Conseil départemental
Histoire
À la veille de la Révolution française, l’organisation territoriale du royaume est « d’une extrême complexité » : les circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales ne se recoupent pas systématiquement.
- 1789 - Créés le 11 novembre 1789,, les départements sont à l’époque dotés d’un conseil départemental.
- Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent.
La France est alors découpée en 83 départements, dont la taille a été établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d’une journée de cheval depuis n’importe quel point du territoire départemental.
- Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent.
- 1800 - L’organisation est remaniée, le Conseil Général apparaît.
- Dans chaque département il est mis en place un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général.
Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante.
- Dans chaque département il est mis en place un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général.
- 1848 - Le décret-loi des 3-11 juillet 1848 entérine l’élection d’un conseiller général par canton et proclame la publicité des séances.
- 1852 - Mais la loi du 7 juillet 1852 supprime peu après cette dernière, et ôte au conseil général le droit d’élire son président ;
- 1866 - Le Second Empire va toutefois étendre largement les attributions de l’assemblée, par la loi du 18 juillet 1866.
- 1871 - Le département qui est une circonscription administrative de l’Etat devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août 1871.
- Ce n’est qu’à partir de la loi du 10 août 1871 que le conseil général accède à l’autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi :
- réaffirme solennellement le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans ;
- institue la publicité des séances ;
- reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d’établir son règlement intérieur ;
- crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l’une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action.
- Ce n’est qu’à partir de la loi du 10 août 1871 que le conseil général accède à l’autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi :
- 1982 - La loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au Président du Conseil général.
- Cette loi reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions.
Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du Conseil général).
Les compétences du Conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens.
- Cette loi reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions.
- 2014 - La France compte actuellement 101 départements, dont 96 en métropole et 5 outre-mer, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte).
- 2013 - La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 décide que les mots :
- "conseils généraux ", "conseiller général" et "conseillers généraux" sont remplacés, respectivement, par les mots : "conseils départementaux", "conseiller départemental" et "conseillers départementaux".
- 2015 - Le nom "Conseil Général" devient "Conseil Départemental".
- La loi n°2013.403 est mise en application en mars 2015 et la parité homme/femme est imposée avec un binôme dans chaque canton.
Les conseillers départementaux ont la charge d'élire le Président du Conseil Départemental et les Sénateurs.
- La loi n°2013.403 est mise en application en mars 2015 et la parité homme/femme est imposée avec un binôme dans chaque canton.
Conseil départemental
En France, le conseil départemental est une collectivité territoriale, c'est une assemblée délibérante du département.
En mars 2015, suite aux élections départementales françaises, l'appellation précédente conseil général est devenu le conseil départemental.
Les conseillers départementaux sont élus pour un mandat de six ans, dans le cadre d'un canton au moyen d'un scrutin binominal majoritaire (parité homme-femme).
Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président.
Le président du conseil départemental est le chef des services du département.
Les compétences du conseil départemental
- L'action sanitaire et sociale
- C'est la vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…).
- La gestion des routes et des déplacements
- Le conseil départemental gère de grands équipements (ports, aérodromes) et beaucoup de voirie. Il assure l'entretien, la gestion et la construction des routes départementales.
- L'enseignement
- La construction, l’entretien et l’équipement (informatique notamment) des collèges relèvent du conseil départemental.
- La culture
- Le conseil départemental assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine. Il gère ainsi les archives et bibliothèques départementales ainsi que les musées départementaux.
- L'aménagement durable du territoire
- Ce poste comprend l'équipement rural, la gestion de l’eau, le remembrement, l'aménagement foncier et le développement touristique.
- La sécurité incendie
- Le conseil départemental assure la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Les élections départementales
Le redécoupage des cantons français, a été défini par la loi du 17 mai 2013 [1] .
Cela a modifier le fonctionnement des élections départementales.
De 4 035 cantons aux dernières élections (avant 2015), la nouvelle carte est composée de 2 054 cantons.
S'il y a moins de cantons, concentrant tous plus de population que les anciens cantons, les citoyens ne sont pour autant pas sous-représentés.
Chaque canton est représenté par deux élus (binôme femme-homme), soit un total de 4 108 sièges de conseillers départementaux à pourvoir en un seul vote.
Les élections départementales permettent d’élire deux conseillers départementaux par canton, au scrutin binominal à deux tours.
Pour conforter la parité, la loi prévoit que le binôme des suppléants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut :
- être de nationalité française ;
- avoir 18 ans révolus le jour du scrutin.
- avoir satisfait aux obligations militaires ;
- être inscrit sur la liste électorale (ou justifier devoir y être inscrit) ;
- être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes ou justifier devoir y être inscrit.
Remarques
- La ville de Paris (commune et département) ne possède pas de conseillers départementaux, elle est géré par le conseil de Paris.
- La métropole de Lyon, ayant les compétences d'un département, est une collectivité territoriale à statut particulier administrée par un conseil de la métropole.
Voir aussi (sur Geneawiki)
Liens utiles (externes)
- Le Conseil départemental sur le site "Vie-publique.fr"
- Réforme territoriale sur le site "Gouvernement.fr"
- La réforme des collectivités territoriales sur le site "Interieur.gouv.fr"
- La composition du conseil départemental sur le site "Collectivites-locales.gouv.fr"
- Comité pour la réforme des collectivités locales sur Wikipédia