Ministres, Secrétaires d'État

Ministres, Secrétaires d'État

Ce sont des personnes distinguées, que le Roi admet dans sa confiance, pour les affaires de son État.

Les princes souverains, ne pouvant vaquer par eux mêmes à l'expédition de toutes les affaires de leur état, ont toujours eu des Ministres dont ils ont pris les conseils, et sur lesquels ils se sont reposés de certains détails, dans lesquels ils ne peuvent entrer.

Sous la première race de nos rois, les maires du palais, qui, dans leur origine, ne commandaient que dans le palais de nos rois, depuis la mort de Dagobert, accrurent considérablement leur puissance; leur emploi, qui n'était d'abord que pour un temps, leur fut ensuite donné à vie; ils le rendirent héréditaire, et devinrent les ministres de nos rois : ils commandaient aussi les armées ; c'est pourquoi ils changèrent dans la suite leur qualité de maire, en celle de dux Francorum dux et princeps , subregulus.

Sous la seconde race, la dignité de maire ayant été supprimée, la fonction de Ministre fut remplie par des personnes de divers états. Fulrard, grand chancelier, était en même temps Ministre de Pépin. Eginhard, qui était à ce que l'on dit,endre de Charlemagne, était son Ministre, et après lui Adelbard. Hilduin le fut sous Louis-le-Débonnaire, et Robert-le-Fort, duc et marquis de France, comte d'Anjou, bisaïeul de Hugues Gipet, lige de nos rois de la troisième race, faisait les fonctions de Ministre sous Charles-le-Chauve.

Il y eut encore depuis d'autres personnes qui remplirent successivement la fonction de Ministre, depuis le commencement du règne de Louis-le-Bègue, l'an 877, jusqu'à la fin de la seconde race, l'an 987.

Le chancelier, qu'on appelait sous la première race grand référendaire, et sous la seconde race, tantôt grand chancelier, tantôt archichancelier, et quelquefois souverain chancelier, ou archi-notaire, élait toujours le Ministre du roi pour l'administration de la justice, comme il l'est encore présentement.

Sous la troisième race, le conseil d'état fut d'abord appelé le petit conseil, ou l'étroit conseil; ensuite le conseil secret, ou privé ; et ensuite le conseil d'état et privé.

L'étroit conseil était composé de cinq grands officiers de la couronne, savoir le sénéchal ou grand maître, le connétable, le bouteiller, le chambrier et le chancelier , lesquels étaient proprement les Ministres du roi; ils signaient tous les chartes : il leur adjoignait, quand il le jugeait à propos, quelques autres personnes distinguées, comme évêques, barons ou sénateurs. Ce conseil était pour les affaires journalières , ou les plus pressantes.

Le sénéchal, ou grand sénéchal de France, qui était le premier officier de la couronne, était aussi comme le premier Ministre du roi. Il avait la surintendance de sa maison, en réglait les dépenses, soit en temps de paix ou de guerre; il avait aussi la conduite des troupes, et cette dignité fut reconnue pour la première de la couronne sous Philippe premier. Il était ordinairement grand-maître de la maison du roi, gouverneur de ses domaines et de ses finances, rendait la justice aux sujets du roi, et élait au-dessus des autres sénéchaux, baillis et autres juges.

L'office de grand sénéchal ayant cessé d'être rempli depuis 1191, les choses changèrent alors de face. Le conseil du roi était composé en 1316, de six des princes du sang, des comtes de Saint-Paul et de Savoie, du dauphin de Viennois, des comtes de Boulogne et de Forez, du sire de Mercœur, du connétable, des sieurs de Noyers et de Sully, des sieurs d'Harcourt, de Reinel et de Trye, des deux maréchaux de France, du sieur d'Erquery, l'archevêque de Rouen, l'évêqne de Saint-Malo et le chancelier, ce qui faisait en tout vingt-quatre personnes.

En 1350 il était beaucoup moins nombreux, du moins suivant le registre C de la chambre des comtes ; il n'était alors composé que de cinq personnes , savoir le chancelier, les sieurs de Trye, et de Beaucou, chevalier, Enguerrand du petit colier, et Bernard Fermant, trésorier. Chacun de ces conseillers d'état avait 1,000 livres de gages, et le roi ne faisait rien que par leur avis.

Mais, dans la suite, les Secrétaires Particuliers de nos rois ayant acquis, par leurs talents et leur mérite, toute la confiance de leurs maîtres, furent bientôt placés à la tête des affaires de l'état. Et sous le règne de Charles VIII, on vit Florimond Robertet donner à son emploi le plus haut dégré d'élévation, et devenir le maître des plus grandes affaires ; aussi lui donne-t-on le titre de Père des Secrétaires d'État. Mais cependant ce ne fut que sous Charles IX en 1560, qu'ils commencèrent à signer pour le roi. Ce jeune prince était fort vif dans ses passions ; et Villeroi lui ayant présenté plusieurs fois des dépêches à signer dans le temps qu'il voulait aller jouer à la paume : signez , mon père , lui dit-il, signez pour moi : hé bien , mon maître, reprit Villeroi , puisque vous me le commandez, je signerai.

Du temps de Henri III, en 1559, lorsqu'on fit à Cateau-Cambresis un traité de paix avec l'Espagne, les Français ayant remarqué que les Ministres du roi d'Espagne affectaient de se qualifier Ministres d'état, M. de Laubespine, secrétaire des commandements et finances du roi, qui signa pour lui ce traité, fut aussi qualifié Secrétaire d'État ; c'est depuis ce temps que les Secrétaires des commandements et finances ont pris le titre de Secrétaire d'État, et qu'ils ont laissé le titre de Secrétaires des Finances aux autres Secrétaires Du Roi qui portent ce nom.

Jusqu'en 1588, les Secrétaires d'État avaient prêté serment entre les mains du chancelier ou du garde des sceaux ; mais Henri III voulut qu'un nouveau pourvu de cette charge prêtât le serment immédiatement entre ses mains ; ce qui se pratiqua toujours depuis.

Du temps de la régence de M. le duc d'Orléans , il y eut un édit du mois de janvier 1716 , qui supprima l'on des offices de Secrétaire d'État, dont était encore pourvu M. de Voisin , quoiqu'il fût chancelier de France dès 1714. Cet édit fat régistré le 8 février suivant. A la fin de septembre 1718, les offices de Secrétaire d'État furent mis au nombre de cinq , dont les deux derniers n'étaient que par commission.

Les Secrétaires d'état étaient en possession immémoriale de recevoir les contrats de mariage des princes et princesses du sang, qui étaient passés en présence du roi; ces contrats étaient aussi authentiques que s'ils avaient été reçus par un notaire, et produisaient les mêmes effets, notamment pour l'hypothèque; ce qui fut confirmé par une déclaration du 21 avril 1692, regisirée le 30 du même mois, qui voulait que ces contrats fussent exécutés; qu'ils portassent hypothèque du jour de leur date, et qu'ils eussent en toute chose, la même force et vertu que s'ils avaient été reçus par des notaires, que la minute en demeurât entre les mains de celui des Secrétaires d'état qui les aurait reçus, lequel en pouvait délivrer des expéditions; et néanmoins, pour la commodité des parties, il était dit qu'il en serait déposé une copie, par lui signée par collation chez un notaire , qui en pourrait délivrer des expéditions, comme s'il en avait reçu la minute.

Ces offices donnaient la noblesse transmissible au premier degré, et même la qualité de chevalier à ceux qui n'avaient pas d'ailleurs ces prérogatives. Leurs descendants jouissaient des honneurs de la cour, et de la présentation au Roi.

Mais depuis 1790 , les fonctions, droits, prérogatives et attributions des Ministres Secrétaires D'état ont subi diverses variations. En 1816 l'état des Ministres se trouve être, ainsi qu'il suit :

• Chancelier de France, M. Dambray.
• Garde des sceaux, M. le comte Barbé Marbois.
• Affaires étrangères , M. le duc de Richelieu , président du conseil des miniflres.
• Intérieur, M. de Viennot de Vanblanc.
• Maison du Roi , M.... M. le comte de Pradel, directeur général.
• Guerre, M. le duc de Feltre.
• Finances, M. le comte Corvetto.
• Marine et Colonies , M. le comte du Bouchage.
• Police-générale du Royaume, M. le comte de Caze.

Les devoirs des princes, surtout de ceux qui commandent à de vastes états, sont si étendus et si compliqués, que les plus grandes lumières suffisent à peine pour entrer dans les détails de l'administration. Il est donc nécessaire qu'un monarque choisisse des hommes éclairés et vertueux, qui partagent avec lui le fardeau des affaires, et qui travaillent sous ses ordres, au bonheur des peuples soumis à son obéissauce. Les intérêts du souverain et des sujets sont les mêmes. Vouloir les désunir, c'est jeter l'état dans la confusion. Ainsi, dans le choix de ses Ministres, un prince ne doit consulter que l'avantage de l'état, et non des vues et des affections particulières. C'est de ce choix que dépend la bien-être de plusieurs millions d'hommes ; c'est de lui que. dépendent rattachement des sujets pour le prince, et le jugement qu'en portera la postérité.

Mais si un état a éprouvé des secousses, si des sujets ont été ébranlés dans leur fidélité envers le prince, les Ministres qui sont appelés à gouverner doivent être fermes et sévères; il faut qu'ils en imposent à la multitude par la force de leur génie et la rigueur de leurs mesures; toutefois néanmoins qu'ils se font un devoir d'être justes, et de n'agir que dans les intérêts du prince et de l'état, et non dans des vues de vengeance particulière. La loi suprême d'un fonctionnaire du premier ordre doit être de rendre son souverain puissant, de le faire admirer de ses voisins, chérir et respecter de ses sujets.

Le ministère vient de subir quelques changements ; M. la comte de Barbé-Marbois a rendu les sceaux à M. le chancelier de France, et M. Lainé a pris le portefeuille de l'intérieur. La nation voit avec plaisir et confiance celui qui a si majestueusement présidé la chambre des députés des départements, appelé par le meilleur et 1e plus auguste des Rois, à conduire l'administration de l'intérieur.

On donne aussi le nom de Ministre à un envoyé du roi près les souverains étrangers, ou a des envoyés des souverains étrangers en France