Les archives relatives aux bagnes

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Recherche portant sur le jugement

Les dossiers de procédure relèvent des fonds des tribunaux : ils sont déposés dans les archives départementales du lieu de la condamnation, et, pour les peines prononcées par les tribunaux militaires, dans les centres d'archives relevant du Service historique de la Défense.

Recherche concernant les peines purgées dans les bagnes

Sont concernées les condamnations aux « travaux forcés », à la « transportation », à la « déportation » ou à la « relégation ».

Les galères
Le Service historique de la Défense à Toulon conserve la matricule des galères de Marseille.
Les matricules des galères du Ponant (ports de l'atlantique et du nord de la France) ont disparu.

Les bagnes portuaires
Les bagnes portuaires (Brest, Rochefort, Toulon, Le Havre [rapidement transféré à Cherbourg], Lorient et même, à l'époque napoléonienne, Anvers, Nice, Gênes, La Spezia, Civitavecchia) reçoivent les criminels condamnés aux « travaux forcés ».
La peine des « travaux forcés » succède alors à la condamnation aux « galères » qui n'est plus prononcée.

Les archives de ces bagnes relèvent du Ministère de la Défense, elles sont conservées au Service historique de la Défense à Vincennes (Fonds du ministère de la Marine, sous-série DD5) et dans les services d'archives des ports militaires (série O)

Deux bagnes fonctionnent à Nice et Villefranche pendant la période sarde (1814-1854) : le Service historique de la Défense à Toulon conserve des archives sur ces établissements (série R).

Les bagnes coloniaux
Les bagnes coloniaux (essentiellement les établissement de Guyane et de Nouvelle-Calédonie) ont été créés en 1851 et s'étendent sur la période 1851-1952.
Sont concernées les condamnations aux « travaux forcés », à la « transportation », à la « déportation »1 ou à la « relégation ».
Ils comportent notamment les documents relatifs aux personnes déportées suite à la Commune de 1871 (Attention : aucun document sur les personnes condamnées au bannissement).
Les archives de ces établissements sont conservées aux Archives nationales d'outre mer (Fonds du ministère des Colonies, série H).

Les bagnes d'Algérie
Suite à la révolution de 1848 puis au coup d'état de 1851, des opposants politiques furent déportés en Algérie. Les archives de ces pénitenciers furent en partie détruites, le fonds qui est actuellement conservé aux Archives nationales d'outre mer (Fonds du gouvernement général de l'Algérie, sous-série 10G ; Fonds de la préfecture d'Oran) est ainsi très lacunaire. Le chercheur pourra en revanche retrouver mention d'un déporté dans les demandes d'indemnisations conservées aux Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine : (série F/15 Hospices et secours, dont l'inventaire publié La Troisième République et la mémoire du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte comporte un index nominatif de personnes condamnées).

L' Algérie (et dans une moindre mesure d'autres territoires français d'Afrique du nord) fut également le territoire des bagnes de l'armée française (bataillons disciplinaires, établissements pénitentiaires) dont les archives sont conservées au Service historique de la Défense (Fonds de la Guerre et de l'armée de Terre).

Les pénitenciers de la Corse : les archives sont conservées aux Archives départementales (série Y).

Comment effectuer une recherche sur un bagnard

Dans le fonds d'archives des établissements pénitentiaires coloniaux, de nombreux documents sont dédiés à la gestion des condamnés.
Parmi ceux-ci, distinguons les deux principaux types de documents nominatifs qu'il convient de consulter : les dossiers individuels et les matricules des condamnés.

Rechercher un dossier individuel :

La fiche de réponse, imprimable, fournit les références des documents à venir consulter, ainsi que toutes les informations utiles pour progresser dans la recherche.

Noter que pour les dossiers de moins de 100 ans cependant, cette recherche est effectuée par les ANOM.

  • Consulter : Seul l'original du dossier se consulte, en salle de lecture, sauf si la fiche mentionne une restriction en raison de son état de conservation.
Il convient de relever les cotes et code de communication du dossier. Les photographies sont autorisées.
  • Trouver : Le dossier comprend généralement l'extrait de jugement et la notice individuelle établissant la légalité de l'écrou, ainsi que les pièces annexes liées à la détention (procès-verbaux, correspondance, réclamations, actes de décès)

A noter : après 1882 et pour la Guyane uniquement, il existe deux dossiers pour chaque bagnard, l'un tenu par l'administration centrale (Ministère des Colonies), l'autre par l'administration pénitentiaire locale.

Rechercher dans les matricules des condamnés :

  • Rechercher : Aucune recherche n'est possible à partir d'un nom , les registres matricules doivent donc être recherchés dans l'inventaire à l'aide des informations fournies dans la base de données des dossiers individuels :

Coordonnées des centres d'archives

Service historique de la Défense Château de Vincennes

Avenue de Paris 94306 Vincennes cedex
Tel. 01 41 93 43 90

Ports militaires

Bureau courrier régional marine de Brest

Service historique de la Défense
CC 46 29240 Brest cedex 9
Tel. 02 98 22 05 39

Bureau courrier régional marine de Cherbourg [NB : Cherbourg n'a pas d'archives du bagne, mais il y a des archives de tribunaux militaires]

Service historique de la Défense Echelon de Cherbourg
57, rue de l'Abbaye CC 314 50115 Cherbourg Octeville Cedex
Tel. 02 33 92 65 07

Service historique de la Défense - Rochefort

4 rue du Port 17300 Rochefort
Tel. 05 46 87 74 90

Service historique de la Défense - Toulon

Passage de la Corderie BP 45 83800 Toulon Cedex 9
Tel. 04 94 02 08 13

Dépôt central des archives de la justice militaire

54, rue de la Guignière BP 214 36300 Le Blanc
Tel. 02 54 37 48 55

Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine

59 rue Guynemer – 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Tel. 01 75 47 20 02

Archives départementales de Corse

Archives départementales de la Corse-du-Sud
Rue François Pietri - Les Salines
B.P. 414 20183 Ajaccio Cedex
Tel. 04 95 29 14 26 – Fax. 04 95 29 12 14
Archives départementales de la Haute-Corse
Hôtel du Département
Rond-point du Maréchal Leclerc 20405 Bastia Cedex
Tel. 04 95 55 55 77 – Fax. 04 95 55 57 93

Sources

  • Note d'orientation dans les archives relatives aux bagnes Auteur : E. BOZZI Dernière mise à jour : Mars 2016