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Lexique du droit féodal et de la noblesse


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N'hésitez pas à apporter vos connaissances en la matière.

Sommaire - A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

  • Abeillage-Aboillage : droit seigneurial, les seigneurs pouvaient prendre les abeilles dans les forêts dépendantes de leur seigneurie.
  • Abergeage : ancien terme de jurisprudence : contrat que le seigneur faisait de son fond à un emphytéote (bail emphytéotique : environ 99 ans).
  • Abergement : terre remise par le seigneur à un paysan plus ou moins libre moyennant redevance, surtout en vue de défrichement.
  • Agusadge : droit imposé par le seigneur pour l'aiguisement des couteaux et des outils.
  • Ainesse : (droit d'), Prérogatives que les coutumes accordaient à l’aîné dans les familles nobles.
  • Amenage : droit sur les voitures.
  • Apanage : Terre ou bien donné par le roi à ses enfants pour compenser leur exclusion à la couronne, celle-ci étant réservée à l'aîné.
  • Arrière-fief : c'est le fief qui relève d'un fief dominant.
  • Arrière vassal : celui qui relevait d'un seigneur vassal d'un autre seigneur.
  • Aubergade(a) : droit de gîte (dans le Béarn) que les seigneurs avaient, chez leur sujet.

B

  • Bachele : seigneurie, châtellenie de haute, moyenne et basse justice. Il fallait 4 bacheles pour former une baronnie.
  • Bachelier : jeune gentilhomme ou simple chevalier qui servait sous la bannière d'un autre.
  • Ban : c'est un terme utilisé à l’époque féodale pour dénommer toute proclamation d’un suzerain dans sa juridiction.
  • Banalité : droit seigneurial associé à la faculté pour le vassal de faire moudre son grain ou de cuire son pain dans le moulin ou le four du seigneur.
  • Banneret : ancien titre de noblesse qui avait droit de lever bannière pour composer une compagnie de militaire de leurs vassaux.
  • Banvin : droit qu'avait le seigneur de vendre le vin de son cru dans sa paroisse durant le temps marqué par la coutume.
  • Barnage : ensemble des barons au service du roi ou d'un prince.
  • Bordage : c'est un droit seigneurial dû sur une borde, logé, hostel, ou maison baillée pour faire les services du Seigneur, lequel ne peut être vendu, donné ni engagé par les Bordiers ou débiteurs de ce droit.
  • Brenage : obligation d'héberger les chiens du seigneur (obligation de fournir du son pour les nourrir).

C

  • Catel : terme de droit féodal, droit en vertu duquel le seigneur après le décès d'un vassal prend à son choix le meilleur des meubles du défunt.
  • Calvacadour : écuyer qui avait la surveillance des chevaux et équipages d'une écurie d'un prince.
  • Capdeulh : maison noble qui appartient à l'aîné.
  • Cellérage : droit seigneurial sur le vin, lorsqu'il était entré dans le cellier.
  • Cens : redevance fixe en nature ou en argent due annuellement par le tenancier à son seigneur.
  • Censier : c'est aussi le livre qui énumère les charges, redevances et services dus par les tenanciers d'une seigneurie, sans indiquer la position des terres.
  • Censive : terre assujettie au cens, redevance due au seigneur.
  • Champart : terme de jurisprudence féodale : une certaine portion de fruits que le seigneur percevait sur l'héritage donné à cens.
  • Chantelage : droit seigneurial perçu sur le vin des vassaux.
  • Chaponnerie : Redevance que le seigneur recevait le jour de la Saint-André sous la forme d'un chapon .
  • Chasseranderie : un droit dans le Poitou, que les meuniers payent au seigneur qui a droit de moulin banal, pour avoir droit de chasser dans l'étendue de ses terres.
  • Châtelain : On appelait seigneur châtelain celui qui avait droit d’avoir un château et une maison forte, revêtue de tours et de fossés, et qui avait justice avec titre de châtellenie. Les seigneurs châtelains étaient inférieurs aux barons.
  • Chémérage : terme de droit féodale : droit d'aînesse en vertu duquel les puînés tenaient de l'aîné leur portion de fief en hommage.
  • Corvée seigneuriale : La coutume locale fixe la durée de la corvée, c’est-à-dire le nombre de journées consacrées par les sujets au travail (comme le fauchage du prés du seigneur, la vendange de ses vignes, etc.), et aux charrois au bénéfice du seigneur.
  • Corvée personnelle: due par ceux qui habitent dans l’étendue de la seigneurie,même s’ils n’y ont pas de biens.
  • Corvée réelle : due par les possesseurs de fonds situés dans la seigneurie, même s’ils n’y ont pas leur domicile.
  • Courtisan : c’est un noble vivant à la cour, et dont la carrière et la fortune dépendent du roi.

D

  • Danger : droit qu'avait le seigneur et plus tard le roi sur les forêts de Normandie, consistant en ce que les propriétaires ne pouvaient les vendre ni les exploiter sans sa permission et sans lui payer le dixième sous peine de confiscation.
  • Dauphin : titre désignant les héritiers du trône de France depuis 1349.
  • Déni de justice : En droit féodal, s'agissant du seigneur, refus de convoquer sa cour et de faire droit au plaignant.
  • Directe : terre dépendant directement du seigneur et pour laquelle il perçoit des droits.
  • Droit de Juridiction : droit qu'avait le seigneur d'exercer la justice.

E

  • Eavie : Droit seigneurial qui s'exerçait un jour par semaine sur les produits de la pêche.
  • Echoite : Une terre tombe généralement en échoite quand celui qui en hérite, dépendant ou serf, ne peut payer la taxe successorale. Cet héritier peut travailler cette terre mais tous les fruits vont au seigneur jusqu'à concurrence du montant de la taxe.
  • Entrage : droit que l'on payait au seigneur en prenant possession d'un fief ou d'un bail à cens.
  • Extraction : Origine d'où quelqu'un tire sa naissance. Il est de grande extraction, de noble extraction, de basse, de vile extraction.

F

  • Formariage : Mariage d'un dépendant en dehors de sa seigneurie d'origine. Dans le cas des serfs, ils devaient payer une taxe au seigneur lésé.
  • Fouage : Droit qui est dû en quelques endroits au roi ou à un seigneur sur chaque feu, maison ou famille. On l'appelle, fournage, à cause du fourneau et de la cheminée. La première fois que l'on s'est servi du mot fouage ce fut pour signifier un impôt que le roi Charles V en l'an 1379 leva sur chaque feu pour un an seulement, qui était d'un franc. Charles VI en 1388 l'augmenta sous le même nom. Depuis, Charles VII le rendit perpétuel et on le nomma taille. On l'appel en Latin "Focagium Prosingulis Focis". Dans certaines Provinces on parlera du droit de chauffage dans un bois.
  • Frésange : redevance annuelle d'un cochon de lait ou de sa valeur.

H

  • Herbage : droit d'herbage, droit payé pour tout héritage tenu en censive. Il y avait le droit de vif herbage et le droit de mort herbage.
  • Herbager : exempt du droit d'Herbage.
  • Hostise : nom donné à des chaumières habitées, moyennant redevance, par des paysans à leur seigneur.

I

  • Infant(e) : on appelait Infant ou Infante, les fils et filles des roi d'Espagne.

J

  • Jallage : droit féodal, que le seigneur prélevait sur le vin vendu au détail dans ses domaines
  • Jambage : droit féodal, droit que possédaient quelques seigneurs de poser leur jambe dans le lit d'une nouvelle mariée qui était leur vassale.

L

  • Lagan : droit féodal qui appartenait au seigneur sur les débris des vaisseaux naufragés.
  • Liève : relevé partiel d'un terrier seigneurial (une sorte de cadastre). Il servait de référence pour faire payer les cens.
  • Lods : droit dû au seigneur, en cas de vente par un vassal d'un bien reçu en héritage roturier. L'acte passé lors de la vente fixait la redevance au seigneur.

M

  • Mainmorte : droit dont jouissait un seigneur de s'emparer de la succession d'un serf à sa mort. Généralement le seigneur prenait une partie de l'héritage et renonçait au reste moyennant le versement du droit de mainmorte par les héritiers.
  • Manse : mesure de terre jugée nécessaire pour faire vivre un homme et sa famille.
  • Marciage : droit qu'avait le seigneur de prendre une année sur trois, la récolte entière de fruits que la terre produit naturellement, ou la moitié de ceux qui proviennent de la culture.
  • Mactiern : titre honorifique que l'on donnait autrefois au baron en Bretagne.
  • Marquis : Au haut Moyen Âge, le titre de marquis correspond à un commandement militaire, sur une région frontière (dite marche ou marquisat) dont l'autorité s'étendait sur plusieurs comtés.
À partir de la période moderne, marquis devient un titre de noblesse classé dans la hiérarchie après celui de duc et avant celui de comte.
  • Ménin : chacun des 6 gentilshommes qui étaient attachés particulière à la personne du Dauphin.
  • Mortaille : droit féodal que le seigneur avait dans quelques coutumes, de succéder à son serf décédé sans héritiers naturels.
  • Moutonnage : droit seigneurial qui se lève sur ceux qui vendent ou achètent des moutons ou autre bétail.

O

  • Obnoxiation : acte par lequel on donnait à un autre la propriété de sa personne ou des ses biens.

P

  • Paneterie : droit que le seigneur prélevait annuellement soit environ trois pains.
  • Paréage : égalité de droit et de possession que deux seigneurs avaient par indivis dans une même terre
  • Pargie : droit dû au seigneur sur les amendes prononcées à cause des dommages causés par des bestiaux
  • Pontonage : Droit qui se perçoit en quelques endroits sur les personnes, voitures ou marchandises qui traversent une rivière, soit sur un pont, soit dans un bac.
  • Principicule : prince peu puissant ou sous la direction d'un gouverneur

R

  • Régale : ensemble des droits qu’avaient les rois de France sur les diocèses sans titulaires.
  • Régalien : qui appartient à la royauté. Maisons régaliennes, celles qui descendent d'anciens rois.
  • Relief : Droit perçu par le seigneur sur celui qui "relève le fief gisant", c'est-à-dire sur l'héritier du fief (futur vassal) à la mort du vassal titulaire.

S

  • Sauvatier : habitant soumis à un droit de protection de la part de son seigneur.
  • Sauvement : droit féodal, droit pour payé l'entretien des murailles d'un bourg.

T

  • Tenure : Terre concédée par un seigneur qui en garde la propriété éminente. Cette concession est en principe précaire, généralement elle est héréditaire, le tenancier doit des services ou cens, et certains droits. Diverses sortes de tenures : féodale (fief), paysanne (censive, hostise...)
  • Terrage : droit seigneurial qui se levait en plusieurs points comme la dîme de dix ou douze gerbes l'une.
  • Terrier: registre contenant le dénombrement des particuliers et la description des terres qui relevaient d’une seigneurie, ainsi que les redevances et obligations auxquelles étaient soumis les tenanciers.
  • Tonlieu : droit seigneurial qui se paye pour les places où l'on étale dans un marché.

V

  • Vavasseur : vassal d'un vassal
  • Vidame : Vice Dominus, c'était celui qui représentait l'évêque et en tenait la place. Il exerçait la justice temporelle des évêques, de tels sortes que les vidames étaient à leur égard ce que les vicomtes étaient à l'égard des comtes. Dans un évêché il n'y avait qu'un seul vidame qui tenait en fief la justice temporelle de l'évêque et qui avait haute, moyenne et basse justice. On appelait vidamie l'office de vidame. Il y eut plusieurs vidames en France :
  • Vidame de Beauvais qui était attaché à la terre de Gerberoy