Canton de La Haye-Pesnel (50) cahiers doléances

De Geneawiki
Révision datée du 6 août 2014 à 08:29 par JTT (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Les cahiers de doléances des paroisses du canton de la Haye-Pesnel

Source : « Cahiers de doléances du bailliage du Cotentin, les Etats généraux de 1789. » Emile BRIDREY, Imprimerie Nationale 1907 - 1912

Beauchamps

La paroisse appartenait au bailliage secondaire de Cérences.

Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 115 - Députés : Thomas NEEL ; Jean-Baptiste LEBALLIN

Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé (en 1907).

Les Chambres

La paroisse ainsi que celle du Grippon dépendaient du bailliage secondaire d'Avranches. Les cahiers et procès-verbaux de ce ressort ont entièrement disparus et n'ont pas été retrouvés en 1907.

Tiers-Etat : pour Le Grippon, Député : Delongrais de la Saunerie, laboureur.

Champcervon

La paroisse dépendait du bailliage secondaire d'Avranches. Les cahiers et procès-verbaux de ce ressort ont entièrement disparus et n'ont pas été retrouvés en 1907.

Equilly

La paroisse appartenait au bailliage secondaire de Cérences.

Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 108 - Députés : Pierre LETOURNEUR, Thomas LETOURNEUR.

Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé (en 1907).


Folligny

La paroisse appartenait au bailliage secondaire de Cérences.

Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 110 - Députés : Députés : Jean-François SOULATRE-LAPAVEE, laboureur (19 jours, 74 l., Ref.), Germain LAVOLEY.

Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé (en 1907).


La Beslière

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)


Date de l’assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 67 – Députés : Joseph-André HUBERT, laboureur (6 jours, 18 l.., et 19 jours, 74 l., Acc.), Etienne GALLOUET, laboureur (4 jours, 12 l., Acc.).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 393. Original signé. Inédit.)

En conséquence de la lettre du Roi du 24 janvier dernier, de l'ordonnance, de M. le lieutenant général du bailliage de Coutances du 13 février dernier, de l'affiche et lecture faite dimanche dernier au prône de la messe paroissiale de ce lieu, de la convocation faite au susdit prône et fixée à ce jour, nous habitants de la paroisse de Hocquigny, nous sommes assemblés pour faire et rédiger le présent cahier de plaintes et doléances, pour être remis à ceux qui seront ci-après nommés par acte à part pour porter le susdit cahier à l’Assemblée fixée demain deux heures après-midi en notre bonne ville de Coutances par M. le lieutenant général dudit siège.


Du premier mars mil sept cent quatre vingt neuf, à l’issue des vespres de ladite paroisse, au son de la cloche se sont assemblés en général les paroissiens de ladite paroisse de la Bellierre au lieu ordinaire à faire toutes délibérations, et suivant la convocation de l’officier municipal de ladite paroisse, pour obéir aux ordres de Sa Majesté pour la convocation et tenue des Etats Généraux de ce royaume, ainsi qu’il est porté par les lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu’à l’ordonnance du sieur bailli de Cotentin rendue par M. son lieutenant général, ont l’honneur de représenter que la paroisse de la Bellierre est petite , sans commerçants, éloignée de la grande route et mauvais chemins pour y arriver, est un fonds argileux et terre légère qui rapporte beaucoup de ronces et de fougères. La plus grande partie est de fiefs de seigneurs, l’autre doit beaucoup de rentes seigneuriales tant audit seigneur qu’au seigneur de Briqueville, à l’abbaye de la Luzerne et l’hôpital de Hocquigny , doit encore charroyer tous les matériaux nécessaires pour la construction et entretien de la maison et basse-cour du seigneur qui a été brûlée il y a deux ans en intégrité, doit faire, et charroyer ses foins, les fournitures de sa maison, des journées de charrue et les matériaux de son moulin ;

2° Le seigneur pour le bien de ses sujets, qui ne pouvaient payer annuellement leurs rentes, a laissé quantité d’arrérages derrière (sic). Si les héritiers, lorsque les affaires seront finies, exigent les arrérages et fassent rebâtir ses maisons brûlées, la plus grande part seront obligés d’abandonner leurs propriétés . Malgré les charges ci-dessus dites, la paroisse est chargée d’impôts au dessus de ses forces pour sa petite étendue et valeur, ce qui a réduit les sujets à la dernière misère ;

3° Ont l’honneur de représenter à ladite assemblée que la taille emporte plusieurs impositions y jointes qui multiplient les frais d’assiette et de recouvrement ; s’il étaient réunis en un seul impôt, cela faciliterait les collecteurs en exercice, qui les assoieraient par eux-mêmes et en feraient le recouvrement ;

4° Ont l’honneur de représenter à ladite Assemblée que le sel est un impôt aux citoyens par le grand prix où il est fixé , qui empêche bien des pauvres gens de s’en servir. Si l’on pouvait trouver un moyen pour le laisser libre, ce serait le meilleur engrais qu’on peut procurer aux mauvais fonds de la Basse-Normandie ;

5° Ont l’honneur de représenter que les chemins coûtent à entretenir, et des frais énormes devant les officiers à qui la connaissance en est réservée. Il serait bien moins coûteux d’avoir un habitant dans chaque paroisse, qui les ferait raccommoder au moins de frais qu’il serait possible ;

6° Ont l’honneur de représenter que les procès ruinent beaucoup de sujets ; il serait mieux que les procès de peu de conséquence seraient jugés en dernier ressort dans le premier tribunal sans passer par trois ; ont l’honneur de représenter que les décimateurs devraient faire les réparations presbytérales, sans les faire faire aux paroissiens ;

7° Ont l’honneur de représenter que les seigneurs rabattaient aux dixièmes, ils n’en rabattent plus ; que leurs pigeons désumencent (sic) les terres ; les corneilles se sont multipliés depuis qu’il est défendu d’avoir des fusils ; que les citoyens seraient dévorés par des chiens enragés faute d’armes à se défendre, et les pièce de blé mangées par les pigeons et corneilles sans pouvoir tirer dessus ; qu’ils vont à la chasse avec leurs chiens dans les sarrasins et autres blés.

Le présent fait et arrêté en deux rôles par nous syndic et greffier.


J. FONTAINE, Etienne GALLOUET, Fr. LE CAT, Jacques GALLOUET, P. PETITE, Jacques BIDEL, P. LHOMME, A-A VILLY, J. LECHARTIER, Louis LHOTELIER, Jacques DAIROU, Jean HEDOIN, HERPIN, B. PESTEL, syndic, J. HUBERT.

(*) Fusionnée en 1972 avec Folligny

Sommaire


Le Mesnidrey

Nombre de feux : 69 -

La paroisse n’a pas comparu.

(*) Fusionnée en 1972 avec Folligny

La Haye-Pesnel

La paroisse appartenait au bailliage secondaire de Cérences.

Date de l'assemblée : 1er mars. – Président de l’assemblée : Thomas NESLET, syndic municipal ; Comparants : « Les personnes de Gilles REGNAULT, Pierre LAINÉ, le sieur Jacques JOUENNE, le sieur Michel-Marie GARENNE, Charles LAINÉ, Louis-Thomas DECOURNAY, Pierre LEHODEY, Nicolas MICOUIN, Thomas PICHARD, Louis PLAINE, Guillaume SERVAIN, Jacques GROULT, François GABRIEL, Louis-Bon LE CAPPELLAIN, Jean FONTAINE, Nicolas JEANNOT, Pierre HERMANGE, Julien GROULT, Jean LE SAGE, François BOUGON, François VESVAL, Thomas LAINÉ, Pierre ANQUETIL, Nicolas NESLET fils Jean, Nicolas NESLET fils Nicolas, Jean NICOLAS, Pierre BUNEL, Joseph GROULT, Thomas-Charles NIVARD, Pierre de SARRON, Jean-François LE MONNIER, Jean MICOUIN, Jacques ESCOIGNARD. » _ Nombre de feux : 141 . – Députés : Thomas NESLET la COMMUNE, laboureur (19 jours, 74 l.) ; Louis-Bon LE CAPPELAIN.

Signatures : 27 signatures relevées.

Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé (en 1907).

Sommaire


Hocquigny

Procès-verbal d’Assemblée

Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 136 - Députés : Louis-Jean-Baptiste DUPONT la Nesliere, laboureur (4 jours, 19 l. et 19 jours, 74 l. Acc.) - Pierre PINOT, laboureur (4 jours, 12 l., Acc.).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 398. Original signé. Inédit.)


En conséquence de la lettre du Roi du 24 janvier dernier, de l'ordonnance, de M. le lieutenant général du bailliage de Coutances du 13 février dernier, de l'affiche et lecture faite dimanche dernier au prône de la messe paroissiale de ce lieu, de la convocation faite au susdit prône et fixée à ce jour, nous habitants de la paroisse de Hocquigny, nous sommes assemblés pour faire et rédiger le présent cahier de plaintes et doléances, pour être remis à ceux qui seront ci-après nommés par acte à part pour porter le susdit cahier à l’Assemblée fixée demain deux heures après-midi en notre bonne ville de Coutances par M. le lieutenant général dudit siège.

Les députés de Hocquigny représenteront à l’Assemblée que :

1° Le tiers état doit sister aux États généraux en aussi grand nombre que l'ordre de la noblesse et du clergé ; c'est-à-dire qu'il doit y avoir autant de députés ; que les suffrages doivent y être comptés par tête et non par ordre.

2° Que tous les impôts seront payés indistinctement par la noblesse, le clergé et le tiers état, eu égard aux possession de chacun ; s'il en était autrement on verrait le tiers état succomber sous le poids de ces impôts si multipliés, et qui depuis des années si reculées n'a eu aucun espoir pour son soulagement que l’assemblée des Etats généraux ; on verrait plus que jamais ceux du tiers état qui ont un peu de fortune acheter des charges qui les exemptent de ces impôts, les posséder le temps fixé pour jouir du privilège, et vendre encore avec profit ; et bientôt le royaume serait rempli de ces privilégiés, et les plus pauvres de l'État obligés de payer les impôts. Depuis quelques siècles, combien n'en voit-on pas d'exemples ? Dans les premiers temps on ne voyait d'anoblis et de privilégiés que ceux qui se sacrifiaient pour l'État ; aujourd'hui ceux à qui la fortune permet d'acheter ces charges sont assimilés à ceux du plus grand mérite. Le clergé qui possède au moins un tiers du royaume ne doit-il pas contribuer aux impôts de l'État ? Nous connaissons par exemple un évêché de cent cinquante mille livres de revenus et qui ne paye que trois mille livres de décimes , pendant qu'il n'est personne du tiers état qui ne paye au moins moitié de sa fortune au Roi. Quelle disproportion !

Combien de communautés de deux cents, trois cents mille livres de revenus et qui n'ont que dix ou douze religieux à entretenir ! Ne serait-il pas juste que le surplus du nécessaire à ces religieux servît à des maisons de charité, au soulagement des pauvres et que ces biens payassent des impôts pour le soulagement de l'Etat ?

3° Que tous les impôts soient levés sous une seule et même [dé]nomination, de façon que chacun sache ce qu'il doit. Aujourd'hui un collecteur, demande pour la taille, demain pour le taillon, un autre pour la capitation, et enfin d'autres fois pour les dixièmes et vingtièmes ou autres impôts territoriaux, de sorte que les habitants savent qu'on leur demande tous les jours et ne savent pas ce qu'ils doivent ; s'il n'était connu qu'un seul impôt, l'assiette et la perception en serait plus facile.

4° Que les édifications et entretien de presbytères seront à la charge des décimateurs ; et que pour les maintenir en bon état, on obligera les procureurs du Roi d’y veiller, afin qu'après la mort d'un bénéficier, le nouveau pourvu ne trouve pas le presbytère en totale ruine.

5° Que le Roi sera supplié de donner un nouveau tarif des droits de contrôle et de centième dernier, de façon que tout le monde sache ce qu'il devra pour le contrôle de tel ou tel acte. Aujourd'hui, qu’on porte un acte à contrôler, on voit un commis du contrôle donner toute son attention pour faire quelques découvertes dans cet acte, chercher des moyens de verbaliser, ce qui, pour ne pas avoir affaire à ces gens, fait promettre tout ce qu'ils demandent ; voilà cependant où on est exposé tous les jours, ce qui par crainte empêche le contrôle de bien des actes, qui souvent par la suite deviennent fort intéressants ; si on n'avait pas toutes ces craintes, on ferait contrôler tous les actes, les droits seraient plus considérables et on serait tranquille. S'il échet par exemple une succession à Pierre et à Paul, ces deux hommes courent promptement au bureau de la situation de ces héritages déclarer la valeur de cette succession, ils en payent les droits de centième denier, et si après leur partage fait il se trouve que quelque partie de ces biens conviennent à un de ces cohéritiers, il cherche tous les moyens de l'avoir, son cohéritier de son côté profite de ce moment pour la vendre quelquefois plus de moitié plus qu'elle ne vaut, dès que l'on porte le contract de vente au bureau du contrôle, le commis ne perd pas le moment, cherche vite la déclaration en centième denier, voit que l'objet vendu n'a pas été estimé si cher (ils n'oublient pas à faire estimer dans les déclarations en centième denier les fonds article par article), arrête le contrat, verbalise, concluant à la restitution des droits et en une amende considérable. Le misérable épouvanté d'un droit qu'il ne connaît pas, met tous ses amis en peine pour arrêter les suites de ce procès-verbal, et cela finit en payant tout ce qu'il demande.

6° Qu'il ne soit permis à aucun pauvre de sortir de sa paroisse pour mendier, sous peine d'être arrêté . On voit tous les jours dans nos campagnes des pauvres de huit à dix lieues. Qu'est-ce qui petit faire écarter ces gens si loin ? Y a-t-il paroisse qui ne soit capable de nourrir ses pauvres ? Il y en a parmi eux qui ne sortent que pour voler ; si on les voit, on ne sait d'où ils sont et ils ne [vont] pas [re]venir dans le hameau où ils ont volé.

Telles sont les plaintes et doléances des habitants de Hocquigny, s'en rapportant au surplus aux députés qu'ils vont nommer ; ce qu'ils ont signé ce premier jour de mars 1789.


J. DUVAL, P. PINOT, DUVAL, J. LATOUCHE, J-B. FIZEL, L. TIREL, G. LATOUCHE, T. CLEMENT, L-P. PINOT, PINOT, T. PINOT, L. PINOT, J. LEBUFFE, P. LAIR, DUPONT-NESLIERE, F. AUGOUIN, greffier

Sommaire

Le Luot

La paroisse dépendait du bailliage secondaire d'Avranches. Les cahiers et procès-verbaux de ce ressort ont entièrement disparus et n'ont pas été retrouvés en 1907.

La Luzerne

La paroisse dépendait du bailliage secondaire d'Avranches. Les cahiers et procès-verbaux de ce ressort ont entièrement disparus et n'ont pas été retrouvés en 1907.

Tiers-Etat : Député : Montier, laboureur

La Mouche

La paroisse dépendait du bailliage secondaire d'Avranches. Les cahiers et procès-verbaux de ce ressort ont entièrement disparus et n'ont pas été retrouvés en 1907.

La Rochelle

La paroisse dépendait du bailliage secondaire d'Avranches. Les cahiers et procès-verbaux de ce ressort ont entièrement disparus et n'ont pas été retrouvés en 1907.

Saint-Jean-des-Champs

Procès-verbal d’Assemblée

(Ms. Greffe du Tribunal de premier instance de Coutances, pièce N° 432, à la suite du Cahier de doléances – original signé.)


Analyse : (formule générale du modèle supprimé). - Date de l'assemblée : 1er mars. – Président : le sieur Pierre ALLAIN HERPINIERE – Comparants non mentionnés. - Nombre de feux : 150 - Députés : Jean-François HEREMBOURG-MAISONNEUVE, laboureur ; Jean-François LEBACHELIER-LESNOYERS, laboureur. Duplicata déposé aux archives de la communauté. Signataires (24) : G. MACÉ, Pierre LEMUEY, Patrice LETOURNEUR, M. HAMELIN, LEBACHELIER, HEREMBOURG, J. HERPIN, J. CLEMENT, Jean HERPIN, P. LAFOREST, Jean FONTAINE, LEMONNIER, P. RABOTIN, N. LEFEVRE, P. ALLAIN, J-R ALLAIN, Jean LEMUEY, J. MACÉ, J. HALBOT, J-J FONTAINE, Pierre LEMUEY, J-B DUCHESNE, Jean FONTAINE, J-B DANIN.


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 432. Original signé. Inédit.)


Etat ou cahier des doléances et remontrances du tiers état du second ordre de la paroisse et communauté de Saint-Jean-des-Champs, ressortissant du bailliage du Cotentin, séant à Coutances, contenant ce qui suit :

1° - Remontrent à Sa Majesté lesdits paroissiens, que les grandes routes ont été faites aux frais communs du tiers état seulement, et qu’il est seul chargé de leur entretien ; qu’il est juste qu’il en profite, ce qui ne peut être, les routes d’adresse (de traverse ?) ne se faisant pas, ce qui le prive des engrais de mer essentiels à la culture ;

2° - Remontrent lesdits paroissiens qu’il est aggravant pour eux d’être obligés de consommer trois jours de leur temps, qui les arrachent à leurs travaux, pour se procurer un demeau de sel qui est une chose de première nécessité ; qu’il est également rigoureux d’être obligé de payer trente-un sols neuf deniers pour voiturer un tonneau de cidre, sur le prix duquel ils diminuent à l’acheteur la quatrième partie de sa vraie valeur, pour les droits et la ferme ;

3° - Que la multitude des rôles pour les différents impôts coûtent beaucoup aux laboureurs, et détournent un grand nombre d’individus des travaux de leurs cultures ; un seul rôle pour tout impôt serait bien désirable ;

4° - Que la paroisse est chargée de rentes seigneuriales envers l’abbaye du Mont-Saint-Michel, l’abbaye de la Luzerne, au président de Saint-Pierre, au seigneur de Saint-Léger, au seigneur de Bricqueville, au domaine, à l’hôpital d’Avranches et Granville et autres, et que nul de ces seigneurs ne leur diminuent les deniers royaux.

Que l’abbaye du Mont-Saint-Michel, qui possède au moins les deux tiers de ladite paroisse, ne paye rien à la décharge du laboureur, qu’une légère taille fondée sur des baux affaiblis par des pots-de-vin considérables, ou dénaturés par des contre-lettres ; qu’elle s’arroge le droit de faire faire les apprécis à la juridiction de Granville, et qu’il est notoire que dans tous les marchés qui sont députés à cette appréciation, les grains et autres choses appréciables sont toujours à plus haut prix que dans les autres marchés, aussi fait-elle payer les grains jusqu’à quinze ou vingt sols par demeau plus qu’à l’apprécis royal. On ne peut passer sous silence, que dans la sécheresse extrême qui arriva en l’an mil sept cent quatre-vingt cinq, que Sa Majesté touchée de compassion pour le laboureur qui voyait ses bestiaux périr par la faim permit le pâturage même dans ses forêts , les gardes du Mont-Saint-Michel arrêtaient ceux que la misère forçait de mener dans leurs bois, et ne les rendaient qu’après qu’on leur avait payé l’amende ;

Qu’à la vérité les autres seigneurs se règlent sur l’apprécis royal pour le prix des grains, mais la rejettent pour ce qui concerne les poules, les œufs, les chapons, etc., et les font payer au prix qu’ils veulent ; qu’ils ne diminuent les deniers royaux sur aucunes redevances. Remontrent de plus que tous ces seigneurs ont chacun leur colombier et volière, en sorte que la communauté de Saint-Jean-des-Champs (Compte) autour d’elle huit colombiers, assis tant sur ladite paroisse que sur celles qui la joignent ; que ces colombiers fournissent une quantité prodigieuse de pigeons ; que ces colombiers n’étant fermés en aucunes saisons, ils ruinent et déprèdent tous les labours ; Que ces mêmes seigneurs permettent ou ordonnent à leurs domestiques de chasser avec nombre de chiens en toutes saisons, ce qui leur cause une douleur extrême et un tort considérable, dont ils ne peuvent que gémir en secret.

Ajoutent à ces représentations, que sur des rapports faux et calomnieux, des vindicatifs font passer à l’œil du seigneur pour braconniers ceux qu’il leur plait, et que le parti que prend ledit seigneur est de dénoncer au gouverneur de la province, qui sur le champ donne ses ordres à la maréchaussée d’emprisonner un bon laboureur pour trois mois, sans être ouï, et qui n’est coupable de ce qu’il a un fusil chez lui. Son travail demeure interrompu ; ce n’est pas assez, on lui fait encore payer une amende, et par ce moyen vexatoire et despotique, un laboureur ne peut avoir chez lui un fusil pour détruire l’oiseau qui déprède ses semences, un chien fou qui dévore son troupeau ou un voleur qui force sa maison ;

5° - Que les réparations et reconstructions des presbytères écrasent le laboureur, par les frais immenses qu’on est obligé de faire pour constater ces réparations ou reconstructions ; qu’il serait juste de charger absolument le dernier titulaire de cette dépense, même d’autoriser la communauté à dresser procès-verbal tous les dix ans au moins des réparations à faire, et obliger le titulaire à déposer une somme correspondante audit procès-verbal ;

6° - Que les déports sont visiblement un abus, primo parce qu’ils mettent le troupeau sans pasteur ; secundo parce qu’ils déprèdent les fonds du presbytère ; tertio parce que l’avidité du fermier ne présente au laboureur que des sujets de contestation ; quarto enfin, parce que les évêques n’en ont pas besoin, et qu’ils peuvent en abuser au scandale de la religion. On en a vu qui ayant la nomination d’un bénéfice l’a conféré à un curé placé, et mis en place celui qui devait occuper le bénéfice du titulaire mort ; à ce moyen au lieu d’un déport il s’en est procuré deux ;

7° - Représentent encore et supplient Sa Majesté, que les individus qui sont maculés de rente hypothèques (soient) considérés dans les impôts qu’il plaira à Sa Majesté imposer, comme ceux qui sont maculés de rentes foncières ;

8° - On ne peut s’empêcher de mettre sous les yeux de Sa Majesté, qu’au marché de Granville on exige un droit de coutume qui monte ordinairement à quatre sols par charge de cheval, et qu’on est obligé d’exposer ses grains aux périls de tous les mauvais temps, sans halles ni couvertures . On supplie encore Sa Majesté d’observer que la mesure de Granville, qui est le marché des suppliants, est absolument dénaturée ; elle n’était dans son principe que de vingt-cinq pots ou deux demeaux de Saint-Pair, et maintenant elle va jusqu’à vingt-huit et trente pots, inconvénient qui fait porter les apprécis au-delà de ce qu’elle doivent aller, et qui ne vient que de ce que les officiers de police sont armateurs et ne méprisent pas les grandes mesures ; le moyen d’arrêter cette injustice est de déterminer les mesures pour le marché, d’obliger tout le monde à mesurer leurs grains, et de mettre à contravention pour le plus comme pour le moins ;

9° - Remontrent encore que les procès sont éternels ; que celui qui n’a pas assez de facultés pour faire payer une contestation, ou de lumières pour résister aux chicanes qu’on lui fait, est obligé d’abandonner ses droits les plus légitimes ; les tribunaux ont grand besoin d’être réformés ;

10° - Désire le tiers-état qu’il plaise à Sa Majesté n’admettre aux charges publiques que des personnes jugées capables au concours et aux mérites tant pour la science que pour les mœurs ;

11° - Les tutelles, inventaires, prix et ventes, sont absolument vexatoires, et souvent la succession des pupilles n’y peut suffire. Il serait à souhaiter que les parents délibérants seraient autorisés à faire cet inventaire gratis, et que l’instrumentaire le plus proche serait admis à en faire la vente ;

12° - Remontre encore le laboureur, que la mer, la capitale et le commerce rendent les domestiques et gens de bras très rares, et conséquemment très chers, ce qui prive le laboureur de bien des secours. On remédierait à cet inconvénient en distribuant des quartiers à l’infanterie à portée de le soulager ; les troupes n’en seraient que plus vigoureuses, et le laboureur plus soulagé ;

13° - Supplie le tiers état, que la noblesse, le clergé et décimateurs payent, par proportion comme le tiers état, les impositions qu’il plaira à Sa Majesté nous envoyer pour le soulagement de ses misères, lesdites impositions étant très excessives et les fonds de très mauvaises natures ; 14° - Que dans ladite paroisse il y a au moins un septième du terrain en bois, bruyères et landes, de très peu de valeur ;

15° - Plaise à Sa Majesté regarder en pitié un peuple dont elle est chérie, que les cris qu’il pousse vers elle du fond de sa misère parviennent jusqu’à son trône, méritent sa compassion, et obligent des sujets soumis à redoubler leurs prières et leurs vœux pour la conservation d’un si bon monarque.

Fait et arrêté double, le dimanche premier jour de mars 1789, après lecture faite.


G. MACÉ, J. DUCHESNE, M. HAMELIN, J. HERPIN, P. LAFOREST, P. RABOTIN, J-R ALLAIN, HALBOT, Pierre LEMUEY, T. CLEMENT, illisible, N. LEFEVRE, LEMONNYER, J-S FONTAINE, Jean LEMUEY, P.-P FONTAINE, Jean FONTAINE, Patrice LETOURNEUR, J-B DANIN, P. DE LA COUR, JUINIER, J. MACÉ, Jean HERPIN, P. ALLAIN.

Sommaire


Saint-Léger

Procès-verbal d’Assemblée

Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 37 - Députés : Nicolas-Jean LE COUPE, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) ; François-Hyacinthe COUARD, laboureur (4 jours, 12 l, Acc.).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 422. Original signé. Inédit.)


Cahier de la paroisse de Saint-Léger, fait en exécution des lettres du Roi, du 24 novembre (sic) 1789.

1° : Les paroissiens se plaignent d’être trop chargés d’impositions, parce qu’ils sont tous de pauvres gens, qui sont en arrière de trois années qu’ils doivent à un allouant qui n’est plus en état d’avancer ;

2° : Que la dite paroisse est de mauvaise nature de fonds , et doit près de la moitié de sa valeur en rente seigneuriale, relevante de la mense abbatiale du Mont-Saint-Michel, et du seigneur de Saint-Léger, et de l’abbaye de la Luzerne ; qu’on fait payer les rentes en froment suivant l’apprécis qui se fait à Granville, ou plutôt le receveur donne un si bref délai, qu’on est obligé de la payer au prix qu’il le fixe lui-même. Qu’ils ont des pigeons et des lapins qui ruinent les blés ;

3° : Que ladite paroisse est enclavée de tous cotés de très mauvais chemins, qui tirent tout lieu de communiquer aux grands chemins pour avoir des engrais à la mer et sortir leur peu de denrées ;

4° : Que les impositions sont trop coûteuses à répartir en six cotes, qu’il serait nécessaire que la taille, taillon et capitation ne seraient qu’une seule cote, et les vingtièmes, et corvées des chemins et imposition territoriale ne seraient qu’une autre cote ;

5° : Que les maisons habitables des curés sont des frais immenses dans les paroisses, qu’ils devraient être à la charge des bénéficiers, comme le surplus des maisons presbytérales ;

Ce qui a été arrêté dans l’assemblée, ce 1er mars 1789. Ce que les dits paroissiens ont signé.


E. DELAROCQUE, M. ADDE, P. LARCHEVESQUE, Pierre GODARD, C. RUEL, Jean LE FRANC, Pierre HERMANGER, Dominique COUARD, Pierre MARE, P. BOËTARD, Patrice GUERARD, N.-J. LECOUPE

(*) Fusionnée en 1972 avec Saint-Jean-des-Champs

Sommaire

Saint-Ursin

Procès-verbal d’Assemblée

Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 80 - Députés : François MALENFANT, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.) ; Jean HEREMBOURG, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 433. Original signé. Inédit.)

Etat ou cahier des doléances et remontrances du tiers état de second ordre de la paroisse et communauté de Saint-Ursin, ressortissant du bailliage du Cotentin, séant à Coutances, contenant ce qu’il suit :

1° - Remontrent à Sa Majesté lesdits paroissiens, que les grandes routes ont été faites aux frais communs du tiers état seulement, et qu’il est seul chargé de leur entretien, et que la noblesse, les communautés ne payent rien ; demandent qu’ils payent leur part des impositions.

2° - Remontrent lesdits paroissiens qu’il est aggravant pour eux…

12° - Supplie le tiers état que la noblesse, le clergé et décimateurs payent par proportion, comme le tiers état, les impositions qu’il plaira à Sa Majesté pour le soulagement de ses misères.

13° - Que dans ladite paroisse il y a au moins un tiers du terrain en bois, vallons, terres incultes, appartenant et dépendant du seigneur de la paroisse, de l’abbaye de la Luzerne et du seigneur de Bricqueville, lesquels ne servent qu’à réfugier toutes sortes de bêtes sauvages, qui font un tort considérable sur les récoltes ;

14° - Plaise à Sa Majesté regarder en pitié un peuple dont il est chéri ; que les cris qu’il pousse vers elle, du fond de sa misère, parviennent jusqu’à son trône, méritent sa compassion, et obligent des sujets soumis à redoubler leur prière et leurs vœux pour la conservation d’un si bon monarque . Le présent cahier des doléances et remontrances fait et arrêté par nous, paroissiens de Saint-Ursin soussignés, cedit jour premier mars 1789, après lecture faite.

L. HOULLIER, Jean COQUET, Jacques DOUCIN, G. FONTAINE, S. REGNAULT, Jean MIETTE, Jean LEHOULLIER, J. LEBOUR, GOUIN, F. HOULLIER, F. LEBRETON, Jean HEREMBOURG, J . MALENFANT, Jean LETOURNEUR, P. LEBRETON, F. CHENU, Ch. GOUIN, Jean LETOURNEUR, Charles LEMAINS, B. LETOURNEUR, syndic municipal, J. BIDELLE.

(*) Fusionnée en 1972 avec Saint-Jean-des-Champs. Le cahier est en grande partie la reproduction textuelle du cahier de Saint-Jean-des-Champs ; nous n’en donnons ici que les parties originales ou remaniées.

Sommaire

Sainte-Pience

La paroisse dépendait du bailliage secondaire d'Avranches. Les cahiers et procès-verbaux de ce ressort ont entièrement disparus et n'ont pas été retrouvés en 1907.

Subligny

La paroisse dépendait du bailliage secondaire d'Avranches. Les cahiers et procès-verbaux de ce ressort ont entièrement disparus et n'ont pas été retrouvés en 1907.

Le Tanu

La paroisse appartenait au bailliage secondaire de Cérences.

Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 153 - Députés : Guillaume ALLAIN ; François FREMOND.

Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé (en 1907).

Noirpalu

La paroisse dépendait du bailliage secondaire d'Avranches. Les cahiers et procès-verbaux de ce ressort ont entièrement disparus et n'ont pas été retrouvés en 1907.

(*) Cette commune a fusionné avec Le Tanu en 1972

Sommaire