Les optants

Histoire

L'Alsace-Lorraine fut cédée par la France, à l'Allemagne, par le traité de Francfort du 10 mai 1871 et par la convention du 11 décembre 1871, consécutifs à la défaite française.

Ces territoires comprenaient les départements (de l'époque) du Bas-Rhin, du Haut-Rhin (sauf Belfort et ses environs), de la Moselle (sauf le bassin de Briey), de la Meurthe pour partie, et des Vosges (quelques communes). Ce qu'il restait (à la France) des territoires de la Moselle et de la Meurthe devint le département de Meurthe-et-Moselle.

De nos jours, tous ces territoires perdus puis récupérés forment le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, et la Moselle. Des départements de mêmes noms mais aux frontières administratives différentes d'avant 1870.

Les Alsaciens et les Lorrains, nés dans ces territoires (y étant domiciliés ou non), eurent à opter pour la France ou pour l'Allemagne. Avant le 1^er octobre 1872 pour ceux résidant en Europe, et avant le 1^er octobre 1873 pour ceux résidant hors d'Europe.

Evolution des départements d'Alsace et de Lorraine en 1871

Après ces dates, cela ne concerne plus les "options des Alsaciens-Lorrains", mais les "réintégrations dans la nationalité française" (sous-séries BB11 et BB34 des Archives nationales).

De plus, à partir du traité de Versailles du 28 juin 1919, un décret permis à certaines personnes de réclamer la nationalité française par voie de naturalisation :

• Personne qui n'aura pas été réintégrée de plein droit par le traité du 11 novembre 1918, et qui a parmi ses ascendants un Français ou une Française ayant perdu la nationalité française par le traité franco-allemand du 10 mai 1871;
• Tout étranger, non ressortissant d'un État allemand, qui a acquis l'indigénat Alsacien-Lorrain avant le 3 août 1914;
• Tout Allemand domicilié en Alsace-Lorraine, s'il y est domicilié depuis une date antérieure au 15 juillet 1870, ou si un de ses ascendants était à cette date domicilié en Alsace-Lorraine;
• Tout Allemand né ou domicilié en Alsace-Lorraine, qui a servi dans les rangs des armées alliées ou associées pendant la guerre 1914-1918, ainsi que ses descendants;
• Toute personne née en Alsace~Lorraine avant le 10 mai 1871 de parents étrangers, ainsi que ses descendants;
• Le conjoint de toute personne réintégrée en vertu de la loi du 11 novembre 1918.

Particularités de l'option

Les feuilles manuscrites d'option (exemple) sont conservées aux Archives nationales, un double était conservé à la mairie d’option (ou au consulat), et un triple était remis à l'optant. Elles indiquent en général :

• Date de l'option (date et jour du mois)
• Nom de la commune, arrondissement, région, pays ou s'est fait l'option
• Noms et prénoms
• Date de naissance ou âge
• Lieu de naissance
• Profession
• Domicile de l'optant (nom de la commune, arrondissement, région, pays)
• Signature de l'optant
• Signature du maire, consul ...

Une femme pouvait être assistée par son époux, dont on avait :

• Nom et prénoms
• Profession
• Signature

La déclaration pouvait être réalisée par un représentant légal ou un tuteur légal (comme l'Assistance publique), dans le cas de personnes aliénées domiciliées dans un asile.

Le déclarant, que ce soit le père ou la mère, optait aussi pour ses enfants mineurs (sur le même document); les mêmes renseignements sont donnés.

Il arrive qu'une pièce annexe soit conservée avec la feuille d'option (par exemple, une autorisation parentale).

A noter :

• Ceux qui sont nés et restés en Alsace-Moselle sont devenus allemands, même s'ils ont opté pour la France.
• Ceux qui y sont nés, demeurants ailleurs (Rio par exemple), et n'ayant pas opté, sont devenus allemands d'un point de vue légal (dans les faits c'est resté ignoré).

Archives

Deux documents sont à obtenir :

• L'option manuscrite signée par l'optant (et peut-être une pièce annexe).
• La publication officielle de l'option (avec sa date) au Bulletin des lois.

A noter que les options manuscrites sont rangées dans l'ordre alphabétique, mais qu'il faut s'aider du fichier nominatif pour savoir dans quel bulletin de loi se trouve la publication officielle.

* Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine)

• Les options manuscrites sont conservées en série BB (Ministère de la Justice), sous-série BB31 (Options des Alsaciens-Lorrains), cotes BB31/1 à 533. Voir le cadre de classement.

• Cotes BB31/1 à 507 : Feuilles d'option pour la nationalité française

Une partie de ces 507 liasses est consultable en ligne. Les autres sont à consulter sur place.

• Cotes BB31/508 à 510 : Feuilles d'option pour la nationalité allemande

Ces trois liasses sont difficilement consultables (liasses détériorées).

Voir le répertoire nominatif qui reprend les informations de chaque option.

• Liasse BB31/508 : Noms de A à G
• Liasse BB31/509 : Noms de H à N
• Liasse BB31/510 : Noms de O à Z

• Cotes BB31/511 à 533 : États nominatifs (listes) / Administration

• Cotes BB31/511 à 527 : Optants pour la France (par départements)
• Cote BB31/528 : Optants pour la France (possessions coloniales)
• Cote BB31/529 : Optants pour la France (pays étrangers)
• Cote BB31/530 : Divers (textes, protocoles, correspondance)
• Cote BB31/531 : Optants pour l'Allemagne (voir BB31/508 à 510)
• Cote BB31/532 : Optants pour la France (postérieurement au 1er octobre 1872)
• Cote BB31/533 : Fonctionnement du service (rectificatifs jusqu'à 1875)

• Les microfilms 226 à 312 : Fichier alphabétique des optants pour la nationalité française.

Chaque optant a fait l'objet d'une fiche individuelle cartonnée (relevé original), utile pour déterminer dans quel bulletin de loi a été faite la publication officielle de l'option pour la France. Et toutes ces fiches sont réparties alphabétiquement entre ces différentes bobines de microfilms, consultables sur place. Ces microfilms se suivent, mais le répertoire est égaré; en tâtonnant on peut retrouver la bobine adéquate (à compléter) :

• Microfilm 226 : AA, etc
• Microfilm 265 : JES, etc
• Microfilm 276 : LUTZ ---> MAQUIS
• Microfilm 279 : MAV, etc
• Microfilm 281 : MI, etc
• Microfilm 288 : PH, etc
• Microfilm 289 : ...

Chaque fiche reprend l'identité de l'optant (nom et prénom, date et lieux de naissance), la date et lieu d'option, la mention d'assistance (parent, tuteur) le cas échéant, et le numéro d'état (liste) publié à la "partie supplémentaire du bulletin des lois" (état n°263 par exemple).

Cependant, la consultation des microfilms peut être remplacée par les relevés effectués par les sites commerciaux (voir les liens externes en bas de page). C'est le numéro du bulletin de loi qui sera indiqué (bulletin n°400 par exemple).

• La publication officielle de l'option pour la France a été faite au Bulletin des lois de la République française, 12^e série (Gouvernement de la Défense nationale puis Troisième République, du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1908), partie supplémentaire (un volume différent de la partie principale, où sont regroupées les ordonnances individuelles). Il est consultable en salle de lecture des Archives.

Au total, 389 états d'optants ont été publiés, au fur et à mesure de l'arrivée des options au ministère de la Justice, ce qui implique qu'un individu peut être répertorié dans n'importe lequel d'entre-eux. Chaque état est constitué de plusieurs pages (introduction faisant référence aux traités et lois d'annexion, liste alphabétique des individus concernés avec indication de leur état-civil et de leur domicile, conclusion datée et signée par le Garde des Sceaux). Chaque état est inclus dans un bulletin de loi.

Il faut être muni du numéro d'état (grâce aux microfilms) ou du numéro du bulletin de loi (par les sites commerciaux) avant de rechercher la publication officielle. Avec, consulter la table décennale 1864-1873 du Bulletin des lois, partie supplémentaire (en ligne), à l'index "Alsaciens-Lorrains" (page 6), pour savoir dans quel tome et à quelle page a été publié cet état.

Exemple : État n°263 ---> Série 12, tome 5, bulletin n°400, page n°9803 (en fait, les pages des tomes 5 à 5H se suivent, il est juste indiqué tome 5). Ainsi, dans le volume 5G, à la page 9803, se trouve le bulletin de loi n°400. Il publie l'état n°263 d'Alsaciens et de Lorrains qui ont opté pour la nationalité française.

Liste des volumes du Bulletin des lois (partie supplémentaire) contenant des états d'optants (à compléter) :

• Tome 4, 1872, 1^er semestre
• Tome 5, 1872, 2nd semestre (en ligne)

Décrets et arrêtés n°1888 à 1932, bulletins de loi n°183 à 227, états d'optants n°49 à 93, pages n°2843 à 4282.

• Tome 5A, 1872, juillet à septembre (en ligne)

Décrets et arrêtés n°1933 à 2067, bulletins de loi n°228 à 272, états d'optants n°94 à 137, pages n°4283 à 5730.

• Tome 5B, 1872, 1^er au 23 octobre

états d'optants n°138 à 181.

• Tome 5C, 1872, 24 octobre au 6 novembre

états d'optants n°182 à ---

• Tome 5D, 1872, 7 au 15 novembre
• Tome 5E, 1872, 16 au 24 novembre
• Tome 5F, 1872, 25 novembre au 3 décembre
• Tome 5G, 1872, 4 au 11 décembre

Bulletins de loi n°362 à 409 dont page 9803.

• Tome 5H, 1872, 18 au 23 décembre

Bulletins de loi n°410 à ---

• Tome ? (exemplaire incomplet en ligne, manque 72 dernières pages)

Décrets et arrêtés n° 2275 à 2319, bulletins de loi n° 453 à 497, états d'optants n° 315 à 359, pages 11475 à .

• Tome ? (en ligne)

Décrets et arrêtés n°2320 à 2495, bulletins de loi n°498 à 537, états d'optants n°360 à 389, pages n°12915 à 14388.

Attendre de savoir à quel tome ça correspond, par comparaison avec les autres.

Exemplaire corrompu, puisque des inversions de pages ont été constatées vers les pages 13930-13950.

• Tome 6, 1873, 1^er semestre
• ...

* Archives départementales (généralité)

• Le Bulletin des lois est aussi consultable aux Archives départementales, en série K (Lois, ordonnances, arrêtés), sous-série 1K (Bulletin des lois).

• Des documents concernant les optants (liste communale par exemple) sont aussi consultables aux Archives départementales, en série M (Administration générale et économie), sous-série 6M (Population, affaires économiques, statistiques).

• Les quelque 160000 déclarations d’option faites en territoires annexés sont à rechercher aux Archives départementales de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (dans les fonds du Gouvernement d’Alsace-Lorraine, des Bezirke et Kreise).

* Archives départementales du Bas-Rhin

• Le fichier alphabétique des optants pour la nationalité française, précité à la rubrique microfilms, est également consultable aux Archives départementales du Bas-Rhin.

* Archives départementales de Paris

• Fonds militaires : Registre matricule des états signalétiques et des services des réservistes (des classes 1867 à 1871), recrutés en Alsace-Lorraine, qui ont opté pour la nationalité française, et sont domiciliés dans le département de la Seine (table alphabétique en ligne)

• Sous-série VD6 : Dossiers et registres des mairies d'arrondissement.

• Section D3M9 : Option des Alsaciens-Lorrains, état civil, nationalité, étrangers (1808-1942).

Bibliographie

• Archives départementales du Bas-Rhin : Orientation archivistique pour la recherche d'option

Voir aussi (sur Geneawiki)

• Fonds des Archives nationales
• CODAM - Association commercialisant des relevés d'optants (tarifs), les mettant à disposition gratuitement dans les centres d'archives départementales d'Alsace et de Moselle, et permettant une recherche nominative (dans la base de données ci-après).
• Centre Départemental d'Histoire des Familles de Guebwiller - Association qui mettait à disposition une base de données (site fermé), permettant juste de vérifier si un individu était présent parmi les optants (sous réserve que les travaux sont partiellement réalisés). Cette base de données ne fournissait pas l'option manuscrite, et elle n'indiquait pas le numéro d'état nécéssaire pour retrouver la publication officielle au Bulletin des lois (exemple, page d'un relevé).
• Les renonçants
• Le projet Optants (numérisation des options manuscrites originales, réalisation d’une base de données bénévole).

Liens utiles (externes)

• GeneaService - La "série 43 - Optants" est un relevé commercial des optants, qui remplace la consultation des microfilms cités plus haut (sous réserve d'erreurs de transcription). Elle indique, pour chaque individu, le nom du conjoint, les date et lieu de naissance, les date et lieu d'option, ainsi que le numéro du bulletin de loi.
• Ancestry - La "Collection Optants" est un autre relevé commercial, similaire à celui ci-dessus.

Cet article a été mis en avant pour sa qualité dans la rubrique "Article de la semaine" sur l’encyclopédie Geneawiki.