Journal officiel

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JOURNAUX OFFICIELS J.O

Histoire

Bulletin des Lois

Ancêtre du J.O

Le Bulletin des Lois fut créé le 3 septembre 1792, par un décret de l'Assemblée législative, et destiné à être envoyé par le ministère de l'Intérieur à tous les départements et districts pour être affiché dans toutes les communes de plus de 2.000 habitants, ainsi qu'à tous les bataillons de l'armée.

Journal Officiel

En février 1848 apparaît pour la première fois, en titre de la publication, la mention Journal officiel de la République française.

Cette mention sera changée en Journal officiel de l'Empire français de 1852 à 1870.

1870 marque la fin du Second Empire et le début de la IIIème République. Le Journal officiel de la République française a repris son nom et se voit attribuer le monopole de la publication des lois et décrets.
Il remplit désormais le rôle du Bulletin des lois qui en avait la charge officielle depuis 1792.

La loi du 28 décembre 1880 prescrit l'exploitation en régie du Journal officiel et rattache cette exploitation au ministère de l'Intérieur.

Sous le régime de Vichy, le Journal officiel s'intitule Journal officiel de l'Etat français. Il est publié successivement à Tours, Pau, puis, du 1er juillet 1940 au 21 Août 1944, à Vichy.


Le Journal Officiel de la République française reparaît en une édition unique, sous la IVème République, à Paris le 8 septembre 1944 et il est rattaché à la Présidence du Gouvernement le 2 novembre 1944. Depuis, il n'a pas subi de changement majeur.


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