Listes électorales
Un peu d'histoire
Mais pour canaliser le suffrage populaire, est instauré un régime électoral qui exclut une partie des citoyens. La Constituante du 3 septembre 1791 distingue les « citoyens actifs » et les citoyens « passifs ». Les premiers ont le droit de suffrage politique alors que les seconds, non. Ainsi sont exclus de la citoyenneté active les étrangers, les femmes, les indigents, les citoyens faiblement imposés, les dépendants et les mineurs, les gens en état d'accusation et les domestiques.
Au lendemain de la prise des Tuileries (10 août 1792) et du renversement de la Monarchie, l'Assemblée nationale proclame un décret qui limite l'électorat. Seuls seront admis à voter à l'avenir dans les assemblées des communes et dans les assemblées primaires tout citoyen français âgé de 25 ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, inscrit à la garde nationale dans la municipalité du domicile, qui a prêté le serment civique, et qui paye une contribution directe égale à trois journées de travail. Les domestiques en sont exclus. Le 12 août, l'âge est abaissé à 21 ans.
La Constituante de l'An VIII supprime toute condition censitaire et met en place les registres civiques. Tous les hommes âgés d'au moins 21 ans doivent être inscrits commune par commune.
Généralités
Le suffrage universel : le 2 mars 1848 est établi le principe du "suffrage universel et direct" sans la moindre condition de cens. Le décret du 5 mars 1848 fixe les modalités : "sont élécteurs tous les Français". Le décret n'a cependant d'universel que le nom puisque les femmes en sont exclues
jusqu'au 21 avril 1944 (ordonnance qui leur reconnaît le droit de vote).
La loi du 31 mai 1850 modifie certains critères : l'obligation de résidence dans le canton ou la commune passe de six mois à trois ans au moins. Après le 8 février 1871, les militaires professionnels n'ont plus le droit de voter cela durera 72 ans. Les appelés sont aussi concernés.
La carte d'électeur est obligatoire depuis 1884. Elle est distribuée à domicile depuis 1924. Elle fait preuve de l'inscription sur les listes electorales.
Délai de communication
Aucun délai n'est instauré pour la consultation des listes électorales. Il suffit d'être soi-même électeur. Si certaines mairies vous refusent leur accès, faites part de l'article L28 du code électoral « Tout électeur, tout candidat ou tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale »
Les listes actuelles sont consultables librement dans les mairies.
Les listes électorales anciennes sont consultables :
- Aux Archives municipales : série K
- Aux Archives départementales : série M (Administration générale) et en série L pour la période révolutionnaire
Elles couvrent la période allant de 1806 à 1934 et offrent selon les années quelques informations utiles.
| Année | 1864 | Mars 1874 | Août 1874 | Sept. 1874 |
1884 | 1894 | 1904 | 1914 | 1924 | 1934 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Prénoms | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Date de naissance | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Lieu de naissance | X | X | X | X | X | X | X | X | ||
| Profession | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Domicile | X | X | X | |||||||
| Cause du droit électoral | X | X | X | X | X | |||||
Bibliographies
- La Révolution française et les élections P.Gueniffey -Ed du CNRS 1993
- Le suffrage universel en France 1848-1946 R.Huard-Aubier 1990
- Un homme, une voix : histoire du suffrage universel M.Offerle-Découverte Gallimard, 1993
Liens utiles
|