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Le Gouvernement de la Principauté de Monaco

Le pouvoir exécutif

La Constitution précise que le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du prince et par ailleurs ajoute que, sous cette haute autorité, le gouvernement est exercé par un ministre d'État, assisté d’un Conseil de gouvernement.

Le ministre d'État et les Conseillers de gouvernement

Le ministre d’État, en vue d'assurer sa mission, est assisté de cinq membres du gouvernement qui sont placés à la tête de départements spécialisés de l’administration. Les conseillers de gouvernement sont responsables de leur mission devant le prince.

Le ministre d’État représente le prince. Il est la première autorité après le prince. Il est nommé par lui. En tant que président du Conseil de gouvernement, il est chargé de l’administration du pays et dispose, à cet effet, des services exécutifs de l'État.

Le ministre d'État, assisté de cinq conseillers de gouvernement, a reçu de la Constitution la haute mission d’administrer le pays. À ce titre, il exerce la direction des services exécutifs.

Les départements ministériels délimitant un secteur administratif sont rattachés soit au ministre d’État, soit à l’un des cinq conseillers de gouvernement. Ils se subdivisent en directions et en services.

  • Département de l'Intérieur
  • Département des Finances et de l'Économie
  • Département des Affaires Sociales et de la Santé
  • Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
  • Département des Relations Extérieures
  • Secrétariat Général du Ministère d'État - Les attributions gouvernementales

La préparation des projets de loi

Bien que l'initiative législative appartienne au prince, c'est le Conseil de gouvernement qui a pour mission de présenter au prince, sous la signature du ministre d'État, les projets de loi.

Le pouvoir réglementaire.

Ayant pour mission d’assurer l’exécution des lois, le fonctionnement des services publics, le gouvernement dispose, à cet effet, du pouvoir réglementaire. Comme la loi, le pouvoir réglementaire consiste à statuer par mesures générales. Deux sortes d’actes à caractère réglementaire doivent être distingués :

  • Les ordonnances souveraines qui ont, le plus souvent, pour objet de porter application des lois et qui ne reçoivent leur force exécutoire que de la signature du souverain et après publication au Journal de Monaco.
  • Les arrêtés ministériels qui portent application des lois et des ordonnances souveraines et qui ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du prince dans les dix jours qui suivent la transmission faite par le ministre.

Attributions d'ordre général

Le ministre d’État a reçu de la Constitution, au même titre que les conseillers de gouvernement, la haute mission d’administrer le pays. À ce titre, il exerce la direction des services exécutifs. Il commande la force publique, il est chargé des relations extérieures, de la police générale et du maintien de la tranquillité publique. Il veille à l'exécution des ordonnances.

Les recours administratifs devant le ministre d’État

En qualité de directeur des Services Exécutifs, le ministre d'État est l'autorité compétente pour se prononcer sur les recours administratifs, gracieux et hiérarchiques, conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 2984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême et de la loi n°975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.

Les administrés ont ainsi la faculté d'obtenir un nouvel examen de leur demande ou de leur situation ou encore de se faire préciser les motifs sur lesquels repose une décision administrative.