Garde champêtre

< Retour à la lettre G

Histoire

A l'époque gallo-romaine, on utilisait le terme de "messier". Ce messier était celui qui gardait les récoltes, les moissons dans les champs.

La police rurale est très ancienne puisqu’elle remonte au moyen âge avec son premier représentant : le garde champêtre. En effet, en 1298 Philippe IV Le Bel a légiféré sur le recrutement et la condition du garde champêtre.

C’est en 1369 que le roi Charles V a créé le premier garde rural qui avait pour mission de surveiller les récoltes et les moissons

En 1808 le Code d’instruction criminelle lui donne la qualité d’Officier de police judiciaire rurale jusqu’à ce qu’elle disparaisse avec la parution du Code de procédure pénale en 1958.

Leur histoire commence par l'un des derniers actes de l'Assemblée constituante dans le code rural du 6 octobre 1791, avant que l'institution du garde-champêtre ne soit consacrée par la loi du 20 messidor an III (8 juillet 1895).

Nommé par le Préfet sur proposition du Maire il pouvait dresser procès-verbal.

Il était bien sûr connu comme le «  crieur public « chargé d’annoncer dans un roulement de tambour les nouvelles officielles comme notamment le fameux Ordre de mobilisation générale de la guerre de 1914 ; Oyez, oyez citoyens ! Mais malheureusement c’est lui aussi qui devait annoncer à l’épouse et à sa famille que leur parent avait été blessé ou tué au combat.

Au XXème siècle, le garde champêtre était le personnage incontournable de la vie des villages; il avait le droit de "dresser procès verbal".

Depuis 1958 le garde champêtre n'est plus obligatoire dans les communes rurales

Les attributions des gardes champêtres

Les gardes champêtres sont investis d'un double mandat:

1° Comme gardes champêtres, ils sont chargés de veiller à la conservation des propriétés rurales et des récoltes de toutes natures ;

2° Comme officiers de police judiciaire, leur principal devoir est de concourir au maintien de la sécurité publique. En cette dernière qualité, ils dépendent du procureur impérial, sans préjudice de leur subordination au maire.

Ils sont en outre généralement commissionnés en qualité d'appariteurs ou agents de police assermentés, à l'effet de pouvoir valablement constater, par des procès-verbaux, les délits et les contraventions relatifs aux règlements de la police municipale.

Nomination

Les gardes champêtres sont nommés par le préfet sur la présentation des maires. Le préfet seul a aussi le droit de les révoquer, mais le maire peut les suspendre. (Décret du 25 mars 1851.)

Congé

Les gardes champêtres ne peuvent s'absenter de la commune sans une permission du maire, qui ne peut l'étendre au delà de huit jours sans en référer au sous-préfet.

Traitement

Le traitement annuel des gardes champêtres est fixé par le Conseil municipal, et porté au budget comme dépense obligatoire.

Gratifications

Indépendamment de leur traitement fixe les gardes champêtres ont droit à des gratifications :

1° Lorsqu'ils arrêtent des forçats évadés et des déserteurs ;

2° Lorsqu'ils constatent des délits de chasse;

3° Lorsqu'ils constatent des contraventions en matière de grande voirie.

Les procès-verbaux

Le garde champêtre rédige lui-même son procès-verbal; lorsqu'il se trouve hors d'état de le faire, cet acte peut être rédigé, sur son rapport, soit par le juge de paix ou par son suppléant, soit par le commissaire de police, soit par le maire ou, en son absence, par l'adjoint, soit enfin par le greffier de la justice de paix.

Il y a trois classes de procès-verbaux :

1° Les procès-verbaux de police judiciaire ;

2° Les procès-verbaux de police administrative ;

3° Les procès-verbaux de simple police.

Types de procès-verbaux

• Procès-verbal pour contravention au règlement de police locale sur les abreuvoirs.
• Procès-verbal pour affiches sur papier blanc (attendu que les affiches des particuliers doivent être sur papier de couleur sous les peines de droit)
• Procès-verbal pour affiches non timbrées.
• Procès-verbal pour affiches ne portant pas le nom de l'imprimeur.
• Procès-verbal contre un individu qui a arraché ou couvert par une autre affiche ou souillé une affiche.
• Procès-verbal pour construction, plantations d'arbres ou de haies sur un chemin rural, sans obtention préalable d'alignement, lorsqu'il existe. à cet égard un règlement prohibitif émané de l'autorité municipale.
• Procès-verbal pour divagation d'animaux dans les champs.
• Procès-verbal pour accident causé par suite de divagation d'animaux malfaisants sur la voie publique.
• Procès-verbal pour mauvais traitements exercés sur les animaux domestiques.
• Procès-verbal pour abandon du cadavre d'un animal sur la voie publique ou sur un champ.
• Procès-verbal pour avoir mutilé, abattu, coupé, ébranché, écorché des arbres plantés sur la voie publique, ou appartenant à autrui.
• Procès-verbal contre un propriétaire qui aurait coupé sans autorisation un arbre planté sur son terrain le long d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal
• Procès-verbal d'arrestation en exécution d'un mandat d'arrêt (ou d'une ordonnance de prise de corps ou d'un jugement).
• Procès-verbal pour irrégularité dans la tenue du registre des voyageurs.
• Procès-verbal pour contravention à la mesure de police relative à l'heure de la fermeture.
• Procès-verbal pour défaut de lanterne pour éclairer les voitures stationnant devant la porte d'une auberge.
• Procès-verbal pour excès de chargement. (où il existe un service de bacs ou bateaux de passage)
• Procès-verbal pour mauvais état du bateau et des agrès. (où il existe un service de bacs ou bateaux de passage)
• Procès-verbal pour défaut d'affiche du tarif. (où il existe un service de bacs ou bateaux de passage)
• Procès-verbal pour contravention au tarif des droits de passage. (où il existe un service de bacs ou bateaux de passage).
• Procès-verbal contre individus vendangeant avant l'ouverture du ban.
• Procès-verbal pour dégâts causés par des bestiaux.
• Procès-verbal pour dégâts causés par des bestiaux abandonnés.
• Procès-verbal pour déplacement ou enlèvement de bornes servant de limites aux propriétés.
• Procès-verbal pour bruits ou tapages nocturnes. (Seront punis d'une amende de onze à quinze francs les auteurs de bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité des habitants.
• Procès-verbal contre un individu qui aurait ouvert un cabaret ou un débit de boissons sans autorisation.
• Procès-verbal contre le propriétaire d'un café ou cabaret qui n'aurait pas fermé pendant les heures d'office.
• Procès-verbal contre le propriétaire un cabaret qui aurait servi à boire à des jeunes gens au-dessous de seize ans, non accompagnés de leurs parents.
• Procès-verbal pour rouissage du chanvre dans des conditions contraires aux règlements. (Le rouissage du chanvre, ayant pour effet de corrompre l'eau

dans laquelle on le pratique, peut occasionner des maladies graves aux bestiaux, et produire des émanations dangereuses pour les habitants)

• Procès-verbal de chasse sans permis.
• Procès-verbal de chasse en temps prohibé.
• Procès-verbal pour chasse sur terrain d'autrui.
• Chasse en temps de neige.
• Abandon d'armes ou d'engins.
• Procès-verbal pour dépôts sur un chemin (vicinal ou rural).
• Procès-verbal pour dégradation commise sur un chemin.
• Procès-verbal-pour anticipation sur un chemin.
• Procès-verbal pour construction ou plantation d'arbres ou de haies le long d'un chemin rural sans avoir demandé l'alignement (lorsqu'il existe à cet égard un règlement prohibitif émané de l'autorité municipale).
• Procès-verbal pour établissement d'une meule de foin ou de paille, ou de couvertures en chaume, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer
• Procès-verbal pour ouverture d'une clôture à l'effet de se frayer un passage.
• Procès-verbal contre un colporteur de livres qui n'est pas pourvu d'une permission du préfet.
• Procès-verbal contre un colporteur de livres, trouvé nanti d'ouvrages qui ne seraient pas revêtus de l'estampille de l'administration.
• Procès-verbal pour inondation causée var la trop grande hauteur du déversoir d'un moulin.
• Procès-verbal d'arrestation de déserteur. (Les gardes champêtres qui arrêtent un soldat réfractaire ou un déserteur ont droit à une gratification de vingt-cinq francs, que l'intendant militaire leur fait payer sur la remise du procès-verbal d'arrestation).
• Procès-verbal pour dégradation à une digue.
• Procès-verbal pour défaut d'échenillage
• Procès-verbal pour défaut d'éclairage de dépôts faits sur la voie publique. (une lumière qui avertisse les passants).
• Procès-verbal contre un individu qui aurait négligé de déclarer au maire qu'il a une ou plusieurs bêtes affectées de maladies contagieuses ou épidémiques.
• Procès-verbal contre un individu qui aurait fait conduire au pâturage des animaux reconnus affectés de maladies contagieuses.
• Procès-verbal contre un propriétaire d'animaux morts de maladies contagieuses, lesquels n'auraient pas été enfouis.
• Procès-verbal pour feu allumé dans les champs. ( Il est défendu d'allumer des feux dans les champs, à moins de cent mètres des maisons ou des bois.)
• Procès-verbal d'arrestation d'un individu en flagrant délit.

Voir aussi (sur Geneawiki)

• Tambour de ville