« Fonds de Moscou » : différence entre les versions

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:Les fonds administratifs français, saisis par les allemands à partir de 1940, puis par les soviétiques à la fin de la ''Seconde Guerre mondiale'', devenus les ''archives restituées par la Russie'' entre 1994 et 2003, constituent aujourd'hui le '''fonds de Moscou'''.
:Les fonds administratifs français, saisis par les allemands à partir de 1940, puis par les soviétiques à la fin de la ''Seconde Guerre mondiale'', devenus les ''archives restituées par la Russie'' entre 1994 et 2003, constituent aujourd'hui le '''fonds de Moscou'''.
:*Aux ''Service historique de la Défense (SHD)'', ils constituent la [[SHD / Terre - Série NN|série GR/NN]].
:*Au ''Service historique de la Défense (SHD)'', voir la [[SHD / Terre - Série NN|série GR/NN]] ou encore la [[Fonds du Service historique de la Défense#Fonds de l'armée de l'Air (à Vincennes)|série AI/MO]].
:*Aux ''Archives nationales (AN)'', ils constituent plusieurs versements (non cotés dans une série) dans les [[Fonds des Archives nationales#Fonds publics depuis 1960|fonds publics depuis 1960]], et sont décrits dans le présent article.
:*Aux ''[[Archives nationales|Archives nationales (AN)]]'', il y a eu plusieurs versements (non cotés dans une série) dans les [[Fonds des Archives nationales#Fonds publics depuis 1960|fonds publics depuis 1960]]. Ils sont décrits dans le présent article et sont conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine (93).
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:Ce fonds a été utilisé, mélangé, trié et inventorié selon le système soviétique, il n'est donc pas toujours aisé de le resituer dans le système administratif français de l'époque. Les archives le constituant sont principalement liées à la sûreté nationale et aux affaires de police, il est donc principalement relié aux fonds publics 1789-1960, [[Archives nationales - Série F|série F]] (''Versements des ministères et des administrations qui en dépendent''), [[Archives nationales - Série F#Sous-série F7 : n Police générale|sous-série F7]] (''Police générale'').
:Ce fonds a été utilisé, mélangé, trié et inventorié selon le système soviétique, il n'est donc pas toujours aisé de le resituer dans le système administratif français de l'époque. Les archives le constituant sont principalement liées à la '''sûreté nationale''' et aux '''affaires de police''', il est donc principalement relié aux fonds publics 1789-1960, [[Archives nationales - Série F|série F]] (''Versements des ministères et des administrations qui en dépendent''), [[Archives nationales - Série F#Sous-série F7 : n Police générale|sous-série F7]] (''Police générale'').
:*Le symbole "'''<font color="red">n</font>'''" permet de repèrer des archives en partie numérisées. Pour accèder aux numérisations institutionnelles (par les ''Archives nationales''), il faut cliquer sur l'inventaire en ''xml'' puis choisir le troisième onglet.
:Le symbole "'''<font color="red">n</font>'''" permet de repèrer des archives en partie numérisées. Pour accèder aux numérisations institutionnelles (par les ''Archives nationales''), il faut cliquer sur l'inventaire en ''xml'' puis choisir le troisième onglet.
:*<font color="red">n</font> ''"Surveillance du Parti communiste français par la direction de la Sûreté nationale du ministère de l'Intérieur sous la IIIème République"''
:*<font color="red">n</font> ''"Surveillance du Parti communiste français par la direction de la Sûreté nationale du ministère de l'Intérieur sous la IIIème République"'' : numérisation de diverses cotes de la sous-série F7 et du fonds de Moscou (inventaire thématique [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050130 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_050130 en pdf])
::Numérisation de diverses cotes de la sous-série F7 et du fonds de Moscou (inventaire thématique [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050130 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_050130 en pdf])
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:<u>''Versements de 1994''</u>
:<u>''Versements de 1994''</u>


:*<font color="red">n</font> '''Versements 19940432 à 19940492''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050044 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_050044 en pdf])
:*<font color="red">n</font> '''Versements 19940432 à 19940492 : 1ère série de dossiers individuels''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050044 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_050044 en pdf])
::''Fichier central de la sûreté nationale : 600.000 dossiers individuels (1880-1940)''.
::''Fichier central de la sûreté nationale : 600.000 dossiers individuels (1880-1940) classés alphabétiquement''.
::L'index alphabétique des dossiers (versement 20000095) est numérisé (inséré dans l'inventaire ci-dessus) : il permet de repérer le numéro de dossier (chaque cote contient environ 80 dossiers).
::L'index alphabétique des dossiers (versement 20000095) est numérisé (inséré dans l'inventaire ci-dessus) : il permet de repérer le numéro de dossier (chaque cote contient environ 80 dossiers).
 
::<font color="red">n</font> Quelques cotes sont numérisées bénévolement (des dizaines de dossiers), voir le ''"projet [[Fichier central de la sûreté nationale]]"''.
::*En cas de numérisation d'une cote, penser à photographier la boite d'archives (et la liasse de dossiers) pour exemple.


:*''' Versements 19940493 à 19940504''' (inventaire méthodique des versements 19940493 à 19940504, et 20010216, [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050356 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_050356 en pdf])
:*''' Versements 19940493 à 19940504''' (inventaire méthodique des versements 19940493 à 19940504, et 20010216, [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050356 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_050356 en pdf])
::''Direction générale de la sûreté nationale (1800-1941)''.
::''Archives diverses, mélangées entre leurs différentes origines, dont l'inventaire méthodique permet de faire une recherche par thème (1800-1941)''.
::Archives diverses, mélangées entre leurs différentes origines, dont l'inventaire méthodique permet de faire une recherche par thème.


::*'''Versement 19940493''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015464 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015464 en pdf])
::*'''Versement 19940493''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015464 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015464 en pdf])
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::*'''Versement 19940504''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015475 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015475 en pdf])
::*'''Versement 19940504''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015475 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015475 en pdf])


:*'''Versements 19940505 et 19940506''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015476 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015476 en pdf])
:*<font color="red">n</font> '''Versements 19940505 à 19940507 : 2nde série de dossiers individuels (1924-1940)'''
::''Service central des cartes d'identité d'étrangers (1924-1940)''.
::''50.000 dossiers classés numériquement, dont les numéros sont retrouvés par les fiches du fichier central (versement 19940508 ci-après)''.
::Dossiers (environ 60 par cote) dont les numéros sont retrouvés par les fiches du fichier central (versement 19940508 ci-après).
 
::*'''Versement 19940505''' : Contrôle général des étrangers (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015476 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015476 en pdf])
 
:::*Cote 19940505/384 : Dossiers n°34187 à 34305


::*'''Versement 19940505'''
::::*[https://www.geneanet.org/archives/registres/view/202665 Dossier n°34200] : Liste des marins russes du Rion ayant choisi de débarquer à Toulon en 1921, et admis à résider en France <small>(numérisation [https://www.geneanet.org/profil/micheldelamare micheldelamare], à indexer)</small>


::*'''Versement 19940506''' (inventaire détaillé [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015477 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015477 en pdf])
::*'''Versement 19940506''' : Service central des cartes d'identité pour les étrangers (inventaire détaillé [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015477 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015477 en pdf])


:*'''Versement 19940507''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015478 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015478 en pdf])
::*'''Versement 19940507''' : Service central des passeports (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015478 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015478 en pdf])
::''Service central des passeports (1924-1940)''.
::Dossiers (environ 600 par cote) dont les numéros sont retrouvés par les fiches du fichier central (versement 19940508 ci-après).


:*<font color="red">n</font> '''Versement 19940508''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015479 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015479 en pdf])
:*<font color="red">n</font> '''Versement 19940508 : Fiches du Fichier central (1887-1940)''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015479 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_015479 en pdf])
::''Fiches du Fichier central (1887-1940)'' ([https://ia601503.us.archive.org/15/items/Exemple_Moscou/7B6F0DF5-F68D-46E6-B0A1-42DE70E3C595.jpeg voir une boite à fiches]).
::Il y a 2071 boîtes de 1200 fiches en désordre, soit 2.5 millions de fiches (en majorité d'étrangers).
::Il y a 2071 boîtes de 1200 fiches en désordre, soit 2.5 millions de fiches (en majorité d'étrangers).
::- Les 25% de fiches recto-verso ont une photo (au verso) et ne renvoient à aucun dossier.
::Les 25% de fiches recto-verso ont une photo (au verso) et ne renvoient à aucun dossier. Les fiches avec ''"CI"'' renvoient aux dossiers de cartes d'identité d'étrangers (versements 19940505 et 19940506 ci-avant). Les fiches avec ''"Passeport"'' renvoient aux dossiers de passeports (versement 19940507 ci-dessus). Les fiches avec ''"B"'' (en rouge, généralement en haut à gauche) pour les suspects inscrits aux carnets B des départements. Les fiches avec ''"F"'' sans explication (à ce jour). Les fiches avec ''"Z"'' pour les dangereux.
::- Les fiches avec ''"CI"'' renvoient aux dossiers de cartes d'identité d'étrangers (versements 19940505 et 19940506 ci-avant).
::Pour les fiches de contre-espionnage, seuls 200 dossiers sont revenus de Russie (versement 19940499 ci-avant).
::- Les fiches avec ''"Passeports"'' renvoient aux dossiers de passeports (versement 19940507 ci-dessus).
::<font color="red">n</font> Quelques boîtes sont numérisées bénévolement, voir le ''"projet [[Fichier central de la sûreté nationale]]"''.
::- Les fiches avec ''"B"'' (en rouge, généralement en haut à gauche) pour les suspects inscrits aux carnets B des départements.
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::- Les fiches avec ''"F"'' sans explication (à ce jour).
[[Fichier:Fonds de Moscou - Fiches du fichier central.jpg|100px]]
::- Les fiches avec ''"Z"'' pour les dangereux.
[[Fichier:Fonds de Moscou - Fiches du Fichier central 01.jpg|100px]]
::- Pour les fiches de contre-espionnage, seuls 200 dossiers sont revenus de Russie (versement 19940499 ci-avant).
[[Fichier:Fonds de Moscou - Fiches du Fichier central 02.jpg|100px]]
::*[https://www.geneanet.org/archives/registres/view/69531/ Boite 19940508/333] : de BOURGEOIS L. à BOURNICHE A. (numérisée par [https://www.geneanet.org/profil/galichonj galichonj], à indexer)
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:<u>''Versement de 1997''</u>
:<u>''Versement de 1997''</u>
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:<u>''Versements de 2000''</u>
:<u>''Versements de 2000''</u>


:*'''Versement 20000095''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_022966 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_022966 en pdf])
:*<font color="red">n</font> '''Versement 20000095''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_022966 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_022966 en pdf])
::''Direction générale de la sûreté nationale (1940)''.
::Index alphabétique de la 1ère série de dossiers individuels du fichier central de la sûreté nationale. Il est numérisé (et inséré dans l'inventaire des versement 19940432 à 19940492 ci-avant).
::Index alphabétique des dossiers individuels du fichier central de la sûreté nationale. Il est numérisé (et inséré dans l'inventaire des versement 19940432 à 19940492 ci-avant).


:*'''Versement 20000096''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_022967 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_022967 en pdf])
:*'''Versement 20000096''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_022967 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_022967 en pdf])
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:*'''Versement 20020342''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_026441 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_026441 en pdf])
:*'''Versement 20020342''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_026441 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_026441 en pdf])
::''Direction Générale de la sûreté nationale (1940)''.
::Microfilms du versement 20000095.
::Microfilms du versement 20000095.


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:*'''Versement 20030462''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_010417 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_010417 en pdf])
:*'''Versement 20030462''' (inventaire [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_010417 en xml] ou [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_010417 en pdf])
::''Direction Générale de la sûreté nationale (1934-1939)''.
::Microfilms des articles 20000414/7 à 36, et 62, concernant le département des Pyrénées-Orientales.
::Microfilms des articles 20000414/7 à 36, et 62, concernant le département des Pyrénées-Orientales.


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== {{Voir aussi}} ==
== {{Voir aussi}} ==


:*Le ''"projet [[Fichier central de la sûreté nationale]]"''.
:*Le [[Portail:Sources généalogiques|portail des sources généalogiques]].
:*Le ''"projet [[Au delà de l'Etat-Civil - 75|Au-delà de l'état civil]]"'' à Paris.


== {{Liens utiles}} ==
== {{Liens utiles}} ==


:*[https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/pdf.action?uuid=a0068444-744e-4365-aedb-8d5113c6802c&version=4&preview=false&template=aideRecherche/aideRecherchePdf Fiche n°108] des ''Archives nationales (AN)''.
:*La [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/pdf.action?uuid=a0068444-744e-4365-aedb-8d5113c6802c&version=4&preview=false&template=aideRecherche/aideRecherchePdf fiche n°108] des ''Archives nationales (AN)''.
 
:*La note [https://www.daieux-et-dailleurs.fr/blog-genealogique/boite-a-outils-genealogique/511-tout-le-monde-n-a-pas-la-chance-d-avoir-eu-des-ancetres-communistes "Tout le monde n'a pas la chance d'avoir eu des ancêtres communistes"] sur le blog ''d'Aïeux et d'Ailleurs''.
 
:*Un [https://criminocorpus.org/fr/expositions/suspects-accuses-coupables/fiches/le-fichier-central-de-la-surete-nationale/ article] sur ''Criminocorpus''.
 
:*L’[https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_de_Moscou article] sur ''Wikipédia''.


:*[https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_de_Moscou Article] sur ''Wikipédia''.
:*Le [https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=13769&t=595759 sujet de discussion] sur le forum de ''Geneanet''.
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Version du 12 octobre 2019 à 00:44


Les fonds administratifs français, saisis par les allemands à partir de 1940, puis par les soviétiques à la fin de la Seconde Guerre mondiale, devenus les archives restituées par la Russie entre 1994 et 2003, constituent aujourd'hui le fonds de Moscou.


Ce fonds a été utilisé, mélangé, trié et inventorié selon le système soviétique, il n'est donc pas toujours aisé de le resituer dans le système administratif français de l'époque. Les archives le constituant sont principalement liées à la sûreté nationale et aux affaires de police, il est donc principalement relié aux fonds publics 1789-1960, série F (Versements des ministères et des administrations qui en dépendent), sous-série F7 (Police générale).
Le symbole "n" permet de repèrer des archives en partie numérisées. Pour accèder aux numérisations institutionnelles (par les Archives nationales), il faut cliquer sur l'inventaire en xml puis choisir le troisième onglet.
  • n "Surveillance du Parti communiste français par la direction de la Sûreté nationale du ministère de l'Intérieur sous la IIIème République" : numérisation de diverses cotes de la sous-série F7 et du fonds de Moscou (inventaire thématique en xml ou en pdf)


Fonds de Moscou aux Archives nationales

Versements de 1994
  • n Versements 19940432 à 19940492 : 1ère série de dossiers individuels (inventaire en xml ou en pdf)
Fichier central de la sûreté nationale : 600.000 dossiers individuels (1880-1940) classés alphabétiquement.
L'index alphabétique des dossiers (versement 20000095) est numérisé (inséré dans l'inventaire ci-dessus) : il permet de repérer le numéro de dossier (chaque cote contient environ 80 dossiers).
n Quelques cotes sont numérisées bénévolement (des dizaines de dossiers), voir le "projet Fichier central de la sûreté nationale".
  • Versements 19940493 à 19940504 (inventaire méthodique des versements 19940493 à 19940504, et 20010216, en xml ou en pdf)
Archives diverses, mélangées entre leurs différentes origines, dont l'inventaire méthodique permet de faire une recherche par thème (1800-1941).
  • n Versements 19940505 à 19940507 : 2nde série de dossiers individuels (1924-1940)
50.000 dossiers classés numériquement, dont les numéros sont retrouvés par les fiches du fichier central (versement 19940508 ci-après).
  • Versement 19940505 : Contrôle général des étrangers (inventaire en xml ou en pdf)
  • Cote 19940505/384 : Dossiers n°34187 à 34305
  • Dossier n°34200 : Liste des marins russes du Rion ayant choisi de débarquer à Toulon en 1921, et admis à résider en France (numérisation micheldelamare, à indexer)
  • Versement 19940506 : Service central des cartes d'identité pour les étrangers (inventaire détaillé en xml ou en pdf)
  • Versement 19940507 : Service central des passeports (inventaire en xml ou en pdf)
  • n Versement 19940508 : Fiches du Fichier central (1887-1940) (inventaire en xml ou en pdf)
Il y a 2071 boîtes de 1200 fiches en désordre, soit 2.5 millions de fiches (en majorité d'étrangers).
Les 25% de fiches recto-verso ont une photo (au verso) et ne renvoient à aucun dossier. Les fiches avec "CI" renvoient aux dossiers de cartes d'identité d'étrangers (versements 19940505 et 19940506 ci-avant). Les fiches avec "Passeport" renvoient aux dossiers de passeports (versement 19940507 ci-dessus). Les fiches avec "B" (en rouge, généralement en haut à gauche) pour les suspects inscrits aux carnets B des départements. Les fiches avec "F" sans explication (à ce jour). Les fiches avec "Z" pour les dangereux.
Pour les fiches de contre-espionnage, seuls 200 dossiers sont revenus de Russie (versement 19940499 ci-avant).
n Quelques boîtes sont numérisées bénévolement, voir le "projet Fichier central de la sûreté nationale".

Fonds de Moscou - Fiches du fichier central.jpg Fonds de Moscou - Fiches du Fichier central 01.jpg Fonds de Moscou - Fiches du Fichier central 02.jpg

Versement de 1997
Dossiers d’origines diverses (commissariats de Nancy, Thionville, Saint-Louis et Mulhouse, Mairie de Dieuze, ministères de l’agriculture, des travaux publics et du travail, consulat de Yougoslavie, Institut d’Etudes Européennes de Strasbourg) classés par les soviétiques dans les fonds militaires et reversés par le Service historique de l’armée de Terre (1919-1941).
Versements de 2000
Index alphabétique de la 1ère série de dossiers individuels du fichier central de la sûreté nationale. Il est numérisé (et inséré dans l'inventaire des versement 19940432 à 19940492 ci-avant).
Microfilms du versement 20000095.
Inventaires russes du fonds de Moscou, et traductions (1880-1942).
Archives de préfectures, sous-préfectures et mairies (1899-1940).
Comité national de rassemblement populaire (1918-1940).
Comité pour l'étude de l'intégration des réfugiés espagnols dans l'agriculture française (1918-1940).
Service de radiodiffusion du ministère des postes, téléphones et télécommunications (1899-1940).
Ministère du commerce et de l'industrie (1909-1940).
Ministère des ravitaillements et des transports maritimes (1919-1939).
Ministère du travail (1918-1940).
Ministère des finances (1917-1940).
Ministère du commerce et de l'industrie (1939-1940).
Ministère des finances (1922-1936).
Versements de 2001
Office national des universités et écoles françaises (1906-1940).
  • Versement 20010216 (inventaire méthodique des versements 19940493 à 19940504, et 20010216, en xml ou en pdf)
Archives diverses, mélangées entre leurs différentes origines, dont l'inventaire méthodique permet de faire une recherche par thème.
Service de radiodiffusion du ministère des postes, téléphones et télécommunications (1923-1930).
Ecole nationale supérieure (1925-1940).
Agence radio (1933-1940).
Commissariat spécial de Rouen (1920-1940).
Ministère des ravitaillements et des transports maritimes (1915-1917).
Comité national de rassemblement populaire (1935-1940).
Commissariat général à la sûreté nationale (1915-1939).
Comité national de l'éducation physique et de l'hygiène sociale (1917-1938).
Comité national de secours aux réfugiés politiques (1936-1940).
Archives de différentes organisations policières françaises (1904-1941).
Surveillance policière (1924-1940).
Versement de 2002
Microfilms du versement 20000095.
Versements de 2003
Microfilms des articles 20000414/7 à 36, et 62, concernant le département des Pyrénées-Orientales.
Commissariat spécial de Thionville (1919-1940).
Commissariats spéciaux (1912-1940).
Commissariat spécial de police de Saint-Louis (1940).
Commissariat spécial de police de Metz (1919-1940).

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