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Canton de Bréhal (50) - cahiers doléances (voir la source)
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<font id="Sommaire"></font> | <font id="Sommaire"></font> | ||
<center> <big><big>Les cahiers de doléances des paroisses du canton de Bréhal</big></big> </center> | |||
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== Baillage principal de Coutances == | |||
==Anctoville== | ==[[50008 - Anctoville-sur-Boscq|Anctoville]]== | ||
Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 40 - Députés : Pierre DESHAYES (4 jours, 12 l., Acc), « lequel a déclaré que Jean LAMORT, autre député de cette paroisse, n’a pu comparaître, étant malade ». | Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 40 - Députés : Pierre DESHAYES (4 jours, 12 l., Acc), « lequel a déclaré que Jean LAMORT, autre député de cette paroisse, n’a pu comparaître, étant malade ». | ||
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==Bréhal== | ==[[50076 - Bréhal|Bréhal]]== | ||
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''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>'' | ''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>'' | ||
==Saint-Martin-le-Vieux== | ==[[50076 - Bréhal|Saint-Martin-le-Vieux]]== | ||
| Ligne 95 : | Ligne 92 : | ||
==Bréville== | ==[[50081 - Bréville-sur-Mer|Bréville]]== | ||
| Ligne 189 : | Ligne 186 : | ||
==Bricqueville près la Mer== | ==[[50085 - Bricqueville-sur-Mer|Bricqueville près la Mer]]== | ||
| Ligne 204 : | Ligne 201 : | ||
Cette paroisse maritime a une très grande population, relativement à son étroit territoire. Elle fournit environ deux cents hommes à la marine royale en temps de guerre et autant à la marine marchande pendant la paix. La dernière guerre y a laissé plus de quatre-vingts veuves et un nombre proportionné d'orphelins, tous malheureux qui ne peuvent guère partager la charge accablante des impôts publics. | Cette paroisse maritime a une très grande population, relativement à son étroit territoire. Elle fournit environ deux cents hommes à la marine royale en temps de guerre et autant à la marine marchande pendant la paix. La dernière guerre y a laissé plus de quatre-vingts veuves et un nombre proportionné d'orphelins, tous malheureux qui ne peuvent guère partager la charge accablante des impôts publics. | ||
Elle n'a aucun commerce particulier, aucune manufacture, excepté la fabrique du sel blanc qui est dans les mains d'une petite partie de sa communauté, fabrique chère à la province qui la met au nombre de ses privilèges, fabrique sans laquelle ne pourraient vivre les nombreux pauvres habitants que la cherté de la main-d' | Elle n'a aucun commerce particulier, aucune manufacture, excepté la fabrique du sel blanc qui est dans les mains d'une petite partie de sa communauté, fabrique chère à la province qui la met au nombre de ses privilèges, fabrique sans laquelle ne pourraient vivre les nombreux pauvres habitants que la cherté de la main-d'œuvre a fixés sur son territoire. | ||
Outre le poids des impôts, cette paroisse est extrêmement grevée de l'entretien d'une multitude de chemins incessamment couverts de voitures qui viennent de bien loin enlever les engrais de mer, de manière que bien des malheureux propriétaires ont plus de dépenses à faire pour l'entretien de ces chemins que de revenus à recueillir des fonds qui les bornent. | Outre le poids des impôts, cette paroisse est extrêmement grevée de l'entretien d'une multitude de chemins incessamment couverts de voitures qui viennent de bien loin enlever les engrais de mer, de manière que bien des malheureux propriétaires ont plus de dépenses à faire pour l'entretien de ces chemins que de revenus à recueillir des fonds qui les bornent. | ||
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==Sainte-Marguerite== | ==[[50085 - Bricqueville-sur-Mer|Sainte-Marguerite]]== | ||
====Procès-verbal d’Assemblée==== | ====Procès-verbal d’Assemblée==== | ||
| Ligne 260 : | Ligne 257 : | ||
==Cérences== | ==[[50109 - Cérences|Cérences]]== | ||
Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 380 - Députés : Auguste François BROHON, lieutenant général civil et criminel du bailliage (18 jours, 70 l., Acc) ; LEFEBURE, procureur du roi (18 j, 70 l); PIGNARD de HAUTBOSQ, avocat ; JOUENNE ; HEOT, avocat (18 j, 70 l). | Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 380 - Députés : Auguste François BROHON, lieutenant général civil et criminel du bailliage (18 jours, 70 l., Acc) ; LEFEBURE, procureur du roi (18 j, 70 l); PIGNARD de HAUTBOSQ, avocat ; JOUENNE ; HEOT, avocat (18 j, 70 l). | ||
| Ligne 355 : | Ligne 352 : | ||
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>'' | ''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>'' | ||
==Bourey== | ==[[50109 - Cérences|Bourey]]== | ||
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==Chanteloup== | ==[[50120 - Chanteloup|Chanteloup]]== | ||
====Procès-verbal d’Assemblée==== | ====Procès-verbal d’Assemblée==== | ||
| Ligne 454 : | Ligne 451 : | ||
Les habitants de Chantelou finiront leurs représentations par une observation qui, quoiqu'elle paraisse leur être particulière, est néanmoins commune à plusieurs autres paroisses. Ils mettent en fait que si on considère la population, l'étendue et la valeur des différentes paroisses de l'élection et peut-être même de toute la généralité, il n'y en a pas une qui, en suivant les justes proportions, paye une masse d'impôts aussi considérables que celle de Chantelou. Il est clair que cette répartition absolument inégale sous tous les regards, ne provient que de ce que la répartition de la plupart des impôts est arbitraire et faite par des personnes auxquelles il n'est pas possible de connaître assez le fort et le faible des différentes paroisses. Inutilement les habitants de Chantelou ont-ils fait leurs justes représentations à cet égard, la seule réponse qu'ils aient eue a été qu'ils doivent se trouver heureux si on n'augmentait pas encore leur taxe. Cette observation fait voir combien il serait intéressant que l'impôt fût réparti dans tous les degrés par des comités de personnes choisis par tous les contribuables et qui fussent en -état de connaître la véritable position de l'état certain des forces de chaque élection et de chaque paroisse ; c'est à quoi on parviendrait par l'établissement des Etats provinciaux et ses commissions intermédiaires bien ordonnées. | Les habitants de Chantelou finiront leurs représentations par une observation qui, quoiqu'elle paraisse leur être particulière, est néanmoins commune à plusieurs autres paroisses. Ils mettent en fait que si on considère la population, l'étendue et la valeur des différentes paroisses de l'élection et peut-être même de toute la généralité, il n'y en a pas une qui, en suivant les justes proportions, paye une masse d'impôts aussi considérables que celle de Chantelou. Il est clair que cette répartition absolument inégale sous tous les regards, ne provient que de ce que la répartition de la plupart des impôts est arbitraire et faite par des personnes auxquelles il n'est pas possible de connaître assez le fort et le faible des différentes paroisses. Inutilement les habitants de Chantelou ont-ils fait leurs justes représentations à cet égard, la seule réponse qu'ils aient eue a été qu'ils doivent se trouver heureux si on n'augmentait pas encore leur taxe. Cette observation fait voir combien il serait intéressant que l'impôt fût réparti dans tous les degrés par des comités de personnes choisis par tous les contribuables et qui fussent en -état de connaître la véritable position de l'état certain des forces de chaque élection et de chaque paroisse ; c'est à quoi on parviendrait par l'établissement des Etats provinciaux et ses commissions intermédiaires bien ordonnées. | ||
Tel est le | Tel est le vœu des habitants de la paroisse de Chanteloup. | ||
Fait et arrêté dans l'Assemblée du général de ladite paroisse, tenue le dimanche premier de mars 1789, et remis auxdits députés suivant la délibération du même jour pour la nomination desdits députés. | Fait et arrêté dans l'Assemblée du général de ladite paroisse, tenue le dimanche premier de mars 1789, et remis auxdits députés suivant la délibération du même jour pour la nomination desdits députés. | ||
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==Coudeville== | ==[[50143 - Coudeville-sur-Mer|Coudeville]]== | ||
Dans une fidèle soumission de contribuer aux payements des impôts à proportion des biens que chacun peut posséder, parce que Sa Majesté sera respectueusement suppliée qu'il en sera fait une juste répartition sur les trois ordres composant la nation, sans aucune distinction quelconque, consistant seulement à rendre aux deux premiers états les honneurs et "séance" qui leurs sont dus. | Dans une fidèle soumission de contribuer aux payements des impôts à proportion des biens que chacun peut posséder, parce que Sa Majesté sera respectueusement suppliée qu'il en sera fait une juste répartition sur les trois ordres composant la nation, sans aucune distinction quelconque, consistant seulement à rendre aux deux premiers états les honneurs et "séance" qui leurs sont dus. | ||
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==Hudimesnil== | ==[[50252 - Hudimesnil|Hudimesnil]]== | ||
====Procès-verbal d’Assemblée==== | ====Procès-verbal d’Assemblée==== | ||
| Ligne 523 : | Ligne 520 : | ||
==Longueville== | ==[[50277 - Longueville|Longueville]]== | ||
====Procès-verbal d’Assemblée==== | ====Procès-verbal d’Assemblée==== | ||
| Ligne 567 : | Ligne 564 : | ||
==Le Loreur== | ==[[50278 - Le Loreur|Le Loreur]]== | ||
====Procès-verbal d’Assemblée==== | ====Procès-verbal d’Assemblée==== | ||
| Ligne 598 : | Ligne 595 : | ||
==Le Mesnil-Aubert== | ==[[50304 - Le Mesnil-Aubert|Le Mesnil-Aubert]]== | ||
====Procès-verbal d’Assemblée==== | ====Procès-verbal d’Assemblée==== | ||
| Ligne 646 : | Ligne 643 : | ||
==La Meurdraquière== | ==[[50327 - La Meurdraquière|La Meurdraquière]]== | ||
Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 115 - Députés : Louis-Bernard CASTEL ; Pierre-François de BOUREY. | Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 115 - Députés : Louis-Bernard CASTEL ; Pierre-François de BOUREY. | ||
| Ligne 655 : | Ligne 652 : | ||
==Muneville== | ==[[50365 - Muneville-sur-Mer|Muneville]]== | ||
====Procès-verbal d’Assemblée==== | ====Procès-verbal d’Assemblée==== | ||
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)'' | ''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)'' | ||
Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 120 | Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 120 - Président : F. BOISSET, huissier -Députés : le sieur Pierre JOURDAN, laboureur (6 jours, 18 l., et 19 jours, 74 l., Acc.) ; Aimé-Charles BINET, laboureur (4 jours, 12 l., Acc.). | ||
====Cahier de doléances==== | ====Cahier de doléances==== | ||
| Ligne 673 : | Ligne 670 : | ||
2°) pour qu’il y eut une exacte justice observée il faudrait qu’on établit l’impôt territorial, ce qui mettrait égalité tant entre les individus de chaque paroisse, et ce qui obligerait les deux premiers ordres à payer comme le tiers état. Bien entendu que les rentes affectées sur les fonds porteront au prorata partie de la contribution ; | 2°) pour qu’il y eut une exacte justice observée il faudrait qu’on établit l’impôt territorial, ce qui mettrait égalité tant entre les individus de chaque paroisse, et ce qui obligerait les deux premiers ordres à payer comme le tiers état. Bien entendu que les rentes affectées sur les fonds porteront au prorata partie de la contribution ; | ||
3°) Il serait à désirer au lieu de dîmes qu’on accorderait tant es sieurs curé et vicaire que tous autres décimateurs, qu’il serait prélevé au pied la perche les pensions de ces messieurs, ainsi que pour les pauvres, suivant la quantité de chaque paroisse, étant notoire que les gros décimateurs n’aident point au curé à les soulager | 3°) Il serait à désirer au lieu de dîmes qu’on accorderait tant es sieurs curé et vicaire que tous autres décimateurs, qu’il serait prélevé au pied la perche les pensions de ces messieurs, ainsi que pour les pauvres, suivant la quantité de chaque paroisse, étant notoire que les gros décimateurs n’aident point au curé à les soulager ; | ||
4°) Il serait juste que les paroisses fussent déchargées de l’entretien et réparations des presbytères et qu’elles fussent à la charge des curés ; | 4°) Il serait juste que les paroisses fussent déchargées de l’entretien et réparations des presbytères et qu’elles fussent à la charge des curés ; | ||
| Ligne 698 : | Ligne 695 : | ||
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>'' | ''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>'' | ||
==Saint-Sauveur-la-Pommeraye== | ==[[50549 - Saint-Sauveur-la-Pommeraye|Saint-Sauveur-la-Pommeraye]]== | ||
Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 102 - Députés : Charles HUBERT ; Jacques CLEMENT. | Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 102 - Députés : Charles HUBERT ; Jacques CLEMENT. | ||
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== {{Bibliographie}} == | |||
« Cahiers de doléances du bailliage du Cotentin, les Etats généraux de 1789. » Emile BRIDREY, Imprimerie Nationale 1907 - 1912 | |||