Canton de La Haye-Pesnel (50) cahiers doléances
Source : « Cahiers de doléances du bailliage du Cotentin, les Etats généraux de 1789. » Emile BRIDEY, Imprimerie Nationale 1907 - 1912
Hocquigny
Procès-verbal d’Assemblée
Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 136 - Députés : Louis-Jean-Baptiste DUPONT la Nesliere, laboureur (4 jours, 19 l. et 19 jours, 74 l. Acc.) - Pierre PINOT, laboureur (4 jours, 12 l., Acc.).
Cahier de doléances
(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 398. Original signé. Inédit.)
En conséquence de la lettre du Roi du 24 janvier dernier, de l'ordonnance, de M. le lieutenant général du bailliage de Coutances du 13 février dernier, de l'affiche et lecture faite dimanche dernier au prône de la messe paroissiale de ce lieu, de la convocation faite au susdit prône et fixée à ce jour, nous habitants de la paroisse de Hocquigny, nous sommes assemblés pour faire et rédiger le présent cahier de plaintes et doléances, pour être remis à ceux qui seront ci-après nommés par acte à part pour porter le susdit cahier à l’Assemblée fixée demain deux heures après-midi en notre bonne ville de Coutances par M. le lieutenant général dudit
siège.
Les députés de Hocquigny représenteront à l’Assemblée que :
1° Le tiers état doit sister aux États généraux en aussi grand nombre que l'ordre de la noblesse et du clergé ; c'est-à-dire qu'il doit y avoir autant de députés ; que les suffrages doivent y être comptés par tête et non par ordre.
2° Que tous les impôts seront payés indistinctement par la noblesse, le clergé et le tiers état, eu égard aux possession de chacun ; s'il en était autrement on verrait le tiers état succomber sous le poids de ces impôts si multipliés, et qui depuis des années si reculées n'a eu aucun espoir pour son soulagement que l’assemblée des Etats généraux ; on verrait plus que jamais ceux du tiers état qui ont un peu de fortune acheter des charges qui les exemptent de ces impôts, les posséder le temps fixé pour jouir du privilège, et vendre encore avec profit ; et bientôt le royaume serait rempli de ces privilégiés, et les plus pauvres de l'État obligés de payer les impôts. Depuis quelques siècles, combien n'en voit-on pas d'exemples ? Dans les premiers temps on ne voyait d'anoblis et de privilégiés que ceux qui se sacrifiaient pour l'État ; aujourd'hui ceux à qui la fortune permet d'acheter ces charges sont assimilés à ceux du plus grand mérite. Le clergé qui possède au moins un tiers du royaume ne doit-il pas contribuer aux impôts de l'État ? Nous connaissons par exemple un évêché de cent cinquante mille livres de revenus et qui ne paye que trois mille livres de décimes , pendant qu'il n'est personne du tiers état qui ne paye au moins moitié de sa fortune au Roi. Quelle disproportion !
Combien de communautés de deux cents, trois cents mille livres de revenus et qui n'ont que dix ou douze religieux à entretenir ! Ne serait-il pas juste que le surplus du nécessaire à ces religieux servît à des maisons de charité, au soulagement des pauvres et que ces biens payassent des impôts pour le soulagement de l'Etat ?
3° Que tous les impôts soient levés sous une seule et même [dé]nomination, de façon que chacun sache ce qu'il doit. Aujourd'hui un collecteur, demande pour la taille, demain pour le taillon, un autre pour la capitation, et enfin d'autres fois pour les dixièmes et vingtièmes ou autres impôts territoriaux, de sorte que les habitants savent qu'on leur demande tous les jours et ne savent pas ce qu'ils doivent ; s'il n'était connu qu'un seul impôt, l'assiette et la perception en serait plus facile.
4° Que les édifications et entretien de presbytères seront à la charge des décimateurs ; et que pour les maintenir en bon état, on obligera les procureurs du Roi d’y veiller, afin qu'après la mort d'un bénéficier, le nouveau pourvu ne trouve pas le presbytère en totale ruine.
5° Que le Roi sera supplié de donner un nouveau tarif des droits de contrôle et de centième dernier, de façon que tout le monde sache ce qu'il devra pour le contrôle de tel ou tel acte. Aujourd'hui, qu’on porte un acte à contrôler, on voit un commis du contrôle donner toute son attention pour faire quelques découvertes dans cet acte, chercher des moyens de verbaliser, ce qui, pour ne pas avoir affaire à ces gens, fait promettre tout ce qu'ils demandent ; voilà cependant où on est exposé tous les jours, ce qui par crainte empêche le contrôle de bien des actes, qui souvent par la suite deviennent fort intéressants ; si on n'avait pas toutes ces craintes, on ferait contrôler tous les actes, les droits seraient plus considérables et on serait tranquille. S'il échet par exemple une succession à Pierre et à Paul, ces deux hommes courent promptement au bureau de la situation de ces héritages déclarer la valeur de cette succession, ils en payent les droits de centième denier, et si après leur partage fait il se trouve que quelque partie de ces biens conviennent à un de ces cohéritiers, il cherche tous les moyens de l'avoir, son cohéritier de son côté profite de ce moment pour la vendre quelquefois plus de moitié plus qu'elle ne vaut, dès que l'on porte le contract de vente au bureau du contrôle, le commis ne perd pas le moment, cherche vite la déclaration en centième denier, voit que l'objet vendu n'a pas été estimé si cher (ils n'oublient pas à faire estimer dans les déclarations en centième denier les fonds article par article), arrête le contrat, verbalise, concluant à la restitution des droits et en une amende considérable. Le misérable épouvanté d'un droit qu'il ne connaît pas, met tous ses amis en peine pour arrêter les suites de ce procès-verbal, et cela finit en payant tout ce qu'il demande.
6° Qu'il ne soit permis à aucun pauvre de sortir de sa paroisse pour mendier, sous peine d'être arrêté . On voit tous les jours dans nos campagnes des pauvres de huit à dix lieues. Qu'est-ce qui petit faire écarter ces gens si loin ? Y a-t-il paroisse qui ne soit capable de nourrir ses pauvres ? Il y en a parmi eux qui ne sortent que pour voler ; si on les voit, on ne sait d'où ils sont et ils ne [vont] pas [re]venir dans le hameau où ils ont volé.
Telles sont les plaintes et doléances des habitants de Hocquigny, s'en rapportant au surplus aux députés qu'ils vont nommer ; ce qu'ils ont signé ce premier jour de mars 1789.
J. DUVAL, P. PINOT, DUVAL, J. LATOUCHE, J-B. FIZEL, L. TIREL, G. LATOUCHE, T. CLEMENT, L-P. PINOT, PINOT, T. PINOT, L. PINOT, J. LEBUFFE, P. LAIR, DUPONT-NESLIERE, F. AUGOUIN, greffier
Folligny
Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé (en 1907).
La Beslière
Procès-verbal d’Assemblée
(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)
Date de l’assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 67 – Députés : Joseph-André HUBERT, laboureur (6 jours, 18 l.., et 19 jours, 74 l., Acc.), Etienne GALLOUET, laboureur (4 jours, 12 l., Acc.).
Cahier de doléances
(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 393. Original signé. Inédit.)
En conséquence de la lettre du Roi du 24 janvier dernier, de l'ordonnance, de M. le lieutenant général du bailliage de Coutances du 13 février dernier, de l'affiche et lecture faite dimanche dernier au prône de la messe paroissiale de ce lieu, de la convocation faite au susdit prône et fixée à ce jour, nous habitants de la paroisse de Hocquigny, nous sommes assemblés pour faire et rédiger le présent cahier de plaintes et doléances, pour être remis à ceux qui seront ci-après nommés par acte à part pour porter le susdit cahier à l’Assemblée fixée demain deux heures après-midi en notre bonne ville de Coutances par M. le lieutenant général dudit siège.
Du premier mars mil sept cent quatre vingt neuf, à l’issue des vespres de ladite paroisse, au son de la cloche se sont assemblés en général les paroissiens de ladite paroisse de la Bellierre au lieu ordinaire à faire toutes délibérations, et suivant la convocation de l’officier municipal de ladite paroisse, pour obéir aux ordres de Sa Majesté pour la convocation et tenue des Etats Généraux de ce royaume, ainsi qu’il est porté par les lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu’à l’ordonnance du sieur bailli de Cotentin rendue par M. son lieutenant général, ont l’honneur de représenter que la paroisse de la Bellierre est petite , sans commerçants, éloignée de la grande route et mauvais chemins pour y arriver, est un fonds argileux et terre légère qui rapporte beaucoup de ronces et de fougères. La plus grande partie est de fiefs de seigneurs, l’autre doit beaucoup de rentes seigneuriales tant audit seigneur qu’au seigneur de Briqueville, à l’abbaye de la Luzerne et l’hôpital de Hocquigny , doit encore charroyer tous les matériaux nécessaires pour la construction et entretien de la maison et basse-cour du seigneur qui a été brûlée il y a deux ans en intégrité, doit faire, et charroyer ses foins, les fournitures de sa maison, des journées de charrue et les matériaux de son moulin ;
2° Le seigneur pour le bien de ses sujets, qui ne pouvaient payer annuellement leurs rentes, a laissé quantité d’arrérages derrière (sic). Si les héritiers, lorsque les affaires seront finies, exigent les arrérages et fassent rebâtir ses maisons brûlées, la plus grande part seront obligés d’abandonner leurs propriétés . Malgré les charges ci-dessus dites, la paroisse est chargée d’impôts au dessus de ses forces pour sa petite étendue et valeur, ce qui a réduit les sujets à la dernière misère ;
3° Ont l’honneur de représenter à ladite assemblée que la taille emporte plusieurs impositions y jointes qui multiplient les frais d’assiette et de recouvrement ; s’il étaient réunis en un seul impôt, cela faciliterait les collecteurs en exercice, qui les assoieraient par eux-mêmes et en feraient le recouvrement ;
4° Ont l’honneur de représenter à ladite Assemblée que le sel est un impôt aux citoyens par le grand prix où il est fixé , qui empêche bien des pauvres gens de s’en servir. Si l’on pouvait trouver un moyen pour le laisser libre, ce serait le meilleur engrais qu’on peut procurer aux mauvais fonds de la Basse-Normandie ;
5° Ont l’honneur de représenter que les chemins coûtent à entretenir, et des frais énormes devant les officiers à qui la connaissance en est réservée. Il serait bien moins coûteux d’avoir un habitant dans chaque paroisse, qui les ferait raccommoder au moins de frais qu’il serait possible ;
6° Ont l’honneur de représenter que les procès ruinent beaucoup de sujets ; il serait mieux que les procès de peu de conséquence seraient jugés en dernier ressort dans le premier tribunal sans passer par trois ; ont l’honneur de représenter que les décimateurs devraient faire les réparations presbytérales, sans les faire faire aux paroissiens ;
7° Ont l’honneur de représenter que les seigneurs rabattaient aux dixièmes, ils n’en rabattent plus ; que leurs pigeons désumencent (sic) les terres ; les corneilles se sont multipliés depuis qu’il est défendu d’avoir des fusils ; que les citoyens seraient dévorés par des chiens enragés faute d’armes à se défendre, et les pièce de blé mangées par les pigeons et corneilles sans pouvoir tirer dessus ; qu’ils vont à la chasse avec leurs chiens dans les sarrasins et autres blés.
Le présent fait et arrêté en deux rôles par nous syndic et greffier.
J. FONTAINE, Etienne GALLOUET, Fr. LE CAT, Jacques GALLOUET, P. PETITE, Jacques BIDEL, P. LHOMME, A-A VILLY, J. LECHARTIER, Louis LHOTELIER, Jacques DAIROU, Jean HEDOIN, HERPIN, B. PESTEL, syndic, J. HUBERT.
Saint-Léger
Procès-verbal d’Assemblée
Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 37 - Députés : Nicolas-Jean LE COUPE, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) ; François-Hyacinthe COUARD, laboureur (4 jours, 12 l, Acc.).
Cahier de doléances
(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 422. Original signé. Inédit.)
Cahier de la paroisse de Saint-Léger, fait en exécution des lettres du Roi, du 24 novembre (sic) 1789.
1° : Les paroissiens se plaignent d’être trop chargés d’impositions, parce qu’ils sont tous de pauvres gens, qui sont en arrière de trois années qu’ils doivent à un allouant qui n’est plus en état d’avancer ;
2° : Que la dite paroisse est de mauvaise nature de fonds , et doit près de la moitié de sa valeur en rente seigneuriale, relevante de la mense abbatiale du Mont-Saint-Michel, et du seigneur de Saint-Léger, et de l’abbaye de la Luzerne ; qu’on fait payer les rentes en froment suivant l’apprécis qui se fait à Granville, ou plutôt le receveur donne un si bref délai, qu’on est obligé de la payer au prix qu’il le fixe lui-même. Qu’ils ont des pigeons et des lapins qui ruinent les blés ;
3° : Que ladite paroisse est enclavée de tous cotés de très mauvais chemins, qui tirent tout lieu de communiquer aux grands chemins pour avoir des engrais à la mer et sortir leur peu de denrées ;
4° : Que les impositions sont trop coûteuses à répartir en six cotes, qu’il serait nécessaire que la taille, taillon et capitation ne seraient qu’une seule cote, et les vingtièmes, et corvées des chemins et imposition territoriale ne seraient qu’une autre cote ;
5° : Que les maisons habitables des curés sont des frais immenses dans les paroisses, qu’ils devraient être à la charge des bénéficiers, comme le surplus des maisons presbytérales ;
Ce qui a été arrêté dans l’assemblée, ce 1er mars 1789. Ce que les dits paroissiens ont signé.
E. DELAROCQUE, M. ADDE, P. LARCHEVESQUE, Pierre GODARD, C. RUEL, Jean LE FRANC, Pierre HERMANGER, Dominique COUARD, Pierre MARE, P. BOËTARD, Patrice GUERARD, N.-J.LECOUPE