Lexique des droits et des impôts

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A

  • Aides : impôts indirects prélevés sur les biens, les denrées, les moyens de transport...
  • Affouage : droit de prendre sa provision de bois pour son chauffage dans une forêt.
  • Annuel des marchands : droit établi à la fin du XVIe siècle qui était perçu au profit du roi sur tous les marchands qui faisaient commerce des boissons.

B

  • Barrage : droit de péage qui est levé pour le roi sur certaines marchandises.

C

  • Capitation : impôt sur les personnes, mis en place en 1695.
  • Cenage : droit qui se paye pour avoir la permission de pêcher dans une rivière.
  • Cens : au Moyen-Age, impôt que le vassal devait à son seigneur.
  • Champayage : droit de faire paître ses bêtes dans un terrain vague.
  • Chariage : droit de passage sur la terre d'un autre avec une charrette.
  • Chartelaige : droit payé pour l'enregistrement des marchandises.

D

  • Dîme : fraction des produits de la terre et de l'élevage (10%) versée à l'Église.

G

H

  • Hallage : droit de halle, que le Roi et les Seigneurs lèvent sur les marchandises qui s'étalent dans les halles et foires.
  • Haultban : droit payé par quelques métiers de Paris.
  • Hostise : droit qui se lève sur les maisons concédées à cens.
  • Huitième : droit de détail sur le vin.

L

  • Lardage : impôt sur le lard.
  • Lastage : impôt sur les poids et charges des marchandises.
  • Laude - Louade : droit qui se lève dans les foires pour les marchandises.

M

  • Maltôte - Maltoute : impôt levé en France en 1292.
  • Maubouge : droit sur le vin et boisson qui entraient, ou que l'on brassait, dans les lieux où il y avait foire et marché.
  • Minage : droit que l'on prend sur les grains qui se vendent au marché.

P

  • Pacage : droit d'envoyer son bétail sur les pâturages d'une commune.
  • Paulette : taxe facultative instaurée en 1604 et qui permettait aux officiers de transmettre leur office. Elle se montait à un soixantième de la valeur de la charge.
  • Pontonage : droit qui se perçoit en quelques endroits sur les personnes, voitures ou marchandises qui traversent une rivière, soit sur un pont, soit dans un bac.

T

  • Taille : impôt direct levé par les seigneurs sous l'Ancien Régime.
  • Tensement : droit imposé sur les maisons et les héritages.