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Orne:Au delà de l'Etat-Civil - 61 - Domfront - Notariat

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Certains actes du notariat de Domfront ont été dépouillé par Gabriel Hubert. On trouve aussi des minutes concernant Domfront dans le notariat de Saint-Front.

Sommaire

Répertoire des notaires de Domfront

  • 4E229-205 - 16.11.1726 - 5 oct 1743 (fait partiellement jusqu'au 13 oct 1732, à compléter) (numérisation jlm, à dépouiller)
  • 4E229-206 - 30.4.1744 - 31.12.1790 et 3 vend an V à 6 pluv an VII
  • 4E229-10 - 21.12.1793 - 20.7.1794 2C581 - 1/1/1730 au 30/5/1740 à dépouiller

Minutes

Contrôle des actes

  • AD61 2C930 dates : 1732-01-08 - 1760-03-18 dépouillement par ?
  • AD61 2C931 dates : 1733-01-07 - 1766-10-15 dépouillement par ?
  • AD61 2C932 dates : 1730-04-08 - 1789-04-27 dépouillement par ?

Enregistrement des actes

  • 3Q2957 - contrats de mariage du 1/2/1791 au 19/1/1794 ( à dépouiller.