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Canton de Bréhal (50) - cahiers doléances (voir la source)

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<font id="Sommaire"></font>
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<div style="text-align: center">


'''Les cahiers de doléances des paroisses du canton de Bréhal'''
<center> <big><big>Les cahiers de doléances des paroisses du canton de Bréhal</big></big> </center>
</div>
 
 
 
 
== Baillage principal de Coutances ==
 
 
==[[50008 - Anctoville-sur-Boscq|Anctoville]]==


'''''Source''''' : « Cahiers de doléances du bailliage du Cotentin, les Etats généraux de 1789. » Emile BRIDEY, Imprimerie Nationale 1907 - 1912
Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 40 - Députés : Pierre DESHAYES (4 jours, 12 l., Acc), « lequel a déclaré que Jean LAMORT, autre député de cette paroisse, n’a pu comparaître, étant malade ».


<div style="text-align: justify">
La paroisse n’a pas rédigé de cahier de doléances.


BAILLIAGE PRINCIPAL DE COUTANCES.
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''




==Bréhal==
==[[50076 - Bréhal|Bréhal]]==




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''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''


 
==[[50076 - Bréhal|Saint-Martin-le-Vieux]]==
==Saint-Martin-le-Vieux==




Ligne 87 : Ligne 92 :




==Bréville==
==[[50081 - Bréville-sur-Mer|Bréville]]==




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==Bricqueville près la Mer==
==[[50085 - Bricqueville-sur-Mer|Bricqueville près la Mer]]==




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Cette paroisse maritime a une très grande population, relativement à son étroit territoire. Elle fournit environ deux cents hommes à la marine royale en temps de guerre et autant à la marine marchande pendant la paix. La dernière guerre y a laissé plus de quatre-vingts veuves et un nombre proportionné d'orphelins, tous malheureux qui ne peuvent guère partager la charge accablante des impôts publics.
Cette paroisse maritime a une très grande population, relativement à son étroit territoire. Elle fournit environ deux cents hommes à la marine royale en temps de guerre et autant à la marine marchande pendant la paix. La dernière guerre y a laissé plus de quatre-vingts veuves et un nombre proportionné d'orphelins, tous malheureux qui ne peuvent guère partager la charge accablante des impôts publics.


Elle n'a aucun commerce particulier, aucune manufacture, excepté la fabrique du sel blanc qui est dans les mains d'une petite partie de sa communauté, fabrique chère à la province qui la met au nombre de ses privilèges, fabrique sans laquelle ne pourraient vivre les nombreux pauvres habitants que la cherté de la main-d'oeuvre a fixés sur son territoire.
Elle n'a aucun commerce particulier, aucune manufacture, excepté la fabrique du sel blanc qui est dans les mains d'une petite partie de sa communauté, fabrique chère à la province qui la met au nombre de ses privilèges, fabrique sans laquelle ne pourraient vivre les nombreux pauvres habitants que la cherté de la main-d'œuvre a fixés sur son territoire.


Outre le poids des impôts, cette paroisse est extrêmement grevée de l'entretien d'une multitude de chemins incessamment couverts de voitures qui viennent de bien loin enlever les engrais de mer, de manière que bien des malheureux propriétaires ont plus de dépenses à faire pour l'entretien de ces chemins que de revenus à recueillir des fonds qui les bornent.
Outre le poids des impôts, cette paroisse est extrêmement grevée de l'entretien d'une multitude de chemins incessamment couverts de voitures qui viennent de bien loin enlever les engrais de mer, de manière que bien des malheureux propriétaires ont plus de dépenses à faire pour l'entretien de ces chemins que de revenus à recueillir des fonds qui les bornent.
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==Sainte-Marguerite==
==[[50085 - Bricqueville-sur-Mer|Sainte-Marguerite]]==


====Procès-verbal d’Assemblée====
====Procès-verbal d’Assemblée====
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==Cérences==
==[[50109 - Cérences|Cérences]]==
 
Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 380 - Députés : Auguste François BROHON, lieutenant général civil et criminel du bailliage (18 jours, 70 l., Acc) ; LEFEBURE, procureur du roi (18 j, 70 l); PIGNARD de HAUTBOSQ, avocat ; JOUENNE ; HEOT, avocat (18 j, 70 l).


Le cahier de doléances de la paroisse de Cérences n'a pas été retrouvé (en 1907).
Le cahier de doléances de la paroisse de Cérences n'a pas été retrouvé (en 1907).
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7° pour la Haye-Paysnel, MM. Thomas Neslet et Louis-Bon Le Cappelain ;
7° pour la Haye-Paysnel, MM. Thomas Neslet et Louis-Bon Le Cappelain ;


8° Pour Yquelon, MM. Nicolas Faignon et Louis de la Lande, défaut ledit de la Lande ;
8° Pour Yquelon, MM. Nicolas Caignon et Louis de la Lande, défaut ledit de la Lande ;


9° Pour Lingreville, MM. Richard Hue, Jean-Baptiste Liot , et Nicolas Ouin ;
9° Pour Lingreville, MM. Richard Hue, Jean-Baptiste Liot , et Nicolas Ouin ;
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''La présente expédition, conforme au procès-verbal déposé au greffe, délivrée pour servir ce qu’il appartiendra, par nous greffier du bailliage de Cérences soussigné : Deschamps''
''La présente expédition, conforme au procès-verbal déposé au greffe, délivrée pour servir ce qu’il appartiendra, par nous greffier du bailliage de Cérences soussigné : Deschamps''


==== Cahier de doléances====
==== Cahier de doléances====
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''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''


 
==[[50109 - Cérences|Bourey]]==
==Bourey==




====Procès-verbal d’Assemblée====
====Procès-verbal d’Assemblée====
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''
''(Le procès-verbal authentique n'a pas été retrouvé)''


Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 60 - Députés : Pierre GUILLEBERT, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) ; François LECHEVALLIER, laboureur (4 jours, 12 L, et 19 jours, 74 L., Acc.).
Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 60 - Députés : Pierre GUILLEBERT, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) ; François LECHEVALLIER, laboureur (4 jours, 12 L, et 19 jours, 74 L., Acc.).
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Dans une demande de secours adressée à l’assemblée provinciale, en date de 2 décembre 1787, et signée du curé, du syndic et des principaux habitants, les paroissiens de Bourey évaluent déjà à plus de 1500 livres année commune la charge des redevances seigneuriales qu’ils doivent au prince de Monaco. (Arch. Calvados, C 7761)
Dans une demande de secours adressée à l’assemblée provinciale, en date de 2 décembre 1787, et signée du curé, du syndic et des principaux habitants, les paroissiens de Bourey évaluent déjà à plus de 1500 livres année commune la charge des redevances seigneuriales qu’ils doivent au prince de Monaco. (Arch. Calvados, C 7761)


''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''




==Chanteloup==
==[[50120 - Chanteloup|Chanteloup]]==


====Procès-verbal d’Assemblée====
====Procès-verbal d’Assemblée====
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Les habitants de Chantelou finiront leurs représentations par une observation qui, quoiqu'elle paraisse leur être particulière, est néanmoins commune à plusieurs autres paroisses. Ils mettent en fait que si on considère la population, l'étendue et la valeur des différentes paroisses de l'élection et peut-être même de toute la généralité, il n'y en a pas une qui, en suivant les justes proportions, paye une masse d'impôts aussi considérables que celle de Chantelou. Il est clair que cette répartition absolument inégale sous tous les regards, ne provient que de ce que la répartition de la plupart des impôts est arbitraire et faite par des personnes auxquelles il n'est pas possible de connaître assez le fort et le faible des différentes paroisses. Inutilement les habitants de Chantelou ont-ils fait leurs justes représentations à cet égard, la seule réponse qu'ils aient eue a été qu'ils doivent se trouver heureux si on n'augmentait pas encore leur taxe. Cette observation fait voir combien il serait intéressant que l'impôt fût réparti dans tous les degrés par des comités de personnes choisis par tous les contribuables et qui fussent en -état de connaître la véritable position de l'état certain des forces de chaque élection et de chaque paroisse ; c'est à quoi on parviendrait par l'établissement des Etats provinciaux et ses commissions intermédiaires bien ordonnées.
Les habitants de Chantelou finiront leurs représentations par une observation qui, quoiqu'elle paraisse leur être particulière, est néanmoins commune à plusieurs autres paroisses. Ils mettent en fait que si on considère la population, l'étendue et la valeur des différentes paroisses de l'élection et peut-être même de toute la généralité, il n'y en a pas une qui, en suivant les justes proportions, paye une masse d'impôts aussi considérables que celle de Chantelou. Il est clair que cette répartition absolument inégale sous tous les regards, ne provient que de ce que la répartition de la plupart des impôts est arbitraire et faite par des personnes auxquelles il n'est pas possible de connaître assez le fort et le faible des différentes paroisses. Inutilement les habitants de Chantelou ont-ils fait leurs justes représentations à cet égard, la seule réponse qu'ils aient eue a été qu'ils doivent se trouver heureux si on n'augmentait pas encore leur taxe. Cette observation fait voir combien il serait intéressant que l'impôt fût réparti dans tous les degrés par des comités de personnes choisis par tous les contribuables et qui fussent en -état de connaître la véritable position de l'état certain des forces de chaque élection et de chaque paroisse ; c'est à quoi on parviendrait par l'établissement des Etats provinciaux et ses commissions intermédiaires bien ordonnées.


Tel est le voeu des habitants de la paroisse de Chanteloup.
Tel est le vœu des habitants de la paroisse de Chanteloup.
Fait et arrêté dans l'Assemblée du général de ladite paroisse, tenue le dimanche premier de mars 1789, et remis auxdits députés suivant la délibération du même jour pour la nomination desdits députés.
Fait et arrêté dans l'Assemblée du général de ladite paroisse, tenue le dimanche premier de mars 1789, et remis auxdits députés suivant la délibération du même jour pour la nomination desdits députés.


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==Coudeville==
==[[50143 - Coudeville-sur-Mer|Coudeville]]==


Dans une fidèle soumission de contribuer aux payements des impôts à proportion des biens que chacun peut posséder, parce que Sa Majesté sera respectueusement suppliée qu'il en sera fait une juste répartition sur les trois ordres composant la nation, sans aucune distinction quelconque, consistant seulement à rendre aux deux premiers états les honneurs et "séance" qui leurs sont dus.
Dans une fidèle soumission de contribuer aux payements des impôts à proportion des biens que chacun peut posséder, parce que Sa Majesté sera respectueusement suppliée qu'il en sera fait une juste répartition sur les trois ordres composant la nation, sans aucune distinction quelconque, consistant seulement à rendre aux deux premiers états les honneurs et "séance" qui leurs sont dus.
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''Note'' : extrait de Emile LERENDU, « Coudeville en Normandie »
''Note'' : extrait de Emile LERENDU, « Coudeville en Normandie »


''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
==[[50252 - Hudimesnil|Hudimesnil]]==
====Procès-verbal d’Assemblée====
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''
Date de l'assemblée : 1er mars.  – Nombre de feux : 210    - Députés : Philippe-Antoine ESTOREY, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) ; *André-Jacques PIMOR, laboureur (6 jours, 18 l et 19 jours, 74 l.., Acc.) ; Luc-Pierre ERNOUF, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.).
====Cahier de doléances====
''(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 396. Original signé. Inédit.)''
''Le dimanche 1er mars 1789, à Hudimesnil, à l'issue de la messe paroissiale dudit lieu, a été fait et arrêté par les paroissiens soussignés le présent cahier de remontrances et doléances comme il suit :''
1° Rien ne parait plus juste et plus avantageux pour le peuple que I'institution des assemblées municipales, pour régler les impositions, à cause du bon ordre qui nous y paraît établi suivant les instructions qui nous sont parvenues à cet effet , qui font aisément connaître qu’en suivant l'ordre prescrit par lesdites instructions les impôts ne peuvent qu’être qu'équitablement répartis, ce qui évitera beaucoup de frais et de procédure entre les peuples.''
''2° Cette paroisse se trouve beaucoup surchargée d'impôts , tant à cause des biens possédés par des nobles, par des bourgeois de ville et autres propriétaires externes, exempts quant à présent des impositions de tailles personnelles ; comme aussi presque tous les biens-fonds sont considérablement redevables aux seigneurs dont ils relèvent, qui ne font pas même déduction sur leurs rentes des droits royaux, ce qui fait que la plus grande partie du peuple ne sont que comme fermiers des fonds qu'ils possèdent ; pourquoi il serait très à propos que le clergé et la noblesse, qui possèdent tous les plus beaux biens, fussent susceptibles de toutes les impositions à proportion de leur revenu, ce qui pourrait procurer un grand soulagement au peuple.''
''3° Il serait très à propos que les sieurs curés, tous  pourvus de bénéfices assez considérables, feraient leurs logements comme ils aviseraient bien, sans y appeler les habitants de leurs paroisses. Il arrive fort souvent qu'au changement de curé il faut un presbytère neuf ou des réparations considérables , et qui ruinent une grande partie du peuple, qui à grande peine peuvent suffire et parvenir à payer les impôts et rentes dont les fonds qu'ils possèdent sont maculés.''
''4° Pareillement il serait à propos que les sieurs abbés qui possèdent des dîmes et biens considérables  payassent en l'acquit et décharge des paroisses où leurs biens sont situés, les impôts de taille, vingtième, et autres impôts, à raison et proportion de leurs revenus, comme aussi que tous décimateurs soient seuls susceptibles des reconstructions et réparations nécessaires être faites aux  tour et nef des églises.''
''5° Il serait aussi d'un grand avantage pour le peuple, que tous les impôts comme taille, taillon, capitation, chemins, impôt territorial, et tous autres excepté  les vingtièmes, seraient contenus en un même rôle.''
Le présent ainsi fait et arrêté ledit  jour et an que dessus.
BOUREY, HARASSE  P. BOUREY, J.-F. FOLLAIN, J. GALTIER, F. HERPIN, J. BINET, LEMONNYER, D. ADE, L. DAMIAN, J. GRESSAC ,  P. LAINE, J. LEBRETON, François LE BACHELIER, G. ESTORRE , ESTORRE, Jean LEGROS, J. LENFANT, LEBOULLY , PIMORT, DETORRE , Jacques LE GROS, P. TOUROUDE, Antoine LECOCQ, HECQUARD, Richard LEGRAND, Adrien BOUREY, LENFANT,  François ERNOUF, Jean LENFANT, Jean VIVIEN, Jean LEBRETON, Anthoine LEHERISSEY, Jacques PREGIN, Philippe HARASSE, Antoine LAISNE, Fr. LE BRETON, B. LUCAS, syndic, L-P. ERNOUF
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
==[[50277 - Longueville|Longueville]]==
====Procès-verbal d’Assemblée====
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''
Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 117 - Députés : Dominique de LA BRUYERE, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) ; Barthélémy CAMBERNON, laboureur (4 jours, 12 L, et 19 jours, 74 L.,  Acc.).
====Cahier de doléances====
''(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 346. Original signé. Inédit.)''
''Cahier des plaintes, doléances et remontrances faites par le tiers état de la paroisse de Longueville, suivant les ordres à nous adressés pat MM. Les officiers du bailliage de Coutances, pour obéir aux ordres de sa majesté ; lesquelles sont :''
'''Art. 1''' : Qu’il désire les Etats généraux ;
'''Art. 2''' : Que la noblesse et le clergé soient également imposés que le tiers état suivant leurs fonds et revenus, attendu que le seigneur a un quart à peu près de la paroisse et le clergé le onzième du revenu (note 1) ;
'''Art. 3''' : Que les impositions accessoires, capitation, la prestation en argent représentative de la corvée, avec le principal de la taille ne fassent qu’un seul et même impôt, afin de diminuer les frais d’assiette et de répartition (note 2) ;
'''Art. 4''' : Que les impôts ''territoriales (sic)'' soient réunis en vingtième, aux fins de diminuer les frais d’assiette desdits rôles d’impôts ''territoriales (sic)'' (note 3) ;
'''Art. 5''' : Qu’on demande à sa Majesté la suppression du quart bouillon et laisser le sel libre, [qu’] Elle ne retire que trente sols par demeau et n’en touche à peine dix par l’administration qu’il lui en coûte. Il n’est pas difficile de justifier un avantage et un produit à sa Majesté ; que tout individu fût enrôlé dès l’âge de douze ans jusqu’au dernier âge, et paye une livre par tête à un bureau établi ad hoc ;
'''Art. 6''' : Qu’il soit discuté à l’Assemblée sur le droit de colombier ; et que ceux où il se trouvera établi, il soit ordonné qu’ils soient bouchés ou grillés pendant la semence et récolte, afins que leurs terres ne soient point ''dessumensés (sic)'' ni leurs récoltes battues sur leurs terres ;
'''Art. 7''' : Que les chasses soient défendues à toutes personnes, depuis le 1er mai jusqu’au 1er novembre.
Toutes lesquelles plaintes et remontrances ont été arrêtées et signées par les comparants ledit jour et an.
Jacques LECHARTIER, J. BASNIER, René DAGUERRE, Jean RIQUIER, Jean DE LA RUE, J. DROUE, Michel SOLEIL, BRETON, jean fils ADAM, Antoine LEBAILLY, M. DAGUENET, J. BRETON, J. LONGUEVILLE, J. BRETON, N. LONGUEVILLE, L. CORDON, DE LA BRUYERE, CAMBERNON.
'''note 1''' : Le seigneur du lieu en 1789 était Paul Bernard de Mary, chevalier de Saint-Louis, qui possédait le seul fief laïque de la paroisse. Terre, cens, rentes, n. est . Moulin à eau et à blé, affermé 200 livres. – Biens ecclésiastiques : 1° la cure, maison presbytérale, pressoir, jardin à herbes 4 perches, aumônes 21 vergées (loué en l’an III 62 l. 10 s., valeur réelle 100 livres). Rentes : 1° la cure, 5 demeaux de froment mesure de Coutances, 4 poules, 20 œufs et 2 deniers ; 2° le chapitre de Coutances, pour sa prévôté, 10 boisseaux de froment, et autres menues rentes, estimées en tout 75 l/ 8 s. 10 d. ; 3° l’hôtel-Dieu de Coutances, 100 pots de froment sur divers particuliers ; 4° la Luzerne, 2 demeaux de froment mesure de Saint-Pair ; 5° le Mont-Saint-Michel, pour sa baronnie de Saint-Pair, 24 demeaux de froment et 3 livres d’argent. Dîmes : Le chapitre de Coutances possède les 2/3 des grosses dîmes, le curé a le 1/3 restant, et toutes les menues, avec des novales. (Pouillé, fol. 8 V°), déclare en 1790 son tiers valoir 600 livres, ses aumônes 150 livres, les menues 690. Au total 1440 livres, sur lesquelles il paie un vicaire, et doit 16 livres à la baronnie de Saint-Pair (Déclaration N° 155, fol. 31). La part du chapitre, avec la grange décimale et les rentes de la prévoté, est affermée de son coté pour 1050 livres, 10 boisseaux de froment, l’entretien des couvertures et vitres du chœur, et 2 l 10s. de pot-de-vin ; au total, 1125 l 8 s. 11 d. (Déclarations, fol. 83).
'''note 2 ''': Impositions pour 1789 : taille, 687 livres ; acc. 450 l. 16 s. ; cap. 444 l. 10 s. ; corvée, 224 l. 17 s. ; vingt., 584 l 17 s. 5 d. ; terr., 51 l. ; bât., 17 livres. Au total, 2460 l. 5 d.
Lignes : 105, dont 25 exploitants. _ Privilégiés : le curé, M° Guérard, présent à Coutances, un ecclésiastique sans bénéfice, Jean-Charles Rabasse ; et pour la noblesse, Paul-Bernard de Mary, seigneur de Longueville et Bréville (cap. 72 livres) ; le sieur Anne Jeanne Maximilien de Mary (cap. 15 livres) et la dame veuve du sieur de Mary (cap. 8 livres), non possédants fiefs. Suppléments des privilégiés : 91 l. 13 s. 4 d.
'''note 3''' : « L’imposition territoriale a été établie dans cette généralité successivement par les arrêts du Conseil des 18 décembre 1779 et 4 avril 1782, et a été prorogée par arrêt du Conseil du 20 avril 1785, pour six années à commencer du 1er octobre 1785. Elle se lève sur tous les propriétaires possédant fonds, ecclésiastiques, nobles, privilégiés et non privilégiés, exempts et non exempts de cette généralité. Le montant de cette imposition est de 150 000 livres par an ; 100 000 sont destinées à la continuation des travaux entrepris pour le redressement du canal de la rivière d’Orne, et au paiement des indemnités dues à ceux qui ont perdu du terrain dans l’alignement de ces ouvrages, et 50 000 livres au payement des terrains pris pour l’ouverture et la confection des grandes routes de cette généralité. » (''Procès verbal de l’assemblée provinciale, dans Hippeau'') La part de l’élection de Coutances, non compris les frais de recouvrement, était de 13 984 livres ; la paroisse de Longueville payait seulement 51 livres.
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
==[[50278 - Le Loreur|Le Loreur]]==
====Procès-verbal d’Assemblée====
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''
Date de l'assemblée : (s.d.).  – Nombre de feux : 47    - Députés : Antoine-Nicolas TANQUEREY, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) ; Pierre GRANDIN, laboureur (4 jours, 12 L, Acc.).


====Cahier de doléances====
''(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 412. Original signé. Inédit.)''
Les habitants de cette paroisse du Loreur, assemblés comme dit est au procès-verbal de ce jour, désirent que lors de la tenue des Etats généraux,  il soit représenté par eux à Sa Majesté, que malgré la sagesse des lois anciennes concernant la répartition des tailles et autres impositions tenant nature d'icelles, il se glisse chaque année sur ce point des abus auxquels il est comme impossible d 'obtenir, et desquels il résulte dans la répartition des impôts une inégalité révoltante pour tout homme qui veut s'en tenir aux premiers principes de l'équité ;
que lesdits habitants lesquels sont et seront toujours disposés à faire tous les sacrifices qui dépendront d’eux pour payer les impôts que le bien de l’Etat exigera ; [désireraient] seulement que Sa Majesté établît sur ce point une forme d’administration qui pût écarter les abus qui, comme nécessairement, ont eu lieu sous les anciennes formes ; que les municipalités, de la manière dont il avait plu à Sa Majesté de les organiser, semblaient avoir le précieux avantage d'écarter du moins la plupart des abus dont lesdits habitants auraient pouvoir se plaindre aujourd’hui, mais qu'iceux habitants confessent que leurs vues sont trop bornées en genre d'administration pour pouvoir prononcer, si les municipalités sont la meilleure forme qui puisse exister, ou s'il ne serait point possible d'en établir quelque autre qui tendrait encore plus efficacement à une juste répartition des impôts.
Lesdits habitants mettent leurs intérêts aux pieds de Sa Majesté, persuadés qu’ils sont qu’elle trouvera dans sa sagesse et dans les lumières de ceux qui l’approchent des moyens pour établir entre les contribuables l'égalité la plus parfaite possible.
2°) Lesdits habitants demandent encore qu'il soit représenté pour eux à Sa Majesté lors de la tenue des Etats généraux qu'ils se réunissent à tous ses bons et fidèles sujets,  pour supplier Sa Majesté que les différents impôts qu'il lui plaira imposer à ses sujets soient  portés, aussi bien par les terres appartenant aux ecclésiastiques et aux nobles que, par celles appartenant aux personnes du tiers état.
3°) Qu'il soit aussi par eux représenté à Sa Majesté que la paroisse est surchargée de rentes seigneuriales, payables tant en argent qu'en grain, à trois seigneurs différents; deux laïques et un ecclésiastique  ; que ces rentes, pour la plus grande partie, sont dues par des personnes peu aisées qui se trouvent en grand nombre dans ladite paroisse, que ces rentes sont payées sans aucune diminution au profit des redevables ; qu'iceux habitants désireraient que Sa Majesté fût suppliée que toutes ces rentes au prorata de leur valeur portassent leur part des impositions aussi bien que les terres ; lesdits habitants seraient d'autant mieux fondés à désirer que Sa Majesté soit suppliée d'ordonner que lesdites rentes seigneuriales portent leur part des impositions, qu'iceux habitants savent qu'il y a moins de quinze ans que, lors du payement de chacune desdites rentes, on diminuait quelque chose ; et qu’aujourd’hui, iceux habitants n'en savent pas la raison, on ne diminue rien ; dans le cas où Sa Majesté voudrait bien avoir égard sur ce point à la prière d'iceux habitants, chaque redevable payerait la somme à laquelle il aurait été imposé dans la répartition, il lui en serait tenu compte par le receveur desdites rentes lors du payement d'Icelles, et le tout vertirait au bien commun des paroissiens.
4°) Lesdits habitants désirent encore qu'il soit représenté pour eux à sa Majesté qu'ils payent, comme tous les fidèles sujets de Sa Majesté, leur cotisation pour l'entretien des grandes routes, et que cependant ils [n'] en tirent que peu d'avantages desdites grandes routes, parce que les chemins vicinaux qui conduisent auxdites grandes routes sont impraticables pour eux les trois quarts de l’année, quelquefois l’année entière si le haut, de l’été n’est pas très sec ; que cependant ce n'est qu'à l’aide de grandes routes qu'ils peuvent se procurer la graisse de mer si nécessaire pour fertiliser leurs terres et les mettre en état de produire des grains de bonne qualité ; que cette graisse se prend à Granville et à Bricqueville ; qu'iceux habitants désireraient donc que Sa Majesté fût suppliée pour eux, que les chemins qui conduisent depuis l'église de cette dite paroisse du Loreur jusqu'au village du Repas , et depuis la susdite église jusqu’audit lieu de Bricqueville fussent mis en bonne et due réparation, désirent encore lesdits habitants, qu'il soit représenté pour eux à Sa Majesté que leur dite paroisse est bordée immédiatement par un bois taillis d'une étendue assez considérable, qu ‘elle est avoisinée par plusieurs autres bois taillis aussi d'une étendue considérable ; que ces bois servent de repaire à plusieurs bêtes et animaux sauvages, tels que lapins, biches, sangliers et loups qui, chaque année du plus au moins, portent le dégât dans les terres qui sont bordées et avoisinées par ces différents bois ; qu’en ce cas lesdits habitants désireraient donc que, pour le bien commun, Sa Majesté fût suppliée que ces différents bois fussent détruits , sauf à être fait par le public un dédommagement tel que Sa Majesté jugerait convenable de l'ordonner aux différents propriétaires de ces bois.
6°) Désireraient encore lesdits habitants que lors de la tenue des Etats généraux, Sà Majesté soit suppliée pour eux que les presbytères soient dans la suite totalement à la charge des bénéficiers tant pour les grosses que pour les menues réparations . Et n'ont Iesdits habitants rien de plus à ajouter à leur présent cahier, si ce n’est les vœux qu'ils forment et formeront sans cesse dans toute la sincérité de leur âme pour la prospérité de Sa Majesté, celle de son auguste épouse, des princes et des princesses de son sang, le bonheur de ses bons et fidèles sujets et l'accomplissement de ses volontés bienfaisantes.
Lecture faite, ils ont signé.
Ph. LAIR, TANQUERAY, TANQUERAY, L. CLEMENT, A. GRANDIN, P. GRANDIN, P. MARTIN, A. CAUQUEREL, Jacques BOUSSE, G. CLEMENT, J.-C. LOIZEL, Joseph ALLIX, BLONDEL, P. GRANDIN, Clément ALLIX


''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''




==Hudimesnil==
==[[50304 - Le Mesnil-Aubert|Le Mesnil-Aubert]]==


====Procès-verbal d’Assemblée====
====Procès-verbal d’Assemblée====
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''


Date de l’assemblée : 5 mars. Nombre de feux : 50 , (Les députés n’ont pas comparu).
Date de l'assemblée : 1er mars 1789 – Nombre de feux : 90 - Députés : Pierre-Charles-François-Raphaël LECLERC, laboureur (4 jours, 12 l.) ; Jacques-François GRENTE, laboureur (4 jours, 12 l.).
 
 
====Cahier de doléances====
''(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 348. Original signé. Inédit.)''
 
Du premier jour du mois de mars 1789, issue de la messe paroissiale de la paroisse du Mesnil-Aubert, dans l’enceinte dudit lieu, place ordinaire à tous actes publics :
 
En conséquence des lettres de Sa Majesté données à Versailles le 24 janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu’à l’ordonnance de M. le bailli de Cotentin rendue par M. son lieutenant général au bailliage de Coutances, dont lecture a été faite au prône de la messe paroissiale dudit lieu par le vicaire de ce lieu le dimanche 22 février dernier, et affiché à la grand porte de l’église dudit lieu ledit jour, se sont assemblés les communs habitants de ladite paroisse du Mesnil-Aubert formant le tiers état dudit lieu, lesquels après avoir repris lecture desdites lettres, règlement et ordonnance, réfléchi sur tout le contenu en iceux, ont fait et arrêté et signé leur présent cahier de doléances, plaintes et remontrances, qu’ils croient nécessaires pour leurs paroisses et le bien général de tout le royaume,à quoi ils ont procédé comme il suit :
 
1 ): Ladite paroisse du Mesnil-Aubert, d’une petite grandeur et située à deux lieues et demie de Coutances, dans un fonds arrière-soleil, a tous ses chemins de traverses très mauvais et difficiles à réparer, manque de pierres ; les grands routes de Coutances à Gavray et de Coutances à Cérences qui la traversent dans les deux extrémités n’étant point faites rendent l’exportation des denrées les plus difficiles, même impossible dans des temps ; les charriages des engrais de mer, qui sont éloignés de trois grandes lieues, ne sont pas plus faciles, même impossibles dans certaines années pluvieuses, par la petitesse des chemins et leurs mauvais état, ce qui rend la culture de ladite paroisse fort coûteuse et diminue beaucoup le produit du fonds qui, quoique cela, est la plupart fort mauvais ;
 
2°) Ladite paroisse maculée excessivement d’impôts  est d’ailleurs chargée envers le domaine, M. Le Maître d’Annoville, seigneur et patron dudit lieu, et le Trésor, au moins de quatre cent demeaux de froment, de douze pots chaque ; en outre les mêmes, rentes en argent, avec les corvées, ainsi que cent cinquante demeaux d’avoine dus à l’abbé de Hambye.
 
Cette paroisse est faite valoir, pour au moins la moitié, par les nobles et fermiers, et les propriétaires de ces fermiers sont nobles ou privilégiés et demeurent hors de la paroisse ; et ce moyen ne la décharge en rien de la taille de propriété ni d’autres charges personnelles ; outre toutes les charges, le petit nombre de propriétaires résidants et faisant valoir sont le plus grand nombre redevables à cause de leurs fonds en de considérables rentes foncières appartenant à des étrangers.
 
Une considérable partie des dîmes appartiennent aux chanoines de Coutances ; et ces biens étant consommés dans un autre lieu que la paroisse, les pauvres qui y sont en très grand nombre n’en reçoivent point le même soulagement ;
3°) Supplie et sollicite que toutes les différentes impositions soient jointes et remises en une seule et même, sous la dénomination qu’il plairait à Sa Majesté, et supportées par tous les sujets du Roy, tant ecclésiastiques que nobles et roturiers sans exception, dans la proportion juste et équitable de la fortune de chacun ; et cette proportion a été difficile à trouver tant dans les paroisses à cause des différences qu’on pourrait avoir, que de paroisse à paroisse et d’élection à élection ainsi de suite, (on demanderait) la dîme royale prise sur toutes les productions de la terre, qui se réglerait pour celles qui ne seraient point en cultures décimables, sur le prix que payerait le meilleur fonds voisin qui y serait ; cette perception ne pourrait faire crier à l’injustice, et serait la plus légale ;
 
4°) Comme ceux qui ont leurs biens en rentes ainsi que ceux qui l’ont en maisons dans les bourgs et villes tarifées, ils seraient tenus de faire aux débiteurs des rentes une retenue équivalente et réglée, et les propriétaires desdites maisons seraient imposés, par un rôle, à une imposition proportionnelle a ce qui serait payé dans les campagnes ;
5°) Que le commerce serait assujetti à une redevance et impôt relatif et équivalent au commerce de chacun, dont il n’y aurait qu’une répartition pour l’étendue d’une élection ;
 
6°) Que les contributions de chaque paroisse pour la confection des grandes routes fussent employées de préférence à celles qui sont journellement nécessaires à chacune, que même que celles qui ont l’avantage d’avoir les leurs faites fussent obligées d’aider à celles qui n’ont point cet avantage de leurs contributions jusqu’à la confection ;
 
7°) Que l’entretien et réparations des chemins vicinaux et de traverses de chaque paroisse fussent à la charge commune d’icelle, dans la proportion relative à la possession que chacun y aurait ;
 
8°) Que tous les impôts fussent portés et rendus au Trésor royal par les moyens les moins dispendieux, et les plus à la décharge de l’Etat ;
9°) Qu’on ne fut point contraint pour les affaires concernant les eaux et forêts, et pour celles concernant le bureau des finances, d’aller plaider devant un autre juge que le juge royal de l’endroit, qui en connaîtrait également que de toutes autres affaires, auquel il serait donné un pouvoir pour juger définitivement jusqu’à une somme considérable, ce qui serait un soulagement général pour tous les sujets du royaume ;
 
10°) Que les constructions et entretiens des presbytères et des églises soient à l’avenir à la charge des bénéficiers et gros décimateurs ;
 
11°) Que le nombre infini des traitants soit anéanti ou au moins considérablement diminué.
 
Cedit jour et an que dessus.
 
Pierre VAUBERT, J. LEMERCIER, J. TRESFONT, M. MORIN, G. CASTEL, B. EUDE, J. GRENTE, J . JOURDAN, R. LECLERC, JOURDAN, Jean HUBERT, (illisible), B. LETAROUILLY, Jacques MAUVIEL, Louis HARDY, J-F. MAUVIEL, P. GUILLON, Jean MAUVIEL, Jean BLONDEL.
 
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
 
 
==[[50327 - La Meurdraquière|La Meurdraquière]]==
 
Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 115 - Députés : Louis-Bernard CASTEL ; Pierre-François de BOUREY.
 
Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé (en 1907)
 
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
 
 
==[[50365 - Muneville-sur-Mer|Muneville]]==
 
====Procès-verbal d’Assemblée====
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''


Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 120 - Président : F. BOISSET, huissier -Députés : le sieur Pierre JOURDAN, laboureur (6 jours, 18 l., et 19 jours, 74 l., Acc.) ; Aimé-Charles BINET, laboureur (4 jours, 12 l., Acc.).


====Cahier de doléances====
====Cahier de doléances====
''(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 373. Original signé. Inédit.)''
''(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 43. Original signé. Inédit.)''
 
Du premier jour de mars, l’an 1789, après les publications de la lettre du Roy et du règlement de Sa Majesté pour la convocation des Etats généraux, ainsi que de l’ordonnance de M. le lieutenant général concernant l’assemblée des trois Etats du bailliage de Coutances.
 
Se sont, en présence de M° François Boisset, huissier, au son de la cloche, assemblés au lieu ordinaire des délibérations, tous les habitants du tiers état de la paroisse et communauté de Muneville-près-la-Mer, ayant les qualités prescrites par les réglements de Sa Majesté pour sister aux délibérations, à l’effet de procéder à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances que ladite communauté entend faire à Sa Majesté, et présenter les moyens de pouvoir subvenir aux besoins de l’Etat, ainsi qu’à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et chacun les sujets de Sa Majesté. Lesquels remplis de respect et d’amour pour Sa Majesté, et reconnaissants des vues satisfaisantes qu’il annonce pour le bonheur de son peuple, ont d’un commun accord et d’une voix unanime jugé qu’il serait à propos de faire aux Etats généraux les observations suivantes :
 
1°) Il est essentiel que le clergé et la noblesse contribuent à l’imposition qui se lève pour les chemins ainsi que pour les casernements ;
 
2°) pour qu’il y eut une exacte justice observée il faudrait qu’on établit l’impôt territorial, ce qui mettrait égalité tant entre les individus de chaque paroisse, et ce qui obligerait les deux premiers ordres à payer comme le tiers état. Bien entendu que les rentes affectées sur les fonds porteront au prorata partie de la contribution ;
 
3°) Il serait à désirer au lieu de dîmes qu’on accorderait tant es sieurs curé et vicaire que tous autres décimateurs, qu’il serait prélevé au pied la perche les pensions de ces messieurs, ainsi que pour les pauvres, suivant la quantité de chaque paroisse, étant notoire que les gros décimateurs n’aident point au curé à les soulager ;
 
4°) Il serait juste que les paroisses fussent déchargées de l’entretien et réparations des presbytères et qu’elles fussent à la charge des curés ;
 
5°) On désirerait pouvoir s’affranchir de toute sorte de servitude vis-à-vis des seigneurs, comme banalités et autres corvées, ainsi que de toutes rentes seigneuriales, en les amortissant au denier vingt-cinq, pour lequel amortissement on aurait (lesquels les observations suivantes) le temps de vingt années, et pour à l’égard du seigneur ecclésiastique, que l’amortissement des rentes qui leur seront faites, que ces messieurs seraient obligés d’en faire le remplacement sur le Roy ainsi que toutes espèces de rentes dues aux mainmortes ;
6°) Qu’il serait à désirer que tous les juges fussent choisis parmi l’ordre des avocats, que les juges fussent pensionnés par le public, qu’ils résidassent en corps au centre de chaque province, qu’ils formassent entre eux des comités ou chambres, dont chacun connaîtrait exclusivement aux autres de certaines espèces d’affaires. Les juges seraient tenus d’exposer dans leur arrêt les articles de la loi qui auraient déterminé leurs jugements ; si sur l’avis de quatre avocats ils étaient réputés avoir transgressé la loi, la partie condamnée pourrait les citer devant le grand tribunal de l’Etat. Là s’ils étaient convaincus d’ignorance, ils seraient destitués de leur charge comme incapable de la remplir ; si par contraire il était reconnu qu’ils eussent prévariqué en connaissance de cause, ils seraient punis pour avoir profané la sainteté des lois, insulté à la majesté du Roy et à la dignité de la nation.
 
Toutes les affaires seraient instruites par écrit, dans les villes et bourgs voisins de la résidence des plaideurs, et l’instruction serait envoyée à la décision des chambres supérieures de la province ; les matières provisoires seraient décidées par un certain nombre d’avocats qui s’assembleraient à ce sujet, sauf l’appel à la cour provinciale ; les frais de justice seraient réduits à peu de chose.
Pour obvier à la multitude des procès que cette réduction pourrait occasionner, la partie qui serait mal fondée dans ses prétentions serait condamnée à une amende applicable aux pauvres de l’endroit de sa résidence, ou de celle des juges si le victorieux était étranger.
 
Toutes les charges que le nouvel arrangement rendrait inutiles seraient remboursées non sur le pied de la finance, mais tout ce qu’elles valent actuellement, et ce qu’elles ont coûté à ceux qui en sont pourvus depuis dix ans ;
 
7°) Il serait avantageux que dans chaque province il se tint des états qui s’assembleraient chaque année dans chaque généralité successivement, auxquels le tiers état serait égal aux deux autres ordres sans qu’il y eut prépondérance en cas de partage, laquelle serait décidée par le Roy ; desquels états provinciaux il y en aurait une commission dans chaque élection ;
 
8°) Il serait avantageux au public que toutes les entraves dont il est obéré pour se procurer du sel pour ses provisions soient supprimées et qu’il soit marchand comme toute autre denrée  ; que tous les impôts en soient supprimés, ainsi que les déports après le décès des curés ;
 
9°) Enfin, pour parvenir à acquitter la dette publique, il est à désirer que partie des pensions accordées par Sa Majesté et ses prédécesseurs soit réduite.
 
Tels sont les vœux et observations des habitants de la communauté de Muneville-près-la-Mer. Le présent cahier fait et rédigé ce dit jour et an, 1er mars 1789.
 
P. JOURDAN, M. BINET, J. BLANCHARD, Al. MAHÉ, J. LESNEUF, Justin MAHÉ, F-G. JOURDAN, G-Fr. LE BAS, F. LEBRETON, DELISLE, PILLEVESSE, FOUCARD, J. LEBAS, J-J JOUIN, Nicolas LESCUYER, Jacques SEVALLE, Jean ALLAIN, BOISSET.
 
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==[[50549 - Saint-Sauveur-la-Pommeraye|Saint-Sauveur-la-Pommeraye]]==


Date de l'assemblée : 1er mars.  – Nombre de feux : 102    - Députés : Charles HUBERT ; Jacques CLEMENT.


Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé (en 1907).


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== {{Bibliographie}} ==
« Cahiers de doléances du bailliage du Cotentin, les Etats généraux de 1789. » Emile BRIDREY, Imprimerie Nationale 1907 - 1912
Zazoult
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