thisa


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