Maison civile du Roi

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Maison civile du Roi

Ordonnance du Roi portant organisation de la maison civile de sa majesté. (1er novembre 1820)

Louis, etc. voulant donner à notre maison civile une organisation qui la mette complètement en rapport avec l'état politique de notre royaume ; voulant faire disparaître la confusion que le temps a introduite dans l'ordre hiérarchique des diverses charges et emplois, et donner à la fois plus d'éclat à notre cour et plus de régularité au service de notre maison, en appelant un plus grand nombre de nos sujets auprès de notre personne, vous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Titre I. Dispositions générales

Art. 1". Les titulaires des charges et emplois de notre maison sont nommés par nous et révocables à notre volonté.

2. Les grands-officiers de la couronne ont les premiers honneurs de notre service.

Il y a, tant pour les suppléer que pour exercer une autorité complète ou partielle sur l'un des services de notre maison, des grands-officiers et des premiers officiers de notre maison.

Ceux qui, sous les grands-officiers et les premiers officiers, exercent des charges dans un des services de notre maison, sont officiers de notre maison.

3. Les grands-officiers de la couronne, les grands, les premiers officiers et les officiers de notre maison, prêtent serment entre nos mains.

4- Ceux qui remplissent les charges ou emplois de notre maison portent, dans l'exercice de leurs fonctions, l'habit qui est fixé pour leurs Charges ou emplois respectifs ; les broderies correspondent au rang que le titulaire occupe dans notre maison.

5. L'administration des revenus et îles dépenses de notre liste civile et du domaine de la couronne reste exclusivement attribuée au ministère de notre maison.

Titre II. De l'organisation de notre maison civile

Notre maison civile se divise en six services, savoir :

Celui de la grande aumônerie, celui du grand-maître, celui du grand-chambellan, Celui du grand-écuyer, celui du grandveneur, celui du grand-maître des cérémonies.

Le grand-aumônier, le grand-maître, le grand-chambellan et le grand-écuyer sont grands-officiers de la couronne. Chacun d'eux est suppléé dans les honneurs de notre service par un ou plusieurs grands-officiers nu premiers officiers de notre maison, qui dirigent, ainsi qu'il est réglé ci-après, leurs services respectifs.

Le grand-veneur et le grand-maître des cérémonies sont grands-officiers de notre maison.

I. Service de la grande-aumônerie

Le service de la grande-aumonerie se compose ainsi qu'il suit :

Un premier aumônier, grand-officier de la maison ; huit aumôniers, officiers de la maison ; un vicaire général, officier de la maison ; un confesseur ; huit chapelains ; un maître des cérémonies de la chapelle ; huit clercs; les chapelains des maisons royales ; un secrétaire général des aumônes ; un trésorier des aumônes.

Le grand-aumônier conserve les honneurs dont il jouit maintenant près de notre personne. Il est remplacé dans son service par le premier aumônier.

II. Service du grand-maître

Le service du grand-maître se divise en deux sections.

La première se compose ainsi qu'il suit :

Le premier maître de l'hôtel, chef du service pour cette section, grand-officier de la maison ; quatre chambellans de l'hôtel, officiers ; huit maîtres de l'hôtel ; quatre quartiers-maîtres de l'hôtel.

La seconde se compose ainsi qu'il suit :

Les gouverneurs des maisons royales, premiers officiers ; et les adjudans de nos châteaux.

Lorsque le grand-maître nous accompagne dans nos résidences royales, il reçoit Je nous le mot d'ordre pour le transmettre aux gouverneurs de nos maisons royales.

Les gouverneurs de nos maisons royales en ont le commandement civil et militaire pour tout ce qui concerne la police et la sûreté intérieure.

Ils font la distribution des logemens et donnent les consignes générales, de concert avec les officiers qui commandent notre garde intérieure ou extérieure.

Le grand-maître prend directement nos ordres pour les banquets dits grands couverts, et il les transmet au premier maitre de l'hôtel, pour que celui - ci en ordonne les apprêts. Le jour même de ces solennités il dirige le service, assisté du premier maître, des chambellans et des maîtres de l'hôtel.

Le premier maître de l'hôtel remplace le grand-maître dans les honneurs du service.

IL tient, avec l'un des chambellans de l'hatel, la table dite des grands officiers, où prennent place les grands et les premiers officiers de service.

Un des chambellans de l'hôtel remplace le premier maitre de l'hôtel en cas d'absence.

III. Service du grand-chambellan

Le service du grand-chambellan se Compose ainsi qu'il suit:

Quatre premiers gentilshommes de la chambre, grands-officiers de la maison: quatre premiers chambellans, maîtres de la garde-robe, premiers officiers de la maison ; trente-deux gentilshommes de la chambre, officiers de la maison ; quatre premiers valets de chambre; un inspecteur de la garde-robe ; un secrétaire de la garde-robe ; douze valets de chambre ; trois valets de chambre ordinaires; seize huissiers de la chambre, dont les deux doyens sont huissiers du cabinet;

Un directeur des fêtes et spectacles, officier de la maison; deux maîtres des requêtes, secrétaires du cabinet, officiers de la maison ; quatre lecteurs ;

Le service de la faculté, dirigé par notre premier médecin ; notre premier médecin aura rang de premier officier de la maison. Il nous propose directement la nomination de toutes les personnes composant le service de la faculté.

Le grand-chambellan a les honneurs du service, et prend auprès de nous, dans toutes les cérémonies, la place qui lui a été jusqu'ici assignée.

Il y a toujours un des premiers gentilshommes de la chambre de service. Il prend nos ordres pour tout ce qui concerne le service de la chambre, et les commmunique au gentilhomme de la chambre da service, qui les fait exécuter. Il prend également nos ordres pour les réceptions, fêtes et spectacles de la cour.

Un des quatre premiers chambellans est également toujours de service. Il est chargé de la surveillance de tous les objets qui composent la garde-robe.

Les gentilshommes de la chambre servent par trimestre; et ils se relèvent chaque jour, de manière qu'il y en ait toujours deux de service auprès de notre personne.

Lorsque le premier gentilhomme est absent, les gentilshommes de la chambre de service, prennent directement nos ordres, et donnent, dans chacun des appartenions qu'ils occupent, des ordres à tout le service.

Les huissiers de la chambre se tiennent dans les pièces qui précèdent celle où doivent être les gentilshommes de la chambre.

Les premiers valets de chambre reçoivent directement nos ordres pour tout ce qui concerne le service particulier do notre personne.

IV. Service du grand-écuyer

Le service du grand-écuyer se compose ainsi qu'il suit :

Un premier écuyer, premier officier de la maison; un écuyer commandant; douze écuyers cavalcadours officiers; huit écuyers ordinaires; un gouverneur des pages , officier; deux sous-gouverneurs, officiers quatre écuyers de manège, officiers ; un aumônier précepteur; quatre élèves écuyers; trente-six pages.

Le grand-écuyer, toutes les fois qu'il est présent, transmet nos ordres, soit au premier écuyer, soit à tout autre écuyer.

Il a habituellement, et lors des cérémonies publiques, la première place dans notre carrosse, après les princes de notre maison.

En l'absence du grand-écuyer le premier écuyer transmet nos ordres à tout le service.

Le premier écuyer commande et dirige le service de nos écuries: et, en cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par l'écuyer commandant.

Les douze écuyers font le service par trimestre; ils nous accompagnent à cheval, et marchent devant nous dans nos appartemens.

L'un des quatre écuyers qui font le service du manège porte le titre de chef du manège. Ils sont chargés de l'instruction des pages, sous le rapport de l'équitation.

Le gouverneur des pages commande a toute la maison des pages.

Les deux sous-gouverneurs sont sous les ordres du gouverneur, et le premier d'entre eux le remplace en cas d'absence.

Les pages ne peuvent être reçus avant d'avoir atteint l'âge de quinze ans. Leur service est de trois années, à l'expiration desquelles ils passent avec le grade de souslieutenant dans l'armée. Ceux qui font le plus de progrès dans l'art de l'équitation peuvent devenir élèves écuyers.

L'admission d'un page est précédée d'un examen, qui sera réglé par une ordonnance spéciale.

Chaque année, un premier et un second page sont nommés par nous.

Tous les dimanches, il y a quatre pages de service auprès de nous, et deux seulement les autres jours : les pages de service sont placés sous le sous-gouverneur, qui les accompagne.

Pendant qu'ils sont dans nos appartenions, le premier gentilhomme de la chambre et les gentilshommes de la chambre règlent leur service.

Les jours de grand couvert, ils nous servent à table, nous et les princes de notre famille. A cet effet, le premier maître de l'hôtel fait connaître au premier écuyer le nombre de pages qui est nécessaire, et le gouverneur désigne ceux qui seront de service.

V. Service du grand-veneur

Le service de la vénerie se compose ainsi qu'il suit :

Un premier veneur, premier officier de la maison: un capitaine commandant la vénerie, officier; deux lieutenans; deux pages ; un lieutenant de chasse à tir ; un porte arquebuse.

Le grand-veneur est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le premier veneur.

Le grand-veneur nomme les officiers de la louveterie dans les départemens de notre royaume.

VI. Service du grand-maître des cérémonies

Le service des cérémonies se compose ainsi qu'il suit :

Un maître des cérémonies, premier officier de la maison ; deux aides des cérémonies, officiers ; un secrétaire des cérémonies ; un roi d'armes ; six hérauts d'armes.

Le grand-maltre des cérémonies est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le maître des cérémonies.

Titre III. Du ministère de notre Maison

Le ministre secrétaire d'Etat de notre maison a dans ses attributions

L'administration générale des revenus de la couronne, de quelque nature qu'ils soient ;

La formation du budget général des dépenses ;

L'administration de notre maison militaire;

La présentation à toutes les places ou charges de notre maison, autres que celles qui sont expressément exceptées par les réglemens relatifs à chaque service, et dont la nomination nous est proposée par les grands-officiers ou premiers officiers de notre maison ;

L'ordonnancement de tous les fonds pour lesquels il a été accordé des crédits ;

Les réglemens à faire sur toutes les parties du service; L'expédition de tous les brevets ; Le droit de nous rendre compte des différends qui peuvent s'élever entre les divers services, et de provoquer à cet égard notre décision ;

L'administration des domaines, bâti mens, parcs, jardins et mobilier de la couronne; celle des musées et des manufactures royales, enfin tout ce qui compose le domaine de la couronne;

L'administration des théâtres royaux ; Le ministre de notre maison reçoit de nous les budgets des services des grands-officiers, ou premiers officiers de notre maison qui ont droit de nous en présenter. Il nous soumet les observations auxquelles ces budgets lui paraissent devoir donner lieu, et il apporte ensuite à notre signature le budget général de notre maison.

Nuvola apps bookcase.png Bibliographie

  • Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... Par France

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