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Bonjour, Nouvelle classification

"Dans le texte initial de la constitution de 1958, deux cétagories de collectivités territoriales situées outre-mer étaient prévues, en dehors des Etats de la "Communauté française": les départements d'outre-mer (DOM) et les territoires d'outre-mer (TOM). L'ensemble de l'outre-mer français était désigner par le terme de "DOM-TOM".Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié. En effet, la Constitution, qui régie notre pays aujourd'hui, désigne nominativement chacune des collectivités territioriales d'outre-mer et "reconnaît , au sein du peuple français, les populations d'outre-mer" (article 72-3).

Ainsi , les collectivités territoriales d'outre-mer sont classifiées en deux catégories (article 72) : les "départements et régions d'outre-mer" ou DROM : il s'agit de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Ces DROM remplacent les DOM d'autrefois. ; et les "collectivités d'outre-mer" ou COM : il s'agit de Mayotte (qualifié de collectivité départementale d'outre-mer), de la Polynésie française, de Saint-Barthélémy et Saint Martin (Communes de la Guadeloupe), de Saint Pierre et Miquelon (qualifié de collectivité d'outre-mer territoriale) et de Wallis et Futuna. Restent à l'écart de cette classification, la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques. Pour le moment, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un statut provisoire de "collectivité spécifique" et formera un "pays d'outre-mer" au sein de la République française après un référumdum local prévu en 2014 et qui décidera de son indépendance ou de son maintien au sein de la République. Les TAAF restent un territoire d'outre-mer."

--ClaudeB 30 mars 2012 à 10:36 (CEST)