Famille Prudhomme de la Boussinière : Différence entre versions

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(Avis d'auteurs sur la noblesse de la charge de secrétaire du roi et sa transmission : Citez des auteurs qui disent n'importe quoi si vous voulez, je citerez ce qui les réfute et ça ne fera que grossir l'article...)
(Quand on fait référence à des auteurs (même daté de 1788) on reporte leur propos sans les déformer)
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== Armes ==
 
== Armes ==
* ''D’azur aux 2 épées d’argent montés d’or posées en sautoir, et au chef d’argent chargé de 3 merlettes de sable''.
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* ''D’azur à deux épées d’argent montées d’or posées en sautoir; au chef d’argent, chargé de trois merlettes de sable'' (1825)
* Précédemment : ''D'azur aux 2 épée d'argent la garde d'or posées en sautoir, aux 3 merlettes de même, 2 aux flans une en pointe de l'écu.''
 
  
 
== Noblesse ==
 
== Noblesse ==
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== Avis d'auteurs sur la noblesse de la charge de secrétaire du roi et sa transmission ==
 
== Avis d'auteurs sur la noblesse de la charge de secrétaire du roi et sa transmission ==
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* Alain Texier, docteur d’État en droit et spécialiste du droit nobiliaire écrit dans son ouvrage ''Qu'est-ce que la noblesse ?'' au sujet de la noblesse dite "inachevée": « Comme les mots l'indiquent, il s'agit de familles issues d'auteurs qui ont été en possession de la noblesse personnelle acquise et transmissible, ou d'un titre personnel ou non, et qui n'en ont pas obtenu le maintien à titre héréditaire. (...). C’est une connaissance insuffisante des institutions de l’Ancien Régime qui a permis la naissance d’expressions ou formules erronées appliquées çà et là à cette noblesse d’office, telle que : « nobles inachevés » (...) leur noblesse ne reposait pas sur une obligation de faire (20 ans de service), mais sur une obligation de ne pas faire (ne pas céder la charge avant 20 ans) ».  Il conclut pour les charges au 1er degré : « Le titre d’écuyer héréditaire dans ces familles le 23 juin 1790 a été rétabli avec son hérédité au profit des officiers et des descendants mâles par les chartes de 1814 et 1830. »<ref>Alain Texier ''Qu'est ce que la noblesse?'', page 48.</ref>.
  
Alain Texier, docteur d’État en droit et spécialiste du droit nobiliaire écrit dans son ouvrage ''Qu'est-ce que la noblesse ?'' au sujet de la noblesse dite "inachevée": « Comme les mots l'indiquent, il s'agit de familles issues d'auteurs qui ont été en possession de la noblesse personnelle acquise et transmissible, ou d'un titre personnel ou non, et qui n'en ont pas obtenu le maintien à titre héréditaire. (...). C’est une connaissance insuffisante des institutions de l’Ancien Régime qui a permis la naissance d’expressions ou formules erronées appliquées çà et là à cette noblesse d’office, telle que : « nobles inachevés » (...) leur noblesse ne reposait pas sur une obligation de faire (20 ans de service), mais sur une obligation de ne pas faire (ne pas céder la charge avant 20 ans) ». Il conclut pour les charges au 1er degré : « Le titre d’écuyer héréditaire dans ces familles le 23 juin 1790 a été rétabli avec son hérédité au profit des officiers et des descendants mâles par les chartes de 1814 et 1830. »<ref>Alain Texier ''Qu'est ce que la noblesse?'', page 48.</ref>.
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* Régis Valette écrit : En effet si une charge exigeait vingt ans d'exercice pour  acquérir une noblesse transmissible, l'entrée en fonction après le 23 juin 1770 ne permettait pas de remplir les conditions de durée. Or beaucoup oublient que le roi faisait, à défaut des vingt ans, reposer la transmission de la noblesse sur la santé du titulaire de la charge. Lors d'un décès après cinq ans d'exercices, le fils devenait noble, étant dispensé d'accomplir le reliquat de quinze ans (…) Le roi avait accordé une assurance contre la mort physique et a fortiori contre la mort de l'institution nobiliaire, qui en l'espèce, emporte les effet d'une mort en charge, si l'institution renait sous une forme ou sous une autre<ref>Régis Valette, Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, Editions Robert Laffont, page 12.</ref>.
  
Régis Valette écrit : En effet si une charge exigeait vingt ans d'exercice pour  acquérir une noblesse transmissible, l'entrée en fonction après le 23 juin 1770 ne permettait pas de remplir les conditions de durée. Or beaucoup oublient que le roi faisait, à défaut des vingt ans, reposer la transmission de la noblesse sur la santé du titulaire de la charge. Lors d'un décès après cinq ans d'exercices, le fils devenait noble, étant dispensé d'accomplir le reliquat de quinze ans (…) Le roi avait accordé une assurance contre la mort physique  et a fortiori contre la mort de l'institution nobiliaire, qui en l'espèce, emporte les effet d'une mort en charge, si l'institution renait sous une forme ou sous une autre<ref>Régis Valette, Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, Editions Robert Laffont, page 12.</ref>.
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* P. de Sémainville, ancien magistrat, écrit dans son ouvrage ''Code de la noblesse française'' (1860, 2e édition), chapitre ''Cas de suppression d'office'' : « Aussi, lors même qu'il n'eût pas existé de précédents pour fixer la jurisprudence dans le cas dont nous nous occupons, eut-il fallu interpréter ainsi le silence gardé par le législateur, au moment de la suppression générale des offices de l'ancienne monarchie (...) Tous les officiers qui n'ont pu prendre de lettres de vétérance après l'accomplissement de leur temps d'exercice voulu, ou accomplir, dans le degré requis, le nombre d'années exigé par les règlements, se trouvent par le fait, dispensés d'une condition qu'ils n'ont pu remplir. La noblesse dont ils jouissaient et qu'ils étaient en train aussi bien qu'en volonté d’acquérir pleinement à titre héréditaire, doit leur appartenir à eux ainsi qu'à leurs enfants. Ce serait à tort, selon nous, qu'on voudrait aujourd'hui inquiéter les uns et les autres sur la possession de leur noblesse. La seule chose qu'on soit en droit de leur demander pour sa justification, ce sont les provisions d'offices donnant la noblesse soit au premier degré, soit graduelle au second degré »<ref>[https://books.google.fr/books?id=Y_w8AQAAIAAJ&pg=PA417&dq=%22Tous+les+officiers+qui+n'ont+pu+prendre+de+lettres+de+v%C3%A9t%C3%A9rance%22&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjd19uXyu7iAhWIlp4KHRm3CUgQ6AEIKDAA#v=onepage&q=%22Tous%20les%20officiers%20qui%20n'ont%20pu%20prendre%20de%20lettres%20de%20v%C3%A9t%C3%A9rance%22&f=false Comte P. de Sémainville Code de la noblesse française, 1860, page 417.]</ref>.  
  
P. de Sémainville, ancien magistrat, écrit dans son ouvrage ''Code de la noblesse française'' (1860, 2e édition), chapitre ''Cas de suppression d'office'' : « Aussi, lors même qu'il n'eût pas existé de précédents pour fixer la jurisprudence dans le cas dont nous nous occupons, eut-il fallu interpréter ainsi le silence gardé par le législateur, au moment de la suppression générale des offices de l'ancienne monarchie (...) Tous les officiers qui n'ont pu prendre de lettres de vétérance après l'accomplissement de leur temps d'exercice voulu, ou accomplir, dans le degré requis, le nombre d'années exigé par les règlements, se trouvent par le fait, dispensés d'une condition qu'ils n'ont pu remplir. La noblesse dont ils jouissaient et qu'ils étaient en train aussi bien qu'en volonté d’acquérir pleinement à titre héréditaire, doit leur appartenir à eux ainsi qu'à leurs enfants. Ce serait à tort, selon nous, qu'on voudrait aujourd'hui inquiéter les uns et les autres sur la possession de leur noblesse. La seule chose qu'on soit en droit de leur demander pour sa justification, ce sont les provisions d'offices donnant la noblesse soit au premier degré, soit graduelle au second degré »<ref>[https://books.google.fr/books?id=Y_w8AQAAIAAJ&pg=PA417&dq=%22Tous+les+officiers+qui+n'ont+pu+prendre+de+lettres+de+v%C3%A9t%C3%A9rance%22&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjd19uXyu7iAhWIlp4KHRm3CUgQ6AEIKDAA#v=onepage&q=%22Tous%20les%20officiers%20qui%20n'ont%20pu%20prendre%20de%20lettres%20de%20v%C3%A9t%C3%A9rance%22&f=false Comte P. de Sémainville Code de la noblesse française, 1860, page 417.]</ref>. Il écrit aussi sur la charge de secrétaire du roi : « L'édit de juillet 1715 déclare les officiers supprimés déchus du privilège de noblesse attribué à leurs charges, s'ils ne les ont pas exercé pendant vingt années accomplies. »<ref>[https://books.google.fr/books?id=5rlDAAAAcAAJ&pg=PA396&dq=%22Un+autre+%C3%A9dit+des+m%C3%AAmes+mois+et+ann%C3%A9es,+enregistr%C3%A9+au+Parlement,+le+10+juillet%22&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjAjMCRy_TiAhUholwKHTgaB4oQ6AEIKDAA#v=onepage&q=%22Un%20autre%20%C3%A9dit%20des%20m%C3%AAmes%20mois%20et%20ann%C3%A9es%2C%20enregistr%C3%A9%20au%20Parlement%2C%20le%2010%20juillet%22&f=false Comte P. de Sémainville, Code de la noblesse française, 1860 (deuxième édition), page 396.]</ref>.
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* MM. Guyot et Merlin rappellent  dans ''Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité'' (1788) l'arrêt du Conseil d’Artois du 31 octobre 1689 qui déclare que l'enfant d'un secrétaire du roi est maintenu dans le titre de noblesse « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, et s'il décède en la fonction d'icelle, ou s’il obtient lettres de vétérance »<ref>[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k83105b/f307.image Joseph-Nicolas Guyot, Philippe-Antoine Merlin, ''Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité'', volume 4, 1788, page 299.]</ref>.
  
Les historiens et spécialistes de l'Ancien Régime François Bluche (agrégé de l'université et professeur d'histoire) et Pierre Durye (licencié en histoire et géographie et ancien élève de l'École nationale des chartes), dans l'ouvrage ''L'anoblissement par charges avant 1789'' (1962 et réédité en 1998) écrivent : « C'est en vain qu'une récente tentative a été faite pour prétendre que les secrétaires et leurs descendants jouissent de la noblesse héréditaire dès les lettres de provisions. La jurisprudence réunie à cet effet prouve, au contraire, que si le fils d'un secrétaire du roi échappe aux tailles comme noble, il ne s'agit pas là d'un privilège définitif mais qui vaut seulement  « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, s'il décède en la possession d'icelle, ou obtient lettres de vétéran. » Cette doctrine est renforcée par l'instruction du garde des sceaux du 6 mars 1789 :  « Les personnes pourvues de charges donnant la noblesse, mais qui ne les ont pas acquises par 20 ans d'exercice, ne peuvent pas être considérées comme nobles et ne doivent conséquemment pas être assignées, quoiqu'elles possèdent des fiefs » (...). À la Restauration ni les offices ni l'anoblissement par charges ne sont rétablis. Aucune loi ne définit la position du gouvernement à l'égard de la  « noblesse inachevée ». (...) Comme un certain nombre de « nobles inachevés » reçoivent des lettres patentes de reconnaissance de noblesse, on pense parfois que Louis XVIII admet ipso facto la qualification d'écuyer en 1790 comme un titre héréditaire que seul un cas de force majeure n'a pas permis de légaliser à l'époque. Il n'en est rien, comme le montre la lecture des lettres patentes, des délibérations de la commission du sceau ou des rapports du commissaire du roi au sceau<ref>[https://books.google.fr/books?hl=fr&id=y9YTAAAAIAAJ&focus=searchwithinvolume&q=%22pour+pr%C3%A9tendre+que+les+secr%C3%A9taires+et+leurs+descendants%22 François Bluche, Pierre Durye, ''L'anoblissement par charges avant 1789'', Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 1.]</ref> <ref>[https://books.google.fr/books?hl=fr&id=y9YTAAAAIAAJ&focus=searchwithinvolume&q=%22ou+des+rapports+du+commissaire+du+roi%22 François Bluche, Pierre Durye, ''L'anoblissement par charges avant 1789'', Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 2.]</ref>.
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* P. de Sémainville, rappelle dans son ouvrage ''Code de la noblesse française'' (1860, 2e édition), pour la charge de secrétaire du roi : « L'édit de juillet 1715 déclare les officiers supprimés déchus du privilège de noblesse attribué à leurs charges, s'ils ne les ont pas exercé pendant vingt années accomplies. »<ref>[https://books.google.fr/books?id=5rlDAAAAcAAJ&pg=PA396&dq=%22Un+autre+%C3%A9dit+des+m%C3%AAmes+mois+et+ann%C3%A9es,+enregistr%C3%A9+au+Parlement,+le+10+juillet%22&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjAjMCRy_TiAhUholwKHTgaB4oQ6AEIKDAA#v=onepage&q=%22Un%20autre%20%C3%A9dit%20des%20m%C3%AAmes%20mois%20et%20ann%C3%A9es%2C%20enregistr%C3%A9%20au%20Parlement%2C%20le%2010%20juillet%22&f=false Comte P. de Sémainville, Code de la noblesse française, 1860 (deuxième édition), page 396.]</ref>.
  
Philippe du Puy de Clinchamps, spécialiste de la noblesse française et auteur d'ouvrages sur cette dernière, écrit dans ''La noblesse'' (1968) : « La Restauration ne considérait donc pas la noblesse inachevée comme un droit automatique à une noblesse parfaite (...), conclusion, on ne peut guère nier que les familles qui ne pensèrent pas ou ne surent pas faire confirmer leur noblesse inachevée sous la Restauration ne peuvent pas en droit strict être considérées comme des familles nobles ou ayant appartenu à la noblesse et il est peut-être bon de souligner que les victimes de la suppression des charges avaient été indemnisées en 1791 (en assignats, il est vrai).»<ref>[https://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&query=%28gallica%20adj%20%22La%20Restauration%20ne%20consid%C3%A9rait%20donc%20pas%20la%20noblesse%20inachev%C3%A9e%22%29&lang=fr&suggest=0 Philippe du Puy de Clinchamps, ''La noblesse'' PUF, 1968, page 71.]</ref>.  
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* Les historiens et spécialistes de l'Ancien Régime François Bluche (agrégé de l'université et professeur d'histoire) et Pierre Durye (licencié en histoire et géographie et ancien élève de l'École nationale des chartes), dans l'ouvrage ''L'anoblissement par charges avant 1789'' (1962 et réédité en 1998) écrivent : « C'est en vain qu'une récente tentative a été faite pour prétendre que les secrétaires et leurs descendants jouissent de la noblesse héréditaire dès les lettres de provisions. La jurisprudence réunie à cet effet prouve, au contraire, que si le fils d'un secrétaire du roi échappe aux tailles comme noble, il ne s'agit pas là d'un privilège définitif mais qui vaut seulement  « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, s'il décède en la possession d'icelle, ou obtient lettres de vétéran. » Cette doctrine est renforcée par l'instruction du garde des sceaux du 6 mars 1789 :  « Les personnes pourvues de charges donnant la noblesse, mais qui ne les ont pas acquises par 20 ans d'exercice, ne peuvent pas être considérées comme nobles et ne doivent conséquemment pas être assignées, quoiqu'elles possèdent des fiefs » (...).  À la Restauration ni les offices ni l'anoblissement par charges ne sont rétablis. Aucune loi ne définit la position du gouvernement à l'égard de la « noblesse inachevée ». (...) Comme un certain nombre de « nobles inachevés »  reçoivent des lettres patentes de reconnaissance de noblesse, on pense parfois que Louis XVIII admet ipso facto la qualification d'écuyer en 1790 comme un titre héréditaire que seul un cas de force majeure n'a pas permis de légaliser à l'époque. Il n'en est rien, comme le montre la lecture des lettres patentes, des délibérations de la commission du sceau ou des rapports du commissaire du roi au sceau<ref>[https://books.google.fr/books?hl=fr&id=y9YTAAAAIAAJ&focus=searchwithinvolume&q=%22pour+pr%C3%A9tendre+que+les+secr%C3%A9taires+et+leurs+descendants%22 François Bluche, Pierre Durye, ''L'anoblissement par charges avant 1789'', Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 1.]</ref> <ref>[https://books.google.fr/books?hl=fr&id=y9YTAAAAIAAJ&focus=searchwithinvolume&q=%22ou+des+rapports+du+commissaire+du+roi%22 François Bluche, Pierre Durye, ''L'anoblissement par charges avant 1789'', Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 2.]</ref>.
  
Pierre-Marie Dioudonnat écrit dans son ouvrage ''Le Simili-nobiliaire français'' : « On peut légitimement parler de ''noblesse inachevée'' pour désigner les familles dont l’auteur titulaire d’une charge en 1790, n’a pas pu respecter les obligations fixées par les textes (...). Le problème de la noblesse de ces officiers et de leurs descendants ne se posera qu’à partir de 1814 et du rétablissement de la noblesse par Louis XVIII (...). Il est constant que sous la monarchie restaurée ni les anciens titulaires des offices abolis en 1790-1791 (ou leurs descendants) , ni le pouvoir royal ne considèrent ceux-ci comme nobles. Aucun d’entre eux, sollicitant anoblissement ou reconnaissance de noblesse ne se voit opposer la possession d’une noblesse parfaite. Au contraire, même quand la commission du sceau, rendant au roi un avis favorable au demandeur, déplore que les évènements révolutionnaires, assimilés à la force majeure, aient empêché le solliciteur ou son auteur de parvenir à la noblesse, elle souligne par là qu’il n’est, à l’évidence, pas noble (...). Sauf anoblissement ultérieur, les descendants des titulaires de charges anoblissantes n’ayant pas fait leur temps, même si c’est à cause d’un bouleversement historique sans précédent, ne peuvent aujourd’hui figurer dans la noblesse subsistante. »<ref>Pierre-Marie Dioudonnat, ''Le Simili-Nobiliaire français'', Sedopols, 2002, page 16.</ref>.
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* Philippe du Puy de Clinchamps, spécialiste de la noblesse française et auteur d'ouvrages sur cette dernière, écrit dans ''La noblesse'' (1968) : « La Restauration ne considérait donc pas la noblesse inachevée comme un droit automatique à une noblesse parfaite (...), conclusion, on ne peut guère nier que les familles qui ne pensèrent pas ou ne surent pas faire confirmer leur noblesse inachevée sous la Restauration ne peuvent pas en droit strict être considérées comme des familles nobles ou ayant appartenu à la noblesse et il est peut-être bon de souligner que les victimes de la suppression des charges avaient été indemnisées en 1791 (en assignats, il est vrai).»<ref>[https://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&query=%28gallica%20adj%20%22La%20Restauration%20ne%20consid%C3%A9rait%20donc%20pas%20la%20noblesse%20inachev%C3%A9e%22%29&lang=fr&suggest=0 Philippe du Puy de Clinchamps, ''La noblesse'' PUF, 1968, page 71.]</ref>.  
  
Jean-Louis Vergnaud dans son étude sur les fonctions et privilèges des secrétaires du roi (1986) écrit: « De même depuis [[1572]], leur noblesse personnelle - s'il n'y a pas mort en charge - ne se transmet que s'ils ont servi vingt ans. »<ref>[https://www.persee.fr/doc/simon_0409-8846_1986_num_14_1_1086 Jean-Louis Vergnaud, ''De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges'', Cahiers Saint-Simon, 1986.]</ref>. Cependant on sait aujourd'hui que la noblesse des secrétaires du roi n'avaient pas de noblesse personnelle mais bien une noblesse héréditaire donc transmissible, en attestent les nombreux jugements rendus en faveurs d'enfants et de petits-enfants de secrétaires du roi en exercice.<ref>''"Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité à chaque office et chaque Etat" -'' Auteurs multiples (jurisconsultes et gens de lettres) [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k83105b 1788]</ref>
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* Pierre-Marie Dioudonnat écrit dans son ouvrage ''Le Simili-nobiliaire français'' : « On peut légitimement parler de ''noblesse inachevée'' pour désigner les familles dont l’auteur titulaire d’une charge en 1790, n’a pas pu respecter les obligations fixées par les textes (...). Le problème de la noblesse de ces officiers et de leurs descendants ne se posera qu’à partir de 1814 et du rétablissement de la noblesse par Louis XVIII (...). Il est constant que sous la monarchie restaurée ni les anciens titulaires des offices abolis en 1790-1791 (ou leurs descendants) , ni le pouvoir royal ne considèrent ceux-ci comme nobles. Aucun d’entre eux, sollicitant anoblissement ou reconnaissance de noblesse ne se voit opposer la possession d’une noblesse parfaite. Au contraire, même quand la commission du sceau, rendant au roi un avis favorable au demandeur, déplore que les évènements révolutionnaires, assimilés à la force majeure, aient empêché le solliciteur ou son auteur de parvenir à la noblesse, elle souligne par là qu’il n’est, à l’évidence, pas noble (...). Sauf anoblissement ultérieur, les descendants des titulaires de charges anoblissantes n’ayant pas fait leur temps, même si c’est à cause d’un bouleversement historique sans précédent, ne peuvent aujourd’hui figurer dans la noblesse subsistante. »<ref>Pierre-Marie Dioudonnat, ''Le Simili-Nobiliaire français'', Sedopols, 2002, page 16.</ref>.
  
En introduction de leur liste de familles de noblesse inachevée dans le ''Dictionnaire de la noblesse française''  F. de Saint-Simon et E. de Séréville écrivent :« La noblesse dite inachevée est un phénomène purement français parce qu’il s’applique uniquement aux titulaires de charges qui avaient acheté leur office selon le principe érigé par les Capétiens, du service de l’Etat, qui anoblissait son détenteur sous certaines conditions de durée de possession de la charge ou de générations dans la même charge (…) Le décret des 6 et 7 septembre 1790 supprima toutes les charges, dont certaines étaient anoblissantes (…) Les familles pourvues de ces charges anoblissantes , les unes au premier degré, le autres au second degré, n’ayant eu que des privilèges personnels de noblesse, ne pouvait transmettre leur situation nobiliaire en cours (…) Cette noblesse inachevée peut avoir été en possession d’offices donnant la noblesse, transmissible au premier degré, c’est-à-dire à la première génération. Elle requiert des conditions de durée d’exercice ou la mort en charge. Nous avons voulu, malgré la clarté des textes et tout ce qui précède dresser une liste des familles actuellement subsistantes, dont l’accession par charge à la noblesse n’a pu être achevée ou n’a pu être régularisée par les régimes postérieurs à la Révolution (…)  Voilà tout le problème de la noblesse inachevée que la Révolution arrêta net dans son ascension et son achèvement. »<ref>E. de Séréville et F. de Saint-Simon, ''Dictionnaire de la noblesse française, Supplément'', 1977, pages 1135-1136.</ref>.
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* Jean-Louis Vergnaud dans son étude sur les fonctions et privilèges des secrétaires du roi (1986) écrit:  « De même depuis [[1572]], leur noblesse personnelle - s'il n'y a pas mort en charge - ne se transmet que s'ils ont servi vingt ans. »<ref>[https://www.persee.fr/doc/simon_0409-8846_1986_num_14_1_1086 Jean-Louis Vergnaud, ''De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges'', Cahiers Saint-Simon, 1986.]</ref>.
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* En introduction de leur liste de familles de noblesse inachevée dans le ''Dictionnaire de la noblesse française''  F. de Saint-Simon et E. de Séréville écrivent :« La noblesse dite inachevée est un phénomène purement français parce qu’il s’applique uniquement aux titulaires de charges qui avaient acheté leur office selon le principe érigé par les Capétiens, du service de l’Etat, qui anoblissait son détenteur sous certaines conditions de durée de possession de la charge ou de générations dans la même charge (…) Le décret des 6 et 7 septembre 1790 supprima toutes les charges, dont certaines étaient anoblissantes (…) Les familles pourvues de ces charges anoblissantes , les unes au premier degré, le autres au second degré, n’ayant eu que des privilèges personnels de noblesse, ne pouvait transmettre leur situation nobiliaire en cours (…) Cette noblesse inachevée peut avoir été en possession d’offices donnant la noblesse, transmissible au premier degré, c’est-à-dire à la première génération. Elle requiert des conditions de durée d’exercice ou la mort en charge. Nous avons voulu, malgré la clarté des textes et tout ce qui précède dresser une liste des familles actuellement subsistantes, dont l’accession par charge à la noblesse n’a pu être achevée ou n’a pu être régularisée par les régimes postérieurs à la Révolution (…)  Voilà tout le problème de la noblesse inachevée que la Révolution arrêta net dans son ascension et son achèvement. »<ref>E. de Séréville et F. de Saint-Simon, ''Dictionnaire de la noblesse française, Supplément'', 1977, pages 1135-1136.</ref>.
  
 
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Version du 13 septembre 2019 à 13:38

La famille Prudhomme de La Boussinière est originaire de la Sarthe selon la généalogie donnée par Henri Frotier de La Messelière dans les filiations bretonnes. Elle remonte sa filiation suivie à Guillaume Prudhomme, marchand et paroissien de Mareil-en-Champagne en 1674. [1].

Une branche éteinte de cette famille fut anoblie par lettres patentes en 1825 et une branche subsistante est issue de René-Jean-François Prudhomme de La Boussinière qui acquit en 1782 une charge anoblissante de secrétaire du roi.

Origines

Le premier connu de la filiation prouvée est Guillaume Prudhomme, marchand et paroissien de Mareil-en-Champagne dans la Sarthe[1].

Albert Révérend indique que d’après une tradition, cette famille Prudhomme viendrait d’Angleterre et se serait fixée en Quercy puis dans le Maine où elle a formé deux rameaux, l’un qui a possédé la terre de Meslay et l’autre celle de la Boussinière.[2]

Lors de son anoblissement en 1825 René-Jean-François Prudhomme de la Boussinière ( de la branche ainée éteinte) se vit concéder les armoiries « d’azur à deux épées d’argent montées d’or posées en sautoir; au chef d’argent, chargé de trois merlettes de sable »[3], armes identiques à celles accordées à Charles Prudhomme, contrôleur des guerres en Touraine, lors de son anoblissement en janvier 1655[4] qui donna famille Prudhomme de Meslay éteinte.

Selon Claude Drigon de Magny "En 1666, Guillaume de Prudhomme, quatrième fils de Charles de Prudhomme de Meslay, s'établit à la Verrerie du Plessis, près Mareil en Champagne, et fut la souche des Prudhomme de la Boussinière, seigneurs des paroisses de Brains, Saint-Christophe et autres lieux" ref>Claude Drigon de Magny Deuxième registre du livre d'or de la noblesse de France, 1845, page 147.</ref>.

Généalogie

  • Guillaume Prudhomme, marchand et paroissien de Mareil-en-Champagne dans la Sarthe, marié à Louise Houdebert, dont Guillaume qui suit[1].
    • Guillaume Prudhomme, notaire royal de Mareil-en-Champagne, né le 19 avril 1674 à Mareil-en-Champagne « fils d'honorable Guillaume Prudhomme, marchand »[5] et mort le 3 septembre 1762, marié à Marie Cryé, fille de René Cryé, syndic de Joué-en-Charnie et de Marguerite Pichard dont René qui suit[1].
      • René Prudhomme, sieur de la Boussinière, né en 1701 et mort à Brains le 13 septembre 1788, procureur du roi au grenier à sel de Loué en 1736, puis conseiller du roi à l'hôtel de ville du Mans, directeur de la société d'agriculture du Mans, marié au Mans le 20 janvier 1727 à Marie-Jeanne Bainville, mort le 19 avril 1743, eut plusieurs enfants dont Jacques-Guillaume René-François (né en 17288) curé du Mans puis évêque constitutionnel du Mans et René-François-Jean qui suit[1].
        • René-Jean-François Prudhomme de la Boussinière, seigneur des Touches, Monceaux et de Brains, conseiller du roi en l'élection du Mans, subdélégué de l'intendance, mort au Mans le 16 novembre 1800, marié en 1765 à Françoise Lefebvre de la Croix[1]. Conseiller-secrétaire du roi en 1782 en la chancellerie établie près le parlement de Grenoble[6]. Il eut deux fils : René-Jean François (1766-1863) auteur d'une branche ainée éteinte anoblie par lettres patentes du 16 avril 1825[7] qui suit, et Jacques François (1773) auteur d'une branche cadette subsistante[1] donnée comme de noblesse inachevée[8].
Branche ainée éteinte
  • René-Jean-François Prudhomme de la Boussinière, né le 20 octobre 1766 et mort le 8 janvier 1863, marié le 3 décembre 1796 à Élisabeth Burrows[1]. Il fut anobli avec réglement d'armories par lettres patentes du 16 avril 1825[7], dont :
    • Marie-Élisabeth-Françoise de la Boussinière, mariée à Charles du Hardas de Hauteville[1];
    • Adolphe-Jacques-François-Marie Prudhomme de la Boussinière, marié le 25 novembre 1832 à Henriette-Matilde de Lancrau de Bréon, mort sans postérité le 10 février 1885[1];
    • Edouard Prudhomme de la Boussinière, mort en 1886, laissant un fils naturel reconnu[1][6].
Branche cadette subsistante
  • Jacques-François Prudhomme de la Boussinière, né au Mans le 17 novembre 1773 et mort aux Touches en Brains en 1853, marié 1° le 23 février 1808 à Lucie-Louise-Gabrielle-Marie Goislard; 2° à la Flèche le 29 septembre 1819 à Henriette- Augustine-Marie de Kermel, dont quatre postérité.[1][7]:
    • Olivier Prudhomme de la Boussinière, fils d'Henriette de Kermel, marié à Marie de Kermel, d'où postérité[7];
    • Louis-Ferdinand Prudhomme de la Boussinière (1814-1855), fils de Lucie Goislard, lieutenant-colonel, tué à la bataille de Sébastopol le 18 juin 1855, marié en 1851 à Marie-Léonie Godard de Rivocet, dont une fille[7];
    • Sidonie Prudhomme de la Boussinière[7], fille de Lucie Goislard;
    • Thérèse Prudhomme de la Boussinière[7], fille de Lucie Goislard.

Armes

  • D’azur à deux épées d’argent montées d’or posées en sautoir; au chef d’argent, chargé de trois merlettes de sable (1825)

Noblesse

René-Jean-François Prudhomme de La Boussinière acheta en 1782 une charge de conseiller-secrétaire du roi près le parlement de Grenoble qu'il occupa pendant huit ans jusqu'à la suppression en 1790 de la noblesse et des charges anoblissantes.

La charge de secrétaire du roi conférait la noblesse héréditaire au premier degré après vingt ans d'exercice ou en cas de mort en fonction[9].

  • Régis Valette dans Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle mentionne cette famille originaire du Maine et avec pour principe de noblesse : "secrétaire du roi 1782-1790"[10].
  • F de Saint-Simon dans le Dictionnaire de la noblesse française écrit : "Anobli en 1655, révoqué en 1664, réanobli en 1699; déroge au XVIIIe siècle, noblesse inachevée par suite d'une charge de secrétaire du roi à la fin du XVIIIe siècle, anobli pour une branche éteinte le 16 avril 1825."[11].
  • Pierre-Marie Dioudonnat dans Le simili nobiliaire français écrit : "Anoblie en 1655, anoblissement révoqué en 1664. Rétablie dans sa noblesse en 1699. René Jean François Prudhomme de la Boussinière (1738-1800) est pourvu en 1782 de la charge de secrétaire de conseiller secrétaire du roi en la chancellerie établie près le parlement de Grenoble. La Révolution laisse cette fois la famille en état de noblesse inachevée. Le secrétaire du roi laisse deux fils. Le cadet Jacques François né en 1773, poursuit la descendance. L'aîné est anobli par lettres patentes du 16 avril 1825. Il a deux fils : le premier mourra sans postérité en 1885, tandis que le second décédé en 1886 laissera un fils naturel reconnu"[6].

Avis d'auteurs sur la noblesse de la charge de secrétaire du roi et sa transmission

  • Alain Texier, docteur d’État en droit et spécialiste du droit nobiliaire écrit dans son ouvrage Qu'est-ce que la noblesse ? au sujet de la noblesse dite "inachevée": « Comme les mots l'indiquent, il s'agit de familles issues d'auteurs qui ont été en possession de la noblesse personnelle acquise et transmissible, ou d'un titre personnel ou non, et qui n'en ont pas obtenu le maintien à titre héréditaire. (...). C’est une connaissance insuffisante des institutions de l’Ancien Régime qui a permis la naissance d’expressions ou formules erronées appliquées çà et là à cette noblesse d’office, telle que : « nobles inachevés » (...) leur noblesse ne reposait pas sur une obligation de faire (20 ans de service), mais sur une obligation de ne pas faire (ne pas céder la charge avant 20 ans) ». Il conclut pour les charges au 1er degré : « Le titre d’écuyer héréditaire dans ces familles le 23 juin 1790 a été rétabli avec son hérédité au profit des officiers et des descendants mâles par les chartes de 1814 et 1830. »[12].
  • Régis Valette écrit : En effet si une charge exigeait vingt ans d'exercice pour acquérir une noblesse transmissible, l'entrée en fonction après le 23 juin 1770 ne permettait pas de remplir les conditions de durée. Or beaucoup oublient que le roi faisait, à défaut des vingt ans, reposer la transmission de la noblesse sur la santé du titulaire de la charge. Lors d'un décès après cinq ans d'exercices, le fils devenait noble, étant dispensé d'accomplir le reliquat de quinze ans (…) Le roi avait accordé une assurance contre la mort physique et a fortiori contre la mort de l'institution nobiliaire, qui en l'espèce, emporte les effet d'une mort en charge, si l'institution renait sous une forme ou sous une autre[13].
  • P. de Sémainville, ancien magistrat, écrit dans son ouvrage Code de la noblesse française (1860, 2e édition), chapitre Cas de suppression d'office : « Aussi, lors même qu'il n'eût pas existé de précédents pour fixer la jurisprudence dans le cas dont nous nous occupons, eut-il fallu interpréter ainsi le silence gardé par le législateur, au moment de la suppression générale des offices de l'ancienne monarchie (...) Tous les officiers qui n'ont pu prendre de lettres de vétérance après l'accomplissement de leur temps d'exercice voulu, ou accomplir, dans le degré requis, le nombre d'années exigé par les règlements, se trouvent par le fait, dispensés d'une condition qu'ils n'ont pu remplir. La noblesse dont ils jouissaient et qu'ils étaient en train aussi bien qu'en volonté d’acquérir pleinement à titre héréditaire, doit leur appartenir à eux ainsi qu'à leurs enfants. Ce serait à tort, selon nous, qu'on voudrait aujourd'hui inquiéter les uns et les autres sur la possession de leur noblesse. La seule chose qu'on soit en droit de leur demander pour sa justification, ce sont les provisions d'offices donnant la noblesse soit au premier degré, soit graduelle au second degré »[14].
  • MM. Guyot et Merlin rappellent dans Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité (1788) l'arrêt du Conseil d’Artois du 31 octobre 1689 qui déclare que l'enfant d'un secrétaire du roi est maintenu dans le titre de noblesse « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, et s'il décède en la fonction d'icelle, ou s’il obtient lettres de vétérance »[15].
  • P. de Sémainville, rappelle dans son ouvrage Code de la noblesse française (1860, 2e édition), pour la charge de secrétaire du roi : « L'édit de juillet 1715 déclare les officiers supprimés déchus du privilège de noblesse attribué à leurs charges, s'ils ne les ont pas exercé pendant vingt années accomplies. »[16].
  • Les historiens et spécialistes de l'Ancien Régime François Bluche (agrégé de l'université et professeur d'histoire) et Pierre Durye (licencié en histoire et géographie et ancien élève de l'École nationale des chartes), dans l'ouvrage L'anoblissement par charges avant 1789 (1962 et réédité en 1998) écrivent : « C'est en vain qu'une récente tentative a été faite pour prétendre que les secrétaires et leurs descendants jouissent de la noblesse héréditaire dès les lettres de provisions. La jurisprudence réunie à cet effet prouve, au contraire, que si le fils d'un secrétaire du roi échappe aux tailles comme noble, il ne s'agit pas là d'un privilège définitif mais qui vaut seulement « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, s'il décède en la possession d'icelle, ou obtient lettres de vétéran. » Cette doctrine est renforcée par l'instruction du garde des sceaux du 6 mars 1789 : « Les personnes pourvues de charges donnant la noblesse, mais qui ne les ont pas acquises par 20 ans d'exercice, ne peuvent pas être considérées comme nobles et ne doivent conséquemment pas être assignées, quoiqu'elles possèdent des fiefs » (...). À la Restauration ni les offices ni l'anoblissement par charges ne sont rétablis. Aucune loi ne définit la position du gouvernement à l'égard de la « noblesse inachevée ». (...) Comme un certain nombre de « nobles inachevés » reçoivent des lettres patentes de reconnaissance de noblesse, on pense parfois que Louis XVIII admet ipso facto la qualification d'écuyer en 1790 comme un titre héréditaire que seul un cas de force majeure n'a pas permis de légaliser à l'époque. Il n'en est rien, comme le montre la lecture des lettres patentes, des délibérations de la commission du sceau ou des rapports du commissaire du roi au sceau[17] [18].
  • Philippe du Puy de Clinchamps, spécialiste de la noblesse française et auteur d'ouvrages sur cette dernière, écrit dans La noblesse (1968) : « La Restauration ne considérait donc pas la noblesse inachevée comme un droit automatique à une noblesse parfaite (...), conclusion, on ne peut guère nier que les familles qui ne pensèrent pas ou ne surent pas faire confirmer leur noblesse inachevée sous la Restauration ne peuvent pas en droit strict être considérées comme des familles nobles ou ayant appartenu à la noblesse et il est peut-être bon de souligner que les victimes de la suppression des charges avaient été indemnisées en 1791 (en assignats, il est vrai).»[19].
  • Pierre-Marie Dioudonnat écrit dans son ouvrage Le Simili-nobiliaire français : « On peut légitimement parler de noblesse inachevée pour désigner les familles dont l’auteur titulaire d’une charge en 1790, n’a pas pu respecter les obligations fixées par les textes (...). Le problème de la noblesse de ces officiers et de leurs descendants ne se posera qu’à partir de 1814 et du rétablissement de la noblesse par Louis XVIII (...). Il est constant que sous la monarchie restaurée ni les anciens titulaires des offices abolis en 1790-1791 (ou leurs descendants) , ni le pouvoir royal ne considèrent ceux-ci comme nobles. Aucun d’entre eux, sollicitant anoblissement ou reconnaissance de noblesse ne se voit opposer la possession d’une noblesse parfaite. Au contraire, même quand la commission du sceau, rendant au roi un avis favorable au demandeur, déplore que les évènements révolutionnaires, assimilés à la force majeure, aient empêché le solliciteur ou son auteur de parvenir à la noblesse, elle souligne par là qu’il n’est, à l’évidence, pas noble (...). Sauf anoblissement ultérieur, les descendants des titulaires de charges anoblissantes n’ayant pas fait leur temps, même si c’est à cause d’un bouleversement historique sans précédent, ne peuvent aujourd’hui figurer dans la noblesse subsistante. »[20].
  • Jean-Louis Vergnaud dans son étude sur les fonctions et privilèges des secrétaires du roi (1986) écrit: « De même depuis 1572, leur noblesse personnelle - s'il n'y a pas mort en charge - ne se transmet que s'ils ont servi vingt ans. »[21].
  • En introduction de leur liste de familles de noblesse inachevée dans le Dictionnaire de la noblesse française F. de Saint-Simon et E. de Séréville écrivent :« La noblesse dite inachevée est un phénomène purement français parce qu’il s’applique uniquement aux titulaires de charges qui avaient acheté leur office selon le principe érigé par les Capétiens, du service de l’Etat, qui anoblissait son détenteur sous certaines conditions de durée de possession de la charge ou de générations dans la même charge (…) Le décret des 6 et 7 septembre 1790 supprima toutes les charges, dont certaines étaient anoblissantes (…) Les familles pourvues de ces charges anoblissantes , les unes au premier degré, le autres au second degré, n’ayant eu que des privilèges personnels de noblesse, ne pouvait transmettre leur situation nobiliaire en cours (…) Cette noblesse inachevée peut avoir été en possession d’offices donnant la noblesse, transmissible au premier degré, c’est-à-dire à la première génération. Elle requiert des conditions de durée d’exercice ou la mort en charge. Nous avons voulu, malgré la clarté des textes et tout ce qui précède dresser une liste des familles actuellement subsistantes, dont l’accession par charge à la noblesse n’a pu être achevée ou n’a pu être régularisée par les régimes postérieurs à la Révolution (…) Voilà tout le problème de la noblesse inachevée que la Révolution arrêta net dans son ascension et son achèvement. »[22].

Référence.png Notes et références

  1. 1,00 1,01 1,02 1,03 1,04 1,05 1,06 1,07 1,08 1,09 1,10 et 1,11 Henri Frotier de la Messelière, Filiations bretonnes. 1650-1912, Tome VI, Paris, 1976, pages 429-430.
  2. [1]
  3. Albert Révérend, Les familles titrées et anoblies au XIXe siècle : titres, anoblissements et pairies de la Restauration, 1814-1830. Tome 5, 1905, page 438.
  4. Revue historique et archéologique du Maine, 1933, pages 109-110.
  5. Registres paroissiaux et d'état civil de la Sarthe : Mareil-en-Champagne 1673-1741 folio 20/558 19 avril 1774.
  6. 6,0 6,1 et 6,2 Pierre-Marie Dioudonnat, Le Simili-nobiliaire français, éditions Sedopols, 2002, page 442.
  7. 7,0 7,1 7,2 7,3 7,4 7,5 et 7,6 Albert Révérend, Les familles titrées et anoblies au XIXe siècle : titres, anoblissements et pairies de la Restauration, 1814-1830. Tome V, Paris, 1905, page 438.
  8. F. de Saint-Simon, Dictionnaire de la noblesse française, 1975, page 824.
  9. [Louis d'Izarny-Gargas, Jean-Jacques Lartigue et Jean de Vaulchier Nouveau Nobiliaire de France : Classification des charges conférant la noblesse, Editions Mémoire & Documents, 1999.
  10. Régis Valette, Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, Editions Robert Laffont, page 259.
  11. F. de Saint-Simon, Dictionnaire de la noblesse française, 1975.
  12. Alain Texier Qu'est ce que la noblesse?, page 48.
  13. Régis Valette, Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, Editions Robert Laffont, page 12.
  14. Comte P. de Sémainville Code de la noblesse française, 1860, page 417.
  15. Joseph-Nicolas Guyot, Philippe-Antoine Merlin, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité, volume 4, 1788, page 299.
  16. Comte P. de Sémainville, Code de la noblesse française, 1860 (deuxième édition), page 396.
  17. François Bluche, Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 1.
  18. François Bluche, Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 2.
  19. Philippe du Puy de Clinchamps, La noblesse PUF, 1968, page 71.
  20. Pierre-Marie Dioudonnat, Le Simili-Nobiliaire français, Sedopols, 2002, page 16.
  21. Jean-Louis Vergnaud, De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges, Cahiers Saint-Simon, 1986.
  22. E. de Séréville et F. de Saint-Simon, Dictionnaire de la noblesse française, Supplément, 1977, pages 1135-1136.