Délibérations du Conseil municipal de Fourtou
Les délibérations du Conseil municipal de Fourtou sont en ligne sur le site des Archives du département de l‘Aude : affaires communales, en 11 séries de 107NUM/AC155/1D1 à 107NUM/AC155/1D11 pour la période du 15.5.1852 au 13.3.1983.
Afin d’en faciliter la lecture ainsi que les recherches, je vous propose un résumé des décisions et délibérations les plus caractéristiques. - Contact [email protected]
La liste des maires et conseillers figure en fin de page.
1D1 – p.1 – 15.5.1852 – début du document. Premières pages en désordre.
p. 5d - 5.10.1852 – Autorisation d’une coupe de bois dans la forêt communale à la coume d’al béiré.
p. 6g – 5.10.1852 – Recensement à faire par Jean-Jacques Delbourg et Jean-Baptiste Pous des terrains communaux usurpés.
p. 8d – 1.8.1852 – Election du Conseil général et du Conseil d’arrondissement, 128 électeurs, 94 votants : Emile Marserou 56 voix, M. de Moléon 29 voix, M. Férié 9.
p. 10d – 12.9.1852 – Election municipale, 128 électeurs, 100 votants ; élection de 10 conseillers.
p. 11d – 29.9.1852 – Installation du Conseil : demande que le Prince-Président Louis Napoléon soit nommé Empereur.
p. 13g - 19.10.1852 – Distraction du régime forestier des terrains « bois du mounac, rives de l’étang et castillo.
p. 14d – 21.11.1852 – Election de l’Empereur, 139 inscrits, résultats non consignés !
p. 16g – 28.5.1852 – Demande de secours pour réparer l’église.
p. 19d - 14.5.1853 – Nouvelle demande d’autorisation de coupe à la coume d’al béiré.
p. 20g – 14.5.1853 – Demande en autorisation d’exercer la dépaissance dans les bois communaux.
p. 22g - 9.10.1853 – Jean-Baptiste POUS est désigné pour représenter la commune aux travaux de la révision foncière.
p. 27 – 2.7.1854 – La dépaissance des troupeaux dans les bois communaux a été refusée par l’Administration des forêts ; renouvellement de la demande ; liste des hameaux et bois.
p. 31d - 27.8.1855 – Taxe sur les chiens : d’agrément et de chasse 2 f, de garde 1 f.
p. 36d - 13.5.1856 – Guillaume BOUTET sollicite un débit de tabac : avis favorable. (Il revient d’un service militaire de sept ans).
p. 38d - 19.10.1856 – Litige avec Jean GUICH0U qui occupe un bien communal à Las Rives.
p. 39 – 19.10.1856 – Litige avec Etienne BASCOU d’Albières qui occupe un bien appartenant à la commune de Fourtou au lieu-dit St-Just à Albières.
p. 40g – 27.12.1856 – Litige avec BASCOU, suite, bornage.
p. 41 – 27.12.1856 – Litige avec GUICHOU, suite.
p. 42g – 10.2.1857 – Enseignement primaire, rémunération instituteur 600 f.
1D2 – p. 2d – 10.2.1857 – Des troupeaux des communes voisines viennent paître sur les communaux.
p. 2d – 10.2.1857 - Le sieur Silvain Cauvet réclame le paiement de 806 f pour ornements de l’église.
p. 3d – 12.8.1857 – Une partie de la toiture de l’église s’est effondrée en juin. Devis 1 019 f, dons reçus 682 f, demande d’aide à la Préfecture 337 f.
1D2 - p. 4d – 3.5.1858 – Jean Antoine AZAIS de Carcassonne revendique 1392 ares de terrain à Canteloup : refus.
p. 8 - 19.12.1858 – A la demande du Sous-Préfet, décision d’acquérir du mobilier scolaire et de loger l’instituteur.
p. 10d – 30.5.1859 – Traitement du desservant 200 f ; conditions : renoncer à tout casuel, dire deux messes le dimanche dont une tous les 15 j à Las Egues, engagement signé de sa part.
p. 15g -- ?. ?.1860 – Nouvelle demande d’autorisation de pacage des bêtes à laine dans les bois soumis au régime forestier.
p. 15 - ?. ?.1860 – Projet de route n° 4 de Rennes-les-Bains à Tuchan, passant par Camps, demande de classement en route départementale plutôt que chemin vicinal.
p. 16g - ?. ?.1860 – Suspension de Gérard Chauvet, garde-champêtre qui ne remplit pas sa mission.
p. 16d – 22.7.1860 – Pierre Auguste ESCANDE proposé comme nouveau garde champêtre, 50 f.
p. 16d – 16.9.1860 – Installation du nouveau Conseil.
1D2 – p. 18g – 24.3.1861 – Occupation des vacants communaux.
p. 20g - 20.5.1861 – Entretien des chemins vicinaux, litige avec Joseph GAU.
p. 21d - 2.2.1862 – Reboisement, semble incomplet.
p. 25d - 1.1.1863 – Entretien des chemins vicinaux, nouveau litige avec Joseph GAU concernant un chemin à la coume del béyré.
p. 28d – 20.5.1863 – Demande de création d’un bureau de tabac (le plus proche à 12 km).
p. 29 – 20.5.1863 – Condamnation de la commune par la Cour d’Appel de Montpellier : 1 743 f.
p. 30g – 20.5.1863 – Projet de reboisement de 54 hectares.
1D2 - p. 30d - 16.2.1864 – L’instituteur était logé dans une maison de Guillaume BOUTET.
p. 31g – 16.2.1864 – Nouvelle location pour l’école à CROS Gaudéric, 50 f.
p. 31d – 17.2.1864 – Rémunération de l’instituteur 600 f.
1D3 - p. 3d – 14.2.1866 – CHAUVET Etienne est proposé garde champêtre (démission d’ESCANDE).
p. 5g – 18.3.1866 – Jean-Baptiste BLAZY est garde forestier communal.
p. 7 – 12.6.1866 – Reboisement de 53 ha de communaux à Rialcesse : refus (seraient perdus pour les troupeaux).
p. 8g – 19.8.1866 – Avec la liste des plus imposés. Vote du budget.
p. 10g - 14.4.1867 – Pacage dans certains bois soumis au régime forestier, l’autorisation accordée pour 5 ans est terminée ; demande de renouvellement.
p. 13d – 11.7.1867 – Reboisement, nouvelle opposition.
p. 15g - 15.11.1867 – Création Bureau de Postes à Rennes-les-Bains : avis favorable.
p. 15g - 1.12.1867 – Bornage contre Simon GUILLAUTOU à Mandrau.
1D3 - p. 17d – 16.2.1868 – Réclamation de Sylvain Cauvet pour une facture d’ornement de l’église de l’année 1857.
p. 20d - 17.5.1868 – Difficultés de pacage sur les biens communaux.
p. 30.8.1868 – Procès-verbal contre Jacques BURGAT des Baillessats/Cubières qui fait paître ses troupeaux sur les vacants de Fourtou ; le procureur refuse de poursuivre ; action en justice envisagée.
p. 20d - 20.10.1868 – Litige avec Jacques BURGAT, suite ; porte sur la forêt de Bouchard.
p. 24d - 14.2.1869 – Litige de bornage avec Jean RAYNAUD.
p. 25g – 14.2.1869 – Nouvelles plaintes contre la dépaissance de troupeaux qui ne sont pas de Fourtou.
p. 26d – 11.7.1869 – Indemnité à recevoir pour reboisement.
p. 27g - 17.7.1869 – Construction d’un chemin d’intérêt commun passant par Fourtou.
p. 27 – 22.8.1869 – Chemin d’intérêt commun de Rennes à la RD 12 (Narbonne-Chalabre par Arques).
1D3 - p. 31d – 4.9.1870 – Installation du nouveau Conseil, J-J DELBOURG reconduit maire.
p. 32 - 15.11.1870 – Incendie à la forêt de La Garrosse.
p. 32d – 30.11.1870 – Equipement des gardes nationaux 992 f à la charge de la commune.
p. 36d et s. – 14.5.1871 – Election du maire : GUICHOU Prosper. Jean GAU adjoint.
p. 40d – 15.6.1871 – Avis favorable à la création du Bureau de Postes à Bugarach et rattachement de Fourtou.
p. 45d – 19.5.1872 – Election du maire : GAU jean
1D4 - p. 3 – 9.6.1872 – Adjoint : POUS Paulin
p. 5g - 30.9.1872 – Travaux à l’église, en mauvais état 636 f.
p. 5d – 5.1.1873 – Demande de renouvellement du décret autorisant le pâturage des brebis dans certains bois.
p. 6 – 19.1.1873 – Remboursement à la commune de 992 f (entretien de la garde nationale) ; seront affectés à l’entretien des deux églises.
p. 8d – 22.2.1873 – Chemin du Moulin de Fourtou à l’église de la Mouline : choix de l’ancien tracé suivant le chemin d’intérêt commun n° 74 à l’exclusion d’un nouveau tracé.
p. 9d – 23.3.1873 – Accord préfectoral sur les travaux aux églises.
p. 14d - 18.5.1873 – Tracé du chemin d’intérêt commun n° 74 entre Rennes-les-Bains et Sougraigne : avis favorable.
1D4 - p. 21d - 30.8.1874 – Nouveau litige avec Sylvain CAUVET, fournisseurs d’ornements d’église.
p. 22d - 9.9.1874 – Chemin d’intérêt commun n° 74 entre La Mouline et le Chemin n° 12 (Pont d’Orbieu) : option pour la rive gauche de l’Orbieu.
p. 23g – 10.1.1875 – Installation du nouveau Conseil.
p. 28d - 25.7.1875 – Litige avec Gayda, avoué à Carcassonne, pour 717 f dus pour des procès en 1863.
p. 29g - 29.10.1875 – Délégation de Prosper GUICHOU pour l’affaire Gayda.
p. 29 - 31.10.1875 – Absence de quorum – 1.11.1875 – idem, refus de siéger tant que les factures de travaux de l’église ne seront pas présentées.
p. 30g - 17.11.1875 – Bornage avec Simon GUILLAUTOU de Mandrau.
p. 30d – 18.11.1875 – Affaire Gayda, le litige n’est pas résolu.
p. 31d – 29.12.1875 – Après un refus de siéger, nouvelles difficultés avec certaines factures non présentées.
p. 32g - 9.1.1876 – Demande que le chemin n° 8 de Fourtou à Albières soit classé en 1° classe.
p. 34d – 13.4.1876 – Refus d’approuver les travaux à l’église non conformes au devis.
p. 34d - 25.6.1876 – Pas de quorum.
p. 38g – ?.7.1876 – Florentin GUILLAUTOU est maire, arrêté préfectoral du 4.7.1876
p. 39g – 20.8.1876 – Pas de quorum ; présence de certains des plus forts imposés : POUS Jean-Baptiste, MALET Baptiste, CROS Alexis, VILLEFRANQUE François. – 29.8.1876 : pas de quorum.
p. 40d - 8.10.1876 – Election du maire : CUBE Etienne ; adjoint Paul GUICHOU.
p. 41d – 29.10.1876 – Demande de classement et de subventions pour le chemin n° 8 allant au col du Paradis par Mandrau, seul débouché vers une grande route.
1D4 - p. 42d - 13.2.1877 – Suspension pour un mois du garde champêtre.
p. 43 - 10.2.1877 – Travaux aux églises.
p. 48 – 10.3.1878 – Travaux à l’église de Las Egues.
1D5 - p. 3d – 21.4.1878 – Demande d’autorisation de plaider contre Me Gayda ancien avoué.
p. 5d - 19.5.1878 – POUS Jean-Baptiste, géomètre du Puget, est chargé d’étudier les travaux à faire au presbytère et le projet d’une école.
p. 6g – 23.6.1878 – Projet d’acquisition près du presbytère (pas clair).
p. 7d – 15.9.1878 – Travaux à faire au presbytère 1025 f.
p. 8d – 20.10.1878 – Avec les plus imposés (liste) – Emprunt de 1200 f pour les travaux au presbytère –
Imposition extraordinaire de 1475 f.
p. 9d – 20.10.1878 – Transaction avec Me Gayda 533 f ; emprunt de 500 f. Il s’agit du procès Bascou en 1856 (perdu).
p. 10d - 10.11.1878 – Travaux à faire au mur du cimetière 1733 f.
1D5 - p. 11d - 4.5.1879 – Demande d’autorisation de pacage dans les forêts.
p. 15g – 26.10.1879 – Election du maire GUICHOU Prosper.
p. 17d – 1879 - Liste des plus imposés.
p. 20g - 22.3.1880 – Nouvelle demande d’autorisation de pacager dans les bois reconnus défensables.
p. 20d – 22.3.1880 – Mur du cimetière, demande de secours au Préfet 100 f.
p. 20d et s. - 11.4.1880 – Election du maire SOURNIA Jean-Pierre.
p. 21d – 25.4.1880 – L’école est transférée dans une maison prise en location de Guillaume BOUTET.
1D5 - p. 27g – 23.1.1881 – SOURNIA Jean-Pierre reconduit maire, BOUTET Guillaume adjoint.
p. 28d - 13.2.1881 – Demande de secours de 400 f au préfet pour travaux urgents au presbytère.
p. 33g - 15.5.1881 – Liste des plus forts imposés.
p. 34g – 15.5.1881 – Pétition au Préfet pour accélération construction du chemin n° 74 de Rennes-les-Bains à Auriac par Fourtou.
p. 34d – 15.5.1881 – Nouvelle pétition pour le pacage dans les bois.
p. 36g – 15.5.1881 – Evocation des travaux routiers aux Gorges de Galamus ; souhait de prolongation vers la RD 12 par le chemin d’intérêt commun n° 54 par La Bernède, Fourtou, Mandrau.
p. 37 - 13.11.1881 – Dépaissance dans les bois : nouvelle argumentation pour obtenir l’autorisation.
p. 38d – 13.11.1881 – SOURNIA Jean-Pierre reconduit maire.
1D5 - p. 39g – 8.1.1882 – Nouvelle demande de secours pour réparer le presbytère.
p. 40d - 12.2.1882 – Le propriétaire de la maison d’école a résilié le bail ; - projet d’acquérir pour 1400 f une maison de GUICHOU. – projet annulé le 19 mars suivant.
p. 42g – 19.3.1882 – Projet de construction d’une école ; 38 élèves ; promesse de vente terrain par Guillaume BOUTET à 1 f le m2. – POUS Jean-Baptiste, architecte chargé du dossier.
p. 43g – 30.4.1882 – Dans l’éventualité de la création d’un bureau de Postes à Arques, Fourtou souhaite y être rattaché, la communication étant plus commode qu’avec rennes-les-Bains.
p. 47d – 9.7.1882 – Construction de l’école. Sur proposition de Pascal ALBERNY, on envisage un nouveau terrain de Etienne CUBE, cadastré A 58 et 238, à 1 f le m2.
1D5 - p. 48d – 14.1.1883 – Transfert de l’école dans la maison de CROS Jean, 80 f/an.
1D6 - p. 3d – 4.3.1883 – Maire : ALBERNY Pascal, J-P SOURNIA a démissionné mais reste au Conseil.
p. 5d – 18.3.1883 – Le mur du cimetière reconstruit sur 60 m il y a trois ans doit être recrépi à la chaux hydraulique ; demande d’aide de 100 f.
p. 6d – 18.3.1883 – L’Administration forestière veut fermer le chemin n° 8 de Fourtou à Albières au lieu-dit l’Estagnol (col du Paradis) ; le Conseil s’élève contre cette décision qui condamne l’accès absolument indispensable à la RD 12.
p. 7g – 25.3.1883 – Construction de l’école, examen détaillé du projet ; emprunt de 3 000 f nécessaire.
p. 8g – 20.5.1883 – Passage au col du Paradis autorisé à titre de tolérance aux habitants de Fourtou pour une durée de neuf ans, moyennant 2 f. Demande d’une petite dérivation.
p. 12d – 1.7.1883 – Projet de travaux sur le chemin n° 1, 4500 f, emprunt.
p. 12d et s. - 15.7.1883 – Pacage sur les communaux non soumis au régime forestier ; 304 hab dont 140 au village et 164 dans 20 hameaux, 2 000 bêtes à laine. Le Conseil ne réglemente pas.
p. 13d – 22.7.1883 – Tracé du chemin d’intérêt commun n° 74 entre La Mouline et le col de la fage : unanimité pour la partie Fourtou au col ; majorité pour la partie Fourtou à La Mouline. On n‘en saura pas plus sur le tracé écarté.
p. 14d – 22.7.1883 – Liste et numérotation chemins.
p. 17 - 17.2.1884 – Vote d’un emprunt de 1200 f pour apurer le déficit budgétaire.
p. 18g – 17.2.1884 – Demande de création d’une école au Puget ou à Las Egues.
p. 18d – 18.5.1884 – ALBERNY Pascal reconduit maire ; BONIS Hippolyte adjoint.
p. 23g - 24.8.1884 – Vote de 200 f pour réparation fontaine du village.
p. 23d – 16.11.1884 – Modification par l’Administration du projet d’école : 18 000 f dont 6 000 f à la charge de la commune (emprunt).
p. 24d – 16.11.1884 – Demande à l’Administration de sortir tous les bois de Fourtou du régime forestier, à l’exception du bois des Bringuières.
p. 25d – 16.11.1884 – Proposition de vendre à l’Administration forestière le bois des Bringuières.
p. 26d – 16.11.1884 – Litige avec Joseph CHAUVET qui empêche de passer sur un chemin au lieu-dit Frigoulet (vers La Bernède).
p. 27 – 14.12.1884 – Nouvelle approbation du projet d’école ; achat du terrain à CUBE Etienne.
p. 32d – 31.5.1885 – Approbation du tracé du chemin d’intérêt commun n° 74 entre Fourtou et Auriac.
p. 33g - 2.8.1885 - Approbation du tracé du chemin d’intérêt commun n° 74 entre Fourtou et la Sals.
p. 34g – 31.8.1885 – Entretien du chemin allant à l’Estagnol.
p. 34d - 22.11.1885 – Transfert du Percepteur de Bugarach à Rennes : avis favorable.
1D6 - p. 35g - 24.1.1886 – Proposition de Mme ALARD, épse de l’instituteur comme maitresse de couture.
p. 35d – sans date – Vote de 3721 f devis supplémentaire pour l’école – décision annulée.
p. 36d - 28.2.1886 – Vote du paiement du terrain de l’école à CUBE Etienne, 611,79 f.
p. 37g – 4.4.1886 – Vote de 3 000 f pour terminer l’école, emprunt.
p. 37d – 16.5.1886 – Cube Etienne n’a pas fourni les documents nécessaires pour être payé : demande au Préfet de consigner la somme à la Caisse des dépôts.
p. 41g - 27.6.1886 – Demande de nomination de Mme AUDOUY pour les travaux à l’aiguille.
p. 41g – 25.7.1886 – Opposition à ce qu’il soit créé une école à La Mouline ou au Puget, la nouvelle école comptant 50 places. Annulation de la délibération de 1884. PONS Paulin et BONIS Hippolyte ont protesté et quitté la séance.
p. 42g – 12.9.1886 – Demande de création d’une foire le 28 septembre. Pas d’approbation Préfectorale en marge.
p. 42d - 12.9.1886 – Travaux de l’école, approbation du décompte de l’entrepreneur GRANGé, total 20 759 f, terrain et architecte (POUS) compris. L’Etat a subventionné 12 000 f.
p. 44g – 21.11.1886 – Demande qu’une boite aux lettres soit établie à La Mouline qui comprend près de 10 maisons, ainsi que l’école, et pas au Puget.
p. 44d – 19.12.1886 – Nouvelle demande d’établir l’école (décidée le 30.10 par le Ministre) à La Mouline (plus central) et pas au Puget (10 enfants contre 1).
1D6 - p. 45g - 16.1.1887 – Approbation chemin n° 74.
p. 46g – 27.2.1887 – Demande de secours de 200 f pour le toit de l’église.
p. 46g – 27.2.1887 – Demande que le chemin d’Arques à St-Paul soit classé d’intérêt commun.
p. 47g - 8.4.1887 (3 avril rayé) – Bail de la maison d’école du Puget 100 f, POUS propriétaire.
p. 47d – 3.4.1887 – Mobilier pour les écoles.
1D6 - p. 49 – Table des matières.
1D7 - p. 2 – Liste des conseillers et domiciles.
p. 5g - 10.7.1887 – Jacques GARDIN ouvrier forgeron de La Mouline part en Amérique ; il propose sa maison à la vente pour y installer l’école. La maison au Puget est trop exigüe. Accord du Conseil.
p. 6 - 24.7.1887 – Expropriation de la commune par l’Administration des forêts de 43 ha aux Bringuières (après Mandrau, limite d’Arques) pour 5 000 f, alors que le Conseil l’estime à 20 000 f.
p. 7g – 11.9.1887 – Demande de transférer l’école du Puget à la Mouline ; POUS a refusé de faire des travaux au Puget ; on envisage une maison d’Hippolyte BONIS.
p. 8g - 11.9.1887 – Etudes pour faire classer le chemin d’Arques à St-Paul, bien que l’Administration ne suive pas.
p. 8d – 11.9.1887 – Vente de délaissés de l’ancien chemin de Fourtou à la Mouline à Antoine Chauvet.
p. 9g – 16.10.1887 – Demande de se faire représenter par un avocat pour la vente des Bringuières.
p. 9d – 16.10.1887 – Délibération n° 10 remplacée par n° 10bis – Ecole du Puget-La Mouline – Le préfet veut le maintien et le Conseil le transfert : on s’entête.
p.11d - 27.11.1887 - Refus de participer financièrement à l’agrandissement du pont de Couiza.
1D7 - p. 13g - 12.2.1888 – La vente d’un délaissé de chemin à Antoine Chauvet est abandonnée.
p. 13g – 12.2.1888 – Abandon du projet de maison BONIS pour l’école à La Mouline.
p. 14d – 20.5.1888 – ALBERNY Pascal reconduit maire ; adjoint BONIS Hippolyte.
p. 18g - 5.8.1888 – AUDOUY instituteur se plaint que le jardin de l’école trop exposé au vent ne produit rien ; attribution d’une indemnité de 15 f par an et félicitations pour sa tenue de l’école, du secrétariat et comptes de la commune.
p. 18d – 5.8.1888 – Travaux à faire à l’école 768 f.
p. 19g – 5.8.1888 – Réparation toiture église.
1D7 - p. 21g - 17.2.1889 – Expropriation des Bringuières : prix fixé par les experts à 12 400 f.
p. 21d – 17.3.1889 – Demande à partager le produit de la vente des Bringuières entre toute la population ; Guichou Jean-Pierre vote contre et souhaite que la somme soit placée. [Semble avoir été refusé].
p. 23g - 14.4.1889 – Appui pour l’ouverture rapide des gorges de Galamus.
p. 23d - 8.5.1889 – Transfert de journées de travaux sur le chemin de l’Estagnol.
p. 27g - 9.6.1889 – Placement de 14 000 f en rente 3 %.
p. 27d – Liste des propriétaires imposés.
p. 29g - 25.8.1889 – Demande de secours pour réparer l’église : 200 f.
p. 29g – 10.11.1889 – Demande de changement d’itinéraire et d’horaires de la Poste.
p. 29d – 10.11.1889 – Avis favorable au transfert du Percepteur de Bugarach à Rennes-les-bains.
p. 31g – 14.11.1889 – Une coupe de bois à Canteloup n’a pas trouvé acquéreur : demande de partager entre les habitants.
1D7 - p. 34d - 1.6.1890 – Nouvelle demande de changer les horaires de la Poste car le courrier qui arrive à Rennes pour Fourtou y demeure une journée.
p. 35g – 1.6.1890 – Demande de créer un bureau de Poste à Arques et y rattacher Fourtou.
p. 36g – 10.8.1890 – Demande d’accélérer la construction du chemin n° 74 de Sougraigne à Fourtou.
p. 36d – 10.8.1890 – Vœu de faire sortir du régime forestier partie de Bouchard, La Garrosse et autres.
p. 38d - 12.10.1890 – Achat de trois lampes réverbères 150 f (non électriques).
p. 39d - 23.11.1890 – Demande de réception du chemin n° 74 en aval de Fourtou.
p. 40g – 8.2.1891 – Demande de secours pour entretien presbytère.
p. 40d - 22.2.1891 – Refus de rattachement postal à Arques en raison des conditions imposées.
p. 41g – 15.3.1891 – Chemin de Sougraigne à Fourtou : vote de 5 400 f à condition que les travaux commencent rapidement.
p. 45g - 24.5.1891 – Réclamation contre l’impôt de répartition assigné à la commune.
p. 45g – 24.5.1891 – Destruction des blés par les gelées de l’hiver : demande d’aide fiscale au Préfet.
p. 45d – 12.7.1891 – Classement de parcelles sous le régime forestier : discussion avec l’administration.
p. 46d – 12.7.1891 – Bornage avec la commune d’Albières.
p. 47g – 12.7.1891 – Demande de renouvellement de l’autorisation de pacage dans les bois soumis au régime forestier.
p. 48g – 1.11.1891 – Pluies diluviennes dans la nuit du 24 octobre : chemins vicinaux (32 km) emportés, ponceaux détruits, etc. Affectation de 5497 f prévus sur le chemin d’Arques.
p. 49g – 1.11.1891 – Même sujet : demande au Préfet de remise des contributions foncières pour une ou plusieurs années.
1D8 - p. 2g – membres du Conseil 1892 avec profession et résidence.
p. 4d - 8.11.1891 – Rejet d’une proposition de soumission au régime forestier : détail.
p. 5g – 8.11.1891 – Projet d’une boite à pharmacie à la mairie ; délibération ajournée.
p. 6g - 6.12.1891 – Annulation de la délibération du 1.11 sur les chemins vicinaux. Des projets seront montés par chemin.
1D8 - p. 6d - 7.1.1892 – Avis de retransférer la perception de Rennes à Bugarach.
p. 6d - 14.2.1892 – Demande de renouvellement de l’autorisation de passage à l’Estagnol.
p. 8g - 10.4.1892 – Rejet du régime forestier pour le camp del vent, sarrat de bernichou, Cuquel, la boussigue, coume de la semal et bouchardel (forêts improductives).
p. 9g – 10.4.1892 – Approbation travaux chemin n° 74 vers le Parégot.
p. 9g – 10.4.1892 – Demande d’aménagement du carrefour La Mouline/chemin n° 74.
p. 10g et d– 15.5.1892 – Elections : maire GUICHOU Prosper ; adjoint POUS Paulin.
p. 14d -7.8.1892 – Réparation des passerelles de la Mouline et du chemin n° 7 de Soulatgé.
p. 15g - 9.10.1892 – Demande de dégrèvement de l’impôt foncier.
p. 15d – 16.10.1892 – Achat d’un terrain à Chauvet Joseph pour l’agrandissement de la rivière de Fourtou.
p. 17g - 1.11.1892 – Approbation projet de réparation des passerelles.
p. 17 - 20.11.1892 – Dégâts des orages des 8 et 9.11.1892 : demande d’aide au Préfet.
1D8 - p. 17d – 8.1.1893 – Projet de réparation du presbytère, demande de secours.
p. 18g – 29.1.1893 – Nouvelle demande de renouvellement de la concession de passage à l’Estagnol.
p. 18d – 26.2.1893 – Réglementation des pâturages communaux : la commune demande à ne pas être soumise à ce règlement.
p. 19g – 26.2.1893 – Demande d’un tracé de chemin de Cubières à Fourtou.
p. 23g - 14.5.1893 – Afin de limiter le pacage des troupeaux appartenant à des habitants des communes voisines qui possèdent une petite parcelle à Fourtou, limitation à 4 brebis par ha possédé.
p. 23g – 14.5.1893 – Vote de 50 f pour découvrir une source pour alimenter une fontaine au village.
p. 23d – 18.6.1893 – Une soixantaine d’hectares sont nouvellement soumises au régime forestier : adresse au Ministre pour exclure de la mesure 39 ha.
p. 24d - 18.6.1893 – En raison de la sécheresse demande d’autorisation de faire paître le gros bétail dans les coupes de Canteloup.
p. 24d – 27.5.1893 – CROS Prosper, maçon, nommé garde-champêtre.
p. 25g - 16.7.1893 – Renouvellement de la demande d’une rampe pour accéder de La Mouline au chemin n° 74.
p. 25d – 6.8.1893 – Demande de renouvellement de l’autorisation de pacage dans les bois.
p. 26g – 6.8.1893 – Demande d’autoriser une coupe de bois à Canteloup.
p. 26d – 6.8.1893 – Demande d’engager rapidement les travaux routiers entre la Rivière Salée et Fourtou.
p. 26d - 1.9.1893 – Refus de prendre en charge le bois brulé de la Garrosse.
1D8 - p. 30g - 14.1.1894 – Arrêté de vaine pâture : 4 brebis par ha possédé.
p. 31d - 18.3.1894 – Estimation d’une coupe d’éclaircie sur 7 ha à Canteloup.
p. 32g – 1.4.1894 – Supplique au Conseil général pour la construction de la route vers Sougraigne.
p. 37g – 19.8.1894 – Demande de rectification et classement du chemin n° 5 allant à Cubières (les transports se font toujours à dos d’âne).
p. 41d - 17.2.1895 – Refus de payer Mme ROBERT, maîtresse de couture au Puget, qui ne remplit pas sa mission.
p. 45d - 13.10.1895 – Chemin n° 74 : projet d’alignement dans le village approuvé.
p. 47 – 8.12.1895 – Chemins n° 5 et 7 vers Cubières : études de faisabilité.
p. 48g – 8.12.1895 – Chemin du hameau de la Mouline.
1D8 - p. 48d – 5.1.1896 – Avis favorable à l‘acquisition par le département des terrains pour le chemin n° 74.
p. 49d – 1.3.1896 – Refus de nomination de pâtres communaux.
p. 51g – 17.5.1896 – Installation du nouveau Conseil : GUICHOU Prosper, maire ; POUS Paulin, adjoint.
p. 56d - 5.7.1896 – Refus du règlement d’exploitation des bois communaux.
p. 57d – 5.7.1896 – Réparations à l’école ; demande d’aide.
1D8 - p. 61 - 21.2.1897 – Demande de prendre du bois mort dans les bois soumis au régime forestier.
p. 61d – 21.2.1897 – Achat à GAU Pierre qui habite Rieux-Minervois, d’une maison en ruine au centre du village pour y installer une fontaine.
p. 62 – 21.2.1897 – Protestation sur la répartition de l’impôt en 1897.
p. 67g – 11.7.1897 – Réparations à l’église (mur nord), demande d’aide.
p. 69g - 12.8.1897 – Les décombres de la maison GAU vont servir à exhausser les places publiques.
p. 69d – 29.8.1897 – Avis défavorable au transfert du bureau de l’Enregistrement de Couiza à Quillan.
p. 72g - 16.12.1897 – Observations sur le plan d’exploitation des forêts.
1D8 - p. 84g - 2.7.1899 – Réparation du mur du cimetière de Las Egues 450 f, demande d’aide.
p. 86g - 6.8.1899 – Vote pour l’installation de l’électricité, gratuite pour l’éclairage public pendant 60 ans, paiement de 50 f/an par la commune pendant 20 ans.
p. 91g – 20.5.1900 – Nouveau Conseil : maire Paul ALBERNY, Jean-Pierre RAYNAUD.
p. 95d - 17.6.1900 – Réparations aux murs Nord et Ouest de l’église.
p. 96d - 8.7.1900 – Réparations aux chemins vicinaux détériorés par l’orage. Vote de 700 f.
p. 97 - 8.7.1900 – Réparations aux chemins vicinaux détériorés par l’orage. Demande d’aide 500 f.
p. 101d – 25.12.1900 – Demande d’un chemin carrossable de Fourtou à Arques par Mandrau.
1D8 - p. 106d - 9.6.1901 – Vote de 100 f pour recherche de source pour la fontaine projetée.
p. 107g – 23.6.1901 – Vote de 55f, honoraires d’avocat pour défendre contre l’usurpation d’un bois communal au Bac (près Mandrau).
p. 107d - 23.6.1901 – Projet de vente de coupes de bois aux lieux-dits : Les Bringuières ; Coume-bout ; Champlong ou Graulède ; Les Arbres Hauts ou Coume del Beyre. Dans le but de financer la fontaine.
p. 108d – 4.8.1901 – Vote de 150 f pour recherche source et analyse d’eau pour la fontaine.
p. 113g - 26.1.1902 – Nouvelle demande en faveur d’un chemin de Cubières à Arques.
p. 113d – 26.1.1902 – Rapport de Vasseur, géologue – N’a pas proposé de source.
p. 114d - 1.6.1902 – La coupe de bois de chauffage autorisée à la Sémal ne convient pas (trop loin, pas de chemin) ; demande de coupe à Cuquel.
p. 118g – 1.6.1902 – Vote de 20 f pour les sinistrés de La Martinique [éruption Montagne Pelée].
p. 118d – 1.6.1902 – Vote de 25 f pour une bibliothèque scolaire.
p. 118d – 12.6.1902 – Litige avec Belot François dit Jean-Pierre de Mandreau pour un terrain au lieu-dit Le Bac de 1 ha 86 a 50 ca, en nature de bois. – Historique complexe : le bien aurait été usurpé en 1856 par Jacques Delbourg, maire.
p. 123g - 19.10.1902 – Projet d’installation du transformateur pour l’alimentation électrique « sur la place de la rente, dans l’angle formé par l’église et le cimetière ». Délib. rayée.
p. 123d – 6.11.1902 – Reprise de la délibération rayée ci-dessus.
p. 125g - 16.11.1902 – Assistance médicale aux indigents : Dr Lautier Paul de Laroque-de-Fa et Bascou Pierre de Bouisse.
p. 126d - 28.12.1902 – Demande de prolongation de la concession de passage à l’Estagnol.
1D8 - p. 127g – 8.2.1903 – Confection du 1° projet fontinal : délib. rayée. Le projet de capter l’eau dans le ruisseau des Violes est écarté au bénéfice d’une captation directement à la source du ruisseau au lieu-dit Les Termes. Guichou Prosper et Espeut Jules ont dit céder gratuitement la source.
p. 127d – 8.2.1903 – Proposition de vente du bois du Mounac à des charbonniers.
p. 128g – 8.2.1903 – Demande de changement d’assiette des chemins n° 5 allant à Cubières, à La Tour ; et n° 8 vers Albières, à Mandreau.
p. 129g – 3.5.1903 – Projet fontinal : avec abreuvoir en bordure du chemin n° 74 ; une partie des murs existant sera conservée. Etienne CROS semble riverain.
p. 133g – 14.6.1903 – Demande que la coupe n° 1 des Arbres hauts soit distraite du régime forestier.
p. 134 - 9.8.1903 – Vote de 20 000 f (dont 17 000 sont en caisse) pour participer à la construction du chemin de Cubières à Arques, à condition que le Département le décide.
p. 134d - 25.10.1903 – Vote de 1 000 f par an pour l’entretien des chemins ci-dessus projetés, n° 1, 7 et 5.
1D8 - p. 138g - 21.2.1904 - Réparation toiture école 335 f.
p. 138d – 21.2.1904 – Projet fontinal, devis 9 700 f. Report en raison des engagements financiers pris.
p. 139g – 15.5.1904 – Installation nouveau Conseil : Paul ALBERNY reconduit maire ; RAYNAUD adjoint.
1D9 - p. 2d - 23.6.1904 – Demande de déclassement de partie du chemin n° 5 allant à Cubières et reconstruction de cette partie, entre le col de La Tour et le col de Roc Aussières.
p. 4d - 14.8.1904 – Projet fontinal ramené à 8 555 f, mais projet de nouvelle recherche de source.
p. 5g – 14.8.1904 – Réseau vicinal : le Conseil général a accepté la construction du chemin n° 1 de la limite d’Arques à Fourtou, mettant à la charge de la commune 7 950 f (sur les 20 000 proposés).
p. 5d - 11.9.1904 – Arrêté règlementant la fête du 9 au 12 octobre : deux musiques, deux bals. Rayé et repris p. 6d.
p. 6g – 11.9.1904 – Demande d’ouvrir le chemin n° 5 de la bergerie de Cros Alexine épse Martel au col de La Bernède, 1361 m.
1D9 - p. 9d - 5.2.1905 – Vente de trois réverbères à la commune d’Albières (inutiles depuis l’éclairage électrique).
p. 10g – 12.3.1905 – Arrêté règlementant les bals.
p. 13d – 11.6.1905 – Chemin de la Bernède (cf. p 6g) vote de 3 438 f.
p. 14 – 22.6.1905 – Arrêté municipal sur les chiens enragés.
p. 22d - 27.5.1906 – Chemin de La Bernède, chantier attribué à l’entreprise Guillautou).
p. 23d – 20.7.1906 – CROS Prosper, garde-champêtre, s’est loué comme berger à L’eau salée ; suspension et demande de révocation.
p. 24 - 19.8.1906 – Nouveau chemin de La Mouline au chemin n° 74.
p. 25g - 2.9.1906 – Nouveau garde-champêtre : ANDRIEU Baptiste, Augustin, Dieudonné né le 14.7.1867 à Fourtou.
p. 25d - 25.10.1906 – Réparation du mur du chemin de la fontaine.
p. 27d - 18.11.1906 – Demande d’une coupe de bois de chauffage à Cuquel, ANDRIEU Auguste désigné.
1D9 - p. 28d - 17.2.1907 – Construction de nouvelles lignes électriques. On envisage un moteur pour faire monter l’eau de la fontaine [vieille] au village.
p. 30g – 18.4.907 – Arrêté règlementant les sonneries de cloches.
p. 31d - 12.5.1907 – Location gratuite du presbytère à ARNAUD, curé depuis 33 ans. Rappel des travaux d’entretien du bâtiment et de la pose d’une horloge (1200 f) payés par lui.
p. 35g - 7.7.1907 – Demande d’alignement et d’élargissement du chemin n° 74 dans la traversée du village.
p. 36g - 15.9.1907 – Réparations à la fontaine vieille par Antoine Grangé 317 f.
p. 36d - 2.10.1907 – Demande de classement des chemins n° 5 et 7 vers Cubières.
p. 39d - 9.2.1908 – Travaux urgents sur les chemins n° 1 allant à Arques et n° 2 allant à Camps.
p. 40g – 9.2.1908 – Suspension et demande de révocation du garde champêtre ANDRIEU Baptiste Augustin Dieudonné.
p. 41g - 17.5.1908 – Nouveau Conseil, Paul ALBERNY reconduit maire, RAYNAUD Jean-Pierre adjoint.
p. 44d - 14.6.1908 – Réparations chemin n° 9 du Moulin à Arques, au passage du ruisseau de Fourtou.
p. 45g – 14.6.1908 – Demande de vendre les bois de Coume-bout et du Mounac.
p. 46g - 9.7.1908 – Jean Baptiste ANDRIEU né le 20.4.1855 est nommé garde champêtre.
p. 46d - 27.7.1908 – Chemin n° 1 vers Arques : rejet d’un nouveau tracé par le col du bosc.
p. 47g - 27.7.1908 – Frais de déplacement du géologue pour recherche de source 100 f.
p. 47d - 9.8.1908 – Adhésion de principe au réseau téléphonique (rétractable).
p. 48g – 9.8.1908 – Demande d’autorisation de battue au sanglier.
1D9 - p. 50d - 16.5.1909 – Adhésion définitive au réseau téléphonique.
p. 54d - 14.8.1909 – Nouvelle demande de chasser le sanglier.
p. 65g - 5.2.1911 – Vote de 75 f pour l’analyse de l’eau.
p. 69d – 19.5.1912 – Nouveau Conseil : maire Paul ALBERNY, adjoint Jean-Pierre RAYNAUD.
p. 71d – 2.6.1912 – Adduction d’eau ; vote de 10 000 f de subvention à l’association syndicale libre du hameau dit de l’église (25 propriétaires) [c’est le village] ; l’Etat a octroyé 5 000 f ; devis total 15 000 f. Vente de titres détenus par la commune.
p. 76d - 10.11.1912 – Nomination de deux bergers pour surveiller le pacage dans les bois soumis au régime forestier (demande de l’administration) : Jean-Pierre Raynaud à Audouy, Jules Espeut à Fourtou.
p. 79 - 30.6.1913 – Nommé garde champêtre MARTEL Charles (ANDRIEU démissionnaire).
1D9 - p. 12.7.1914 – Demande d’alignement et élargissement chemin n° 74 dans le village.
p. 92 - 26.7.1914 – Demande d’autorisation de subventionner l’association syndicale libre des hameaux de Fourtou. Les participants ne sont pas mentionnés.
p. 114d – 15.7.1917 – Achat d’une romaine municipale 73 f. Taxe 0.15 f par pesée.
p. 120d - 24.11.1918 – Demande de coupe de bois incendié à Bouchard et Bouchardel.
p. 122g - 2.2.1919 – RAYNAUD Jean-Pierre est maire.
p. 125g - 25.5.1919 – Nouvelle demande de construction du chemin n° 5 de Fourtou à Cubières.
p. 126g – 10.12.1919 – Nouveau Conseil : Paul ALBERNY réélu, Théodore BELOT adjoint.
1D9 - p. 132gd, 133, 134 – 28.3 et 24.4.1920 – Augmentation tarif électricité – Installation d’un poste téléphonique.
p. 140d et 144g – 19.9.1920 – Vote de 300 f pour le monument des soldats de Fourtou morts pour la France (plaque de marbre avec les six noms).
p. 145g - 18.11.1920 – Taxe municipale sur les chiens.
p. 147d - 13.2.1921 – Accordé à la Sté DOCOR GRAZAILLE un permis de recherche de minerais.
p. 148g – 13.2.1921 – Nouvelle demande l’alignement et élargissement du chemin n° 74.
1D10 - p. 20d - 29.10.1922 – Demande d’une coupe de bois à Canteloup.
p. 25d - ?.8.1923 – Permis de recherche de minéraux accordé à CALVET François de Saint-Paul-de-F.
p. 26g – 31.10.1923 - Arrêté municipal : en raison des divisions qui existent entre les jeunes de la commune, tout bal ou rassemblement doit être autorisé au préalable.
1D10 - p. 28d - 3.4.1924 – Projet d’électrification : Le Fort, Mandreau, Marot, Le Pech, Le Puget, La Mouline, l’Héritier, l’Hermita, Audouy, La Bernède, Le Parrégot, Le Méricaire, Le Moulin ; 82 habitants.
p. 29g – 3.4.1924 – Vote de 1353 f pour réparer le pont des Héritiers.
p. 33d - 28.9.1924 – Révision des valeurs locatives foncières, liste des classificateurs.
p. 36g - 10.12.1924 – Accord à la suppression momentanée de l’école du Puget.
p. 36g – 10.12.1924 – Subvention de 200 f à SARDA, service d’autobus d’Arques à Mouthoumet.
p. 37g – 10.12.1924 – Vote de 297 f pour réparer la fontaine de Marot.
p. 38g - 17.5.1925 – Nouveau Conseil : Paul ALBERNY maire, Théodore BELOT adjoint.
p. 45g – 6.12.1925 – Projet sur le chemin de l’Estagnol.
p. 46d – 6.12.1925 – Règlement des concessions au cimetière (avec plan).
1D10 - p. 57d - 19.9.1926 – RUVIGNI, sujet Italien, d’Arques, charbonnier, achète du bois au Mounac.
p. 59g – 2.1.1927 – Porte 1926 par erreur. Demande de réouverture de l’école du Puget.
p. 60g - 6.2.1927 – Nouveau tarif de l’électricité, avenant avec Sté Méridionale de Transport de Force.
p. 60g - 20.3.1927 – Nouvelle discussion des tarifs de l’électricité.
p. 61d - 19.5.1927 – Demande de bancs, tables, cartes pour la réouverture de l’école du Puget.
p. 64d - 6.6.1927 – Modification du tracé du chemin du col du Paradis.
p. 65g – 21.8.1927 – Bail de l’école du Puget (Villefranque).
p. 66g - ?.9.1927 – sans date, ni présents, ni signatures : tarifs de l’électricité.
p. 66d – même séance : vote de 1 000 f pour réparer toiture du presbytère. Signatures.
p. 68d – 24.12.1927 – Permis de recherche de mines (sels de potasse, pétrole) à Mogniet, ingénieur à Rennes-les-Bains.
p. 73d - 19.8.1928 – Location du presbytère à l’ingénieur pour loger les ouvriers.
p. 75g – 12.5.1929 – Vente de bois du Mounac à LOBIER Gustave de Vignevieille.
p. 76g – 19.5.1929 – Nouveau Conseil, maire ALBERNY Paul, adjoint BELOT Théodore
p. 77 - 9.6.1929 – Création d’une agence postale à Fourtou.
1D10 - p. 82d - 5.1.1930 – Demande de renouvellement de la concession de passage à l’Estagnol pour 10 ans.
p. 20.4.1930 – Avenant avec la Sté Méridionale (électricité) : tarif pour desservir les campagnes.
p. 87g - 8.6.1930 – Demande d’indemnités pour réparer les chemins vicinaux (liste et n°) suite inondations de mars : 30 000 f.
p. 91d – 8.2.1931 – Révision des évaluations foncières des propriétés bâties : liste des classificateurs.
p. 92d - 15.2.1931 – Reçu indemnité de 19 500 f pour réparer les chemins.
p. 95d - 23.7.1931 – Demande de création Agence Postale rattachée à Rennes-les-Bains, à la suite du décès du facteur Almayrac qui desservait par Arques.
p. 97g - 30.8.1931 – Subvention de 530 f suite inondation 1930 : réparation terrasse église qui s’affaisse.
p. 97d - 1.11.1931 – Création Agence postale, à charge de la commune 3 854 f.
p. 106d – 25.9.1932 – Réparation du clocher du Puget (sic) 2 000 f. Demande d’aide et de classement Monument historique.
p. 108d - 4.12.1932 – Aide de 500 f accordée pour le clocher du Puget.
p. 25.12.1932 – Demande d’aide pour réparer les chemins suite aux inondations des 15, 16, 17/12.
1D10 - p. 114d - 5.4.1934 – Demande de coupe de bois aux Bringuières pour financer électrification des campagnes.
p. 118 et 119 – 8.7.1934 – Electrification des écarts : 1° partie estimée 185 000 f, subvention Ministère Agriculture 50 %, Département 25 % ; la commune emprunte le reste 46 250 f sur 30 ans.
p. 124g - 19.5.1935 – Nouveau Conseil, maire Paul ALBERNY, adjoint Théodore BELOT.
p. 125g - 16.6.1935 – Contrat électrification du Puget.
p. 129g - 10.8.1935 – Electrification l’Hermita (15 hab) et Falot qui appartiennent à M. LORTON. La ligne devrait venir de l’Héritier. Baquié et la Bernède ont refusé.
p. 129d - 15.8.1935 – Demande de rectification du chemin de Marot à l’Estagnol.
p. 131 - 1.12.1935 – Sarda transporteur de voyageurs d’Arques se plaint de la concurrence de Chaluleau de Fourtou : soutien à celui-ci.
p. 133 et s. - 11.4.1936 – Electrification des écarts : nouveau devis.
p. 140 g - 27.9.1936 – Demande de construction du chemin vers Cubières (réalisé de Cubières aux Baillessats).
1D10 - p. 141d - 14.2.1937 – Demande de faire partie de l’association syndicale du chemin du Méricaire à Fallot.
p. 142d - 20.5.1937 – Proposition de vente du bois des Bringuières 9 ha 44, aux Eaux-et-forêts 15 000 f.
p. 157g – 16.4.1939 – Electrification des écarts : nouvel avenant.
p. 160g - 8.7.1939 – Classificateurs pour la révision des évaluations des propriétés bâties.
p. 166d - 15.9.1940 – Proposition de vente de coupes de bois de Cuquel et des Arbres-hauts.
p. 181g – 11.9.1943 – Fourtou sera desservi par un service d’autobus les mardi et vendredi.
p. 181d - 3.10.1943 – Indemnité de 1500 f/an à Chaluleau Albert, autobus Fourtou-Rennes-les-Bains.
p. 184d - 6.5.1945 – Nouveau Conseil : maire Paul ALBERNY, adjoint Théodore BELOT
p. 187d - 11.8.1946 – Paul Alberny démissionne ; Théodore Belot maire, Albert Chaluleau adjoint.
p. 189d - 26.10.1947 – Nouveau Conseil : maire OLIVE Jean, adjoint POUS Albert
1D11 - p. 3d et 4g – 25.4.1948 – Approbation de devis pour travaux à l’école à financer par la mise en vente d’une coupe de bois à Camp long, 200 000 f.
p. 5d et 6g - 20.1.1949 – Fermeture de l’agence postale à partir du 31 janvier.
p. 7d - 16.2.1950 – Réparation de l’école : Marcel MALET et Etienne BELOT sont chargés des premiers travaux.
p. 10g – 6.5.1951 – Etablissement d’une taxe vicinale.
p. 15g - 15.3.1952 – Demande de subvention de 50 000 f pour réparer le pont de Farenc effondré sur le chemin des Violes.
p. 15d - 27.4.1952 – Réparation au réseau d’adduction d’eau : 62 000 f.
1D11 - p. 20d - 4.2.1953 – Décision de suppression agence postale le 15.2.1953. Installation cabine téléphonique sur le palier de l’école, elle sera tenue par Etienne Belot. [Une fermeture avait été décidée le 20.1.1949, non effective ou réouverture ultérieure ?].
p. 21d et 22g - 12.3.1953 – Réparations aux chemins vicinaux suite aux inondations de l’hiver 1951/52.
p. 22d - 4.5.1953 – Installation du Conseil : maire MALET Paul, adjoint POUS Albert
p. 24 - 18.5.1953 – Diverses décisions de travaux d’entretien.
p. 26d - 30.8.1953 – Demande d’aide 200 000 f au Fonds départemental de solidarité pour réparer les chemins dégradés par les orages ; déviation du chemin de La Bernède et Baquié.
p. 27g - 12.11.1953 – Etat des parcelles à reboiser.
p. 29g - 6.3.1954 – Demande de secours 500 000 f pour les chemins ruraux, inondations du 19.12.1953.
p. 29d – 6.3.1954 – Demande de reboisement du canton des Arbres Hauts 74 ha 81 a 90 ca et inscription au régime forestier.
p. 30 - 2.8.1954 – Avenant aux contrats de distribution de l’électricité. On pouvait souscrire un contrat nuit seulement.
p. 35d – 4.5.1955 – Une colonie de vacances loue le presbytère en juillet et août.
p. 40g - 12.2.1956 – Subvention aux autobus, 20 000 f.
p. 44d - 22.2.1957 – Traitement de la gérante de la cabine téléphonique Alice Belot 50 000 f/an.
p. 45d - 9.12.1957 – Vente de l’appareil de cinéma proposé à 100 000 f.
p. 48g – 11.6.1958 – Soumission au régime forestier des 195 ha de bois de la commune.
p. 52g – 5.4.1959 – Goudronnage des rues et de la place.
p. 54d - 25.10.1959 – Contrat d’amodiation extraction de baryte sur des terrains communaux à la Sté des couleurs zinéiques.
p. 60d - 27.12.1960 – Travaux aux chemins du Puget et du Pech ; clause de remboursement en cas de vente de la propriété du Pech 120 000 AF.
p. 62d - 27.12.1960 – Chemins du Puget et du Pech, travaux décidés 83 800 NF. Emprunt, demande de subventions.
p. 63g - 21.1.1961 – Projet de vente de coupes de bois Coume dal Beiré et la Sémal.
p. 63d - 30.5.1961 – Projet de vente à M. Martre d’une parcelle à la fumadeille 7 ha 52, 225 000 f (probablement AF).
p. 66d – 13.2.1962 – Vente d’une coupe de bois endommagée par la neige, 3 200 000 AF le 1.10.1962.
p. 66d – 13.2.1962 – Travaux chemins du Puget et du Pech, confirmation 83 800 NF.
p. 68g - 15.4.1962 – Vente de gré à gré coupe de bois au col de la Fage, abimée par la neige 3500 NF.
p. 71g - 20.6.1963 – Achat bande de terrain à Farenc de Jean Olive pour élargir le chemin de Marot.
p. 72d - 12.9.1963 – Echange de terrains avec le Groupement Forestier Calaisien.
p. 73d - 21.3.1965 – Installation nouveau conseil : maire Albert CHALULEAU, adjoint POUS Albert.
p. 86d – 21.3.1971 – Installation nouveau conseil : maire Albert CHALULEAU, adjoint BELOT Etienne
p. 91g - 8.6.1975 – Evacuation des eaux usées et du purin, gravillonnage.
p. 92d – 20.3.1977 – Nouveau conseil : maire CHALULEAU Albert, adjoints DEVEZE Arthur, BOISSON Pascal.
p. 94g - 3.4.1977 – Décision de faire enlever les clôtures du obstruent certains chemins ruraux.
p. 94d - 22.4.1977 – Autorisation d’installer une cabine téléphonique.
p. 95d - 12.12.1977 – La vitesse est limitée à 30 km/h dans le village.
p. 96 - 24.2.1978 – Litige pour les dégâts causés au chemin de la Tour.
p. 96d – 24.2.1978 – Rejet de la demande d’adjudication des droits de chasse sur les communaux.
p. 97g – 24.2.1978 – Reconduction de la location des droits de chasse à la Diane Fourtounaise.
p. 98g - 3.7.1979 – Echange de parcelles avec la commune d’Albières, 3.5 ha.
p. 101d - 5.12.1982 – Bail de chasse à la Diane Fourtounaise porté à 9 ans.
p. 102g – 13.3.1983 – Nouveau Conseil : maire ARGENCE Louis, adjoints PAULET Dominique, VISA Antoine.
Liste des maires
1852 – DELBOURG Jean-Jacques, reconduit en 1855, 1860 et 1865
4.9.1870 – GUICHOU Prosper
19.5.1872 – GAU Jean, reconduit en 1875
4.7.1876 – GUILLAUTOU Florentin
8.10.1876 – CUBE Etienne
26.10.1879 – GUICHOU Prosper
11.4.1880 – SOURNIA Jean-Pierre, reconduit en 1881
4.3.1883 – ALBERNY Pascal, reconduit en 1884 et 1888
15.5.1892 – GUICHOU Prosper, reconduit en 1896
20.5.1900 – ALBERNY Paul, reconduit jusqu’en 1919 (mobilisé en 1914)
(RAYNAUD Jean-Pierre intérimaire fin 1914 ; MOULINS Aristide intérimaire 5.6.1915 à 1919)
2.2.1919 – RAYNAUD Jean-Pierre
10.12.1919 – ALBERNY Paul réélu et reconduit jusqu’en 1946 (démission)
11.8.1946 – BELOT Théodore
26.10.1947 – OLIVE Jean
9.5.1953 – MALET Paul
1960 – CHALULEAU Albert, reconduit en 1965, 1971, 1977
1983 – ARGENCE Louis
Conseillers :
1852 – DELBOURG Jean-Jacques, FARGUES François, SAUVERE François, POUS Jean-Baptiste, CHALULEU Jean, GUICHOU Pierre, BELOT Jacques, GUICHOU Jean, CASSE Antoine, BELOT Etienne
1855 – DELBOURG Jean-Jacques, POUS Jean-Baptiste, CASSE Antoine, SAUVERE François, GAU Joseph, GUICHOU Pierre, CHALULEU Jean, BELOT Etienne, GAU Jean (fils), GUICHOU Jean
1860 – DELBOURG Jean-Jacques, GUICHOU Jean, FARGUES François, GUICHOU Prosper, POUS Jean-Baptiste, GUICHOU Pierre, CHAUVET Louis, GUILLAUTOU Antoine, CAYRE Etienne, ALBERNY Baptiste
1865 – DELBOURG Jean-Jacques, FARGUES François, GUICHOU Prosper, GUICHOU Pierre (la Mouline), GUICHOU Pierre (l’Héritier), MOULINES Paul, GAU Joseph, GAU Jean, CHAUVET Louis
1870 – GUICHOU Prosper, GAU Jean, CROS Clovis, BELOT François, ALBERNY Prosper (du village), CHAUVET Louis (Marot), GUICHOU Pierre et MALET Baptiste (l’Héritier), CHALULEU Louis (Baquié), GAU Joseph (l’Hermita)
1900 – ALBERNY Paul, RAYNAUD Jean-Pierre, GUILLAUTOU Florentin, POUS Paulin, ALBERNY Pascal, ESPEUT Jules, GAU Joseph, CROS Clovis (maçon), ALBERNY Baptiste, CROS Etienne (tourneur)
1904 – ALBERNY Paul (forgeron), ESPEUT Jules, POUS Camille au Pech, GUICHOU Ernest à Marot, MOULINS Aristide (cordonnier), RAYNAUD Jean-Pierre à Audouy, BELOT Noël, CROS Etienne (tourneur), GAU Joseph à l’Hermita, GUILLAUTOU Florentin à Mandreau
1908 – ALBERNY Paul, RAYNAUD Jean-Pierre, BELOT Auguste au Fort, ESPEUT Jules, POUS Camille, VILLEFRANQUE Jacques au Puget, MOULINS Aristide, GAU Marius à l’Hermita, CROS Etienne, GUICHOU Ernest à Marot
1912 – ALBERNY Paul, RAYNAUD Jean-Pierre, BELOT Auguste, ESPEUT Jules, POUS Camille, VILLEFRANQUE Jacques, MOULINS Aristide, GAU Marius, MALET Louis, CROS Joseph
1919 – ESPEUT Jules (cafetier), BAILLAT Jacques (meunier) au Moulin, ALBERNY Paul (forgeron), CROS Joseph (cafetier), GAU Marius à l’Hermita, MALET Louis aux Héritiers, CHALULEAU Irénée à La Bernède, BELOT Théodore au Fort, VILLEFRANQUE Jacques au Puget, POUS Léon au Pech (les autres propriétaires-agriculteurs)
1925 – ALBERNY Paul, BELOT Théodore, POUS Léon, CHALULEAU Jacques, CHAUVET Albin, GAU Marius, MALET Louis, MOULINS Aristide, VILLEFRANQUE Jacques, BOUICHET Etienne
1929 – ALBERNY Paul, BELOT Théodore, MOULINS Aristide (le plus âgé, dc début 1932), DEVEZE Alcide, BOUICHET Etienne, MALET Paul, CHALULEAU Jacques, MALET Louis, POUS Léon, VILLEFRANQUE Amédée
1935 – ALBERNY Paul, BELOT Théodore, DEVEZE Alcide, MALET Paul, CHALULEAU Jacques, CHAUVET Eloi, POUS Léon, BOUICHET Etienne, MALET Louis, OLIVE Jean
1945 – ALBERNY Paul, PARIS Laurent, BELOT Théodore, POUS Léon, MALET Louis, GUICHOU Aimé, CHALULEAU Léon, CHALULEAU Albert, VILLEFRANQUE Baptiste, DEVEZE Alcide
1947 – OLIVE Jean, MALET Paul, CROS Ernest, BELOT Etienne, POUS Albert, VILEFRANQUE Baptiste, BELOT François, CHAUVET Alphonse, BOUICHET Aimé, ALMAYRAC Roger, PARIS Laurent
1953 – BELOT Etienne, BELOT Henri, CROS Ernest, DEVEZE Guy, MALET Paul, CHALULEAU Albert, DEVEZE Arthur, POUS Albert, VILLEFRANQUE Baptiste, CHAUVET Alphonse, CHALULEAU Léon
1960 – CHALULEAU Albert, POUS Albert, MALET Paul, VILLEFRANQUE Baptiste, BELOT Etienne, DEVEZE Guy, CHALULEAU Léon, DEVEZE Arthur, CROS Ernest
1965 – BELOT Etienne, BARBAZA Gilbert, CHALULEAU Albert, DEVEZE Guy et Arthur, GUICHOU Aimé, MALET Paul, POUS Albert, VILLEFRANQUE Baptiste
1971 – CHALULEAU Albert, ARGENCE Louis, BELOT Etienne, CROS Jacques, DEVEZE Guy et Arthur, GUICHOU Aimé, MALET Paul, POUS Albert
1977 – CHALULEAU Albert, BELOT Etienne, DEVEZE Guy et Arthur, CROS Jaques, MALET Paul, Mlle PAVARNES Anne-Marie, BOURREL Etienne, BOISSON Pascal
1983 – ARGENCE Louis, BAEHR Roger, DEVEZE Arthur et Guy, GUICHOU Régis, JOSSE Guillaume, PAULET Dominique, ROLLAND Jean-François, VISA Antoine