Familles de noblesse inachevée

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Le terme noblesse inachevée a été inventé en 1932 par deux historiens de la noblesse pour définir des familles subsistantes qui sans principe légale de noblesse acquise et transmissible descendant en ligne masculine, naturelle, et légitime d'un auteur pourvu d'une charge anoblissante sous certaines conditions de durée, mais n’ayant pas rempli ces conditions avant le 23 juin 1790 (date d'application du décret du 19-23 juin de l'Assemblée nationale qui abolit en France la noblesse et les titres de noblesse) pour pouvoir transformer une noblesse personnelle en noblesse héréditaire[1], Guy Courtin de Neufbourg (auteur de De la noblesse jadis et demain) et Jacques de Marsay (auteur de De l'âge des privilèges au temps des vanités)[1] [2]

En 1789, sous l'Ancien Régime, le ministre Necker et le Garde des Sceaux confirment que ceux qui n'ont pas encore acquis par le temps le droit de transmettre la noblesse, n'ont pas le droit d'être admis dans l'assemblée de la noblesse; ils appartiennent encore au tiers état.

Sous la Restauration, le Conseil du Sceau et en 1994 le Tribunal administratif de Paris ont rendu des avis sur la non-transmission de la noblesse pour des secrétaires du roi dépossédés de leur charge par l'abolition de la noblesse et des charges anoblissantes en 1790 et qui à cette date n'avaient pas rempli la condition d'exercer pendant 20 ans cette fonction.

La notion de « noblesse inachevée » fait l'objet de divergences entre les auteurs qui ont écrit à ce sujet.

Décision sous l'Ancien Régime du Garde des Sceaux et du ministre d'État Necker en 1789 sur l'interdiction de participation aux Assemblées de la noblesse pour ceux qui n'ont pas rempli le temps en charge pour transmettre la noblesse

En 1789 des secrétaires du roi furent exclus des assemblées de la noblesse pour n'avoir pas rempli leur temps de vingt ans en charge. Le ministre d'État Jacques Necker et le garde des sceaux Phélyppeaux confirment cette position : « Un sieur Boussenot, secrétaire du roi , demeurant à Montigny avait été exclu de (l’assemblée) de la noblesse de Melun (…) se plaignit à Necker qui lui répondit : « Il a été décidé que ceux de ces officiers (les secrétaires du roi) qui n'ont pas encore acquis par le temps le droit de transmettre la noblesse, n'ont pas le droit d'être admis dans l'assemblée de la noblesse; ils appartiennent encore au tiers état, aux assemblées duquel rien n'empêche qu'ils ne concourent ». (Arch. nat., BIII, 84, p. 68o.) Le Garde des sceaux répondit de même au bailli de Coulommiers qui avait acquis depuis seize ans une charge de secrétaire du roi : « Quoiqu'on soit possesseur de fiefs, il faut avoir exercé vingt ans tout office ou charge donnant la noblesse pour l'avoir acquise et transmissible. » (Arch. nat., BIII, 83, p.85.) » :[3].

Avis d'auteurs contemporains

  • Alain Texier dans Qu'est-ce que la noblesse ? (1988) écrit « Comme les mots l'indiquent, il s'agit de familles issues d'auteurs qui ont été en possession de la noblesse personnelle acquise et transmissible, ou d'un titre personnel ou non, et qui n'en ont pas obtenu le maintien à titre héréditaire. (...). C’est une connaissance insuffisante des institutions de l’Ancien Régime qui a permis la naissance d’expressions ou formules erronées appliquées çà et là à cette noblesse d’office, telle que : « nobles inachevés » (...) leur noblesse ne reposait pas sur une obligation de faire (20 ans de service), mais sur une obligation de ne pas faire (ne pas céder la charge avant 20 ans) ». Il conclut pour les charges au 1er degré : « Le titre d’écuyer héréditaire dans ces familles le 23 juin 1790 a été rétabli avec son hérédité au profit des officiers et des descendants mâles par les chartes de 1814 et 1830. »[4].
  • Régis Valette dans Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle (2007) écrit au sujet de l'interruption des charges anoblissantes par la Révolution Française : "Or beaucoup oublient que le roi faisait, à défaut des vingt ans, reposer la transmission de la noblesse sur la santé du titulaire de la charge. (...). Ainsi le roi avait accordé une assurance contre la mort physique et a fortiori contre la mort de l'institution nobiliaire qui, en l'espèce, emporte les effets d'une mort en charge, si l'institution renaît sous une forme ou une autre.". Il intégrera selon son avis certaines familles dite de noblesse inachevée à son Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, édition 2007, comme faisant partie des familles subsistantes de la noblesse française.
  • Henri Jougla de Morenas, d'un avis différent, écrit dans son ouvrage Le Second Ordre : « En 1789 la noblesse cessa d’être un ordre dans l’Etat ; tous les privilèges découlant de fonctions furent abolis et la législation relative à ces anoblissements abrogée. La charte de 1814 permit à l'ancienne noblesse de reprendre ses titres mais ne remit pas en vigueur les édits relatifs aux anoblissements collectifs et ne statua pas sur l'état de ceux dont la noblesse n'était que commencée au moment de la Révolution. Les personnages qui possédaient en 1789 une noblesse personnelle non transmissible, durent donc, par actes particuliers, faire reconnaître leur état. Sans que l'on puisse bien saisir les raisons qui poussèrent le gouvernement à établir une distinction, les uns furent anoblis, les autres maintenus nobles »[5].
  • Les historiens et spécialistes de l'Ancien Régime François Bluche (agrégé de l'université et professeur d'histoire) et Pierre Durye (licencié en histoire et géographie et ancien élève de l'École nationale des chartes), dans l'ouvrage L'anoblissement par charges avant 1789 (1962 et réédité en 1998) écrivent :
« C'est en vain qu'une récente tentative a été faite pour prétendre que les secrétaires et leurs descendants jouissent de la noblesse héréditaire dès les lettres de provisions. La jurisprudence réunie à cet effet prouve, au contraire, que si le fils d'un secrétaire du roi échappe aux tailles comme noble, il ne s'agit pas là d'un privilège définitif mais qui vaut seulement « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, s'il décède en la possession d'icelle, ou obtient lettres de vétéran. » Cette doctrine est renforcée par l'instruction du garde des sceaux du 6 mars 1789 : « Les personnes pourvues de charges donnant la noblesse, mais qui ne les ont pas acquises par 20 ans d'exercice, ne peuvent pas être considérées comme nobles et ne doivent conséquemment pas être assignées, quoiqu'elles possèdent des fiefs » (...). À la Restauration, ni les offices ni l'anoblissement par charges ne sont rétablis. Aucune loi ne définit la position du gouvernement à l'égard de la « noblesse inachevée ». (...) Comme un certain nombre de « nobles inachevés » reçoivent des lettres patentes de reconnaissance de noblesse, on pense parfois que Louis XVIII admet ipso facto le titre personnel d'écuyer de 1790 comme un titre héréditaire que seul un cas de force majeure n'a pas permis de légaliser à l'époque. Il n'en est rien, comme le montre la lecture des lettres patentes, des délibérations de la commission du sceau ou des rapports du commissaire du roi au sceau. »[6] [7].
Sur le terme noblesse personnelle, ils apportent cette précision : « Parmi les termes bizarres que le lecteur non initié découvrira en cet austère ouvrage, il y a d'abord l'expression de noblesse héréditaire ou encore noblesse transmissible. Il y a là comme un pléonasme, car, par définition, la noblesse française d'ancien régime est héréditaire. Il n'y a pas de noblesse personnelle et jamais personne n'est anobli à titre personnel, comme au XIXe siècle. Il existe, en revanche, des privilèges personnels de noblesse. En bénéficient les titulaires d'une charge anoblissante qui n'ont pas encore accompli la totalité du temps requis pour avoir la noblesse transmissible à leurs enfants, c'est-à-dire pleine et entière. »[8])
  • Philippe du Puy de Clinchamps, spécialiste de la noblesse française et auteur d'ouvrages sur cette dernière, écrit dans La noblesse (1968) : « La Restauration ne considérait donc pas la noblesse inachevée comme un droit automatique à une noblesse parfaite (...), conclusion, on ne peut guère nier que les familles qui ne pensèrent pas ou ne surent pas faire confirmer leur noblesse inachevée sous la Restauration ne peuvent pas en droit strict être considérées comme des familles nobles ou ayant appartenu à la noblesse et il est peut-être bon de souligner que les victimes de la suppression des charges avaient été indemnisées en 1791 (en assignats, il est vrai).»[9].
  • Pierre-Marie Dioudonnat écrit dans son ouvrage Le Simili-nobiliaire français : « On peut légitimement parler de noblesse inachevée pour désigner les familles dont l’auteur titulaire d’une charge en 1790, n’a pas pu respecter les obligations fixées par les textes (...). Le problème de la noblesse de ces officiers et de leurs descendants ne se posera qu’à partir de 1814 et du rétablissement de la noblesse par Louis XVIII (...). Il est constant que sous la monarchie restaurée ni les anciens titulaires des offices abolis en 1790-1791 (ou leurs descendants) , ni le pouvoir royal ne considèrent ceux-ci comme nobles. Aucun d’entre eux, sollicitant anoblissement ou reconnaissance de noblesse ne se voit opposer la possession d’une noblesse parfaite. Au contraire, même quand la commission du sceau, rendant au roi un avis favorable au demandeur, déplore que les évènements révolutionnaires, assimilés à la force majeure, aient empêché le solliciteur ou son auteur de parvenir à la noblesse, elle souligne par là qu’il n’est, à l’évidence, pas noble (...). Sauf anoblissement ultérieur, les descendants des titulaires de charges anoblissantes n’ayant pas fait leur temps, même si c’est à cause d’un bouleversement historique sans précédent, ne peuvent aujourd’hui figurer dans la noblesse subsistante. »[10].
  • En introduction de leur liste de familles de noblesse inachevée dans le Dictionnaire de la noblesse française F. de Saint-Simon et E. de Séréville écrivent :« La noblesse dite inachevée est un phénomène purement français parce qu’il s’applique uniquement aux titulaires de charges qui avaient acheté leur office selon le principe érigé par les Capétiens, du service de l’Etat, qui anoblissait son détenteur sous certaines conditions de durée de possession de la charge ou de générations dans la même charge (…) Le décret des 6 et 7 septembre 1790 supprima toutes les charges, dont certaines étaient anoblissantes (…) Les familles pourvues de ces charges anoblissantes , les unes au premier degré, le autres au second degré, n’ayant eu que des privilèges personnels de noblesse, ne pouvait transmettre leur situation nobiliaire en cours (…) Cette noblesse inachevée peut avoir été en possession d’offices donnant la noblesse, transmissible au premier degré, c’est-à-dire à la première génération. Elle requiert des conditions de durée d’exercice ou la mort en charge. Nous avons voulu, malgré la clarté des textes et tout ce qui précède dresser une liste des familles actuellement subsistantes, dont l’accession par charge à la noblesse n’a pu être achevée ou n’a pu être régularisée par les régimes postérieurs à la Révolution (…) Voilà tout le problème de la noblesse inachevée que la Révolution arrêta net dans son ascension et son achèvement. »[11].

Avis du Conseil du Sceau et du Tribunal administratif de Paris sur la non transmission de la noblesse pour les secrétaires du roi n'ayant pas exercé 20 ans leur charge en 1790 à la suppression de la noblesse et des charges anoblissantes

Commission du Sceau :

« Monsieur Bouly de Lesdain examine la question controversée de la noblesse inachevée (...) Leopold Bouly de Lesdain, originaire de Valenciennes, acquiert en 1787 un office de secrétaire du Roi (...) Cette charge confère depuis le XVIe siècle l'équivalence d'une noblesse de quatre races immédiatement transmissible, à condition d'exercer pendant 20 ans cette fonction. La Révolution surgit avant l'expiration de ce délai. Sous la Restauration, une Commission du Sceau fut constituée pour examiner les demandes de confirmation. Au moment où toute la noblesse survivante souhaite obtenir un parchemin attestant sa qualité, la Commission décide la non-transmission de la noblesse aux officiers dépossédés. »[12]

Tribunal administratif de Paris :

Le 10 février 1994, dans ses considérations d’un jugement confirmant un arrêté du ministre de la Justice refusant à un descendant d’un secrétaire du roi l’inscription d’un titre d’écuyer, le tribunal administratif de Paris indique au surplus, que l'abolition de la noblesse et des titres nobiliaires le 23 juin 1790 ne constitue pas un cas de force majeure dispensant de remplir la condition d’exercer pendant une durée de vingt ans un office de conseiller-secrétaire conférant la noblesse pour pouvoir transmettre cette qualité à ses héritiers :

« Considérant au surplus qu'en admettant même que le titre d'écuyer ait été conféré à son ancêtre en même temps que la noblesse, le requérant ne saurait utilement soutenir que ce titre aurait été transmis dès cette date héréditairement à tous les enfants et héritiers mâles nés et à naître de M. Jean-Baptiste N, dès lors que, l'abolition de la noblesse et des titres nobiliaires par lettres patentes de Louis XVI données le 23 juin 1790 ne constituant pas un cas de force majeure, la condition d'avoir exercé son office pendant une durée de vingt ans pour pouvoir transmettre cette qualité à ses héritiers n'est pas remplie.[13].

Liste de familles de noblesse inachevée

F. de Saint-Simon et E. de Séréville ont établi une liste de familles de noblesse inachevée subsistantes avec une notice pour chaque famille dans le Dictionnaire de la noblesse française (1975 et 1977). Leur travail a été complété par Pierre Marie Dioudonnat qui recence certaines familles de noblesse inachevée dans Le Simili nobiliaire français et Arnaud Clément dans son ouvrage Dictionnaire des familles contemporaines dites de noblesse inachevée (2017). La liste suivante est établie à partir des familles figurant dans leurs ouvrages.



Notes et références

  1. 1,0 et 1,1 E. de Séréville et F. de Saint-Simon, Dictionnaire de la noblesse française, 1975, page 1136 : "Les plus éminents historiens du Second Ordre, notamment le comte de Neufbourg, qui dans De la noblesse jadis et demain lança l'expression de "noblesse inachevée", et page 696 : "un historien de la noblesse avec De l'âge des privilèges au temps des vanités.
  2. Guy Guérin du Masgenêt, Législation et jurisprudence nobiliaires, 1978, pages 173 et 187.
  3. Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789, Volume 64,Partie 2, 1896, page 623.
  4. Alain Texier Qu'est ce que la noblesse?, page 48.
  5. Henri Jougla de Morenas Le Second Ordre , 1947, page 313.
  6. François Bluche, Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 1.
  7. François Bluche, Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 2.
  8. François Bluche et Pierre Durye L'anoblissement par charges avant 1789, éditions ICC, 1998, page 12.
  9. Philippe du Puy de Clinchamps, La noblesse PUF, 1968, page 71.
  10. Pierre-Marie Dioudonnat, Le Simili-Nobiliaire français, Sedopols, 2002, page 16.
  11. E. de Séréville et F. de Saint-Simon, Dictionnaire de la noblesse française, Supplément, 1977, pages 1135-1136.
  12. Louis Trénard , Revue du Nord, 1963, page 424 : L. A. Bouly de Lesdain, Dans les coulisses de la Commission du Sceau de la Restauration
  13. Mémodoc : extrait du livre «Des Qualifications nobiliaires» de Jean-Louis de Kerstrat , Editions Mémoire & documents 1997.