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Notes
- J'ai créé la page Bulletin des lois avec renvoi automatique vers cette page (Journal officiel).
- Cette page devrait être renommée en "Journal officiel". Ca n'empêchera pas dans l'article de citer le nom complet (Journal officiel de la République française).
- Une bonne partie est en ligne sur Gallica (mettre détails), le reste est pas mal sur Google-Livres.
- Détailler la période faisant l'objet d'une "partie supplémentaire", et mettre ce qui est en ligne (pas sur Gallica).
- A suivre. MikeRIGHT (discussion) 29 novembre 2014 à 22:34 (CET)