Maîtres des Requêtes

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Maîtres des Requêtes

Maîtres des Requêtes, libellorum supplicum magister, et anciennement requestarum magister , était un magistrat ainsi appelé, parce qu'il rapportait au conseil du roi les requêtes qui y étaient présentées.

Les magistrats prenaient le titre de Maîtres des Requêtes ordinaires, parce qu'on en avait créé en certain temps quelques-uns extraordinaires qui n'avaient point de gages : quelquefois ceux-ci y remplaçaient un ordinaire à sa mort ; quelquefois ils étaient sans fonctions.

Il est difficile de fixer l'époque de l'établissement des Maîtres des Requêtes ; leur origine se perd dans l'antiquité de la monarchie. Quelques auteurs les font remonter jusqu'au règne de Charlemagne, et l'on cite des capitulaires de ce prince , où se trouvent les termes de missi dominici ; dénomination qui ne pouvait s'appliquer qu'aux magistrats connus depuis sous le nom de Maîtres des Requêtes. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'ils existaient long-temps avant que les parlements fussent devenus sédentaires, et qu'ils étaient chargés par les rois, des fonctions les plus augustes et les plus importantes.

Ces magistrats portaient autrefois le nom de poursuivants, ou de missi dominici, noms qui leur avaient été donnes par rapport à l'une de leurs principales fonctions.

En effet plusieurs d'entr'eux étaient chargés de parcourir les provinces pour y écouter les plaintes des peuples, veiller à la conservation des domaines, à la perception et répartition des impôts; avoir inspection sur les juges ordinaires, recevoir les requêtes qui leur étaient présentées; les expédier sur-le-champ, quand elles ne portaient que sur des objets de peu de conséquence, et les renvoyer au roi lorsque l'importance de la matière l'exigeait.

D'autres Maîtres des Requêtes, dans le même temps, suivaient toujours la cour; partie d'entre eux servait en parlement, tandis que les parlements étaient assemblés ; et dans l'intervalle d'un parlement à l'antre, ils expédiaient les affaires qui requéraient célérité : partie répondait les requêtes à la porte du palais, et c'était pour cela qu'on les appelait souvent juges de la porte, ou des plaids de la porte. En effet, dans ces temps reculés, les rois étaient dans l'usage d'envoyer quelques personnes de leur conseil, recevoir et expédier les requêtes à la porte de leur palais; souvent même ils s'y rendaient avec eux pour rendre justice à leurs sujets.

L'établissement des intendants succéda à l'usage d'envoyer les Maîtres des Requêtes dans les provinces; l'objet de leur mission y était toujours à peu près le même, à cette différence qu'ils furent attachés d'une manière fixe à une province particulière; au lieu qu'auparavant leur commission embrassait tout le royaume, et n'était que passagère.

Les fonctions des Maîtres des Requêtes se rapportaient à trois objets principaux; le service du conseil, celui des requêtes de l'hôtel, et les commissions extraordinaires du conseil.

Ils formaient avec les conseillers d'état, le conseil privé de Sa Majesté, que tenait M. le chancelier. Ils y étaient chargés de l'instruction et du rapport de toutes les affaires qui y étaient portées; ils y assistaient et y rapportaient debout, à l'exception du doyen seul qui était assis et qui rapportait couvert.

Les Maîtres des Requêtes siégeaient dans les premiers temps au parlement sans limitation de nombre, mais les charges s'étant fort multipliées, le parlement demanda que le nombre de ceux qui pourraient y avoir entrée à la fois fut fixé. Ces remontrances eurent leur effet vers 1600 ; il fut réglé qu'il ne pourrait y avoir que quatre Maîtres des Requêtes à la fois au parlement; et cet usage fut toujours observé depuis.

Ils avaient pareillement séance dans les autres parlements du royaume ; leur place était au-dessus du doyen de la compagnie ; à l'époque de l'établissement des présidiaux , les Maitres Des Requêtes , les présidents eurent le droit de les précéder.

Les Maîtres des Requêtes étaient pareillement membres du grand-conseil et présidents nés de cette compagnie. Ce droit, dont l'exercice avait été suspendu quelque temps, leur fut rendu en 1738, par la suppression des charges de président en titre d'office. Depuis cette année ils en firent les fonctions par commission au nombre de huit, quatre par semestre : ces commissions se renouvelaient de quatre ans en quatre ans. Leur office était rangé dans la classe de ceux qui donnaient la noblesse transmissible.

Dans les cérémonies publiques, telles que les Te Deum, les Maîtres des Requêtes n'assistaient point en corps de cour , mais qnatre d'entr'eux y allaient avec le parlement, et deux y étaient à côté du prie-dieu du roi, lorsqu'il y venait; d'autres enfin y accompagnaient le chancelier et le garde des sceaux, suivant qu'ils y étaient invités par eux, et ordinairement au nombre de huit, il y prenaient place après le conseillers d'état.

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